Guide au remboursement anticipé du prêt hypothécaire

REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
DU PRÊT HYPOTHÉCAIRE
EN UN TOURNEMAIN
GUIDE POUR VOUS AIDER
À REMBOURSER VOTRE
PRÊT HYPOTHÉCAIRE PLUS TÔT
Bienvenue à des services bancaires
simples et plus personnels.
1 877 560-0100 | alterna.ca
1 866 560-0120 | banquealterna.ca
Alterna fait référence à Alterna Savings and Credit Union Limited (« Caisse Alterna ») et sa filiale à 100 %, la Banque CS Alterna (« Banque Alterna »).
Ensemble, la Caisse Alterna et la Banque Alterna forment le Groupe financier Alterna.
PRÊTS HYPOTHÉCAIRES FACILES À GÉRER :
AUSSI UNIQUES QUE VOTRE NOUVELLE MAISON
Puisque deux maisons ne sont jamais identiques et que nul ne dispose des mêmes ressources
financières, nous vous proposons des choix personnalisés. Venez parler à un conseiller d’Alterna, qui
vous aidera à choisir parmi une vaste gamme d’options hypothécaires pour économiser de l’argent :
PRODUIT
HYPOTHÉCAIRE
Prêts hypothécaires à taux fixe
CARACTÉRISTIQUES
• Le taux hypothécaire et les paiements minimums ne changent pas pendant
la durée entière de votre prêt hypothécaire
• Vous bénéficiez de paiements prévisibles pendant une période allant de 6 mois
à 10 ans
Prêts hypothécaires
à taux variable
• Le taux hypothécaire évolue en fonction du taux d’intérêt préférentiel
• Le montant du paiement minimum peut changer au cours de la période de
votre prêt hypothécaire
• Passez à un prêt hypothécaire à taux fixe sans payer une indemnité de
remboursement par anticipation tant que l’échéance du nouveau prêt
hypothécaire à taux fixe est égale ou postérieure à celle du prêt hypothécaire
fermé à taux variable
Prêts hypothécaires ouverts
• Le prêt peut être remboursé partiellement ou entièrement à tout moment
sans faire l’objet d’une indemnité de remboursement par anticipation
Prêts hypothécaires fermés
• Privilèges de remboursement par anticipation proposés
• Si le paiement partiel dépasse les limites du privilège de remboursement
par anticipation ou que le prêt est repayé entièrement avant la date d’échéance,
une indemnité de remboursement par anticipation sera imputée
Prêts hypothécaires à
long terme
• Ces prêts vous procurent la tranquillité d’esprit, sachant que votre taux hypothécaire
et le montant de vos paiements resteront constants pendant longtemps
• Une excellente option lorsque les taux d’intérêt sont faibles
Prêts hypothécaires à
court terme
• Ces prêts vous donnent la flexibilité, sachant que vous ne vous engagez pas
à rembourser un prêt hypothécaire pendant longtemps
• Un excellent choix si vous pensez que les taux d’intérêt hypothécaires chuteront
dans l’avenir proche ou que vous aurez bientôt assez d’argent pour faire un
remboursement par anticipation
Alterna fait référence à Alterna Savings and Credit Union Limited (« Caisse Alterna ») et sa filiale à 100 %, la Banque CS Alterna (« Banque Alterna »).
Ensemble, la Caisse Alterna et la Banque Alterna forment le Groupe financier Alterna.
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LIBÉREZ-VOUS DE VOTRE
PRÊT HYPOTHÉCAIRE PLUS TÔT :
4 ÉTAPES FACILES
Vous seriez étonné de voir combien vous pouvez économiser au fil du temps en payant
simplement un petit plus maintenant. Voici quatre étapes simples pour vous aider à réduire
votre dette hypothécaire :
1.Au lieu de versements mensuels, envisagez des versements aux deux semaines, bimensuels ou
hebdomadaires. C’est facile et parce que vous faites des paiements un peu plus tôt chaque mois,
vous réaliserez de grosses économies au fil des années.
