Digicel Quatrième Génération (4G) Forfait de données

Digicel Quatrième Génération (4G) Forfait de données – Termes & Conditions 1. ACOORD Les présents termes et conditions régissent les relations entre Digicel Haïti (ci-­‐après dénommé "nous", "notre", "nos" et "la Société") et le client (ci-­‐après dénommé «vous», «votre», «le client») souscrit à la quatrième génération Digicel (4G) BlackBerry ("BB") ou non BlackBerry ("Standard") du plan de données (ci-­‐après collectivement dénommées «le plan de données ») et ne constitue légalement des obligations contraignantes pour les parties une fois que le client sollicite le plan de données à partir son combiné ou souscrit à un forfait de données, dans un magasin, ou chez des concessionnaires Partenaires. Ces termes et conditions viennent s'ajouter aux Conditions prépayés ou post-­‐payés déjà existants à la Digicel ("l'Accord") (selon le cas) et l’application de ces termes et conditions du plan de données doit être considérée comme faisant partie du service selon le present Accord. Lorsqu'un conflit survient entre ces termes et conditions et votre Accord au plan de données ces termes et conditions primeront. Nous nous réservons le droit de modifier ou de changer unilatéralement le plan des données et / ou les présentes conditions générales sous réserve de vous informer de ces modifications par voie de publicité dans les médias nationaux, SMS / messages texte et / ou notre site Web. Si le plan de données est utilisé après cette notification, l'amendement sera réputé avoir été accepté par vous. Ces termes et conditions sont régis par les d’ Haïti. 2. DESCRIPTION DU SERVICE Normes des Plan de données 4G Les normes des Plans de Données 4G permettront aux clients d'accéder à Internet à grande vitesse en utilisant la technologie de la quatrième génération à partir du téléphone mobile. Les Plans de données permettent les téléchargements et transfert de données et offrent aux utilisateurs la possibilité d'accéder au net partout dans le monde à des vitesses 4G partout où le signal de téléphone cellulaire 4G peut être reçu. Plans de Données des BlackBerry PLANS BB 200MB /JOUR, BB 300MB, BB 400MB, BB 1GB, BB 2GB et BB 4GB Les Plans BB utilisent la technologie push pour permettre l’utilisation du net à des terminaux BlackBerry sur le réseau Digicel Les Plans BB 200MB/Jour, BB 300MB, BB 400MB, 1GB, et BB 2GB and BB 4GB incluent l'accès à grande vitesse en utilisant la technologie de la quatrième génération aux suivants: •
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RIM-­‐a développé des applications de réseautage social telles que: o Facebook ® pour smartphones BlackBerry ® o MySpace ® pour smartphones BlackBerry ® Applications de messagerie instantanée de détail RIM-­‐construction: o Windows Live ™ Messenger pour smartphones BlackBerry ® o AOL Instant Messenger ™ pour les smartphones BlackBerry ® o Yahoo! ® Messenger pour smartphones BlackBerry ® o Google Talk ™ pour les smartphones BlackBerry ® •
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o ICQ ® pour smartphones BlackBerry o BlackBerry Messenger (BBM) Courrier électronique Navigation sur Internet BB 1GB MY SOCIAL, BB 300 MB MON SOCIAL ET BB 400MB MES PLANS SOCIAUX Le BB 1 GB Mon SOCIAL, BB 300 MB MON social et BB 400 MB MES plans sociaux incluent l'accès à grande vitesse en utilisant la technologie 4G aux suivants: •
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RIM-­‐adéveloppé des applications de réseautage social: o Facebook ® pour smartphones BlackBerry ® o MySpace ® pour smartphones BlackBerry ® Applications de messagerie instantanée de détail RIM-­‐construction: o Windows Live ™ Messenger pour smartphones BlackBerry ® o AOL Instant Messenger ™ pour les smartphones BlackBerry ® o Yahoo! ® Messenger pour smartphones BlackBerry ® o Google Talk ™ pour les smartphones BlackBerry ® o ICQ ® pour smartphones BlackBerry o BlackBerry Messenger (BBM) 3. Abonnements Les deux types de clients, clients prépayés et individuels post payés, sont autorisés à se souscrire au forfait de données, sous réserve de ce qui suit: (i) Les clients doivent disposer d'un système de télécommunications mobiles universel (UMTS) ou High Speed Pocket Access (HSPA) ou High Speed Pocket Access Plus (HSPA +), combiné ayant des fréquences de 1900 MHz («4G combiné compatible») de se souscrire aux normes du forfait de données ou d'un combiné compatible 4G BlackBerry pouvant se souscrire au forfait de données BB. (ii) Les plans de données ne sont pas disponibles aux entreprises. (iii) Les clients prépayés doivent avoir suffisamment de crédits sur leur compte pour couvrir les tarifs énoncés ci-­‐dessous; (iv) Le compte du client postpayé doit être en règle et doit avoir une limite de crédit restant suffisant