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Ministère des Transports - Projet EuroMed Transport
Ministère des Transports Procédure d’habilitation et de suivi des Organismes Reconnus (Sociétés de Classification) par l’Administration Maritime Algérienne Présenté par: Mr. Chakour Med Redouane / Chargé d Etudes Mr. Benali Khaled / Ingénieur Direction de la Marine Marchande et des Ports Les Organismes Reconnus par l’Administration Maritime Algérienne « référence ré réglementaire » Décret 72-196 du 5 octobre 1972 portant reconnaissance des sociétés de classification dans le domaine de la marine marchande article 1: « La reconnaissance des sociétés de classification des navires, s’opérera par arrêté du Ministre d’Etat chargé des Transports sur proposition du Directeur de la Marine Marchande, après dépôt d’un dossier de demande d’agrément par ces sociétés » Arrêté Arrêtés Promulgué Promulgués par le Ministre des Transports portant reconnaissance des Socié Sociétés de Classification membres de l’ l’IACS the International Association of Classification Societies Arrêté Arrêté du 02/02/1973 Portant reconnaissance des socié sociétés de classification suivantes: LLOYDS REGISTER OF SHIPPING AMERICAN BUREAU OF SHIPPING NIPPON KAIJI KYOKAI GERMANISCHER LLOYD DET NORSKE VERITAS. Arrêté Arrêté du 10/04/1973 Portant reconnaissance de la socié société de classification: BUREAU VERITAS Arrêté Arrêté du 19/09/1977 Portant reconnaissance de la socié société de classification: REGISTRO ITALIANO NAVALE POUVOIRS DELEGUES .Apposer les marques de francfranc-bord et dé délivrer aux navires algé algériens les titres correspondants, conformé conformément à la convention sur les lignes de charge ; . Surveiller la construction et dédélivrer aux navires algé algériens les certificats de sé sécurité curité correspondants, conformé conformément aux conventions internationales pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ; .Assurer la classification des navires algé algériens. Arrêté Arrêté du 19/09/1977 Portant reconnaissance de la socié sociétés de classification: AMERICAN BUREAU OF SHIPPING Arrêté Arrêté du 22/10/1977 Portant reconnaissance de la socié société de classification: LLOYDS REGISTER OF SHIPPING POUVOIRS DELEGUES . effectuer les calculs de jaugeage et à délivrer aux navires battant pavillon algérien les certificats de jauge correspondants. Analyse de la réglementation et des procédures existantes pour l’agrément, le contrôle et l’audit de ces organismes reconnus par l’Administration Maritime Algérienne L’Administration Maritime Algé Algérienne peut confier à des organismes reconnus agissant en son nom les visites, la dé délivrance de certificats et la dé détermination des jauges prescrites pour: les navires de charge de jauge brute supé supérieure à 500 tonneaux; les navires à passagers effectuant des voyages internationaux. Conformé Conformément aux dispositions pertinentes des conventions suivantes: Convention SOLAS de 1974; Convention Internationale de 1966 sur les lignes de charge; Convention MARPOL 73/78; Convention Internationale de 1969 sur le jaugeage des navires; Convention COLREG 1972; Convention Internationale de 2001 sur le contrôle des systè systèmes antisalissure nuisibles sur les navires; Conventions OIT. La Ré Résolution A 739(18) Adopté Adoptée le 4 novembre 1993 par l’ l’Assemblé Assemblé Générale de l’OMI La Ré Résolution A 789(19) adopté adoptée par l’ l’OMI le 23 novembre 1995 MSC/ Circ.710 MEPC/ Circ.307 Convention SOLAS, rè règle XI/1 Avec l’ l’avè avènement du code ISM, et son application devenu obligatoire : À partir du 1er juillet 1998 : pour les navires à passagers, y compris les engins à passagers à grande vitesse ; Pétroliers, naviresnavires-citernes pour produits chimiques, transporteurs de gaz, vraquiers et engins a` cargaison a` grande vitesse d’ d’une jauge brute égale ou supé supérieure a` 500 ; À partir du 1er juillet 2002 : pour les navires de charge et aux unité unités mobiles de forage au large d’ d’une jauge brute égale ou supé supérieure à 500. Et la mise en œuvre également de la règle 1 chapitre XI : • « Les organismes mentionnés à la règle I/6 doivent se conformer aux Directives que l’Organisation a adoptées par la résolution A.739(18) et telles qu’elle pourra les modifier, et aux spécifications que l’Organisation a adoptées par la résolution A.789(19) et telles qu’elle pourra les modifier, à condition que ces