COMMUNE NOUVELLE PORTE DU RIED REGROUPANT

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COMMUNE NOUVELLE PORTE DU RIED
REGROUPANT HOLTZWIHR ET RIEDWIHR
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE PORTE DU RIED DE LA SEANCE
DU 2 JUIN 2016
Sous la présidence de M. GERBER Bernard, Maire de la Commune Nouvelle
Porte du Ried
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la
séance à 20h00.
Membres présents : Mmes et MM. BAUMANN Carine, BIEDERMANN Véronique,
BURDLOFF Stève, DIRNINGER Bernard, DURR Christian ,FISCH Fabrice, GEISS Stéphan,
HAUMESSER Marie, HAUMESSER Thierry, JAEGLI Jean-Claude, LIEBY Doris, LOOS Sandra,
MEYER Laurence, OHLMANN Grégory, POIROT Christophe, RITZENTHALER Michel,
SCHILLINGER Michèle, SCHOOR Anne, SCHWARTZ Karine, SYMBULA Yannis, VOGEL
Maïté.
Membres ayant donné procuration :
Christine MERTZ procuration à Bernard DIRNINGER
Julien BURDLOFF procuration à Steve BURDLOFF
Jean-Michel GARCIA procuration à Fabrice FISCH
Membres absents excusés et non représentés : David BUTLER
Membres absents non excusés :
Secrétaire de séance : Mme PARMENTIER Christelle.
Ordre du jour
1.
2.
3.
4.
Approbation et signature du procès-verbal du Conseil Municipal du 12/5/2016,
Urbanisme,
Décision modificative n°1,
Constitution d’un groupement de commandes entre Colmar Agglomération et
les communes de Wettolsheim, Houssen, Ingersheim, Porte du Ried, Colmar
pour une solution externalisée de dématérialisation pour le passation de
marchés publics,
5. Rapports des commissions communales et des délégués aux syndicats
intercommunaux,
6. Divers.
Commune Porte du Ried
PV du CM du 2 juin 2016
1. Approbation et signature du procès-verbal du Conseil Municipal du
12/05/2016
Le procès-verbal, transmis par courriel à tous les membres, est commenté par M. le
Maire.
Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
2. Urbanisme
Nouveaux dossiers de Permis de construire :
o M. MEYER Philippe (PC 068 143 16 A 0002) - 10 Rue de l’Eglise
Construction d’un garage à ossature bois accolé à la maison (39,53 m2) et d’une
hauteur de 2,35m pour ne pas obturer les fenêtres de la maison- bardage bois
Zone UB
Avis favorable dans l’attente de l’analyse complémentaire des services instructeurs de
la CAC.
Anciennes Déclarations préalables
o M. KLEITZ Denis (DP 068 143 16 A 0013) 58 rue principale
Isolation thermique extérieure, création d’une porte d’entrée à l’étage, rajout d’un
escalier d’accès métallique en colimaçon en façade, création de 2 fenêtres SDB façade
arrière, rehausse mur de clôture rue principale à 1,90m
Obtention de renseignements complémentaires sur le stationnement et l’aspect
environnemental
Avis favorable
Nouvelles Déclarations Préalables
o M. REMOND Fréderic (DP 068 143 16 A 0017) 29B rue du Gal De Gaulle
Clôture intérieure séparative (1,34m) et portail coulissant en alu côté RD4 (1m30):
couleur gris clair (régularisation)
Avis favorable
o M. DIETRICH Thierry (DP 068 143 16 A 0018) 27a rue du Gal De Gaulle
Création de 2 fenêtres à 2 vantaux sur pignon Nord (pas de modification de la surface
habitable)
Avis favorable
10
o Cabinet BILHAUT (DP 068 143 16 A 0019) Rue du Centre
Division foncière d’un terrain de 896m2 en 2 lots à bâtir de 411m2 et un chemin d’accès
Avis favorable en attente de la décision des services instructeurs
o M.KLEITZ Denis (DP 068 143 16 A 0020) 58 rue principale
Construction d’une clôture séparative avec la propriété voisine (2m)
Avis favorable
o SCI ELEM représentée par Mme BAUMANN Carine (DP 068 143 16 A 0021)
8 rue du Sénateur Ritzenthaler
Remplacement de l’abri de jardin bois existant par un abri PVC (beige/brun), aux
dimensions identiques à l’ancien
Avis favorable
Certificats d’Urbanisme
HOLTZWIHR
o Certificat d’Urbanisme d’Information de Maitre Knittel-Geismar, Notaire (CU 068
143 16 A 1005) –maison d’habitation section 42 parcelle 188/18 de 4,02 ares
(11 rue du Nord)
Ce terrain bâti est situé en Zone UB - application de la PVR (DCM du 3/11/2003) et de la
TA (DCM du 20/10/2011)
o Certificat d’Urbanisme d’Information de Maître Magali Mulhaupt (CU 068 143 16
A 1006) – maison d’habitation section 27 parcelles 40/13 de 6,71 ares (9 rue du
