HOA TRANG FLEUR BLANCHE

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Beaucoup de bras font plus qu’un esprit seul
Essey-lès-Nancy, le 1 décembre 2001.
Madame, Monsieur le Député,
Permettez-nous, sans plus de préambule, de vous saisir d’un sujet plus que douloureux pour beaucoup actuellement :
celui de l’adoption internationale par démarche individuelle.
Vous n’ignorez pas que la FRANCE a unilatéralement décidé de fermer ses frontières à l’adoption en provenance du
VIETNAM en mai 1999, offensant ainsi gravement les autorités vietnamiennes, accusées, même si c’était à mots
couverts, de laisser libre cours aux trafics les plus sordides, mais aussi les parents, adoptant par démarche
individuelle, accusés eux, d’être des voleurs d’enfants.
Une convention devant moraliser l’adoption a été signée entre le VIETNAM et la FRANCE le 1er février 2000 et la
Mission à l'Adoption Internationale, seule habilitée par délégation de l’autorité centrale française, acceptait les
premiers dossiers, à partir de janvier 2001.
La convention et ses décrets d’application sont entrés en application, au VIETNAM en avril 2001.
Dès le mois de mai 2001, la M.A.I. adressait plus de 1.100 dossiers de postulants à l’adoption à notre ambassade, à
HANOI, pour transmission au Ministère de la Justice Vietnamien, désigné comme autorité centrale en la matière.
De nouveau, les autorités vietnamiennes ont relevé l’inconséquence des autorités françaises qui savaient
pertinemment que le VIETNAM n’a pas les structures pour gérer une telle quantité de dossiers à la fois. Elles n’ont
donc accepté que 160 puis 100 autres dossiers. Les suivants se trouvent, « en instance », dans les locaux de notre
ambassade.
Les premiers apparentements ont été effectués pendant l’été. Ils ont encore donné lieu à des difficultés puisque les
parents adoptants n’ont su quelle attitude adopter lorsqu’il s’est agi de faire un don à l’orphelinat qui avait accueilli
leur enfant, en attente de son adoption. Certains ont été généreux, d’autres pas ou presque pas.
Aujourd’hui, du fait d’un manque de collaboration entre les autorités centrales et d’un manque d’information des
adoptants, les adoptions sont à nouveau suspendues dans les faits.
S’ajoute à cette situation, le fait que les organismes autorisés pour l’adoption (O.A.A.) postulant pour être licenciés
au VIETNAM et obtenir une délégation de la M.A.I. pour gérer en direct, avec les orphelinats, les dossiers qui sont
en cours de leur côté, entendent ne pas attendre que les dossiers déjà au VIETNAM soient traités, avant d'intervenir
eux-mêmes sur place.
Depuis janvier 2001, tous les dossiers des postulants à l’adoption doivent impérativement transiter par la M.A.I. et
être remis par son intermédiaire au Ministère Vietnamien de la Justice, dans l’ordre chronologique de leur arrivée.
Comment admettre dès lors que des O.A.A. puissent intervenir avant que les dossiers déposés antérieurement par la
seule voie légale existante et faire aboutir des dossiers chronologiquement postérieurs ? Un tel procédé ferait
bénéficier les dossiers présentés par les O.A.A. de passe-droits parfaitement inadmissibles et contraires à tous les
engagements pris par la M.A.I. et les Ministères concernés.
La convention franco-vietnamienne oblige les O.A.A., s'ils veulent obtenir une licence au VIETNAM, à financer des
projets humanitaires. C’est ainsi qu’au moins un organisme autorisé pour l’adoption, bien que n’ayant encore obtenu
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à ce jour aucune licence du Gouvernement Vietnamien ni aucune délégation de service public de la M.A.I. permettant
le traitement direct des dossiers, s’est cru autorisé à « négocier » avec au moins deux orphelinats vietnamiens, la mise
en place de projets humanitaires. Y ajoutant, il a indiqué que les adoptants qui auraient recours à ses services seraient
contraints de verser à l’orphelinat un don forfaitaire de 2000 dollars. Si de tels protocoles d’accord O.A.A.orphelinats devaient être autorisés, ils anéantiraient tous les espoirs des adoptants individuels. En effet ces mêmes
adoptants se voient interdire aujourd’hui d’effectuer des dons pourtant analysés par les familles se rendant au
VIETNAM comme un geste de reconnaissance, de gratitude envers l’orphelinat qui les reçoit et permettent d’aider au
fonctionnement des structures ayant accueilli les enfants avant leur placement, dons qui certes dépassent les stricts
frais liés à l’entretien des enfants mais sont indispensables au maintien en fonctionnement des structures d’accueil.
Veut-on signer l’arrêt de mort de l’adoption individuelle ?
Cette crainte des adoptants par démarche individuelle grandit lorsqu’ils entendent Mme Ségolène ROYAL dire à
leurs représentants, réunis au ministère le 8 novembre 2001, qu’il leur faudra peut-être « faire le deuil de l’adoption »
qu’ils projetaient et, tentant de modérer sa pensée profonde, d’ajouter « à tout le moins au VIETNAM ». Poursuivant
encore, Madame la Ministre a invité les adoptants concernés actuellement par le blocage, à réorienter leur projet sur
un autre pays.
Cette suggestion ignore complètement le lourd et long cheminement qui conduit au projet d’adoption dans un pays
donné, le VIETNAM en particulier, comme la présence au foyer d’enfants déjà originaires de ce pays et avec lesquels
les parents souhaitent instaurer une communauté d’histoire. Les blocages existants par ailleurs dans de très nombreux
autres pays interdisent en pratique cette réorientation.
Ne pouvant entendre un tel discours de la part d’un Ministre de la République, les adoptants ont bien l’intention de se
battre pour pouvoir un jour, donner une famille à un enfant qui en manque cruellement, quelque part dans le monde.
Leur démarche doit pouvoir être poursuivie en dehors des O.A.A. qui les ont déjà rejetés pour la plupart, selon des
critères qui ajoutent à la loi (conditions d’âge, de mariage notamment) et qui sont donc hors-la-loi.
Vous aurez compris notre propos :
- Il est urgent de défendre l’adoption par démarche individuelle qui, bien que reconnue dans les textes, est si
malmenée à l’heure actuelle, au VIETNAM et ailleurs.
- Il est aussi d’inviter nos représentants et singulièrement Mme Ségolène ROYAL, qui doit se rendre au VIETNAM
en janvier 2002, pour conférer avec ses homologues vietnamiens des difficultés d’application de la convention
bilatérale en vertu des dispositions de son article 5, à débloquer la situation des quelques 1400 familles aujourd’hui en
instance, en rétablissant la confiance entre le VIETNAM et la FRANCE, entre les orphelinats et les parents adoptants
qu’ils vont rencontrer, pour le plus grand bonheur des enfants qui espèrent une famille.
N’oublions pas que la FRANCE a ratifié la convention de LA HAYE. Par cette ratification, elle s’est engagée à
prendre rapidement toutes les mesures appropriées pour faciliter, suivre et activer les procédures en vue d’adoption.
Les familles qui ont fait confiance à la FRANCE et suivi scrupuleusement les procédures permettant la mise en place
de leur projet au VIETNAM se trouvent aujourd’hui, onze mois plus tard, partagées entre désespoir et colère.
Nous espérons que cette lettre vous aura sensibilisé sur leur situation et que vous interviendrez rapidement pour les
soutenir.
Essey-lès-Nancy, le 1 décembre 2001.
Pour l'association HOA TRANG - FLEUR BLANCHE
Le président
Le secrétaire
5D\PRQG 63(521,
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