Les peuples autochtones africains et le REDD+ les Droits

Transcription

Les peuples autochtones africains et le
REDD+ les Droits de l’homme, l’équité et la
capture de carbone des forêts dans
l’atténuation climatique
Publié par :Le Comité de coordination des peuples autochtones d’Afrique (IPACC)
ISBN: 978-0-9814477-4-2
Novembre 2011
REMERCIEMENTS
Le Comité de coordination des peuples autochtones d’Afrique aimerait remercier les
individus et les institutions qui ont rendu possible ce manuel et ce compte rendu du
REDD+. Le matériel a été initié en 2009 par une subvention de la Banque mondiale
dans le cadre de la facilité de carbone de partenariat (FPCF) pour former les leaders
autochtones africains sur les questions du carbone et de l’atténuation. La formation
était faite par Messieurs Kenyane Paul Senna, Julian Sturgeon et Tony Knolles.
Les collaborateurssont nommés à la fin de chaque chapitre, ce sont: Julian Sturgeon
(Afrique du Sud), Kenyane Paul Senna (Kenya), Joseph Tonga (République
démocratique du Congo), Jean Ganga (République du Congo) et Tony Knolles
(Afrique du Sud).
La mise en page a été faite par Amanda Siegrühn et Nigel Crawhall. La mise en page
et la traduction française par Marie-Anne Staebler, Joseph Itongwa et Nigel
Crawhall.
Le lay-outet le design: Studentworx
Le financement de ce rapport du REDD+ 2011 et le matériel étaient généreusement
fournis par le WWF, avec le soutien d’une subvention de l’Agence norvégienne pour
la coopération au développement (Norad). Les points de vue exprimés dans cette
publication sont ceux des auteurs ou de l’IPACC et ne reflètent pas forcément les
vues de ces deux organisations.
Nous voudrions aussi remercier spécialement Jenny Springer au WWF pour son
soutien. Le programme de l’IPACC sur le changement climatique a été soutenu par
Norwegian Church Aid, Bread for the World et Misereor.
Les droits d’auteurs sont réservés exclusivement au Comité de coordination des
peuples autochtones. La réplique pour des fins éducatives, sans profit, est possible
avec l’autorisation écrite du secrétariat de l’IPACC.
Pour prendre contact avec l’ IPACC:
Suite 202, Heritage House Dreyer Street, Claremont Le Cap, Afrique du Sud
PO Box 106, Newlands, 7725, Le Cap, Afrique du Sud
Email: [email protected]
Téléphone: +27 21 674 3260
Website: www.ipacc.org.za
2
Les peuples autochtones africains et le REDD+ |
Table des Matières
Remerciements
La relation des peuples autochtones avec les forêts tropicales
Introduction
Section 1: Programme de formation IPACC REDD
Synthèse du programme de formation du REDD+
Objectifs
Manuel de formation pour le programme du REDD+
Première partie – Le changement climatique
Qu'est-ce qui cause le changement climatique?
Qu'est-ce que l'effet de serre?
Quels sont les effets du changement climatique?
Depuis combien de temps avons-nous produit du
CO2?
Qui produit le plus de GES?
Quelles activités produisent le plus de GES?
Le cycle du carbone et pourquoi les forêts sont
importantes
Les questions provenant de la première partie
Documents d’appui pour apprenants
Deuxième partie – Le programme du REDD
De quoi parle REDD?
2
7
9
12
13
13
15
15
15
15
17
17
17
18
18
19
19
20
20
R-PINs, R-Plans et leFPCF
Les questions provenant de la deuxième partie
Documents d'appui pour apprenants
Troisième partie – Le rôle des communautés locales et
autochtones dans le programme du REDD
Pourquoi les communautés locales et autochtones sont
importantes dans le programme du REDD?
Comment laFPCF peut aider
Quelques questions importantes sur le REDD+ pour les
communautés locales et autochtones
Des opportunités pour la gestion, l'emploi et l'éducation
Le savoir autochtone et la bonne gestion de la forêt
Additionalité
Les termes clé dans le REDD+
Fuite et permanence
Les questions provenant de la troisième partie
Documents d'appui pour apprenants
Compte rendu des ateliers du Kenya et de l’Ouganda
Introduction
Approche
Que fait la communauté mondiale en ce qui
concerne le changement climatique?
Pourquoi le REDD+?
| Les peuples autochtones africains et le REDD+
3
22
23
23
24
24
25
25
26
26
26
26
27
27
27
29
29
29
31
34
Les risques et les opportunités du REDD+ pour les peuples
autochtones
Les mécanismes de financement du REDD+
Le programme du REDD-NU
La facilité de carbone de forêt
Résultats clé et les ateliers de formation
Conclusion
Compte rendu de l'atelier du Gabon
Introduction
Les forêts au Gabon
Les peuples autochtones au Gabon
L'atelier pour sensibiliser sur le REDD du Gabon
Premier jour: Établir le contexte
Premier jour : Session ouvert
Comptes rendus du groupe de travail: Exécuter le RPP au Gabon
Deuxième jour: Présentation du cycle de carbone
Deuxième jour: Session ouverte
Section 2: Essais
Les droits des peuples autochtonesen développant une
stratégie REDD dans la RDC
Histoire des peuples autochtones dans la RDC
4
34
36
37
37
37
39
41
41
42
42
43
43
43
44
46
46
52
53
53
Des sauvegardes solides sont nécessaires pour les droits
des peuples autochtones
Vulnérabilité face à la protection de la nature et au
changement climatique
Le contextedu processus du REDD+ dans la RDC
Les risques et les opportunités pour les peuples
autochtones
La participation des peuples autochtones dans le
processusdu REDD+
Conclusion
L'utilisation de surveillants locaux
Mesurer des métriques en plus du carbone
Les capacités et compétences requises
Rentabilité
Les exemples et les technologies éprouvés
En conclusion
Références
Les mécanismes de recours régionaux pour les sauvegardes
du REDD+ en Afrique
Introduction
Synthèse du REDD+
Riques du REDD+ pour les peuples autochtones d’Afrique
Le besoin de sauvegardes sociales et environnementales
Les propositions de sauvegardes du REDD+
Des processus de sauvegardes du REDD+ émergeant
La CADHP comme mécanisme régional de recours de
sauvegardes
Le mandate de la CADHP
55
55
56
57
58
59
61
61
61
62
62
63
63
65
65
65
66
66
67
68
70
70
La régionalisation du REDD+
Le mécanisme de recours de première et deuxième
instance
Surveiller, vérifier les sauvegardes et en faire le
rapport
Conclusion
Section 3: Références and Ressources
Déclaration anglophone-francophone sur les valeurs et les
intentions des peuples autochtonesen ce qui concerne le
changement climatique, l’adaptation et l’atténuation
Préambule
Sur l’adaptation
Sur l’atténuation
Stratégie recommandée pour l'IPACC à la COP 15
COP 17: Les recommandations de l’IPACC au
gouvernement sud africain et au Groupe africain de
négociateurs sur les émissions réduites de la
déforestation et de la dégradation et sur la protection
des écosystèmes (REDD+)
Recommandations sur desolides sauvegardes
régionales africaines et sur un mécanisme de
recours
Les principes de l'IPACC pour le REDD+ en Afrique
Liste des abréviations
70
70
71
71
72
73
73
74
75
76
77
7
7
79
83
5
6
LA RELATION DES PEUPLES
AUTOCHTONES AVEC LES FORETS
TROPICALES
Interview avecJean Nganga, militant autochtone Babi de la République
du Congo
IPACC:Qu’est-ce que vous ressentez quand vous retournez dans la forêt
aux villages de votre peuple?
Nganga: C’est vraiment un sentiment de joie; je veux retrouver tout ce
que j’ai laissé derrière moi il y a longtemps. Je ne veux même pas *tuer
des moustiques+, comme je l’ai dit à mes amis. Quand mes amis sont
piqués par les moustiques ils commencent à les tuer. Pourquoi ?
Pourquoi tuer quelquechose qui est là pour quelques secondes ? Je veux
dire que je ne veux que personne tue quoi que ce soit. Tout doit rester en
vie.
Même quand un serpent attaque–il n’attaque pas quoi que ce soit–le
serpent attaque seulement si vous voulez l’attaquer. Je me rappelle, je
restais dans la forêt et j’étais assis, mais le serpent est passé très près de
moi, pendant que je dormais. Si j’avais attrapé quelque chose, il se serait
défendu, alors que là il est passé tranquillement.
Vous devez apprécier la vie, vous ne devez pas prendre tout ce que vous
voulez de la forêt. Peut-être cela ne vous fera pas de mal ; chaque chose
doit vivre comme elle l’entend et cela vous fera plaisir si un jour vous
allez dans la forêt.
Quand vous êtes là dans cette situation, vous avez d’autres sentiments,
vous voyez des choses différentes. Si les gens n’avaient pas été là,
comme les bûcherons, ils veulent tout couper car ils ne pensent qu’à
l’argent. Je me rappelle une fois là, au nord du pays, où l’entreprise
forestière a coupé presque tous les arbres Sapelli [Entandrophragma
cylindrum], bien que ces arbres fournissent le plus debois. Cela apporte
la malchance aux peuples autochtones. Il y a des saisons où ces arbres
rendent moins et cela a des répercussions. Les bûcherons ont tout
coupé ; de telles actions ont des répercussions ; de telles actions
pénalisent les autres.
Je me rappelle quand il y avait la guerre au Congo, les oiseaux
avertissaient les anciens. Comment appelez-vous ces oiseaux qui sont
souvent dans les palmiers dans nos villages, 'les oiseaux gendarmes'?Ils
venaient nous prévenir des dangers. Quand les anciens se sont levés un
matin, ils ont dit “Non, ce n’est pas possible, quelque chose s’est passé”
et chacun a commencé à faire ses bagages.Ils n’avaient jamais vu cela
avant. Sans savoir ce qui se passait, chacun commençait à partir.Mais
après c’était terrible avec des armes et tout.…Tout ce qui vit dans la
forêt connait la vie des autres – Ils ressentent aussi ce qu’ils ressentent.
Cette transcription est un extrait du film Close to Our Ancestors
(Une production de OneTimeFilms et de l’IPACC, 2011).
Traduction par Karl SymonsTranslation by Karl Symons
7
8
INTRODUCTION
semblent surtout se centrer sur la question de qui est payé pour cela et pour
quoi, plutôt que de voir les termes de développement durable et d’équité.
Par Dr Nigel Crawhall, IPACC
Cette publicationest une compilation de matériels de formation du REDD+
et des vues des militants autochtones en Afrique. Les émissions réduites de
la déforestation et de la dégradation + les co-bénéfices des écosystèmes
(REDD+) est une initiative de la communauté internationale par la
Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique
(CCNUCC) pour fournir des financements du Nord au Sud afin d’aider les
pays tropicaux en développement à protéger la forêt endémique en
facilitant des investissements dans le carbone stocké par la forêt naturelle.
Ce compte-rendu, soutenu financièrement par le WWF par une bourse de
Norad, est une compilation de matériels de formation rassemblés par
Kanyinke Paul Sena, Julian Sturgeon et Tony Knowles. Il inclut des rapports
d’atelier de l’IPACC sur le REDD+ au Kenya, Gabon et en Ouganda.
Ilcomporte aussi des essais, des textes, incluant des leaders de la
République démocratique du Congo et de la République du Congo. Le but
de la compilation est de fournir aux membres de l’IPACC un ensemble de
matériels et de voix de leur propre communauté, et des vues sur les risques
et les opportunités présentés par le REDD+.
L’idée du REDD+ était lancée par la Papouasie Nouvelle-Guinée et Costa Rica
à la 11ème Conférence des parties de la CCNUCC en 2005. Il a été difficile de
gagner l’attention du public et le soutien politique. Beaucoup restent
sceptiques face à cette initiative. Il y a des critiques concernant le fait de
donner de l’importance à des mécanismes de marché au lieu de faire que les
pollueurs et les compagnies d’exploitation forestière payent ce qu’ils
doivent à la nature et au gens du Sud. Il y a aussi des inquiétudes quant aux
menaces auxquelles font face les forêts naturelles à cause del’intérêt à
promouvoir des plantations et autres types d’exploitation forestière qui
endommageraient la biodiversité et l’écosystème. Plus grave encore,
certains peuples autochtones voient le REDD+ comme une menace touchant
leur droit foncier, leur terre et leur auto-détermination. Les discussions
9
En Afrique, la plupart des peuples autochtones vivent dans des
environnements forestiers et font l’expérience d’une marginalisation
continue, d’une discrimination et de la perte de leurs droits et de leurs
ressources au profit de compagnies minières et forestières surtout
étrangères. Il semble que la richesse naturelle africaine soit une
marchandise deplus qui profite à quelques-uns aux dépens des habitants
d’origine des forêts tropicales.
Il est vrai que cette déforestation contribue en majeure partieaux émissions
de gaz à effet de serre et à l’émission de dioxyde de carbone. Il est aussi vrai
que la déforestation pose une menace immense aux écosystèmes et à la
survie des peuples autochtones. Ceci est vrai en ce qui concerne les oasis du
Sahara et les forêts des terres arides du Kalahari, comme cela est vrai aussi
pour les ressources de la jungle du Bassin du Congo.
Que le REDD+ puisse endiguer l’avidité de ‘développement’ ou non reste à
voir. La philosophie soutenant cela est que l’état de nos forêts nous touche
tous, et il est important de réfléchir à la question concernant la
responsabilité du Nord de fournir au Sud des ressources pour se battre
contre une plus grande déforestation.
Le comité exécutif de l’IPACC a pris la décision pendant le COP 13 à Bali,
Indonésie en 2007 que ses membres et ses leaders ont besoin d’être plus
éduqués sur les risques et les opportunités posés par le financement du
REDD+. L’IPACC n’a jamais reconnu le REDD+ comme une activité légitime. À
la place de cela, l’IPACC s’est concentré à assurer que les leaders
autochtones des forêts soient informés sur leurs programmes nationaux et
soient capables d’être inclus dans des forums consultatifs nationaux et
qu’ils puissent exercer leurs droits d’auto-détermination dans ce contexte
politique plein de défis.
Ce compte-rendu est une contribution de l’IPACC pour combattre les
facteurs du changement climatique mais aussi pour soutenir l’engagement
de ses membres pour la protection des ressources naturelles durables, pour
l’utilisation durable des ressources et la promotion des Droits de l’homme
et d’une bonne gouvernance en Afrique.
10
11
SECTION 1: IPACC REDD TRAINING
PROGRAMME
12
SECTION 1: PROGRAMME DE FORMATION IPACC REDD
SYNTHESE DU PROGRAMME DE
FORMATION DU REDD+
 Un atelier de formation de formateurs pour 13 membres de l’IPACC
de sept pays africains, tenu au Cap, Afrique du Sud en février 2009.
L’atelier de cinq jours a couvert les sujets suivants
o le changement climatique, les gaz à effet de serre, le cycle de
carbone
o le programme du REDD+. Le rôle de laFPCF, des R-PINS etdes RPlans
o le rôle important des communautés locales et autochtones dans
le REDD+
o une visite sur terrain dans une forêt pour apprendre comment
mesurer le carbone de forêt
o des plans génériques de mobilisation des communautés pour les
pays anglophoneset francophones dans le réseau de l’IPACC
o un rapport/manuel de référence en anglais et français.
Par son réseau régional, l’IPACC offre un programme de formation avec
les communautés locales et autochtones pour faire prendre conscience
du changement climatique et pour développer des compétences
organisationnelles et de direction qui permettront aux communautés de
participer aux R-Plans et par la suite à d’autres projets REDD+.
OBJECTIVES