verger)
Ce terrain bâti est situé en Zone UB - application de la PVR (DCM du 3/11/2003) et de la
TA (DCM du 20/10/2011)
o Certificat d’Urbanisme d’Information de Maitre Jean BURDLOFF, Notaire (CU 068
143 16 A 1007) – terrain nu section 38 parcelle 154 de 25 ares
Ce terrain nu est situé en Zone A et en zone inondable au titre du PPRI- application du
règlement A du PLU
143 16 A 1008) – terrain nu section 11 parcelle 168/15 de 30,34 ares
règlement A du PLU
143 16 A 1009) – terrain nu section 39 parcelle 127 de 91,15 ares (lieu-dit
Spitztage)
11
Ce terrain nu est situé en Zone A - application du règlement A du PLU
143 16 A 1010) – terrain nu section 38 parcelle 119 de 43,80 ares (lieu-dit
Holzacker)
règlement A du PLU
143 16 A 1011) – terrain nu section 39 parcelle 21 de 210,10 ares
règlement A du PLU
RIEDWIHR
o Certificat d’Urbanisme d’Information de Maitres Franck LAROCHE et Stéphanie
GIRAULT, Notaires associés à Angers (CUa 068 272 16 A 1002)
Section 2 N° 166 : de 1,96 ares
Ce terrain bâti est situé en Zone UC.
Droit de Préemption
HOLTZWIHR
o PAULY Nathalie – pour un terrain bâti section 42 parcelle N°188/18 de 4,02 ares
(11 rue du Nord) – pour mémoire vente à famille Felix François ZIRN de Houssen
o BELLO MOLS Juan pour un terrain bâti de 6,71 ares section 27 parcelles 40/13
(9 rue du verger) – pour mémoire vente à famille Vincent François MURSCHEL de
Colmar
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
-
Décide de ne pas faire usage du droit de préemption
RIEDWIHR
o Mes Franck LAROCHE et Stéphanie GIRAULT - pour un terrain bâti au 2 rue des
Vosges à Riedwihr, d’une superficie totale de 1,96 ares
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
-
Décide de ne pas faire usage du droit de préemption
3. Décision modificative n°1,
Le Conseil Municipal,
12
Vu les explications du Maire qui précise qu’il convient de reporter en section
d’investissement le résultat global d’investissement de l’année 2015 des deux
communes, sans retrancher les restes à réaliser inscrits au budget primitif 2016,
Considérant qu’il y donc lieu de créditer l’article 001 (excédent reporté) en recettes
d’investissement,
Après en avoir délibéré,
- décide la modification budgétaire suivante :
. Recettes d’investissement : 001
+ 82 150 €
4. Constitution d’un groupement de commandes entre Colmar Agglomération et
les communes de Wettolsheim, Houssen, Ingersheim, Porte du Ried, Colmar
pour une solution externalisée de dématérialisation pour le passation de
marchés publics,
Dans un souci d'optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique,
Colmar Agglomération et les communes suivantes proposent la constitution d'un
groupement de commandes en vue de la passation de marchés publics ayant pour objet
une solution externalisée de dématérialisation pour la passation de marchés publics.
Un tel groupement peut être créé entre collectivités territoriales, établissements publics
et personnes morales de droit privé par la mise en place d’une convention permettant
de lancer une procédure commune, chaque adhérent passant son propre marché avec
le prestataire retenu.
Les adhérents de ce groupement seraient donc : Colmar Agglomération et les
communes de Wettolsheim, Houssen, Ingersheim, Porte du Ried, Colmar.
La coordination du groupement serait assurée par Colmar Agglomération. La procédure
de passation sera celle de la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code
des Marchés Publics. Dès lors, il n’y a pas lieu de prévoir une Commission d’Appel
d’Offres du groupement de commandes.
La constitution du groupement de commandes, qui aura une durée de 3 ans, est
formalisée par une convention, jointe à la présente délibération, qui définit la
composition du groupement de commandes, son domaine d’intervention et le
fonctionnement de celui-ci.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
-
Approuve la constitution avec Colmar Agglomération et les communes de
Wettolsheim, Houssen, Ingersheim, Porte du Ried, Colmar d’un groupement de
commandes ayant pour objet une solution externalisée de dématérialisation
pour la passation de marchés publics.
