Compte Livret premier pas - Banque Populaire Bourgogne Franche

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LIVRET PREMIERS PAS - CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : Ouverture
Le Livret Premiers Pas peut être ouvert à toute personne physique âgée de 0 à 12 ans, résidant en France à titre habituel.
Il est nominatif et ne peut être ouvert sous forme de compte joint. Chaque titulaire ne peut détenir qu’un seul Livret Premiers Pas.
ARTICLE 2 : Fonctionnement
Les opérations enregistrées sur le Livret Premiers Pas sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son
compte à vue.
Les virements du compte à vue au Livret Premiers Pas ouvert dans les livres de la Banque peuvent être réalisés à l’initiative du titulaire, dans le cadre, le cas
échéant, d’un ordre permanent donné à la Banque. L’exécution d’un ordre de virement ne doit pas avoir pour effet de rendre débiteur le compte à vue.
Chacun des virements du Livret au compte à vue doit faire l’objet d’une demande expresse du titulaire du compte.
Il n’est pas délivré de carnet de chèques au titre du Livret Premiers Pas.
Le Livret Premiers Pas ne peut servir de support à la domiciliation de revenus, pensions ou prestations ou à des avis de prélèvement.
Il ne peut être délivré de RIB.
Le montant minimum de chaque opération est de 15 € et le solde du Livret Premiers Pas ne peut, à aucun moment, être ramené à un chiffre inférieur à 15
euros.
Le solde ne peut être supérieur à 1 600 €, ce plafond pouvant toutefois être dépassé par l’effet de la capitalisation annuelle des intérêts.
Dans ce cas, si un retrait ultérieur amène le solde à un niveau inférieur au plafond, les versements postérieurs ne peuvent avoir pour effet de porter le solde
au-delà de ce plafond.
Les fonds sont disponibles à tout moment sous réserve des délais d’encaissement.
ARTICLE 3 : Rémunération
Le taux de rémunération, librement fixé par la Banque, est susceptible de modification.
Toute modification sera portée à la connaissance du titulaire par une mention portée sur ses relevés de compte ou par courrier.
Le titulaire qui n’accepte pas cette modification est en droit de procéder à la clôture immédiate du Livret Premiers Pas.
Les versements en compte portent intérêts à compter du premier jour de la quinzaine suivant le dépôt et les retraits sont passés au débit valeur fin de la
quinzaine précédente.
Les intérêts sont capitalisés à la fin de chaque arrêté annuel.
ARTICLE 4 : Fiscalité
Les intérêts sont assujettis aux différents prélèvements sociaux en vigueur.
Ils entrent dans le calcul du revenu imposable du représentant légal ayant fiscalement la charge de l’enfant mineur. Toutefois, le représentant légal peut
opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Cette option est exercée à l’ouverture du Livret Premiers Pas et peut être modifiée jusqu’au 1er décembre de
l’année en cours.
ARTICLE 5 : Clôture
Le titulaire peut demander à tout moment la clôture de son Livret Premiers Pas et procéder au retrait des fonds. Dans ce cas, il est établi un arrêté des
intérêts qui sont portés au crédit du Livret Premiers Pas, au jour de clôture.
Le titulaire doit obligatoirement demander la clôture de son Livret Premiers Pas le 31 décembre de l'année au cours de laquelle il atteint son douzième
anniversaire. A défaut, la banque procède d'office à la clôture à cette date. Le solde est transféré sur un compte désigné par le titulaire, ou à défaut sur un
compte d'attente afin d'être restitué à première demande au titulaire.
La banque procède par ailleurs à la clôture immédiate du Livret Premiers Pas en cas de manquement par le titulaire à la réglementation en vigueur ou en
cas de comportement gravement répréhensible.
ARTICLE 6 : Modification des conditions générales
Le régime du compte sur Livret Premiers Pas obéit à la décision n° 69-02 du Conseil National du Crédit ainsi qu’au règlement n° 86-13 du Comité de la
Réglementation bancaire et financière, plusieurs fois modifiés.
Toutes dispositions législatives ou réglementaires qui rendraient nécessaire la modification de tout ou partie des présentes conditions seront applicables dès
leur entrée en vigueur sans préavis ni information préalable.
La Banque est également susceptible d’apporter des modifications aux dispositions contractuelles de la présente convention. Celles-ci seront portées à la
connaissance du titulaire par voie de lettre circulaire ou de tout autre document d’information. Ces modifications seront opposables au titulaire, en l’absence
de contestation un mois après leur notification.
En cas de refus du titulaire d’accepter les modifications, la Banque ou le titulaire pourront procéder à la clôture du compte.