pv de commission - Fédération Française d`Athlétisme

PV DE COMMISSION
Commission Statuts & Règlements
Réunion n°1 du 20 janvier 2016
Siège de la Fédération Française d’Athlétisme
Présidence
Jack ROULET
Présents
Gilles BATALIE, Eric BERENYI, Suzanne CATHIARD, JeanPierre FOURNERY, Clément GOURDIN, Annie LAURENT,
Béatrice PFAENDER, Christian ROGGEMANS, Yves WERQUIN
Excusés
Daniel ARCUSET, Marc AUTHAMAYOU, Hervé DESMOULINS,
Jean-Michel MAILLARD, Julien MAURIAT
Assistent
Pierre-Yves COLIN, M’bra MARNA
Début des travaux : 14h30
Préambule :
Le procès-verbal de la réunion n°10 du 15 décembre 2015 est adopté.
1. MOUVEMENTS DE STRUCTURES
LIGUE D’ALSACE
REPRISE D’AUTONOMIE
068051
SUNDGAU OXYGENE
LIGUE D’AQUITAINE
CREATION DE CLUB
033140
SPORT INNOVATION RECHERCHE EDUCATION SANTE
LIGUE DE BASSE-NORMANDIE
RECONNAISSANCE DE SECTION LOCALE
050028
S/L A. CHERBOURG MARATHON
Section locale de EA CHERBOURG QUERQUEVILLE*
LIGUE DE BOURGOGNE
REPRISE D’AUTONOMIE
058018
ASA VAUZELLES A.
LIGUE DE BRETAGNE
CHANGEMENT DE TITRE
022111
CORLAY SPORT NATURE devient TRAIL DE GUERLEDAN
056037
S/L AVENIR DE THEIX devient S/L ATHLE THEIX
RECONNAISSANCE DE SECTION LOCALE
056027
S/L ENTENTE SPORTIVE EST MORBIHAN
Section locale de ACR LOCMINE-PONTIVY*
REPRISE D’AUTONOMIE
022051
MARCHE NORDIQUE PAYS DE BEGARD
056095
COLPO ATHLE PLAISIR PAYS DE LANGUEUX
LIGUE DU CENTRE
RECONNAISSANCE DE SECTION LOCALE
018005
S/L CA VIERZON
Section locale de VIERZON-VIGNOUX-FOECY ATHLETISME*
018016
S/L CA FOECY
Section locale de VIERZON-VIGNOUX-FOECY ATHLETISME*
018031
S/L AC DE VIGNOUX S/BARANGEON
Section locale de VIERZON-VIGNOUX-FOECY ATHLETISME*
037027
S/L ALS DE MONTLOUIS
Section locale de EA JOUE-SAINT-PIERRE*
LIGUE DE CORSE
RECONNAISSANCE DE SECTION LOCALE
201023
S/L CLUB OMNISPORTS PORTICCIO
Section locale de ENTENTE GFCA PORTICCIO*
201036
S/L GFCA ATHLETISME
Section locale de ENTENTE GFCA PORTICCIO*
LIGUE DE CÔTE D’AZUR
PASSAGE EN CLUB
083001
AMSL FREJUS/SAINT RAPHAEL ATHLETISME
REPRISE D’AUTONOMIE
006087
NICE METROPOLE ATHLETISME
083053
AS ST RAPHAEL
LIGUE D’ILE-DE-FRANCE
CREATION DE CLUB
091134
COS RENAULT LARDY
CHANGEMENT DE TITRE
095057
S/L CA ERMONT devient S/L CLUB ATHLETIC ERMONTOIS
PASSAGE EN CLUB
091096
C. O. DU SUD DE L’ESSONNE
095053
ERMONT EAUBONNE ATHLE 95
RECONNAISSANCE DE SECTION LOCALE
078470
S/L CLUB SPORTIF DE MAISONS LAFFITTE
Section locale de VO2 RIVES DE SEINE*
REPRISE D’AUTONOMIE
078081
AS ISSOU
091125
STADE VERTOIS ATHLETISME
095057
CLUB ATHLETIC ERMONTOIS
LIGUE DU LANGUEDOC
CREATION DE CLUB
034465
CLUB OMNISPORT DU LODEVOIS
PASSAGE EN CLUB
034038
LUNEL A.