13
Le lancement d’une procédure adaptée, conformément au Code des Marchés
Publics, en vue de la passation du marché
-
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
-
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
définissant les modalités de fonctionnement de ce groupement de commande,
ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
5. Rapports des commissions communales et des délégués aux syndicats
intercommunaux,

SDIS : réflexion sur l’organisation des secours de demain – bassin opérationnel
du secteur de Muntzenheim
Le Maire délégué de Riedwihr rend compte de la réunion du 26 mai 2016 associant les
Maires du secteur, le Chef du Centre de Secours de Muntzenheim et les Chefs des CPI
concernés, en présence du SDIS représenté par son Président, M. Eric Straumann, et le
Lieutenant-Colonel Thierry Delachaux, Chef du Groupement territorial Nord.
Il s’agissait d’évoquer la coopération opérationnelle des secours sur le secteur de
Muntzenheim et de présenter le principe de bassin opérationnel.
Constat : le Centre de Secours de Muntzenheim devrait comporter un effectif minimal
permanent de 6 sapeurs-pompiers, alors que, selon les tranches horaires, cela n’est plus
respecté, notamment en journée.
Principe : mutualiser la ressource de SPV issue du CS de Muntzenheim et des CPI situés dans
un délai de route d’environ 6 minutes du CS de Muntzenheim.
Objectif : garantir, durant les périodes de journée de semaine et week-end, un effectif
minimal mutualisé de 6 sapeurs-pompiers disponibles immédiatement et mobilisables, afin
d’assurer la réponse opérationnelle depuis le Centre de Secours de Muntzenheim.
Dans un premier temps, au vu de l’accord de principe des Maires pour ces orientations,
M. le Maire d’Artzenheim et le Chef du CPI de Jebsheim sont invités à réfléchir à la faisabilité
de ces objectifs appliqués au bassin opérationnel de Muntzenheim ; ils associeront les
Maires et chefs de corps à l’étude.
L’expérimentation devrait pouvoir démarrer en juillet – septembre 2016 et durerait de 6
mois à 1 an ; à l’issue, un bilan sera effectué : si l’expérimentation est concluante, une
convention pérenne sera proposée à la signature des Maires et du Président du CASDIS.
6. Divers.
14
a. Reconduction de l’adhésion aux services de télétransmission des actes
réglementaires
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique
des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la
partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2131-1,
L3131-1 et L 4141-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune historique de Riedwihr du 22
mai 2013, instaurant la dématérialisation des flux entre les services de l’Etat et la dite
Commune,
Considérant que les contrats en place au nom de la Commune de Riedwihr sont à
résilier et qu’ils sont à souscrire au nom de la Commune « Porte du Ried », afin de
permettre la télétransmission des :
* actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture
* documents budgétaires,
Vu l’offre de reconduction de l’adhésion présentée par la société DOCAPOST FAST,
Sur proposition du Maire,
- donne son accord pour que le Maire signe le contrat d’adhésion aux services de
télétransmission, Service FAST, avec le tiers DOCAPOST FAST, d’un montant HT de
442 €, soit TTC de 530,40 €, comprenant le paramétrage, l’abonnement annuel et le
certificat électronique,
- précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget
- donne son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la
télétransmission des :
* actes réglementaires
* documents budgétaires
soumis au contrôle de légalité de la Préfecture du Haut-Rhin, représentant l’Etat à cet
effet,
- autorise le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis au contrôle de
légalité,
- autorise le Maire à prendre et à signer tout document y afférent.
15
Informations diverses
-
Opération Poules avec Colmar Agglomération : des poules pour réduire ses déchets
Colmar Agglomération, dans le cadre de son Programme Local de Prévention des
Déchets, s’est engagée dans une démarche de réduction à la source des déchets des
ménages. Elle propose gratuitement aux usagers d’accueillir un binôme de poules
pondeuses (une poule peut manger de 70 à 100kg de bio déchets/an). Cette opération
existe depuis l’année 2015.
La commune « Porte du Ried » a décidé cette année de rejoindre l’opération. Les
inscriptions peuvent se faire dès à présent en mairie, pour recevoir d’ici la fin
septembre des poules rousses.
Pour les personnes souhaitant des poules d’Alsace, il faudra patienter l’année prochaine
mais les inscriptions peuvent se faire dès à présent.
Si le dossier de candidature est accepté, un courrier d’information quant à la date et au
lieu précis de la distribution des poules sera établi.
