Madrid, Turin, Berlin, Lisbon - Goethe

Conditions générales de déroulement et de participation
pour 5 Open Calls (appels à idees) (Madrid, Turin, Berlin, Lisbonne et Toulouse)
dans le cadre du projet «We-Traders. Sous la crise la ville»
1. OPEN CALL (Appel à idées)
1.1. Les Open Calls proposés dans le cadre de l’exposition We-Traders. Sous la crise la ville sont organisés
par les Instituts Goethe de Madrid, Turin, Bruxelles, Lisbonne et Toulouse.
1.2. Ces Open Calls sont des concours publics portant sur cinq interrogations urbanistiques concernant
spécifiquement les villes de Madrid, Turin, Berlin, Lisbonne et Toulouse.
1.3. Les contributions des participants doivent répondre aux questions posées dans chacun des cas. Les
Open Calls seront lancés dans chacune des villes avant l’inauguration de l’exposition.
1.4. Ces concours s’adressent à tous sans aucune limite d’âge ni restriction géographique pour les
participants.
1.5. Toute contribution répondant aux questions posées dans l’un des Open Calls en référence aux villes
concernées est admise à concourir.
1.6. Chaque participant peut déposer autant de contributions qu’il le souhaite.
1.7. Toute contribution devra s’accompagner d’une image (format max. 3 MB), ainsi que d’un texte explicatif
dans la langue locale ou en anglais (max. 1000 signes).
1.8. La participation s’effectue exclusivement en ligne sur Internet et elle est gratuite pour tous les
participants (à l’exception du coût de la connexion à Internet du participant).
1.9. Les dates des concours sont les suivantes :
Madrid : du 13.12.2013, 00h00 au 17.01.2014, 23h59
Turin : du 27.03.2014, 00h00 au 24.04.2014, 23h59
Berlin : du 23.05.2014, 00h00 au 20.06.2014, 23h59
Lisbonne : du 25.07.2014, 00h00 au 22.09.2014, 23h59
Toulouse : du 07.10.2014, 00h00 au 06.11.2014, 23h59
Ces indications horaires se rapportent au calendrier et à l’heure locale d’Europe centrale (HEC)
1.10. Les contributions déposées ne peuvent avoir été montrées dans aucune autre exposition
antérieurement.
2. PARTICIPATION
2.1. Tout participant déposant une contribution se déclare expressément d’accord avec les présentes
conditions de participation et l’application du droit allemand conformément à la mention 11.2.
2.2. Les participants de moins de 18 ans certifient que des personnes titulaires de l’autorité parentale ont
donné leur accord pour cette participation.
2.3. La participation au concours et les chances de réussite sont indépendantes de l’achat d’un produit ou
de l’utilisation de services.
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3. INSCRIPTION ET FORME DU DÉPÔT
3.1. La participation au concours suppose l’exposé d’une réponse à la question posée qui sera mis à la
disposition de la communauté-online des We-Traders en vue du vote.
3.2. Pour déposer une contribution et/ou prendre part au vote de sélection du gagnant, tout participant
doit préalablement s’inscrire en ligne dans la Online-Community des We-Traders. La OnlineCommunity est accessible sur le site des We-Traders à l’adresse www.goethe.de/wetraders.
3.3. Les contributions devront être téléchargées sur le site de la Community pendant la période indiquée du
concours (nombre de signes max. : 1000)
3.4. Une image d’une dimension max. de 3 MB et de format transversal devra accompagner chaque texte.
Les types de formats admis sont : .jpg, jpeg, .png oder .gif
3.5. L’Institut Goethe se réserve le droit d’écarter les contributions illégales, diffamatoires ou inappropriées
pour quelque autre raison, ou encore de ne publier des contributions qu’après avoir vérifier la légalité
des contenus.
4. VOTE ET AVIS DE PARTICIPATION
4.1. Chaque membre de la Online-Community peut prendre part au vote et attribuer une note de 1 à 5 à
autant de contributions qu’il le souhaite. La notation des contributions personnelles étant exclue.
4.2. Les dates de vote sont les suivantes :
Madrid : du 13.12.2013, 00h00 au 21.01.2014, 12:00 ;
Turin : du 27.03.2014, 00h00 au 28.04.2014, 12:00 ;
Berlin : du 23.05.2014, 00h00 au 24.06.2014, 12:00 ;
Lisbonne : du 25.07.2014, 00h00 au 29.09.2014, 12:00 ;
Toulouse : du 07.10.2014, 00h00 au 06.11.2014, 12:00.