RECONNAISSANCE DE SECTION LOCALE
030051
S/L A.O. DE LA GARDONNENQUE
Section locale de ALES CEVENNES ATHLETISME*
034464
S/L MONTPELLIER PETIT BARD ATHLETISME
Section locale de MONTPELLIER ATHLETIC
ATHLETISME*
066031
S/L AQUASPORTS SAINT-CYPRIEN
Section locale de ATHLE 66*
MEDITERRANEE
REPRISE D’AUTONOMIE
034069
MAUGUIO CARNON ATHLETISME
LIGUE DE LORRAINE
CREATION DE CLUB
057068
TEAM CREUTZWALD
CHANGEMENT DE TITRE
088071
TRAILLEURS devient TR AILLEURS
RECONNAISSANCE DE SECTION LOCALE
055026
S/L GROUPE ATHLETIC COMMERCIEN
Section locale de ATHLE 55*
LIGUE DES PAYS DE LA LOIRE
CREATION DE CLUB
044130
ASC CORMARIS TRIATHLON ATHLETISME
RECONNAISSANCE DE SECTION LOCALE
072007
S/L JS COULAINES
Section locale de ENTENTE SARTHE ATHLETISME*
072041
S/L LE MANS A 72
Section locale de ENTENTE SARTHE ATHLETISME*
072057
S/L CE RENAULT LE MANS
Section locale de ENTENTE SARTHE ATHLETISME*
072059
S/L SILLE CLUB ATHLETISME
Section locale de ENTENTE SARTHE ATHLETISME*
072091
S/L UA SARGEENNE
Section locale de ENTENTE SARTHE ATHLETISME*
072063
S/L JS ALLONNES
Section locale de ENTENTE SARTHE ATHLETISME*
S/L US ARNAGE
Section locale de ENTENTE SARTHE ATHLETISME*
072064
072068
S/L US LUCEENNE ATHLETISME
Section locale de ENTENTE SARTHE ATHLETISME*
072070
S/L LES ALPES MANCELLES ATHLETISME
Section locale de ENTENTE SARTHE ATHLETISME*
072079
S/L SARTHE RUNNING
Section locale de ENTENTE SARTHE ATHLETISME*
REPRISE D’AUTONOMIE
044008
ASPTT NANTES
RADIATION
072058
ATHLE 72 LE MANS
072062
ALLONNES ARNAGE ATHLETISME
LIGUE DE POLYNESIE FRANCAISE
CHANGEMENT DE TITRE
987013
SECTION RAID-COURSE A PIED DU CSL GENDARMERIE devient
CLUB SPORTS ET LOISIRS GENDARMERIE PF
LIGUE DE PROVENCE
CREATION DE CLUB
084035
PROVENCE LUBERON MEDITERRANEE
RECONNAISSANCE DE SECTION LOCALE
013029
S/L USPEG MARSEILLE
Section locale de UAVH AUBAGNE*
013135
S/L AA ALLAUDIENNE ET DU 13EME
Section locale du UAVH AUBAGNE*
LIGUE DES PYRENEES
CREATION DE CLUB
081059
ASSOCIATION MULTISPORTS MONTREDONNAISE
PASSAGE EN CLUB
065012
TARBES PYRENEES AHLETISME
REACTIVATION DE CLUB
046009
ATHLE 46
REPRISE D’AUTONOMIE
065006
STADOCESTE TARBES
LIGUE DE REUNION
CREATION DE CLUB
974163
ATHLETICS CLUB DES MARSOUINS
LIGUE DU RHONE-ALPES
RECONNAISSANCE DE SECTION LOCALE
026022
S/L NYONS ATHLETIC CLUB
Section locale de A SUD ARDECHE DROME*
038077
S/L COURSE A PIED VERCORS
Section locale de COUREURS DU MONDE EN ISERE*
042006
S/L FC MONTCHAL
Section locale de LA FOULEE FOREZIENNE*
Cas particulier
Entente Stade Villeneuve-sur-Lot – Monflanquin Athletic Club
Suite à la décision de la CSR prise lors de sa réunion du 15 décembre 2015, les
présidents des clubs concernés ont demandé à la CSR de revoir sa position eu
égard au fait que le projet était très engagé sur un plan structurel et qu’il
bénéficiait d’un fort soutien politique de la part de collectivités.
