DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

République Française
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
COMMISSION PERMANENTE
Réunion du 24 octobre 2014
Délibération n° CP_14_724
Objet : Politique départementale 'Aménagement Local 2014' :
affectation et modification de crédits au titre du programme
2014 du programme d'équipement départemental
Commission : Finances et Ressources humaines
Dossier suivi par : Aménagement du territoire et économie
La Commission Permanente du Conseil général de la Lozère, régulièrement convoquée,
s'est réunie, sous la présidence de Monsieur Jean Paul POURQUIER, Président du
Conseil général. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 10h40.
Étaient présents :
M. Robert AIGOIN, M. Jean ALDEBERT, M. Alain ASTRUC, M. Denis BERTRAND,
Docteur Jean-Paul BONHOMME, M. Jean-Noël BRUGERON, M. Jean-Claude CHAZAL,
M. Francis COURTES, M. Jean de LESCURE, M. François GAUDRY, M. Pierre HUGON,
Dr Pierre LAFONT, Mme Michèle MANOA, Mme Marjorie MASSADOR, M. Bernard
PALPACUER, Mme Sophie PANTEL, M. Michel PIRONON, M. Jean-Paul POURQUIER,
M. Gilbert REVERSAT, M. Jean ROUJON
Absents excusés :
M. Philippe ROCHOUX
Pouvoirs :
M. Alain ARGILIER ayant donné pouvoir à Mme Sophie PANTEL, Maître Henri BLANC
ayant donné pouvoir à M. Jean-Paul POURQUIER, Maître Pierre MOREL A L'HUISSIER
ayant donné pouvoir à M. Alain ASTRUC, M. Patrice SAINT-LEGER ayant donné pouvoir
à M. Jean ROUJON
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des Départements et des Régions ;
VU le code général des collectivités et notamment les articles L 1111-1, L 1111-2, L 3211-1,
L 3211-2 ;
VU la délibération n°CG_11_1102 du 31 mars 2011 portant délégations du Conseil général
à la commission permanente ;
Délibération n°CP_14_724 du 24 octobre 2014 - Page 1
VU les articles L 3212-3, L 3232-1 et L 3334-11 et L 3233-1 du code général des
collectivités territoriales ;
VU la délibération n°CG_13_5120 du 20 décembre 2013 approuvant le règlement général
d'attribution des subventions ;
VU la délibération CG_13_5119 du 20 décembre 2013 approuvant la mise en place des
crédits de paiement pour la gestion 2014 ;
VU la délibération n°CG_14_3102 du 28 février 2014 ;
VU la délibération n°CG_14_4144 du 14 avril 2014 approuvant la politique départementale
2014 et le règlement et la délibération n°CG_14_4145 du 14 avril 2014 votant l'autorisation
de programmes ;
VU les délibérations n°CG_14_4153 du 14 avril 2014 votant le budget primitif 2014
et n°CG_14_4154 du 14 avril 2014 votant la décision modificative n°1 ;
VU la délibération n°CP_14_371 du 19 mai 2014 approuvant la répartition de la dotation ;
VU la délibération n°CG_14_5107 du 30 juin 2014 votant la modification des autorisations
de programmes antérieures et faisant état des autorisations de programmes 2014 ;
VU la délibération n°CG_14_5108 du 30 juin 2014 votant la décision modificative n°2 ;
CONSIDÉRANT le rapport du Président du Conseil général n°1106 intitulé "Politique
départementale 'Aménagement Local 2014' : affectation et modification de crédits au titre
du programme 2014 du programme d'équipement départemental" en annexe ;
La Commission Permanente, après en avoir délibéré :
VU le rapport remis en séance ;
VU la non-participation au débat et au vote de Michel PIRONON sur les dossiers de la commune
de Pierrefiche, de Jean-Noël BRUGERON sur les dossiers la commune du Malzieu-Ville, de JeanPaul POURQUIER sur les dossiers de la Communauté de communes du Causse du Massegros, de
