La prise en charge des accidents du travail et des maladies

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La prise en charge des AT-MP et l’organisation de la médecine du travail en France
Décembre 2011
La prise en charge des accidents du travail
et l’organisation de la médecine du travail en France
Mise à jour : Décembre 2011
Historique sur la législation AT-MP .......................................................................................................................... 2
La mise en place du dispositif : 1898-1966.......................................................................................................... 2
Période 1967-1981 .............................................................................................................................................. 4
Période 1981-2010 .............................................................................................................................................. 4
Les remises en causes ........................................................................................................................................ 7
Réforme de la tarification des AT-MP en 2010 .................................................................................................... 9
Les AT-MP après 2010 ...................................................................................................................................... 11
Organisation et modalités de la prise en charge.................................................................................................... 13
Organismes compétents .................................................................................................................................... 13
Personnes assurées dans le cadre du régime général ...................................................................................... 14
Risques couverts ............................................................................................................................................... 15
Prestations servies (Indemnités journalières…) ................................................................................................ 15
Financement de l’assurance .............................................................................................................................. 19
Assurance et prévention .................................................................................................................................... 19
La médecine du travail .......................................................................................................................................... 20
L’Ancien Régime ............................................................................................................................................... 20
XIXe siècle......................................................................................................................................................... 20
Création de la médecine du travail .................................................................................................................... 21
Crise de la médecine du travail ......................................................................................................................... 23
Des réformes difficiles depuis 1990 ................................................................................................................... 24
La réforme de 2011 ........................................................................................................................................... 26
Bibliographie .......................................................................................................................................................... 26
Rapports officiels français.................................................................................................................................. 26
Données statistiques, évaluation économique................................................................................................... 39
Réglementation ................................................................................................................................................. 47
Etudes de l’Irdes sur la relation Santé et travail ................................................................................................. 57
Autres études sur Santé et travail ...................................................................................................................... 64
Ressources électroniques ..................................................................................................................................... 81
Réglementation en vigueur dans d’autres pays ..................................................................................................... 84
Historique sur la législation AT-MP
La mise en place du dispositif : 1898-1966
9 avril 1898 : Première loi relative aux accidents du travail, qui crée un régime spécial
d’indemnisation des victimes d’accidents du travail. Cette loi prend d'abord les
conséquences de l’arrêt Teffaine de 1896, qui avait décidé que l'article 1384, al. 1er du Code
civil français pouvait s'y appliquer, créant un lourd régime de responsabilité civile.
Fondée sur la notion des risques professionnels, elle prévoit une présomption de la
responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail, une réparation forfaitaire du
dommage à la charge de l’employeur et précise que celui-ci peut souscrire une assurance
facultative auprès des compagnies privées.
Instaurant le régime assurantiel en France, c'est une loi pionnière dans la construction de
l’Etat-Providence. Cette loi du 9 avril 1898 a été abrogée par une ordonnance du
19 octobre 1945, mais la loi du 30 octobre 1946 l'a intégrée dans l'organisation de la sécurité
sociale (CSS, L452-5 et L454-1).
Au départ, cette loi ne concerne que le secteur industriel, puis elle s’élargit à d’autres
secteurs :
Pôle Documentation de l’Irdes - Marie-Odile Safon
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www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/HistoriqueATMP.pdf
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1899 : secteur agricole (utilisation d’engins à moteur), puis en 1926 : ensemble du
secteur agricole ;
1906 : la réparation est étendue au secteur commercial ;
1938 : à tous les individus liés par un contrat de travail.
Loi du 31 mars 1905 : elle instaure définitivement l’obligation aux employeurs de s’assurer
contre le risque d’accident du travail. Mais l’organisation de cette assurance obligatoire est
laissée au marché jusqu’en 1946.
Loi du 25 octobre 1919 : La couverture du risque accident du travail est étendue à certaines
maladies professionnelles précisément définies dans des tableaux.
19 octobre 1945 : Une ordonnance abroge l’intégration des risques professionnels à
l’organisation générale de la Sécurité sociale, mais sans prendre de disposition particulière.
2 novembre 1945 : L’ordonnance n° 45-2635 fixe certaines dispositions transitoires et
modalités d’application de l’ordonnance n° 452250 du 4 octobre 1945 portant organisation de
la Sécurité sociale. Ces dispositions transitoires concernent l’assurance du risque accidents
du travail ; « En effet, à partir du 1er janvier 1947, les entreprises d’assurances t la Caisse
nationale d’assurance en cas d’accidents du travail ne peuvent plus pratiquer l’assurance du
risque accidents du travail. Il en résulte que tous les accidents survenus avant cette date
incombent aux employeurs ou à leurs assureurs substitués, tous ceux survenus après cette
date étant pris en charge par les institutions de Sécurité sociale… »
30 octobre 1946 : Une nouvelle loi confie (sauf cas particulier) l’assurance AT-MP obligatoire
et universelle à la Sécurité sociale, instituée en 1945 et gérée par les partenaires sociaux.
L’accident du travail est alors envisagé comme un risque social et l’accident de trajet est
considéré comme accident du travail.
Cette loi donne naissance au système actuel d’assurance des risques professionnels, en
intégrant les principes d’individualisation et de mutualisation. Les pertes individuelles liées
aux AT-MP sont financées par les employeurs, et une tarification fondée sur l’incitation à la
prévention est mise en place. La mutualisation est conservée pour certains types de risques.
Loi du 11 octobre 1946 : elle institue la médecine du travail pour les entreprises de secteur
privé.
Loi du 26 décembre 1966 : elle étend la médecine du travail à tous les salariés du secteur
agricole et aux exploitants volontaires.
L’obligation de la médecine du travail a progressivement été étendue à d'autres secteurs
d'activité : la fonction publique d'État : la médecine de prévention ; la fonction publique
hospitalière : la médecine du travail hospitalière ;la fonction publique territoriale : la médecine
professionnelle et de prévention ; le monde du spectacle ;
Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 (JO du 22 août 1967) : La caisse nationale de
sécurité sociale est remplacée par trois caisses nationales autonomes qui coiffent les quatre
branches de la Sécurité sociale : Maladie, Accidents du travail-Maladies professionnelles,
Famille et Vieillesse.
En dépit de son appellation restrictive, la Caisse nationale de l’assurance maladie des
travailleurs salariés (Cnamts) gère également les risques professionnels, la gestion des deux
risques – maladie d’une part, AT-MP d’autre part – étant distincte.
Est également créée l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) coiffant
les Unions de recouvrement des cotisations (Urssaf).
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Période 1967-1981
Les quelques mesures adoptées concernent l’extension à une série de bénévoles et de
membres de famille, les prestations et les simplifications relatives aux cotisations, enfin des
améliorations concernant l’information et surtout la prévention avec la loi de 1976.
► Extensions des bénéficiaires et l’amélioration de l’indemnisation : décret du 30 janvier
1979, loi du 14 décembre 1974 et décret du 5 mai 1975, loi n° 76-1106 du 6 décembre
1976 ;
► Cotisations supplémentaires : arrêté du 2 octobre 1969 ;
► Amélioration de la stratégie de prévention globale des AT : loi n° 76.1106 du 6 décembre
1976 :
►Extension de la liste des maladies professionnelles : aux 48 tableaux de maladies
professionnelles annexés au décret du 31 décembre 1946, 15 autres tableaux sont ajoutés.
Période 1981-2010
Ces années sont à la fois celles de la consolidation de ses règles et d’une remise en cause
qui va conduire à la réforme du système en 2010.