• Faire prendre conscience aux peuples autochtones du
changement climatique et le comprendre
• Faire prendre conscience du REDD+ comme stratégie
d’atténuation du changement climatique
• Encourager les peuples autochtones qui vivent dans les
forêts ou qui sont dépendants de celles-ci à participer dans
leur pays respectif aux processus du REDD+
• Rendre capables les peuples autochtones africains de
participer efficacement aux plateformes internationales du
REDD+ pour la formulation de programme .
Des ateliers nationaux d’un jour organisés par l’IPACC et les
participants de l’atelier du Cap au Kenya,en Ouganda, en Tanzanie,
au Gabon et au Cameroun. Le centre de ces ateliers était:
o le statut du programme du REDD+
o une stratégie pour les communautés locales et autochtones pour
participer aux R-Plans
o une visite sur terrain dans une forêt pour apprendre à mesurer le
carbone de forêt
o l’établissement d’une équipe REDD+ pour représenter les intérêts
de la communauté.
 Des ateliers à un niveau de circonscription dans les sept pays
organisés par les formateurs nationaux:
o pour faire prendre conscience du REDD+
o les implications du REDD+ pour les communautés locales
o leur rôle dans la gouvernance et la gestion des forêts
o leur rôle dans l’exécution des projets locaux du REDD+.
Ci-dessous est une présentation du programme de formation en 2009.
13
14
MANUEL DE FORMATION POUR LE
PROGRAMME DU REDD+
PREMIERE PARTIE– LE CHANGEMENT
CLIMATIQUE
QU’EST-CE QUI CAUSE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE?
Tout au long de l’histoire de la planète, notre climat est passé par
différents changements. Ceux-ci incluent des périodes glacières, de
chaleur et de sècheresse. Dans le passé, ces changements étaient
dus à des évènements naturels comme l’éruption de volcans, des
météores heurtant la terre. Maintenant le changement climatique
est causé par les humains. Vous pouvez le ressentir si vous allez des
forêts aux villes d’Afrique. Les scientifiques sont d’accord que notre
pollution crée un climat instable pour le futur, des changements de
précipitations, de cycles saisonniers et de températures.
QU’EST-CE QUE L’EFFET DE SERRE?
La cause du changement climatique est l’effet de serre, qui est
produit par des gaz à effet de serre (GES). Le meilleur moyen de
comprendre l’effet de serre est de penser à une couverture de plus
qui couvrirait le monde, qui réchaufferait lentement la planète en
retenant plus de chaleur du soleil. Le plus important GES est le
dioxyde de carbone (CO2). Quand nous brûlons quelque chose, nous
produisons de la chaleur et des gaz, comme le CO2. Nous rejetons du
CO2 dans l’atmosphère en brulant des combustibles (charbon,
pétrole, diesel, paraffine etc.) aussi bien que du bois, du charbon, des
buissons, des forêts et aussi quand nous faisons des feux pour
cuisiner. Les sources principales de GES sont les centrales à charbon,
les usines qui utilisent beaucoup d’électricité, les avions, les bateaux
et bien sûr toutes les autos du monde.
15
16
QUELS SONT LES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE?
Quand les GES sont émis en larges quantités, la Terre commence à se
réchauffer ce qui mène à un changement climatique. Les effets du
changement climatique incluent des sècheresses, plus d’inondations,
des précipitations irrégulières et une plus grande érosion des sols.
Tout cela mène à des problèmes de sécurité alimentaire, une
augmentation des maladies et l’apparition de nouvelles maladies
ainsi que des conflits.
DEPUIS COMBIEN DE TEMPS AVONS-NOUS PRODUIT DU
CO2?
Depuis que les hommes ont fait des feux, ils ont créé du CO2. En fait
depuis que les animaux ont commencé à respirer, nous avons aussi
créé du CO2car les animaux rejettent du CO2et inspirent de
l’oxygène. C’est devenu un problème quand nous avons commencéà
faire des feux massifs au commencement de la révolution
industrielle, il y a 250 ans.
QUI PRODUIT LE PLUS DE GES?
Chaque pays produit du GES, mais la majorité vient des pays
industrialisés. Des chiffres du Projet mondial de carbone établit
qu’en 2006 la production mondiale de GES était environ 27 000
millions de tonnes, dont :
les USA – produisaient 6 000 millions de tones - 22% du total
mondial
la Chine–environ 5 000 millions de tones - 18% du total
mondial
l’Union européenne– environ 4 000 millions de tones - 15% du
total mondial
l’Afrique du Sud–environ 437 000 de tones - 1.6% du total
mondial
17
QUELLES ACTIVITES PRODUISENT LE PLUS DE GES ?
L’Institut des ressources mondiales fournit les chiffres suivants pour
l’année 2000.
Production d’électricité (industrielle et domestique)
Production, processus industriel et construction
Transport (trains, autos, avions, bateaux)
Destruction de la forêt et changement d’utilisation des terres
Autres activités
32%
16%
17%
24%
11%
LE CYCLE DE CARBONE ET POURQUOI LES FORETS SONT
IMPORTANTES
Le cycle de carbone est une question très importante: Les arbres et les
plantes absorbent du dioxyde de carbone et le transforme en utilisant
l’énergie du soleil, ainsi une forêt est une pompe naturelle qui prend du
dioxyde de carbone de l’air et le remet dans le sol comme carbone. C’est un
cycle naturel qui fait partie du processus de gestion de l’écosystème de la
Terre. Les forêts absorbent du carbone de l’atmosphère, stockent le
carbone (parce qu’un arbre est fait de carbone et d’eau) et les arbres
remettent du carbone dans le sol grâce à leur système de racines. C’est
pourquoi nous avons besoin de nos forêts – elles réduisent l’effet des GES
de réchauffement de la terre seulement par leur présence. Une étude sur
40 ans des forêts tropicales d’Afrique, d’Asie et d’Amérique du Sudmenée
par l’université de Leed montre que les forêts tropicales absorbent environ
18% du dioxyde de carbone produit par les combustibles fossiles.
La plupart des choses normales que nous faisons chaque jour dans nos pays
contribuent au changement climatique. Une des causes importantes du GES
est la destruction de la forêt, surtout dans l’hémisphère Sud. Des activités
comme brûler les forêts, couper les arbres pour le bois, couper les arbres
pour l’agriculture, tout contribue à la production de dioxyde de carbone.
Ces activités sont souvent regroupées sous le terme ‘changement
18
d’utilisation des terres’ parce que c’est le facteur commun de toutes ces
activités–la forêt est convertie pour un autre usage que l’usage traditionnel.
Des études récentes ont montré que les activités pour réduire la
déforestation sont rentables pour réduire les émissions à effet de serre.
Une étude de 2006 commandée par la Caisse du trésor du Royaume
uni a trouvé que réduire la déforestation offre une grande
opportunité pour réduire les émissions à des coûts réduits.Dans huit
pays responsables de 70% d’émissions de déforestation, un hectare
de terre forestière pourrait valoir 25 000US$ à cause de sa capacité à
stocker du carbone. Cela signifie que si l’on permet aux forêts de
pousser sans les couper ou les convertir on recevra plus de valeur
que celle des terres agricoles ou des terres destinées aux animaux.
Plus d’ 1 billion de personnes dépendent de la forêt pour leur eau,
leur combustible ou leur subsistance. Les forêts alimentent plus de
20% de la population mondiale. Les forêts contribuent aussi de
manière importante aux économies nationales par le tourisme et la
récréation.
La déforestation dégrade des ressources naturelles importantes
comme l’alimentation en eau fraiche et propre. En plus, brûler
massivement les forêts peut mener à de graves pollutions
atmosphériques localement mais aussi éloignées de milliers de
kilomètres.
Les forêts sud-américaines, asiatiques et africaines sont le domicile
d’une grande biodiversité de plantes dans le monde, et sont la source
essentielle d’ingrédients pharmaceutiques. Près de 50% des produits
pharmaceutiques aujourd’hui ont leur origine de produits naturels et
42 % des 25%des produits les plus vendus dans le monde entier sont
dérivés de produits naturels.
Chaque année, plus de 15 millions d’hectares ou 150 000 kilomètres
carré de forêts tropicales sont coupés, relâchant des millions de
tonnes de carbone dans l’atmosphère.
LES QUESTIONS VENANT DE LA PREMIERE PARTIE
1. Comment contribuons-nous au changement
climatique?
2. Comment les gaz à effet de serre réchauffent-ils la
planète?
3. Comment produisons-nous du dioxyde de carbone? Où
est produit le plus de dioxyde de carbone?
4. Il y a deux raisons pour lesquelles les forêts sont
importantes? Lesquelles?
5. Les forêts sont importantes pour d’autres raisons?
Lesquelles?
SDOCUMENTS D’APPUI POUR APPRENANTS
A.
Le diagramme de l’effet de serre
B.
La liste de la serre
19
DEUXIEME PARTIE – LE PROGRAMME DU REDD+
DE QUOI PARLE LE REDD+?
REDD signifie réduire les émissions de la déforestation et de la
dégradation des forêts dans les pays en développement. L’idée était
introduite à la 11ème conférence des parties (COP 11) à la
Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique
(CCNUCC) à Montréal en décembre 2005. Au 13ème COP à Bali en
2007, il a été décidé que la décision de réduire les émissions de la
déforestation, une décision importante pour les peuples des forêts,
doit être prise par COP 15 en décembre 2009 à Copenhague.
La pensée derrière le REDD est la suivante: Il y a deux différentes
façons de gérer le changement climatique. La première est d’essayer
de réduire le mal causé par le changement climatique. Elle est
appelée “l’adaptation”. La deuxième manière est d’essayer de
réduire la quantité de GES émis dans l’atmosphère. Elle est appelée
“l’atténuation”
20
21
Le REDD est une réponse d’atténuation, c’est à direpour réduire les
émissions de carbone. En réduisant la destruction de la forêt et en ne la
brulant pas, moins de dioxyde de carbone est pompé dans l’atmosphère.
Mais il y a une deuxième importante partie du REDD. En gardant les forêts
intactes, nous gardons en vie le système naturel qui prend le carbone de
l’air et le stocke dans le sol ou dans les arbres et les plantes. En gardant
nos forêts en bonne santé, nous réduisons les émissions de GES et
nous continuons à enlever du dioxyde de carbone de l’air et nous le
remettons dans le sol. Ainsi une forêt est une pompe à CO2ce qui
veut dire que nous avons un double avantage en gardant nos forêts
intactes.
L’idée au centre du REDD est que les pays en développement seront
capables de gagner un revenu en réduisant l’abattage et les feux de
forêts. Cela réduit le GES et aide à pomper du CO2dans le sol. Ce qui
signifie qu’un pays en développement qui entretient ses forêts
stocke du carbone et peut ainsi tirer un revenu pour le pays.
Le prix de ce carbone est déterminé par le marché, connu comme
marché de ‘compensation de carbone’. Le prix actuel (mai 2009) de
carbone sur le marché de compensation est entre 13 US$ et 14 US$
par tonne. En 2008, 4.9 billions de tonnesde carbone étaient
échangées. Les mécanismes du REDD veulent que les forêts intactes
des pays en développement participent au marché car elles sont
capables d’enlever du dioxyde de carbone de l’air et de le stocker
dans le sol. Le programme du REDD+ opèrera à un niveau national au
moyen d’un processus de planification national.
R-PIN, R-PLAN ET LE FPCF
Au COP de Bali en 2007 la Banque mondiale a lancé un programme
appelé la Facilité de carbone de partenariat comme faisant partie de
son Unité de financement de carbone. La FPCF est en place pour
construire des capacités dans les pays en développement pour
développer un plan cohérent de carbone de forêt. La FPCF a deux
parties :
a. Le mécanisme de préparation qui aidera les pays sélectionnés
à atteindre un niveau de capacité qui leur sera nécessaire pour
participer au programme du REDD ;
b. Le mécanisme de carbone, qui permettra aux pays
sélectionnés de participer au commerce de carbone.
22
Le programme demande aux pays sélectionnés d’établir un plan de
préparation (R-PIN) qui fournit des informations sur la situation de
leur pays en ce qui concerne la gouvernance des forêts, la mise en
vigueur des lois, l’inventaire et la surveillance des forêts, les causes
de la déforestation/dégradation, une estimation des réserves de
carbone, la cohésion avec le REDD et des données sur les peuples
autochtones.
Le RPIN est soumis à la FPCFpour être examiné et une fois accepté, le
pays devient éligible pour une subvention de 200 000 US$ pour
développer un plan de préparation (R-Plan). Le R-Plan élabore les
stratégies que le pays a l’intention de suivre pour adresser les
problèmes soulevés dans le R-PIN. Une fois que le R-Plan a été
accepté par le processus FPCF, le pays reçoit encore 3.2 millionsUS $
pour exécuter ce plan.
Le processusde la FPCFsouligne le besoin de consultation en
particulier avec les communautés locales et autochtones et un plan
d’impact. C’est pourquoi le mécanisme REDD aura un impact à long
terme sur les communautés dépendantes des forêts. C’est aussi
pourquoi elles doivent être engagées dans le processus dès le départ
et à toutes les étapes.
Le principe derrière la FPCFest d’assurer la participation des
communautés locales et autochtones dans la planification et
l’exécution du R-Plan, et par la suite dans le commerce de carbone.
L’exécution des R-Plans aura d’amples conséquences car il s’agit de
mettre en place des mesures pour adresser tous les facteurs qui
influencent la déforestation et la dégradation des forêts dans un
pays. Les droits fonciers des communautés devront être réexaminés
et restaurés urgemment ou confirmés par les pays qui veulent
participer au REDD+.
QUESTIONS PROVENANT DE LA DEUXIEME PARTIE
1. Quelle est la différence entre atténuation et adaptation en termes
de changement climatique?
2. Pourquoi les forêts sont-elles importantes?
3. Pourquoi les forêts sont-elles importantes pour le changement
climatique?
4. Comment le REDD a-t-il l’intention d’aider les pays avec de
grandes forêts?
5. Qu’est-ce qu’un R-PIN? Qu’est-ce qu’un R-Plan?
6. Pourquoi les communautés locales et autochtones sont-elles
importantes pour les R-Plans?
DOCUMENTS D’APPUI POUR APPRENANTS
A.
Le diagramme du changement climatique dû à l’homme
B.
La liste du REDD
23
forestière qui ont des contrats du gouvernement. Les communautés
perdent leursmaisons et leurs moyens de subsistances dans ce
processus. Si la déforestation est stoppée et remplacée par le
commerce de carbone, ce qui est le but du programme du REDD,
qu’est-ce qui garantit que les communautés locales en verront les
avantages ?
Les questions qui sont posées sont:
TROISIEME PARTIE – LE ROLE DES COMMUNAUTES
LOCALES ET AUTOCHTONES DANS LE PROGRAMME DU
REDD
POURQUOI LES COMMUNAUTES LOCALES ET AUTOCHTONES SONT
IMPORTANTES DANS LE PROGRAMME DU REDD?
Le programme du REDD est basé sur deux idées liées:
 Réduire les émissions de CO2 en réduisant la déforestation
dans les pays en développement;et
 Créer une opportunité pour les pays en développement de
générer des revenus durables en faisant le commerce de
carbone.
Beaucoup d’ONG et de militants ont critiquéle REDD parce que le
REDD marche au niveau national plutôt qu’au niveau de la
communauté. On s’inquiète que les communautés locales et
autochtones vivant dans et autour des forêts seront exclues du
REDD. Beaucoup de ces communautés voient que leurs forêts sont
coupées et dégradées par des firmes commerciales d’exploitation
24
Quand le commerce de carbone commence, est-ce que tout l’argent
du carbone ira au gouvernement et à aucune des communautés
locales et autochtones qui vivent dans la forêt et la gèrent
quotidiennement?
Sera-t-il possible de mesurer précisément, efficacement et à
moindre coût combien de carbone est stocké dans une forêt
particulière ?
Si la déforestation s’arrête dans une forêt comment pourra-t-on
s’assurer qu’elle ne continue pas dans une autre forêt? (ce que nous
appelons ‘fuite’)
Comment la forêt sera-t-elle protégée et gérée à long terme sans la
participation des communautés locales et autochtones?
Es-ce que le savoir autochtone sera utilisé pour une gestion efficace
de la forêt ou sera-t-il exclu comme source d’expertise de gestion?
Comment les communautés de la forêt peuvent-elles participer au
REDD si elles ont été aliénées et chassées de leur forêt, ou forcées
d’utiliser des activités d’assez mauvaise gestion dans le but de
survivre?
Pour clarifier le problème: Est-ce que le REDD marche sans la
pleine et libre participation des communautés locales et
autochtones ?
COMMENT LAFPCFPEUT AIDER
La Facilité de carbone de partenariat (FPCF) est une réponse à ces
inquiétudes. Elle est faite pour assurer que les communautés locales
sont incluses ouvertement et honnêtement dans la planification et
l’exécution du programme national du REDD et dans ses projets.
Les mécanismes du R-PIN et du R-Plan sont là pour assurer que les
communautés locales et autochtonesfassent partie de la
planificationet de l’exécution de tout projet de forêt dans le
programme du REDD. Quand le R-Plan est développé, il y a une
condition spécifique que les communautés locales et autochtones
soient consultées et qu’elles comprennent les implications du REDD
et qu’elles soient capables de participer à l’exécution des projets
REDD et qu’elles voient des avantages tangibles et importants.
Il est nécessaire que les communautés locales s’assurent qu’elles
fassent partie du processus du R-Plan. Cela signifie qu’elles doivent
avoir une bonne représentation, qu’elles doivent être en proche
contact avec le Point focal national de la CCNUCC et qu’elles
participent activement à la planification et à l’exécution du R-Plan.
QUELQUES QUESTIONS IMPORTANTESSUR LE REDD POUR
LES COMMUNAUTES LOCALES ET AUTOCHTONES
Le programme du REDD veut rendre les pays en développement
capables de commercialiser leur carbone épargné, connu comme
‘séquestré’. Des forêts saines, intactes et qui poussent sont une
nécessité pour sauvegarder du carbone. La FPCFs’inquiète d’assurer
que les communautés locales et autochtonesjouent un rôle
important dans la gestion des forêts. Quelles sont les questions
importantes sur lesquelles les communautés doivent se concentrer ?
25
DES OPPORTUNITES POUR LA GESTION, L’EMPLOI ET
L’EDUCATION
Les projets de gestion du REDD+ créent un lien entre l’atténuation
et l’adaptation. Ils ne fournissent pas seulement une opportunité
d’atténuer le changement climatique mais de s’adapter au climat par
l’utilisation durable des forêts.
En conséquence, de tels projets peuvent:
fournir un emploi local de surveillance, dans l’exécution, dans
la gestion et l’inventaire
construire des capacités de gestion
créer des opportunités de partenariat
développer des modèles commerciaux d’utilisation des terres
basés sur les principes de l’utilisation durable.
LE SAVOIR AUTOCHTONE ET LA BONNE GESTION DE LA
FORET
Le savoir gagné par des générations de communautés vivant dans les
forêts est ancré dans leur culture et fait partie de la gestion
quotidienne de la forêt. Ce savoir et cette pratique seront un bien
important dans la gestion effective et efficace des projets REDD+ et
de leurs forêts et fourniront des opportunités pour la recherche et la
documentation.
Les projets REDD+ demandent la restauration et le maintien des
écosystèmes naturels et l’utilisation de pratiques écologiques pour
restaurer et réhabiliter les forêts. Créer une telle capacité de réserve
permet aux forêts et aux communautés dépendantes d’elles d’être
plus résistantes au changement climatique.
26
ADDITIONALITÉ
Ce terme se réfère au carbone supplémentaire qui est stocké par un
projet de forêt comparé au carbone qui est normalement stocké sans
l’intervention du REDD. En bref, un projet REDD+ cherche à stocker
plus de charbon que normalement en contrôlant la coupe, le feu et
