Madame, Monsieur, - Chambre de Commerce et d`Industrie d

Madame, Monsieur,
A la fin de l'année 2016 (du 20 octobre au 2 novembre), les élections consulaires vous
permettront d'élire vos représentants à la Chambre de Commerce et d’Industrie et de
la Corse du Sud et à la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse. Vous
désignerez ainsi des élus qui seront vos porte-parole auprès des pouvoirs publics et des collectivités
territoriales et auront en charge la mise en œuvre d’actions, de services et d’équipements consacrés
aux entreprises et à la population du département.
Il est donc important que votre Chambre de Commerce soit pour vous un représentant à
forte légitimité et le reflet le plus fidèle possible de la population et de l’expression des
socioprofessionnels de la Corse du Sud.
C'est pourquoi si votre vote est essentiel, il en va de même de la fiabilité des listes électorales
consulaires qui se doivent d'être conformes à la réalité du tissu des entreprises ressortissantes de la
CCI.
Le questionnaire, qui vous est adressé sous ce pli et doit nous être retourné avant le 30
avril 2016, est destiné à la révision des listes électorales en vous permettant de :
 vérifier et de rectifier les informations pré renseignées relatives à l’identification de
votre entreprise (ou établissement) et de son représentant,
 désigner des électeurs supplémentaires1 si vous employez 10 salariés et plus,
 mandater éventuellement une personne physique1 pour être électeur à votre place.
Pour l’élection des délégués consulaires, qui ont pour principale fonction d’élire les juges
aux Tribunaux de Commerce, le même questionnaire vous permettra aussi de :
 désigner des cadres électeurs1,
 indiquer, si vous êtes représentant (e) de plusieurs entreprises (ou établissements),
celle (celui) à laquelle (auquel) vous souhaitez être rattaché (e) car l’élection des
délégués consulaires obéit à la règle de l’unicité de vote (vous ne pouvez voter que
pour une seule entreprise).
Pour tout renseignement d’ordre juridique ou pratique, le service élections consulaires
est à votre disposition au 04.95.51.55.55.
Merci d’avance pour votre contribution civique au renforcement de la représentativité de
votre Chambre de Commerce et d’Industrie.
1 Sous conditions précises décrites par le questionnaire.
République Française
Elections 2016 des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ajaccio et de
la Corse du Sud, de la CCI de Corse et des délégués consulaires
Formulaire à retourner
AU PLUS TOT
et impérativement avant le 30 avril 2016.
Le présent questionnaire doit être renvoyé par courrier ou par voie électronique sous format PDF
à l'adresse suivante : [email protected] tout renseignement, contactez le :
04 95 51 55 55 (Service Elections)
Chef d’entreprise, dirigeant de société (1), vous êtes inscrit, sans autre démarche de votre part, sur la liste constituée pour
l’élection des Membres et d’autre part, uniquement si vous êtes RESSORTISSANT DE L’UNION
EUROPEENNE ou d’un État partie à l’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN, sur celle
constituée pour l'élection des Délégués Consulaires.
Pour mettre à jour les informations sur votre entreprise, vérifiez le tableau ci-dessous et corrigez-le si nécessaire.
Identification de l’entreprise
Complétez vos données
N°SIRET (SIREN + NIC = 14 chiffres)
Nom ou raison sociale
Enseigne
Sigle (initiales)
Adresse
Forme juridique
Code APEN
Libellé activité(2)
Nombre d’employés à l’adresse ci-dessus
Nombre total d’employés dans la
circonscription de la CCI (2A)
Téléphone
Télécopie
E-mail
Site WEB
Identification de l’électeur de l’entreprise
Vos données actuelles
Nom et prénom du responsable légal(3)
Date de naissance
Lieu de naissance
Nationalité
Nom et prénom du conjoint collaborateur
mentionné au RCS *
Date de naissance
Lieu de naissance
Nationalité
*Cette notion est désormais étendue aux personnes pacsées.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
En tant que représentant d’une société, si vous ne souhaitez pas être électeur, vous pouvez soit désigner toute personne occupant une
fonction figurant au (1), soit mandater un cadre dirigeant de la société occupant des responsabilités de direction commerciale,
technique ou administrative de l’entreprise ou de l’établissement.
