Rapport d`activité 2014 - (DGE) | Direction Générale des Entreprises

MISSION NATIONALE
DE CONTRÔLE DES PRÉCURSEURS CHIMIQUES
Rapport d’activité 2014
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PRÉFACE
L’année 2014 a été particulièrement riche pour la MNCPC tant en volume de dossiers traités, avec un
accroissement spectaculaire du nombre d’autorisations d’exportation, qu’en termes de renforcement de nos
partenariats tant avec les autres services administratifs concernés ou qu’avec les opérateurs économiques et
leurs représentants.
Notre activité a été plus concrètement axée autour de deux thèmes :
• la mise en œuvre de la modification réglementaire européenne et le renforcement de la
collaboration institutionnelle.
Malgré l’impact en termes de charge de travail de la modification réglementaire européenne soumettant
à autorisation préalable les exportations de médicaments contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine (multiplication par 4 du nombre des autorisations annuelles traitées par la mission), et afin
qu’elle soit la moins pénalisante possible pour les opérateurs concernés, la MNCPC a pu mettre en place, en
lien notamment avec l’Agence Nationale pour la Sécurité du Médicament (ANSM), une procédure adaptée
et des recommandations spécifiques à l’usage des exportateurs. A l’exemple de cette coopération avec
l’ANSM, la MNCPC s’est attachée à renforcer la collaboration avec les différents services et administrations
concernés par les précurseurs en mettant en place un réseau interservices dont la première réunion s’est
tenue en décembre 2014 ;
•
la poursuite des actions de sensibilisation et la promotion du partenariat entre la Mission et les
industriels.
Outre les visites sur site et la diffusion de lettres d’actualité, la MNCPC a également organisé, en collaboration
avec les fédérations représentatives des industries chimiques, pharmaceutiques et aromatiques, des actions
de sensibilisation au niveau régional (Lyon, Grasse). Par ailleurs, le modèle français de partenariat a été mis
en avant dans de nombreux forums internationaux (organisation à Paris de la réunion des groupes de travail
précurseurs des Nations-unies, mise en place de la visite d’un laboratoire pharmaceutique français pour les
membres du Conseil de l’Europe, participation aux conférences de l’OSCE en Autriche, des Nations-unies
à Bahreïn, de la Commission européenne en Chine).
Cette année 2014 nous a également permis d’initier les premières réflexions de ce qui constituera notre grand
chantier pour 2015 : la refonte du code de conduite. En effet, compte tenu de l’utilisation croissante de
pré-précurseurs et autres précurseurs de nouveaux produits stupéfiants (NPS), il est aujourd’hui indispensable
de renforcer encore notre partenariat avec les opérateurs qui sont, de fait, les seuls à connaître toutes les
spécificités de leurs produits et donc capables de détecter une utilisation qui ne paraîtrait pas habituelle.
Pour cela, la refonte de notre code de conduite nous permettra d’élargir la veille active à l’ensemble des
produits chimiques, et non aux seuls précurseurs classifiés, et de redynamiser la collecte de déclarations de
soupçon. Les discussions autour de la rédaction du nouveau code de conduite porteront également sur les
simplifications envisageables en termes de démarches administratives pour les industriels, et notamment les
facilités qui pourront être accordées aux entreprises détentrices d’un certificat d’Opérateur Economique Agréé
(OEA européen).
Hervé Mathevet
Responsable de la Mission
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La MNCPC en quelques mots
Créée par arrêté interministériel du 11 mars 1993, la Mission nationale de contrôle des précurseurs
chimiques de drogues (MNCPC) a pour mission principale d’assurer le contrôle de la production et des
échanges commerciaux des substances chimiques susceptibles d’être détournées pour alimenter les
réseaux de fabrication illicite de drogues.