Des améliorations limitées :
► Extension du champ des personnes couvertes au sein du régime général et des autres
régimes
- S’agissant du régime général, le champ de cette couverture suit l’évolution des conditions
d’emploi. La couverture est étendue à un ensemble de situation en marge du salariat. Ainsi
la loi instituant le RMI (loi du 29 juillet 1992) prévoit la couverture par le régime général des
bénéficiaires des actions d’insertion ;
- La loi n° 90-613 du 12 juillet 1990 précise les modalités de la prise en charge des
travailleurs intérimaires. En cas de défaillance de celle-ci, le coût est supporté directement
par l’employeur ;
- La loi du 27 janvier 1993 étend la couverture aux personnes effectuant des gardes
d’enfants à domicile et aux personnes accueillant des personnes âgées à domicile :
- La loi du 30 novembre 2001 étend la couverture par un régime obligatoire aux non salariés
agricoles, c’est-à-dire aux exploitants agricoles couverts depuis la loi du 22 décembre 1966
par une assurance non obligatoire et par la loi du 25 octobre 1972, par une assurance
complémentaire facultative. Mais en 2001, seuls 10 % des exploitants agricoles étaient
couverts.
La loi de 2001 conserve le principe du libre choix de l’organisme assureur, mais les
cotisations sont désormais fixées par voie réglementaire. De nouvelles prestations sont
créées : indemnités journalières, frais funéraires, assurance décès. La Mutualité sociale
agricole a un rôle central dans la gestion de ce dispositif. Cette loi crée aussi une
commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles.
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► De nouveaux droits
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Le décret du 10 mars 1986 introduit une modification importante dans les conditions
d’indemnisation du régime général : les indemnités correspondant à un taux
d’incapacité permanente (IPP) inférieur à un taux de 10 % sont versées sous la forme
d’un capital. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 prévoit la
revalorisation annuelle des montants d’indemnité.
Le décret du 27 mars 1993 relève les indemnités journalières à 60 % du salaire pour
les 28 premiers jours et à 80 % au-delà :
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 introduit le régime des
accidents successifs, qui permet la prise en compte, pour l’attribution et le calcul
d’une rente, d’accidents intermédiaires antérieurs et n’ayant donné lieu, du faible de
la faible incapacité associée, qu’au versement d’une indemnité en capital :
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 élargit les conditions de
versement et de majoration pour tierce personne. Alors qu’elle était réservée aux
victimes atteintes d’une incapacité de 100 %, elle peut être désormais accordée aux
victimes atteinte d’un taux de partiel de 80 % ;
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 élargit le bénéfice des rentes
d’ayant droit aux concubins et aux partenaires d’un PACS.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 instaure le plafonnement des
rentes en cas d’accidents successifs et améliore la situation des ayants droits. Le
régime juridique des arrêts de travail pour AT-MP est harmonisé avec celui des arrêts
maladie (mêmes obligations pour l’assuré et mêmes règles de contrôles) ;
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 améliore la pris en charge de
certains frais de santé engagés par la victime AT - MP (appareils de prothèse et
d’orthopédie) et fixe les tarifs de remboursement de ces prestations. Elle prévoit que
les indemnités journalières soient versées au salarié inapte dans l’attente de la
déclaration de l’employeur. La victime d’un accident de travail pourra demander à
accéder durant son arrêt de travail avec l’accord de son médecin traitant à des
actions de formation.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 instaure un système de bonusmalus pour rendre l’indemnisation des victimes plus efficaces.
► La réforme des barèmes AT-MP
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Le décret n° 82-1135 du 23 décembre 1982 rénove le barème servant de base à
l’évaluation de la perte de capacité de travail ou de perte de gain causé par un
accident du travail ;
Le décret n° 99-323 du 27 avril 1999 modifie les barèmes médicaux applicables aux
maladies professionnelles, qui deviennent spécifiques, indicatifs et opposables ;
Le décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 modifie le barème utilisé pour le calcul de la
rente accident du travail et maladies professionnelles des agents de la fonction
publique.
► Une amélioration des procédures de reconnaissance
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La création du système complémentaire : le dispositif de reconnaissance des
maladies professionnelles est fondé sur des tableaux définissant pour chaque
affection, les délais de prise en charge, le type de travaux associé et parfois des
durées minimales d’exposition. Mais la relative lenteur d’adaptation de ces tableaux à
l’évolution des connaissances scientifiques rend nécessaire la création d’un système
complémentaire (Cf Rapport Dorion, 1991). La loi du 27 janvier 2003 ouvre la
possibilité de reconnaissance lorsque l’assuré ne satisfait pas à une des conditions
des tableaux des maladies professionnelles ou lorsque la maladie ne fait pas l’objet
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d’un tableau (et à condition dans ce dernier cas que le taux d’incapacité soit
supérieur à un certain seuil)…
► L’encadrement des procédures de reconnaissance
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 créé un versement annuel de
la branche accidents du travail et maladies professionnelles à la branche maladie,
pour tenir compte des dépenses, qui, du fait d’une sous-évaluation, d’une sousdéclaration ou d’une sous-reconnaissance des maladies professionnelles, sont
indûment prises en charge par l’assurance maladie. Cette loi créé également une
commission chargée d’établir le montant du reversement ;
La loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 fait courir le délai de
prescription à la date à laquelle l’assuré est informé du lien possible entre la maladie
et son activité professionnelle et non plus à la date de la première constatation
médicale, évitant ainsi que la prescription ne soit opposée à des assurés non
informés du caractère possiblement professionnel de leur maladie ;
Le décret du 27 avril 1999 encadre strictement les délais d’instruction des caisses et
prévoit le principe de la reconnaissance implicite du caractère professionnel de la
maladie à défaut de la décision contrainte de la caisse dans un délai de 3 mois
renouvelable une fois ;
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 élargit le champ du versement
aux accidents du travail et son montant est substantiellement accru, passant de 900
millions de francs à 330 millions d’euros en 2003.
► Améliorations procédurales en faveur des victimes
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La loi du 23 janvier 1990 prévoit que la prescription de deux ans pour l’obtention des
indemnisations supplémentaires soit interrompue par une action pénale contre
l’employeur. Elle prescrit par ailleurs la prise en charge par l’assurance maladie des
honoraires du médecin-conseil et des frais d’expertise, sauf si la demande
d’expertise est une demande abusive de la victime ;
La loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 donne à la victime le droit d’obtenir
communication du rapport d’enquête établie par la caisse régionale d’assurance
maladie ;
Le décret du 27 avril 1999 permet aux victimes les plus gravement atteintes de
recevoir leur rente mensuellement ;
L’ordonnance de simplification n° 2004-329 du 15 avril 2004 a supprimé l’enquête
légale pour les accidents mortels et ceux les plus lourds. Elle a aussi supprimé la
condition de délai préalable imposé aux victimes pour demander la conversion d’une
partie de leur rente en capital.
► De nouveaux tableaux de maladies professionnelles sont créés, notamment avec
l’inscription de nouveaux cancers professionnels : cancers broncho-pulmonaires (1996),
lombalgies (1999). Révision des tableaux pour l’amiante.
► Une incitation accrue à la prévention :
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La loi du 27 janvier 1987 créé les contrats de prévention, signés par les CRAM
(Caisses régionales d’assurance maladie) avec des entreprises qui bénéficient
d’avantages de la part de la caisse, transformées en subventions lorsque
l’investissement de prévention est effectivement réalisé ;
Le décret du 16 octobre 1995 abaisse les seuils de tarification des établissements
aux taux mixtes ou réels.
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Ces dispositions relatives à la tarification des cotisations d’accidents du travail en termes de
prévention s’avèrent inefficaces (cf Rapport de la Cour des comptes, 2002).
Le plan santé-travail présenté en mars 2005 préconise l’engagement d’une réforme de cette
tarification.
Les remises en causes
Comme le souligne le rapport de la Cour des comptes 2002, il est très difficile de suivre
l’évolution des risques d’accidents du travail et surtout des maladies professionnelles, en
raison de la défaillance des outils statistiques.
Si on s’en réfère aux statistiques de la Cnamts pour la période 1997-2002, la fréquence des
accidents du travail diminue légèrement, mais la gravité des accidents s’intensifie. On
observe une hausse du nombre d’accidents avec incapacité permanente, et une forte
augmentation de la durée moyenne d’arrêt de travail, qui est passée de 25 jours en 1970 à
60 jours en 2003. Les décès lors d’un accident du trajet constituent en 2002 un peu moins de
la moitié des accidents du travail mortels.
