Sommaire - Gestion et Finances Publiques
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Sommaire La Revue n° 5-2016 Septembre - Octobre 2016 La Revue de référence des professionnels des finances publiques Anciennement La Revue du Trésor 16 rue Berthollet - Arcueil 3 - 94110 ARCUEIL Tél. 01 41 24 23 90 - Fax 01 41 24 23 96 E-mail : [email protected] www.gestionfipu.com SYNDICAT DE LA PRESSE ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET POLITIQUE ADMINISTRATION Directeur de la publication : Jacqueline ESCARD Rédacteur en chef : MICHEL LE CLAINCHE Rédacteurs en chef adjoints : Jean-Luc ALBERT, Bernard HOUTEER, Jacques PÉRENNÈS, Jean-Luc PISSALOUX COMITÉ DE RÉDACTION Bernard ADANS, René BARBERYE, Jean-Louis BOURGEON, Marie-Pierre CALMEL, Daniel CASABIANCA, Philippe DUFRESNOY, Annick DUMONT, Sylvie de GENTILE, Sébastien KOTT, Danièle LAJOUMARD, Michel LEHALLE, Marc LEROY, Bernard LIMAL, Philippe MAZUEL, Danièle MOUGINOT DE BLASI, Jacques PERREAULT, Jean-Yves RAUDE, Charles-Henri ROULLEAUX-DUGAGE, Jacques SPINDLER, Claude SUIRE-REISMAN COMITÉ SCIENTIFIQUE François CAILLETEAU, Véronique CHANUT, Matthieu CONAN, Christian DESCHEEMAEKER, Etienne DOUAT, Thierry LAMBERT, Gérard LE GRAND, Didier MAUPAS, William NAHUM, Claude PRADEL, Paul-Henry WATINE Conception et mise en page : 03 81 87 67 52 Impression : Imprimerie Chirat N° Imprimé en France Dépôt légal : Septembre 2016 Tirage : 2500 exemplaires Éditeur : Sarl Les Éditions Gestion et Finances Publiques – La Revue – au capital de 25 000 € CPPAP n° 0218T 82762 ISSN 1969-1009 ABONNEMENTS 6 numéros par an Tarifs métropole : - papier : 150 € (TTC) - numérique : 150 € (TTC) - papier + numérique : 160 € (TTC) DOM-TOM et étranger : nous consulter Abonnement de janvier à décembre Prix du numéro : 25 € Les articles publiés dans La Revue n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs. © Aux termes du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de la présente publication, faite par quelque procédé que ce soit, sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du CPI. COLLOQUE 4 Dossier spécial : La certification et la transparence des comptes publics Colloque du 24 novembre 2015 - Université de Lille 2, CRC Nord Pas-de-Calais Picardie — Certification des comptes : l’expérience de l’État L. VAREILLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Certification des comptes locaux : le point de vue du normalisateur P. DUBOURDIEU. — Certification des comptes locaux : le point de vue de l’élu J.-R. LECERF . . . . . . . . . . . — Certification des comptes des universités et des établissements de santé : premier bilan Y. OLLIVIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — La certification des comptes au sein de l’Union européenne D. LAMARQUE . . . . . — Qualité des comptes, certification des comptes et principe de séparation des ordonnateurs et des comptables L. SAÏDJ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — L’impact de la certification des comptes sur la gestion publique T. VUGHT . . . . . . . — Le lien entre la certification, la transparence et la qualité de la gestion publique E. DOUAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — La certification en marche et son impact sur la gestion publique G. ORSONI . . . FINANCES SOCIALES 6 11 14 16 18 22 26 32 39 46 — Le financement de la protection sociale sur la masse salariale : un modèle en question ? Y. TERRASSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 FISCALITÉ 56 — La psychologie de l’impôt D. URY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 — La stratégie numérique de la DGFiP M. LE CLAINCHE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 — L’expert-comptable et l’administration numérique P. ARRAOU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 GESTION 78 ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE — Réforme de l’État, LOLF et management : lassitude ou espoir ? S. TROSA . . . . . . . — Conciliation vie professionnelle et vie privée : à la recherche d’un modèle V. MA-DUPONT .......................................................................... — Les nominations de magistrats au tour extérieur : quels apports pour la Cour des comptes ? M. LEVY-ROSENWALD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — La démarche de performance dans la gestion publique M. ZAHED. . . . . . . . . . . . . . . ÉCONOMIE 78 85 91 97 102 — L’État et le bitcoin A. BARILARI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 — Fallait-il refonder entièrement le droit de la commande publique pour transposer les directives de 2014 ? B. DINGREMONT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 HISTOIRE — Réorganiser l’État. Jules Corréard, un inspecteur des Finances non conformiste dans la Grande Guerre ? F. DESCAMPS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 113 Chroniques — REPÈRES SUR LA GESTION ET LES FINANCES PUBLIQUES Juin-Juillet 2016 M. LE CLAINCHE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 — BIBLIOGRAPHIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138 — JURISPRUDENCE FINANCIÈRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les Chambres régionales des comptes J.