L’action de la MNCPC se veut avant tout préventive. Elle fait appel à la vigilance de tous les
professionnels qui acquièrent, fabriquent, vendent, stockent, échangent et utilisent ces substances
chimiques, communément connues sous le nom de précurseurs de drogues.
Cette action, qui s’inscrit dans un cadre tant européen que mondial, ne vise pas à interdire l’usage de
ces produits qui ont des utilisations licites multiples et bien souvent incontournables dans l’industrie,
que ce soit pour la fabrication de médicaments, d’arômes pour les industries agroalimentaires, de
parfums, de peintures ou dans de très nombreuses compositions largement commercialisées. L’enjeu
est cependant d’assurer une surveillance et un encadrement de leur commerce licite afin d’éviter des
détournements pouvant conduire à la fabrication clandestine de drogues.
Pour les opérateurs concernés, ceci entraîne un certain nombre d’obligations administratives
(agrément, enregistrement, déclarations, mentions inscrites sur les substances, tenue de documents et
de registres, etc.) et un impératif à la fois légal et éthique (la notification de soupçon).
La MNCPC, autorité compétente française pour la surveillance des précurseurs chimiques, par sa
composition interministérielle (Industrie, Douane, Police), sa place d’interlocuteur des autorités
compétentes étrangères, ses relations établies et étroites avec le monde de l’industrie et du commerce,
son action de pivot entre les opérateurs français et les services d’enquête, joue un rôle essentiel dans
l’animation et la coordination de ce dispositif fondé sur le partenariat entre les acteurs économiques
et administratifs.
Pour plus d’information, consulter la brochure de présentation de la MNCPC :
http://www.entreprises.gouv.fr/precurseurs-chimiques-drogues
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« Notre activité a été plus concrètement axée autour de deux
thèmes :
• la mise en œuvre de la modification réglementaire européenne
et le renforcement de la collaboration institutionnelle ;
• la poursuite des actions de sensibilisation et la promotion du
partenariat entre la Mission et les industriels. »
I.
MISE EN ŒUVRE DE LA
RÉGLEMENTATION ET COLLABORATION INSTITUTIONNELLE
A. MISE EN ŒUVRE DE LA RÉGLEMENTATION
Afin d’éviter le détournement des précurseurs pour la fabrication illicite de stupéfiants, un cadre réglementaire
spécifique a été mis en place à l’échelle internationale en vertu de l’article 12 de la Convention des Nations
unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. L’Union européenne est
partie prenante à cette Convention et a mis en œuvre des dispositions en adoptant le règlement (CE) nº
273/2004 qui régit la surveillance des échanges intra-UE de précurseurs de drogues et le règlement (CE)
nº 111/2005 qui fait de même en matière de commerce extérieur.
Conformément à cette réglementation, la MNCPC est chargé de la délivrance de documents (titres du commerce)
nécessaires à l’activité des opérateurs œuvrant dans le domaine des précurseurs de drogues (agréments,
enregistrements, autorisations d’exportation et d’importation, …) et de collecter les notifications de soupçon
de la part de sociétés françaises ainsi que des services partenaires étrangers. Cette notification constitue un des
volets fondamentaux de la lutte contre les détournements de précurseurs de drogues, et la MNCPC mettra tout
en œuvre, en 2015, pour que le nombre de déclarations de soupçon (11 en 2014) connaisse une augmentation
sensible en nombre et en qualité.
La MNCPC en quelques chiffres
•
1026 opérateurs étaient enregistrés auprès de la MNCPC au 31/12/14 dont :
- 265 opérateurs agréés (pour les précurseurs les plus sensibles – Cat. 1)
- 996 opérateurs enregistrés (pour les autres précurseurs)
•
2025 autorisations d’exportation délivrées en 2014
•
37 autorisations d’importation délivrées en 2014
•
11 déclarations de soupçon collectées en 2014
En 2014, la MNCPC a consacré une part importante de son activité à la mise en œuvre en France des modifications
réglementaires européennes. Les travaux relatifs à la modification de la réglementation européenne sur les
précurseurs de drogues avait été engagés dès 2011 et les deux règlements (CE) nº 273/2004 et (CE) nº 111/2005
ont été modifiés respectivement par les règlements (UE) n° 1259/2013 et (UE) n° 1258/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 20 novembre 2013 avec une entrée en vigueur dès le début d’année 2014.