De 1988 à 2001, le nombre de maladies professionnelles reconnues passe de 6 000 à
40 000. La grande majorité d’entre-elles (85 %) relèvent de trois grandes catégories : les
affections péri-articulaires (notamment syndrome du canal carpien), les pathologies induites
par l’amiante, les lombalgies et dorsalgies.
Extrait de : La Sécurité sociale : son histoire à travers les âges. Paris : Comité d’histoire de la
sécurité sociale, 2005.
► La prise en compte des maladies liées à l’amiante
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 prévoit la réouverture de la
possibilité pour les victimes de l’amiante de déposer une demande de
reconnaissance du caractère professionnel de leur maladie. D’abord prévue pour une
durée de deux ans, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 la prolonge
sans limite dans le temps ;
La loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 crée le Fonds de cessation
anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (FCAATA) ;
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 crée le Fonds d’indemnisation
des victimes de l’amiante (FIVA).
Les modalités d’ouverture de ces deux fonds aux malades de l’amiante sont
progressivement étendues jusqu’en 2005. Parallèlement, la contribution de la branche
accidents du travail et maladies professionnelles aux deux fonds augmentent très
rapidement à compter de 1999.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 crée une nouvelle contribution pour le
financement de la FCAATA, à la charge de l’entreprise, due au titre de chaque salarié ou
ancien salarié admis au bénéfice de l’allocation de cessation d’activité anticipée d’activité.
Les modalités de versement de la contribution ont été fixées par le décret n° 2005-417 du 2
mai 2005.
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► La mise en question du dispositif de réparation des accidents du travail
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Des possibilités accrues d’indemnisation en dehors de la branche AT - MP :
La montée des demandes de réparation liées à l’amiante remettent en cause de façon
judiciaire et politique les conditions de répartition des accidents du travail et des maladies
professionnelles. En effet, le principe de réparation repose sur un triptyque : principe de
présomption, principe de l’immunité civile de l’employeur, principe de répartition
forfaitaire. Ce dernier est tempéré par la possibilité d’obtenir une réparation
complémentaire en cas de faute inexcusable.
Deux concepts s’imposent. Tout d’abord, la réparation des accidents du travail doit
s’articuler avec l’affirmation parallèle du droit à la réparation intégrale : cas des accidents
de voiture, qui représentent une part importante des accidents du travail et notamment
des accidents mortels (Loi du 27 janvier 1993 et loi du 19 janvier 1994). Ensuite, la
réparation des accidents de travail comme seule voie d’indemnisation est contestée.
Suite à un arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 1997, il est estimé que la réparation
des accidents du travail et maladies professionnelles entre dans le champ des CIVI
(Commission d ‘indemnisation des victimes d’infraction), qui accordent une réparation
intégrale des préjudices. La création du FIVA répond à ce concept.
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Une redéfinition jurisprudentielle du régime de la faute inexcusable :
La loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 supprime l’interdiction pour l’employeur de s’assurer
contre sa propre faute inexcusable. La faute inexcusable reste alors une procédure
rare, correspondant à une faute d’une particulière gravité de l ‘employeur, sanctionnée
par le doublement du montant de la rente et une indemnisation complémentaire des
préjudices extra patrimoniaux. La loi veut protéger notamment les petites entreprises
contre un aléa peu fréquent mais qui peut remettre en cause la continuité de
l’entreprise.
Dans ce contexte, des travaux sont engagés pour étudier une remise à plat des conditions
d’indemnisation par la branche AT-MP (Gouvernement Aubry, 2001).
Ils donnent lieu à la publication de deux rapports : rapport Masse (2001) et Laroque (2004).
Le rapport Masse conclut à une évolution inéluctable vers un régime de réparation intégrale.
Le rapport Laroque étudie les conditions et les conséquences pour la branche AT-MP de ce
passage à un système de réparation intégrale. Il distingue l’indemnisation du préjudice
physiologique et l’indemnisation du préjudice professionnel dans le cas de l’incapacité
permanente. Il propose un système de réparation intégrale d’assurance sociale, permettant
de concilier le maintien d’un système de présomption et une réparation améliorée et plus
cohérente.
► La question de l’autonomie de la branche
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La loi du 25 juillet 1994 confirme l’autonomie de la branche et renforce la gestion
séparée de la branche AT-MP, notamment sur le plan financier, en outre, elle confie
à la Commission des AT-MP – désormais indépendante du Conseil d’administration
de la Cnamts – la gestion des trois volets de l’assurance : prévention, tarification et
réparation.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 prévoit explicitement que la
fixation des ressources de la branche par la Commission doit être cohérente avec
l’équilibre financier de la sécurité sociale défini par les lois de financement.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 renforce le principe
d’autonomie en précisant que les taux de cotisation doivent être conformes aux
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conditions générales de l’équilibre de la seule branche mais ces conditions
continuent à être définies en loi de financement de la sécurité sociale.
Dans la continuité de ces évolutions, l’Assurance Maladie - Risques Professionnels
signe avec l’Etat sa première Convention d’objectifs et de gestion (COG) en 2005.
Une deuxième COG est signée le 29 décembre 2008 pour 4 ans.
La loi de réforme de l’assurance maladie du 13 août 2004 ne précise que peu de
choses pour la branche AT-MP. Elle prévoit une concertation des partenaires sociaux
pour définir, dans le délai d’un an, les perspectives d’évolution de la branche :
gouvernance de la branche et évolution des conditions de prévention, de réparation
et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Réforme de la tarification des AT-MP en 2010
Cette réforme est prévue dans la loi de financement Sécurité sociale 2010 :
Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009, JO du 27/12/2009 et décision du Conseil
constitutionnel n° 2009-596 du 22 décembre 2009.
En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, la loi introduit une
prévention des risques professionnels plus efficace, par l’instauration d’un système de
bonus-malus, et donc ainsi davantage d’individualisation.
En janvier 2010, la Cnamts a mis en ligne un dossier présentant les grandes lignes de la
future réforme. L’objectif est de rendre plus lisible et rapide la répercussion financière du
coût des accidents et maladies professionnelles dans le calcul du taux de cotisation des
entreprises. La révision du barème des tarifs moyens doit ainsi conduire à une tarification
plus incitative et plus simple.
La réforme porte sur les trois types de tarification des AT-MP (collective, mixte et
individuelle), sur une nouvelle imputation des sinistres sur le compte employeur selon un
barème de coûts moyens, et sur la création d'un taux unique de cotisation pour les
entreprises multi-établissements. Elle doit transposer dans la partie réglementaire du code
de la sécurité sociale les mesures arrêtées par les partenaires sociaux lors de la commission
des accidents et maladies professionnelles du 22 octobre 2009.
> Le dossier de presse de la CNAMTS, 26 janvier 2010.
> Projet de décret
> Article de Liaisons sociales Quotidien (19 mars 2010)
La réforme est finalisée par le décret du 5 juillet 2010.
Décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques d'accidents
du travail et de maladies professionnelles (Journal officiel du 7 juillet 2010). Ce décret fixe
les nouvelles règles de tarification. Les seuils d'effectifs sont modifiés, la part individuelle du
taux de cotisation est calculée sur la base de coûts moyens et les entreprises ayant
plusieurs établissements disposent désormais de la possibilité de demander le calcul d'un
seul taux de cotisation pour l'ensemble de leurs établissements ayant la même activité. Ces
nouvelles règles concerneront, pour la première fois, les taux applicables en 2012.
> Voir le détail de la nouvelle réglementation sur le site d’Ameli.
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Autres décisons réglementaires :
Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 : Création de Agence nationale chargée de la
sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), établissement
public, qui fédère l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Afsset.
Avenant n° 1 à la convention de partenariat conclue le 26 mars 2010 entre les ministres
chargés de la Fonction publique et de la Sécurité sociale et le directeur général de la
CNAMTS pour le contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires par les
CPAM et les services du contrôle médical placés près d'elles (Journal officiel du 30 juin
2010. L'objet de cet avenant est notamment de préciser le champ de l'expérimentation en
spécifiant l'intitulé des caisses primaires expérimentatrices.
Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010 : Le Conseil
constitutionnel reconnaît le droit à la réparation intégrale du préjudice en cas de faute
inexcusable de l'employeur.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 10 mai par la Cour de cassation d'une question
prioritaire de constitutionnalité (QPC), posée par un couple dont la femme avait été victime
d'un accident du travail l'ayant laissée tétraplégique, visant les dispositions du code de la
sécurité sociale qui régissent le régime d'indemnisation des AT et MP. Dans une décision du
18 juin 2010 rendue publique sur son site, il a jugé conforme à la Constitution le régime de
sécurité sociale mis en place par le législateur en matière d'accidents du travail et de
maladies professionnelles", qui se "substitue partiellement à la responsabilité de l'employeur
et réserve la possibilité d'agir contre ce dernier en cas de faute inexcusable ou
intentionnelle". Les Sages ont toutefois émis une réserve relative à l'article du code de la
sécurité sociale (L.452-3) qui restreint le droit à la réparation intégrale du préjudice en cas
de faute inexcusable de l'employeur. "La loi a écarté certains préjudices de toute
indemnisation. Or, dans un tel cas de faute inexcusable, et en l'absence de tout régime légal
d'indemnisation, tout préjudice doit ouvrir droit à la victime d'en demander réparation à
l'employeur", explique le Conseil constitutionnel. Il estime que ses dispositions ne pouvaient
empêcher les victimes d'assigner leur employeur en réparation de l'ensemble des
dommages non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale. Les juridictions de
sécurité sociale devront vérifier, au cas par cas, si les préjudices subis par une victime sont
ainsi réparés, explique le Conseil, qui souligne que cette réserve est "d'application immédiate
à toutes les affaires non jugées définitivement" au 18 juin.
Dans un communiqué diffusé le 18 mai, la FNATH s'est félicitée de cette décision qualifiée
d'"historique" pour les victimes et leurs familles. L'association des accidentés du travail
attend "une réaction du gouvernement qui a opposé systématiquement une fin de non
recevoir à toutes ses propositions d'amélioration de l'indemnisation des victimes du travail
avec le plus grand cynisme" et appelle les parlementaires à présenter une proposition de loi
visant à affirmer le principe de la réparation intégrale en cas de faute inexcusable de
l'employeur. Elle veillera à l'application immédiate de ce nouveau principe à toutes les
affaires non jugées définitivement à ce jour conformément à la décision du Conseil
constitutionnel.
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1er juillet 2010 : les CRAM deviennent CARSAT
La loi du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé et territoire" a transféré la mission des
CRAM en matière de politique sanitaire et médico-sociale aux Agences régionales de santé.
Avec cette loi, les CRAM sont devenues les CARSAT, caisse d'assurance retraite et de la
santé au travail. Elles continuent à instruire les demandes et assurer le paiement des
retraites, à gérer le transfert des données sociales ainsi que la tarification et la prévention
des risques professionnels. Elles poursuivent également leurs missions à destination des
assurés en difficulté sociale provoquée par la maladie, le handicap ou le vieillissement grâce
à l'action du Service social.
Décret n° 2010-957 du 26 août 2010 : il précise les conditions et les délais permettant la
mise en œuvre de la suspension des indemnités journalières par le service du contrôle
médical sur la base d'une contre-visite chez un salarié effectuée à la demande de
l'employeur. Ce texte vient en application de l'article 90 de la loi de financement de la
Sécurité sociale pour 2010 qui généralise une expérimentation menée dans plusieurs CPAM.
Les nouvelles dispositions permettent la suspension des IJ par la caisse en cas d'absence
de justification médicale d'un arrêt de travail établie par un médecin mandaté par l'employeur
au titre de son pouvoir de contre-visite et au cas où un arrêt de travail serait prescrit dans les
dix jours suivant une décision de suspension des IJ, dans l'attente d'un avis du service
médical. Cette procédure concerne les salariés du régime général et du régime agricole.
Les AT-MP après 2010
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011
Loi n° 2010 du 24 décembre 2010, JO du 21/12/2010, rectificatif et décision n° 2010-620 DC
du Conseil constitutionnel
[Extrait de : Liaisons sociales, n° 216, 8 novembre 2010]
Concernant la branche accidents du travail et maladies professionnelles (dont le retour à
l’équilibre est prévu pour 2011 avec 100 millions d’€ d’excédents), la LFSS améliore
l’indemnisation des victimes de l’amiante et prend en compte les nouvelles missions de la
branche, comme la compensation de la pénibilité prévue par la loi portant réforme des
retraites.
 Indemnisation des victimes de l’amiante (art 92)
Le régime d’indemnisation des victimes de l’amiante, issu de la LFSS pour 2001, est modifié
pour préciser les règles de prescription applicables aux actions en indemnisation menées
par les victimes devant le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva). Jusqu’à
présent, dans le silence de la loi, ces règles étaient déterminées par le conseil
d’administration du Fonds, qui considérait que la prescription quadriennale des créances
publiques s’applique aux actions en indemnisation. Le point de départ de la prescription était
en outre entendu de manière différente selon les pathologies. Mais la Cour de cassation a
remis en cause les pratiques du Fiva, estimant que « la prescription quadriennale applicable
à la demande d’indemnisation ne peut commencer à courir tant que la consolidation du
dommage n’a pas été constatée ». Les pathologies liées à l’amiante étant par nature
évolutive, la position de la Cour de cassation était très favorable aux victimes.
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Pour pallier ces difficultés d’interprétation, la LFSS pour 2011 introduit des règles précises
de prescription des demandes d’indemnisation. Les droits à l’indemnisation des préjudices
se prescrivent désormais par dix ans à compter de la date du premier certificat médical
établissant le lien entre la maladie et l’exposition à l’amiante. Toutefois, le délai de
prescription court : – pour l’indemnisation des préjudices résultant de l’aggravation d’une
maladie dont un certificat médical a déjà établi le lien avec l’exposition à l’amiante, à compter
de la date du premier certificat médical constatant ladite aggravation ; – pour l’indemnisation
des ayants droit d’une personne décédée en raison de l’exposition à l’amiante, à compter de
la date du premier certificat médical établissant le lien entre le décès et cette exposition. Le
délai de prescription de dix ans s’applique immédiatement en tenant compte du délai écoulé
depuis l’établissement du premier certificat médical. Toutefois, les certificats médicaux
établis avant le 1er janvier 2004 sont réputés l’avoir été à cette date pour permettre aux
victimes d’agir. Par ailleurs, le texte précise que, dans le délai de trois ans à compter du 1er
janvier 2011, les auteurs d’une demande d’indemnisation rejetée avant l’entrée en vigueur
de la LFSS pour 2011, au motif que les droits étaient prescrits, ou leurs ayants droit peuvent
demander au Fiva de se prononcer à nouveau sur la demande, à condition qu’ils se
désistent, le cas échéant, de leur action en cours à l’encontre de la décision de rejet. Le Fiva
a l’obligation d’informer les auteurs de demandes d’indemnisation des droits dont ils
bénéficient et notamment du délai de prescription. Le Fiva s’est engagé à contacter
directement les personnes pour lesquelles une demande d’indemnisation a été rejetée au
cours des années 2008, 2009 et 2010.
 Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
En l’état actuel du droit, la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur permet à
la victime ou à ses ayants droit de percevoir des indemnités majorées. Par ailleurs, l’action
devant le Fiva permet une réparation intégrale du préjudice. Lorsque la victime accepte
l’offre d’indemnisation que lui fait le Fiva, ce dernier est subrogé dans les droits de la victime
et peut engager une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
devant le Tass. Si le tribunal reconnaît la faute inexcusable, la victime a droit à une rente
majorée. Les conséquences de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de
l’employeur à laquelle le Fiva est partie étaient ambiguës. Pour y remédier, la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2011 réécrit l’article 53 de la loi du 23 décembre
2000, pour préciser que « la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, à
l’occasion de l’action à laquelle le Fonds est partie, ouvre droit à la majoration des
indemnités versées à la victime ou à ses ayants droit en application de la législation de
sécurité sociale. L’indemnisation à la charge du fonds est alors révisée en conséquence ».
