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PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS
QUESTIONS/REPONSES
Le Conseil d’administration d’Essilor a décidé de proposer à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 11
mai 2016 le versement d’un dividende de 1,11 euro par action au titre de l’exercice 2015. Sous réserve de
l’approbation par l’Assemblée, les actionnaires d’Essilor auront le choix de recevoir :
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le dividende en espèces, soit 1,11 euro par action; ou
le dividende en actions ordinaires nouvelles Essilor.
CALENDRIER
1. Quelles sont les principales étapes du paiement du dividende?
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Date d'arrêté des positions (record date) :
- 16 mai 2016 pour le paiement du dividende en actions ;
- 16 mai 2016 pour le paiement du dividende en espèces.
► Le dividende est mis en paiement sur la base des avoirs détenus au 16 mai 2016.
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Date de détachement (ex date) : 17 mai 2016
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Délai pour exercer l’option : du 17 mai 2016 au 30 mai 2016 inclus
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Date de paiement : 8 juin 2016
MODALITES
2. Qu’est-ce que le paiement du dividende en actions ?
Le dividende peut être payé sous plusieurs formes. La plus fréquente est le paiement en espèces (ou «
numéraire »), mais il peut aussi être réglé sous forme d’actions nouvelles de la société. Lorsque le
dividende est payé en actions, l'actionnaire reçoit un nombre entier d'actions complété d’une soulte en
espèces, si nécessaire. Le choix entre les deux formules appartient à l'actionnaire : dès lors qu'il est
éligible au paiement en actions, c'est lui qui décide de la forme du dividende qu'il va percevoir.
3. Quel est le prix d’émission pour ces actions et comment a-t-il été déterminé ?
Les actions nouvelles seront émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés sur
le marché de Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la réunion de
l’Assemblée Générale des actionnaires (soit du 13 avril au 10 mai 2016) diminuée du montant net du
dividende et arrondi au centime d’euro supérieur.
Cf. voir annexe : illustration du mécanisme du dividende en action.
4. Existe-t-il des conditions à remplir pour opter pour le paiement du dividende en
actions ?
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Tout d’abord, il faut être actionnaire à la date du 16 mai 2016.
Ensuite, le montant du dividende (avant déduction des prélèvements sociaux et/ou retenue à la source)
doit être suffisant pour permettre de souscrire à au moins une action.
Enfin, il ne faut pas résider dans un pays où le paiement du dividende en actions nécessiterait ou pourrait
nécessiter l'enregistrement ou l'obtention d'une autorisation auprès d'autorités boursières locales. Les
actionnaires résidant hors de France doivent s’informer par eux-mêmes des éventuelles restrictions
locales applicables et s’y conformer. Essilor se réserve le droit de ne pas accepter les ordres en
provenance de ces actionnaires.
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Date à laquelle les positions sont arrêtées, en fin de journée, chez le dépositaire central.
Date à partir de laquelle l’actionnaire peut vendre ses actions sans perdre son droit au dividende.
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5. Comment l’actionnaire sera-t-il prévenu du choix à effectuer entre numéraire et actions
nouvelles ?
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Si les actions sont détenues au NOMINATIF PUR, l’actionnaire recevra un email provenant de la Société
Générale Securities Services.
Si les actions sont détenues au NOMINATIF ADMINISTRE ou AU PORTEUR, l’actionnaire devrait recevoir
de son ou ses intermédiaire(s) financier(s) les informations qui lui permettront d’effectuer son choix.
Si l’actionnaire ne reçoit pas de document de la part de son intermédiaire financier, il est invité à
prendre directement contact avec ce dernier pour lui adresser sa demande avant la fin du délai
d’option.
6. Comment l’actionnaire sera-t-il informé du nombre d’actions qu’il peut souscrire ?
S'il remplit les conditions énumérées à la Question 4 :
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A partir du 17 mai 2016, l’actionnaire recevra par courrier et/ou par email de son teneur de compte un
formulaire d’option (avis "d’opération sur titres").
Un simulateur sera par ailleurs disponible sur le site www.essilor.com (après l’Assemblée Générale du
11 mai 2016).
Un actionnaire détenant des actions selon plusieurs modes de détentions (au nominatif pur/
administré ou au porteur) devra recevoir un formulaire d’option de chacun de ses intermédiaires
financiers pour disposer du nombre total d’actions qu’il pourra souscrire (cf. point 5 ci-avant).
7. L’actionnaire peut-il opter pour un nombre d’actions différent de celui proposé ?
L’actionnaire peut souscrire uniquement le nombre d’actions proposé par son intermédiaire financier. En
outre, l’option porte obligatoirement sur l’intégralité du dividende auquel a droit l’actionnaire. En l’absence
d’option pour le paiement du dividende en actions, l’actionnaire recevra automatiquement le dividende qui
lui revient en numéraire.
8. Que se passe-t-il en cas d’absence de réponse ou de réponse hors délai de
l’actionnaire?
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Si l’actionnaire n’exprime pas son choix (ce sera notamment le cas dans tous les pays sans exercice de
l’option proposée) ou s’il le fait après le 30 mai, il recevra son paiement de dividende en numéraire, selon
le processus habituel (directement ou par le biais de son entité).
FISCALITE
9. Quel sera le traitement fiscal applicable à cette opération ?
Le traitement fiscal applicable pour les résidents fiscaux français est établi dans les mêmes conditions
que celui correspondant à la perception d’un dividende en espèces. Les résidents fiscaux non français
sont invités à vérifier le traitement applicable auprès de leur conseil habituel.
