Les régimes de retraite de l`enseignement privé

Transcription

1
Les régimes de retraite
de l’enseignement privé
TOURS le 6 novembre 2013
Spelc Centre Poitou-Charentes novembre 2013
2
Préparer sa retraite, c’est se
poser deux questions
 A quel âge partir ?
 Quel sera le montant de ma pension ?
3
L’âge légal de départ
  Sauf cas particuliers, en deçà duquel on ne peut
percevoir une pension de retraite du régime général et
des régimes complémentaires.
  Actuellement, l’âge légal de départ est 62 ans.
4
Le recul de l’âge de départ, effet
principal de la réforme de
novembre 2011
  Pour tous ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951,
l’âge légal de départ à la retraite reste fixé à 60 ans.
  Pour tous ceux qui sont nés à partir du 1er janvier 1955,
l’âge légal de départ à la retraite passe à 62 ans.
  Des mesures transitoires sont applicables pour les
naissances entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre
1954.
5
Une période transitoire
Naissance
entre le 01/07
et le
31/12/1951
âge légal
60 ans 4 mois
Naissance en
1954
âge légal
61 ans 7 mois
Naissance en
1952
âge légal
60 ans 9 mois
Naissance en
1955 et après
âge légal
62 ans
Naissance en
1953
âge légal
61 ans 2 mois
6
Cas des enseignants sous
contrat
  L’âge légal de départ des enseignants sous contrat est aligné
sur celui des autres salariés (passage progressif de 60 ans à 62
ans).
  Comme pour tous les autres salariés, un départ avant l’âge
légal reste possible dans certains cas : carrière longue,
incapacité ou handicap.
  Les enseignants qui remplissent certaines conditions peuvent
toujours partir avant l’âge légal dans le cadre du RETREP.
7
Conditions d’accès au RETREP
(enseignants uniquement)
  Le dispositif en lui-même n’est pas remis en cause par les
réformes successives, mais :
  l’âge d’ouverture des droits au RETREP pour les (ex)instituteurs
est passé progressivement de 55 à 57 ans,
  Pour les parents de 3 enfants et plus, le droit au départ sans
condition d’âge disparaît et des modalités spécifiques
s’appliquent pour les enseignant(e)s ayant acquis les droits.
8
L’ouverture des droits avec
le RETREP pour les instituteurs
  L’âge du droit au départ pour les enseignants ayant 15
années de services équivalent temps plein en qualité
d’instituteur titulaire dans l’enseignement privé passe de
55 à 57 ans.
  Rappel : il n’est pas nécessaire d’être instituteur au
moment du départ.
Le passage à 57 ans
s’accompagne d’une période
transitoire
Naissance
entre le 01/07
et le
31/12/1956
Départ RETREP
55 ans 4 mois
Naissance en
1959
Départ RETREP
56 ans 7 mois
Naissance en
1957
Départ RETREP
55 ans 9 mois
Naissance en
1960 et après
Départ RETREP
57 ans
Naissance en
1958
Départ RETREP
56 ans 2 mois
9
Mise en extinction de la
mesure
« 3 enfants et plus »
  La réforme de 2010 prévoit la suppression à partir du
1er janvier 2012 de cette possibilité de départ sans
condition d’âge.
  Il est toujours possible, pour les personnes qui
réunissaient les deux conditions cumulatives (3 enfants
et 15 années de service) avant le 1er janvier 2012 de
bénéficier de cette possibilité de départ sans
condition d’âge.
10
Ancien mode de calcul de la pension
versée par le RETREP aux parents de 3
enfants et plus.
  Jusqu’au 1er juillet 2011, l’éventuelle décote était
calculée sur la base d’ouverture des droits.
  Les droits sont ouverts l’année où les deux conditions
sont remplies :
  Avoir les 3 enfants
  Avoir 15 années de service
  Dans les faits, il est très fréquent que les droits étaient
ouverts antérieurement à l’application de la décote
(2006).