 Politique de prévention
-
Conventions de partenariat avec les Services de santé au travail (art. 95 de la loi)
Faisant suite à la convention d’objectifs et de gestion pour la branche AT-MP signée pour
la période 2009-2012, la loi autorise la conclusion de conventions de partenariat entre les
SST (services de santé au travail) interentreprises et les services de prévention des
risques professionnels des caisses de Sécurité sociale. L’objet de ces conventions est de
fixer les modalités d’actions conjointes ou complémentaires conduites par ces
partenaires. À cet effet, ces services échangent toutes informations utiles au succès de
ces actions de prévention, à l’exclusion des informations personnelles relatives aux
salariés, venues à la connaissance des médecins du travail (CSS, art. L. 422-6 nouveau).
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 Prévention des AT-MP dans le régime agricole (art. 96 de la loi)
- La LFSS pour 2011 instaure un système de « bonus-malus » en matière de
prévention des AT-MP dans le régime agricole, sur le modèle de celui institué pour le
régime général par la LFSS pour 2010.
-
La loi prévoit une nouvelle possibilité d’imposer aux entreprises agricoles une
cotisation supplémentaire lorsque l’exploitation présente des risques exceptionnels,
sans recourir à la procédure de l’injonction préalable, en cas de répétition dans un
établissement de certaines situations particulièrement graves de risque exceptionnel (qui
seront définies par arrêté) ayant déjà donné lieu à une première injonction (C. rur., art. L.
751-49 modifié). Un arrêté déterminera le taux, la durée et le montant forfaitaire minimal
de ces cotisations supplémentaires.
-
Pour inciter les entreprises agricoles à améliorer la protection des salariés, les
caisses seront autorisées à accorder, dans des conditions fixées par voie
réglementaire, des subventions directes. Pourront se voir accorder ces aides les
entreprises éligibles aux programmes de prévention nationaux définis par la CCMSA,
après avis des comités techniques nationaux. L’aide ne pourra être accordée que si
le CHSCT, ou à défaut, les délégués du personnel, ont été informés des mesures de
prévention préalablement à leur mise en oeuvre (C. rur., art. L. 751-49 modifié).
 Dotation retraite (art 98, 100 et 101)
La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 a confié à la branche AT-MP
:
– la mission de compenser la « pénibilité au travail ». Le montant de la dotation 2011
de la branche au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité est fixé à 10 millions
d’€ ;
– la mission de financer la retraite anticipée pour « pénibilité ». La dotation à ce titre
est fixée à 35 millions d’€.
En outre, le coût des départs anticipés à la retraite des travailleurs de l’amiante sera
supporté par le fonds amiante (Fcaata), qui devra verser aux régimes obligatoires de
retraite de base les sommes correspondant aux dépenses supplémentaires
engendrées par ces départs.
Organisation et modalités de la prise en charge
Organismes compétents
La Cnamts (Direction des risques professionnels) est chargée de gérer le Fonds propre au
risque AT-MP et de maintenir l’équilibre financier de la Branche. Elle définit la politique de
prévention de celle-ci, gère le Fonds national de prévention et coordonne les activités des
Caisses régionales (CRAM et CARSAT créées en juillet 2010), des Caisses générales de
sécurité sociale, de l’Institut national de recherche et de sécurité (Inrs) et d’Eurogip.
En matière d’assurance, elle suit les questions relatives à la réglementation de la tarification
et de l’indemnisation des victimes et, à ce titre, coordonne l’activité des Caisses primaires
d’assurance maladie (Cpam). Enfin, elle collecte, exploite et diffuse les statistiques AT-MP
au niveau national.
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La Cnants est un établissement public mais les Cram, Cpam et Cgss sont des organismes
de droit privé exerçant une mission de service public. Les services Prévention et tarification
des seize Cram pour la Métropole et des quatre CGHSS situées dans les départements
d’Outre-Mer calculent les taux de cotisation qui seront notifiés aux établissements des
entreprises de leur circonscription à partir des informations reçues des CPAM. En outre, ils
sont chargés de développer auprès des entreprises de leur région la prévention des risques
professionnels qui allie conseil, formation et contrôle.
Les CPAM (ainsi que les CGSS dans les DOM) sont chargées de l’immatriculation et de
l’affiliation des salariés. Elles reçoivent les déclarations d’AT-MP, les instruisent, déclenchent
les enquêtes nécessaires et décident de la prise en charge ou du rejet. La CPAM verse les
indemnités journalières à la victime et les prestations en nature directement aux médecins,
auxiliaires médicaux, établissements de soins et fournisseurs divers. Elle prend en charge la
réadaptation fonctionnelle et la rééducation professionnelle. Elle instruit les dossiers
d’incapacité permanente, liquide l’indemnité en capital ainsi que la rente et procède à son
paiement. S’il y a lieu, elle instruit les dossiers de faute intentionnelle et inexcusable et
exerce les recours contre le tiers responsable.
Le Ministère chargé de la Sécurité sociale, qui élabore les textes réglementaires, exerce une
tutelle sur les organismes de gestion. Il contrôle ainsi l’exécution des lois et la gestion des
risques par l’intermédiaire de la Direction de la sécurité sociale au niveau national et des
DRASS au niveau régional.
Parallèlement au régime général, des régimes spéciaux (mines, marins, SNCF, RATP…) et
des régimes particuliers (fonctionnaires, agents des collectivités locales, EDF…) gèrent euxmêmes partiellement ou totalement le risque AT-MP. Et depuis les lois du 25 octobre 1972 et
du 30 novembre 2001, le régime agricole protège les salariés et les non salariés de
l’agriculture contre les risques professionnels.
Enfin, certaines entreprises importantes ont été autorisées, dès l’origine du système, à gérer
elles-mêmes le risque.
►Pour en savoir plus sur l’organisation, voir sur Ameli
Personnes assurées dans le cadre du régime général
La législation relative aux AT-MP s’applique à toute personne salariée ou travaillant à
quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs
d’entreprise.
Elle s’applique également à d’autres catégories de personnes assimilées à des salariés :
chauffeurs de taxi, journalistes professionnels ; travailleurs à domicile, artistes… ainsi qu’à
certaines catégories particulières : membres bénévoles des organismes sociaux, élèves et
étudiants de l’enseignement technique, autres élèves et étudiants effectuant des travaux
pratiques ou un stage, détenus ou condamnés occupés à un travail d’intérêt public.
Les personnes ne bénéficiant pas d’une couverture obligatoire peuvent s’affilier
volontairement.
►Pour consulter la liste des personnes couvertes, voir sur Ameli
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Décembre 2011
Risques couverts
Selon le Code de la Sécurité sociale, l’accident du travail est un accident survenu par le fait
ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause. Cette définition très générale a donné
lieu à une jurisprudence abondante pour préciser les éléments constitutifs d’un tel accident :



l’accident du travail, qui correspond à un événement générateur d’atteinte à la santé
intervenu soudainement dans le cadre du travail,
l’accident de trajet, qui survient lors du trajet entre le lieu de travail du salarié et son
domicile ou son lieu habituel de repas,
la maladie professionnelle déclenchée par une situation pathogène durable ou
répétée (ambiance de travail, contact avec des agents pathogènes, postures de
travail, etc.).
►Pour consulter la liste des risques indemnisés, voir sur Ameli
Les formalités à accomplir que ce soit dans le cas d’un accident de travail, d’un accident de
trajet ou d’une maladie professionnelle impliquent le salarié qui en est victime, mais
également son employeur, le médecin traitant et la caisse d’Assurance Maladie.
La maladie professionnelle implique davantage encore la victime dans les formalités qui
doivent être accomplies. Le caractère particulier de l'affection entraîne également de la part
de l'employeur et du médecin des obligations spécifiques de déclaration en vue de
l'amélioration de la prévention et d'une meilleure connaissance de la pathologie
professionnelle.