pour couvrir le tarif. • Une fois que les critères ci-­‐dessus sont respectés, le client peut composer le code USSD requis (définie dans les tableaux ci-­‐dessus, à condition qu'il / elle n'est pas actuellement abonné à un plan de données 2G), à partir de son combiné afin de se souscrire au forfait de données 4G. Les clients recevront alors un SMS / message texte lui fournissant des instructions afin de permettre d’accéder à l'abonnement du forfait de données désiré. • Une fois l'activation terminée, le client recevra une confirmation définitive à paritir d’un SMS / message texte qui lui sera envoyé pour l’informer de l'activation du plan de données. • Les clients peuvent également visiter un magasin de Digicel ou concessionnaire partenaire pour se souscrire au forfait de données. • Les clients qui souhaitent souscrire au forfait de dix-­‐huit (18) mois de données décrites à l'article 7 du présent règlement doivent visiter un magasinde Digicel ou des concessionnaires partenaires pour activer le plan des données ou devra activer leur plan automatiquement dès lors qu'ils remplissent les critères, sous réserve de vérification par Digicel du Service à la clientèle et / ou du concessionnaire partenaire. • Le client déjà abonné à un forfait de données 2G (EDGE) doit contacter le serviceà la clientèle de Digicel ou visiter un magasin-­‐concessionnaire partenaire afin de se souscrire à un forfait de données 4G. Les clients peuvent composer le 100 à partir d'un combiné Digicel ou 399-­‐9999 pour communiquer avec le service à la clientèle. 4. Plan de données 4G • Les clients peuvent souscrire à un des plans de données décrits dans les tableaux ci-­‐dessus. • Les clients qui dépassent le nombre de GB alloué au plan de données à laquelle il / elle est souscrit, seront facturés à un tarif de trente (30) cents (hors TVA) pour chaque mégabyte supplémentaire (MB) de données utilisées en dehors du plan de données pertinentes au cours de la période de service ("Out of Bundle Rate"). • Les clients abonnés au plan journalier de 200MB ou BB 200 MB/ jour et excède ces 200 MB auront leur vitesse de données réduit à 128 kbps au cours de la période de service. • Digicel peut, conformément à l'alinéa 13 (o) mettre fin au présent service dans le cas où les clients abonnés aux plans 200MB/ jour ou BB 200 MB/jour dépassent l’utilisation de 2 GB de données. 5. Tarifs • Le tarif pour les Plan de données tel que décrit dans les tableaux ci-­‐dessus («Tarifs») sera déduit du solde du compte prépayé du client ou à son compte postpayé lorsque le client s'abonne au plan de données. S'il y a un solde créditeur insuffisant sur un compte prépayé, ou lorsqu'un compte postpayé n'est pas en règle ou lorsque la limite de crédit restant sur un compte postpayé est insuffisant pour couvrir le tarif alors le plan de données ne sera pas activé. • Les tarifs font également partie des termes et conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces tarifs douaniers et informera le client d'un tel changement, par avis écrit au moyen de publicités dans les médias nationaux, messagerie texte SMS et / ou via notre site internet. Les tarifs décrits ici sont hors TVA. 6. Période de Service Les Plans de données sont valables pour une utilisation tout au long de la période de service sélectionné tel que décrit dans les tableaux ci-­‐dessus, à partir du moment que le client se souscrit au plan des données, sous réserve des modalités et conditions énoncées dans la présente «période de service ». • La période de service commence à partir du moment de la journée que le plan de données est activé. Par exemple, si le plan de 1 GB est activé à 9h00 il sera désactivé à 08h59 trente (30) jours plus tard ou si un plan journalier de 200MB est activé à 9h00 il sera désactivé à 8:59 h le lendemain. • Tous les plans de sauvegarde de données de 200 MB/ jour et BB 200MB/ Jour seront automatiquement renouvelé à la fin de la période de service. Les clients doivent avoir suffisamment de crédit sur leur compte prépayé, et leur compte post-­‐payé doit être en règle et la limite de crédit restant doit être suffisant pour couvrir le renouvellement d'abonnement à la fin de la période de service actuelle, pour que l’abonnement de renouvellement automatique puisse prendre effet. Les clients recevront un (1) SMS / message texte au cours des quarante-­‐huit (48) heures précédant l'heure et la date d'expiration pour les plan de données en vue de leur rappeler la date d'expiration et leur fournir des instructions sur la façon d'annuler leur abonnement aux Plan de données. Aussi, Les clients recevront également un (1) SMS / texto vingt-­‐quatre (24) heures avant l'heure d'expiration pour leur rappeler à nouveau la date d'expiration et leu fournir des instructions sur