doctorat en sciences politiques et sociales
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doctorat en sciences politiques et sociales
DOCTORAT EN SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES REGLEMENT Avant-propos Le présent règlement précise et complète le Règlement relatif aux études de doctorat à l’Université de Liège adopté par le Conseil d’administration de l’Université en sa séance du 7 juillet 2005. Dénomination du diplôme Doctorat en Sciences politiques et sociales. Chapitre 1 : Inscription au doctorat Article 1 : Conditions d’accès Les conditions d’accès sont reprises à la section III du règlement général. Sauf dérogation accordée par le Collège (défini à l’article 11 du présent règlement) et après examen du dossier du candidat, nul ne peut être admis au doctorat s’il n’a déjà effectivement consacré à ses études universitaires, 5 années d’études (300 crédits). Les candidats doivent introduire leur dossier d’admission auprès du service d’admission de l’université sur base du formulaire ad hoc (http://www.ulg.ac.be/condadm/). Les candidats porteurs d’un diplôme belge de 2ème cycle introduisent leur dossier directement auprès du président du Collège doctoral. Ce dossier comprendra : • un curriculum vitae ; • une copie certifiée conforme des diplômes de deuxième cycle ; • les justificatifs ou les déclarations sur l’honneur relatives à leur situation pendant les cinq années qui précèdent leur inscription à l’université de Liège ; • un résumé écrit relatif au thème de recherche envisagé et à la méthodologie qui sera mise en œuvre ; • la preuve écrite qu’un membre du corps académique accepte de parrainer les travaux. Article 2 : Rattachement administratif Lors de son admission, le doctorant précise, à laquelle des trois composantes facultaires il souhaite être rattaché (Institut des Sciences Humaines et Sociales, Département de Sciences Politiques de la Faculté de Droit ou Section « Anthropologie » du Département Information-Communication de la Faculté de Philosophie et Lettres). Cette précision doit être indiquée sur le document d’admission établi par le Collège. CODOC Règlement approuvé 2006 0510 Chapitre 2 : L’épreuve du doctorat Article 3 L’épreuve de doctorat consiste : (a) en la rédaction d’une dissertation originale dont la forme, la structure et le volume seront définis lors d'une délibération ultérieure par le règlement de doctorat. La dissertation doit être rédigée en français. Avec l'accord du Collège, elle peut l'être dans une autre langue. (b) et en la présentation publique de ce travail mettant en évidence ses qualités, son originalité, ainsi que les capacités de vulgarisation scientifique du candidat. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord dûment motivé du collège, la thèse de doctorat peut consister en un essai du candidat faisant apparaître l’intérêt d’un ensemble cohérent de publications scientifiques dont le candidat est auteur. Dans cette hypothèse, la défense publique devant un jury de l’essai reste imposée. Article 4 : Le comité de thèse Au plus tard dans le mois qui suit l’admission de l’étudiant, le promoteur ainsi que les membres du comité de thèse sont désignés sur proposition du Collège par la Faculté ou l’Institut auquel le doctorant est administrativement rattaché. Dans l’hypothèse où l’étudiant a été admis à s’inscrire simultanément au doctorat et à un DEA, la composition du comité de thèse ne sera fixée qu’après la réussite de ce DEA. Article 5 : La co-tutelle Le présent règlement, en son chapitre deux, est applicable sous réserve des dispositions particulières prévues dans les situations de co-tutelles. Article 6 : La formation doctorale Les candidats devront au cours de la préparation de leur thèse et sauf exception motivée du collège, acquérir un certificat de formation doctorale. Le certificat de formation doctorale est délivré par le Collège doctoral à la majorité sur base du programme défini dans le cadre de l’école doctorale dans laquelle s’est inscrit le doctorant. Article 7 : la durée Sauf dérogation accordée par le Collège doctoral, le dépôt de la dissertation doit être effectué auprès de l’apparitorat des Facultés ou de l’Institut auquel le doctorant est administrativement rattaché, et ce dans un délai maximum de 4 années à partir de l’année d’admission du doctorant. Article 8 : Avancement des travaux Chaque année et ce dès la deuxième année, le doctorant présente, durant les mois d’avril et de mai, l'état d'avancement de ses travaux devant son comité de thèse. CODOC Règlement approuvé 2006 0510 2 Suite à cette réunion, le comité de thèse remet au candidat et au Collège doctoral un avis circonstancié relatif à la poursuite du programme doctoral. Sur base de cet avis et le cas échéant, après avoir entendu l’avis du doctorant, le Collège rend un avis définitif quant à la poursuite des études doctorales. Par ailleurs, dans le cadre de sa formation doctorale, le candidat sera amené à répondre aux exigences qui auront été imposées par l’Ecole doctorale. Article 9 : Le jury de thèse Le jury de