les activités qui dégradent et détruit la forêt. C’est important parce
que si le carbone doit être négocié, il est nécessaire de mesurer
combien de carbone supplémentaire a été stocké par un projet.
Le projet REDD doit ainsi :
mesurer combiende carbone est stocké avant qu’un projet
commence
mesurer combien de carbone a été stocké dans tout le projet
s’assurer que ces mesurages sont précis et ont été vérifiés par
une autorité externe
LES TERMES CLE DANS LE REDD+
• Le mesurage de carbone – mesurer le carbone stocké dans le
pays.
• Additionalité – Le REDD+ se centrera sur les activités qui
seront additionnelles à l’activité normale du secteur forestier.
• Permanence - ‘Permanence’signifie qu’une forêt du REDD doit
continuer à stocker du carbone pour une période d’au moins
20 ans, pas seulement 4 ou 5 ans.
• Fuite – une 'fuite' se passequand le REDD+ augmente le
carbone dans une zone mais mène à une augmentation des
émissions dans une autre partie du pays.
FUITE ET PERMANENCE
PUISQUE LES PROJETS DU REDD+ SONT BASÉS SUR L ’IDÉE QUE DU CARBONE
ADDITIONNEL EST STOCKÉ , IL EST NÉCESSAIRE D ’ÊTRE CAPABLE DE MONTRER
QUE :
Il n’y a pas de ‘fuite’. C’est l’idée qu’une forêt doit être bien gérée et
ne doit pas être dégradée. Une fuite est quand des activités
destructrices qui se sont arrêtées dans cette forêt du REDD+
continuent ailleurs dans une autre forêt proche de la forêt du REDD.
Cela signifie qu’il est nécessaire de surveiller la zone adjointe à la
forêt du REDD+ pour être sûr que des activités destructrices ne
continuent pas.
‘Permanence’ se réfère au fait que si une forêt fait partie d’un projet
du REDD+ elle doit rester intacte de manière permanente. Cela
demande des arrangements institutionnels durables qui permettront
de faciliter la permanence.
QUESTIONS VENANT DE LA TROISIEME PARTIE
1. Un projet REDD+ peut-il être développé sans la
participation des communautés locales et autochtones?
2. Pourquoi le R-Plan national est-il important pour les
communautés locales et autochtones ?
3. Comment les communautés locales et autochtones
peuvent-elles participer au R-Plan?
4. Quelles sont les avantages et les opportunités que les
communautés locales et autochtonespeuvent tirer de leur
participation aux projets REDD+?
5. Pourquoi la fuite et la permanence sont-elles importantes
pour les projets REDD+? Comment les communautés
locales et autochtonespeuvent-elles aider avec ça?
6. Comment le savoir autochtone peut-il aider le programme
REDD?
DOCUMENTS D’APPUI POUR APPRENANTS
Les communautés locales et autochtones seront capables de jouer
un rôle vital de contrôle de fuite et d’assurer la permanence. Leur
expérience et leur savoir des forêts, leur réseau de communication et
leur motivation à maintenir une forêt saine font d’eux d’importantes
parties prenantes et des partenaires de gestion. En fait, exclure les
communautés comme parties prenantes rendront les contrôles de
fuite difficiles et la permanence un but quasi irréalisable.
A.
Liste des communautés locales et autochtones
27
28
COMPTE RENDU DES ATELIERS DU
KENYA ET DE L’OUGANDA
PAR JULIAN STURGEON AND KANYINKE SENA
INTRODUCTION
À la suite de l’atelier de formation des formateurs tenu au Cap en
février 2009, l’IPACC a continué avec deux ateliers nationaux au
Kenya et en Ouganda en avril et juillet 2009. Le Kenya et l’Ouganda
ont participé à la Facilité de carbone de partenariat (FPCF). La
formation s’est ainsi centrée sur la nécessité de sensibiliser les
peuples autochtones sur le REDD dans le contexte du changement
climatique pour les rendre capables de participer aux processus
REDD nationaux et internationaux. Les ateliers de formation ont servi
à initier un dialogue entre les leaders autochtones et les
fonctionnaires du gouvernement de ces deux pays.
L’atelier au Kenya a vu la participation de 18 représentants des
communautés autochtones habitant les forêts de tout le pays, de
leaders locaux autochtones et de fonctionnaires gouvernementaux
locaux. L’atelier de l’Ouganda a vu la participation de 20
représentants de la communauté Karamoja, de représentants de
l’Autorité nationale de la forêt (ANF)avec le point focal national du
REDD+. Les deux processus ont été reconnuscomme faisant partie du
processus de consultation des parties prenantes pour le
développement de propositions du Plan de préparation (R-PP) de
leur pays respectif. Il est important de noter que tous les leaders
autochtones qui faisaient partie de la formation sont considérés
comme des parties importantes des processus REDD+ de leur pays
respectif et sont reconnus internationalement pour leur expertise.
Il est important de noter que la réponse des participants du Kenya et
de l’Ouganda a montré en premier leur engagement et
deuxièmement qu’il est clair qu’ils ont vu le potentiel stratégique du
REDD. Ils ont reconnu clairement que les concepts de durabilité et de
résistance dans le contexte d’une approche basée sur la communauté
sont possibles et sont aussi facilités par le REDD. En voyant le
potentiel d’une plus grande possibilité de gérer leur propre terre et
leurs ressources, les deux pays participants ont saisi avec passion
l’idée de séquestration de carbone, liée au commerce de crédits de
carbone. Il a été aussi rendu évident dans de nombreux ateliers que
le REDD+, bien qu’étant en premier une réponse d’atténuation,
pourrait aussi servir de voie pour une gestion plus efficace des
ressources et est ainsi aussi une réponse adaptative.
APPROCHE
Les communautés autochtones font l’expérience du changement
climatique et de son impact. Ils sont aussi conscients que les forêts
sont importantes pour le bien-être de l’humanité. Cependant, ils ne
comprennent pas bien les causes du changement climatique, le rôle
des forêts dans la régulation du climat et ce que les humains font
pour adresser le problème du changement climatique. Pour adresser
ce manque, il était important que les participants soient conscients
du cycle du changement climatique, de ses impacts et effets et aussi
des différentes étapes que suit la communauté internationale pour
adresser les problèmes du changement climatique. La dernière partie
de la discussion sera brièvement résumée plus bas.
29
30
QUE FAIT LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE EN CE
QUI CONCERNE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE?
La communauté internationale s’est inquiétée du changement
climatique depuis longtemps. En juin 1972 la Conférence de l’ONU
sur l’environnement humain (la conférence de Stockholm) a reconnu
la dépendance de l’environnement naturel et humain, identifiant
leur importance essentielle pour le bien-être de l’humanité et pour
les droits humains de base incluant le droit à la vie même1 .
En 1992, la Conférence de l’ONU sur l’environnement et le
développement a réaffirmé la Déclaration de Stockholm et a
proclamé 27 principes avec pour but d’établir un partenariat
mondial, nouveau et équitable par la création de nouveaux modèles
de coopération entre les états, les secteurs clé des sociétés et les
peuples, allant vers des accords internationaux qui respectent les
intérêts de tous et protègent l’intégrité du système mondial
environnemental et développemental2.
1
2
http://www.unep.org/Documents.Multilingual/Default.asp?documentid=97&articleid=1503
http://www.unep.org/Documents.Multilingual/Default.asp?documentid=78&articleid=1163
31
La réunion a adopté trois conventions internationales voulant adresser
les différents aspects de l’environnement. Ce sont:
1. La
convention
sur
la
biodiversité
(CBD)
Les objectifs de la Convention sont la protection de la biodiversité
naturelle, l’utilisation durable de ses composants et le partage
juste et équitable des bénéfices qui proviennent de l’utilisation
des ressources génériques, incluant l’accès adéquat aux
ressources génériques et par un transfert approprié des
technologies pertinentes prenant en compte tous les droits sur ces
ressources et aux technologies et par un financement adéquat..
2. La convention pour combattre la désertification (CCDUN)
Le but de la Convention est de combattre la désertification et
d’atténuer les effets de la sècheresse dans les pays faisant
l’expérience de sècheresses sérieuses et/ou de désertification en
particulier en Afrique par des actions efficaces à tous les niveaux
soutenues par une coopération internationale et des
arrangements de partenariat dans le cadre d’une approche
intégrée avec pour vue de contribuer à atteindre un
développement
durable
dans
les
zones
affectées.
3. La Convention cadre sur le changement climatique (FCCCUN)
L’objectif de la Convention et des instruments légaux en accord
est qu’ils soient adoptés pour atteindre selon les provisions
pertinentes à la Convention une stabilisation des concentrations
de GES dans l’atmosphère à un niveau qui éviterait une
interférence atmosphérique dangereuse avec le système
climatique, Un tel niveau devrait être atteint dans un cadre
temporel suffisant pour permettre aux écosystème de s’adapter
naturellement au changement climatique, pour assurer que la
production alimentaire ne soit pas menacée et pour permettre le
développement économique de continuer d’une manière durable.
Sous la FCCUN les pays discutent et développent des stratégies
d’adaptation et d’atténuation. Les stratégies d’atténuation aident
à éviter ou à réduire le changement climatique et les stratégies
d’adaptation sont faites pour s’adapter à un climat déjà changé.
32
Comme faisant partie des stratégies d’atténuation de la CCNUCC,
leProtocolde Kyoto était adopté en 1997 pour établir des cibles pour les
37 pays industrialisés et la Communauté européenne pour réduire les
émissions de GES par une moyenne de 5% des niveaux de 1990 sur une
période de cinq ans 2008-2012.
Un nouvel instrument international est actuellement en discussion pour
la période d’après 2012. Il a été agréé que dans les arrangements pour
après 1992, les émissions de la déforestation et de la dégradation des
forêts dans les pays en développement seraient aussi ciblées par un
programme appelé le REDD+. La charte suivante illustre la discussion:
33
POURQUOI LE REDD+?
Il est envisagé qu’étant plus rentable que d’autres programme de
réduction d’émissions, le REDD+ offrirait en plus aux pays en
développement un avantage financer important en protégeant leurs
forêts. LE REDD+ finançant aussi a le potentiel de réduire la pauvreté,
de faire avancer les droits humains, d’améliorer la gouvernance et de
protéger la biodiversité en transformant les pratiques d’utilisation
durable des sols.
Le REDD+ ne ciblera pas seulement les forêts mais sera aussi utile
pour adresser les causes et à identifier les raisons de la dégradation
des forêts et de la déforestation dans un pays. Et bien que ces
projets soient exécutés à un niveau subnational, les crédits du REDD+
seront représentés à un niveau national
Le REDD+ aura ainsi à la fois des risques et des opportunités pour les
peuples autochtones. Pour assurer que les peuples autochtones ne
souffrent pas mais bénéficient du REDD+, il est important que les
peuples autochtones participent au processus de décision du REDD+
du début à son exécution finale.
LES RISQUES ET LES OPPORTUNITES DU REDD+ POUR LES
PEUPLES AUTOCHTONES
Le tableau suivant identifie les questions clé soulevées par les
participants aux ateliers de formation. L’observation clé est que les
peuples autochtones de tous les pays qui prenaient part à la
formation ont identifié les mêmes risques et opportunités.
34
Risques
Opportunités
Centre d’attention accru sur le carbone de forêt seulement et exclusion des autres
rôles que jouent la forêt
Centre d’attention accrusur les forêts et leur rôle important dans la
stabilisation des températures mondiales
Protéger le carbone de forêt pourrait signifier l’éviction et la perte des droits des
peuples autochtones et des communautés locales. Les états pourraient aussi militariser
ou fermer les zones de projets du REDD+ pour protéger le carbone.
Définir les droits de propriété sur le carbone, ce sera important de clarifier
les droits fonciers dans les territoires des peuples autochtones candidats
pour les projets du REDD+.
La gestion durable des forêts comme partie du REDD+ pourrait inclure de donner des
subventions aux intérêts commerciaux d’exploitation forestière.
Les forêts continueront d’exister et rehausseront même d’autres avantages
de la biodiversité par la protection de l’air, de l’eau et autres.
L’amélioration des réserves de carbone de forêt pourrait transformer les savanes et les
forêts en des zones de plantation industrielle d’arbres, avec un grave impact sur la
biodiversité et les communautés locales.
Le REDD+ pourrait permettre d’apporter plus d’argent dans le secteur
forestier qui en a besoin.
Le financement du REDD+ pourrait augmenter le contrôle de l’état sur les forêts,
renversant les gains que les communautés auraient pu tirer du contrôle de leurs forêts.
Les réformes sur la politique et la gouvernance des forêts pour permettre de
réaliser le REDD+ pourraient placer les peuples autochtones au centre de la
gouvernance forestière dans les pays du REDD+.
Ancrer le REDD+ au niveau national pourrait avoir pour résultat unegestion centralisée,
hiérarchique menant à l’exclusion des peuples autochtones du processus de prise de
décision.
Le REDD+ a été instrumental et a permis de faire entendre la voix des
peuples autochtones pour influencer sa conception au niveau mondial et
national.
Le REDD+ pourrait mener à une spéculation foncière et à une dépossession des peuples
autochtones par l’accaparation de terres par des individus puissants et des
coopérations sans consentement libre, préalable et informé
L’exécutiondes politiques de sauvegardes du REDD+ peut sécuriser une
variété de droits pour les peuples autochtones.
Le REDD+ pourrait mener à la violation des ressources de subsistance, de la culture et
du système de savoir traditionnel des peuples autochtones.
Le REDD+ peut assurer un partage équitable des bénéfices, des options de
subsistance diversifies, la protection des cultures autochtones et l’inclusion
des systèmes de savoir traditionnel dans la gouvernance du REDD+.
Le REDD+ pourrait mener à des résultats non désirés et non attendus (motivations
perverties) contraire à ce qui a été compris par les peuples autochtones.
Le REDD+ peut apporter des résultats positifs en termes d’écosystèmes, de
paiements et de clarté des droits fonciers.
Le REDD+ pourrait mener à des conflits entre pays voisins et dans le payset entre les
états en ce qui concerne les terres, les forêts et les paiements
Le REDD+ peut mener à l’établissement d’un mécanisme de recours solide.
35
36
LES MECANISMES DE FINANCEMENT DU REDD+
On a montré aux participants les deux mécanismes de financement
principaux du REDD+. Ce sont le programme du REDD-NU et le FPCF de
la Banque mondiale.
LE PROGRAMME REDD-NU
Le programme REDD-NU3 est un programme en collaboration pour la
construction de capacités entre le PENU, le PDNU et l’OAA.
Actuellement, le programme du REDD-NU est opérationnel dans trois
pays d’Afrique (La Tanzanie, La République démocratique du Congo et
la Zambie) avec le Kenya, l’Ouganda, l’Éthiopie, la République du
Congo, la Côte d' Ivoire, le Soudan du Sud qui participent comme
observateurs.
LA FACILITE DE CARBONE DE FORET
LaFPCFa été lancé en décembre 2007 et est devenu opérationnel en
juin 2008 comme partenariat global centré sur le REDD+. Il a pour but
d’aider les pays aux forêts subtropicales et tropicales à développer des
systèmes et des politiques pour le REDD+. Mais à la différence du
programme REDD-NU qui est seulement un programme de
construction de capacités, la FPCF fournira aussi aux paysdes
paiements basés sur leur performance pour la réductiondes émissions
comme résultats des activités du REDD+. La FPCF est complémentaire
aux négociations de la CCNUCC sur le REDD+ en montrant comment le
REDD+ peut être appliqué au niveau du pays4. Quatorze pays d’Afrique
(le Kenya, l’Ouganda, l’Éthiopie, la RDC, la République du Congo, le
3
4
http://www.un-redd.org/AboutREDD/tabid/582/Default.aspx
Cameroun, la République de Centre Afrique, la Guinée équatoriale, le
Gabon, le Liberia, le Ghana, Madagascar etle Mozambique) participent
à la FPCF.
Les programmes du FPCF et du REDD-NU soutiennent les activités de
préparation. Il est envisagé que la phase de préparation ira de 2008 à
2014. Quelques activités de préparations incluent d’établir des
arrangements institutionnels nationaux et internationaux de gestion
du REDD+, des stratégies d’exécution du REDD+, des systèmes SRV et
des examens sociaux et environnementaux des impacts des stratégies
proposées. Un système solide de sauvegardes est actuellement discuté
à différents niveaux pour assurer que le REDD+ ne fasse pas seulement
du bien mais aussi qu’il n’endommage rien.
La consultation et
participation des peuples autochtones est
importantes pour le succès des programmes du REDD+. La consultation
et la participation sont un processus continu de conception des idées
du REDD+, de conception de stratégies nationales (subrégionales) du
REDD+, d’exécution de ces stratégies et même de partage des
bénéfices tirés du REDD+.Chaque pays participant soit à laFPCF soit au
REDD-NU a un budget du fond de préparation pour la consultation et la
participation. Les peuples autochtones peuvent aussi faire une
demande d’aide pour la construction de capacités du programme de la
FPCF pour la construction de capacités des peuples autochtones sur le
REDD+.
RESULTATS CLE DES ATELIERS DE FORMATION
Grâce aux discussions en groupes, les participants des ateliers de
formation du Kenya et de l’Ouganda ont identifié des questions clé, des
stratégies possibles et les acteurs principaux qui devront s’engager
pour que le REDD+ marche. Le tableau suivant fournit un sommaire
des résultats.
http://www.forestcarbonpartnership.org/fcp/node/12
37
Questions clé
Stratégie d’engagement
Acteurs clé
Questions clé
Stratégie d’engagement
Jouissance de1.
droits de
terrain
2.
Étude sur la jouissance possible de droits
de terrain dans les zones du REDD+.
Clarifier des réformes politiques de droits
1.
de terrain
4.
Clarification des droits de carbone
5.
Government
Construction
de capacités
Par le partage d’informations
Par la formation
Par des rencontres régulières
Par une surveillance continue
Par des programmes de sensibilisation
Par des manifestations
Des visites d’échange
Besoins
locaux en
énergie
Planter plus d’arbres
Conceptualiser des alternatives au charbon
Utilisation d’énergie durable
Systèmes de A.
savoir
B.
traditionnel C.
Identifier les systèmes de savoir applicables
Documenter par un processus consultatif
Conceptualiser un système de gestion du ST
Rôle des PA
dans les
processus
REDD+
Conceptualiser le rôle des PA dans la stratégie nationale du REDD+
Identifier les PA avec l’expertise nécessaire
Assigner les rôles appropriés
Intégration du
A.
REDD+ avec
d’autres
B.
programmesC.
de
D.
développemeE.
nt
F.
G.
En s’engageant avec d’autres parties prenantes dans les programmes
du REDD+
Planification jointe avec d’autres parties prenantes
Rencontresjointesde coordination
Conférences de budget jointes
Exécutions jointes
Formation d’activités générant un revenu (AGR)
Intégration du système de gouvernance traditionneldans les systèmes
modernes
Partenaires d’aide
Partage des H.
bénéfices I.
Apprendre des exemples existant
Systèmes consultatifs de conceptualisation
Ambassades
ONG internationals dans
le pays
ONG internationals hors
pays
Secteurs privés
Mécanisme J.
de
K.
sauvegardes L.
et de recoursM.
Local
National
Régional
International
FinancementN.
O.
P.
Développer des compétences pour demander des fonds
Développer des propositions
Travail en réseau
3.
Subsistance 