►Pour la déclaration des accidents du travail, voir sur Ameli
Prestations servies (Indemnités journalières…)
La législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT - MP)
n’indemnise que les dommages corporels et la perte de gain causée par l’accident ou la
maladie.
►La prise en charge des soins
La législation AT-MP restitue, dans toute la mesure du possible, à la victime sa capacité de
travail par la couverture des soins, la fourniture de l’appareillage, la prise en charge de la
réadaptation fonctionnelle et de la rééducation professionnelle. L’assuré est libre de choisir
le médecin ou l’établissement de son choix.
> consulter l'article "Prise en charge des soins" (Source Ameli – Assurés – Droits et
démarches)
En cas d’incapacité temporaire
La législation a pour objet d’atténuer les effets de l’interruption temporaire de travail par
l’octroi d’indemnités journalières calculées sur une base différente de celle de l’assurance
maladie.
> consulter l'article "Indemnités journalières" (Source Ameli – Assurés – Droits et
démarches)
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Indemnités journalières pendant l’arrêt de travail
Premier cas :le caractère professionnel de votre accident du travail est reconnu par l’Assurance maladie
En cas d'arrêt de travail médicalement constaté dû à un accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous
pouvez percevoir des indemnités journalières.
Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie
professionnelle » qui permettra à votre caisse d'Assurance Maladie de calculer, puis de vous verser des indemnités journalières
pendant votre arrêt de travail.
Cette attestation de salaire peut être effectuée en ligne sur www.net-entreprise.fr.
Montant des indemnités journalières
Si vous êtes salarié mensualisé, l'indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant votre arrêt de
travail. Ce salaire, divisé par 30,42, détermine votre salaire journalier de base, pris en compte dans la limite de 0,834 % du
plafond annuel de la sécurité sociale, soit 294,83 € au 1er janvier 2011.
Le montant de vos indemnités journalières évolue dans le temps :



Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail : l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire
journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 176,90 € (au 1er janvier 2011).
À partir du 29e jour d'arrêt de travail : l'indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de
base, avec un montant maximum plafonné à 235,86 € (au 1er janvier 2011).
Au-delà de trois mois d'arrêt de travail : votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation
générale des salaires après l'accident. Pour plus de détails, consultez votre caisse d'Assurance Maladie.
À noter :
Le montant de vos indemnités journalières ne peut être supérieur à votre salaire journalier net.
Consulter votre convention collective pour connaître les conditions du maintien de salaire pendant votre arrêt de travail
Versement des indemnités journalières
Les indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de
l'accident de travail (le salaire du jour de l'accident de travail étant entièrement à la charge de l'employeur) et pendant toute la
durée de l'arrêt de travail jusqu'à la date de votre consolidation ou guérison.
Prélèvements sociaux, impôts, retraite
Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale
(CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).
À partir du 1er janvier 2010, les indemnités journalières perçues au titre d'un accident du travail ou d'une maladie
professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant (à déclarer en 2011).
Les décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite. Conservez-les sans limitation de durée, comme vos
bulletins de salaire.
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Indemnités journalières pendant l’arrêt de travail
Deuxième cas : le caractère professionnel de votre accident du travail n’est pas reconnu par l’Assurance Maladie
Les indemnités journalières vous seront alors versées au titre de l'assurance maladie et seront calculées comme suit.
Salarié : vos indemnités journalières
Sous certaines conditions et après un délai de carence de trois jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles
sont versées par l’Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base
de vos salaires bruts des trois ou douze mois précédant votre arrêt, elles vous sont versées tous les quatorze jours.
Qui est indemnisé ?
Si vous êtes salarié, vous percevez des indemnités journalières sous réserve de remplir les conditions d'ouverture des droits,
qui varient en fonction de la durée de votre arrêt de travail et de votre situation.
Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois :
Vous devez avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail.
Ou avoir cotisé sur un autre salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant
l’arrêt.
Si la durée de l'arrêt de travail est supérieure à 6 mois, vous êtes en arrêt de longue durée :
vous devez, à la date de votre arrêt de travail, justifier de douze mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de
l'Assurance Maladie, et avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze derniers mois, dont 200 heures durant les trois
premiers mois, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois
précédant l'arrêt de travail, dont au moins 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six premiers mois.
Cas particulier : vous exercez une profession à caractère saisonnier ou discontinu
Vous exercez une profession à caractère saisonnier ou discontinu et vous ne remplissez pas les conditions de montant de
cotisations ou de durée de travail prévues dans le cas général indiqué ci-dessus :vous devez avoir travaillé au moins 800
heures au cours des douze mois civils ou des 365 jours consécutifs précédant l'arrêt, ou avoir cotisé sur un salaire au moins
égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils précédant l'arrêt de travail.
Si la durée de l'arrêt est supérieure à 6 mois, vous devez également justifier de douze mois d'immatriculation en tant qu'assuré
social auprès de l'Assurance Maladie.
À noter : vous pouvez bénéficier d'un nombre maximum d'indemnités journalières, sur une période maximale de trois ans,
calculée différemment selon que les indemnités journalières concernent ou non une affection de longue durée exonérante.
Renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.
Montant de vos indemnités journalières
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base.
Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des trois derniers mois travaillés précédant votre arrêt de travail, plafonnée
à 2 946 euros (montant du plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2011).
Ce sont vos salaires soumis à cotisations (ou salaires bruts).
Si vous êtes salarié intérimaire ou saisonnier, le montant de votre indemnité journalière sera calculé sur la moyenne des
salaires des douze mois précédant votre arrêt, toujours dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Par exemple : sur la base d'un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 37,50 euros par jour.
Si vous avez au moins trois enfants à charge
Votre indemnité journalière est majorée à partir du 31e jour d'arrêt de travail continu. Elle est alors égale à 66,66 % du salaire
journalier de base.
Par exemple : sur la base d'un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 50 euros.
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En cas d'augmentation générale des salaires durant votre arrêt de travail, et si celui-ci se prolonge au-delà de trois mois, votre
indemnité journalière pourra être revalorisée. Pour plus de détails, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.
À noter : votre entreprise a peut-être signé une convention collective qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel
pendant votre arrêt de travail pour maladie.
Un délai de carence de trois jours
Pendant les trois premiers jours de votre arrêt de travail, les indemnités journalières ne sont pas versées, c'est ce que l'on
appelle le délai de carence.
En principe, le délai de carence s'applique au début de chaque arrêt de travail.
Ce délai de carence remonte à l’une des ordonnances fondatrices de la Sécurité sociale du 19 octobre 1945 (article 26).
Exceptions
Le délai de carence ne s'applique pas lors d'un arrêt de travail dans les cas suivants :la reprise d'activité entre deux
prescriptions d'arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures ;si vous êtes en affection de longue durée et que vos arrêts de travail
sont en rapport avec cette maladie, le délai de carence n'est retenu que pour le premier arrêt de travail.
À noter : si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail, votre employeur peut demander la
subrogation. Dans ce cas, c'est lui qui percevra les indemnités journalières versées par votre caisse d'Assurance Maladie.
Des indemnités journalières soumises aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu
Votre caisse d'Assurance Maladie vous verse vos indemnités journalières tous les quatorze jours. Elle vous adresse en même
temps un relevé.
Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux :0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la
dette sociale (CRDS) ; 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).
Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée
(ALD).
Si vous avez perçu des indemnités journalières au cours de l'année, votre caisse d'Assurance Maladie vous envoie une
attestation fiscale pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus.
Vous devez aussi déclarer vos indemnités journalières à votre caisse d'allocations familiales (CAF) ou à tout autre organisme
vous versant des prestations familiales sur critères de revenus ou de ressources.
À noter : conservez vos relevés d'indemnités journalières sans limitation de durée comme vos bulletins de salaire : ils valident
également vos droits à la retraite.
►En cas d’incapacité permanente
Elle procure une certaine compensation aux diminutions de capacité physique et
professionnelle pouvant résulter de l’accident ou de la maladie par l’octroi d’une rente
d’incapacité permanente.