Ces indications horaires se rapportent au calendrier et à l’heure locale d’Europe centrale (HEC).
4.3. Au final sera sélectionnée une contribution gagnante. Le gagnant sera le participant qui réunira le plus
grand nombre de voix et la meilleure note d’ensemble de la part de la Community. En cas d’égalité de
score, le jury des commissaires d’exposition tranchera.
4.3. Les lauréats seront informés par l’Institut Goethe dans les 7 jours suivant la fin du concours/Open Call,
par courriel ou par téléphone, et seront nommés sur le site. Les participants dont les contributions
n’ont pas été retenues ne seront pas informés. Toutes les indications de temps se rapportent à l’heure
locale en Europe centrale (HEC).
4.4. Si un participant sélectionné ne se manifeste pas à l’adresse transmise par l’Institut Goethe dans les 3
jours suivant l’information, il perd alors toute prétention au prix qui sera décerné au gagnant de la
deuxième place.
4.5. Le lauréat devra mettre à la disposition de l’Institut Goethe dans les 7 jours suivants la nouvelle de
l’attribution du prix l’image téléchargée, d’une définition de 350 dpi, pour une présentation dans le
cadre de l’exposition et une présentation publique sur le site.
5. PRIX
5.1. Le prix pour les lauréats des concours/Open Calls de Madrid, Turin, Berlin et Lisbonne sera un voyage
pour 1 personne à l’exposition qui suivra. Le lauréat pour Toulouse recevra en prix un voyage pour 1
personne à Madrid. L’Institut Goethe prend en charge les frais de voyage aller-retour en avion en
classe économique ou par le train en 2e classe, ainsi que les frais d’hébergement pour 2 nuits dans un
hôtel de classe moyenne. Le point de départ et d’arrivée doit être un aéroport ou une gare situé dans
un État de l’UE.
Au lauréat de Madrid sera offert le voyage à l’exposition de Turin.
Au lauréat de Turin sera offert le voyage à l’exposition de Berlin.
Au lauréat de Berlin sera offert le voyage à l’exposition de Lisbonne.
Au lauréat de Lisbonne sera offert le voyage à l’exposition de Toulouse.
Au lauréat de Toulouse sera offert le voyage à l’exposition de Bruxelles.
5.2. La contribution du gagnant sera présentée dans le cadre de l’exposition locale sur le site web des
We-Traders : www.goethe.de/wetraders, ainsi que dans les différentes stations des expositions
suivantes.
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6. DROITS D’AUTEUR ET DE LA PERSONNALITÉ
6.1 Les participants cèdent à l’Institut Goethe, sans limitation dans l’espace ni dans le temps, mais limités au
concours pour ce qui est du contenu, les droits d’exploitation pour l’ensemble des modes
d’exploitation connus et inconnus, concernant la contribution (1 image et 1 texte) qu’ils ont téléchargée
en vue de leur participation au concours. Sont notamment inclus le droit de reproduction, de diffusion
et de mise en ligne sur internet. La cession des droits d’exploitation ne fait l’objet d’aucune
rémunération. L’Institut Goethe est autorisé à céder à des tiers les droits précédemment cités.
6.2 Les participants certifient que la contribution téléchargée n’est pas soumise aux droits de tiers, en
particulier droits d’auteur, autre droits de protection de prestations ou droits de la personnalité, et
qu’ils sont en droit de disposer librement de l’image et du texte. Ils dégagent à titre préventif l’Institut
Goethe de toute réclamation de tiers reposant sur l’inexactitude de l’assertion ci-dessus.
6.3 L’Institut Goethe est en droit d’exploiter la contribution réalisée par les participants (image et texte),
sans toutefois y être obligé. L’Institut Goethe citera le nom des participants dans le cadre de toute
forme d’utilisation.
7. RESPONSABILITÉ
7.1 L’Institut Goethe décline toute responsabilité en cas de perte ou de non-exhaustivité des données
transmises, sauf si la perte ou la non-exhaustivité découlent d’un comportement délibéré ou d’une
négligence grossière de la part de l’Institut Goethe et de ses collaborateurs. Ceci vaut également pour
la mise à disposition par des tiers d’informations basées sur des erreurs techniques lors de la
transmission des données et/ou en cas d’accès non autorisé.
