Compte rendu de l`AG du 10/12/2013

RÉUNION DU COMITÉ SYNDICAL
Séance du 10 décembre 2013 à ST ANDRE SUR
VIEUX JONC
Monsieur Benonnier, Président ouvre la séance. Il constate la représentation de la
majorité des communes à cette assemblée et que le quorum est atteint.
Il remercie Messieurs TURPIN, GORDILLO et BONNET de la société ALTEAU et
Messieurs JAFFRE et FUZEAU du Cabinet SAFEGE de leur présence. Il remercie Monsieur
QUIVET, Maire de St André sur Vieux Jonc, de l’accueil fait à cette assemblée et lui
transmet la parole.
Monsieur le Maire présente sa commune de 1 103 habitants située entre la Bresse au Nord
et la Dombes au Sud. St André sur Vieux Jonc fait partie du canton de Péronnas de la
Communauté d’Agglomération de Bourg en Bresse. C’est une commune rurale avec encore
une vingtaine d’exploitations agricoles. L’entreprise les Salaisons de St André installée sur la
commune emploie environ 130 personnes et reste une ressource importante pour la
commune avec l’attribution de compensations. Au niveau de l’investissement, depuis 2 ans
une pause est faite. En 2013, le PLU a été modifié avec un projet de lotissement de 37
parcelles en 2 phases avec un étalement sur 10 ans.
Monsieur le Président demande s’il y a des observations sur le compte rendu de la réunion
du 13 juin 2013. Aucune remarque n’est faite et le compte rendu est approuvé par
l’assemblée.
1 Orientations budgétaires 2014
Monsieur le Président explique que le débat sur les orientations budgétaires est une
formalité obligatoire et doit être suivi dans les 2 mois par le vote du budget primitif. Il donne
les OB 2014 telle que présentée dans la note de synthèse et apporte quelques précisions.
INVESTISSEMENT
TRAVAUX DE CANALISATIONS et FONTAINERIE :
Extensions diverses, renforcement et restructuration des réseaux de distribution d’eau
potable sur 8 communes du Syndicat. Le montant estimé de ce marché pour 2014 est de
l'ordre de 2 165 000€ TTC (honoraires compris). Cette tranche de travaux sera en majeure
partie autofinancée, une subvention du Conseil Général de l’Ain et de l’Agence de l’Eau
devraient finaliser le financement.
Didier JAFFRE présente les plans des 11 antennes : 3 à Buellas, 1 à Curtafond,
Confrançon, Cras sur Reyssouze, Montrevel en Bresse, Montracol, 2 à St André sur Vieux
Jonc et 1 à Servas.
L’appel d’offre vient d’être lancé.
EXTENSIONS DU RESEAU DIVERSES ET URGENTES (Marché à bons de
commande) :
Pour 2014, le maximum du marché soit 637 000€ TTC de travaux plus honoraires sera
retenu. En recettes, nous retrouvons les participations des communes, communautés de
communes et des promoteurs. Ce marché arrivant à échéance sera relancé dans les
prochaines semaines.
Il n’y a plus de tranches pour la suppression des branchements en plomb. A la fin février
2014, il devrait rester qu’environ 150 branchements en plomb sur l’ensemble du territoire du
SVRVJ.
CHARGES D'AMORTISSEMENT DES EMPRUNTS: elles seront de 285 555€. Elles
étaient de 254227€ en 2013. Cette augmentation est due au nouvel emprunt de 705 000€
mis en place en 2013 pour le financement du programme annuel de travaux.
FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement prévues au BP 2013 étaient de 2 394 000€ dont 736 644€
de virement à la section d’investissement et 1 417 156€ de dotations aux amortissements.
Elles seront sensiblement équivalentes en 2014.
Après délibération, les membres du Comité Syndical acceptent à l’unanimité ces
orientations budgétaires pour 2014.