2. Écourtez votre période d’amortissement : le nombre d’années nécessaires pour rembourser
votre prêt hypothécaire. Plus la période de paiement est courte, moins vous payerez des intérêts.
3. S’il s’avère que vous pouvez vous le permettre, vous pouvez augmenter vos versements
ordinaires jusqu’au double du montant actuel. Tous ces paiements supplémentaires vous
aideront à vous libérer de votre prêt hypothécaire plus rapidement.
4.Chaque année civile, vous pouvez effectuer un versement supplémentaire pouvant atteindre
jusqu’à 20 % de votre capital initial afin d’accélérer le remboursement de votre prêt
hypothécaire.
Ces options ne sont pas proposées pour tous les prêts hypothécaires, alors renseignez-vous auprès
de votre conseiller d’Alterna.
Chaque année civile, la somme des options 3 et 4 ne doit pas dépasser 20 % du capital hypothécaire
initial.
Pour en savoir plus sur le remboursement accéléré de votre prêt hypothécaire, visitez le site
Web de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, au www.fcac-acfc.gc.ca
Alterna fait référence à Alterna Savings and Credit Union Limited (« Caisse Alterna ») et sa filiale à 100 %, la Banque CS Alterna (« Banque Alterna »).
Ensemble, la Caisse Alterna et la Banque Alterna forment le Groupe financier Alterna.
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CALCUL DES FRAIS DE
REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION
Le prêt hypothécaire fermé d’Alterna permet aux emprunteurs de refinancer leur prêt, de le
renouveler tôt, de le rembourser entièrement ou d’y porter une somme supérieure au plafond
de remboursement par anticipation admissible. Toutefois, si vous choisissez cette voie, vous devrez
payer une indemnité de remboursement par anticipation. Le montant de cette indemnité sera
égal à la différence entre les taux d’intérêt ou 3 mois d’intérêts, selon le plus élevé.
Pour les prêts hypothécaires à taux variable, l’indemnité de remboursement par anticipation
sera égale à trois mois d’intérêts.
PRÊT HYPOTHÉCAIRE À TAUX VARIABLE
3 mois d’intérêts
Formule de calcul
3 mois d’intérêts sur le capital restant
remboursé par anticipation, calculés au
taux d’intérêt précisé dans votre contrat.
Solde du prêt
hypothécaire actuel
(Taux hypothécaire actuel / 100)
X
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PRÊT HYPOTHÉCAIRE À TAUX FIXE
Différentiel d’intérêt (Di)
Le plus élevé entre A) ou B) ci-dessous :
A) 3 mois d’intérêts sur le capital restant remboursé par anticipation, calculés au taux d’intérêt précisé dans votre contrat
B) L ’intérêt pour la période à partir de la date de remboursement par anticipation jusqu’à la date d’échéance du solde
pour le montant payé par anticipation, calculé selon la différence entre :
i. Le taux d’intérêt consigné dans votre contrat
ii. Le taux d’intérêt considéré comme le taux d’intérêt publié qui serait en vigueur pour une durée hypothécaire similaire.
En outre, pour A) ou B), la partie non amortie de tous les incitatifs que vous pouvez avoir reçus avec votre prêt hypothécaire.
Formule de calcul
Solde du prêt
hypothécaire actuel
X
(Taux hypothécaire actuel Taux d’intérêt publié)
100
÷
12
X
Nombre de mois
restants pour
ce terme
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EXEMPLE DE CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION
Solde du prêt hypothécaire actuel
Taux hypothécaire actuel
Nombre de mois restants jusqu’à l’échéance actuelle
Taux d’intérêt publié
Différentiel d’intérêt
200 000 $
4,50 %
28
3,19 %
28
= 200 000 $ x [(4,50-3,19) ÷ 100 ÷ 12] x 28
= 6 113,33 $
3 mois d’intérêts
28
= 200 000 $ x [(4,50÷100) ÷ 4]
= 2 250,00 $
Dans cet exemple, l’emprunteur devra acquitter l’indemnité du différentiel d’intérêt, étant donné
qu’elle représente le montant le plus élevé.