la façon d'annuler leur abonnement au forfait de données. Par contre, les clients abonnés à un forfait de données pour dix-­‐huit (18) mois décrits à l'article 7 ci-­‐dessus ne recevront pas les SMS / texto décrits dans cette sous-­‐clause puisque leur forfait de données sera automatiquement approvisionné pour dix-­‐huit (18) mois. • Les plans journalier 200MB et BB 200MB expirent à la fin de la période de service à moins que l'abonnement au plan renouvelé est le même que celui utilisé pour vous abonner initialement. • Les abonnements de renouvellement de plans de données, autres que les plans journalier 200 MB et BB 200 MB, peuvent être demandés au cours d'une période de service continu en visitant le site de la Digicel Mon portail 4G Self -­‐Care situé sur le websitewww.digiceltt.com de la Société et en utilisant la fonctionnalité disponible à cet effet. Le plan de renouvellement prendra effet immédiatement. Les clients doivent avoir suffisamment de crédit sur leur compte prépayé, ou leur compte post-­‐payé doit être en règle et la limite de crédit restant doit être suffisant pour couvrir le renouvellement d'abonnement pour que le renouvellement d'abonnement puisse prendre effet. Toutes les données non-­‐utilisées durant la période de service continu seront ajoutées sur le plan des données renouvelé. Le plans journaliers 200MB et BB 200MB peuvent être renouvelé après la date d’'expiration de la période de service existant. • Les recharges de données expirent à la fin de la période de service actuelle du plan de données primaire. Pour éviter des doutes toutes les recharges de données resteront valables pour la période de service existante au plan de données principale actuelle. 7. Postpayés Durée minimale du service En signant la convention de services mobiles, les clients postpayés eligibles de bénéficier le tarif promotionnel réduit sur un 4G avec un combiné compatible, les clients qui migrent à partir d'un 2G (EDGE) plan de données pendant une période de service minimum alors en vigueur postpayés, les clients adherant à une période de service minimum de dix-­‐huit (18) mois calendaires à compter de la date de la convention de services mobiles («la période de service minimum»). Si un client choisisse de résilier le régime de données au cours d'une période de service minimum actif, le client accepte et sera tenu de payer à Digicel les frais d'abonnement qui aurait été payable pour le reste de la période de service minimum. 8. Clés électroniques En plus de la garantie du fabricant standard, les clients sont eligibles au remboursement dans le cas où le Client retourne à la compagnie sa clé électronique 4G dans les sept (7) jours suivant l'achat en raison de problèmes de couverture de réseau avec le dispositifi, sous réserve de ce qui suit: • À notre discrétion, nous pouvons refuser un retour ou facturer au client des frais de restockage. • Le client demeure responsable de tous les frais d'utilisation applicables ou autres frais qui se sont accumulés sur le compte du client avant la date de retour. • Les retours qui ne sont pas dans l'état avec leur emballage d'origine ne seront pas acceptés. 9. Changement de Plan de données • Les clients peuvent, au cours d'une période de service existant ou à l'expiration d'une période de service existant changer leur plan de données existantes en souscrivant à un forfait de données de taille et tarif different de leur forfait de données existant. • Les clients abonnés au Plans journaliers de 200MB ou BB 200MB ne sont pas éligible à se souscrire à un forfait de données au cours d'une période de service existante. • Les clients abonnés au plan de dix-­‐huit (18) mois visé à l'alinéa 7 ci-­‐dessus doivent contacter le service à la clientèle de Digicel pour demander un déclassement ou mise à jour de leur plan de données existantes. Ces changements de régime une fois approuvées prendront effet à l'expiration de la période de service de leur plan de données existantes. • Quand un plan de données est modifiée au cours d'une période de service existante, toutes les données du plan de données existantes qui ne sont pas utilisés au moment de la mise à niveau ou de déclassement doivent se transférer sur le nouveau plan de données. 10. Utilisation des données Toutes les données non utilisées durant la période de service ne peuvent pas s'accumuler pour une utilisation après l'expiration de la période de service. 11. Utilisation approximative des données Le client peut à tout moment pendant la période de service vérifier l’utilisation approximative de ses données par: (i) En composant le code USSD * 120 * 4 # à partir de son combiné par la suite appuyer sur Envoyer ou (ii) En visitant le site Web Digicel www.digiceltt.com et en utilisant la fonctionnalité disponible à cet effet sur le service Mon 4G Self Care de la Digicel. 