Pour tout complément d’informations, possibilité de se renseigner à la mairie ou auprès
du service Gestion des Déchets au 03 89 24 66 99 ou par mail ([email protected])
-
Fermeture de l’accès à la déchetterie de Muntzenheim aux professionnels
M Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal un courrier de M Gilbert MEYER,
Président de Colmar Agglomération, annonçant la fermeture de l’accès à la déchetterie de
Muntzenheim aux professionnels (artisans, restaurateurs, professions libérales,
autoentrepreneurs, PME, PMI)
Ces derniers devront, à partir du 1er juillet, se rendre à la déchetterie rue du Ladhof ou au
Recyparc géré par Schroll rue du Prunier, à Colmar
-
Informations écoles et périscolaire
 Calendrier :
 Spectacle ARIA de l’école élémentaire de Holtzwihr
Vendredi 10 juin à 9h45 à la salle polyvalente de Holtzwihr
 Départ à la retraite des enseignantes de la maternelle de Holtzwihr
Jeudi 30 juin à l’école maternelle de Holtzwihr
16
De 14h à 16h : Portes ouvertes de la maternelle organisée par l’école et les délégués de
parents d’élèves
A 16h : Départ à la retraite des enseignantes avec goûter pour les enfants et vin
d’honneur, organisé par la commune

Kermesse de l’école élémentaire le 2 juillet à partir de 11h
 Effectifs :
A la maternelle : 11 petits, 13 moyens et 20 grands soit au total 44 élèves sur 2 classes
La nouvelle directrice de l’école maternelle est Mme Elisabeth Ley de Wickerschwihr
Sa collègue, Mme Isabelle Muller, travaillera à mi-temps avec une stagiaire non encore
nommée.
A l’élémentaire : Actuellement 80 élèves inscrits soit une moyenne de 27 élèves sur 3
classes : Il manque 5 élèves pour espérer l’ouverture d’une 4ème classe qui permettrait
une meilleure intégration des enfants de la classe ULIS dans les classes traditionnelles.
Mme Sandrine Pantala est mutée et sera remplacée par Mme Anne Claire Karcher.
 Périscolaire :
La commune de Fortschwihr a délibéré pour confier la gestion de son périscolaire « les
mille-pattes » aux Foyers Club de Mulhouse. La commune de Fortschwihr n’a pas
souhaité adhérer au Syndicat Pôle Ried Brun pour la compétence périscolaire et s’est
donc vue refuser la gestion de son périscolaire par l’association locale « Jeunesse du
Ried Brun ». En effet, Le Conseil d’Administration de la Jeunesse du Ried Brun,
convaincu, par expérience, des avantages de la mutualisation des moyens financiers et
humains, et qui a travaillé en partenariat avec la CCPRB pendant 15 ans a, dans une
logique de continuité du fonctionnement mis en place, voté, à l’unanimité, de
poursuivre son partenariat exclusivement avec le Syndicat Pôle Ried Brun et ne pas
faire 2 poids 2 mesures en conventionnant directement avec des communes. Pour
bénéficier des services de la Jeunesse du Ried brun, il est nécessaire de prendre la
compétence périscolaire au Syndicat Pôle Ried Brun. Il est décevant et déroutant de
constater que la commune Fortschwihr dont le maire est pourtant président du
Syndicat Pôle Ried Brun ne prenne pas part à ce riche partenariat.
-
Résultat de l’appel d’offres pour la mise en place de l’éclairage du stade
M Le maire informe le conseil municipal que cinq offres ont été réceptionnées.
Après étude des dossiers, c’est l’entreprise la moins disante, soit l’entreprise HUEBER de
Mulhouse, qui a été retenue pour un montant de 64 723.50 € HT.
Le conseil municipal prend acte de cette décision.
17
-
Collecte au profit de la Ligue contre le Cancer
La collecte organisée cette année au profit de la Ligue contre le Cancer, Comité du HautRhin, a connu un nouveau succès en rapportant la somme de :
-
2 361 €, un record, soit + 6% par rapport à 2015, à Riedwihr.
8 219 €, soit + 1,67 % par rapport à 2015, à Holtzwihr.
Un grand merci aux donateurs ainsi qu'à l'équipe des quêteurs bénévoles :
Carine Baumann, Rolande Baumann, Nicole Braxmaier, Alexandre Bohrer, Christian Durr,
Jean Hegy, Elisabeth Mériaux, Grégory Ohlmann, Francine Remond, Michel Ritzenthaler,
Michèle Schillinger, Anne Schoor, Sophie Symbula, Jacqueline Ulsas, Paulette Utard,
Christiane Weckel.
La séance est levée à 21h30.
18

COMMUNE NOUVELLE PORTE DU RIED REGROUPANT

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