Vous trouverez l’information nécessaire pour calculer votre indemnité de remboursement par
anticipation en consultant :
• Votre profil de bancaire en ligne (solde, taux hypothécaire)
• Votre relevé hypothécaire le plus récent (solde, taux, mois restants jusqu’à l’échéance)
• V
os documents originels relatifs au prêt hypothécaire (capital hypothécaire initial, paiement
initial, taux, durée, taux fixe ou variable, prêt ouvert ou fermé)
• Votre succursale locale (tous les renseignements dont vous avez besoin et plus encore)
• Centre d’appels d’Alterna : 1 877 560-0100 (Caisse Alterna)
1 866 560-0120 (Banque Alterna)
• Sites Web d’Alterna au www.alterna.ca (Caisse Alterna) et www.banquealterna.ca (Banque Alterna)
Alterna fait référence à Alterna Savings and Credit Union Limited (« Caisse Alterna ») et sa filiale à 100 %, la Banque CS Alterna (« Banque Alterna »).
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COMMENT ÉVITER LES INDEMNITÉS DE
REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION :
(Information pertinente aux prêts hypothécaires fermés seulement)
Si vous comptez rembourser votre prêt hypothécaire dans son intégralité, une indemnité de
remboursement par anticipation pourrait s’appliquer. Elle peut être imputée si vous vendez votre
maison, si vous refinancez votre prêt hypothécaire ou si vous renouvelez votre prêt hypothécaire
fermé actuel. Voici quelques options pour vous aider à éviter les indemnités de remboursement
par anticipation et, éventuellement, à économiser des milliers de dollars :
Remboursement par
anticipation
• Profitez du versement forfaitaire annuel maximum auquel vous êtes admissible
Taux mixte et prolongation
• Si vous vous déménagez et avez besoin d’un prêt hypothécaire, prenez votre
taux d’intérêt hypothécaire et votre échéance actuels avec vous
Taux mixte et prolongation
• Combinez votre taux hypothécaire actuel avec le taux du jour et évitez de payer
une indemnité de remboursement par anticipation
Prise en charge de prêt
hypothécaire
• Si vous vendez votre bien immobilier et n’avez pas besoin d’un prêt hypothécaire
pour votre nouvelle maison, envisagez de laisser l’acheteur prendre en charge les
modalités de votre prêt hypothécaire existant
Prêt hypothécaire ouvert
• Les prêts hypothécaires ouverts peuvent être remboursés par anticipation
partiellement ou entièrement à tout moment avant l’échéance sans avoir à
payer une indemnité de remboursement par anticipation
Prêt hypothécaire à taux
variable
• Si vous passez d’un prêt hypothécaire fermé à taux variable en un prêt
hypothécaire fermé à taux fixe, vous pouvez éviter de payer une indemnité
de remboursement par anticipation si l’échéance du nouveau prêt est égale
ou postérieure à celle de votre prêt hypothécaire actuel
Alterna fait référence à Alterna Savings and Credit Union Limited (« Caisse Alterna ») et sa filiale à 100 %, la Banque CS Alterna (« Banque Alterna »).
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QUAND UNE INDEMNITÉ DE REMBOURSEMENT
PAR ANTICIPATION EST-ELLE IMPUTÉE?