La mise en œuvre de ces deux règlements modifiés a donné lieu à de nombreux échanges tant avec les services
de la Commission européenne à Bruxelles qu’avec ceux de la Douane ou de l’Agence nationale de sécurité
du médicament et des produits de santé (ANSM) pour ce qui concerne notamment les procédures visant les
exportations de spécialités pharmaceutiques contenant de l’éphédrine ou de la pseudo-éphédrine (nouvelle
catégorie 4 de précurseurs).
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Si cette modification réglementaire n’a pas fondamentalement remis en cause notre fonctionnement et nos
procédures, les importantes modifications suivantes ont dû toutefois être intégrées :
- mise en place d’une autorisation d’exportation pour les médicaments et médicaments vétérinaires
contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine (nouvelle catégorie 4) ;
- ajout d’une nouvelle substance, l’alpha-phénylacétoacétonitrile (APAAN), pré-précurseur d’amphétamine,
à la catégorie 1 ;
- renforcement de la surveillance des échanges portant sur l’anhydride acétique (maintenant inclus dans
une nouvelle catégorie 2A) avec l’obligation d’enregistrement de l’ensemble des utilisateurs ;
- prise en considération plus forte de la compétence et de l’intégrité du demandeur lors de l’octroi d’un
enregistrement (anciennement dénommé « déclaration de locaux ») ;
- possibilité pour les autorités compétentes des Etats membres de prohiber l’importation ou l’exportation
de substances non classifiées lorsqu’il existe suffisamment de preuves indiquant une utilisation illicite ;
- simplification des mécanismes juridiques permettant de faire évoluer à l’avenir ces règlements (modifications
plus rapides des listes de substances, possibilité de mise en place de procédures simplifiées, …).
C’est sans conteste l’ajout de la catégorie 4 qui a le plus impacté le travail de la MNCPC puisque, outre
l’information et la sensibilisation des nouveaux opérateurs concernés, la Mission a dû traiter un nombre très
important de demandes d’autorisation d’exportation supplémentaires.
Nombre total d’autorisations d’exportations de 2010 à 2014
Par ailleurs, nos deux applications informatisées de gestion des opérateurs (Gestscoopp et Télescope) ainsi que
notre site Internet ont également dû être adaptés et mis à jour en 2014 pour tenir compte de ces évolutions
réglementaires.
En outre, le site sécurisé Télescope, qui donne aux opérateurs accès à leur déclaration en ligne des flux de
précurseurs ainsi qu’à la documentation de sensibilisation, a été modifié afin que, pour la déclaration annuelle
en ligne, l’état des stocks pour les substances de catégorie 1 et 2 puisse être désormais communiqué par les
opérateurs.
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B. COLLABORATION INSTITUTIONNELLE
Il convient ici de souligner que les différentes actions de la Mission ne sont pas menées isolément mais en
coopération constante avec les administrations partenaires.
La MNCPC entretient notamment des liens étroits avec la Mission interministérielle de lutte contre les drogues
et les conduites addictives (MILDECA), placée auprès du Premier ministre, qui joue un rôle essentiel en matière
de concertation interministérielle dans le domaine plus large des drogues.
Par ailleurs, à la fois composantes et partenaires naturels de la MNCPC, les administrations de la Douane
et de la Police occupent une place importante dans le dispositif français de lutte contre le détournement
de précurseurs. Au plan opérationnel, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
(DNRED) et l’office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) conduisent les investigations
sur les précurseurs chimiques. Ainsi, la MNCPC contribue à l’action de ces deux services en valorisant les
informations recueillies aussi bien auprès des milieux économiques que dans le cadre des échanges coordonnés
aux plans européen et onusien entre autorités compétentes homologues.
