Réglement intérieur - Résidence mas du soleil

 SC LES MAS DU SOLEIL « CAVALAIRE »
REGLEMENT INTERIEUR
1. CONDITIONS D’ADMISSION
L’admission au Centre de Vacances de la SC « Les Mas du Soleil » est ouverte aux salariés et retraités
des Comités d’Entreprise fondateur de la Société Civile, à leur famille et à toute personne dûment
habilitée soit par les Comités d’Entreprise fondateurs soit par la SC « Les Mas du Soleil ».
Chaque Comité d’Entreprise garde la responsabilité des personnes pour lesquelles il demande
l’attribution de lits.
L’admission au Centre de Vacances de la SC « Les Mas du Soleil » implique l’acception du présent
règlement.
2. PERSONNES FREQUENTANT LE CENTRE DE VACANCES de la SC « Les Mas du
Soleil »
Seules les personnes ayant effectué une réservation par le canal de leur Comité d’Entreprise ou de la
SC « Les Mas du Soleil » pourront fréquenter le centre de vacances.
Tout surnombre par rapport à la réservation et à la capacité d’accueil des logements est interdit.
Une dérogation est admise pour les enfants jusqu’à l’âge de 3 ans à condition que les parents se
munissent d’un lit pliant (ou autre).
Les visites sont acceptées dans le cadre du respect des installations et de la quiétude du centre de
vacances. Les visiteurs ne pourront résider dans le centre de vacances s’ils n’ont pas été mentionnés
sur le bulletin de réservation.
Il est demandé à chaque séjournant de respecter l’emplacement de parking prévu pour
l’appartement loué. Par ailleurs il est formellement interdit de stationner sur les parkings
affectés à la Résidence des MESSUGUES avec des caravanes ou camping-car. 3. ANIMAUX DANS L E CENTRE DE VACANCES Pour des raisons de quiétude et d’hygiène, aucun animal ne sera accepté dans les villas. Siège social : Comité Entreprise Crédit Agricole Normandie 15 Esplanade Brillaud de Laujardière 14050 CAEN
CEDEX 4. RESERVATIONS Elles s’effectuent par le canal des Comités d’Entreprise pour les membres fondateurs ou par la SC « Les Mas du Soleil » (réservations autres que les vacanciers des CE des membres fondateurs) via l’outil de réservation en ligne à disposition des Secrétariats des Comités d’Entreprise ou au Secrétariat du Comité d’Entreprise du Crédit Agricole de LOIRE HAUTE-­‐LOIRE pour les réservations émanant des Comités d’Entreprise extérieurs. 4.1 ANNULATIONS Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit ou messagerie au Secrétariat du Comité d’Entreprise du Crédit Agricole LOIRE HAUTE LOIRE. Cette demande devra indiquer le motif de l’annulation et les justificatifs devront être joints. Annulations à adresser à : COMITE ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE 94, rue Bergson 42007 SAINT ETIENNE 4.2 PENALITES D’ANNULATION Avant 30 jours de la date du séjour 16 € Entre 29 et 20 jours de la date du séjour 25 % du tarif de la réservation Entre 19 et 08 jours de la date du séjour 50 % du tarif de la réservation Entre 07 et 01 jours de la date du séjour 75 % du tarif de la réservation Séjournant ayant annulé le jour J de son séjour ou n’ayant pas informé son Comité d’Entreprise de son souhait d’annulation 100 % du tarif de la réservation 4.3. CONDITIONS D’APPLICATION DES PENALITES D’ANNULATION Dans tous les cas, un minimum de frais de 16 € sera facturé. Cependant, au-­‐delà de ce minimum, aucun frais supplémentaire ne sera facturé si : -­‐ Le Comité d’Entreprise concerné ou la SC a pu relouer l’appartement rendu disponible -­‐ La demande d’annulation est justifiée par des motifs précis et valables rendant impossible le séjour sur le centre de vacances (évènements familiaux tels que la maladie, l’hospitalisation, décès du séjournant, de son conjoint, de ses enfants) sur présentation de justificatifs. Dans tous les cas, ces demandes d’annulation seront entérinées par le premier conseil de gérance qui suivra la demande d’annulation. Siège social : Comité Entreprise Crédit Agricole Normandie 15 Esplanade Brillaud de Laujardière 14050 CAEN
