SITE CLASSÉ DES GORGES DU TARN ET DE LA JONTE

SITE CLASSÉ DES GORGES DU TARN
ET DE LA JONTE
Demande d’autorisation de pré-enseigne
Demandeur : …………………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………
Tél. :………………………... ………………………………………………………………………..
Mél. : ……………………….…………………………………………………………………………
Nature de l’activité exercée dans le site classé :
……..……………….………………………………………………………………………………….
Adresse de l’activité : ……………………………………………………………………………….
Situation actuelle : pré-enseignes qui vont être déposés
(lister tous les panneaux existants actuellement)
Type de panneau (dimension, matériaux…)
Localisation et position exacte
Situation projetée : nouvelles pré-enseignes à poser conformément à la Charte
signalétique du Grand Site
Descriptif
Localisation
Distance avant
l’activité
Nature du
terrain
d’assiette
(talus, parking…)
Implantation
par rapport à la
voie
Contenu
panonceau 1
(libellé de l’activité)
Contenu
panonceau 2 :
-soit flèche
directionnelle :
indiquer le sens de
la flèche
- soit distance de
l’activité : indiquer
la distance à
mentionner
Technique de
pose envisagée
Pré-enseigne n°1
Pré-enseigne n°2
Je
soussigné,
M………………………………….déclare
avoir
pris
connaissance de la Charte Signalétique du Grand Site des gorges du Tarn,
de la Jonte et des causses, et déclare sur l’honneur l’exactitude des
renseignements ci-dessus.
Pièces à joindre :
- Photos des panneaux qui vont être déposés
- Carte ou schéma de localisation des nouvelles pré-enseignes
- descriptif complémentaire ou photo-montage précisant l’emplacement exact choisi
pour les nouvelles pré-enseignes.
Dossier à envoyer à l’adresse suivante :
Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France
SDAP de la Lozère
25 rue Basse
48 000 MENDE
AVIS DE L’A.B.F., CHEF DU S.D.A.P.
le… …………….…2009
Signature