2 Demandes de subvention auprès du Conseil Général de l’Ain et de
l’Agence de l’Eau
Il semble que l’Agence de l’Eau serait susceptible de nous verser des subventions pour les
travaux réalisés en 2012 et ceux engagés pour l’année 2013 selon les modalités
d’intervention du Plan Départemental de l’Eau et du programme action « Sauvons l’Eau ! »
(2013-2018). Il y a donc lieu de prendre de nouvelles délibérations concernant ces
opérations qui compléteront les délibérations d006-11 du 23 juin 2011 et d007-11 du 28 juin
2012.
Pour le programme 2012, afin de percevoir les subventions qui pourraient lui être octroyées
par le Conseil Général et l’Agence de l’Eau, il convient :
- De valider la totalité de l’opération Renforcement et extension du réseau d’eau
potable – Canalisations et Fontainerie- Programme de travaux 2012
- De valider le montant de 2 278 100€ HT de l’opération, et les modalités
financières de cette dernière
- De valider l’engagement du SIE Veyle Reyssouze Vieux Jonc à mener à terme
cette opération
- De solliciter les aides du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau,
- D’autoriser, pour cette opération Renforcement et extension du réseau d’eau
potable – Canalisations et Fontainerie – Programme de travaux 2012, le
Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence pour le compte du SIE
Veyle Reyssouze Vieux Jonc et à lui reverser.
Après avoir délibéré, le Comité Syndical décide de valider la totalité de l’opération l’opération
Renforcement et extension du réseau d’eau potable – Canalisations et FontainerieProgramme de travaux 2012, de valider le montant de 2 278 100€ HT de l’opération et les
modalités financières de cette dernière, de valider l’engagement du SIE Veyle Reyssouze
Vieux Jonc à mener à terme cette opération, de solliciter les aides du CONSEIL GÉNÉRAL
de l'AIN et de l'AGENCE de l'EAU pour la réalisation de cette opération et d’autoriser pour
cette opération Renforcement et extension du réseau d’eau potable – Canalisations et
Fontainerie- Programme de travaux 2012, le Département à percevoir l’aide attribuée par
l’Agence pour le compte du SIE Veyle Reyssouze Vieux Jonc et à lui reverser.
Une délibération semblable est à prendre pour le programme 2013 qui bénéficie déjà d’une
subvention du Conseil Général.
Il convient :
- De valider la totalité de l’opération Extension et renforcement du réseau d’eau
potable – Canalisations et Fontainerie- Programme de travaux 2013, à savoir
16 antennes sur les communes du Syndicat.
- De valider le montant de 2 150 000€ HT de l’opération, et les modalités
financières de cette dernière
- De valider l’engagement du SIE Veyle Reyssouze Vieux Jonc à mener à terme
cette opération
- De solliciter les aides du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau,
- D’autoriser, pour cette opération Extension et renforcement du réseau d’eau
potable – Canalisations et Fontainerie – Programme de travaux 2013, le
Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence pour le compte du SIE
Veyle Reyssouze Vieux Jonc et à lui reverser.
Après avoir délibéré, le Comité Syndical décide de valider la totalité de l’opération l’opération
Extension et renforcement du réseau d’eau potable – Canalisations et FontainerieProgramme de travaux 2013, à savoir 16 antennes sur les communes du Syndicat, de
valider le montant de 2 150 000€ HT de l’opération et les modalités financières de cette
dernière, de valider l’engagement du SIE Veyle Reyssouze Vieux Jonc à mener à terme
cette opération, de solliciter les aides du CONSEIL GÉNÉRAL de l'AIN et de l'AGENCE de
l'EAU pour la réalisation de cette opération et d’autoriser pour cette opération Extension et
renforcement du réseau d’eau potable – Canalisations et Fontainerie- Programme de
travaux 2013, le Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence pour le compte du
SIE Veyle Reyssouze Vieux Jonc et à lui reverser.
Pour le programme 2014, la délibération d011-13 a déjà été prise le 13 juin 2013 mais il y a
lieu de la compléter compte tenu du développement de la commune de Servas avec la
demande de fourniture d’eau importante de deux industriels.