En collaboration avec ces services de contrôle, la MNCPC participe régulièrement à des opérations conjointes
internationales, comme ce fut le cas en 2014 avec l’opération de surveillance renforcée sur les précurseurs
d’héroïne (opération Eagle Eye).
En outre, au-delà de cette coopération traditionnelle et des actions de formation menées auprès de ces services,
la MNCPC a organisé en décembre 2014 la première réunion du réseau interservices sur les précurseurs.
L’objectif premier est de pouvoir renforcer plus concrètement la collaboration et le partenariat entre tous les
services concernés par la lutte contre le détournement de précurseurs.
La constitution de ce réseau a également pour but de développer et favoriser l’échange entre toutes les
administrations partenaires de la MNCPC et d’assurer une vision plus globale des activités de chacun dans le
domaine des précurseurs de drogues. La mise en place de ces réunions, de fréquence trimestrielle, permettra
notamment à la MNCPC de garantir une plus grande transparence et une meilleure coordination des travaux
réalisés dans ce domaine.
Le lancement d’un
réseau interservices sur les précurseurs
A l’initiative de la MNCPC, la première réunion du réseau interservices a été organisée le 9
décembre 2014 dans les locaux du ministère de l’Industrie à Ivry-sur-Seine (94).
Ces réunions, présidées par la MNCPC, rassembleront tous les trimestres l’ensemble
des services concernés tels que la MILDECA1, le MAE2, la DGDDI3, la MILAD4, la DNRED5,
l’OCRTIS6,l’OCLAESP7, la DACG8, l’ANSM9.
L’objectif est de renforcer la collaboration par des points réguliers sur les travaux en cours et
d’échanger directement et plus en détails sur l’ensemble des sujets liés aux précurseurs de
drogues.
MILDECA : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
1
MAE : Ministère des Affaires étrangères
2
DGDDI : Direction générale des douanes et droits indirects
3
7
En 2014 la Mission a, par ailleurs, représenté la France dans les instances européennes et internationales pour
ce qui concerne les précurseurs de drogues.
Au niveau européen, la MNCPC a participé activement aux travaux du Comité des précurseurs de l’Union
européenne dans le cadre notamment de l’élaboration des modalités d’application des modifications
réglementaires (acte délégué et acte d’implémentation) qui devraient être adoptées en 2015. En outre, suite
à la découverte et à la saisie d’importantes quantités de nouveaux précurseurs par les autorités allemandes et
tchèques dans le cadre du démantèlement d’une organisation criminelle fabriquant de la méthamphétamine,
il a été décidé lors de la réunion du Comité européen sur les précurseurs de novembre 2014, d’ajouter deux
nouvelles substances à la liste de surveillance volontaire de l’Union européenne10.
La MNCPC a aussi participé aux travaux de la 57ème Commission des stupéfiants qui s’est tenue aux Nations
Unies à Vienne (Autriche) du 17 au 21 mars 2014 et notamment à la table ronde (side-event) organisée par
l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS). La Commission des stupéfiants est le principal organe
directeur intergouvernemental de l’organisation des Nations Unies chargé des questions de contrôle international
des drogues. Cette commission prend notamment des décisions concernant les nouvelles substances à placer
sous contrôle au titre des conventions et le niveau de contrôle requis. Ainsi lors de cette Commission, a été
adoptée l’inclusion de l’alpha-phénylacétoacétonitrile (APAAN), pré-précurseur d’amphétamine, au tableau I
de la Convention de 1988 (tableau reprenant au niveau international les substances les plus sensibles et pour
lesquelles les Etats signataires s’engagent à prendre les mesures appropriées pour empêcher leur détournement).
