N° 95 Journal Officiel de la République Tunisienne — 25 novembre

MINISTERE DE L'INTERIEUR
ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Liste des adjoints techniques à promouvoir au
choix au grade de technicien du corps technique
commun des administrations publiques au
ministère de l’intérieur et du développement local
au titre de l’année 2006
- Monsieur Tahar Khouja.
Liste des agents temporaires de la catégorie « C »
à la commune de Tunis du gouvernorat de Tunis à
titulariser au choix dans le grade de commis
d’administration au corps administratif commun
des administrations publiques
au titre de l’année 2007
- Madame Alya Werghemmi.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,
DE LA SOLIDARITE
ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
NOMINATION
Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la
solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 18
novembre 2008.
Madame Fatma Ben Slimane Bahloul est nommée
membre représentant le ministère des affaires de la femme,
de la famille, de l’enfance et des personnes âgées au conseil
d’entreprise de l’office des Tunisiens à l’étranger, et ce, en
remplacement de Madame Najet Souissi.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Arrêté du ministre de la santé publique du 18
novembre 2008, fixant la liste des substituts du
lait maternel.
Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-24 du 4 mars 1983, relative au contrôle
de la qualité, à la commercialisation et à l’information sur
l’utilisation des substituts du lait maternel et produits
apparentés et notamment son article 4,
Vu le décret n° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les
attributions, la composition et le mode de fonctionnement
de la commission nationale pour la promotion de
l’alimentation du nourrisson et de l’enfant,
Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 3 mars
2008, fixant la liste des substituts du lait maternel,
N° 95
Vu l’avis de la commission nationale pour la promotion
de l’alimentation du nourrisson et de l’enfant émis lors de
sa réunion du 12 septembre 2008.
Arrête :
Article premier - La liste des substituts du lait maternel
est fixée comme suit :
* AL 110,
* Celia Develep 1,
* Celia Develep 2,
* Celia Develep 3,
* Celia Develep AR,
* Celia Develep AD,
* Nan I,
* Nan II,
* Nan HA1,
* Nan HA2,
* Nutramigen,
* Nutriben 1,
* Nutriben 2,
* Nutriben HA,
* Similac Neosure,
* Similac Advance L F,
* Similac Advance,
* Similac Advance-fer,
* Similac Gain,
* Pré Aptamil,
* Pré Modilac,
* Aptamil I,
* Aptamil II,
* Aptamil III,
* Aptamil AR I,
* Aptamil AR II,
* Nutrilon Premium,
* Nutrilon follow on,
* Aptamil Pepti-junior,
* Aptamil Soja I,
* Aptamil Soja II,.
* Aptamil Confort 1,
* Aptamil Confort 2,
* Aptamil HA1,
* Aptamil HA2,
* PréNan,
* Nidal AR I,
* Nidal AR II,
* Modilac I,
* Modilac II,
* Modilac AR,
* Modilac C.S I,
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* Modilac C.S II,
* Modilac sans lactose,
* Physiolac I,
* Physiolac II,
* Physiolac AR 1,
* Physiolac AR 2,
* Osmolac,
* Physiolac hypoallergénique,
* Isomil I,
* Isomil II,
* Saha I,
* Saha II,
* Saha LF,
* Saha 3 Growth,
* Diargal,
* Gain plus Advence IQ,
* Gallia AR I,
* Gallia AR II,
* Gallia Calisma I,
* Gallia Calisma II,
* Gallia Croissance Formule Calisma (poudre),
* Gallia Digest Premium I,
* Gallia Digest Premium II,
* Gallia I,
* Gallia II,
* Gallia Lactofidus I,
* Gallia Lactofidus II,
* Lémiel Confort I,
* Lémiel Confort II,
* Lémiel Confort III,
* Mami Lac 1,
* Mami Lac 2,
* Milumel I,
* Milumel II,
* Prégallia,
* Humana AR,
* Humana Folgemilich 2,
* Humana Dawermilch 1,
* Humana HAl,
* Humana HA2.
Art. 2 - Les dispositions de l’arrêté du 3 mars 2008
susvisé sont abrogées.
Tunis, le 18 novembre 2008.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre de la santé publique du 18
novembre 2008.
Sont nommés membres au conseil d’administration de
l’hôpital Aziza Othmana de Tunis, et ce, à partir du 6
octobre 2008 :
- Docteur Sadok Meriah : médecin chef de service en
remplacement du docteur Sabiha Mahjoub,
- Docteur Emna Gouider : représentante des médecins
maîtres de conférences agrégés et des médecins des
hôpitaux exerçant au sein de l’hôpital,
- Docteur Walid Boutiraa : représentant des médecins
assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l’hôpital.
MINISTERE DE LA JUSTICE
ET DES DROITS DE L'HOMME
NOMINATION
Par décret n° 2008-3508 du 18 novembre 2008.
Monsieur Hedi Ben Ahmed, conseiller des services
publics, est chargé des fonctions de directeur à la cellule de
l’organisation, des méthodes et de la coordination avec
l’informatique à l’inspection générale au ministère de la
justice et des droits de l’Homme.
Arrêté du ministre de la justice et des droits de
l’Homme du 21 novembre 2008, fixant la date
d’ouverture du tribunal de première instance
Sousse 2.
Le ministre de la justice et des droits de l’Homme,
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à
l’organisation judiciaire, au conseil supérieur de la
magistrature et au statut de la magistrature, ensemble les
textes qui l’ont modifiée ou complétée, et notamment son
article 2,
Vu le décret n° 2008-1806 du 13 mai 2008, portant
création de trois tribunaux de première instance et de deux
tribunaux cantonaux qui en relèvent.
Arrête :
Article premier - La date d’ouverture du tribunal de
première instance de Sousse 2 est fixée au lundi 1er
décembre 2008.
Art. 2 - Le président du tribunal de première instance de
Sousse se dessaisira, par ordonnance, au profit du président
du tribunal de première instance de Sousse 2 des instances
relevant désormais de la compétence de celui-ci, et n’ayant
pas fait l’objet d’une décision au fond à la date du samedi
29 novembre 2008.
Tunis, le 21 novembre 2008.
Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme
Béchir Tekari
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
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Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
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