Gouvernance
du REDD+
Droit et
politique
A.
B.
C.
D.
Consultation,
participation
et
sensibilisation





38
Identifier les moyens de subsistance des
PA sur lesquels le REDD aurait un impact,
Des alternatives de conception faites en
commun, Élargir les bases de subsistance
de la communauté, Générer des crédits
de carbone
6.
7.
Institutions nationales et sous8.
nationaless
9.
REDD de communauté + structures de 10.
gouvernance
11.
Identifier des lois et des politiques
12.
applicables
Utiliser des conditions amicable
Faire pression sur le parlementaire et
société civile pour des réformes
c.
Formulation d’arrêtés municipaux
Planifier la consultation des groupes PA d.
Identifier des structures appropriées de e.
consultation
f.
Conceptualiser des collections
d’informations ciblées sur le REDD+ pour
les PA
Identifier des chaînes de distribution
d’informations rentables et appropriées
Engager les Médias, incluant Web 2.0 
Conceptualiser des programmes

spécifiques pour les femmes
Conceptualiser des programmes

spécifiques pour les jeunes
Ministères
Gouvernment local
Agences du
gouvernementAutres
organismes du
gouvernement
Peuples autochtones
Leaders
Autorités traditionnelles
Femmes
Hommes
Jeunes
Anciens
Comités de village
OGN
ONG internationales
basées dans le pays
ONG nationales
Organisations basées sur
la communauté
Églises
Les ateliers de formation ont atteint les objectifs attendus de créer une
sensibilisation du REDD+ parmi les communautés autochtones dans les
deux pays, de lier les représentants des peuples autochtones dans leurs
processus nationaux respectifs et de rendre les leaders capables de
devenir une voix importante dans les discussions internationales sur le
REDD+. De ces observations, il est possible de tirer la conclusion que de
telles communautés étaient capables d’obtenir une compréhension
sophistiquée du concept du REDD+ et qu’elles n’ont pas vu de différences
importantes entre les objectifs du REDD et leurs propres objectifs
développementaux.
Cependant, la formation a eu aussi un effet de déplacer les intérêts de
quelques communautés autochtones pour l’atténuation du changement
climatique contre l’adaptation au changement climatique qui est le
problème prioritaire pour les peuples autochtones dans les deux pays.
Cela peut être attribué aux motivations financières qui pourraient venir du
REDD+ aussi bien qu’aumanquede familiarité avec le cadre temporel dans
lequel ces processus internationaux opèrent. Il y a de fortes attentes
parmi les communautés autochtones et certaines pensent qu’en
établissant des pépinières elles pourront recevoir des paiements des
crédits de carbone. Ces paiements n’ont pas eu lieu et cela est
démoralisant pour ces communautés
CONCLUSION
Étant donné les nombreuses questions soulevées, il est clair qu’il y a un
grand besoin de plus de consultations ciblées sur ces questions avec les
peuples autochtones et le REDD+ dans ces deux pays. Adresser ces
questions sera important pour le succès du REDD+ dans ces deux pays
mais encore plus important sera d’établir un système solide de
sauvegardes avec un mécanisme de recours crédible pour garantir les
droits des peuples autochtones.
39
40
COMPTE RENDU DE L’ATELIER DU GABON
PAR JULIAN STURGEON, SASHA LEGRANGE, LEONARD-FABRICE
ODAMBO AND NIGEL CRAWHALL
carbone, et Dr Nigel Crawhall de l’IPACC a fait une présentation détaillée et a
répondu aux questions. L’atelier est devenu une session ouverte et, en utilisant les
procédures du premier jour, a développé des recommandations et des miniprojets qui ont été inscrits dans le deuxième livre de procédures.
L’atelier était conduit en français et toutes les procédures inscrites en français.
Dans ce document, les comptes rendus originaux sont résumés en anglais.
INTRODUCTION
Julian Sturgeon,
Workshop Facilitator
L’atelier du Gabon, tenu à Libreville le 29 et 30 septembre 2009, était la suite de
la formation REDD des formateurs conduit par l’IPACC au Cape, en Afrique du Sud
en février 2009. Il y avait 21 participants, c’est à dire des représentants de cinq
organisations basées dans la communauté, de trois agences de gouvernement et
des membres des Médias nationaux.
Le Point focal national gabonais de la Facilité de carbone de partenariat (FPCF) a
donné son soutien à l’atelier. Nous voudrions remercier M. Bernard Panzou,
Coordinateur national au bureau du Directeur général à la protection de la nature
et de l’environnement (DGEPN), Mlle Leatitia Magoulou aussi du DGEPN, et M.
Benoit Nziengui, Conservateurdu parc national de Waka pour leur engagement à
faire de cet atelier un évènement réussi. Le compte rendu de l’atelier sera
disponible comme archive des consultations pour le plan de préparation du Gabon
(R-Plan).
L’atelier a eu lieu sur deux jours, il a commencé avec une présentation sommaire
par l’IPACC du programme du REDD, ses objectifs et son mode d’opération. Le
manuel de formation REDD de l’IPACC traduit en français était utilisé dans l’atelier
et une copie du R-PIN du Gabon était distribuée aux participants. La présentation
du REDD était suivie par une déclaration du Point focal qui a dit que le Gabon a
soumis son R-PIN avec succès et que le R-Plan était en train d’être développé.
Après la pause, l’atelier a continuéen une session ouverte pour le reste du premier
jour. Le thème de l’atelier était ”exécuter le R-PP au Gabon”. L’atelier s’est divisé
en groupes de travail pour le reste de la journée et un livre de procédures a été
assemblé.
Le deuxième jour, il a été agréé que plus de temps serait passé sur le cycle de
41
LES FORÊTS AU GABON
L’aire des forêts couvre 85% du territoire gabonais, représentant un
peu plus que 22 millions d’hectare de forêts à feuilles persistantes. Les
forêts sont trouvées dans tout le pays, sauf dans les aires des savanes
dans le Sud et le Sud Est. Le domaine forestier inclut 135 millions
d’hectares qui sont considérés comme des forêts de production
incluant les concessions forestières sous gestion durable (FCSM) et les
permis d’exploitation à petite échelle. Les aires protégées
représentent environ 3 millions d’hectares et le reste 5 à 6
millionsd’hectares inclus dans le Domaine forestier royal (DFR).
Avec une biodiversité de 7 260 espèces, le Gabon est un des
héritagesle plus riche et le plus divers dans la région. La création en
2002 de 13 parcs nationaux qui représentent 2,778,000 hectares de
forêt aussi bien que le développement d’une forte gouvernance sur la
politique forestière depuis 1990 montrent que le Gabon s’est
clairement engagé dans la protection des forêts tropicales.
Extrait du R-PIN du Gabon, 20085
5
Les forêts du Bassin du Congon, état des forêts 2006.
42
LES PEUPLES AUTOCHTONES DU GABON
Il n’y a pas de reconnaissance officielle des peuples autochtones au
Gabon dans le droit ou la politique gabonaise. En pratique, la plupart
des Gabonais reconnaissent les pygmées comme étant les premiers
peuples aborigènes. Le terme pygmée est un terme européen qui a été
appliqué à divers groupe ethnolinguistique vivant dans les forêts
tropicales du centre de l’Afrique. Au Gabon, ces groupes principaux
incluent les Babongo de la province de Ngounié et dans le HautOgooué et sur le Plateau Bateke, les Bakoya d’Ogooué-Ivindo, et les
Baka de Woléu-Ntem. Ils sont aussi les descendants des premiers
habitants des côtes.
Les anthropologistes, archéologues and généticistes suggèrent qu’il
peut y avoir une grande différence dans la durée d’occupation des
peuples autochtones au Gabon si on la compare à l’arrivée
relativement récente des peuples agricoles parlant bantu et venant de
l’air du bassin du Niger. Archéologiquement, le Gabon a été occupé
pendant environ 100 000 années par les hommes de l’âge de pierre. La
migration agricole remonte à une période de 2 000 à 3000 ans.
G L’ATELIER POUR SENSIBILISER SUR LE REDD DU GABON
PREMIER JOUR: ÉTABLIR LE CONTEXTE
L’atelier a commencé par une présentation en français du programme du
REDD et de la Facilité de carbone de partenariat.
Le programme du REDD
Le processus et la pensée derrière le REDD étaient expliqués dans la
présentation. Le REDD est un plan pour protéger les forêts parce qu’elles sont
un outil important pour combattre le changement climatique, cependant, les
forêts sont un bien économique important surtout pour les pays pauvres. Si la
déforestation doit être stoppée, comment les pays pauvres vont-ils être
compensés pour ne pas utiliser leurs forêts ?
présentation et a dit que R-PIN a été produit, soumis et approuvé et que le RPlan a encore besoin d’être préparé – il y aurait des opportunités pour des
consultations dans le processus du R-Plan. La date limite de septembre 2009
ne pourra pas être respectée. Les consultations avec les communautés basées
dans les forêts auraient lieu.
PREMIER JOUR: SESSION OUVERTE
L’atelier est devenu une session ouverte pour pouvoir discuter du programme
du REDD au Gabon, et des rôles des différentes parties prenantes. Le thème
qui était proposé à l’origine « exécuter le R-PP au Gabon – activités et projets
» a été changé pour un thème général du programme du REDD au Gabon, ses
potentiels et ses défis. L’atelier a sélectionné trois questions à discuter et s’est
alors séparé en groupes de travail et a passé le reste du jour en discussions.
L’atelier s’est retrouvé à 16h pour ramasser les comptes rendus des groupes
de travail et réfléchir sur le déroulement du jour.
La Facilité de carbone de partenariat (FPCF)
La présentation a décrit le processus établi par la Facilité de carbone de
partenariat (FPCF), le mécanisme principal de la Banque mondiale pour
soutenir le REDD en Afrique. La FPCFaide les pays africains à se préparer pour
l’accès au processus du REDD et au financement du REDD.
Le rôle des peuples autochtones dans le REDD
Une présentation des peuples autochtones d’Afrique a suivi ainsi qu’une
présentation sur l’importancede leur savoir traditionnel et sur le rôle qu’ils
peuvent jouer en termes de gestion des forêts dans le projet du REDD. Le rôle
des peuples autochtones dans le REDD était le thème central de l’atelier et
MINAPYGA, une des organisations des peuples autochtones participant à
l’atelier a répondu à la présentation avec une déclaration disant que le
ministère du gouvernement du Gabon ne les a pas consultés de manière
appropriée en préparant le R-PIN. Le représentant du Ministère pour la
protection de la nature et de l’environnement a aussi répondu à la
43
COMPTES RENDUS DU GROUPE DE TRAVAIL:
EXECUTER LE R-PP AU GABON
Groupe 2
Question: Formation et financement
Les comptes rendus de cette session étaient produits en français par
les participants eux-mêmes et ont été traduits pour ce rapport.
À la suite de la sessionde formation à la formation des groupes de travail,
notre groupe s’est centré sur le thème général de la formation et du
financement en ce qui concerne le REDD+. À la suite de cet exercice
participatif, le groupe 2 a établi quatre thèmes liés au thème général. Ces
thèmes sont :
Session I: Mardi 29 septembre
Thème 1: La formation locale
Groupe 1
Question: Le rôle de l’état
Objectifs généraux
15. Construire des capacités pour la formation des acteurs clé dans le
domaine environnemental et dans le secteur administratif et des
ONG
16. Les parties prenantes doivent continuer à encourager une plus
grande protection de l’environnement et à promouvoir un
développement durable.
Recommandationsà l’état
L’Etat gabonais doit prendre compte de la loi et établir une
communication et un programme de sensibilisation dans les zones
urbaines et rurales.
• Formation au niveau local sur les conséquences du changement
climatique pour les communautés locales et autochtones
• Solutions suggérées, atelier au niveau national à être organisé dans
les communautés locales et autochtones en utilisant le plus
possible les langues vernaculaires
Thème 2: Formation nationale
Formation à un niveau national des communautés locales et
autochtones sur les implications du REDD
Thème 3: Formation international
Formation préliminaires des leaders autochtones et locaux par
l’organisation de forums sur le changement climatique
Thème 4: Financement
Chef d’équipe: Mr Jonas Koumba
Participants: Melle Bella France Coule
Formation sur comment sécuriser un financement– créer un lien
entre une bonne idée et un projet financièrement viable
Chef d’équipe: Mr Leonard Odambo
Participants: Mr Herve Nziengui-Nzahou, Mr Blanchard Miloma, Mr
Norbert Mekoi, Mr Franck Lepemanoye
44
Groupe 3
Questions: Parties prenantes et responsabilités
Administration est responsable d’:
• Établir une structure et des processus pour faciliter l’intégration
des différentes parties prenantes
• Organiser des forums de consultation locaux
La société civile est responsable de:
• Rendre possible une spécialisation de la société civile dans les
différents champs environnementaux
• Lancer des projets de développement
• Contribuer à sensibiliser les communautés locales.
Le secteur privés est responsable de:
• Respecter les standards environnementaux de gestion
• Faciliter l’accès à l’information.
Les populations locales sont responsables de:
• S’engager dans les projets de développement
• De valoriser leur patrimoine et leur savoir-faire.
Chef d’équipe: Mr Ladislas Ndembet
Participants: Mr Estimé Rosaire Mbithe, Mr Benoît Nziengui, Mr Bernard
Landry Panzou
Session 2: Mardi29 septembre
Groupe 3
Question: Ressources et moyens requis
• Formation de formateurs (membres des ONG) et facilitateurs (dans
les communautés locales)
• Aide technique et logistique aux communautés locales pour assurer
que les projets sont exécutés
• Aide financière aux projets locaux
• Développer des programmes de sensibilisation sur les thèmes liés
au changement climatique.
Chef d’équipe: Mr Ladislas Ndembet
Participants: Mr Estimé Rosaire Mbithe, Mr Benoît Nziengui, Mr Bernard
Landry Panzou
45
DEUXIEME JOUR : PRESENTATION DU CYCLE DE
CARBONE
En se basant sur les réflexions du premier jour, les participants de
l’atelier ont décidé d’explorer le cycle de carbone. Les participants ont
exprimé l’inquiétude que c’était difficile de comprendre ou d’expliquer
aux autres ce que sont les causes du changement climatique, et
pourquoi les forêts sont identifiées comme une aire d’atténuation. Dr
Crawhall a ainsi fait une présentation et a répondu aux questions.
Les anciens Baka ont demandé un interprète. Ils ont remercié l’IPACC
d’expliquer les causes du changement climatique. Ils ont en fait vu de
nombreux changements inquiétants dans les forêts. Les saisons des
pluies viennent au mauvais moment. La pluie est parfois trop, parfois
trop peu. Quelques plantes ne sont pas pollinisées au bon moment
comme les fleurs et la pluie vient aussi au mauvais moment pour les
abeilles et les pollinisateurs.
Les anciens Baka ont dit qu’ils s’étaient sentis responsables. Ils ont
pensé qu’ils avaient mis en colère les esprits des forêts et que c’était
leur punition.Ils ne savaient pas que c’était causé par les gens dans les
villes et par ceux qui coupent les forêts. Ils ramèneront cette nouvelle
au village. Maintenant ils voudraient savoir comment faire entendre la
voix des peuples autochtones au public.
DEUXIEME JOUR : SESSION OUVERTE
À la suite de la discussion sur le cycle de carbone, l’atelier a pris le
format d’une session ouverte. En se basant sur les questions du
premier jour, l’atelier s’est divisé en groupes et a développé de
nouvelles question et des projets qui sont résumés ci-dessous.
46
Session 3: Mercredi 30 septembre
RÉSUMÉ DU PROJET: Groupe A
Groupe A
Nom du projet:
Question: Étude sur l’éducation environnementale dans les écoles
des zones rurales
Chef d’équipe:
Durée du projet:
Budget:
Donateur ciblés:
L’étude sur l’éducation environnementale aidera à identifier les parties
prenantes engagées dans une activité donnée. Notre étude concerne
des élèves qui bien qu’ils ne soient pas responsables des activités liées
à la déforestation nous aideront à faire usage des principes de la
sociologie de la famille. L’étude sera capable de nous indiquer si les
membres de leur famille prennent part à des activités de
déforestation. Cette étude incluera :
Les ménages des enfants, par l’organisation d’ateliers à demi
dirigés entre les professeurs et les élèves
et leurs parents.
Cela nous aidera à identifier les activités qui attirent les familles et qui
sont liées à la vie quotidienne – Cela nous permettra de répondre aux
questions suivantes: Est-ce des filles ou des garçons ? Pourquoi autant
quittent l’école ?
Recommandation: Nous demandons de l’état gabonais ensemble avec
les donateurs d’intégrer une formation sur le concept de la protection
de la biodiversité dans le programme de l’école primaire nationale.
Chef d’équipe: Mr Jonas Koumba
Étude sur l’éducation environnementale dans les
écoles des zones rurales
Mr Jonas Koumba, Président de l’ONG, AGROFED
Plusieurs mois
25.000.000 Francs CFA
UE, FME, BM
Étendue du projet
Établir un programme national dans les écoles rurales (avec un projet
pilote dans le district de Duigny, dans les environs du parc national de
Moukaba Doudou, la municipalité de Moabi et ses alentours), dans la
province de Nyanga
Résultats attendus
Les acteurs protégeant la biodiversité seront identifiés et seront les
gardiens de la protection de la biodiversité.
Défis clé
Les organisations non gouvernementales n’ont pas les moyens
nécessaires pour faire de tels projets dans le court et long terme.
Premièrestapes
Organisation d’un programme d’activités
Faire un budget (moyens matériels requis)
47
Groupe B
Question: Organiser les Associations de peuples autochtones (APA)
RÉSUMÉ DU PROJET: Groupe B
Nom du projet:
• L’état devrait faciliter les aspects judiciaires et administratifs des
différentes APA, comme réduire les coûts pour établir une
association.
• L’état devrait aider les APA à définir des projets solides qui
peuvent facilement trouver des donateurs.
• L’état et les donateurs devraient promouvoir une formation des
APA dans leur champ d’activités.
• Les donateurs devraient rendre plus facile l’accès aux fonds, tel
que le problème qui se rapporte au type et à la nature des
institutions qui peuvent recevoir un financement; cela constitue
une entrave pour les APA.
• Les ONG structurées comme le WCS, le WWF, etc. ont besoin
d’aider les associations émergentes à établir ces nouvelles
structures.
• Des formations sur les processus de création et de demande de
financement sont requises.
Chef d’équipe: Mr Leonard Odambo
Participants: Mr Bernard Panzou, Ms Laetitia Magoulou, Ms Bella
France Carole, Mr Estimé Rosaire Mbithé, Mr Blanchard Mekowa, Mr
Hervé Afoumane Nziengui, Mr Rodrigue Madambi
Chef d’équipe:
Participants:
Durée du projet:
Cartographier les plantes médicinales dans les
environs des communautés
Mr Leonard Odambo
Mr Bernard Panzou, Ms Laetitia Magoulou, Ms
Bella France Carole, Mr Estimé Rosaire Mbithé,
Mr Blanchard Mekowa, Mr Hervé Afoumane
Nziengui, Mr Rodrigue Madambi
24 mois
Étendue du projet:
Tout le pays
Résultats attendus
La maîtrise et la valorisation dusavoir-faire traditionnel
Identification, location et savoir sur les bénéfices des plantes
Cartographier les plantes médicinales selon les communautés
locales
Défis clé
• Problème d’accès aux sites
• Coordination du financement
• Intégration des “mèdecins traditionnels”
Premières étapes
• Identification des personnes à resources
• Définir des cadres temporels pour les activités de projet et
l’exécution de ces projets
• Faire un budget
48
RÉSUMÉ DU PROJET: Groupe C