En septembre 2014, la MNCPC a également organisé à Paris dans les locaux du ministère de l’économie
la réunion de la Task Force des Projets PRISM11 et Cohésion12 de l’OICS. Cette Task Force, qui regroupe des
représentants de plusieurs autorités nationales de contrôle ainsi que des experts des questions relatives aux
précurseurs, a essentiellement pour objectif de renforcer l’échange en matière de bonnes pratiques, de nouvelles
routes, de nouvelles substances ou de nouveaux modes opératoires. A cette occasion, l’OICS a notamment
indiqué son souhait de mettre l’accent, compte tenu du développement des détournements de précurseurs au
niveau local, sur la nécessité pour chaque Etat de coopérer plus étroitement avec les entreprises concernées par
la fabrication ou le stockage de ces produits.
Enfin, à la demande du gouvernement serbe, relayée par le Secrétaire Exécutif du Groupe Pompidou du Conseil
de l’Europe, la MNCPC a été sollicitée en novembre 2014 pour rencontrer les autorités de contrôle à Belgrade
afin d’apporter son expertise pour la mise en conformité de la législation serbe sur les précurseurs chimiques
de drogues.
MILAD : Mission de lutte anti-drogue
4
DNRED : Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
5
OCRTIS : Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
6
OCLAESP : Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique
7
DACG : Direction des affaires criminelles et des grâces
8
ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
9
La liste de surveillance volontaire est un document restreint auquel seuls les opérateurs agréés et les autorités nationales ont accès.
10
Le « Projet PRISM », acronyme de «Precursors Required In Synthetics Manufacturing», porte sur le contrôle des produits précurseurs de
stimulants de type amphétamine (STA) i.e. éphédrine, pseudoéphédrine, PMK, BMK, safrole essentiellement pour la fabrication d’ecstasy,
amphétamines, métamphétamines.
Les membres de la Task Force du Projet PRISM sont l’Afrique du Sud, l’Australie, la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, les Pays-Bas ainsi que la
Commission européenne (TAXUD + OLAF), Interpol et l’OMD.
11
Les membres de la Task Force du Projet Cohésion sont l’Allemagne, la Chine, la Colombie, les Etats-Unis, la Fédération de Russie, l’Inde,
le Mexique, la Turquie ainsi que la Commission européenne (TAXUD + OLAF), Interpol et l’OMD.
12
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II.
SENSIBILISATION DES OPÉRATEURS
ET PROMOTION DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ
A. INFORMATION ET SENSIBILISATION DES OPÉRATEURS
L’information et la sensibilisation des opérateurs est l’une des fonctions principales de la MNCPC, et elle
s’effectue aussi bien lors d’échanges téléphoniques et électroniques quotidiens que lors d’envois de « courriels
d’alerte », lors de communication urgente ou de rencontres.
Ainsi, en 2014, plusieurs messages de sensibilisation et des lettres d’actualité ont été envoyés aux professionnels
pour leur signaler les risques de détournement de nouvelles substances ou encore pour les informer sur la
mise en place de la réglementation européenne modifiée, notamment en direction des établissements
pharmaceutiques exportateurs de médicaments contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine.
Outre les contacts et échanges réguliers avec les organisations professionnelles de la chimie (producteurs
et distributeurs), de l’industrie pharmaceutique, aromatique ou de la parfumerie, la MNCPC s’efforce de
participer à des actions de sensibilisation et d’information des opérateurs. Dans ce cadre, la MNCPC, l’Union
des Industries Chimiques (UIC) et l’Union Française du Commerce Chimique (UFCC) ont organisé en octobre
2014 à Lyon un colloque régional sur la réglementation des précurseurs chimiques de stupéfiants. Une
autre action de sensibilisation s’est par ailleurs déroulée à Grasse en novembre 2014, en partenariat avec le
syndicat national des fabricants de produits aromatiques (PRODAROM) et le syndicat national des industries
aromatiques alimentaires (SNIAA). Au cours de ces rencontres, des entreprises ont ainsi pu témoigner de
leur expérience, notamment sur la désignation d’une personne responsable et la notification de soupçon de
transaction suspecte.