Désignation d’un mandataire
Déclare pour être mandataire au titre de ma société
Nom
Prénom
Date et lieu de
Nationalité
Fonction dans
Signature de
naissance
l’entreprise
l’électeur désigné
ou mandaté
(1) Président-directeur général ;directeur général ;président ou membre de conseil d’administration ;président ou membre de directoire ;président de conseil
de surveillance ;gérant ou de cogérant ;président ou de membre du conseil d’administration d’un Etablissement public industriel et commercial ;directeur d’un
Etablissement public industriel et commercial(Pour les sociétés anonymes, seuls les présidents-directeurs généraux sont inscrits d’office, pour les SAS, seuls les
présidents sont inscrits d’office).
(2) confirmer cette activité, sinon préciser votre activité réelle :………………………………………………………………………………………….
(3) Pour les Sociétés en Nom Collectif (S.N.C.) et les sociétés en commandite, nous communiquer avec ce questionnaire les : nom, prénom,
nationalité, date de naissance de l’associé unique désigné par délibération expresse de votre société qu'elle souhaite voir figurer sur la liste
électorale.
ADRESSE DU SIEGE SOCIAL DE L’ENTREPRISE (si
différente de l’adresse ci-dessus) : ............................................................
............................................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................
DESIGNATION D’ELECTEURS AU TITRE DES
ETABLISSEMENTS SECONDAIRES OU
COMPLEMENTAIRES
A remplir uniquement si vous possédez plusieurs établissements inscrits en Corse-du-Sud
Si vous avez un ou plusieurs établissements faisant l’objet d’une immatriculation secondaire ou complémentaire au sens de l’article L.713-1 II 2° b)
du Code de commerce, vous pouvez désigner (voir note 5) comme représentant électeur la personne mentionnée au RCS qui a le pouvoir
d’engager l’établissement à l’égard des tiers ou désigner une personne exerçant au sein de l’établissement des fonctions impliquant des
responsabilités de direction commerciale, technique ou administrative.
(4)
ETABLISSEMENT :
ADRESSE :
N° SIRET :
CODE APE
NOMBRE DE SALARIES :
Nom de l'électeur
(5)
Prénom
Date de
naissance
Nationalité
Signature de
l’électeur désigné
ou mandaté
Fonction dans
l’établissement
(4)
ETABLISSEMENT :
ADRESSE :
N° SIRET :
CODE APE
NOMBRE DE SALARIES :
Nom de l'électeur
(5)
Prénom
Date de
naissance
Nationalité
Signature de
l’électeur désigné ou
mandaté
Fonction dans
l’établissement
(4)
ETABLISSEMENT :
ADRESSE :
N° SIRET :
CODE APE
NOMBRE DE SALARIES :
Nom de l'électeur
(5)
Prénom
Date de
naissance
Prénom
Date de
naissance
Nationalité
Signature de
l’électeur désigné
ou mandaté
Fonction dans
l’établissement
(4)
ETABLISSEMENT :
ADRESSE :
N° SIRET :
CODE APE
NOMBRE DE SALARIES :
Nom de l'électeur
(5)
Nationalité
Fonction dans
l’établissement
Signature de l’électeur
désigné ou mandaté
A DUPLIQUER SI LE NOMBRE D’ETABLISSEMENTS EST SUPERIEUR A CELUI QUI EST FOURNI DANS LA PRESENTE RUBRIQUE.
(4)
Indiquer l’adresse, le N° SIRET, le code APE, le cas échéant le nom de l’établissement et le nombre de salariés employés dans
l'établissement.
(5)
Il peut s’agir :
•
soit du représentant de l’établissement s'il est mentionné au RCS (Directeur, fondé de pouvoir etc.)
•
soit d'un représentant de l’établissement exerçant des fonctions impliquant des responsabilités de direction commerciale,
administrative ou technique, mandaté par le représentant légal de l’entreprise.
