Demande d`immatriculation Sécurité Sociale

PROCEDURE DE DEMANDE D’IMMATRICULATION A LA SECURITE SOCIALE
D’UN ETUDIANT
ANNEE 2012-2013
ETUDIANT DE MOINS de 28 ANS né en France ou à l’étranger
La C.P.A.M. (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) a dû vous adresser une attestation d’immatriculation,
mentionnant votre numéro personnel à la Sécurité Sociale comprenant 15 chiffres et présenté sous
forme « d’un encadré » commençant par le chiffre 1 pour les garçons, 2 pour les filles, par l’année et le
mois de naissance.
Si vous n’êtes pas en possession de ce document merci d’apporter le jour de votre inscription les
documents demandés dans l’annexe 1 du document joint.
IMPORTANT : Lorsque vous recevrez votre numéro de Sécurité Sociale définitif, nous vous demandons
de bien vouloir nous en tenir informés en nous adressant par simple courrier, votre numéro de carte
d’étudiant 2012 – 2013 ainsi que votre numéro de Sécurité Sociale comprenant les 15 chiffres y compris
la clé afin que nous puissions régulariser votre dossier.
Vous affranchirez votre courrier au tarif en vigueur et l’enverrez à l’adresse située dans le bas de cette
page ou vous le déposerez à cette même adresse.
Début septembre, si vous n’avez toujours pas reçu votre numéro personnel de Sécurité
Sociale envoyé par l’I.N.S.E.E.*
*(Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques)
Vous devrez nous fournir impérativement une copie intégrale de l’acte de naissance pour obtenir votre
carte vitale personnelle.
Dans tous les cas, si lors de votre inscription administrative vous avez procédé au règlement de vos
droits relatifs à la Sécurité Sociale étudiante, vous êtes assurés à partir du 1er octobre 2012 (date de la
rentrée Universitaire) au 30 septembre 2013 et ce dans les quinze jours suivants votre inscription à
l’Université.
Vous pourrez retirer l’attestation de prise en charge auprès du centre de Sécurité Sociale choisi
(L.M.D.E. ou S.M.E.N.O.), ce qui vous permettra de bénéficier des prestations médicales,
pharmaceutiques et hospitalières.
Modèle de la Carte Vitale :
Direction des Etudes et de la Vie Etudiante – Bâtiment A – Guichet AC 049 Demande d’immatriculation Sécurité Sociale – Esplanade de la Paix – 14032 Caen Cedex 5
DEMANDE D’IMMATRICULATION SECURITE SOCIALE D’UN ETUDIANT
ANNEE 2012-2013
ANNEXE 1
ATTENTION :
Une fois votre inscription administrative enregistrée et après votre passage en caisse,
Présentez-vous immédiatement muni de ce document complété au :
-
Bureau AC072 pendant la période des inscriptions (de juillet à septembre).
-
Et au bureau AC 049 hors période des inscriptions.
N° de votre carte d’étudiant 2012 – 2013 : __/__/__/__/__/__/__/__/
N° provisoire de Sécurité Sociale attribué lors de votre inscription à l’Université de Caen
(voir coupon d’affiliation)
/__/__/__/__/__/__/ _/ P /__/__/__/__/__/ /__/
Pour nous permettre de traiter votre déclaration en vue de votre immatriculation au régime
étudiant de la Sécurité Sociale et afin d’obtenir votre carte VITALE, nous vous demandons de
fournir les documents suivants :
Carte d’étudiant 2012 – 2013
Coupon d’affiliation (L.M.D.E. ou S.M.E.N.O.) – Remis en caisse
Copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois)
Carte d’identité ou Passeport et un R.I.B. (Relevé d’Identité Bancaire) (celui de l’étudiant)
Adresse fixe et complète de l’étudiant (ou celle des parents)
Direction des Etudes et de la Vie Etudiante – Bâtiment A – Guichet AC 049 Demande d’immatriculation Sécurité Sociale – Esplanade de la Paix – 14032 Caen Cedex 5