Conférence de presse Loi littoral : quel avenir pour la Corse ?

Lundi 22 octobre 2001
Conférence de presse
Loi littoral : quel avenir pour la Corse ?
France Nature Environnement vous invite le
jeudi 25 octobre 2001
à 14 H 30
au Bouillon Racine - Rue Racine
Paris 5ème
A la veille du passage au Sénat du projet de loi relatif à la Corse, quel avenir
pour l’article 12 du projet de loi ?
Cet article prévoit de remettre à la collectivité territoriale de Corse les compétences
en matière d’aménagement et d’urbanisme, et ce en dérogation à la loi littoral du 3
janvier 1986 qui encadre l’urbanisation des communes.
Après adoption au printemps à l'Assemblée nationale de l’article 12 pour lequel
l'urgence a été déclarée, son adoption par le Sénat (passage du texte le 6 novembre)
vaudrait quasiment adoption définitive.
Que valent dans ce contexte les déclarations d’élus corses qui se sont dits prêts à
renoncer à cet article ?
Quelle est la position officielle du gouvernement à ce sujet ?
Quels sont les enjeux concrets de l’urbanisation du littoral corse, quelles
« manœuvres » locales ont déjà commencé dans l’Ile de Beauté1 ?
L'article 12, s'il était adopté, préfigure-t-il le dépeçage programmé de la loi
littoral pour les autres régions qui bénéficieraient alors chacune de leur propre
régime dérogatoire ?
Seront présents à la conférence de presse les responsables associatifs corses de la
protection de l’environnement et des mouvements citoyens dont les représentants du
collectif pour l’application de la loi littoral en Corse.
Cette conférence sera l'occasion de faire le point :
- sur la pétition en faveur de la loi littoral lancée cet été par FNE : plus de 30.000
signatures recueillies à ce jour,
- sur les fameux « décrets estuaires » qui ne sont toujours pas édictés : au 1er octobre, l'astreinte
prononcée par le Conseil d'Etat contre le gouvernement s'élève à près de 250 000F2.
1
le Collectif pour l’application de la loi littoral en Corse est l’auteur d’un ouvrage « Littoral Corse : de l’accès libre à
l’accès fric » qui donne de nombreuses illustrations, avec force photos et cartes, des conséquences qu’aurait
l’application de l’article 12 du projet de loi s’il était adopté ; l’ouvrage est disponible auprès du Service juridique de
FNE : tél. 01 47 07 22 35
2
A la suite du recours de FNE, le Premier ministre a été condamné par une décision du Conseil d'Etat du 28 juillet
2000 à édicter les décrets d’application de la loi littoral pour en étendre l’application aux communes estuariennes
avant le 1er mars 2001, et sous astreinte de 1000 F par jour de retard. A ce jour, aucun décret n’a été édicté.
Contact presse :
Catherine Boutteau : 06.75.02.53.12
Fédération Française des Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement
Reconnue d’utilité publique
Siège Social - 57 rue Cuvier – 75231 Paris Cedex 05. Site web : http://www.fne.asso.fr