Salaire des vendangeurs et taux de cotisation - Syndicat

DOSSIER
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DOSSIER VENDANGES
Le salaire
DES VENDANGEURS
Taux de cotisation
DE L’ANNÉE 2015 POUR LE PERSONNEL SAISONNIER EN VITICULTURE
Cotisations patronales
Gard
Taux
de droit
commun
Occasionnels (jusqu’à
une rémunération
mensuelle brute de
1821.94 €)
Cotisations
salariales
Domiciliation
en France
Coupeur (niv. II/éch.1) : 10,01 €/h
Videur de seaux (niv. II/éch. 2) :
10,07 €/h.
Porteur de hottes
(niv. IV/éch. 1) : 10,79 €/h.
Assurance maladie (sauf étrangers ) (1)
12,80
0.75 (1)
Totalité
Vieillesse Plafonnée
8,50
6,85
Plafond*
1,80
0,30
Totalité
Vaucluse
Accident du travail Viticulture
3,29
Allocations familiales (rémunération >1.6 Smic)
5,25
Allocations familiales (rémunération<1.6 Smic)
3,45
Chômage
4,00
Agff jusqu’au plafond
1,20
Coefficient 100 : (N1 E1): 9,61 €/h
Coefficient 120 : (N1 E2): 9,68 €/h
Coefficient 130 : (N2 E1) : 9,83 €/h
Coefficient 145 : (N2 E2) : 10,06 €/h
Loire
Niveau I, échelon 1 : 9,61€/h
Niveau I, échelon 2 : 9,68 €/h
Niveau II, échelon 1 : 9,74 €/h
Niveau II, échelon 2 : 9,80 €/h
Niveau III, échelon 1 : 9,90 €/h
Rhône
Nature
Déplafonnée
Fnal
Camarca Retraite Tranche A
Prevoyance décès
Ardèche, Drôme, Loire, Rhône, Gard, Vaucluse
0,10
Assiette
Totalité
Totalité
4,00
2,40
Plafond*
0,80
Plafond*
0,10
3,875
Plafond*
3,875
Plafond*
régime prévoyance santé obligatoire sous condition d’ancienenté
et selon accord régional, départemental.
Contribution Solidarité Autonomie
0,30
Afnca + Provea+Anefa
0,26
Ascapa (2)
0,04
Service Santé au Travail
0,42
0,30
Totalité
0,01
0,04
Totalité
Plafond*
Coupeur (niv. I/éch.1) : 9,61 €/h
Porteur (niv. III/éch.1) : 10,04 €/h
AGS
0,30
0,30
Plafond*
Contibution financement organisatons syndicales
0,016
0,016
Totalité
Ardèche
Fafsea
Manœuvre, cueilleur,
manutentionnaire
(niv. I/éch. 1) : 9,61 €/h
Coupeur (niv. I/éch. 2) : 9,70 €/h
Videur (niv. II/éch. 1) : 9,76 €/h
Porteur (niv. II/éch. 2) : 9,80 €/h
Entreprise <10 salariés
0,55
Entreprise >10<20 salariés
1,05
Entreprise >= 200 salariés
1,60
Salariés CDD
1,20
Transport
) Ardèche : agglomération de Valence
(Guilherand-Granges, St Péray, Cornas)
1,30
Drôme
Agglomération d’Aubenas (Aubenas, Labégude,
Vals les Bains, Ucel, St Didier sous Aubenas et
Saint Privat)
0,60
La communauté d’agglomération du Bassin
d’Annonay
0,55
) Gard : Agglomération Grand Avignon
1,80
Niv. I (éch. 1) : 9,61 €/h
Niv. I (éch. 2) : 9,70 €/h
Niv. II (éch. 1) : 9,76 €/h
Niv. II (éch. 2) : 9,80 €/h
Niv. III (éch. 1) : 9,86 €/h
INFORMER LA DIRECCTE
Les employeurs qui désirent user de
dérogations à la durée hebdomadaire
du temps de travail doivent consulter
le comité d’entreprise ou, à défaut, les
délégués du personnel et transmettre
l’avis ainsi recueilli au Directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi.
Il s’agit seulement d’une information qui
peut se faire par courrier voire par fax
afin d’avoir un état chiffré du nombre
d’exploitations qui vont dépasser 48
heures de travail/semaine.
Agglomération SMTBA (ALES) PTU
1,25
Agglomértaion Nîmes Métropole
1,80
) Vaucluse : Avignon, Vedène, Jonquerettes, le
Pontet, Morières, St Saturnin, Velleron, Caumont,
Entraigues
1,80
Communes de la Cove
0,60
Orange
0,55
) Rhône : Communes de : Chaponost, Brindas,
Messimy, Thurins, Grézieu-la-Varenne, Ste
Consorce
1,40
Agglomération Villefranche Beaujolais-Saône
0,30
Agglomération de St Romain en Gal
0,80
Communes Est Lyonnais
0,60
Totalité
* Jusqu’au plafond : 3170 € pour 2015
(1) 5,5% pour les salariés domiciliés fiscalement hors de France.
(2) Ces taux ne concernent que la garantie
décès, se reporter aux accords prévoyances
départementaux pour le régime prévoyance
incapicité, santé...
(3) : Pas de CSG ni de CRDS pour les salariés
domiciliés fiscalement hors de France.
Uniquement
pour les
entreprises
de plus de
9 salariés
Attention : Certaines cotisations patronales
spécifiques ne sont pas référencées dans
ce tableau, notamment le forfait social, GIT
(…) car elles ne concernent qu’une faible
proportion d’exploitations, et ne sont pas
appelées dans tous les départements ni
dans les mêmes conditions. Toutefois, ces
cotisations n’ont pas de répercussion sur les
salaires versés.
Rhône versement transport addionnel
District de Villefranche sur Saône
0,30
Agglomération de St Romain en Gal
0,20
Communes Est Lyonnais
0,40
) Drôme : Valence Romans Sud Rhône Apes
1,30
Agglomération de Montélimar
0,60
CSG (déductible) (3)
5,10
CSG (non déductible) (3)
2,40
CDRS (non déductible) (3)
0,50
N° 850 | SEPTEMBRE 2015 | LE VIGNERON DES CÔTES-DU-RHÔNE ET DU SUD-EST
Sur 98.25 % du salaire brut
et sur 100 % de l’interessement, part patronale
prévoyance décès