CONSEIL PROVINCIAL DU HAINAUT

CONSEIL PROVINCIAL DU HAINAUT
Séance du mardi 22 octobre 2013
ORDRE DU JOUR DETAILLE
Séance publique

INTERPELLATIONS ET INTERVENTIONS DIVERSES. Diversifier l’offre dans les cantines scolaires.Interpellation de M. le Conseiller provincial Marc GUILMIN.
 Journée wallonne de dépistage du radon « Radon Day » le 19 octobre 2013 – Etat de la
question.Intervention de M. le Député provincial Gérald MOORTGAT.

DOSSIERS ADMINISTRATIFS.-
1. ROUTES PROVINCIALES, COURS D’EAU ET ABORDS.A) Hainaut Centrale de Marchés.- Approbation de la convention d’adhésion et des
conditions générales pour l’adhésion de la commune de PECQ à Hainaut Centrale de
Marchés (4ème Commission).
B) ECAUSSINES.- Marché de stock dans le cadre de l’entretien des voiries communales –
Exercice 2013 – Approbation des conditions et du mode de passation de marché (4ème
Commission).
-2-
C) Marchés de reconnaissances géotechniques préalables à l’étude de projets de voirie
et/ou d’aménagement d’abords d’institutions provinciales.- Approbation des conditions
et du mode de passation de marché (4ème Commission).
D) Réalisation d’un bassin d’orage sur le cours d’eau de 2ème catégorie « la Douve » et
d’aménagement paysager de parcelles attenantes à COMINES – WARNETON.Approbation des conditions et du mode de passation de marché (4ème Commission).
E) Opération de reconnaissance du voûtement du ruisseau de 2ème catégorie dit « la
Fontaine qui bout » à MARCINELLE.- Approbation des conditions et du mode de
passation de marché (4ème Commission).
F) Institut provincial d’Enseignement technique et professionnel à FARCIENNES.Aménagement d’une dalle de manœuvres et des abords – Approbation des conditions
et du mode de passation de marché (4ème Commission).
G) Service d’entretien et de maintenance à MARCINELLE.- Eclairage du site et des abords
– Approbation des conditions et du mode de passation de marché (4ème Commission).
H) Plateau Warocqué à MORLANWELZ.- Travaux de sécurisation du site et
aménagements divers – Approbation des conditions et du mode de passation de
marché (4ème Commission).
2. TRAVAUX PROVINCIAUX.A) Haute Ecole provinciale de Hainaut Condorcet – Catégorie pédagogique à
MORLANWELZ.- Remplacement des menuiseries extérieures (5ème Commission).
B) Institut médico-pédagogique « René Thône » à MARCINELLE.- Mise en conformité des
sanitaires du pavillon 6 (5ème Commission).
C) Haute Ecole provinciale Hainaut Condorcet – Catégories pédagogique, paramédicale
et économique à MONS.- Mise en conformité des cuisines (5ème Commission).
D) Haute Ecole provinciale Hainaut Condorcet à SAINT-GHISLAIN.- Reconditionnement
du chauffage - Phase I (5ème Commission).
-3-
3. SUBSIDES.A) Octroi d’une subvention à l’asbl « Maison de la Culture de TOURNAI »
(5ème Commission).
B) Octroi d’une subvention à l’asbl « Aidants proches » (2ème Commission).
C) Octroi d’un subside à l’administration communale de MOMIGNIES (4ème Commission).
D) Octroi de subsides à l’élevage hainuyer (4ème Commission).
E) Octroi de subsides aux foires et concours hainuyers de promotion de race Blanc Bleu
Belge (4ème Commission).
F) Octroi de subsides à diverses associations d’élevage de chevaux (4ème Commission).
G) Octroi de subsides aux sociétés d’éleveurs de basse-cour (4ème Commission).
H) Règlement relatif à l’octroi de subventions en matière de projets culturels
(3ème Commission).
I)
Règlement relatif à l’octroi de subventions à caractère humanitaire (5ème Commission).
4. PERSONNEL PROVINCIAL.REGLEMENTS ET STATUTS DIVERS – CADRES.CREATION – MODIFICATION.A) Personnel non enseignant provincial.- Règlement de travail – Modifications
(5ème Commission).
B) Personnel non enseignant provincial.- Règlement administratif et pécuniaire –
Adaptation dudit règlement par l’ajout de la prise en considération des titres de
formation certifiés et délivrés par l’Institut wallon de Formation en Alternance et des
Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprise (IFAPME) pour le recrutement :
 du personnel ouvrier aux échelles D1 et D4 ;
 du personnel administratif aux échelles D1 et D4 ;
 du personnel technique à l’échelle D1.