Nom du projet:
Chef d’équipe:
Participants:
Durée du projet:
Budget:
Mobiliser les communautés locales
Mr Ladislas Ndembet – NGO, MUYISI Environment
Mr Juste Parfait Ziangonga (Figet), Mr Guillaume
Ngoonda, Mr Christian Ndongobadi
12 mois
15 millions CFA sur un an. Cela permettra au projet
d’atteindre le niveau national, en reposant sur les
antennes des neuf provinces.
Étendue du projet
Le but du projet est d’aider les populations locales à s’organiser en
coopératives, associations ou ONG. Cela aidera à résoudre le problème du
chômage et de la pauvreté.
Résultats attendus
Il s’agit d’aider les communautés à:
•
Prendre conscience des problèmes liés à l’environnement
•
Devenir les acteurs, les interlocuteurs des états et des donateurs.
Défis clé
•
•
•
Établir un statut légal, faire le travail administratif requis
Établir des projets et faire se dérouler ces projets
Prendre contact avec les donateurs et gagner leur confiance
Premières étapes
•
Sensibilisation, information, formation et éducation
•
Un tel projet demande un véhicule tout terrain, un équipement
informatique (laptops, imprimantes, etc…).
49
PROJECT SUMMARY: Group B
Nom du projet:
Chef d’équipe:
Participants:
Durée du projet :
Budget:
Création de la Fédération gabonaise des
organisations des peuples autochtones (FGOPA)
Mr Léonard-Fabrice Odambo
Mr Norbert Mekouha, Mr Rodrique Mahambi, Mr
Guillaume Ngonda, Mr Christian Ndongobadi, Mr
Miloma Blanchard, Mr Ladislas Ndembet
24 mois
25 million CFA Francs
Étendue du projet
Tout le pays
Résultats attendus
Session 4: Mercredi 30 septembre
Le résultat attendu est de réunir toutes les organisations
environnementales de peuples autochtones autour d’un idéal de
protection des écosystèmes et de la lutte contre le changement
climatique.
Key challenges
Groupe A
Questions: Projet de protection des ressources communales
Il s’agit de reconnaître et d’évaluer les structures communales de Baka, de
signer des accords avec les donateurs et de trouver un soutien pour la
réhabilitation des chasseurs Bata et Bantu. Les communautés ont besoin
de développer leurs propres projets d’écotourisme.
Le matériel requis:machettes; combustibles et pelles.
Chef d’équipe: Mr Wowo Paul
Participants: Mme Marion Viano; Mr Oke Minso Alex
50
A.
B.
C.
D.
Rassembler et créer des associations locales
Visiter tout le pays et faire un inventaire des ONG
Trouver des fonds
Trouver les moyens matériels et logistiques requis
Défis clé
• Établir le statut légal de la structure
• Les quartiers généraux
• Équiper les quartiers généraux
• Allocation d’un budget opérationel
• Définir un programme d’activités
Groupe C
Question: Formation pour promouvoir la connaissance des lois
gabonaises
RÉSUMÉ DU PROJET: Groupe C
Nom du projet:
Objectifs
Sensibiliser et promouvoir la connaissance de plusieurs lois
gabonaises par les communautés locales
Les communautés doivent prendre possession des lois
pertinentes.
Chef d’équipe:
Participants:
Durée du projet:
Budget:
Promouvoir une prise de conscience des loisdes
forêts et de la protection de la nature dans les zones
rurales autour du parc national de Waka, province
de Ngounié, Gabon
Hervé Nziengui-Nzadhou
Estimé Mbithe, Benoit Nziengui, Léonard-Fabrice
Odambo, Jonas Mkoumba, Blanchard Miloma
12 mois
3 millions CFA Francs
Bénéficiaires
Étendue du projet
1. LES ONG locales
2. L’administration locale (village chef, chef de canton, préfet, souspréfet, gouverneur, municipalités locales, représentants élus,
adjoint, sénateurs, politiciens etc.)
Méthode
A.
B.
C.
D.
E.
Réunions avec les bénéficiaires (ONG, chefs et communautés)
Rencontres individuelles
Distribution de matériel de formation
Identification et formations de points focaux
Fournir le savoir nécessaire aux peuples autochtones touchés par
les différentes lois (lois sur les parcs et autres aires protégées),
code forestier, minier, environnemental etc.
Chef d’équipe : Mr Hervé Nziengui-Nzahou
Participants: Mr Estimé Mbithe, Mr Benoit Nziengui, Mr Léonard-Fabrice
Odambo, Mr Jonas Mkoumba, Mr Blanchard Miloma
Tout le pays
Résultats attendus
Ce projet est pour:
1. promouvoir une bonne connaissance des lois. Les communautés
pourront ainsi prendre possession de ces lois
2. promouvoir des comportements respectueux des lois.
Défis clé
A. Se familiariser avec les lois touchant les institutions
B. Traduction des lois dans des langues vernaculaires
Premières étapes
Cela demandera d’être d’abord expérimenté sur un échantillon, par
exemple un village dans les environs du Parc de Waka, province de
Ngounié.
51
SECTION 2: ESSAYS
52
SECTION 2: ESSAIS
LES PROJETS ET LES INITIATIVES REDD+ ET
LES PEUPLES AUTOCHTONES EN RDC
Situation des droits des peuples autochtones dans la construction
de la stratégie REDD en République démocratique du Congo
par Joseph Itongwa, Programme d'intégration et de développement du
peuple pygmée au Kivu (PIDP-Kivu)
les Batwa des environs des Lac Ntumba et Maï Ndombe, qui se trouvent
sur la rive gauche du fleuve jusqu’au sud de Lisala (territoire de
Bongandanga);
les Bambuti du Kivu à l’intérieur et autour des régions de Kahuzi BiegaTaina-Maiko, de Virunga.
Les Bambuti du Maniema et de la province orientale qui sont surtout
présents autour de la réserve de Faune à Okapi, sur les territoires de
Wamba, Mambasa et Bafwasende.
les Batwa du district du Tanganyika, dans le Katanga, également présents
dans les montagnes du Kivu.
A . Considérations générales sur les peuples autochtones de la RDC
1.
Définition, effectif et localisation des groupes autochtones de la RDC
Les peuples autochtones de la RDC représentent les groupes pygmées
6
chasseurs-cueilleurs descendant de ceux qui ont habité le territoire national
avant l’occupation par d’autres groupes ethniques. Ils sont estimés entre 600
000 et 700 000 personnes réparties dans plus ou moins 60 territoires des 147
7
que compte la République démocratique du Congo . Selon leur dénomination
et leur localisation, ils sont repartis en cinq grands groupes dont:
les Batswa du nord Ubangi en province de l’Equateur au Nord Ouest de la
RDC
6
Groupe de travail international sur les peuples autochtones IWGIA, Commission africaine des
droits de l’homme et des peuples Rapport du groupe de travail d’experts de la Commission
africaine des droits de l’homme et des peuples sur les populations / Communautés autochtones
7
Document de la Stratégie nationale pour le développement des peuples autochtones en RDC,
Banque mondiale 2008
53
La liste des différentes appellations des pygmées n’est pas exhaustive, la
RDC étant un vaste pays avec une grande diversité culturelle. En effet,
les groupes autochtones pygmées sont regroupés en RDC sous plusieurs
appellations selon le milieu où ils se trouvent mais avec un
dénominateur commun celui du terme ‘autochtone pygmée’. A
l’extrême nord-ouest du pays, il y a d’autres populations autochtones
comme les Babendjelles.
Exemple 1 :
Le cas de ma zone d’origine, le secteur de la
collectivité des Bakano (l’avant dernière entité
administrative au niveau local en RDC) sur le
territoire de Walikale, en province du Nord Kivu.
Nous sommes considérés comme pygmées
Bambuti mais localement on nous a parfois
désignés par l’appellation de BABULUKO
BAKONJAMUNSILA (qui veut dire le petit peuple
ancien de la zone, chasseur-cueilleur nomade et
dont on reconnaît souvent le passage par les
restes de feu allumé pour cuir les gibiers
capturés. )
Example 2
Le cas des Batwa autour du Parc national des
Virunga et dans les zones volcaniques
transfrontalières du Rwanda. Ce sont les
autochtones pygmées Batwa mais parfois les
autres
communautés
les
ont
appelés
BASANGOBUTAKA en Kinyarwanda ce qui veut
dire les propriétaires de terres ou les premiers
occupants de la zone.
54
Les voisins locaux ont donné plusieurs noms aux autochtones, parfois
pour les identifier selon leur ancienneté culturelle dans le milieu où ils
vivent.
2.
Le peuple autochtone; une catégorie sociale spécifique pour des droits
et des traitements spécifiques
De par leur mode de vie traditionnel, les peuples autochtones doivent
être traités d’une manière spécifique. Leurs rapports avec leurs terres et
l’utilisation qu’ils en font préconisent souvent un traitement différentiel
dans le cadre juridique national afin d’assurer la pleine jouissance de
leurs droits. Les critères de différenciation d’un groupe sont légitimes et
il est nécessaire de noter que le traitement différentiel d’un groupe
particulier s’avère parfois nécessaire pour rectifier la discrimination
historique dont sont victimes certains groupes ethniques ou raciaux d’un
8
pays .
8 Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
(CERD). Recommandations
générales XXIII de 1997, citées par FPP dans Droits fonciers en Afrique : un Guide pour les
communautés autochtones
Pour le cas des autochtones pygmées de la République démocratique du
Congo, bien des études ont prouvé qu’ils sont une minorité largement sousreprésentée, qu’ils sont victimes d’une marginalisation et d’une
discrimination sociale liée à leur mode de vie culturel, qu’ils sont moins
scolarisés que les autres et qu’ils parlent rarement les langues officielles du
pays et celles nécessaires dans le monde du travail. Très souvent ils n’ont pas
accès à l’information sur leurs droits et leurs devoirs, étant donné qu’ils
9
vivent dans des régions isolées, d’où leur vulnérabilité sociale . C’est pourquoi
les questions concernant les peuples autochtones de la RDC doivent être
traitées spécifiquement plutôt que de les intégrer dans les problèmes des
grands groupes dominants qui ont des besoins et des défis différents.
En effet, la première démarche officielle allant dans le sens de l’intégration du
concept peuple autochtone dans les textes juridiques congolais s’inscrit dans
le processus de la revue légale des anciens titres forestiers, organisé de
janvier 2006 à janvier 2009. Le décret présidentiel 06/141 du 10 novembre
2006 portant sur la nomination des membres de la Commission
interministérielle de conversion des titres forestiers est le premier texte
10
officiel à avoir inséré dans ses dispositions le concept de peuple autochtone
Les autochtones de la RDC sont victimes du déni de leurs droits
fondamentaux et spécifiques tel qu’ils sont reconnus dans la Déclaration des
Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007). Le
fonctionnement des structures coutumières des autorités non autochtones
qui administrent les localités où habitent les peuples autochtones portent les
germes de la discrimination à leur égard. Les terres traditionnelles des
autochtones de la RDC ne sont pas sécurisées juridiquement et ceux-ci sont
exposés à l’expropriation et à la spoliation, comme cela a été le cas avec
l’établissement des aires protégées.
Les peuples autochtones de la RDC comme ceux des autres parties du monde
vivent depuis des milliers d’années en relation étroite avec les terres et la
nature. Les eaux et les terres ne sont pas seulement utiles, mais elles sont
aussi sacrées à leurs yeux. Ces peuples maintiennent encore un mode de vie
où ils produisent et récoltent ce qu’il faut pour leur survie, mais aussi où ils
veillent à ce que les ressources naturelles soient toujours disponibles pour les
générations présentes et futures, ce qu’on appelle aujourd’hui l’utilisation
durable des ressources.
La prise en compte de la spécificité des chasseurs-cueilleurs pygmées en tant
que catégorie sociale ayant des intérêts distincts des communautés locales
est en train d’être progressivement considérée par le gouvernement
congolais par le biais du Ministère de l’environnement, de la protection de la
nature et du tourisme.
Beaucoup de membres des peuples autochtones dans certaines zones en RDC
affirment observer actuellement des transformations semblant être liées au
changement climatique, telles qu’une cueillette difficile, une perturbation des
saisons, un tarissement et un épuisement des cours d’eau, une augmentation
des chaleurs, la disparition des espèces endémiques. Ils s’inquiètent aussi de la
raréfaction de certains produits forestiers non ligneux (miel, chenilles, gnetum,
champignons, etc.) et surtout des gibiers.
CODELT : Etude sur l’organisation du mouvement associatif autochtone en RDC. Analyse
organisationnelle des réseaux dits autochtones nationaux et provinciaux, 2010
9
3.
Les peuples autochtones comme vulnérables face à la protection de la
nature et au changement climatique en RDC
C’est en raison de cette relation étroite et de ce lien de dépendance avec
l’environnement naturel que les impacts du changement climatique sont plus
10
CODELT ; Op cit
55
11
graves pour les peuples autochtones que pour les autres peuples . Une étude
menée en RDC par la FAO et l’Université Libre de Bruxelles sur les moteurs de
la déforestation indique que les pratiques agricoles de certaines
communautés sont à la base de la déforestation. Il a été constaté que les
moyens de survie des peuples autochtones et la manière dont ils utilisent les
ressources naturelles respectaient l’environnement. Grâce à l’utilisation
durable qu’ils font des ressources naturelles, les peuples autochtones, ont
aussi préservé la biodiversité de leurs territoires. C’est pourquoi il est bien
connu que les zones les plus riches en biodiversité sont celles habitées par les
autochtones.
Malheureusement certaines zones autochtones en RDC ont été transformées
en aires protégées sans le consentement des peuples autochtones. Les
autochtones gardent un mauvais souvenir de l’établissement des aires
protégées, ce qui expliquent leurs réticences face à la REDD. Dans les forêts,
ce n’est pas seulement le patrimoine écologique mais aussi le patrimoine
culturel et humain qui doit être protégé et pris en compte si l’on entend
protéger les forêts par quelque mécanisme que ce soit. On doit tout à la fois
protéger les ressources et tenir compte des droits et des intérêts des
communautés qui dépendent de ces ressources et qui ont un lien étroit avec
l’environnement dans son entier.
Les zones autochtones à forte biodiversité comme les parcs nationaux de
Virunga et de Kahuzi Biega au Kivu ont été déclarées sites du patrimoine
mondial par l’UNESCO, pourtant il ne faudrait pas que les autochtones en
fassent les frais en étant expulsés. Ils ont eux aussi besoin de la forêt qu’ils
entendent confier aux générations futures.
Face à ces expulsions, aucun mécanisme de compensation n’a été mis en
place par le gouvernement pour réhabiliter les droits des autochtones qui
n’ont aucun recours pour soutenir leurs revendications. Même les
11
IWGIA ; Groupe de travail international des affaires autochtones. Qu’est ce que la REDD ?
Guide à l’intention des communautés autochtones.
56
organisations de protection de l’environnement et les états du Nord qui ont
appuyé les programmes des aires protégées dans le cadre de la coopération
bilatérale avec l’état congolais n’ont pas été sensibles aux appels des
autochtones, la plupart n’ont pensé à aucun moyen de répondre aux
préoccupations des autochtones concernant leur expulsion.
Voilà autant de craintes pour les programmes REED+. Avec la prise en compte
de la protection environnementale dans la REDD+, la valeur de la forêt va
augmenter et va pousser l’état congolais à la protéger d’une manière stricte,
surtout que la RDC n’a pas encore procédé au zonage forestier national pour
une affectation effective des forêts et des terres, ce qui signifie que si ce
zonage est fait maintenant il sera orienté vers les opportunités et les enjeux
de REDD+. Ainsi, pour éviter les mauvaises expériences du passé, il est
nécessaire de penser à des sauvegardes et à des mécanismes de recours en
cas de non respect de celles-ci. Il faudrait que les préoccupations des
autochtones en ce qui concerne les ressources naturelles et la REDD+ soient
résolues par des mécanismes juridiques régionaux de protection et de
promotion des droits de l’homme.
B . Contexte du processus de la construction de la REDD+ en RDC
En décembre 2007, la treizième Conférence des parties à la Convention cadre
des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) s’est accordée
sur le plan travail de Bali. Ce plan de travail prévoyait l’élaboration d’un
mécanisme international pour la réduction des émissions liées à la
déforestation et à la dégradation forestière (REDD). En décembre 2010,
l’Accord de Cancun (COP16) confirmait l’engagement de la communauté
internationale à mettre en œuvre un dispositif international pour la REDD+
afin de lutter contre la déforestation et la dégradation en incluant la gestion
durable des forêts, la protection environnementale et l’augmentation des
stocks de carbone. L’Accord de Cancun affirme l’importance pour les pays
d’entrer dans le futur dispositif international REDD+ en suivant une approche
12
progressive démarrant par une phase de préparation
C’est ainsi que la RDC a lancé son processus national REDD+ en janvier 2009 à
l’occasion d’une mission conjointe dirigée par le Ministère de
l’environnement, de la protection de la nature et du tourisme (MECNT), avec
la participation des agences onusiennes du programme ONU-REDD (PNUD,
FAO, PNUE), de la Banque mondiale (programme FCPF) et de différentes
parties prenantes nationales incluant quelques représentants de la société
civile . Une structure nationale chargée du processus REDD est devenue
opérationnelle avec des organes principaux dont le Comité nationale REDD, le
Comité interministériel REDD, et la Coordination nationale REDD.
En mars 2010, la RDC a présenté son plan de préparation (R-PP) à la
communauté internationale, qui a ainsi approuvé des financements pour la
phase de préparation via les programmes ONU-REDD (5,5M$) et FCPF
(3.4M$). La RDC s’est fixée l’objectif ambitieux de finaliser ses travaux de
préparation pour le 31 décembre 2012, elle estime que ses besoins financiers
actualisés pour réussir cette phase de préparation à la REDD s’élèvent à
13
28,5M$
Par ailleurs , la RDC a été sélectionnée en juin 2010 comme un des 8 pays
pilotes des Fonds PIF (Programme d’investissement forestier) qui vise à
mobiliser des politiques, des mesures et des financements substantiellement
croissants en vue de faciliter la réduction de la déforestation et celle de la
dégradation forestière et de promouvoir la gestion durable des forêts
(REDD+).
La RDC, tout en construisant sa stratégie nationale REDD qui doit se terminer
d’ici 2012, anticipe déjà de mener des projets REDD, c.à.d. des actions
susceptibles de réduire la déforestation et les GES associés. Ces premières
12
13
Documents et rapports d’activités de la Coordination nationale REDD en RDC
Documents et rapport d’activités de la Coordination nationale REDD en RDC
expériences sont prévues dans son plan d’investissement proposé en juin
2011 au Fonds pour l’investissement des forêts FIP, pour la somme de plus de
40millions de dollars.
Dans cette démarche congolaise sur la REDD+, les questions à se poser
restent la prise en compte effective des aspects sociaux et
environnementaux, à la fois en termes de gestion des risques (mesures de
sauvegarde) et en termes d’intégration des bénéfices (co-bénéfices de
REDD+, au-delà des aspects carbone). L’importance de ces aspects sociaux et
environnementaux de REDD+ a été reconnue lors du sommet de la CNUCC à
14
Cancun au Mexique , et par rapport à ces risques et bénéfices, la question
des droits des peuples autochtones se pose avec acquitté.
1.
REDD+ en RDC; Risques et opportunités pour les peuples
autochtones