l’étudiant est constitué conformément aux articles 13 et suivants du règlement général. Il est constitué sur proposition du Collège par la Faculté ou l’Institut de rattachement de l’étudiant. Lorsque l'état d'avancement de la dissertation le justifie, le comité de thèse, statuant à la majorité, demande à la Faculté ou à l'Institut, après accord du candidat, de constituer le jury de thèse. Une telle demande peut être présentée à la Faculté ou à l'Institut à l'initiative du seul candidat. Dans les deux cas, le rapport du comité de thèse est joint à la demande. Ce rapport exprime l'opinion collective ou individuelle des membres qui composent le comité. Il est accompagné des éventuelles remarques du candidat. Le jury se compose de cinq membres au moins dont deux au moins sont extérieurs à la Faculté ou à l’Institut et deux au moins ne sont pas membres du comité de thèse. La Faculté ou l’Institut désigne le président et le secrétaire. Le promoteur et le co-promoteur ne peuvent exercer la fonction de président. Le promoteur et co-promoteur ont voix délibérative Article 10 : la défense publique Dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois et ne peut dépasser deux mois suivant la remise de la dissertation aux membres du jury, le doyen, sur proposition du promoteur, fixe la date de la défense. La défense est publique, elle a lieu en français. Toutefois, avec l’accord du jury et de l’étudiant, la défense pourrait avoir lieu dans une autre langue. La durée de la défense est limitée à deux heures. À l’issue de la délibération, le Président du jury proclame le résultat. Le grade de docteur est conféré sans mention. Un rapport de soutenance sera rédigé à l'issue de la défense publique. Le procèsverbal de soutenance prévu à l’article 17 du Règlement général comprend un rapport circonstancié mettant en évidence les mérites et les défauts de la thèse et formulant de façon synthétique une appréciation générale de la valeur de celle-ci (travail écrit et soutenance orale). En application de l’article 17 du Règlement général, ce rapport est rédigé par le secrétaire du jury sauf si celui-ci est le promoteur. Dans ce cas, il est rédigé par le président ou un membre du jury désigné par le président. CODOC Règlement approuvé 2006 0510 3 Chapitre 3 : De la composition du Collège doctoral Article 11 : Le Collège doctoral et les commission doctorales a) Le Collège doctoral Il est créé un collège doctoral unique représentant les trois composantes du doctorat en sciences politiques et sociales, à savoir : - Les sciences sociales regroupées au sein de l’Institut des sciences humaines et sociales - La science politique regroupée au département de sciences politiques de la faculté de droit - L’anthropologie regroupée pour partie à la section d’anthropologie au sein de la faculté de philosophie et lettres et pour partie au sein de l’Institut des sciences humaines et sociales. Le collège doctoral est constitué de neuf membres, à savoir : - trois représentants des sciences sociales désignés par l’Institut trois représentants de science politique désignés par la faculté de droit sur proposition du département de sciences politiques trois représentants de l’anthropologie dont deux seront désignés par la faculté de philosophie et lettres sur proposition de la section d’anthropologie et un par l’Institut de sciences humaines et sociales en son sein. Tous les membres du collège seront membres du corps académique ou du personnel scientifique. Ces derniers doivent être porteurs du titre de docteur avec thèse. Le Collège peut décider d’inviter des étudiants à participer à une séance. Le Collège doctoral élit en son sein un Président et deux Secrétaires, représentant chacun une des composantes du collège. Le premier président désigné pour les années 2006-2007 et 2008-2009 sera désigné parmi les représentants de l’Institut de sciences humaines et sociales. Le collège ne délibère valablement que si plus de la moitié au moins de ses membres sont présents. Les abstentions sont interdites. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Cette majorité comprend au minimum une voix émanant de chaque groupe représenté. Si la majorité n'est pas réunie, le dossier est transmis à l’Institut et aux deux facultés concernées. La décision est adoptée si elle est approuvée par deux de ces trois organes. b) Les commissions doctorales L’institut des sciences humaines et sociales, le département de sciences politiques, la section d’anthropologie peuvent créer des commissions doctorales chargées de l’examen, de la préparation et du suivi des dossiers des doctorants qui leur sont administrativement rattachés. La composition et le fonctionnement de ces commissions sont laissés à la compétence exclusive de chacune des trois composantes. CODOC Règlement approuvé 2006 0510 4 Renseignements Coordination académique: le Président du Collège doctoral en Sciences Politiques et Sociales. Coordination administrative: les deux Secrétaires du Collège doctoral en Sciences Politiques et Sociales. CODOC Règlement approuvé 2006 0510 5