7.2 Pour engager la responsabilité de l’Institut Goethe en vue d’une indemnisation, sont valables, sans
préjudice des autres conditions légales indiquées à la section 7, les quatre exclusions et limitations de
responsabilité suivantes.
7.3 L’Institut Goethe est responsable, sans limitation, lorsque la cause du dommage repose sur l’intention
ou une négligence grossière.
7.4 L’Institut Goethe est également responsable en cas de non-respect, avec négligence légère, d’obligations
essentielles, ce non-respect mettant en péril l’objectif du contrat, ou en cas de non-respect
d’obligations dont il convient de s’acquitter, ceci étant le pré-requis au bon déroulement du concours
et les participants comptant régulièrement sur le respect de ces obligations. Dans ce cas, l’Institut
Goethe n’est toutefois responsable que des dommages prévisibles, typiques d’un tel contrat. L’Institut
Goethe n’est pas responsable du non-respect d’obligations, avec négligence légère, autres que celles
citées dans les alinéas ci-dessus.
7.5 Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de préjudice pour la vie, le corps
et la santé, s’agissant d’un dommage après acceptation de garanties de qualité pour la qualité d’un
produit et en cas de vices dissimulés à dessein. Ceci ne porte pas atteinte à la responsabilité au sens
de la Loi sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG).
7.6 Dans la mesure où la responsabilité de l’Institut Goethe est exclue ou limitée, cela vaut également pour
la responsabilité personnelle de salariés, représentants et auxiliaires d’exécution de l’Institut Goethe.
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8. PROTECTION DES DONNÉES
8.1 L’Institut Goethe respectera les dispositions légales en matière de protection des données.
8.2 Les participants acceptent que l’Institut Goethe enregistre, traite et transmette les données qu’ils ont
remises en vue du déroulement du concours, dans la mesure où ces procédures sont nécessaires et
appropriées au déroulement du concours.
8.3 Les données ne seront pas remises à des tiers pour d’autres fins.
8.4 Les participants sont libres de consulter à tout moment des informations leur indiquant laquelle de
leurs données a été enregistrée. Les participants peuvent à tout moment annuler l’autorisation
d’enregistrer et, ainsi, renoncer à participer au concours.
9. EXCLUSION DU CONCOURS
9.1 La participation au concours est exclue pour les collaborateurs de l’Institut Goethe e.V., ainsi que pour
leurs familles.
9.2 Seront exclues les personnes qui (i) feraient de fausses déclarations dans leurs données personnelles,
(ii) déposeraient des contenus illégaux ou contraires aux conditions de participation ou (iii)
manipuleraient des dispositifs électroniques créés pour le concours ou commettraient tout autre abus.
10. ARRÊT PRÉMATURÉ DU CONCOURS
10.1 L’Institut Goethe signale que la disponibilité et le déroulement du concours ne sauraient être garantis.
Le concours pourra être arrêté ou annulé en raison de contraintes et événements extérieurs ; les
participants ne pourront faire aucune réclamation vis-à-vis de l’Institut Goethe. Pourront faire partie
de ces contraintes, des problèmes organisationnels ou techniques (p. ex. virus dans le système
informatique, manipulation ou erreur matérielle et/ou logicielle), modifications du règlement ou
décisions émanant de la plate-forme Facebook.
10.2 L’Institut Goethe est autorisé à interrompre le concours à tout moment, sans avis préalable et sans
indication de causes.
11. DISPOSITIONS FINALES
11.1 La voie judiciaire est exclue pour ce qui concerne le processus de détermination des gagnants et son
résultat.
11.2 Le déroulement du concours et les relations juridiques liant les personnes participant au concours sont
régis exclusivement par le droit de la République fédérale d’Allemagne, et ce, quel que soit le lieu à
partir duquel un participant prend part au concours.
11.3 Dans le cas où certaines dispositions des présentes conditions de participation seraient ou
deviendraient caduques ou inapplicables, la validité des autres conditions n’en serait pas affectée.
11.4 Les présentes conditions de participation sont disponibles en allemand, anglais, italien, français et
espagnol. En cas de contradiction entre les cinq versions linguistiques, c’est la version allemande qui
prévaudra.
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