En effet, l’amélioration du surpresseur de Servas permettra dans un premier temps de
répondre à la demande de ces industriels sans compromettre l’alimentation en eau de la
population. Mais il est aussi nécessaire de penser à l’avenir, il sera sûrement utile de
renforcer le réseau du SVRVJ en construisant un réservoir dans ce secteur. Afin de
déterminer précisément le volume d’un tel ouvrage, sa hauteur, son implantation optimale…
l’établissement d’un schéma directeur semble utile. Le dernier schéma directeur établit date
de 1999 et concernait le Nord du SVRVJ. En 15 ans, près de 25% des conduites ont été
renouvelés. Le schéma directeur permettrait aussi de prendre en compte les interconnexions
avec d’autres collectivités, voire également l’implantation d’une future zone de captage.
Après discussion, l’ensemble des délégués est d’accord pour l’établissement d’un schéma
directeur sur l’ensemble du territoire du SVRVJ. Un marché à procédure adapté sera lancé
avec un cahier des charges.
Monsieur le Président explique que les travaux Extension et renforcement du réseau d’eau
potable – Canalisations et Fontainerie- Programme de travaux 2014, les travaux
d’amélioration du surpresseur de Servas, et l’étude d’un schéma directeur du SIE Veyle
Reyssouze Vieux Jonc sont susceptibles de bénéficier d’aides du Conseil général de l’Ain et
de l’Agence de l’Eau selon les modalités d’intervention du Plan Départemental de l’Eau et du
programme action « Sauvons l’Eau ! » (2013-2013).
Après avoir délibéré, le Comité Syndical décide de valider la totalité des opérations :
o Extension et renforcement du réseau d’eau potable – Canalisations et
Fontainerie- Programme de travaux 2014, à savoir 11 antennes sur 8 communes
du Syndicat (3 à Buellas, 1 à Curtafond, à Confrançon, Cras sur Reyssouze,
Montrevel en Bresse, Montracol et Servas, 2 à St André sur Vieux Jonc).
o Amélioration du surpresseur de Servas
o Et l’étude d’un schéma directeur
De valider les montants :
o de 1 710 600€ HT pour l’opération Extension et renforcement du réseau d’eau
potable – Canalisations et Fontainerie- Programme de travaux 2014 et les
modalités financières de cette dernière,
o De 75 000€ HT pour l’amélioration du surpresseur de Servas
o De 80 000€ HT pour l’étude d’un schéma directeur
De valider l’engagement du SIE Veyle Reyssouze Vieux Jonc à mener à terme ces
opérations
De solliciter les aides du CONSEIL GÉNÉRAL de l'AIN et de l'AGENCE de l'EAU pour la
réalisation de ces opérations.
D’autoriser pour ces opérations Extension et renforcement du réseau d’eau potable –
Canalisations et Fontainerie- Programme de travaux 2014, Amélioration du surpresseur de
Servas et l’étude d’un schéma directeur le Département à percevoir l’aide attribuée par
l’Agence pour le compte du SIE Veyle Reyssouze Vieux Jonc et à lui reverser.
De demander l’autorisation au Conseil Général de l’Ain et à L’agence de l’Eau le pouvoir de
commencer les travaux et l’étude par anticipation, sans préjuger des aides éventuelles qui
pourraient être attribuées.
De donner tous pouvoirs au Président pour la mise en place du financement et du
déroulement de ces programmes.
D’autoriser le Président à signer les marchés à venir.