La MNCPC a également visité au cours de l’année écoulée différentes sociétés distributrices de produits chimiques,
des établissements pharmaceutiques ainsi que des distributeurs de médicaments (grossistes-répartiteurs) afin
notamment de s’assurer de la mise en place de mesures adaptées à la surveillance des substances et de les aider
à mettre en œuvre les spécificités de la nouvelle réglementation européenne créant une nouvelle catégorie 4
de précurseurs.
Mais l’information et la sensibilisation consiste aussi à mettre à la disposition des opérateurs des outils et
supports de communication adaptés. Ainsi en 2014, la MNCPC s’est attachée à revoir, avec l’aide du Bureau
de la Communication de la Direction Générale des Entreprises (DGE), l’ensemble des brochures et informations
disponibles sur notre site Internet ainsi qu’à mettre à jour le site proprement dit et la documentation accessible
sur la base TELESCOPE pour les opérateurs habilités.
En outre, pour un meilleur fonctionnement interne, la MNCPC a également développé en 2014 un compendium
des procédures (c.-à-d. un pas-à-pas retraçant l’ensemble des procédures et systèmes de gestion mis en
œuvre à la MNCPC) et créé un tableau de bord de suivi des opérations (opérateurs, substances, flux par pays
destinataire, etc.).
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Les supports et outils
mis à la disposition des opérateurs
Via le site Internet de la MNCPC
(www.entreprises.gouv.fr/precurseurs-chimiques-drogues)
- la nouvelle brochure de présentation de la MNCPC (version grand public) ;
- la synthèse de la réglementation ;
- les formulaires d’agrément et d’enregistrement pour les opérateurs ;
- le formulaire de certificat d’utilisation finale (CUF) ;
- la procédure pour les exportations de substances de catégorie 4 ;
- les différents règlements européens en version consolidé ;
- la foire aux questions.
D’autres documents produits par la MNCPC sont également transmis uniquement
aux opérateurs agréés ou enregistrés auprès de la MNCPC :
- la lettre d’actualité de la MNCPC ;
- les messages d’alertes ;
- la nouvelle brochure de présentation de la MNCPC (version restreinte).
Enfin pour les opérateurs habilités une documentation plus détaillée est disponible
via le site TELESCOPE
(https://telescope.finances.gouv.fr/Telescope)
- les lettres d’actualité de la MNCPC ;
- la nouvelle brochure de présentation de la MNCPC (version restreinte) ;
- les formalités d’importation dans les pays tiers ;
- les lignes directrices de l’Union européenne et des Nations Unies (guidelines) ;
- le module d’auto-apprentissage (e-learning).
B. PROMOTION DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ
Face à la menace que représentent les drogues de synthèse et confronté au développement croissant de
nouvelles substances psychoactives, il est nécessaire de pouvoir s’appuyer sur un partenariat fort entre les
autorités nationales de contrôle et les opérateurs économiques des secteurs chimiques et pharmaceutiques. En
effet les opérateurs sont de fait en « première ligne » dans la lutte contre le détournement des précurseurs. Ils
sont ainsi les mieux placés pour informer les autorités de contrôle dès l’apparition de nouvelles tendances en
matière de détournement de produits chimiques à des fins de production illicite de drogues.
C’est pourquoi la MNCPC s’est attachée en 2014 à développer plus avant le partenariat au niveau national et
à promouvoir ce modèle au niveau international.
Au niveau national, l’année 2014 a permis de consolider les acquis du partenariat entre la MNCPC et les
différentes fédérations représentant les industries chimiques, pharmaceutiques, aromatiques et de parfumerie,
et de dresser les premières pistes de la refonte du code de conduite.
