Numérisation des actes d`état civil

Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Bernay Place Gustave Héon,
27300 Bernay
Objet du marché : Numérisation des actes d'état civil
Procédure de passation : La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de
l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités d'attribution : Les variantes ne sont pas autorisées.
Critères de sélection : Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de
consultation.
Date limite de réception des offres : Lundi 5 décembre 2016 à 12h00
Renseignements divers : Le dossier de consultation des Entreprises est à retirer
gratuitement par chaque candidat auprès de :
Mairie de BERNAY Service des Marchés Publics Place Gustave Héon BP 762
27307 BERNAY CEDEX
Tél : 02.32.46.63.20 Fax : 02.32.43.05.83 courriel:[email protected]
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site Marchesonline.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Mercredi 16 novembre 2016