Attestation résidence - Montesquieu

Haute-Garonne
Attestation sur l’honneur
précisant la résidence principale d’un enfant
en l’absence de jugement d’un tribunal
Mairie
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Domicile de l’enfant
Responsable légal
Mère
Père
Tuteur
NOM et Prénom :
Adresse :
Tél. domicile :
Tél. travail :
Tél. portable :
e-mail :
Situation familiale :
Marié(e)
Divorcé(e) ou séparé(e)
Pacsé(e)
Célibataire
En union libre
Veuf(ve)
Père
Tuteur
Domicile de l’autre parent
Mère
NOM et Prénom :
Adresse :
Tél. domicile :
Tél. travail :
Tél. portable :
e-mail :
Situation familiale :
Marié(e)
Divorcé(e) ou séparé(e)
Pacsé(e)
Célibataire
En union libre
Veuf(ve)
Le parent chez qui l’enfant réside déclare sur l’honneur ne pas connaître le domicile de
l’autre parent.
déclarent sur l’honneur être titulaires de l’autorité parentale sur l’enfant :
NOM et Prénoms :
Né(e) le :
à
Sexe : Féminin Masculin
et attestent que celui-ci est domicilié chez
La Mère
dont l’adresse figure ci-dessus.
Fait à Montesquieu-Volvestre, le
Signature des deux parents
La Mère
Le Père
Pièces à présenter : pièce d’identité de chacun des parents.
Le Père