Denis BERTRAND sur le dossier de la communauté de communes de la Vallée de la Jonte, de JeanPaul BONHOMME sur le dossier de la commune de Saint Alban sur Limagnole, de Pierre LAFONT
sur le dossier de la commune de Saint Chély d'Apcher, de Jean de LESCURE sur le dossier de la
communauté de communes de Villefort et de la commune de Saint-André Capcèze ;
ARTICLE 1
Décide d'examiner l'affaire remise en séance et affecte un crédit de 722 118,12 € à imputer au
chapitre 910-BC au titre de l'opération 2014 « Plan d'Équipement départemental » sur l'autorisation
de programme correspondante, réparti sur les cantons suivants, en faveur des projets détaillés dans
l'annexe jointe :
Délibération n°CP_14_724 du 24 octobre 2014 - Page 2
CANTON
Disponible à
affecter plus reports
Subvention votée
Restera à affecter
Aumont-Aubrac
39 323,73
2 450,80
36 872,93
Barre des Cévennes
22 741,32
22 479,48
261,84
Le Bleymard
43 323,69
42 685,63
638,06
La Canourgue
70 201,80
63 000,00
7 201,80
Chanac
12 389,28
0,00
12 389,28
-807,46
9 150,45
-9 957,91
Florac
15 400,48
1 753,80
13 646,68
Fournels
10 911,10
0,00
10 911,10
Grandrieu
34 573,37
27 719,55
6 853,82
Langogne
18 810,00
19 110,00
-300,00
Le Malzieu-Ville
66 341,28
96 769,65
-30 428,37
Marvejols
48 000,00
48 000,00
0,00
Le Massegros
39 218,43
48 722,96
-9 504,53
Mende-Nord
56 948,55
57 102,27
-153,72
Mende-Sud
44 668,81
40 000,00
4 668,81
Meyrueis
20 043,00
17 196,05
2 846,95
Nasbinals
19 310,07
17 712,39
1 597,68
Le Pont de Montvert
20 363,69
0,00
20 363,69
Saint Alban sur Limagnole
47 616,60
44 357,62
3 258,98
Saint Amans
47 874,02
53 615,06
-5 741,04
Saint Chély d'Apcher
16 180,39
37 033,70
-20 853,31
3 796,60
2 664,30
1 132,30
Saint Germain de Calberte
-7 000,00
0,00
-7 000,00
Saint Germain du Teil
13 307,67
17 007,67
-3 700,00
Villefort
56 365,91
53 586,74
2 779,17
Châteauneuf de Randon
Sainte Enimie
ARTICLE 2
Précise que cette affectation ne prendra juridiquement effet qu'à la suite du vote de l'opération de
transfert de crédits lors de la Décision Modificative n°3 .
ARTICLE 3
Approuve les modifications, au titre de l'opération « PED 2014 » du projet ci-après :
Délibération n°CP_14_724 du 24 octobre 2014 - Page 3
Au lieu de lire :
Bénéficiaire
Commune des Bondons
Projet
Travaux
d'aménagements
sur
l'assainissement au village du Cros
Dépense
retenue TTC
12 240,00 €
Aide allouée
5 100,00 €
Il convient de lire :
Bénéficiaire
Commune des Bondons
Projet
Travaux de voirie sur plusieurs routes
communales
Adopté à l'unanimité des voix exprimées ;
Délibération n°CP_14_724 du 24 octobre 2014 - Page 4
Dépense
retenue TTC
12 240,00 €
Aide allouée
5 100,00 €
Le Président du Conseil général,
Jean-Paul POURQUIER
Annexe à la délibération n°CP_14_724 de la réunion de la Commission Permanente du
24 octobre 2014
Rapport n° 1106 du Président du Conseil général "Politique départementale
'Aménagement Local 2014' : affectation et modification de crédits au titre du programme
2014 du programme d'équipement départemental
Au titre du budget primitif, de la DM1, DM2 et de la proposition de la DM3, l'opération "Plan
d'Equipement Départemental 2014" a été prévue, sur le chapitre 910-BC, pour un montant
prévisionnel de 1 752 024,35 € (dont 597,52 € proposés en DM3), lors du vote de l'autorisation de
programme correspondante.
Au regard des affectations déjà réalisées sur cette opération, les crédits prévisionnels disponibles
à ce jour pour affectations sur l'opération sont de 759 902,33 €.