3 DM 2/13
Monsieur le Président présente la décision modificative suivante :
BP 2013
DM 2/13
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Dépenses d'ordre entre section
023 Vir à la section d'inv
736644.40
34000.00 770644.40
TOTAL DF
34000.00
RECETTES
778 Autres produits exceptionnels
130000.00
34000.00 164000.00
TOTAL RF
34000.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2315-157
Prog 2012
463950.66
-3000.00 460950.66
2315-158
Plomb 2012
250000.00 -14000.00 236000.00
2315-165
Réfection ouvrages syndicaux
85038.35 -85000.00
38.35
2315-166
Prog 2014
0.00
46900.00
46900.00
2315-167
Surpresseur
0.00
90000.00
90000.00
2315-168
MBC 2014-2015
0.00
1200.00
1200.00
2031
Etude captage Vial
19500.00
1000.00
20500.00
2762-041
Autres immo (TVA)
738690.87
6700.00 745390.87
TOTAL DI
43800.00
RECETTES
13111-158
Subv AE Plomb 2012
92000.00
-3600.00
88400.00
2762-157
Remb TVA Prog 2012
85706.32
-491.64
85214.68
2762-158
Remb TVA Plomb 2012
40969.90
-2294.31
38675.59
2762-110
Remb TVA Etude de captage
3195.65
163.88
3359.53
Remb TVA Réfection ouvrages
2762-165
syndicaux
13936.05 -13929.77
6.28
2762-166
Remb TVA Prog 2014
0.00
8306.02
8306.02
2762-167
Remb TVA Surpresseur
0.00
14749.16
14749.16
2762-168
Remb TVA MBC 2014 2015
0.00
196.66
196.66
021
Vir de la section d'expl
736644.60
34000.00 770644.60
2315-041-110
TVA Etude de captage
3195.65
163.88
3359.53
2315-041-157
TVA Prog 2012
85706.32
-491.64
85214.68
2315-041-158
TVA Plomb 2012
40969.90
-2294.31
38675.59
2315-041-165
TVA Réfection ouvrages syndicaux
13936.05 -13929.77
6.28
2315-041-166
TVA Prog 2014
0.00
8306.02
8306.02
2315-041-167
TVA Surpresseur
0.00
14749.16
14749.16
2315-041-168
TVA MBC 2014 2015
0.00
196.66
196.66
TOTAL RI
43800.00
Après avoir délibéré, les membres de l'assemblée se prononcent favorablement pour cette
décision modificative n°2/13.
4/ Avenant Bouygues Telecom
Monsieur le Président rappelle la convention du 15 octobre 1999 pour occupation privative
du domaine public (Site château d'eau de POLLIAT – 01310 POLLIAT ref CI332556,
T32201). BOUYGUES TELECOM, faisait connaître par courrier du 3 octobre 2013, sa
volonté de modifier le loyer à la baisse à compter du 1er janvier 2014 suite à l’arrivée d’un
quatrième opérateur de téléphonie mobile et à l’accord intervenu entre Bouygues Telecom et
SFR pour mutualiser leur réseau. Bouygues Télécom propose un loyer de 6000€ annuel au
lieu de 6712.60 en 2013. Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, refuse la proposition
d’avenant n°3 à la convention du 15/10/1999.
5/ Questions diverses
Monsieur le Président indique que la mission du Cabinet BERT pour le contrôle et suivi du
fermier vient de se terminer et que l’ensemble du bureau a été très satisfait de sa prestation.
Un marché en procédure adapté vient d’être relancé pour cette mission et couvrira les
exercices 2013, 2014 et 2015.
Monsieur le Président indique que des panneaux grillagés ont été dérobés au château d’eau
d’Attignat et au surpresseur de Servas. Il a demandé à ALTEAU de réfléchir à l’installation
d’autres types de clôture sachant qu’aujourd’hui tous les ouvrages du SVRVJ sont équipés
de systèmes anti-intrusion.
Monsieur Le Président transmets ensuite la parole à Jean Paul GORDILLO, directeur
technique d’Alteau, afin qu’il présente le déploiement de la télérelève sur le territoire avec les
différents équipements (environ 18000 têtes émettrices, 2000 boosters et 35
concentrateurs), le planning : les 4 plus importantes communes que sont St Denis les Bourg,
Attignat, Polliat et Viriat seront équipées dans un premier temps puis viendront les autres au
fur et à mesure.
Des délégués s’interrogent sur la communication nécessaire auprès de la population. Les
bulletins municipaux peuvent être de bon moyen à condition que l’information ne soit pas
faite trop en amont. Une lettre d’information pourrait être jointe aux factures d’avril pour les
premières communes. Ensuite la réponse se fera très certainement au cas par cas.
Monsieur le Président indique que les communes peuvent s’adresser à Alteau pour
connaître la consommation individuelle de leurs administrés raccordés à l’assainissement.
Tous les points à l'ordre du jour ayant été abordés, Monsieur le Président lève la
séance et redonne la parole à Monsieur le Maire qui invite les participants à partager le verre
de l’amitié.