Statuts de l`Association Étudiants et Cadres Algériens de France

Statuts de l’Association Étudiants et Cadres Algériens de France
Préambule
L’association décrite ci-dessous est créée sur des fondements non politiques et acte dans
le respect des valeurs de la société algérienne ainsi que celles de la république française.
L’association est ouverte à toute personne quelque soit son orientation politique ou
religieuse. Cependant, l’association ne peut avoir d’orientation politique et ne tolère
aucun manquement au respect des valeurs de la société algérienne : ses langues ; sa
religion ; son État ou tout autre symbole. Elle ne tolère aussi aucun manquement au
respect des valeurs et des symboles de la république française.
Article premier
Il est créé sous le nom de “Étudiants et Cadres Algériens de France”, alias ECAF, une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.
Article 2 : buts de l’association
L’association ECAF a pour but de :
­ Accueillir, informer, orienter et accompagner les étudiants et cadres algériens en
France ;
­ Créer un échange constructif et permanent entre étudiants, cadres professionnels
et scientifiques algériens en France et partout dans le monde ;
­ Faire découvrir la culture française et européenne aux étudiants et cadres
algériens de France ;
­ Promouvoir la culture algérienne en France et en Europe ;
- Créer un pont entre l’Algérie et les étudiants et cadres Algériens en France et
ailleurs.
Article 3 : moyens d’action
L’association ECAF mettra en œuvre notamment :
­ Un site web, ainsi que des réseaux sociaux afin de créer un échange permanent
via internet ;
­ Des rencontres régulières, des salons, des ateliers, des conférences et tout autre
évènement créant un échange, un transfert d’information et un partage
d’expérience ;
­ Organisation de sorties de groupes, des barbecues, et tout autre évènement de
loisir créant un échange ;
­ Des excursions en France, en Europe ou partout dans le monde ;
­ Des partenariats avec tout organisme gouvernemental ou non, permettant
l’amélioration des conditions de vie des étudiants et cadres algériens en France et
facilitant leurs démarches.
Et tout moyen que l’association jugera utile de mettre en œuvre pour réaliser ses buts.
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Article 4 : durée de l’association
L'association est créée pour une durée illimitée.
Article 5 : siège social de l’association
Le siège social est fixé à MIE BASTILLE – 50, rue des Tournelles, 75003 Paris. Il pourra
être transféré sur décision du conseil d’administration.
Article 5 bis : antennes régionales ; répartementales et locales
Selon les dispositions de l’article 5 des présents statuts, des antennes régionales ;
départementales ou locales peuvent être créées. Les représentants de chaque antenne
peuvent agir au même titre et dans les mêmes conditions que les membres du conseil
d’administration, selon les dispositions figurant au règlement intérieur.
Article 6 : membres de l’association
L’association se compose de trois types de membres :
­ Les membres bénévoles : ce sont des membres à jour de cotisation et qui
contribuent activement aux différentes activités de l’association. Les membres
bénévoles ont le droit de vote lors des assemblées générales ordinaires et
extraordinaires.
­ Les membres : ce sont des membres à jour de cotisation mais ne sont pas
forcément actifs. Ils ont le droit de voter lors des assemblées générales ordinaires
et extraordinaires, mais ils n’ont pas le droit de se présenter aux élections du
conseil d’administration.
­ Les membres d’honneur : ce sont des membres désignés par le conseil
d’administration comme membres d’honneur. Ils sont exonérés des cotisations
annuelles.
Les membres de l’association ont la liberté de choisir d’être bénévoles ou pas. Ils ont
également la liberté de changer leur choix.
Article 7 : conditions d’admission des membres
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et au règlement
intérieur. Les demandes d’adhésion sont étudiées par le conseil d’administration qui
décide de l’admission ou pas des nouveaux membres. Pour être membre de l’association,
il faut être :
1. De nationalité algérienne.
2. Résident en France.
3. Étudiant, diplômé universitaire ou cadre.
L'admission d'un membre nécessite la présence cumulative des trois conditions.
Cependant, une exception peut-être émise par le conseil d'administration si ce dernier
juge que l'adhésion d'une personne ne remplissant pas ces conditions peut valoriser
l'association. L’adhésion à l’association nécessite le paiement d’une cotisation annuelle
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dont le montant est précisé dans le règlement intérieur et peut être révisé par
l’assemblée générale.
Article 8 : radiation
La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation prononcée par le conseil
d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre
ayant été préalablement entendu et ayant fait valoir sa défense.
Article 9 : commissions de travail
L’association peut mettre en place des commissions de travail. Elles rendront compte de
leur activité au conseil d’administration.