12. Itinérance Les tarifs roaming des données de Digicel étant modifiés de temps à autre, s'appliquent lorsque le client est en itinérance. Pour éviter des doutes, les tarifs pour les Plan de données auront seulement l'utilisation à Haïti. 13. Disponibilité de service • Digicel ne garantit pas la disponibilité du service. La disponibilité du service dépend de certains équipements et la compatibilité / limitations y compris les limitations liées à la conversion du mémoire, le stockage, la disponibilité du réseau, la couverture, l'accessibilité de données. Les Service et fonctionnalités ne sont disponibles que dans les zones sélectionnés de service de la Digicel. Alors qu’à l'extérieur d'une zone de service 4G de Digicel, les clients peuvent passer sans problème à (EDGE) couverture 2G à l'intérieur de Haïti. Pour veiller à ce qu'une session de données existante ne soit pas interrompue lors du passage à l'(EDGE) couverture 2G, les clients doivent choisir les modes reseaux '2 G et 3G 'ou '2 G et 4G a partir de leurs combinés. L'utilisation du Service en itinérance dépend du partenariat de support entre la Digicel et la technologie de réseau du partenaire d'itinérance, et la fonctionnalité. Vous pouvez recevoir des messages texte non sollicités à des tiers à la suite de la visite de sites Internet et la charge de message peut s'appliquer à vous même si le message est lu ou non lu, sollicité ou non. • La précision, la pertinence, le contenu, l'exhaustivité, l'utilité, la sécurité, la sûreté, et la transmission corrects des informations ou des données téléchargées ne sont pas garantis par la Digicel. Si le client utilise son téléphone mobile pour accéder aux e-­‐mail de la compagnie ou à ses informations, c'est donc sa responsabilité de s'assurer que l'utilisation est conforme aux procédures de sécurité interne de son entreprise et IT. • Toutes les vitesses de téléchargement connues dépendent des caractéristiques de l'appareil, de la disponibilité du réseau et des niveaux de couverture, des tâches, des caractéristiques de fichiers et d'autres facteurs. La performance peut être affectée par les limitations de transmission, le terrain, l'utilisation a la maison ou en voiture et d'autres contraintes de capacité. 14. Utilisation équitable La Société se réserve le droit de résilier le forfait de données immédiatement si, à sa seule opinion le Plan de données est victime de violence, et les abus ci-­‐dessous à inclure, mais ne se limite pas à ce qui suit: -­‐ a)
b)
c)
d)
e)
l'utilisation commerciale du plan de données; le partage égale de fichiers; Restreindre ou inhiber tout autre client d'utiliser le service; toute utilisation qui porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle d'autrui; l'affichage, la publication, la reproduction, la distribution ou la transmission de toute information illégale, menaçante, abusive, diffamatoire, vulgaire, obscène, indécent, pornographique, f)
g)
h)
i)
j)
k)
l)
m)
n)
o)
blasphématoire, haineux, sectaire ou autrement répréhensible de toute nature, y compris, sans s'y limiter, les transmissions, constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile; l'affichage ou la transmission de toute information ou tout logiciel qui contient un cheval de Troie, ver, virus ou autre élément nuisible; éviter, contourner, supprimer, désactiver ou contourner par tout moyen, tout processus ou système tels que les systèmes de protection contre la copie qui visent à protéger les droits des titulaires du droit d'auteur; l'envoi de grandes quantités de courrier indésirable ou non sollicité à des comptes e-­‐mails individuels (aussi connu comme le «spamming» ou «mailbombing '); rendre toute tentative non autorisée d'accéder à n'importe quel compte ou ressource informatique n'appartenant pas à cette clientèle (également connu sous le nom «spoofing», «phishing») souscrivant ou en tentant de souscrire à un forfait de données avec l'intention d'éviter le paiement; rendre tout accès non autorisé, modification, destruction, ou toute tentative, de toute information de tous les clients Digicel ou clients finaux par tout moyen ou dispositif; exécuter des programmes ou des serveurs qui fournissent des services de réseau à d'autres par le plan de données ("hébergement web"), ce qui inclut, mais sans s'y limiter, l'exploitation d'un serveur web / mail / ftp pour servir les connexions externes; les revendre ou de fournir l'accès au service ou à tout autre service de Digicel à un tiers, sans l'autorisation expresse préalable de l'autorisation écrite de Digicel. La violation de cette disposition peut entraîner la suspension immédiate du plan de données jusqu'à ce que le problème soit résolu; toute utilisation jugée