> consulter l'article "Incapacité permanente" (Source Ameli – Assurés – Droits et démarches)
►En cas de décès de la victime
Elle fournit, en cas de décès de la victime, une aide financière à ceux qui étaient à sa charge
(conjoint, enfants, ascendants) par l’attribution de rentes d’ayants droit.
> consulter l'article "Rentes d'ayants droit"(Source Ameli – Assurés – Droits et démarches)
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► L'allocation amiante :
Les salariés ou anciens salariés d’établissements appartenant à des secteurs d’activité dans
lesquels l’amiante a été utilisée, ou ceux reconnus atteints d'une maladie professionnelle
causée par l'amiante, peuvent bénéficier quant à eux de l’allocation de cessation anticipée
d’activité des travailleurs de l’amiante (A.T.A.), qui est une allocation de préretraite.
Financement de l’assurance
L’assurance AT-MP est à la charge des employeurs. Il s’agit d’un système de répartition.
Les barèmes de cotisation sont révisées chaque année pour tenir compte des résultats
statistiques les plus récents et pour assurer l’équilibre financier provisionnel de la Branche
AT-MP.
Le taux de cotisation, fixé par la CRAM de la circonscription de l’établissement, varie en
fonction de l’effectif de l’entreprise.
Il existe trois types de taux : taux collectif, taux réel et taux mixte.
Depuis la réforme de 2010, ils s’établissent de la manière suivante (hors Bâtiment et travaux
publics et région Alsace-Moselle) :



Taux collectif : effectif de 1 à 9 salariés
Taux mixte : effectif compris entre 10 et 199 salariés
Taux individuel : effectif de plus de 200 salariés.
2,1% est le taux moyen de cotisation annuelle sur sa masse salariale qu’un établissement
verse pour assurer ses salariés vis-à-vis des accidents du travail et des maladies
professionnelles.
Ce nouveau système permet d’être au plus près de la réalité de l’entreprise dans la
fréquence et la gravité de ses sinistres. Ainsi, ses efforts en matière de prévention pour la
santé et la sécurité des salariés sont plus rapidement pris en compte.
> consulter l'article "Tarification"(Source Ameli – Risques professionnels)
Assurance et prévention
La prévention est, avec la réparation, la mission essentielle de la Sécurité sociale. Dès 1946,
elle a été placée au cœur du dispositif, non seulement pour des raisons éthiques (la Sécurité
sociale se doit de participer à la préservation de l’intégrité physique des salariés), mais aussi
économiques (grâce à une prévention efficace, les charges de la Branche diminuent).
Le législateur a défini les actions de prévention susceptibles d’être réalisées par les réseaux
CRAM-CARSAT et les CGSS (Caisses générales de sécurité sociale) : information,
formation, conseil, études et recherches, contrôles des entreprises. Il a également prévu les
moyens humains, juridiques et financiers, sur lesquelles elles pourraient s’appuyer pour
réaliser leurs missions : corps d’ingénieurs et techniciens issus du milieu industriel, droit
d’entrer dans les entreprises, pouvoir d’injonction aux chefs d’entreprise, élaboration de
textes préconisant des mesures de prévention, incitations financières…
La Direction des risques professionnels de la Cnamts met en œuvre la politique de
prévention arrêtée par les partenaires sociaux au sein de la Commission des accidents du
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travail et des maladies professionnelles à travers notamment les actions financées par le
Fonds national de prévention.
Au sein de la Sécurité sociale, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) œuvre
également pour la prévention des risques professionnels.
Eurogip, constitué sous la forme d’un groupement d’intérêt public, a pour mission de
travailler sur les aspects européens des risques professionnels.
> consulter l'article "Prévention" (Source Ameli – Risques professionnels)
La médecine du travail
L’Ancien Régime
1566 : La notion d’indemnisation des maladies professionnelles est mentionnée pour la
première fois sous Charles IX, mais elle supposait une action en justice du salarié contre
l’employeur.
1604 : Arrêt d’Henri IV sur les Mines
« A l’ouverture de chaque Mine, prévoir un trentième de la recette pour le secours des
mineurs : maladie, décès, culte religieux…
XVIIe : Colbert institue une sorte de médecine du travail gratuite pour les ouvriers des
manufactures de la Marine.
1681 : Vauban interdit le travail le dimanche.
XVIIIe : la manufacture de Saint-Gobains offre une assistance médicale gratuite à ses
salariés.
17 juin 1791 : La loi Le Chapelier interdit les corporations de l’Ancien régime ainsi que toute
association de travailleurs (syndicats ou mutuelles) pour favoriser la libre entreprise.
XIXe siècle
Le XIXe siècle est marqué par le développement de l’hygiénisme industriel et la
revendication d’une meilleure protection de l’intégrité et de la santé des travailleurs.
Le recours à des médecins d’entreprise et à des visites d’embauche s’instaure très
rapidement dans les mines et les carrières.
En 1810, un premier décret impose au patronat de payer les frais médicaux des ouvriers
blessés lors des accidents du travail.
1812 : un projet de règlement prévoit un chirurgien par exploitation minière.
Ce projet est repris par le décret du 3 janvier 1813 contenant des dispositions de police
relatives à l’exploitation des Mines.
Les propriétaires des mines engagent alors les premiers médecins d’entreprise et ouvrent
même des hôpitaux spécialisés. Concentrés au départ uniquement sur les accidents du
travail, ces services vont s’occuper ensuite de l’état de santé général des mineurs et de leur
famille.
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Un autre décret de la même année met en place une inspection et un contrôle des
établissements industriels insalubres, incommodes ou dangereux.
Le véritable pionner de la médecine au travail est Louis René de Villermé, médecin et
sociologue français, ancien chirurgien de l’armée française, puis de la Grande Armée.
Il abandonne la médecine en 1818 pour se consacrer aux inégalités sociales.
Le XIXe siècle est marqué par le développement de l’hygiénisme industriel et la
revendication d’une meilleure protection de l’intégrité et de la santé des travailleurs.
Des enfants de 5 ans travaillent couramment 15 à 16 heures par jour à dévider les trames
dans les filatures. Après la révolte des Canuts à Lyon en novembre 1831 (première
insurrection sociale de l’ère industrielle), le gouvernement charge Villermé d’un rapport sur
l’état de santé des ouvriers des manufactures.
1840 : Parution de son « Tableau de l’état physique et moral des ouvriers employés dans les
manufactures de coton, de laine et de soie ».
Ce travail est à l’origine de la loi sur le travail des enfants.
22 mars 1841 : La loi Cunin-Gidraine limite l’âge d’admission dans les entreprises à 8 ans,
mais uniquement dans les entreprises de plus de 20 salariés et interdit le travail de nuit pour
les enfants de moins de 12 ans.
La loi du 9 avril 1898, qui organise la réparation des accidents du travail, en a constitué une
étape importante. Afin de pallier la responsabilité encourue par les employeurs, des sociétés
d’assurance privées encouragent et aident financièrement les employeurs à créer des
dispensaires, centres d’urgences et de petits soins médicaux et chirurgicaux. L’organisation
de services médicaux dans les entreprises est alors assez mal accueillie par le milieu ouvrier
qui se méfie des initiatives prises par le patronat. En effet, les ouvriers redoutent une
sélection de la main d’œuvre par le médecin. Cette suspicion à l’égard d’un médecin choisi
et rémunéré par l’employeur trouve encore un écho aujourd’hui, tant auprès des salariés et
de leurs représentants que des médecins libéraux.
Création de la médecine du travail
La première guerre mondiale accélère le mouvement : les médecins d’usine prennent une
place croissante pour faire face aux impératifs de la production de guerre et gérer les
conséquences d’une main d’œuvre improvisé, notamment féminine, puis diminuée
quantitativement et qualitativement (blessés et mutilés de guerre). Ces médecins d’usine
sont les précurseurs des médecins du travail, y compris dans la tension potentielle que crée
leur double mission de conseiller de l’employeur et du salarié.