CEDEX 5. CLES – ARRIVEE / DEPART -­‐ CAUTION – PROPRETE – HYGIENE 5.1 CLES – ARRIVEE/DEPART Chaque CE remettra au séjournant avant le séjour : -­‐ Une clé de l’appartement réservé ; cette clé sera restituée au CE après le séjour -­‐ Un état des lieux et inventaire arrivée/départ -­‐ Le règlement intérieur -­‐ Un plan d’accès du centre de vacances A votre arrivée et à votre départ, le séjournant devra remplir l’était des lieux (inventaire, propreté du studio…) et le transmettre après son séjour avec les clés. Les arrivées, pour les locations à la semaine entière se font le dimanche à partir de 14 heures. Les départs, pour les locations à la semaine entière se font le dimanche avant 12 heures. 5.2 CAUTION Une caution de 90 € est demandée pour chaque location. La caution ne sera restituée qu’après vérification de l’état des lieux du vacancier suivant. 5.3 PROPRETE Au départ du séjournant le ménage est obligatoire Il est rappelé qu’à chaque fin de séjour, l’appartement doit être laissé dans un parfait état de propreté. L’appréciation du parfait état de propreté, ou tout manquement sur ce point sera consigné sur l’état des lieux du locataire suivant. 5.4 HYGIENE Des alèses de protection sur la literie sont mises en place pour la durée d’une saison de location et doivent être laissées en place au départ du séjournant. Si un problème est constaté pendant le séjour (alèse de protection manquante, détériorée, ou insalubre) le séjournant devra en informer son Comité d’Entreprise qui prendra les dispositions pour mettre à disposition des alèses nouvelles pour les séjournants suivants. 6. SECURITE Tout feu ouvert est interdit à l’intérieur comme à l’extérieur du centre de vacances. Toute modification des installations n’est pas autorisée. Siège social : Comité Entreprise Crédit Agricole Normandie 15 Esplanade Brillaud de Laujardière 14050 CAEN
CEDEX Les séjournant sont invités à prendre connaissance des consignes de sécurité du centre de vacances. 6.1 UTILISATION DES LITS SUPERPOSES Nous attirons votre attention sur la réglementation pour l’utilisation des lits superposés. Les normes européennes (Normes EN 747.1) précisent et recommandent d’être vigilants sur les risques liés à la chute des enfants (en dessous de 6 ans) du couchage supérieur. En ce sens nous recommandons aux familles ayant des enfants de moins de 6 ans de prévoir le couchage sur le lit inférieur. 7. QUIETUDE DU CENTRE – RESPECT DES INSTALLATIONS Chaque locataire veillera par son comportement et son action à respecter le repos d’autrui. Dès 22 heures, il est demandé aux séjournants de réduire les facteurs de bruits que ce soit à l’intérieur des logements, sur les terrasses ou sur les parties communes de la copropriété pour ne pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Pendant la journée, les parents sont responsables des nuisances occasionnées par leurs enfants (jeux bruyants, ballons, skate, etc … sur le parking ou sur les terrasses). 8. SANCTIONS Tout manquement au respect de ce règlement pourra entraîner des sanctions de la part du Conseil de Gérance à l’égard des contrevenants. Les sanctions pourront aller jusqu’à l’exclusion des séjournants. 9. REGLEMENT INTERIEUR PROPRE A CHAQUE COMITE D’ENTREPRISE La SC « Les Mas du Soleil » est une structure issue des Comités d’Entreprises des Caisses Régionales du Crédit Agricole et de ses filiales, à ce titre chaque Comité d’Entreprise peut être amené à avoir un règlement intérieur qui fixe les règles d’accès aux centres de vacances du Crédit Agricole dont elle est partie prenante. Si tel est le cas il est recommandé à chaque locataire de prendre connaissance du règlement intérieur régissant l’accès aux centres de vacances prévu au sein de son propre Comité d’Entreprise. Le présent règlement pourra être complété et modifié à tout moment, en fonction des nécessités, par le Conseil de Gérance de la Société Civile « Les Mas du Soleil ». Règlement Intérieur, mis à jour 01/2016
Siège social : Comité Entreprise Crédit Agricole Normandie 15 Esplanade Brillaud de Laujardière 14050 CAEN
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