10. Quelle sera la fiscalité de ces actions ?
Les actions reçues dans le cadre d’un paiement du dividende en actions sont soumises aux règles de
droit local applicables aux actions.
11. Comment s’opèrent les prélèvements sociaux ou la retenue à la source en cas de choix
de paiement en actions ?
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Dans le cas d’une détention au nominatif pur, les prélèvements sociaux ou retenues à la source sont
directement opérés sur le montant du dividende par le teneur de compte, dans les mêmes conditions que
pour un paiement en espèces.
Dans le cas d’une détention au nominatif administré ou au porteur, chaque actionnaire devra
s’adresser directement à son teneur de compte.
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12. Quelle est la fiscalité applicable au dividende?
Les revenus issus des dividendes distribués auprès des titulaires résidents fiscaux français sont soumis :
- à un acompte obligatoire d’impôt sur le revenu, prélevé à la source au taux de 21 %, non libératoire de
l’impôt sur le revenu.
Exceptions : les ménages dont le revenu fiscal est inférieur à 75 000 EUR (couples soumis à une
imposition commune) ou 50 000 EUR (personnes seules) peuvent en être dispensés sous réserve de
remettre à l’établissement payeur une “demande de dispense d’acompte d’impôt sur le revenu”
téléchargeable sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com avant le 30 novembre précédant
celle du paiement des dividendes, soit le 30 novembre 2015 pour le paiement du dividende 2015 à
verser en 2016.
- aux prélèvements sociaux de 15,5 %, dont 5,1
l’établissement payeur du dividende.
% de CSG déductible, retenus à la source par
Les revenus de capitaux mobiliers de source française versés à des personnes physiques ou morales
n’ayant pas leur domicile réel ou leur siège social en France sont soumis en France à une retenue à la
source.
13. Est-il possible de bénéficier d’un taux de retenue à la source réduit pour les nonrésidents français ?
Le taux de la retenue à la source est de 30 % pour les dividendes qu'ils soient versés à des personnes
physiques ou morales.
Toutefois, en vertu des conventions fiscales contre les doubles impositions conclues entre la France et
les autres Etats, le taux de la retenue à la source peut être réduit, à l’appui d’une attestation de
résidence (formulaire 5000) à compléter et signer par l’actionnaire au nominatif pur et à faire viser par
les autorités fiscales du pays concerné.
L’exemplaire destiné à l’administration française sera à retourner à la Société Générale Securities
Services à l’adresse suivante :
Société Générale Securities Services
SGSS/SBO/CIS/TAX/NAN/CLR
32, rue du champ de tir – CS 30812
44308 Nantes Cedex 3 - FRANCE
Pour bénéficier de ce taux réduit dès la mise en paiement du dividende, l’attestation de résidence devra
être retournée à la Société Générale Securities Services au plus tard (date de réception) le jour de la
mise en paiement du dividende, soit le 8 juin 2016.
A défaut de réception à cette date, il sera appliqué une retenue de 30 % sur le montant net. Pour
prétendre au remboursement de l’excédent de retenue à la source, il appartiendra alors à l’actionnaire
d’adresser à la Société Générale Securities Services en complément du formulaire 5000, la formule de
récupération prévue par la règlementation, à savoir le formulaire 5001.
CONTACTS
14. Qui contacter en cas de question ?
Vous pouvez poser vos questions par mail ou par téléphone :
Société Générale :
www.sharinbox.societegenerale.com
Tel: + 33 2 51 85 65 85
Essilor International :
[email protected]
[email protected]
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Annexe : Illustration du mécanisme du dividende en action
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Sachant que :
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le dividende est fixé à 1.11 EUR par action,
les impôts + prélèvements sociaux pour UN RESIDENT FRANÇAIS sont de 21 % + 15,5 %, soit
36.5% (sauf si demande préalable de dispense d’acompte obligatoire des 21 %).
Un actionnaire détenant 300 actions percevra un dividende net de 211,45 EUR
(300 x 1.11 EUR – 36,5% x 333 EUR).
Pour la première fois cette année, cet actionnaire aura le choix entre :
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percevoir 211,45 EUR en numéraire,
percevoir son dividende en actions souscrites à un prix préférentiel : sur la base de l’exemple cidessous, l’actionnaire recevrait un dividende sous forme de 2 actions et d’un complément en
numéraire de 21,97 EUR (données fournies à titre purement indicative).
Données servant à l’exemple :
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La moyenne des premiers cours cotés sur le marché d’Euronext Paris lors des vingt séances de
Bourse précédant le jour de la réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires (du 13 avril au 10
mai 2016) est, par exemple, de 106,50 EUR.
Le dividende est égal à 1,11 EUR.
Le prix d’émission des actions souscrites sera égal à 94,74 EUR, soit 90 % de la moyenne des cours
ci-dessus diminuée du dividende ((90% x 106.50 EUR) – 1,11 EUR)).
L’actionnaire pourra alors percevoir son dividende sous la forme de 2 actions
(211,45 EUR / 94,74 = 2,23 actions). Il recevra un complément en numéraire de 21,97 EUR
correspondant à la différence entre le dividende net (211,45 EUR) et la valeur de ses 2 actions
(2x 94,74 EUR).
Il est intéressant d’opter pour les dividendes en actions quand on veut accroître ses investissements en
actions plutôt que d’augmenter sa trésorerie avec des dividendes en espèces. Mais, il peut être plus ou
moins intéressant de choisir cette option selon les conditions financières de souscription, la tendance
boursière, et surtout la stratégie de chaque investisseur.
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Il est indiqué que cet exemple est donné à titre purement indicatif.
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