Conformément à notre règlement consultable dans le guide des aides, je vous propose :
1/ de procéder à de nouvelles attributions de subvention réparties sur les cantons suivants, en faveur
des projets individualisés figurant dans l'annexe jointe.
CANTON
Disponible à
affecter plus reports
Propositions
d'affectations
de ce jour
Restera à affecter
Aumont-Aubrac
39 323,73
2 450,80
36 872,93
Barre des Cévennes
22 741,32
22 479,48
261,84
Le Bleymard
43 323,69
42 685,63
638,06
La Canourgue
70 201,80
63 000,00
7 201,80
Chanac
12 389,28
0,00
12 389,28
-807,46
9 150,45
-9 957,91
Florac
15 400,48
1 753,80
13 646,68
Fournels
10 911,10
0,00
10 911,10
Grandrieu
34 573,37
27 719,55
6 853,82
Langogne
18 810,00
19 110,00
-300,00
Le Malzieu-Ville
66 341,28
96 769,65
-30 428,37
Marvejols
48 000,00
48 000,00
0,00
Le Massegros
39 218,43
48 722,96
-9 504,53
Mende-Nord
56 948,55
57 102,27
-153,72
Mende-Sud
44 668,81
40 000,00
4 668,81
Meyrueis
20 043,00
17 196,05
2 846,95
Nasbinals
19 310,07
17 712,39
1 597,68
Le Pont de Montvert
20 363,69
0,00
20 363,69
Saint Alban sur Limagnole
47 616,60
44 357,62
3 258,98
Saint Amans
47 874,02
53 615,06
-5 741,04
Châteauneuf de Randon
Délibération n°CP_14_724 du 24 octobre 2014 - Page 5
Saint Chély d'Apcher
16 180,39
37 033,70
-20 853,31
3 796,60
2 664,30
1 132,30
Saint Germain de Calberte
-7 000,00
0,00
-7 000,00
Saint Germain du Teil
13 307,67
17 007,67
-3 700,00
Villefort
56 365,91
53 586,74
2 779,17
759 902,33
722 118,12
37 784,21
Sainte Enimie
TOTAL
Cette affectation ne prendra juridiquement effet qu'à la suite du vote de l'opération de transfert de
crédits proposée au Conseil Général lors de la Décision Modificative .
2/ de modifier, au titre de l'opération "PED 2014", le projet ci-dessous :
Lors de la Commission permanente du 26 septembre 2014, nous avons alloué à la commune des
Bondons une subvention de 5 100 € en faveur de l'opération suivante :
Nature de l'opération : travaux d'aménagements sur l'assainissement au village du Cros
Dépense subventionnable : 12 240 €
Monsieur Alain ARGILIER, Conseiller général du canton de Florac, donne son accord afin de modifier
l'intitulé du projet dans les conditions suivantes :
Au lieu de lire :
Bénéficiaire
Projet
Dépense
retenue TTC
Commune des Travaux
d'aménagements
sur
Bondons
l'assainissement au village du Cros
12 240,00 €
Aide allouée
5 100,00 €
Date de la
décision
26/09/14
Il convient de lire :
Bénéficiaire
Projet
Dépense
retenue TTC
Commune des Travaux de voirie sur plusieurs routes communales
Bondons
****
Délibération n°CP_14_724 du 24 octobre 2014 - Page 6
12 240,00 €
Aide allouée
5 100,00 €
PED INVESTISSEMENT
COMMISSION PERMANENTE DU 24 OCTOBRE 2014
Libellé canton
AUMONT AUBRAC
BARRE DES CEVENNES
Bénéficiaire
Commune de AUMONT AUBRAC
Intitulé du projet
Travaux d'aménagements
Communauté des communes cévenoles Tarnon
Mimente
Achat d'une mini-pelle et d'un copieur
Commune de GABRIAC
Achat d'un ordinateur et d'un véhicule d'occasion
Commune de LE POMPIDOU
Aménagement de la traversée du village
Commune de MOLEZON
Acquisition d'une imprimante
Commune de MOLEZON
Travaux de réfection de murs de soutènement et emplois
partiels
Commune de SAINTE CROIX VALLEE FRANCAISE Diagnostic thermique
LE BLEYMARD
Coût TTC
Aide allouée
13 028,10