amendements soient adoptés, soient mis en vigueur et prennent effet conformément aux dispositions de l’article VIII de la présente Convention relatives aux procédures d’amendement applicables à l’Annexe, à l’exclusion du chapitre I. » l’Administration Maritime Algérienne a procéder d’abord à l’agrément de trois (03) bureaux (le Det Norske Veritas, le Bureau Veritas, et le Germanischer Lloyd) par la conclusion d’accords officiels basé sur le model figurant en annexe des circulaires MSC/Cir.710- MEPC/Cire.307, conformément à l’appendice 2 de la résolution A.739(18) et la résolution A.789(19) , suivi de (03) trois autres bureaux (Russian Maritime Register of Shipping, Korean Register of Shipping, et le Lloyd’s Register), aux fins d’agir en son nom en matière de visite et de délivrance de certificats, ainsi que pour la classification des navires battant pavillon algérien. • Vérification et Contrôle Procédures de communication avec l’organisme : L’Administration se réuni deux fois par an avec les Sociétés de Classification agrées; Les Sociétés de Classification agrées organisent régulièrement des séminaires et autres formations au niveau de l’Administration destinés au personnel technique d’encadrement de l’Administration et des compagnies maritimes. Procédures d’établissement des rapports de l’Organisme et traitement de ces derniers par l’Administration : l’Administration reçoit régulièrement des rapports d’activités de la part des Sociétés de Classification, qui sont traités et exploités au niveau de ses Services; En plus l’Administration peut accéder à la base de données des Sociétés relative à la classification de ses navires (liste en annexe). ETAT DE LA FLOTTE DE COMMERCE DU PAVILLON NATIONAL AU 15 DECEMBRE 2010 La Compagnie International Bulk Carrier (IBC) Nom du Navire N° IMO Classification Type Année de Construction Tonnage Brut AIN TEMOUCHENT 8110447 Bureau Veritas Vraquier/ Céréalier 1982 19084 BLIDA 7705635 Bureau Veritas Vraquier/ Céréalier 1978 12829 EL HADJAR 8103585 Bureau Veritas Vraquier/Charbonnier 1981 37327 NEDROMA 7708182 Bureau Veritas Vraquier (Céréalier) 1978 16013 NEMEMCHA 7708194 Bureau Veritas Vraquier (Céréalier) 1978 16013 DJEBEL EL ONK II 8417314 Germanischer Lloyd Cargo 1985 2863 DJEBEL KSEL 8417326 Germanischer Lloyd Cargo 1985 2863 DJEBEL REFAA 8417338 Germanischer Lloyd Cargo 1986 2863 La Compagnie CNAN Nord SPA CNAN Med SPA ENTMV La Compagnie NOLIS SPA Hyproc Shipping Co Nom du Navire N° IMO Classification Type Année de Construction Tonnage Brut DJORF 7420223 Germanischer Lloyd Cargo 1977 5331.59 DJURJURA 7420211 Germanischer Lloyd Cargo 1977 5329.58 IBN KHALDOUN II 7711854 Germanischer Lloyd Cargo 1977 5331.82 IBN SINA II 7720934 Germanischer Lloyd Cargo 1978 5331.82 TEBESSA 7531266 Bureau Veritas Ro/Ro 1977 8393 TELEGHMA 7708297 Bureau Veritas Ro/Ro 1978 8393 EL DJAZAIR II 9265421 Bureau Veritas Car Ferry /Passagers 2005 20024 TARIQ IBN ZIAD 9109768 Bureau Veritas Car Ferry /Passagers 1995 21659 TASSILI II 9265419 Bureau Veritas Car Ferry /Passagers 2004 20024 Nom du Navire N° IMO Classification Type Année de Construction Tonnage Brut AMIROUCHE 8222733 Germanischer Lloyd Ro/Ro 1984 15375 SERSOU 8103822 Bureau Veritas Vraquier /Céréalier 1982 20822 TAMGOUT 9120425 Bureau Veritas Pétrolier/ C 1995 3116 7411961 Bureau Veritas LNG /Méthanier 1981 81265 7400704 Bureau Veritas LNG /Méthanier 1980 81265 7400675 Bureau Veritas LNG /Méthanier 1979 80654 7400663 Bureau Veritas LNG /Méthanier 1977 80654 7359955 Bureau Veritas LNG /Méthanier 1976 81337 9320855 Bureau Veritas LPG 2007 16938 9337793 Bureau Veritas LPG 2008 16938 BRIDES 8406767 Bureau Veritas LPG 1986 6841 BAROUDA 8109395 Det Norske Veritas LPG 1983 6325 AIN ZEFT 9265380 Bureau Véritas Bitumier 2008 4243 OUED GUETERINI RAS TOMB BARGA II RHOURD EL FARES 7931129 9265392 9537032 Det Norske Veritas Germanischer Lloyd Lloyd Register Bitumier Bitumier LPG 1980 2010 2010 1843 4243 23059 9537044 Lloyd Register LPG 2010 23059 RAMDANE ABANE MOURAD DIDOUCHE BACHIR CHIHANI LARBI BEN M’HIDI MOSTEFA BEN BOULAID RHOURD EL ADRA RHOURD ELHAMRA ORGANIGRAMME DE L’ L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈ MINISTÈRE DES TRANSPORTS Décret exécutif n° 10-98 DU 18 MARS 2010 portant organisation de l’Administration Centrale du Ministère des transports (JO n° 20 du 24 Mars 2010) LE MINISTRE oLe cabinet du SIE ministre DACM SECRETARIAT GENERAL DTTU DPD INSPECTION GENERALE DRC DAG
