Avis d`émission

ANNONCE TRANSMISE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE
DATE D'ÉMISSION : 16/12/2016 - 10:53
CONTENU DE VOTRE AVIS
NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des
impératifs d'édition.
Identification de l'organisme qui passe le marché : ALTER SERVICES, 7 esplanade de la Gare,
49101 Angers cedex 1, représenté par Michel BALLARINI, directeur général délégué.
Objet du marché : Location de longue durée de 9 véhicules Autocité +, service d'autopartage d'Alter
Services à Angers (49)
Durée du marché : Marché d'une durée de 4 ans. Le marché est unique et ne comporte pas de
tranches optionnelles. Le marché ne sera pas reconduit. Livraison souhaitable le 1er juin 2017.
Procédure de passation : La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de
l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur avec possibilité de
négociation.
Modalités d'attribution : Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de
prestations supplémentaires éventuelles. Le délai de validité de l'offre est de 90 jours à compter de la
date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la
date limite de réception des offres finales.
Critères de sélection : 50% prix des locations
20% seuil de dioxyde de carbone
20% mémoire technique
10% optimisation des délais
Date limite : Date limite de réception des offres : 23/01/2017 à 12h00
Modalités de soumission : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) tamponnée et signée ;
une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de
soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est
en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés ; un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le
candidat (extrait Kbis et délégation de signature le cas échéant) ; l'attestation d'assurance
responsabilité civile professionnelle, en cours de validité ; un DC2 dûment complété (avec mention
d'une adresse mail régulièrement consultée) ; Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation
de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Expérience : location de longue durée pour d'autres collectivités ou sociétés de moins de 5 ans
Capacités professionnelles et techniques: moyens humains et techniques de la société pour
répondre aux besoins du maitre d'ouvrage
Capacités financières : Chiffre d'affaire des 3 dernières années
Un projet de marché comprenant : le cadre d'acte d'engagement (A.E.) et son annexe dûment
complété et signé ; le bordereau des prix unitaires ; un mémoire justificatif des dispositions que le
fournisseur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.
Modalités financières : Les prix sont unitaires et fermes. Le délai maximum de paiement est fin de
mois suivant le mois d'exécution de la prestation. Aucune avance ne sera versée. Il n'est pas prévu
de retenue de garantie. Application des intérêts moratoires. Le financement est assuré par
autofinancement d'Alter Services complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt,
subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Renseignements divers : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique
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peuvent être obtenus : Mme
CROCHERIE Claire, courriel : [email protected].
Eléments d'ordre administratif :Mme THOMAS Lucile, courriel : [email protected].
Des questions peuvent être posées jusqu'au 12/01/2016 à 17h00 sur le site
http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées au plus tard le 17/01/2017 à
17h00 via le site http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyée : Monsieur le directeur général délégué d'Alter
Services, 7 esplanade de la Gare, BP 90111, 49101 ANGERS cedex 02.
Conditions de remise des candidatures et des offres : l'enveloppe extérieure doit mentionner le nom
de l'entreprise, le nom de la consultation, N° AOA 9300 16 23 et la mention NE
PAS OUVRIR. Les documents sont gratuitement téléchargeables sur la plateforme :
https://www.achatpublic.com. Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_rImflXQhg
Voies et délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande
Instance de Rennes, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127, 35031 Rennes cedex, tél. : 02 99 65 37 37; fax :
02 99 31 06 15, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127, 35031 Rennes
cedex, tél. : 02 99 65 37 37; fax : 02 99 31 06 15, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 16/12/2016
DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION
Référence de l'annonce dans le module de publication : 3070942
SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE
Votre annonce sera publiée comme suit :
Profil d'acheteur Publication intégrale
Marchés Online Publication intégrale
Département : 49 - Maine-et-Loire
Message à l'attention du support :
Bonjour,
Merci de publier cette annonce sur votre site et nous transmettre une attestation de parution. Cordialement
Courrier de l'Ouest 49
Message à l'attention du support :
Bonjour,
Merci de bien vouloir publier cette annonce dans votre prochain numéro avec le logo Alter Services ci-joint et
nous transmettre une attestation de parution. Cordialement
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DONNÉES DE FACTURATION
Libellé de la facture :
ALTER SERVICES
Alter Services 7 esplanade de la Gare
49101 - Angers cedex 1
Adresse d'expédition :
-
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