2 450,80
Total
2 450,80
32 758,00
4 269,48
2 573,80
1 000,00
264 677,19
9 660,00
2 388,00
903,00
16 131,00
6 097,00
3 300,00
550,00
Total
22 479,48
CCAS de Saint Julien du Tournels
Travaux de rénovation au logement de l'ancienne vicairie
13 696,80
3 000,00
Commune de BAGNOLS LES BAINS
Installation d'une passerelle communale
40 011,60
1 200,00
Commune de BELVEZET
Acquisition foncière
15 000,00
6 000,00
Commune de CHADENET
Travaux d'aménagement au logement communal et à la salle
des fêtes
5 377,65
2 688,82
Commune de CHASSERADES
Enduit de façade sur le bâtiment communal de la boulangerie
7 221,95
3 000,00
Commune de CUBIERES
Travaux d'aménagement, de rénovation et des abords de la
mairie (intérieur et extérieur)
8 681,86
4 340,93
Commune de CUBIERES
Travaux de murs de soutènement
18 388,50
6 194,25
Commune de CUBIERETTES
Fourniture et pose d'un escalier et de portes d'entrée à la mairie
9 963,80
4 000,00
Commune de LE BLEYMARD
Acquisition d'équipements sportifs
1 800,00
900,00
Commune de MAS D'ORCIERES
Travaux d'entretien sur bâtiment communaux
8 767,68
3 500,00
Commune de SAINT FREZAL D'ALBUGES
Divers travaux d'aménagement sur la commune
14 226,00
4 000,00
Commune de SAINTE HELENE
Travaux de murs de soutènement et drainage
7 723,80
3 861,63
Total
42 685,63
Page 1
PED INVESTISSEMENT
COMMISSION PERMANENTE DU 24 OCTOBRE 2014
Libellé canton
LA CANOURGUE
Bénéficiaire
Coût TTC
Aide allouée
Commune de LA CANOURGUE
Travaux complémentaires pour l'aménagement d'Auxillac
35 165,00
17 000,00
Commune de LA CANOURGUE
Travaux complémentaires sur l'avenue des Gorges du Tarn
53 940,00
13 000,00
Commune de LA CANOURGUE
Travaux d'aménagement de la place du Paven à Auxillac
27 565,00
13 000,00
Commune de LA TIEULE
Résorption des problèmes d'assainissement au hameau de
Longviala
40 000,00
20 000,00
Total
63 000,00
14 305,98
5 272,33
402,90
200,00
7 356,24
3 678,12
Total
9 150,45
4 209,11
1 753,80
Total
1 753,80
Commune de LAUBERT
CHATEAUNEUF DE RANDON Commune de PIERREFICHE
Commune de PIERREFICHE
FLORAC
Intitulé du projet
Commune de LA SALLE PRUNET
Travaux de réparation d'un mur dans le village de Gourgons
Acquisition de logiciels de dématérialisation AGEDI
Travaux de voirie communale et réfection d'un mur de
soutènement
Acquisition de compteurs généraux d'eau et de divers matériels
Commune de GRANDRIEU
Acquisition d'un tracteur et de son matériel de déneigement
88 200,00
10 000,00
Commune de SAINT BONNET DE MONTAUROUX
Création d'une toiture sur le parvis de l'église de Chapeauroux
24 445,44
10 160,55
Commune de SAINT PAUL LE FROID
Création de réserves d'eau pour les agriculteurs (captage du
Chayla d'Ance et réserve de St Paul le Froid)
10 794,61
4 498,00
Commune de SAINT SYMPHORIEN
Travaux de réfection du toit de la vicairie
7 346,71
3 061,00
Total
27 719,55
GRANDRIEU
LANGOGNE
Commune de CHASTANIER
Réparation de la voirie communale et renforcement des
fondations de la pile du pont des Moulins
21 954,60
6 270,00
Commune de CHEYLARD L'EVEQUE
Programme de voirie communale 2014
31 330,75
6 070,00
Commune de ROCLES
Programme de voirie communale 2014
91 416,59
6 770,00
Total
19 110,00
7 680,00
3 200,00
42 256,74
21 128,37
Commune de JULIANGES
Restauration des cloches de l'église
Commune de LE MALZIEU VILLE