-L. GIRARDI / P. ROCCA / S. HEINTZ 140 Table of contents La Revue n° 5-2016 September - October 2016 La Revue The Reference magazine for Public Finance professionals Anciennement La Revue du Trésor 16 rue Berthollet - Arcueil 3 - 94110 ARCUEIL Tél. 01 41 24 23 90 - Fax 01 41 24 23 96 E-mail : [email protected] www.gestionfipu.com SYNDICAT DE LA PRESSE ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET POLITIQUE ADMINISTRATION Responsible Editor : Jacqueline ESCARD Editor in chief : MICHEL LE CLAINCHE Assistants chief editors : Jean-Luc ALBERT, Bernard HOUTEER, Jacques PÉRENNÈS, Jean-Luc PISSALOUX EDITORIAL COMMITTEE Bernard ADANS, René BARBERYE, Jean-Louis BOURGEON, Marie-Pierre CALMEL, Daniel CASABIANCA, Philippe DUFRESNOY, Annick DUMONT, Sylvie de GENTILE, Sébastien KOTT, Danièle LAJOUMARD, Michel LEHALLE, Marc LEROY, Bernard LIMAL, Philippe MAZUEL, Danièle MOUGINOT DE BLASI, Jacques PERREAULT, Jean-Yves RAUDE, Charles-Henri ROULLEAUX-DUGAGE, Jacques SPINDLER, Claude SUIRE-REISMAN SCIENTIFIC COMMITTEE François CAILLETEAU, Véronique CHANUT, Matthieu CONAN, Christian DESCHEEMAEKER, Etienne DOUAT, Thierry LAMBERT, Gérard LE GRAND, Didier MAUPAS, William NAHUM, Claude PRADEL, Paul-Henry WATINE Model : 03 81 87 67 52 Printing : Imprimerie Chirat N° Printed in France Legal deposit : September 2016 Edition : 2500 copies Editor : Sarl Les Éditions Gestion et Finances Publiques – La Revue – with a capital of 25.000 € CPPAP n° 0218T 82762 ISSN 1969-1009 SUBSCRIPTIONS 6 issues a year Metropolitan France : - paper: € 150 - digital version: € 150 - paper + digital version: € 160 TOM and foreign : consult us Subscriptions take date as from January 1st every year. Price of the issue: 25 € Articles in the Revue represent the authors’views only © Partial reproduction or display of this publication by any process without the consent of the author or his successors in interest is punishable as a criminal offense pursuant to Intellectual Property Code §§ L. 335-2 ff. SYMPOSIUM 4 Special feature: Certification and transparency of public accounts Symposium held on the 24th of November 2015 Lille 2 University, Nord Pas-de-Calais Picardie Region accounting chamber — Certification of accounts: the experience of the state L. VAREILLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Certification of local accounts: the standard setter’s viewpoint P. DUBOURDIEU . . . . . . . — Certification of local accounts: the elected officials’ viewpoint J.-R. LECERF . . . . . . . — Certification of accounts of Universities and health facilities: a first assessment Y. OLLIVIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Certification of accounts within the European Union D. LAMARQUE . . . . . . . . . . . . . . — The quality of accounts, certification of accounts and the segregation of authorising officer and accounting officer principle L. SAÏDJ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — The impact of certification of accounts on public management T. VUGHT . . . . . . . . — The link between certification, transparency and the quality of public management E. DOUAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Certification under way and its impact on public management G. ORSONI. . . . . SOCIAL FINANCES 6 11 14 16 18 22 26 32 39 46 — Financing of social protection on payroll: a model into question? Y. TERRASSE . . . . . . . 46 TAXATION 56 ISSUES — Taxation psychology D. URY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 — The Public Finances Directorate General digital strategy M. LE CLAINCHE . . . . . . . 64 — The chartered accountant and digital management P. ARRAOU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 ADMINISTRATIVE 78 MANAGEMENT AND ORGANIZATION — Administrative reform, legislation governing public finance and management: weariness or hope? S. TROSA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Reconciling professional and personal life: trying to find a model to follow V. MA-DUPONT............................................................................................... — Lateral entry selection for magistrates: what is the benefit for the Cour des comptes? M. LEVY-ROSENWALD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — The performance-centred approach in public management M. ZAHED . . . . . . . . . . ECONOMICS — The state and the bitcoin A. BARILARI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Was it necessary to completely overhaul public procurement rules in order to implement 2014 instructions? B. DINGREMONT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SOME HISTORY — Reorganising public administration: was Jules Corréard a non-traditional tax inspector during the Great War? F. DESCAMPS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 85 91 97 102 102 105 113 113 News columns — SOME BENCHMARKS ON MANAGEMENT AND PUBLIC FINANCES June-July 2016 M. LE CLAINCHE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — BIBLIOGRAPHY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — LEGAL FINANCIAL DEVELOPMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Regional accounting chambers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J.-L. GIRARDI / P. ROCCA / S. HEINTZ 120 138 140