11
12
Un nouveau mode de calcul des
droits « 3 enfants et plus »
  Depuis le 1er juillet 2011, la décote éventuelle n’est
plus calculée en fonction de l’année d’ouverture des
droits, mais par rapport à l’année de naissance.
  Cette modification peut entraîner un abattement
sensible du montant de la pension.
13
Un exemple (théorique)
  Une enseignante née en 1962 pouvait, jusqu’au 1er juillet 2011,
et à partir du moment où elle avait 3 enfants et 15 années de
service en 2005, bénéficier d’un départ et d’une pension
calculée sans décote puisqu’à cette date (2005), ses droits
étaient ouverts et que la décote ne s’appliquait pas.
  Avec la réforme, une décote sera calculée par référence au
nombre de trimestres exigé l’année de l’âge légal de
l’ouverture des droits (au moins 166 trimestres en 2024…).
  Cette modification induit l’application d’une décote à des
enseignant(e)s qui jusqu’à présent en étaient exonéré(e)s.
14
Une application « adoucie » par des
mesures transitoires
  Peuvent bénéficier, malgré la réforme, et après le 1er juillet
2011, des anciennes modalités de calcul, les enseignants
qui étaient, au 31/12/2010, à moins de 5 ans de la date de
l’ouverture des droits à la retraite de leur corps (ou qui l’ont
dépassée). Sont donc concerné(e)s :
  les enseignant(e)s né(e)s au plus tard le 31 décembre 1955,
  les enseignant(e)s ayant 15 ans de service équivalent temps
plein en qualité d’instituteur titulaire de l’enseignement privé nés
au plus tard le 31 décembre 1960.
15
Limites d’âge pour les
enseignants contractuels
  A compter du 1er juillet 2011, la limite d’âge, c’est à dire
l’âge auquel un enseignant doit cesser son activité passe
progressivement à 62 ans pour les instituteurs et 67 ans
pour les professeurs.
  Un instituteur qui accède au grade de professeur des
écoles peut enseigner jusqu’à 67 ans.
  Si la limite d’âge est atteinte en cours d’année scolaire,
l’enseignant peut demander à terminer celle ci.
16
Le montant de la pension
de retraite
  Trois facteurs déterminent le montant de la retraite :
  la durée de cotisation,
  le montant des salaires, sachant que le calcul se fait sur la
moyenne des 25 meilleures années (revalorisées),
  les bonifications (trimestres enfants) et majorations (avantages
familiaux).
17
Les réformes n’ont pas
modifié le mode de calcul
Montant de la pension versée par le régime général
= Taux x SAM x Nombre de trimestres validés /NTR
  SAM = salaire annuel moyen des 25 meilleures années
revalorisées.
  NTR = nombre de trimestres de référence (en fonction de
l’année de naissance).
18
L’évolution du nombre de trimestres
de référence (NTR)
  C’est l’année de naissance
qui continue à déterminer le
NTR, quel que soit l’âge du
départ.
  Si le NTR est atteint*, le taux
est maximal (absence de
décote)
  Il faut s’attendre à une
poursuite de cette
progression…
*trimestres « enfant » inclus
Année de
naissance
NTR
1948
160
1949
161
1950
162
1951
163
1952
164
1953
165
1954
165
1955 et après
Par décret
19
Le taux plein automatique (régime
général)
  Depuis la loi du 9 novembre
2010, tout assuré (cas
général) peut bénéficier du
taux plein quelque soit son
nombre de trimestres,
lorsqu’il atteint un âge
supérieur de 5 ans à son
âge d’ouverture des droits.
Année de
naissance
Âge du taux plein
automatique
Avant le
01/07/1951
65 ans
Du 01/07 au
31/12/1951
65 ans 4 mois
1952
65 ans 9 mois
1953
66 ans 2 mois
1954
66 ans 7 mois
1955
67 ans
20
Majoration de la durée
d’assurance
  Majoration pour la mère de 8 trimestres par enfant né avant
le1er janvier 2010.
  Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2010 :
  4 trimestres pour la mère,
  4 trimestres peuvent être partagés d’un commun accord entre les
deux parents. L’accord doit être exprimé au plus tard 6 mois après
les 4 ans de l’enfant. En l’absence de demande spécifique, les
trimestres sont attribués à la mère.
21
Majoration de la pension
(régime général)
  Majoration de 10% de la pension versée par le régime
général de la sécurité sociale pour les pères et mères de
3 enfants et plus (des modifications attendues).
  Surcote pour tout trimestre travaillé après l’âge légal
d’ouverture des droits et au delà de la durée d’assurance
nécessaire pour obtenir le taux plein.
22
Les régimes complémentaires
ARRCO et AGIRC
  Ces régimes viennent compléter la retraite versée par le
régime général :
  ARRCO pour tous
  AGIRC pour les cadres
  Des points sont attribués tout au long de la carrière et
convertis en rente annuelle versée mensuellement à partir du
1er janvier 2014.
23
Un sursis pour les retraites
complémentaires…
  L’accord du 18 mars 2011, ratifié par les partenaires
sociaux, lève les incertitudes liées à l’avenir des retraites
complémentaire ARRCO et AGIRC.
  Le financement est assuré jusqu’en 2018.
  Les taux de rendement sont stabilisés.
  Modification des règles de majoration pour enfants :
alignement ARRCO/AGIRC (qui pénalise les cadres à hauts
revenus ayant plus de 3 enfants).
24
Les facteurs de la décote
(Retrep)
  Une année de référence : l’année d’ouverture
des droits.
  L’âge au moment du départ qui, s’il est égal ou
supérieur à l’âge butoir, annule la décote.
  Le nombre de trimestres acquis dans tous les
régimes (et trimestres enfants) qui, s’il est égal ou
supérieur au nombre requis annule la décote.
  Le taux de décote par trimestre en fonction de
l’année d’ouverture des droits.
25
Le RETREP, une utilisation
moins connue…
  Dans certains cas, et même après l’âge légal de
départ, il peut être plus avantageux de partir
avec le RETREP.
  C’est le cas, par exemple, des enseignants qui
n’ont pas le nombre de trimestres requis pour le
taux plein du régime général, mais qui ont atteint
l’âge butoir fixé par le RETREP :
  avec le RGSS, décote (nombre de trimestres
insuffisant),
  avec le RETREP : annulation de la décote.
26
Le taux de décote avant la
loi de 2010
Année
d’ouverture
des droits
Durée
d’assurance
exigée
Décote par
trimestre
manquant
Âge butoir
« professeurs »
Âge butoir
« instituteurs »
2005
154
-
-
-
2006
156
0,125%
61 ans
56 ans
2007
158
0,25%
61,5 ans
56,5 ans
2008
160
0,375%
62 ans
57 ans
2009
161
0,5%
62,25 ans
57,25 ans
2010
162
0,625%
62,5 ans
57,5 ans
27
Le taux de décote après la
loi de 2010 (professeurs)
Date de
naissance
Année de
référence
Décote par
trimestre
manquant
Durée
d’assurance
exigée
Âge butoir
« professeurs »
01/01/51-30/06/51
2011
0,75%
163
62 ans 9 mois
01/07/51-31/08/51
2011
0,75%
163
63 ans 1 mois
01/09/51-31/12/51
2012
0,875%
163
63 ans 4 mois
01/01/52-31/03/52
2012
0,875%
164
63 ans 9 mois
01/04/52-31/12/52
2013
1%
164
64 ans
01/01/53-31/10/53
2014
1,125%
165
64 ans 8 mois
01/11/53-31/12/53
2015
1,25%
165
64 ans 11 mois
01/01/54-31/05/54
2015
1,25%
165
65 ans 4 mois
01/06/54-31/12/54
2016
1.25%
166
65 ans 7 mois
28
Taux de décote professeurs
(suite)
Date de
naissance
Année de
référence
Décote par
trimestre
manquant
Durée
d’assurance
exigée
Âge butoir
« professeurs »
01/01/55-31/12/55
2017