(5ème Commission).
-4-
C)
Personnel non enseignant provincial.- Modifications du chapitre 19 « des congés de
maladie » du statut (5ème Commission).
5. COLLEGE ET CONSEIL PROVINCIAL.A) Délégation de compétences au Collège provincial jusqu’au 31 octobre 2014 en matière
de personnel, de travaux et de droits constatés.
6. COMPTABILITE PROVINCIALE.A) Transferts du crédit de réserve – Dépenses de fonctionnement (exercices antérieurs)
(5ème Commission).
B) Transferts du crédit de réserve – Dépenses de personnel (exercices antérieurs et
exercice propre) (5ème Commission).
C) Transferts du crédit de réserve – Dépenses de fonctionnement (5ème Commission).
D) Transferts du crédit de réserve – Dépenses de dette (5ème Commission).
7. FISCALITE PROVINCIALE.A) Règlement de la taxe sur les établissements réputés dangereux, insalubres ou
incommodes et sur les établissements classés pour l’exercice 2014 (5ème Commission).
B) Règlement de la taxe sur les panneaux d’affichage pour l’exercice 2014
(5ème Commission).
C) Règlement de la taxe sur les établissements bancaires pour l’exercice 2014
(5ème Commission).
D) Règlement de la taxe sur les dépôts de mitraille, de pneus ou de véhicules usagés situés
en plein air pour l’exercice 2014 (5ème Commission).
E) Règlement de la taxe sur les officines de paris aux courses de chevaux pour l’exercice
2014 (5ème Commission).
-5F) Règlement de la taxe sur les permis et licences de chasse pour l’exercice 2014
(5ème Commission).
G) Règlement de la taxe sur les débits de tabacs pour l’exercice 2014 (5ème Commission).
H) Règlement de la taxe sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l’activité de
mobilophonie pour l’exercice 2014 (5ème Commission).
I)
Règlement et taux des redevances pour occupation du Domaine provincial pour
l’exercice 2014 (5ème Commission).
J)
Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales et sur les exonérations
de certaines taxes en faveur des entreprises nouvelles ou des extensions d’entreprises
existantes pour l’exercice 2014 (5ème Commission).
K) Fixation des additionnels
(5ème Commission).
au
précompte
immobilier
pour
l’exercice
2014
8. ENSEIGNEMENT PROVINCIAL.A) Règlement de travail applicable au personnel enseignant (et assimilé) subventionné des
établissements d’enseignement fondamental ordinaire (1ère Commission).
B) Règlement de travail applicable au personnel enseignant (et assimilé) subventionné des
établissements d’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
(1ère Commission).
C) Règlement de travail applicable au personnel enseignant (et assimilé) subventionné des
établissements d’enseignement de promotion sociale (1ère Commission).
9. REGIES PROVINCIALES.A) Régie provinciale d’enseignement de MONS/BORINAGE.- Budget 2014 (1ère et 5ème
Commissions).
B) Régie provinciale
5ème Commissions).
d’enseignement
de
CHARLEROI.-
Budget
2014
(1ère et
-6C) Régie provinciale d’enseignement de la Cité G. Point à TOURNAI.- Budget 2014 (1ère
et 5ème Commissions).
D) Régie provinciale d’enseignement des Ecoles de Nursing à TOURNAI.- Budget 2014
(1ère et 5ème Commissions).
E) Régie provinciale
5ème Commissions).
d’enseignement
d’ATH-LEUZE.-
Budget
2014
(1ère et
F) Régie provinciale d’enseignement des Mess de LA LOUVIERE.- Budget 2014 (1ère et
5ème Commissions).
G) Régie provinciale d’enseignement Athénée provincial Morlanwelz, Mariemont, Binche,
Carnières (APMMBC) à MORLANWELZ.- Budget 2014 (1ère et 5ème Commissions).
H) Régie provinciale d’enseignement de l’Hôtel de Savoie à SOIGNIES.- Budget 2014
(1ère et 5ème Commissions).
I)
Régie Imprimerie provinciale à CHARLEROI.- Budget 2014 (5ème Commission).
J)
Régie des Foyers provinciaux à MONS.- Budget 2014 (5ème Commission).
10. REGIES PROVINCIALES AUTONOMES.A) Régie provinciale autonome « Hainaut Sécurité ».- Approbation du rapport d’activités
et des comptes annuels 2012 (1ère et 5ème Commissions).
11. BUDGET PROVINCIAL 2013.A) Modification budgétaire n° 2 (5ème Commission).
12. INSTITUTIONS PROVINCIALES.A) Réorganisation de
(3ème Commission).
l’institution
Province
de
Hainaut
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Sports
et
Jeunesse