La Loi sur les armes à feu

La Loi sur les armes à feu
Le mandat du Programme canadien des armes à feu est d’assurer la sécurité publique en contribuant à
diminuer les décès, les blessures et les menaces par armes à feu. Des nouvelles mesures sont adoptées et
certaines peuvent concerner les chasseurs. Tous les propriétaires d'armes à feu doivent détenir un permis et l’âge
minimum est de 18 ans. Toutes les armes à feu doivent être enregistrées. Pour les enregistrer, le demandeur doit
détenir un permis de possession et d’acquisition valide.Il en est de même pour vendre, échanger ou donner une
arme à feu, en plus de la nécessité d’informer les autorités de la cession. Aussi, pour acheter des munitions une
personne doit détenir un permis de possession d’arme à feu.Une réglementation sur l’entreposages’applique à la
maison co mme en voiture. L’arme doit être non chargée et rendue inopérante (par verrou ou en enlevant un
mécanisme) ou placée dans un contenant verrouillé. Sachez aussi qu’il y a des dispositions spécifiques qui
régissent les chargeurs.
Selon la Loi sur les armes à feu, les personnes qui menacent la sécurité publique ne peuvent pas être
titulaires d’un permis d’armes à feu. L es antécédents personnels d’une personne qui demande l’obtention d’un
permis relatif à une arme sont considérés. Les motifs d e refus ou de révocation d’un permis p euvent
comprendre: des antécédents d’actes de violence ou d’harcèlement criminel, avoir tenu des propos suicidaires,
certaines infractions relatives à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, une infraction relative
à la Loi sur les armes à feu ou une ordonnance antérieure d’un tribunal d’une interdiction de possession d’arme.
Pour prêter une arme à feu à toute p ersonne majeure, le propriétaire doit s’assurer que celle-ci ne
représente pas une men ace pour la sécurité publique et que ses facultés ne sont pas affaiblies par l’alcool, la
drogue ou autres. Vous devez exiger que le récipiendaire possède un p ermis l’autorisant à posséder ce type
d’arme et le certificat doit être prêté avec l’arme. Si l’emprunteu r n’a pas de permis, il peut l’utiliser à la
condition d'être sous la surveillance directe du prêteur légal. En ce qui concerne un mineur, il doit suivre tout
d’abord le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu et réussir l’examen
. De plus, en tout
temps, un mineur doit être accompagné. L’accompagnateur doit avoir les aptitudes et les documents appropriés
sur lui, en plus d’assurer une s urveillance directe.
Toutes ces infractions sont régies par le Code criminel et la Loi sur les armes à eu.
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Détenir un p ermis de possession et d’ acquisition est obligatoire et doit être présenté sur demande, ainsi
que le certificat d’enregistrement pour chaque arme à feu. Exceptions : Un chasseur ayant en possession une
arme à feu p eut ne pas être propriétaire de l’arme, mais il doit avoir un permis de possession. De plus, il doit être
en mesure de montrer le certificatd’enregistrement, donc l’avoir sur lui. En tout temps, un e arme chargée dans
un véhicule est illégale, cel a co mprend les véhicules hors-route comme les VTT. Si une arme est dans une
voiture et est non surveillée, elle ne doit pas être visible de l’extérieur. L’occupantdu véhicule doit détenir une
autorisation ou un permis autorisant la possession et avoir en main un certificat d’enregistrement. Il est interdit
de braquer une arme à feu, chargée ou non, sur une autre personne. La manipulation ou l'entreposage ne doit
pas démontrer une insouciance déréglée ou téméraire, à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui.
Références;
www.rcmp-grc.gc.ca; Loi sur les armes à feu / www.mrn.gouv.qc.ca ; Législation fédérale sur les armes à feu et le chasseur
/ Droit pénal général et pouvoirs policiers.
Agte. Chrystel Jubinville Gagnon
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