Aménagement des locaux scolaires et périscolaires
LE MALZIEU VILLE
Page 2
PED INVESTISSEMENT
COMMISSION PERMANENTE DU 24 OCTOBRE 2014
Libellé canton
Bénéficiaire
Intitulé du projet
Commune de LE MALZIEU VILLE
Divers travaux et équipements
Commune de PAULHAC EN MARGERIDE
Coût TTC
Aide allouée
132 682,56
66 341,28
Pose de barrières de sécurité à Auzenc
5 040,00
2 100,00
Commune de PAULHAC EN MARGERIDE
Travaux d'aménagement sur la tombe des Maquisards
6 000,00
2 500,00
Commune de SAINT PIERRE LE VIEUX
Restauration du cadran solaire de l'église de Vareilles
3 600,00
1 500,00
Total
96 769,65
LE MALZIEU VILLE
Commune de ANTRENAS
Aménagement de la voirie communale de la Tieulade et de
divers chemins d'exploitation
19 200,00
9 600,00
Commune de GABRIAS
Réfection d'un mur de soutènement à Chanteruéjols,
aménagement d'un carrefour après Chanteruéjols,
aménagement de l'accès au cimetière de Gabrias et réfection du
parking de la mairie
19 200,00
9 600,00
Commune de GREZES
Travaux sur les réseaux du village de Boudoux
24 254,44
9 600,00
Commune de LE BUISSON
Aménagement des abords de l'église
19 200,00
9 600,00
Commune de SAINT BONNET DE CHIRAC
Aménagement du cimetière et divers travaux de voirie
communale
19 200,00
9 600,00
Total
48 000,00
6 908,52
2 880,00
MARVEJOLS
LE MASSEGROS
Communauté de communes du Causse du
Massegros
Acquisition de modules ASIGEO pour l'intégration des réseaux
SIG
Communauté de communes du Causse du
Massegros
Acquisition d'un véhicule
14 008,96
6 000,00
Communauté de communes du Causse du
Massegros
Démolition de l'hangar de l'ancienne scierie Rozières et
rétablissement de la voie d'accès
61 200,00
25 434,96
Commune de LES VIGNES
Acquisition d'appareils électroménagers
1 003,27
418,00
Commune de LES VIGNES
Acquisition d'un robot nettoyeur, de parasols et de transats
pour la piscine du village de gîte
2 745,19
1 144,00
Commune de LES VIGNES
Aménagement de l'office de tourisme
962,34
401,00
Commune de LES VIGNES
Reprise d'un mur de soutènement du parking d'entrée du village
de gîte
6 096,00
2 560,00
Page 3
PED INVESTISSEMENT
COMMISSION PERMANENTE DU 24 OCTOBRE 2014
Libellé canton
Bénéficiaire
Intitulé du projet
Commune de SAINT ROME DE DOLAN
Acquisition et raccordement de 2 poêles à granulés pour les
logements 1 et 2 de la Madeleine
Commune de SAINT ROME DE DOLAN
Réfection des peintures et réhabilitation de la salle de bain du
logement 2 de la Madeleine
Coût TTC
Aide allouée
12 061,88
5 717,00
9 169,17
4 168,00
Total
48 722,96
LE MASSEGROS
MENDE NORD
MENDE SUD
Commune de BADAROUX
Acquisition de divers matériels
18 482,49
8 288,27
Commune de BADAROUX
Acquisition foncière et travaux sur bâtiments communaux
48 645,47
21 814,00
Commune de LE BORN
Divers travaux d'aménagements de village
59 796,00
27 000,00
Total
57 102,27
20 000,00
10 000,00
Communauté de communes du Valdonnez
Travaux d'aménagement au terrain de sport
Commune de BALSIEGES
Construction de murs
5 000,00
2 500,00
Commune de BRENOUX
Travaux sur bâtiments communaux
5 000,00
2 500,00
Commune de LANUEJOLS
Travaux d'extension du réseau internet
5 000,00
2 500,00
Commune de SAINT BAUZILE
Travaux de voirie communale et sur réseaux
40 000,00
20 000,00
Commune de SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ
Travaux d'enrochement
5 000,00