NB : si aucune mention n'est portée, c'est le représentant légal de l'entreprise qui est de droit électeur au titre des établissements
secondaires considérés;
INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LISTES ELECTORALES
IMPORTANT : Vous pouvez désigner des électeurs supplémentaires (à remplir ci-dessous)
? Cela dépend du nombre total (entreprise et établissements) de vos salariés dans la
circonscription de la CCI.
QUI CHOISIR COMME ELECTEURS ? Les personnes qui exercent dans l’entreprise soit des fonctions mentionnées au (1), soit, des fonctions
impliquant des responsabilités de direction commerciale, technique ou administrative.
COMBIEN D’ELECTEURS POUVEZ-VOUS DESIGNER
Attention : le chef d’entreprise et le conjoint collaborateur mentionnés sur la page
précédente sont inscrits d’office. Ne pas reporter ici.
A
SI VOUS AVEZ MOINS DE 10 SALARIES, NE PAS REMPLIR, PASSER DIRECTEMENT AU CADRE B
Si vous employez au moins 10 salariés au titre de votre siège social et de vos établissements en Corse du Sud
(déclaration à renseigner page 2), vous pouvez désigner (pour l'élection des membres seulement) :
- 1 électeur supplémentaire si vous avez de 10 à 49 salariés sauf si votre conjoint est inscrit comme conjoint collaborateur
- 2 électeurs supplémentaires si vous avez de 50 à 99 salariés
- 3 électeurs supplémentaires si vous avez de 100 à 199 salariés
- 4 électeurs supplémentaires si vous avez de 200 à 299 salariés
- 5 électeurs supplémentaires si vous avez de 300 à 399 salariés
- 6 électeurs supplémentaires si vous avez de 400 à 499 salariés etc. (un électeur supplémentaire par tranche de 100 jusqu'à 999)
- puis un électeur supplémentaire par tranche de 250 à partir de 1000
Date et lieu de
Etablissement au titre
NOM/ NOM DE JEUNE FILLE
Fonction et date d’entée
Signature de l’électeur
naissance
duquel l'électeur est inscrit
/Prénom
dans l’entreprise
1.
2.
3.
4.
5.
6.
B POUR L’ELECTION DES DELEGUES CONSULAIRES SEULEMENT, VOUS POUVEZ DESIGNER DES ELECTEURS SUPPLEMENTAIRES, en plus
de ceux désignés précédemment, à condition qu'il s'agisse de cadres exerçant des fonctions qui impliquent des responsabilités de
direction commerciale, technique ou administrative (6).
NOM DE
Date et lieu
Nationalité
Entreprise au
NOM
Prénom
Fonction dans
Signature de
JEUNE
de naissance
Titre de laquelle
l’entreprise
l’électeur
FILLE
(6)
l'électeur est inscrit (6)
Pour les élections des délégués consulaires, les électeurs désignés ne doivent être inscrits qu’une seule fois sur la liste électorale d’un même
greffe de Tribunal de Commerce. Si vous êtes représentant de plusieurs entreprises ou établissements, vous pouvez indiquer celui ou celle au
titre de laquelle vous souhaitez exercer ce vote unique :
Pour l’élection des délégués consulaires, je choisis l’entreprise au titre de laquelle(6) je veux être inscrit en tant qu'électeur de droit:
Raison sociale :
Siret :
Adresse :
CHACUN DES ELECTEURS DESIGNES DANS LES TABLEAUX CI-DESSUS DOIT APPOSER SA
SIGNATURE DANS LE CADRE PREVU A CET EFFET. IL CERTIFIE AINSI SUR L’HONNEUR :

ETRE RESSORTISSANT D’UN ETAT MEMBRE DE L’UE OU DE L’EEE (délégués consulaires seulement)

SIGNATURE OBLIGATOIRE DU CHEF
D’ENTREPRISE :
N’ETRE FRAPPE D’AUCUNE DES INCAPACITES PREVUES A L’ARTICLE L.713-3 NOUVEAU DU CODE DE
COMMERCE (INTERDICTION DE GERER, PRIVATION DES DROITS CIVILS ET CIVIQUES).
ATTENTION : TOUTE LIGNE INCOMPLETE NE POURRA ETRE PRISE EN COMPTE.