Au niveau international, la MNCPC a pu promouvoir ce modèle de partenariat entre autorité compétente et
opérateurs lors de plusieurs réunions et séminaires.
10
Vers une refonte de l’actuel code de conduite
Rédigé conjointement avec les fédérations des industries chimiques, pharmaceutiques
et aromatiques en 2004, ce document constitue aujourd’hui la colonne vertébrale de
coopération et de partenariat entre la MNCPC et les opérateurs agréés ou enregistrés.
Toutefois, compte tenu de l’utilisation croissante de pré-précurseurs et autres
précurseurs de nouveaux produits stupéfiants (NPS), il est aujourd’hui indispensable
de pouvoir proposer aux opérateurs un nouveau code de conduite :
- au champ d’application élargi, afin notamment de redynamiser la collecte des
déclarations de soupçon et ainsi faire face au développement des détournements de
nouveaux produits précurseurs et pré-précurseurs non classifiés ;
- et prévoyant, en contrepartie, des pistes en termes de simplifications des procédures
« précurseurs » pour les opérateurs (allègement des procédures d’agrément ou
d’enregistrement pour les opérateurs détenteurs d’un certificat d’Opérateur Economique
Agréé, dématérialisation des demandes d’autorisations d’exportation, …).
Pour cela un groupe de travail associant les différentes fédérations se réunira en
2015 en vue de l’élaboration et de l’adoption de ce nouveau code.
Ainsi, en marge de la réunion annuelle du groupe Pompidou (Conseil de l’Europe) tenue à Strasbourg en
septembre 2014, la MNCPC conjointement avec le responsable du laboratoire concerné a pu organiser la
visite, par l’ensemble des membres du groupe, d’un important établissement pharmaceutique. Les participants,
représentants des autorités nationales compétentes ou des services de contrôle des pays d’Europe mais
également des Etats Unis d’Amérique, du Mexique, de la fédération de Russie et du Nigéria, ont ainsi pu
appréhender de manière concrète les procédures de surveillance mises en œuvre par les opérateurs via cet
exemple de gestion et de bonnes pratiques appliqué aux précurseurs chimiques.
De même, la France, à travers ses représentants de la MNCPC et de l’UIC, a pu livrer une illustration de la
coopération avec le commerce et l’industrie en présentant des cas concrets de partenariat entre l’autorité
compétente française et les professionnels de la chimie lors du séminaire international sur le thème du contrôle
des précurseurs et le renforcement de la coopération avec l’industrie chimique organisée par l’OICS, au Bahreïn,
en avril 2014.
A la demande de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, la MNCPC a également pu
présenter le modèle français de coopération entre les administrations et les entreprises du secteur privé
(sensibilisation des industriels, bonnes pratiques, code de conduite) lors de la conférence organisées sur ce
thème par l’OSCE, à Vienne, en octobre 2014.
Enfin, en marge de la dernière réunion de suivi de l’accord entre l’Union européenne et la Chine, tenue en
décembre 2014 à Shenzhen, la MNCPC a pu participer activement au séminaire spécifique sur la mise en place
de bonnes pratiques avec l’industrie qui avait été organisé. Les thèmes relatifs à l’indispensable coopération avec
l’industrie et plus concrètement les aspects liés à la sensibilisation, la mise en place de procédures internes, la
désignation de personnes responsables et la collecte des déclarations de soupçon ont été plus particulièrement
évoqués par les représentants européens. Dans ce cadre, une intervention conjointe a été effectuée par les
représentants de la MNCPC et de l’UIC afin de présenter les avantages du modèle de partenariat mis en œuvre
en France.
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Conception graphique : Bureau de la communication DGE
Mai 2015
Direction générale des entreprises
67, rue Barbès - BP 80001
94201 Ivry-sur-Seine Cedex
www.entreprises.gouv.fr
www.entreprises.gouv.fr/precurseurs-chimiques-drogues