Communauté de Communes Les Courbes de l`Orne OBJET DU
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Communauté de Communes Les Courbes de l’Orne OBJET DU MARCHE : Etude de gisement bois énergie CAHIER DES CHARGES VALANT CCTP Offre à remettre à la CDC des Courbes de l’Orne : pour le jeudi 18 février 2016 avant 12 H Maître d’ouvrage : Communauté de Communes Les Courbes de l’Orne 27, avenue du Général Leclerc 61150 Ecouché Tél. : 02 33 35 53 06 Fax : 02 33 35 61 21 Email : [email protected] Cahier des Clauses Techniques Particulières – Etude de gisement bois énergie Communauté de Communes Les Courbes de l’Orne SOMMAIRE I- Contexte et objectifs II- Méthodologie 1 2 A- Utilisation d’un référentiel de production bois énergie 2 B- Inventaires de terrain 2 III- Phase de concertation 2 IV- Calendrier de réalisation 3 V- Modalités de rendu 3 Cahier des Clauses Techniques Particulières – Etude de gisement bois énergie Communauté de Communes Les Courbes de l’Orne 1 I- Contexte et objectifs Avec plus de 30 000 km de haies sur son territoire, le département de l’Orne est caractérisé par une ressource en bois à valoriser. Depuis maintenant 10 ans se structure sur ce territoire une filière dont la finalité principale est de redonner une valeur économique à la haie. Il convient cependant de gérer durablement cette ressource pour d’une part garantir l’approvisionnement des chaufferies et pour d’autre part permettre la mise en place de nouvelles installations. Territoire positionné à l’interface entre la plaine d’Argentan et le Bocage, la Communauté de Communes des Courbes de l’Orne est à son niveau caractérisée par un paysage bocager. Il paraît donc cohérent de développer sur ce territoire la filière bois énergie, le tout dans une logique de gestion durable. La réalisation d’une estimation du gisement en bois énergie sur la CdC est aujourd’hui une première étape dans une démarche de promotion et de développement de la filière. Ce travail, objet de cette consultation permettra de préciser localement le potentiel de production pour encourager l’installation de chaufferies bois. Secteur d’étude - CdC Les Courbes de l’Orne 2 II- Méthodologie A- Utilisation d’un référentiel de production bois énergie Le candidat à ce marché se doit de justifier l’utilisation d’un référentiel de production en bois énergie. Ce référentiel doit permettre de positionner face à chaque haie inventoriée sur le terrain un capital et un accroissement en bois. Une gestion durable du bois bocager implique de limiter chaque année le prélèvement en bois à l’accroissement annuel. Cette notion est donc particulièrement importante pour la bonne conduite de cette étude. B- Inventaires de terrain L’estimation du gisement doit être réalisée par une mise en relation entre les résultats d’inventaires de terrain et les références de production. La démarche d’inventaire des haies à conduire sur le territoire de la CdC sera la suivante : 1- Visualisation sur le terrain d’au minimum 70 % des haies du territoire. 2- Mesure et cartographie de l’ensemble des haies du territoire par SIG. 3- Mise en relation des données et des références de production afin d’obtenir pour chaque haie recensée son accroissement annuel et son capital en bois. 4- Addition des accroissements et capitaux en bois individuels puis extrapolation aux haies non visualisées sur le terrain pour acquérir l’accroissement et le capital en bois bocager de chaque commune. 5- Analyse cartographique des résultats obtenus. 6- Estimation du potentiel d’installations en chaufferies bois. III- Phase de concertation En lien avec l’inventaire et l’analyse qui en découle, une attention particulière doit être apportée à la concertation avec le milieu agricole. Il est en effet primordial d’associer à une telle démarche les agriculteurs, premiers gestionnaires de ce maillage bocager. Cette phase de concertation sera réalisée en deux étapes : 1- Une présentation de la méthode et de son intérêt par la réalisation de réunions communales par groupes de 1 à 2 communes. Lors de chaque réunion, seront invités l’ensemble des exploitants agricoles, ainsi que les élus communaux. Les échanges avec la profession agricole permettront d’informer mais aussi de prendre en compte les remarques et éventuels ajustements nécessaires. 2- Une restitution de l’étude après inventaire et analyse. Les résultats seront présentés aux exploitants et élus du territoire. Leur regard et leurs interrogations pourront ainsi être pris en compte. 3 IV- Calendrier de réalisation L’étude devra être conduite en 2016 et terminée à l’automne. Début 2016 1 - Présentation de la démarche aux agriculteurs et élus. 2 - Réalisation des inventaires des haies puis analyse. Visualisation d’au minimum 70 % des haies, sur le terrain, Printemps Eté 2016 Saisie des données collectées sur Excel, Mesure des linéaires sur SIG, Estimation du capital et de l’accroissement annuel en bois du territoire, Déduction du volume prélevable chaque année sur la CdC, Estimation du potentiel d’installations en chaufferie bois. Automne Hiver 2016 3- Restitution de l’étude auprès des agriculteurs et élus. V- Modalités de rendu Un rendu sous forme papier et informatique devra être réalisé auprès de la CdC suite à la réunion de restitution finale. Un rapport écrit présentera la démarche et les modalités de réalisation de l’étude. Le résultat des inventaires y sera présenté puis analysé. Des cartographies réalisées par Système d’Information Géographique (SIG) devront appuyer cette analyse. L’ensemble des fichiers informatiques et notamment cartographiques seront par ailleurs remis à la CdC et au bureau d’étude retenu pour l’élaboration du PLUi.