Article 10 : ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations, des subventions, des dons
manuels, de la vente de produits, services ou prestations fournies par l’association et de
toute autre ressource autorisée par les textes légaux et réglementaires.
Article 11 : assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois
par an. Le conseil d'administration fixe la date et le lieu de l’assemblée générale ainsi que
l’ordre du jour. Le président est chargé de convoquer les membres participants au moins
21 jours avant la date de l'assemblée générale. L’ordre du jour est précisé sur les
convocations. Le président expose le rapport moral, le secrétaire retrace les activités de
l’association dans le rapport d’activités, le trésorier présente le rapport financier. Les
orientations de l’année à venir ainsi que le budget prévisionnel sont soumis à
l’approbation. L’assemblée générale délibère et vote sur les rapports présentés.
Article 12 : conseil d’administration
Le conseil d’administration est l’unité fondamentale de l’association. Il a le pouvoir
décisionnel et dirige l’association. Il est constitué des membres du bureau national, ainsi
que par d’autres membres définies par le règlement intérieur. Les membres du conseil
d’administration sont nommés par le président après consultation du bureau national.
Tous les membres du conseil d’administration ont un vote égal au sein de ce dernier,
qu’il soit membre du bureau ou pas.
Le conseil d‘administration dirige l’association en fonction des orientations retenues par
l’assemblée générale. Il se réunit et prends ses décisions conformément au règlement
intérieur.
Article 12bis : bureau national
Le bureau national est le garant de la continuité de l’association et son orientation, il est
nommé par le président conformément aux présents statuts et au règlement intérieur de
l’association et est composé de cinq (05) Membres :
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un président,
un vice-président,
un secrétaire général,
un vice-secrétaire général,
un trésorier.
Les membres du bureau ont un droit d’opposition face aux décisions du conseil
d’administration. Ce droit est applicable si au moins 4 membres du bureau s’opposent à
une décision votée par le conseil d’administration.
Article 12ter : bureaux régionaux, départementaux et locaux
Les antennes régionales ; départementales ou locales sont représentées par un bureau
composé d’un minimum de trois (03) membres et d’un maximum de cinq (05). Le
responsable d’antenne est nommé par le conseil d’administration. Les membres des
bureaux des antennes sont nommés par le conseil d’administration sur la proposition du
responsable d’antenne :
Un bureau d’antenne doit être constitué au minimum par :
­ Un responsable d’antenne
­ Un secrétaire d’antenne
­ Un trésorier d’antenne
Selon les besoins, le bureau peut être complété par :
­ Un vice-responsable d’antenne
­ Un vice-secrétaire d’antenne
Le procès-verbal de nomination établi par le conseil d’administration précise le nombre
de personnes dans chaque antenne.
Article 13 : président de l’association
Le président de l’Association est élu une fois tous les deux ans directement par
l’assemblée générale par un vote secret direct et pour un mandat de deux années
renouvelable une seule fois.
Pour se présenter aux élections du président, le candidat doit :
­ Être membre bénévole depuis au moins deux (02) ans.
­ Avoir géré au moins trois (03) projets durant les deux (02) ans précédant son
élection.
Une fois élu, le président ne peut renouveler qu’à moitié les membres du conseil
d’administration, ainsi que le bureau existant (2 des 4 membres au maximum). Le
président doit rendre public le conseil d’administration 15 jours après son élection.
En cas de manquement à ses devoirs, une assemblée générale extraordinaire peut être
déclenchée conformément à l’article 14 des présents statuts et au règlement intérieur,
en vue de voter la destitution du président.
En cas de destitution ou de vacance du poste de président, le vice-président de
l’association devient président par intérim et se charge de préparer une assemblée
générale élective dans les deux (02) mois suivant conformément au règlement intérieur.
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Article 14 : assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. La
demande des deux tiers des membres du conseil d’administration ou de la moitié des
membres bénévoles peut aussi permettre la tenue d’une assemblée générale
extraordinaire. Les conditions de convocation définies dans l’article 11 sont applicables.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Article 15 : règlement intérieur
Un règlement intérieur est rédigé par le conseil d’administration. Il est destiné à fixer les
différents points d’organisation non prévus par les statuts. Son contenu est approuvé par
l’assemblée générale.
Article 16 : modification des statuts et du règlement intérieur
Le conseil d’administration propose des modifications des statuts ou du règlement
intérieur qui sont présentés et validés par les membres présents à l’assemblée générale.
Article 17 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire réunie à cet
effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés pour procéder à la liquidation. L’actif s’il
y a lieu est dévolu conformément aux décisions prises par l’assemblée générale de
liquidation et aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale du 20 décembre 2014
Le Président
Le Secrétaire Général
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Le Trésorier