Bien que comprenant le contexte, la CSR rappelle qu’elle ne saurait déroger à la
règlementation fédérale disposant que l’ensemble du dossier de reconnaissance
de section locale doit être transmis à la FFA avant le 1er novembre, pour un effet
au 1er janvier suivant, et n’est, par conséquent, pas en mesure de revenir sur sa
décision.
Cependant, la CSR ne remet pas en cause l’affiliation du Club Entente Stade
Villeneuve-sur-Lot – Monflanquin Athletic Club (en tant que Club et non en tant
que Club maître), l’affiliation des clubs étant possible à tout moment.
2. TEXTES
Les membres de la CSR partagent leurs expériences en matière de gestion de
Clubs à sections locales. Il apparaît que les mécanismes de coopération sont
multiples et varient en fonction de la volonté des Clubs participant à la vie du
Club à sections locales.
Il apparaît que la signature d’une convention régissant les droits et obligations
des clubs composant le Club à sections locales n’est pas systématique.
Par ailleurs, la répartition de certains domaines de gestion (gestion des
compétitions, gestion des mutations, demandes de subventions…) varie d’un
Club à sections locales à un autre.
Au vu de ces premières constatations, la CSR souhaiterait lister les différentes
thématiques que les Clubs qui souhaitent s’associer devraient aborder et sur
lesquelles ils devraient se positionner pour établir des relations sereines et
pérennes.
Un document support sera élaboré afin de servir d’aide aux clubs souhaitant
s’associer dans le cadre d’une structuration Club maitre/ section locale.
3. DIVERS
Co-présidence
Il apparaît que certains Comités Départementaux sont dirigés par deux
Présidents. Outre le fait que cette modalité de gestion n’est pas prévue par le
Règlement intérieur de la FFA, puisque l’élection du Président du Comité doit se
dérouler dans les mêmes formes que l’élection du Président de la FFA (art. 105.1
du Règlement intérieur de la FFA), une co-présidence reporte la responsabilité de
la fonction de Président sur les deux personnes dans leur ensemble, ce qui peut
poser des difficultés en termes de gestion et de responsabilité.
Distances maximales pour les courses hors stade
La CSR a été interrogée quant à l’application et au respect des distances
maximales que peuvent parcourir les licenciés des catégories Eveils Athlétiques
(EA) et Poussins (PO) lorsqu’ils participent à des courses hors stade.
La CSR rappelle que, au vu des missions définies pour chacune des commissions
par le Règlement intérieur de la FFA, les distances maximales parcourues lors de
manifestations hors stade sont insérées dans la règlementation des
manifestations hors stade et relèvent, par conséquent, de la compétence de la
Commission Nationale des Courses Hors Stade (CNCHS). La CSR ne saurait donc
se prononcer sur des interrogations qui n’entrent pas dans son champ de
compétences.
Sanctions financières des Ligues et Comités
La CSR est interrogée quant à la possibilité pour les structures déconcentrées de
la Fédération de mettre en place un système de sanctions financières propre,
notamment relatif à la bonne organisation des compétitions qu’elles organisent.
La CSR rappelle que, conformément aux articles 91.2 et 101.2, les Ligues
Régionales et les Comités Départementaux disposent d’une autonomie sportive,
administrative et financière.
Aussi, les structures déconcentrées de la FFA sont donc légitimes à éditer des
règlements instaurant de telles sanctions dès lors qu’ils relèvent de leur
compétence.
Jack ROULET
Président
Prochaine réunion :
- Mercredi 17 février 2016 à 14h00