1,25%
166
66 ans 3 mois
01/01/56-31/12/56
2018
1,25%
166
66 ans 6 mois
01/01/57-31/12/57
2019
1,25%
166
66 ans 9 mois
01/01/58-31/12/58
2020
1,25%
166
67 ans
On note que l’âge butoir rattrapera en 2020 l’âge du taux plein automatique…
29
Le taux de décote après la
loi de 2010 (instituteurs)
Date de
naissance
Année de
référence
Décote par
trimestre
manquant
Durée
d’assurance
exigée
Âge butoir
« instituteurs »
01/01/56-30/06/56
2011
0,75%
163
57 ans 9 mois
01/07/56-31/08/56
2011
0,75%
163
58 ans 1 mois
01/09/56-31/12/56
2012
0,875%
164
58 ans 4 mois
01/01/57-30/03/57
2012
0,875%
164
58 ans 9 mois
01/04/57-31/12/57
2013
1%
165
59 ans
01/01/58-31/10/58
2014
1,125%
165
59 ans 8 mois
01/11/58-31/12/58
2015
1,25%
166
59 ans 11 mois
01/01/59-31/05/59
2015
1,25%
166
60 ans 4 mois
01/06/59-31/12/59
2016
1,25%
166
60 ans 7 mois
30
Taux de décote instituteurs
(suite)
Date de
naissance
Année de
référence
Décote par
trimestre
manquant
Durée
d’assurance
exigée
Âge butoir
« instituteurs »
01/01/60-31/12/60
2017
1,25%
166
61 ans 3 mois
01/01/61-31/12/61
2018
1,25%
166
61 ans 6 mois
01/01/62-31/12/62
2019
1,25%
166
61 ans 9 mois
01/01/63-30/03/63
2020
1,25%
166
62 ans
31
Mais…
  Si le RETREP, pour déterminer la décote (ou son
absence), prend en compte tous les trimestres (y
compris hors enseignement sous contrat), il
n’intègre dans le calcul de la pension que les
seules années d’enseignement.
  Seule une étude comparative des droits acquis
dans le régime général et avec le RETREP peut
permettre d’effectuer un choix en connaissance
de cause.
Régime additionnel de
retraite de l’enseignement
privé
  Créé en 2005 pour compenser, à terme en 2020,
l’écart moyen de retraite avec les enseignants du
public.
  Financé à parts égales par les cotisations prélevées
sur le bulletin de salaire des enseignants.
  Calculé en pourcentage de la pension versée au
titre des services d’enseignement (régime général
et complémentaires), son taux devait être porté à
9% pour les départs en 2015 puis 10% pour les
départs en 2020.
32
33
Le décret du 20 février 2013
  Il est fait distinction entre les droits acquis avant le
01/09/2005 et les droits acquis après cette date :
  8% du rapport entre la durée des services effectués à
compter du 01/09/2005 et la durée totale des services.
  2% du rapport entre la durée des services effectués avant le
01/09/2005 et la durée totale des services.
34
Mesures dérogatoires
  Le taux de 8% sur l’ensemble des droits est maintenu pour
les enseignants qui remplissent avant le 21/02/2013, date
d’entrée en vigueur du décret, les conditions d’ouverture
des droits au régime additionnel.
  En conséquence, ne sont pas concernés par les nouvelles
modalités les enseignants qui, avant le 21/02/2013,
pouvaient bénéficier d’une pension (régime général ou
RETREP), mais qui avait poursuivi leur carrière.
35
Cumul RETREP/RETRAITE avec une
activité salariée
  La possibilité de cumuler un emploi avec une retraite versée par le
régime général a été assouplie depuis 2009 (plus de délai de latence,
pas de plafond). Conditions : avoir l’âge légal et justifier du nombre de
trimestres permettant le taux plein.
  Le cumul RETREP activité salariée est limité dans le cas d’une reprise
d’activité dans le secteur public. Pas de limite dans les autres cas.
  Les trimestres supplémentaires et les salaires seront intégrés dans le calcul de la
retraite lors du basculement dans le RGSS.