par Digicel à interférer avec la capacité de Digicel de répartir équitablement les capacités des autres clients ou qui dégrade par ailleurs la qualité du service sur le réseau. Les clients abonnés aux plans Journaliers 200MB ou BB 200MB dépassant la limite de 2 GB. • Digicel se réserve en outre le droit de prendre des mesures pour protéger son réseau et ses clients contre les dommages, la capacité ou la dégradation de compromis dans les performances. Ces mesures peuvent influer sur votre service et nous nous réservons le droit de refuser, de modifier ou de résilier le service, avec ou sans préavis, à tout client nous croyons à l'aide des plans de données ou des caractéristiques de celui-­‐ci d'une manière qui influe négativement le réseau Digicel . • Digicel peut sollicite le respect par le client de ces termes et conditions, mais nous n'allons pas surveiller le contenu des communications, sauf si cela est expressément autorisé ou requis par la loi. Digicel se réserve en outre le droit de prendre des mesures pour protéger son réseau et ses clients contre les dommages, la capacité ou la dégradation de compromis dans les performances. Ces mesures peuvent influer sur votre service et nous nous réservons le droit de refuser, de modifier ou de résilier le service, avec ou sans préavis, à tout client nous croyons à l'aide des plans de données ou des caractéristiques de celui-­‐ci d'une manière qui influe négativement le réseau Digicel. 15. Obligations du client Outre les obligations découlant de l'Accord, les clients s'engagent à: a)
Respecter tous les termes et conditions d'utilisation des plans données comme établi dans le présent document; b) Se conformer aux lois et règlements qui régissent le réseau Digicel; c)
Utiliser le plan de données pour un usage personnel seulement et non à des fins commerciales et / ou entreprise; d) Signaler immédiatement et confirmer par écrit, perte, vol, détérioration de combiné et / ou de la carte SIM afin d’empêcher l'utilisation du plan de données par un tierce; e) Se conformer à toutes les demandes raisonnables par nous ou en notre nom, en particulier par rapport à l'enquête de fraude ou d'autres infractions ou tel que requis par la loi ou à une procédure judiciaire. Si la Société estime nécessaire d'imposer sa présence dans toute action juridique, vous acceptez de rembourser la Société pour tous les coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables à la suite d'une telle action en justice. f) Etre le seul responsable de maintenir son téléphone portable correctement fixé en sécurité et pour toutes les activations et d'autres activités qui ont lieu sur son téléphone mobile. Toute demande adressée au Service via l'utilisation d'un code USSD à partir d'un téléphone mobile ou via le portail Self Care de Digicel est réputée être une demande légitime de la clientèle à laquelle ledit terminal mobile est enregistré. Digicel ne sera pas responsable de toute perte résultant de l'utilisation non autorisée du téléphone d'un client. 16. BlackBerry Conditions Le Client doit comprendre que le fonctionnement des plans BB sont soumis à la disponibilité, le bon fonctionnement et l'exploitation du réseau BlackBerry sur lequel Digicel n'a aucun contrôle sur et en tant que tel: a)
Si le Client dispose d'un terminal BlackBerry qui est verrouillé sur un autre réseau, Digicel ne sera pas en mesure de souscrire à cette clientèle un plan BB. b) Si le Client dispose d'un terminal BlackBerry déverrouillé par un autre fournisseur de télécommunications avec un compte de messagerie déjà installé sur ce réseau, le client ne sera pas en mesure de mettre en place un nouveau compte de messagerie utilisant le plan BB de Digicel. En tant que tel, le client peut ne pas être en mesure de recevoir son courrier électronique directement sur le terminal BlackBerry (c'est à dire son e-­‐mail peut ne pas être accessible à partir de l'icône de message). Le client sera toutefois en mesure de recevoir du courrier électronique en utilisant le navigateur Internet pour accéder directement au site des fournisseurs de services de messagerie respectifs (par exemple la navigation par Hotmail, Gmail, Yahoo). Tous les autres services BlackBerry ne seront pas affectés. c) Dans le cas où les frais de réseau BlackBerry sont augmentés, Digicel se réserve le droit d'augmenter les tarifs du plan BB, cependant Digicel informera le client. Cette notification peut se faire par voie de publicité dans les médias nationaux, par messagerie texte SMS et / ou notre site Web. d) Le client ne tiendra pas Digicel en aucune façon responsable de l'indisponibilité ou la qualité réduite du BB plans en raison de Réseau BlackBerry dysfonctionnement ou d'indisponibilité ou non opérationnel pour quelque raison que ce soit.