Les plus grandes craintes et préoccupations des autochtones sur les projets
REDD en RDC restent celles du traitement qui leur sera réservé dans les
politiques et les projets REDD+. Selon eux, la REDD+ pourrait accentuer leur
vulnérabilité et leur nuire si on tient compte de la situation foncière en RDC et
du fait que les revendications foncières des peuples autochtones ne sont
toujours pas reconnues. Les droits fonciers des chasseurs-cueilleurs ainsi que
l’utilisation traditionnelle de leurs territoires ne sont pas établis par des droits
écrits. Bien des projets REDD pourraient être lancés dans les zones forestières
sans penser nécessairement aux personnes qui y vivent et qui en prennent
soin depuis longtemps. La REDD+ se basant sur la protection et la gestion
durable des forêts pourrait financer l’expansion des aires protégées (souvent
fondées sur le modèle de protection dépassé de la « forteresse ») et exclure
14
Décision 1/CP.16 (section C.69) du sommet de la CNUCC à Cancun au Mexique
57
davantage les autochtones de l’accès à leurs ressources et à leurs moyens
d’existence.
2.
Degré de participation des autochtones de la RDC au
processus de la REDD+
Les étapes de préparation et de construction de la stratégie REDD en RDC
démontrent déjà comment les plans sont développés à partir du sommet
avec une participation limitée des peuples autochtones, ce qui laisse à croire
que la participation locale pourrait être également limitée dans les projets
sous-nationaux dits pilotes qui sont à préparer. Les autochtones eux-mêmes
dans les zones choisies pour les premières expériences ne savent pas ce que
signifie REDD+.
Malgré les avancées que la RDC estime entrevoir dans le processus REDD
aucune démarche consultative n’a été appuyée et menée en faveur des
peuples autochtones pour leur participation effective dans la construction de
la stratégie REDD+, quelques représentants sont impliqués dans certaines
activités et quelques programmes liés à la REDD+, mais leur participation n’a
pas assez d’impact étant donné qu’elle n’est pas accompagnée de moyens
pour informer et pour conseiller la base sur les discussions auxquelles ils
prennent part à la REDD+.
La RDC ayant soutenu et signé la déclaration des Nations unies sur les droits
des peuples autochtones devrait respecter ses prescriptions, en prévoyant
par exemple dans son processus de préparation de la stratégie nationale
REDD, une large consultation des peuples autochtones afin d’obtenir leur
Consentement libre, préalable et éclairé (CLIP).
Comme les communautés autochtones se rappellent les mauvaises
expériences des aires protégées à l’est de la RDC, elles mettent à présent
l’accent sur l’importance absolue de sauvegarder les droits fondamentaux et
d’établir des mécanismes robustes de recours pour protéger ces droits déjà
faiblement sécurisés. PIDP-Kivu appuie la proposition du réseau IPACC que les
états africains doivent nommer la Commission africaine des droits de
l’homme et des peuples comme instance appropriée de recours, celle-ci ayant
déjà intégré la question autochtone dans son agenda avec l’établissement du
Groupe de travail d’expert sur les droits des peuples autochtones.
58
un représentant est associé à l’équipe gouvernementale des
négociateurs sur le changement climatique.
un représentant avait été nommé par le gouvernement pour
participer au comité national REDD, mais il n’est pas associé du
tout à plusieurs réunions qui en relèvent.
Pour l’élaboration RPP, il n’y a aucune consultation spécifique
des autochtones
un représentant autochtone participe à l’élaboration des
standards sociaux et environnementaux de la REDD+.
Une participation limitée des peuples autochtones à
l’élaboration des directives SESA.
Pour le FIP (Fonds d’investissement forestier), il n’y a aucune
consultation spécifique des peuples autochtones.
Les autochtones ne sont pas suffisamment informés sur le
développement de MRV.
Les conditions d’accès aux fonds REDD+, telles qu’elles sont prévues par le
processus en construction sont très rigides pour les autochtones. Ces critères
sont très lourds accompagnés d’une forte bureaucratie non adaptée aux
capacités des peuples autochtones et à celles de leurs organisations
représentatives.
Le GTCR (Groupe de Travail Climat REDD de la Société Civile) est une structure
de la société civile qui fait interface entre les intérêts des communautés
locales et le processus REDD tel qu’il est construit par le gouvernement mais
cette structure aborde plus les intérêts des communautés en général, il
n’existe pas en son sein un organe qui traite particulièrement des questions
spécifiques aux autochtones.
3.
Conclusion
Puisque la RDC renferme en elle seule plus de 60 % du massif forestier du
bassin du Congo et qu’elle bénéficie d’une attention particulière de la
communauté internationale pour ses ressources, les autochtones de la RDC
doivent être pris en compte dans ces efforts de protection. Les fonds de la
REDD+ doivent permettre de sécuriser les terres traditionnelles des
autochtones pygmées chasseurs-cueilleurs par l’approche des communautés
locales des forêts.
Les autochtones en RDC sont parmi ceux qui décrient l’exploitation
irrationnelle des ressources naturelles qui ne tient pas compte des
générations futures. Ils espèrent que la REDD et ses différents mécanismes
pourront contribuer à protéger ces ressources naturelles. La REDD+ pourrait
soulever la possibilité de revoir les revendications des peuples autochtones
notamment celles liées à la reconnaissance de leurs apports dans la
protection environnementale et de leur permettre de bénéficier d’une
manière spécifique des avantages de leur gestion particulière et sensée de la
forêt qui a mené à ce que ces zones forestières soient encore aujourd’hui
riches en biodiversité. Les sites sacrés pour lesquels les autochtones ont
résisté contre l’exploitation sont des milieux qui étaient déjà protégés avant
les initiatives modernes de protection de l’environnement et la REDD+.
Les projets et initiatives REDD+ doivent être exécutés en respectant l’arsenal
juridique. REDD+ est une chance réelle pour les peuples autochtones si des
garanties sont mises en place qui respectent le Consentement libre, préalable
et éclairé de ces peuples et si un mécanisme y est intégré qui assure une
garantie de partage des bénéfices. Des assurances et sauvegardes pour éviter
les risques environnementaux et sociaux et pour garantir les bénéfices et les
droits des peuples doivent accompagner les projets REDD. Des consultations
spécifiques et des mécanismes de subventions propres aux autochtones
doivent être mis en place pour les différents projets et initiatives REDD+ en
RDC
Joseph ITONGWA MUKUMO
Coordinateur du PIDP SHIRIKA LA BAMBUTI
Association membre de l’IPACC
Tél : 00243 991 755 681
59
60
L’UTILISATION DE SURVEILLANTS
LOCAUX
Par Tony Knowles15
Un des plus importants aspects du développement des activités qui réduisent
les émissions de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD)mais
aussi le plus grand défi est la création d’options de subsistance alternatives et
de valeurs locales des ressources de la forêt. Ceci est surtout vrai pour les
activités du REDD en Afrique sub-saharienne où les causes de la
déforestationsont plus probablement dues à l’expansion de l’agriculture de
subsistance ou à la production de charbon qu’à une opération d’exploitation
forestière à grande échelle. Là, les résidents locaux sont souvent dépendants
des aires avoisinantes pour la nourriture, l’eau, l’énergie et l’habitation et peu
d’opportunités alternatives de revenus existent.
L’expérience acquise en développant des projets du REDD et de reforestation
indique que la surveillance par des résidents locaux peut non seulement
fournir une option alternative de subsistance pour au moins quelques
personnes mais peut être la seule manière par laquelle la surveillance à un
niveau national peut être effectuée à un coût raisonnable. En plus, cela
pourrait être une manière plausible de créer de la valeur locale par des
ressources de forêts non endommagées. Une récente méta-analyse de 80
sites en Afrique, Asie et en Amérique latine illustre que la surveillance et la
gestion des ressources des forêts mènent à leur acceptationet à leur
durabilité à long terme (Chhatre et Agrawal 2009).
MESURER DES METRIQUES EN PLUS DU CARBONE
Pour vérifier une activité du REDD, un vérificateur demande une estimation
du carbone stocké dans la biomasse du bois aussi bien qu’une donnée solide
illustrant l’émission nette de gaz à effets de serre (GES) et les implications
socioéconomiques de l’initiative ainsi que les implications sur la biodiversité.
15
L’auteur est rattaché au groupe Cirrus
En plus, l’exécuteur a besoin de démontrer que l’activité proposée a vraiment
été exécutée, par exemple la récolte de bois combustible à des taux de
récolte durables, des pratiques agronomiques améliorées ou l’usage de
fourneau avec une consommation rationnelleen combustible.
Même si l’utilisation de l’imagerie satellite est importante pour la surveillance
de la couverture des forêts et de l’utilisation des terres à une échelle
régionale, elle n’est pas fiable pour le mesurage de toutes les émissions de
GES, de l’impact socioéconomique et de la biodiversité. Beaucoup de
mesurages socioéconomiques ont besoin d’être obtenus par des interviews
individualisées et ne peuvent pas être estimés par des bases de données ou
de gestion de données éloignées de lieux ciblés. De telles données aussi bien
que le suivi des cartes sur la biomasse générées par des systèmes de
surveillance éloignés devront être faits par des personnes.Cependant à cause
du volume des données requises, cette personne devrait être un résident
local plutôt qu’un consultant externe.
CAPACITES ET COMPETENCES REQUISES
Jusqu’àprésent, 37 pays ont été sélectionnés par la Facilité de partenariat de
carbone de forêt de la Banque mondiale (FPCF) et 14 ont reçu le soutien du
programme du REDD-NU. À cette échelle, la demande de surveillance ne peut
pas être remplie par des consultants internationaux. Bien que la plupart des
propositions nationales du REDD incluent une ‘surveillance du carbone par la
communauté vivant dans la forêt’, l’engagement potentiel des résidents
locaux peut et devrait s’étendre au-delà de la tâche de mesurer les arbres.
Pour une initiative du REDD à grande échellecomme celle sur laquelle l’auteur
travaille dans la République démocratique du Congo (RDC), du personnel
recruté localement ont terminé avec succès le mesurage et ont fait des
rapports sur la réserve de carbone et aussi la vérification finale d’échantillon
sur les aires voisines
Cette approche a été une pure nécessité. L’aire est de plusieurs centaines
d’hectares avec une infrastructure routière limitée (une situation typique de
beaucoup de projets en Afrique). L’accès est à pied avec comme résultat
61
beaucoup de temps passé à aller d’un terrain à un autre ou de village en
village. Beaucoup d’équipes de surveillance ont ainsi besoin d’être recrutées
et elles restent sur le terrain pendant des semaines. Recruter un groupe si
large pour une telle période de temps n’est pas pratique et réaliste en temps
et en coût.
Cependant il y a une autre raison de recruter des résidents que pour un
besoin général d’augmenter des capacités. Les résidents locaux n’ont pas
seulement le savoir autochtone de logistique, des accès, des noms d’espèces
et de l’utilisation des ressources des forêts mais ils comprennent aussi les
systèmes locaux et sociaux de gouvernance. De plus, ils sont généralement
connus et acceptés par les communautés dans lesquelles ils travaillent. Le
résultat est un gain de temps et d’argent en comparaison de l’utilisation d’un
consultant externe qui arriverait directement sur un projet et à qui il faudrait
du temps pour comprendre le système local aussi bien que pour rencontrer
les officiels de la communauté et du gouvernement. De plus le surveillant
local a de bonne chance de gagner la confiance des résidents qui pourraient
aider à rassembler des données sociales aussi bien que permettre l’accès aux
aires.
La valeur ajoutée du savoir local et de l’observation continue s’étend au-delà
des besoins de vérification et de surveillance. Un tel savoir sur le contexte
économique et écologique local aussi bien que sur ce qui se passe dans la
zone de projet est très important pour les activités appropriées de
développement qui réduisent la déforestation aussi bien que pour une
gestion à long terme du projet.
RENTABILITE
Bien qu’il y ait tout d’abord besoin d’un investissement dans la formation et la
supervision du personnel local, la rentabilité devient évidente après les
premiers mois de l’opération de surveillance. Les honoraires par heure ne
sont qu’une fraction de ce que demande un consultant externe si on ajoute
en plus le prix des vols, de la location de véhicules et les frais de visa et
d’hébergement. Une évaluation des coûts de la surveillance des réserves de
carbone en Tanzanie et en Inde par Skutch (2010) a indiqué que les coûts de
62
mesurage ‘professionnel’ sont au moins le double de ceux faits par des
résidents locaux. L’épargne faite par l’utilisation de surveillants locaux peut
être plus grande pour l’évaluation des données socioéconomiques et
opérationnelles. Pour faire une étude des ménages et des subsistances un
consultant devrait rester sur le terrain pour une longue période, il passerait
beaucoup de temps à rencontrer les leaders locaux pour obtenir des
permissions et aurait besoin de facilitateurs et de traducteurs. Souvent,
certaines parties prenantes ou chefs de communauté ne sont pas disponibles
ou on a besoin de les voir quelques semaines plus tard. Les frais de telles
études peuvent être exorbitants si le personnel de surveillance n’est pas sur
place ou s’il ne comprend pas la langue. Du point de vue de la rentabilité et
aussi d’un point de vue pratique, utiliser des surveillants locaux n’est pas
seulement une option mais une nécessité.
EXEMPLES ET TECHNOLOGIES EPROUVES
‘La surveillance du carbone par les communautés vivant dans les forêts’ a
bien été démontrée dans plusieurs régions et dans une variété de contextes
socioéconomiques et écologiques. Le programme de K:TGAL a établi de
nombreuses initiatives de surveillance réussies en Afrique de l’Est et de
16
l’Ouest et en Papouasie-Nouvelle Guinée . L’auteur est actuellement en
train de travailler sur le développement d’une telle approche dans l’Est de la
RDC et a précédemment développé des programmes similaires en Afrique du
Sud et en Zambie.
Chacune de ces initiatives a été vérifiées par une personne externe qui a
montré que la qualité des données collectées par le personnel local est
comparable aux données d’un consultant externe. De plus l’ensemble des
données est souvent plus solide et représentatif car le personnel local peut
passer beaucoup plus de temps sur le terrain et entreprendre un plus grand
nombre d’aires du fait qu’il a moins de contraintes.
De nombreuses entrées de données et de technologies de transfert ont été
développées pour assurer que les données collectées sont correctes et
16
www.communitycarbonforestry.org
complètes. Les unités d’entrée de données à la main (PDA) sont
généralement solides, elles incorporent un GPS et elles ont un processus
d’entrée de données dans la langue locale facile à utiliser.L’ensemble des
données est directement téléchargé sur un serveur qui est facilement
accessible au siège social. L’évaluation et le réseau de surveillance de
17
l’écologie tropicale est un exemple d’un tel système d’archive de données .
EN CONCLUSION
La surveillance par des résidents locaux n’est certainement pas un nouveau
concept qui a besoin d’être développé et prouvé. La compétence, la
rentabilité et la fiabilité de celle-ci ont été documentées. Cependant jusqu’à
aujourd’hui une telle approche a été limitée à des projets pilote. Étant donné
son succès, la prochaine étape serait de l’inclure plus largement dans le
déroulement des programmes nationaux du REDD. En faisant cela l’efficacité
et la qualité des données seraient réalisées mais il y aurait aussi un avantage
liquide direct pour au moins quelques membres de la communauté et pour
des ménages dans la zone du projet.
RÉFÉRENCES
Chhatre A &Agrawal A. 2009.Trade-offs and synergies between carbon storage
and livelihood benefits from forest commons. Proceedings of the National
Academy of Sciences.
http://www.pnas.org/content/early/2009/10/05/0905308106.
Skutch, M. 2010. Community forest monitoring for the carbon market:
opportunities under REDD. Londres: Earthscan.
17
www.teamnetwork.org
63
64
LES MECANISME DE RECOURS
REGIONAUX POUR LES SAUVEGARDES
DU REDD+ EN AFRIQUE18
Par Kanyinke Sena
Les peuples autochtones proposent qu’un mécanisme régional de recours de
sauvegardes du REDD+ devrait soutenir les sauvegardes nationales du REDD+.
Ils reconnaissent que bien que le REDD+ apporte des avantages, il peut aussi
enfreindre leurs droits, ce qui nécessite un processus de sauvegardes ancré
dans un mécanisme de recours solide. La Commission africaine sur les droits
des hommes et des peuples (CADHP), une institution établie par la Charte
africaine, servirait de mécanisme de recours idéal pour garantir les droits des
peuples autochtones dans les programmes du REDD+ en Afrique.
SYNTHESE DU REDD+
INTRODUCTION
19
Depuis le milieu de 2008, 15 pays africains sont à différents niveaux de
développement de stratégies du REDD+ soit sous la Facilité de partenariat de
carbone de forêt de la Banque mondiale, soit sous le programme du REDDNU, l’Initiative norvégienne pour le climat ou une combinaison de tous.
Beaucoup de pays africains ont exprimé leur intérêt dans ces trois
programmes.
Alors que les négociations sur le changement climatique des Nations Unies
progressent vers la 17ème Conférence des parties (COP 17), les peuples
autochtones d’Afrique notent l’importance de définir des mécanismes de
sauvegardes fiables du REDD+. Au COP 16 tenu à Cancun, Mexico en
décembre 2010 les états sont tombés d’accord sur un texte d’une Action
coopérative à long terme (ACL) qui inclut sept sauvegardes du REDD+. Cela
forme la base de sauvegardes du REDD+ au niveau national. Les pays du
REDD+ veulent des sauvegardes du REDD+ conceptualisées au niveau national
avec les lois nationales et autres régulations. Les peuples autochtones sont
inquiets que baser ces sauvegardes seulement à un niveau national ne soit
pas adéquat.
18 Article développé comme une stratégie de lobbying des peuples autochtones africains pour un
mécanisme de recours de sauvegardes du REDD+. Il a été développé grâce au Comité de
coordination des peuples autochtones d’Afrique (www.ipacc.org.za) avec le soutien du Fond
mondial pour la nature.
19
Kenya, Ouganda, Tanzanie, Ethiopie, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale,
République du Congo, Cameroun, Gabon, République de Centrafrique, Liberia, Ghana,
Mozambique, Madagascar, Zambie
Le REDD+ fait partie d’un processus mondial de politique environnementale,
qui a pour but d’atténuer le changement climatique. Selon le 4ème rapport
du jury d’experts intergouvernemental sur le changement climatique (JECC),
la déforestation et la dégradation dans les pays en développement causent
20% des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui elles-mêmes sont causes
du changement climatique. Ces émissions doivent être ciblées pour arriver à
un nouveau régime mondial de changement climatique qui devrait entrer en