SCÉNARIO
PRÊT
HYPOTHÉCAIRE
FERMÉ À TAUX
FIXE
PRÊT
HYPOTHÉCAIRE
FERMÉ À TAUX
VARIABLE
Paiement en vertu du prêt hypothécaire
fermé supérieur au plafond de
remboursement par anticipation
Refinancement (augmentation du solde
de votre prêt hypothécaire) avant la date
d’échéance
Renouvellement anticipé (pas de nouveaux
fonds avancés) de votre prêt hypothécaire
avant la date d’échéance, si la nouvelle
durée est plus courte que la durée
résiduelle
Différentiel
d’intérêt ou
3 mois
d’intérêts sur
le solde du
prêt hypothécaire,
selon le plus
élevé
3 mois
d’intérêts
calculés sur
le solde du
prêt hypothécaire
Transfert du prêt hypothécaire à une
autre institution financière avant la date
d’échéance
D’autres renseignements que vous devez savoir :
• Tous les calculs de l’indemnité de remboursement par anticipation ne sont valables qu’à la date à laquelle le calcul est effectué
• Tous les calculs de l’indemnité de remboursement par anticipation seront validés par Alterna
• Un changement dans les taux hypothécaires publiés peut influer le calcul de votre indemnité
• En plus de l’indemnité de remboursement par anticipation susmentionnée, des frais de libération, de transfert ou de
cession peuvent s’appliquer
• Si votre prêt hypothécaire actuel est assorti d’un remise en argent, vous devrez rembourser entièrement le montant
initial de la remise en argent que vous avez reçue à la date à laquelle votre prêt hypothécaire a été initialement
consenti, ou la partie non amortie de cette remise
• Si vous transformez votre prêt hypothécaire fermé à taux variable en un prêt hypothécaire fermé à taux fixe, vous
pouvez éviter de payer une indemnité de remboursement par anticipation si la durée du nouveau prêt hypothécaire
est identique ou supérieure à celle de votre prêt hypothécaire actuel
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NOUS SOMMES LÀ POUR VOUS AIDER!
NOUS SOMMES FIERS D’OFFRIR DES SERVICES BANCAIRES COOPÉRATIFS
Chez Alterna, les services bancaires coopératifs vous proposent tout ce dont vous avez besoin pour gérer et
atteindre vos objectifs financiers. Nos bénéfices jouent un rôle plus noble, car ils vous sont retournés sous forme
de taux avantageux et de meilleurs services, et sont investis dans les communautés où vous vivez et travaillez.
NOUS NOUS SOUCIONS DE NOTRE COMMUNAUTÉ
Chez Alterna, environ 85 cents de chaque dollar sont réinvestis dans nos communautés locales par
l’intermédiaire de prêts, de partenariats avec des organismes sans but lucratif, de subventions et de parrainage
d’événements communautaires. Nous investissons dans le développement économique de nos communautés
grâce à notre programme de microfinance et à notre compte pour organismes communautaires unique en
son genre. En tant que membre du Programme des entreprises généreuses Imagine Canada, la Caisse Alterna
est fière de contribuer 1 % de ses bénéfices avant impôts aux communautés qu’elle sert.
VOUS AVEZ LA PRIORITÉ
Nous pensons que les bénéfices doivent profiter aux personnes que nous servons. En d’autres termes,
les services bancaires coopératifs chez Alterna vous donnent la priorité!
POURQUOI? PARCE QUE, COMME VOUS, NOUS VIVONS ET TRAVAILLONS ICI-MÊME
Nous sommes vos voisins. Que vous ayez peu ou beaucoup d’argent, nous pouvons toujours vous aider
à trouver une façon plus intelligente de faire fructifier votre argent.
FAITES UNE DEMANDE DE SOLUTION BANCAIRE COURANTE DÈS AUJOURD’HUI
1. Appelez la Caisse Alterna, au 1 877 560-0100, ou la Banque Alterna, au 1 866 560-0120.
2. Faites une demande en ligne à alterna.ca ou banquealterna.ca.
3. Visitez une succursale d’Alterna. Procurez-vous une liste complète de nos succursales sur notre site Web.
To contact us:
CAISSE ALTERNA [email protected]
BANQUE ALTERNA [email protected]
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