  Dans tous les cas il est nécessaire d’informer le RETREP
  Attention : pour les enseignants retraités qui souhaiteraient assurer des
suppléances, il est nécessaire de remplir les conditions demandées aux
suppléants (soit actuellement bac + 3). De plus, la rémunération est
celle des suppléants…
36
Un dispositif à découvrir :
la retraite progressive
  La retraite progressive permet à un salarié (y compris les
enseignants) ayant atteint l’âge légal de départ, de travailler
à temps partiel tout en percevant une fraction de sa retraite.
  retraite 30% et activité entre 60 et 80% d’un temps complet
  retraite 50% et activité entre 40 et 60% d’un temps complet
  retraite 70% et activité inférieure à 40% d’un temps complet
  Condition : posséder au moins 150 trimestres validés.
37
Autres mesures
  La cessation progressive d’activité (CPA) n’existe plus.
  L’indemnité de départ à la retraite, pour les enseignants, a été
supprimée au 31 décembre 2010. Elle demeure (code du travail) pour
les salariés de droit privé.
  Le salaire continué (paiement du salaire de septembre pour un départ
à la rentrée) n’existe plus. Les maîtres du second degré conservent la
possibilité de partir au 1er octobre tout en libérant leur emploi à la
rentrée.
  Il n’est plus possible aux enseignants du premier degré de partir en
cours d’année scolaire (sauf cas particuliers, exemple limite d’âge).
  Note : c’est une mesure discriminatoire qui affecte les enseignants du premier degré qui, par
ailleurs, bénéficient d’une manière générale de pensions globalement inférieures à celles
versées à leurs collègues du second degré.
38
Préparer sa retraite : ce qu’il
ne faut pas faire…
  Se fixer une date.
  Réduire son activité sans en avoir chiffré les
conséquences sur le montant de votre future
pension.
  Ecouter ses « bons amis » (sauf s’ils vous
conseillent de contacter le SPELC Centre PoitouCharentes !).
39
Préparer sa retraite : ce qu’il
faut faire…
  Anticiper : demander ou télécharger un relevé de
carrière. Les erreurs (ou omissions) se situent pratiquement
toujours sur les premières années.
  Se renseigner auprès du SPELC Centre Poitou-Charentes
sur la possibilité ou non de bénéficier d’une retraite avant
l’âge légal :
  Parent de 3 enfants remplissant les conditions ? (ancien ou
nouveau mode de calcul ?)
  15 ans de services actifs ?
  Bénéfice du dispositif « carrière longue » ?
40
Les conseils du SPELC
Centre Poitou-Charentes
  Les estimations fournies par les organismes (info-retraite, RETREP)
sont souvent incomplètes et n’intègrent pas les salaires à venir.
De plus, on ne peut pas demander une seconde estimation.
  Se constituer un « dossier » retraite: relevés divers (CARSAT,
régimes complémentaires).
  Demander un état des services auprès du rectorat ou de la
Direction des services départementaux de l’Education nationale.
  Se tenir informé(e) en s’abonnant aux actualités publiées
régulièrement sur le site
http://spelc-centre-poitou-charentes.fr/
41
Le service retraite du SPELC
Centre Poitou-Charentes
  Vous remplissez un dossier « simplifié ».
  Nous déterminons avec vous la(les) meilleure(s) opportunité(s)
de départ.
  Nous vous fournissons pour chaque date de départ un
document détaillé avec le montant versé par chaque caisse.
  Dans le cas d’un départ dans le cadre du RETREP nous estimons
votre pension lors du basculement dans le régime général.
  Nous vous accompagnons dans vos démarches et pouvons
intervenir auprès de l’administration ou du RETREP.
42
Nos coordonnées
SPELC Centre Poitou-Charentes
Siège social : 6 rue de Tolbiac – 37100 TOURS
SIRET 792 857 708 00012
 Secrétariat : BP 14 – 79800 LA MOTHE SAINT HERAY
 05 49 04 91 45 - 06 14 12 56 26

08 11 38 37 12
 [email protected]
 http://spelc-centre-poitou-charentes.fr

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