force en 2013.
Sous le programme du REDD+, les pays développés motiveraient les pays en
développement non seulement à réduire les émissions de la déforestation et
de la dégradation sur leurs territoires mais aussi à gérer durablement les
forêts existantes pour préserver le carbone qu’elles contiennent et pour
augmenter la réserve de carbone par l’afforestation et la reforestation. Les
motivations de paiements du REDD+ ne seront pas automatiques mais seront
déterminés par un système d’échange de carbone basé sur le marché de
carbone qui conduirait à un marché férocement compétitif des pays
participant au REDD+.
Il est envisagé qu’en plus d’être plus rentable que d’autres programmes
d’atténuation d’émission, le REDD+ offrirait aux pays en développement des
bénéfices importants en protégeant les forêts. Le financement du REDD+ a
aussi le potentiel de réduire la pauvreté, de faire avancer les droits de
l’homme, d’améliorer la gouvernance et de protéger la biodiversité tout en
transformant durablement les pratiques d’utilisation des terres.
65
RISQUES DU REDD+ POUR LES PEUPLES AUTOCHTONES
D’AFRIQUE
désignées du REDD+. Une base de ressources diminuée pourrait réduire les
moyens de subsistance et exacerber des conflits dans et parmi les
communautés et avec les états.
Le REDD+ doit être proprement conceptualisé et exécuté par une
gouvernance efficace des forêts pour éviter les risques et assurer des
avantages aux peuples autochtones et à l’environnement. Bien que le REDD+
ait de nombreux avantages potentiels, il a aussi des risques sociaux et
environnementaux en plaçant une valeur monétaire dans les forêts. Si le
REDD+ est mal exécuté, il peut aggraver l’inégalité et des pertes de
biodiversité et menacerles droits de l’homme et les moyens de subsistance
20
des peuples autochtone .
Le REDD+ pourrait ainsi mener à de sérieuses violations des droits de
l’homme pour les peuples autochtones par le déni de leurs droits et de l’accès
aux terres, aux territoires et aux ressources, par l’exclusion des processus de
prise de décision et le refus des bénéfices de revenue. Le manque d’accès aux
ressources qui pourrait être accéléré par le REDD+ affectera plus
particulièrement les filles et les femmes qui ont souvent la tâche de fournir de
la nourriture, de l’eau, du combustible et du soin à leur famille.
21
Le développement durable des forêts pour préserver les réserves de
carbone pourrait mener à des expulsions des terres et des territoires ou
mener à un changement forcé des modes de viedes communautés de
chasseurs cueilleurs basés dans les forêts pour qui la forêt représente leur
domicile, leur nourriture, leur combustible, leur médecine ainsi que la base de
22
leurs valeurs culturelles et spirituelles .
Les programmes d’afforestation et de reforestation ont pour but d’agrandir
les réserves de carbone comme cela fait partie desprogrammes du REDD+
mais ils pourraient aussi mener à des accaparations de terres des savanes qui
sont vitales pour les pastoraux.
En raison des défis qui peuvent être rencontrés dans la mise en vigueur des
lois des forêt à cause du REDD+ ajouté à un bas financement du secteur
forestier, les états pourraient fermer ou même militariser les zones de projet
REDD+ pour éviter une interférence avec le carbone Cela aurait des
conséquences adverses pour les peuples autochtones qui ont des relations
traditionnelles, économiques, culturelles, sociales et spirituelles avec les aires
20
LE BESOIN DE SAUVEGARDES SOCIALES ET
ENVIRONNEMENTALES
Le terme 'sauvegarde' est souvent utilisé pour se référer à des mesures, des
politiques et des procédures conceptualisées pour éviter des résultats ou des
actions indésirables. Ce sont les moyens de se protéger contre des damages
sociaux ou/et environnementaux. La valeur des forêts tropicales s’étend bien
au-delà des réserves de carbone car il faut y inclure les différents bénéfices
que les peuples autochtones, les communautés dépendantes des forêts et la
biodiversité tirent des forêts.
Le besoin de sauvegardes provient des controverses des années 1980
concernant les nombreux projets financés par la Banque mondiale qui avaient
un impact négatifsur la vie des communautés dans les aires de projet. Les
projets étaient conceptualisés et exécutés sans porter attention aux
conséquences pour la communauté locales, les peuples autochtones, les
23
ressources naturelles et l’environnement . Pour éviter les mêmes erreurs,
des sauvegardes sociales et environnementales sont importantes pour le
succès des projets du REDD+.
Les standards sociaux et environnementaux du REDD+, Version 1, Juin 2010:
http://www.climatestandards.org/redd+/docs/june2010/REDD_Social_Environmental_Standards_06_0
1_10_final.pdf
21
Ce terme n’a pas été défini dans les négociations sur le climat.
Les sauvegardes environnementales assureront que:
Forest and Indigenous Groups Reject Cancun Forest Deal: Global Forest Coalition,
http://www.globalforestcoalition.org/?p=857
Emmanual Kasimbazi. 2009. Compliance With Safeguard Policies Of The World Bank: International
Association of Impact Assesment. Accra Ghana.
22
66
23
le REDD+ maintient la densité du carbone et/ou améliore la biodiversité et les
écosystèmes en évitant la conversionde valeur naturelle d’importance.
le REDD+ ne mène pas à des 'fuites c’est à dire' quand la protection des forêts
dans une zone mène à la déforestation dans une autre zone, que ce soit dans un
seul pays ou dans un autre pays.
Les sauvegardes assureront:
le respect et la protection des droits de jouissance du sol des peuples
autochtones, des droits d’accès et de contrôle de leurs terres et de leurs
ressources.
la sécurité des moyens de subsistance des peuples autochtones
la participation complète et réelle des peuples autochtones dans la
conceptualisation et l’exécution du REDD+
le partage équitable des bénéfices du REDD+ avec et dans les communautés
la promotion de l’égalité des sexes et le renforcement du pouvoir des femmes.
un mécanisme de résolution des disputes
Les sauvegardes sont les principes clé de la loi internationale. De fortes
sauvegardes sont ainsi nécessaires pour protéger les droits des peuples
autochtones par le fait qu’ils sont reconnus comme des groupes importants en
relation avec la Convention de Rio dont le REDD+ fait partie sous la CCCCNU. La
Convention sur la biodiversité (CBD) est explicite sur la nécessité de
sauvegarder les droits des peuples autochtones. Le DDPNU définit les droits des
peuples autochtones et les processus de sauvegarde.
Le rapport de l’Économie des écosystèmes et de la biodiversité (EEB) qui est la
base de l’Initiative pour une économie verte (IEV) de EPNU qui est en
développement comme composant clé du processus d’après Rio+ 20 fournit
une preuve que les services de l’écosystème sont un capital naturel et ont plus
de valeur que le capital privé. Le rapport de la EEB souligne que la survie des
peuples autochtones est liée à la survie de la nature et des services de
24
l’écosystème . Les droits des gardiens de l’écosystème – les peuples
autochtones – doivent être ainsi fortement sauvegardés pour que le REDD+
réussisse à fournir les services de l’écosystème. Ainsi la sauvegarde des droits
des peuples autochtones est un pilier pour la bonne gouvernance, la protection,
l’équité et le développement durable.
24
http://www.teebweb.org/
LES PROPOSITIONS DE SAUVEGARDES DU REDD+
25
Les accords de Cancun négociés à la COP 16 en décembre 2010 font la liste
de sept sauvegardes qui devraient être promues et soutenues pendant que
26
les activités du REDD+ se mettent en place . Cela inclut:
que les actions du REDD+ soit complémentaires ou consistantes avec les
objectifs des programmes nationaux des forêts et les accords et
conventions
des structures transparentes et efficaces de gouvernance nationale des
forêts qui prennent en compte la législation nationale et la souveraineté
le respect pour le savoir et les droits des peuples autochtones et des
membres des communautés locales en prenant compte des obligations
internationales, des circonstances nationales et des lois et en notant que
l’Assemblée générale de l’ONU a adopté le DDPANU (2007)
la participation réelle et complète des parties prenantes en particulier
des peuples autochtones et des communautés locales
que les actions du REDD+ soient consistantes avec la protection et la
conservation des forêts naturelles et des services de leur écosystème et
qu’il ne devrait pas y avoir de conversion mais que les bénéfices sociaux
et environnementaux devraient être augmentés tout en adressant le
risque de conséquences opposées et le risque de déplacement des
émissions
L’augmentation des bénéfices sociaux devrait prendre en compte le
besoin de moyens de subsistance pour les peuples autochtones et les
communautés locales et leur dépendance des forêts dans la plupart des
pays comme cela est écrit dans le DDPANU et à la Journée internationale
de la Terre
Les pays doivent développer un système pour fournir des informations
sur la manière dont les sauvegardes sont respectées et adressées.
25 http://unfccc.int/resource/docs/2010/cop16/eng/07a01.pdf#page=2
26 http://unfccc.int/files/meetings/cop_16/application/pdf/cop16_lca.pdf
67
DES PROCESSUS DE SAUVEGARDES DU REDD+
EMERGEANT
À part les conditions des accords de Cancun, de nombreux processus
émergent qui ont pour but d’intégrer des sauvegardes dans les processus
nationaux du REDD+. Cela inclut :
la Facilité de carbone de partenariat de la Banque mondiale (FPCF)
27
Évaluation stratégique environnementale et sociale (ESSA)
les principes sociaux, l’identification des risques et l’outil d’atténuation
des programmes du REDD+
28
ACCB/CARE REDD+ standards sociaux et environnementaux
développés par l’Alliance climat communauté et biodiversité (CCBA)
avec CARE International.
29
De nombreuses ONG internationales ont aussi développé de nombreux
outils pour des sauvegardes du REDD+. L’outil d’identificationdes risques des
principes sociaux du REDD+ est encore en développement. LaFPCF ESES
engagent les pays du REDD+ à entreprendre des évaluations
environnementales et sociales de leurs stratégies du REDD+ et à développer
des systèmes pour assurer que ces stratégies ne font pas que du bien mais
qu’elles ne fassemt aussi aucun mal. Le processus ESES prend ses idées des
dix politiques de sauvegardes de la Banque mondiale pour des projets
financés par la Banque mondiale et sera complémenté par des processus
nationaux deEIE.
Les politiques opérationnelles de la Banque mondiale ont été développées
pour aider le personnel de la Banque mondiale à promouvoir des approches
socialement et environnementalement durables pour le développement aussi
27
Référez-vous à:
http://www.forestcarbonpartnership.org/fcp/sites/forestcarbonpartnership.org/files/Documents/PDF/J
un2011/FPCF%20Readiness%20Fund%20Common%20Approach%20_Final_%209-June-2011.pdf
28
http://www.redd-standards.org/
29
Par exemple le World Wide Fund for Nature (WWF) et Conservation Internationale (CI)
68
bien qu’à assurer que les opérations de la Banque ne fassent de mal à
personne. Cependant les politiques n’ont pas été efficaces et peuvent peutêtre aussi ne pas marcher pour les projets du REDD+ car elles sont des lignes
directrices prescriptives pour des projets particuliers (par ex. la construction
d’un barrage) et elles ne sont pas pour des projets intersectoraux au niveau
de toute la nation comme cela est voulu. Il y a aussi l’assertion que les
politiques opérationnelles de la Banque mondiale ne sont pas applicables aux
projets du REDD+ car le programme de laFPCF REDD+ n’est pas un projet
financé par la Banque mondiale mais un partenariat entre les pays donateurs
et les pays receveurs avec la Banque mondiale agissant comme hôte.
Les standards sociaux et environnementaux de la ACCB/CARE REDD+ étaient
développés par un processus de multi parties qui ont inclus des représentants
du gouvernement, de la société civile, du secteur privé et des représentants
des peuples autochtones. Les standards ont pour but de soutenir les projets
du REDD+ nationaux menés par le gouvernement qui contribuent aux droits
de l’homme, à réduire la pauvreté et à apporter des bénéfices à la
biodiversité. Les standards établissent six principes qui incluent le respect des
droits des peuples autochtones à la terre, aux territoires et aux ressources et
soulignent les critères et les indicateurs pour atteindre ces principes.
Cependant les standards sont volontaires et bien que quelques praticiens du
REDD+ du secteur privé les pilotent, seulement la Tanzanie des 15 autres pays
et plus du REDD+ participe à cette initiative. La ACCB a aussi des standards de
la Communauté, du climat et de la biodiversité (CCB) qui opèrent au niveau
de projet dans un pays.
Alors que les pays africains explorent des mécanismes appropriés et
nationaux de sauvegardes pour le REDD+, Système de surveillance, compte
rendu et vérification (SCV), des sauvegardes pour le REDD+ sont aussi
discutées à un niveau international. Cependant, soulevant les questions de
souveraineté, les pays préfèrent un seul ‘système de rapport’ plutôt qu’un
système SCV indépendant. Des discussions sont aussi tenues sur la possibilité
d’application des sauvegardes du REDD+ sur les nombreux partenaires
impliqués dans les projets.
La plupart des pays du REDD+ proposent que les courts et les tribunaux
environnementaux desEIE soient des mécanismes de recours adéquats.
Cependant, à cause de contraintes technologiques, de financement
inadéquats et de la corruption, les EIE ne sont pas toujours bien conduites
en Afrique. Pour les mêmes raisons, en plus de l’interférence politique, il y
a des doutes sur la possibilité des tribunaux nationaux de gérer de
manière adéquate les disputes venant du REDD+.
L’expérience des peuples autochtones est qu’il y a un manquede politique
adéquate dans la gouvernance internationale et environnementale ce qui
est prouvé par le braconnage accru du bois 30 et de la nature, par
l’accaparation de terres et des activités industrielles d’extraction sur les
territoires des peuples autochtones31 , et autres. Les programmes du
REDD+ introduiront de plus grands enjeux dans les processus nationaux.
Faisant partie d’un traité international, le financement et l’exécution du
REDD+ nécessitent aussi un système de sauvegardes liant avec un fort
mécanisme de recours.
30
31
http://rainforests.mongabay.com/congo/deforestation.html
Par exemple en Tanzanie
http://www.commercialpressuresonland.org/sites/default/files/Land%20Grabs-CumAcquisitions%20in%20TanzaniaCompress%20Pics.pdf
69
LA CADHP COMME MECANISME REGIONAL DE
RECOURS DE SAUVEGARDES
En reconnaissant les aspects positifs du REDD+ mais en rappelant les
injustices dont ils ont souffert à cause d’anciens projets de
conservation, les observateurs des peuples autochtones des
programmes de développement du REDD+ proposent que la CADHP ait
la tache de garantir les droits des peuples autochtones dans les
programmes du REDD+. Cette proposition est basée sur les éléments
importants suivant :
LE MANDAT DE LA CADHP
Les articles 30 et 45 de la Charte africaine donnent pour mandate à la
CADHP de protéger et de promouvoir lesdroits des peuples en Afrique.
Cela peut être fait sur la demande de l’état32 ou des peuples. Comme il
est évident dans ses nombreuses régulations, la CADHP a été à la
pointe dans la promotion et la protection des droits des peuples
autochtones33 . Ceci inclut d’avoir spécifié les critères de définition des
peuples autochtones en Afrique qui ont lentement mais surement
adresser la question disputée de l’'indigèneté’ en Afrique34 . Étant
donné les risques graves posés par les projets du REDD+ pour les
peuples autochtones, il est important que la CADHP soit engagée dans
la conceptualisation des sauvegardes et devienne le garant des droits
d’état et des peuples autochtones.
LA REGIONALISATIONDU REDD+
Les états du Bassin du Congo, par la Commission des forêts d’Afrique
centrale(COMIFAC), reconnaissent la protection des écosystèmes du
32
33
34
Bassin du Congo comme une partie intégrante de leur processus de
développement et affirment leur engagement à travailler ensemble
pour promouvoir l’utilisation durable des écosystèmes du Bassin du
Congo35 inclus dans les projets du REDD+. La Coopération pour le
développement en Afrique australe (CDAA) adopte une approche
similaire au REDD+36 . De nombreux pays en Afrique de l’Est et de
l’Ouest explorent la possibilité de projets transfrontaliers. La
régionalisation du REDD+ par les gouvernements a des implications
légales importantes aussi des implications sur les droits de l’homme
pour les gouvernements, les chasseurs cueilleurs et les pastoraux
transhumants dont les styles de vie dépassent les frontières.En suivant
l’article 45 (1) (b) de la Charte africaine, la CADHP jouerait un rôle
important dans la formulation, l’établissement et l’interprétation des
principes et des règlements, dans le but de résoudre les problèmes
légaux liés au REDD+ en ce qui concerne les droits et les libertés
fondamentales des peuples autochtones sur lesquels les
gouvernements africains peuvent baser leur législation du REDD+.
LE MECANISME DE RECOURS DE PREMIERE ET
DEUXIEME INSTANCE
Les peuples autochtones essaieraient d’abord des remèdes nationaux
mais au cas où les remèdes nationaux ne pourraient pas les aider, la
CADHP servirait aux peuples autochtones à la recherche de justice. De
plus la régionalisation du REDD+ crée des problèmes transfrontaliers
ou même régionaux pour les gouvernements et les peuples
autochtones. Des remèdes locaux ne seraient pas faisables dans de
tels cas, ainsi la CADHP serait le mécanisme de recours de première
instance pour les états et les peuples autochtones
Article 47
Ex. Le cas Endorois
L’adoption en 2003 par la Commission africaine du rapport de son groupe de travail qui identifie les
peuples autochtones en Afrique comme un bon exemple
70
35
36
http://www.cbfp.org/comifac_en2.html
http://www.sadc.int/REDD/index.php/about/
SURVEILLER, VERIFIER LES SAUVEGARDES ET EN FAIRE
LE RAPPORT
Ce serait le rôle important que la CADHP devrait jouer dans les projets du REDD+.
L’article 62 de la Charte africaine demande aux états de fournir des rapports à la
Commission tous les deux ans sur les mesures législatives et autres qu’ils ont
37
prises pour donner effets aux droits et aux libertés reconnues par la Charte .
C’est en ligne avec les demandes du REDD+ pour non seulement un système de
rapports mais pour permettre la vérification selon le mandat d’investigation de la
Charte. La Commission ferait alors des recommandations sur la manière
d’adresser des situations ou demanderait la remise à plus tard de projets jusqu’à
ce que les risques aient été adressés. La CADHP jouerait aussi un rôle dans la
résolution amiable des disputes. En ligne avec les processus de la CADHP, les
peuples autochtones et la société civile seraient capables d’étudier les rapports
des gouvernements, de préparer des contre rapports ou de recommander à la
Commission des questions qui devraient être posées aux états. Cela assurerait la
transparence, la fiabilité et le respect des droits – Les piliers de base qui feraient
que les programmes du REDD+ pourraient atteindre leurs objectifs.
CONCLUSION
Les peuples autochtones en appellent aux gouvernements pour prendre la
direction de cette discussion importante comme base non seulement de gains
grâce au REDD+ mais aussi pour l’amélioration de leur capacité à combattre la