2 500,00
Total
40 000,00
4 668,12
1 945,05
Communauté de communes de la Vallée de la
Jonte
Achat de matériels divers et mobiliers administratifs ou
techniques
Commune de LE ROZIER
Remise aux normes d'un mur d'escalade pour les enfants en
activité périscolaire
15 612,00
7 806,00
Commune de MEYRUEIS
Fourniture et installation d'une chaudière fioul et d'une cuve au
village de vacances communal
14 544,00
6 060,00
Commune de MEYRUEIS
Remplacement d'une porte fenêtre au local "lingerie" de la
maison de retraite de Meyrueis
3 324,00
1 385,00
Total
17 196,05
35 424,78
17 712,39
Total
17 712,39
MEYRUEIS
NASBINALS
Commune de RECOULES D'AUBRAC
Acquisition d'un tracteur
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PED INVESTISSEMENT
COMMISSION PERMANENTE DU 24 OCTOBRE 2014
Libellé canton
SAINT ALBAN SUR
LIMAGNOLE
SAINT AMANS
SAINT CHELY D'APCHER
Bénéficiaire
Commune de SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE
Intitulé du projet
Divers travaux communaux
Coût TTC
Aide allouée
88 715,24
44 357,62
Total
44 357,62
34 530,12
17 265,06
Communauté de communes de la Terre de
Randon
Acquisition de terrain à la ZAE
Commune de LA VILLEDIEU
Acquisition de matériels et agencement de la mairie
6 100,00
3 050,00
Commune de LES LAUBIES
Réparation de la toiture de l'église et du presbytère
6 000,00
3 000,00
Commune de RIBENNES
Réparation d'un mur de la VC du Mazel
8 000,00
4 000,00
Commune de RIEUTORT DE RANDON
Aménagement du cimetière et du columbarium
36 600,00
18 300,00
Commune de SAINT DENIS EN MARGERIDE
Aménagement d'un parking dans le bourg
8 000,00
4 000,00
Commune de SAINT GAL
Travaux de voirie communale 2014
8 000,00
4 000,00
Total
53 615,06
479 553,91
37 033,70
Total
37 033,70
Commune de SAINT CHELY D'APCHER
Travaux d'aménagement du grand foirail
Commune de LA MALENE
Travaux de voirie communale
3 838,80
1 500,00
Commune de SAINTE ENIMIE
Travaux de terrassement à Castelbouc
2 724,00
1 164,30
Total
2 664,30
34 015,34
17 007,67
Total
17 007,67
SAINTE ENIMIE
SAINT GERMAIN DU TEIL
Syndicat intercommunal Aubrac-Colagne
Travaux de reconstruction du bâtiment d'accueil de
Bonnecombe suite à l'incendie provoquée par la foudre
Communauté de communes de Villefort
Acquisition de divers matériels
24 999,48
12 499,74
Communauté de communes de Villefort
Acquisition de matériels et mobiliers
11 541,08
5 770,54
Commune de ALTIER
Achat d'un drapeau des anciens combattants
661,69
330,84
Commune de PIED DE BORNE
Travaux divers
10 000,00
5 000,00
Commune de POURCHARESSES
Fourniture et pose d'un radar pédagogique
6 318,14
2 106,05
Commune de POURCHARESSES
Installation d'un abris-bus et acquisition de matériels
6 421,48
2 127,57
VILLEFORT
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PED INVESTISSEMENT
COMMISSION PERMANENTE DU 24 OCTOBRE 2014
Libellé canton
Bénéficiaire
Intitulé du projet
Coût TTC
Aide allouée
Commune de PREVENCHERES
Travaux d'aménagement de la piste de la Fare
15 750,00
5 400,00
Commune de SAINT ANDRE CAPCEZE
Divers travaux
24 000,00
11 000,00
Commune de VILLEFORT
Travaux d'aménagement d'une bibliothèque
6 417,00
3 208,00
Commune de VILLEFORT
Travaux de terrassement
12 288,00
6 144,00
Total
53 586,74
TOTAL GENERAL
722 118,12
VILLEFORT
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