pauvreté et à protéger la biodiversité qui sous-tend la richesse et la
souveraineté de l’état. En soutenant et en faisant pression pour la réalisation
de cette position, le Groupe africain amorcerait une plus forte demande par
les peuples autochtones et les ONG des autres régions pour des mécanismes
de recours semblables du REDD+. Une telle situation ne créerait pas
seulement des alliés pour le Groupe africain dans les négociations mais
mènerait aussi à ce que les pays soient forcés à atteindre des résultats justes
qui assureraient le bien être des pays, la bonne gouvernance et la
transparence tout en luttant contre le changement climatique.
37
Article 62
71
SECTION 3: REFERENCES AND RESOURCES
72
SECTION 3: RÉFÉRENCES ET RESSOURCES
DECLARATION ANGLOPHONE ET
FRANCOPHONE SUR LES VALEURS ET LES
INTENTIONS DES PEUPLES AFRICAINS EN
CE QUI CONCERNE LE CHANGEMENT
CLIMATIQUE, L’ADAPTATION ET
L’ATTENUATION
ATELIER DE L’IPACC, KINGS CONFERENCE CENTRE
BUJUMBURA, BURUNDI
26 – 27 octobre 2009
PREAMBULE
Le Comité de coordination des peuples d’Afrique (IPACC) est composé de 155
organisations basées sur la communauté dans 5 sous-régions africaines:
l’Afrique du Nord, l’Afrique de l’Est, l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique centrale et
l’Afrique australe.Les délégués des communautés basées dans les forêts en
Afrique centrale et de l’Est se sont rencontrés à Bujumbura, Burundi du 26 au
27 octobre pour articuler leur opinion et faire une déclaration sur le
changement climatique, l’adaptation et l’atténuation qui sera présentée pour
les membres à la 15ème Conférence des parties de la Convention cadre sur le
changement climatique, qui doit se rencontrer à Copenhague, au Danemark
en décembre 2009.
Considérant notre relation historique et traditionnelle avec la terre,
les ressources naturelles, la faune et la flore qui a été la base de
notre vie spirituelle et matérielle depuis des temps immémoriaux;
Considérant notre rôle et devoir historique de gardien de la nature et
des ressources naturelles;
Considérant notre riche savoir traditionnel de la biodiversité et de la
variance du climat naturel;
Considérant les menaces posées par les industries d’extraction aux
écosystèmes en Afrique, notamment la surutilisaton des nappes
aquifères des déserts qui menacent les oasis;
Inquiets de l’instabilité présente et future du climat mondial;
Étant les premières victimes des effets du changement;
Nous, les peuples autochtones d’Afrique de l’Ouest, de l’Est, du Centre, du Sud
et du Nord rassemblés par nos pratiques culturelles et économiques distinctes
comme la chasse, la cueillette, le pastoralisme nomade et transhumant, nous
faisons l’expérience d’une marginalisation politique et économique due à
notre identité. Nous déclarons ici :
notre volonté de continuer à trouver des solutions pour l’humanité
et la vie sur la terre au COP 15;
mette à disponibilité notre savoir traditionnel, nos ressources
culturelles et nos valeurs liées à la protection durable de la
biodiversité par l’adaptation et l’atténuation ;
être ouverts aux nouvelles technologies en combinaison avec notre
savoir traditionnel et nos compétences;
Et nous demandons nos droits à une participation complète et réelle dans les
négociations multilatérales et les procédures en relation avec le changement
climatique, l’adaptation et l’atténuation.
73
SUR L’ADAPTATION
Nous affirmons et recommandons ce qui suit:
l’adaptation au changement climatique doit être incorporée dans toutes les
planifications du développement national africain;
la COP 15 et l’Union africaine devraient penser à revitaliser et à consolider les
Plans nationaux d’action pour l’adaptation (PNAA) qui forment un fondement
pour l’Adaptation basée sur l’écosystème et l’Adaptation basée sur la
communauté;
les projets et les programmes des PNAA qui ont été déjà identifiés devraient
être financés et mis en opération de manière urgente avec la pleine
participation et le consentement préalable et informé des peuples
autochtones;
les critères et les procédures du fond d’adaptation de l’ONU devraient
faciliter l’accès à des financements pour les peuples autochtones pour
documenter, conceptualiser et exécuter l’Adaptation basée sur la
communauté;
la CCNUCC, en coopération avec d’autres organismes de l’ONU et les états
africains devraient élaborer, soutenir et exécuter un programme de travail
qui renforcerait la complémentarité du savoir écologique traditionnel (ST)
avec les nouvelles technologies et les approches de l’adaptation, amenant
ensemble la science et la culture orale et les systèmes traditionnels de savoir;
tous les efforts devraient être faits pour améliorer la communication entre
les agences météorologiques régionales, sous-régionales et nationales et les
peuples autochtones et les communautés vulnérables;
GEF, PDNUet les organismes de financement en rapport devraient aider au
transfert de technologies d’informationsgeo-spatialesqui amélioreraient la
capacité des peuples autochtones et des communautés locales à documenter
et à promouvoir leur savoir de l’adaptation naturelle et humaine (GIT inclut la
cartographie GIS, la technologie du cybertraçage et les ICT en rapport);
renforcer et soutenir le financement de petits projets du PDNU de
l’adaptation basée sur la communauté en Afrique;
les meilleures pratiques de l’adaptation basée sur la communauté et
l’écosystème devraient être largement partagées et promues.
74
SUR L’ATTENUATION
Nous préconisons à la communauté mondiale de s’engager urgemment dans
des mesures d’atténuation du changement climatique.
Le REDD+ pose un défi sérieux aux droits et subsistances des peuples
autochtones. Cependant nous reconnaissons que, si fait correctement, le
REDD+ représente des opportunités qui auraient un effet positif sur les droits
des peuples autochtones et cela pendant longtemps. Il est ainsi important que
le REDD+ soit ancré dans une approche basée sur ces droits pour affirmer,
sécuriser et maintenir les droits des peuples autochtones.
Deplus, nous préconisons que l’atténuation ne devrait pas être seulement
dépendante du financement de marché. Les pays développés devraient créer
un fond de ressources qui serait accessible au gouvernement et aux peuples
autochtones qui ont entrepris des projets REDD+ avec succès sans pour cela
se tourner vers le marché.
Le financement du REDD+, par le marché ou les donateurs, devrait être
disponible aux Aires protégées africaines (voir Déclaration de l’IPACC sur les
aires protégées, l’adaptation et l’atténuation).
La protection et la gestion durable des forêts devraient être entreprises par
les peuples autochtones – Nous affirmons le principe de l’atténuation basée
sur la communauté.
L’atténuation devrait reconnaître la valeur de protéger les aires de pâturage et
de la séquestration de carbone dans les aires arides et semi arides par la
conservation durable de la biodiversité des plantes, des pratiques humaines
traditionnelles de transhumance et par la reforestation.
La transhumance, le pastoralisme nomade, la chasse et la cueillette devraient
être reconnus comme des éléments importants dans les stratégies
d’adaptation et d’atténuation. Les droits fonciers des peuples nomades
devraient être reconnus par le droit africain dans ce contexte.
75
STRATEGIES RECOMMANDEES POUR L’IPACC A LA COP 15
Identifier qui viendra à la COP de l’Afrique et promouvoir cette
déclaration et les résultats de la conférence y relevant;
Faire pression sur les délégués des gouvernements africains
pour qu’ils comprennent les priorités et la présence des
peuples autochtones;
Prendre la responsabilité d’organiser le caucus des peuples
autochtones africains;
Assurer que les vues des membres de l’IPACC soient clairement
représentées dans le Forum international des peuples
autochtones sur le changement climatique à la COP;
Participer à d’autres caucus de la société civile, incluant les
ONG africaines, les ONG de conservation et les conseils de
l’église et des croyances (surtout le Conseil mondial des églises
et la Norwegian Church Aid) et autres groupes de travail
spécialisés;
Préparer des brochures et des autocollants avec des messages
touchant les principes et les croyances des membres de
l’IPACC;
Publier et distribuer des imprimés et des vidéos sur les cas de
vulnérabilité des peuples autochtones africains et sur leur
savoir et leurs efforts en ce qui concerne l’adaptation et
l’atténuation.
76
COP 17: LES RECOMMANDATIONS DE L’IPACC AU
GOUVERNEMENT SUD-AFRICAIN ET AU GROUPE AFRICAIN
DE NEGOCIATEURS SUR LES EMISSIONS REDUITES DE LA
DEFORESTATION ET DE LA DEGRADATION ET SUR LA
PROTECTION DES ECOSYSTEMES (REDD+)
Le Comité de coordination des peuples autochtones d’Afrique est un
réseau de 155 organisations basées sur la communauté dans 22 pays.
L’IPACC est accréditée par l’ECOSOC NU, la CDB NU et la CCNUCC comme
observateur à la Commission africaine des droits de l’homme (CADHP) et
est membre de l’Union internationale pour la conservation de la nature
(UICN).
L’IPACC voudrait faire des recommandations sur les sauvegardes pour les
droits de l’homme du REDD+ au Groupe de négociateurs pour la 17ème
Conférences des parties (COP 17) à la Convention cadre des Nations unies
sur le changement climatique (CCNUCC), qui doit prendre place à Durban,
Afrique du Sud, du 28 au 10 décembre2011.
D’importants progrès ont été faits à la COP 16 pour définir les buts du
REDD+ incluant la référence à la conservation des écosystèmes.
L’inquiétude principale de l’IPACC est de protéger les droits des peuples
autochtones basés dans la forêt en Afrique qui n’ont pas été soulevés à la
COP 16 et qui devraient probablement faire partie de la COP 17 en Afrique
du Sud. Cette proposition établit les principes et les recommandations de
l’IPACC qui fourniront des sauvegardes et des recours suffisants en
addition auxprocédures nationales de sauvegardes et de recours.
L’IPACCcherche explicitement une solution qui est agréable aux états
africains et aux organisations des peuples autochtones, aux autorités
traditionnelles et aux systèmes de valeur.
RECOMMANDATIONS SUR DE SOLIDES SAUVEGARDES
REGIONALES AFRICAINES ET SUR UN MECANISME DE
RECOURS
L’IPACC recommande que le Groupe africain de négociateurs (GAN) en
coopération avec la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement
(CMAE) donne formellement le mandat à la Commission africaine sur les droits de
l’homme et des peuples (CADHP) d’être le mécanisme régional africain de recours
de sauvegardes des droits civiles et des droits de l’homme. La CADHP devrait
travailler avec les mécanismes de sauvegardes du REDD+ concernant les
standards, les normes et les procédures et inclure les peuples autochtones dans
leur construction de capacités. Si un peuple autochtone ou une communauté des
forêts ressent que le mécanisme national ne fait pas respecter leurs droits, il
pourra faire appel à la CADHP pour faire une investigation et des
recommandations pour redresser la situation;
De plus, la CADHP devrait être mandater par le GAN et la CMAE pour travailler
ensemble avec les mécanismes de recours et de sauvegardes afin de construire
des capacités, de former des experts nationaux et d’atteindre des standards qui
s’appliquent équitablement à chaque pays ;
Le Groupe de l’Afrique inclut les zones protégées dans les accords de
financement du REDD+, à cause des menaces d’exploitation minière, forestière
ou d’extraction de pétrole dans les zones africaines protégées (la plupart des
compagnies ne sont pas africaines). Le rôle et les droits des peuples autochtones
en ce qui concerne la gestion et la protection des aires de terre et de mer (par
relation) devraient être tout le temps inclus dans les processus de décision
comme il est établi dans le plan de travail de la CDB sur les zones protégées. Cette
proposition serait complètement nouvelle dans les négociations de la CCNUCC
mais nous pensons que le Groupe africain est bien placé pour insister sur
l’inclusion des zones protégées dans l’accord du REDD+ du fait de la menace
évidente auxquelles les forêts et les réserve de carbone font face dans cette
situation entremêlée.
77
78
LES PRINCIPES DE L’IPACC POUR LE REDD+
EN AFRIQUE
Les peuples autochtones ont le droit à l’auto-détermination.
La Charte africaine sur les droits de l’homme et des peuples
Article 20.1 Tout les peuples ont le droit d’exister. Ils doivent avoir le droit non
questionnable et inaliénable d’auto-détermination. Ils pourront déterminer leur
statut politique et poursuivre leur développement économique et social selon ce
qu’ils ont choisi.
La Déclaration des Nation unies sur les droits des peuples
Article 3Les peuples autochtones ont le droit d’auto-détermination.En vertu de ce
droit ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur
développement économique, social et culturel.
Qui est autochtone en Afrique? C’est un long débat qui éloignerait du cadre de la
politique de sauvegardes de l’atténuation. Les états africains sont déjà tombés
d’accord aux Nations unies qu’il y a des peuples autochtones en Afrique, il y a un
rapport sur ce sujet de la CADHP et plusieurs états africains ont déjà adopté des
accords constitutionnels et de législation reconnaissant et soutenant les peuples
autochtones. Ceux-ci sont brièvement résumés ici.
En 2003, la Commission africaine pour les droits de l’homme et des peuples a
adopté un rapport confirmant qu’il y a des peuples autochtones en Afrique, en
accordance avec les principes et les critères internationaux et que ces peuples
font l’expérience de discrimination et que les états africains doivent mettre en
place des actions positives pour redresser cette situation. En 2007, la CADHP a de
plus soutenu l’adoption de la DDPA NU comme étant en ligne avec les principes
de la Charte africaine. Par la suite de nombreuses courts et assemblées africaines
ont agi sur ces principes qui sont considérés comme liants pour les signataires de
la Charte.
En pratique, cela veut dire que chaque communauté autochtone a le droit de
décider si elles veulent ou ne veulent pas entrer dans les schémas de financement
du REDD+ sur leurs territoires traditionnels. En cela, des décisions ne doivent pas
être prises unilatéralement avec les états ou autres organismes.
79
frontièresterritoriales et nationales, l’IPACC en appellent aussi aux personnes
prenant les décisions politiques à assurer la consistances des droits des peuples
autochtones affectés par les frontières nationales. Une approche régionale de
standards et de coopération entre les états et les peuples autochtones devrait
avoir pour résultat des droits équitables et leur mise en vigueur dans des
contextes transfrontaliers.
Le REDD+ ne devrait pas seulement compter sur les marchés de carbone. Les pays
de l’Annexe 1 ont été des colonisateurs de l’Afrique, ont sur-pollués l’atmosphère
et sont différemment obligés d’atténuer le changement climatique par la
réduction des émissions de gaz à effet de serre. Des évènements économiques
récents montrent que de tels marchés ne sont pas fiables et sont sujets à de
soudaines dévaluations qui sont inacceptables dans les efforts multilatéraux pour
gagner des bénéfices environnementaux et climatiques d’une déforestation
réduite. Les pays en Annexe 1 intéressés aux compensations de carbone devraient
s’engager à des ressources d’investissement par des mécanismes bilatéraux et
multilatéraux qui sont au-delà de tous les engagements ODA normaux ou
existant.
Les peuples autochtones africains ont le droit de participer pleinement et
réellement aux discussions du REDD+, aux négociations, à la conception des
politiques et à la soumission de plans nationaux aux agences multilatérales. La
participation complète et réelle demande des ressources pour assurer que les
communautés des aires isolées comprennent les discussions et les implications
pour leurs territoires de forêt.
Beaucoup de peuples autochtones vivent dans les forêts et dans des contextes qui
sont à présent divisés par des frontières nationales, créées durant la colonisation.
Même si l’IPACC adhère à l’approche de l’Union africaine concernant les
80
L’atténuation par la conservation de carbone doit être associée avec le
développement durable et la protection des écosystèmes et de la biodiversité.
L’atténuation ne devrait pas remplacer les obligations de l’annexe 1 ou celles des
états africains de réduire les émissions de carbone de 50% des niveaux de 1990.
L’atténuation et la conservation devraient être en ligne avec les principes de la
DDPANU et de la CDBNU (Articles 8j et 10c), en soulignant le renforcement des
institutions locales de gouvernance et de gestion. Les contrats de gestion du
REDD+ devraient prendre en considération les bénéfices des systèmes
traditionnels locaux et autochtones pour la gestion du feu aussi bien que comme
option de contrôle des feux naturels qui peuvent stimuler et soutenir la
biodiversité.
Toutes les forêts de plantation doivent être exclues du processus de financement
du REDD+. Le REDD+ doit être seulement utilisé pour les forêts naturelles. Une
plus grande attention scientifique et politique doit être portée à la protection du
carbone dans les contextes africains des terres arides (arides et sous-humides) et
des contextes marins/côtiers avec la pleine participation des communautés
locales et autochtones.
81
82
LISTE DES ABREVIATIONS
ACCB
OAA
Organisation alimentaire et agricole
ONG
Organisation non-gouvernementale
PA
Peuples autochtones
PDNU
Programme pour le développement des Nations Unies
Alliance pour la communauté, le climat et la biodiversité
CADHP
Commission africaine sur les droits de l’homme et des peuples
CCNUCC
Convention cadre des Nations unies sur le changement
climatique
PENU
Programme sur l’environnement des Nations unies
CDAA
Coopération pour le développement de l’Afrique australe
PIF
Programme d’investissement pour la forêt
CDB
Convention sur la diversité biologique
REDD
CFAC
Commission pour les forêts d’Afrique centrale
Réduction des émissions de CO2 de la déforestation et de la
dégradation
COP
Conférence des parties, comité directeur de la CDB
REDD+
DDPNU
EE
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
autochtones
Évaluation environnementale
Réduction des émissions de CO2 de la déforestation et de la
dégradation plus des avantages pour l’écosystème (gestion
durable des forêts et protection et augmentation des réserves
de carbone)
R-PIN
Note d’Idée au plan de préparation
EEB
Économie des écosystèmes et de la biodiversité
R-Plan
Plan de préparation
R-PP
Plan de préparation
RDC
République démocratique du Congo
SCRV
Surveillance, compte-rendu et vérification
STA
Savoir traditionnel autochtone
WWF
Fond mondial pour la nature
EIE
Évaluation d’impact environnemental
ESES
Évaluation stratégique environnementale et sociale
FPCF
GES
Facilité de la banque mondiale de carbone de forêt de
partenariat
Gaz à effet de serre
IEV
Initiative pour une économie verte
JICC
Juryintergouvernemental sur le changement climatique
83
84

Les peuples autochtones africains et le REDD+ les Droits

Transcription

Documents pareils

GTCR INFO.n°06.pmd

MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES

TRAVAIL BOLIVIE ETHNOLOGIE E. BIARD

ANT 3030, Les autochtones et l`Etat canadien

+| version pdf

Department of Indian Affairs and Northern Development

La définition en sociologie - Faculté des sciences sociales

Téléchargez l`argumentaire contradictoire d`Amazon

Culture