1915 : Albert Thomas crée au Ministère de l’armement une inspection médicale des usines
de guerre, dont la direction est confiée à Etienne Martin, professeur de médecine légale à la
faculté de médecine de Lyon.
Les origines de la médecine du travail en France sont donc liées à la médecine légale, les
médecins légistes étant formés en toxicologie et jouant un rôle d’expert auprès des tribunaux
et non aux chaires d’hygiène comme dans d’autres pays.
L’entre deux guerres conduit au développement d’une science de la pathologie
professionnelle et de la physiologie au travail qui insiste sur la pertinence d’une médecine du
travail préventive. Les travaux développés soulignent la nécessité d’associer visite
d’embauche, visite d’aptitude, visite de détection de maladie professionnelle, connaissance
de l’usine, alors que les conditions de travail restent difficiles.
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Entre 1923 et 1930 : De services médicaux se développent dans certaines entreprises
comme la société d’éclairage, chauffage et force motrice de Gennevilliers, avec le docteur
René Barthe.
Les premiers enseignements spécialisés en toxicologie industrielle et physiologie du travail
sont crées au conservatoire national des arts et métiers, ainsi que les premiers instituts
universitaires de médecine du travail (Lyon en 1930, Paris en 1933, Lille en 1935).
1933 : Création d’un diplôme d’hygiène industrielle et de médecine du travail.
1934 : Le contrôle médical est rendu obligatoire à certains catégories de travailleurs en
situation de risque particulière, à l’embauche et périodiquement.
7 juillet 1937 : Création d’un corps de médecins conseils de l’inspection du travail afin d’aider
les inspecteurs du travail à appliquer les dispositions réglementaires à caractère médical.
9 juin 1940 : Une circulaire définit les instructions pour l’établissement de services médicosociaux dans les établissements visés par le Code du travail, notamment les usines liées à la
défense nationale où les conditions de travail se durcissent : instauration de la semaine de
60 heures, par exemple. Ce texte est repris par la loi du 28 juillet 1942.
31 octobre 1940 : L’Association nationale de médecine du travail (ANMT) est créée. Elle est
remplacée, en 1941, par la Fondation française pour l’étude des problèmes humains, dirigée
par le médecin eugéniste Alexis Carrel dont un des objectifs est de « tirer des salariés un
maximum de rendement pour un minimum d’usure ».
Loi du 28 juillet1942 : Le régime de Vichy instaure l’obligation de la médecine du travail dans
les entreprises de plus de 50 salariés.
Le médecin d’usine est chargé d’examiner régulièrement les salariés exposés aux risques
professionnels, de réaliser un examen d’embauche, de dépister les maladies contagieuses
(notamment, la tuberculose) et de contrôler les installations et les procédés de fabrication.
Recherchant des réserves de main d’œuvre, le médecin doit recenser les aptitudes
professionnelles des chômeurs. Durant le Régime de Vichy, 68 000 chômeurs déclarés
aptes sont affectés dans différents chantiers. Les 15 000 qui refusent de s’y rendre perdent
leurs indemnités pour « insoumission au travail ».
Cette loi a surtout pour objectif de créer le Service du travail obligatoire (STO).
Loi du 11 octobre 1946 : elle institue la médecine du travail pour les entreprises de secteur
privé.
Un des principaux artisans de cette loi est le professeur Desoille, médecin inspecteur
général du travail.
Cette loi, qui reprend les principes de la loi de 1942 instituant l’obligation de la médecine du
travail dans les entreprises, met ainsi en place une organisation originale fondée sur
l’universalité, la gestion patronale contrôlée, la spécialisation et l’indépendance des
médecins et l’orientation exclusivement préventive de leurs actions.
- La médecine du travail est obligatoire – certains secteurs professionnels étant dotés
d’un régime spécial (agriculture, mines et carrières, fonction publique d’Etat,
territoriale et hospitalière) ;
- Cette obligation qui pèse sur tous les employeurs quelle que soit la taille de
l’entreprise se traduit par un taux de couverture médicale sans précédent dans le
monde ;
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Le financement et l’organisation des services de médecine par les employeurs, sous
contrôle de salariés et de l’Etat – qui délivre un agrément aux services médicaux –
distinguent également le modèle français des autres (financés souvent sur fonds
publics) ;
La médecine du travail est orientée vers un mode d’exercice où prédomine une
approche clinique individuelle de la santé au travail, centrée autour de la visite
d’aptitude. Elle s’occupe principalement de prévention tertiaire : dépistage des
affections professionnelles invalidantes comme la silicose et le saturnisme.
Loi du 26 décembre 1966 : elle étend la médecine du travail à tous les salariés du secteur
agricole et aux exploitants volontaires.
L’obligation de la médecine du travail a progressivement été étendue à d'autres secteurs
d'activité : la fonction publique d'État : la médecine de prévention ; la fonction publique
hospitalière : la médecine hospitalière du travail , la fonction publique territoriale : la médecine
professionnelle et de prévention ; le monde du spectacle ;
13 juin1969 : Un décret instaure le principe du tiers-temps, qui vise à réserver une partie du
temps médical à l’action en milieu ouvert, de façon à mieux prendre en compte les
caractéristiques du poste de travail dans la décision d’aptitude. Cette évolution
réglementaire, peu appliquée dans les faits, ne remet pas fondamentalement en cause une
pratique structurée autour de la délivrance du certificat d’aptitude ou de l’avis d’inaptitude à
laquelle doit conduire la visite médicale. Ce décret est remplacé par celui du 20 mars 1979,
qui renforce l’action en milieu du travail, avant celui du 28 juillet 2004.
La médecine du travail va ainsi devenir un outil de réparation individuelle plutôt que de
prévention collective, et sa fonction préventive se voir conférer en valeur prédictive.
Crise de la médecine du travail
A partir des années soixante-dix, la médecine du travail est soumise à des critiques, tant du
côté des salariés que dans ses propres rangs (Cf Rapport annuel Igas, 1970).
Son efficacité ne semble pas suffisante, à savoir l’adaptation des postes de travail trop
souvent négligée.
20 mars 1979 : Un décret revalorise le tiers temps et renforce le contrôle administratif sur les
services de la médecine du travail.
Fin des années quatre-vingt dix, une remise en cause fondamentale du système de
protection de la santé au travail s’amorce, ainsi que des carences graves du modèle de
prévention des risques professionnels, en raison de multiple facteurs :
-
-
Forte augmentation des maladies professionnelles, avec sous déclaration des
maladies professionnelles et sous-reconnaissance des maladies déclarées ;
Désaffection pour le métier de médecin du travail ;
Malaise grandissant par rapport à la procédure d’aptitude (décret n° 77-949 du 17
septembre 1977 relatif à l’exposition à l’amiante, décret du 1er février 2001 relatif aux
expositions aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la
reproduction…Le recours aux médecins du travail est jugé inacceptable même par le
Conseil national de l’Ordre des médecins).
Inapplication de la loi : le rapport Igas 2004 sur l’agrément des services de santé au
travail dresse un tableau préoccupant : services fonctionnant sans agrément,
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médecins exerçant en médecine du travail sans posséder les titres requis, action en
milieu du travail inférieur au « tiers-temps » réglementaire ;
Déficit de connaissance et d’outils : les différents rapports consacrés à la santé du
travail (Cour des comptes, Inspections générales…) mettent en évidence les lacunes
des connaissances relatives aux dangers potentiels et aux risques en milieu du
travail (notamment les risques dans le domaine des substances chimiques) ;
Eparpillement des responsabilités et cloisonnements entre les administrations de la
santé et du travail (Rapport Cour des comptes 2002, Rapport Igas 2004).
Le rapport Igas 2008 de la mission parlementaire d’information sur les risques et les
conséquences de l’exposition à l’amiante est l’élément détonateur (L. Le Garrec).
La visite d’aptitude joue un rôle néfaste sur le développement d’une réelle politique de
prévention primaire en milieu de travail.
Le sinistre sanitaire provoqué par l’amiante manifeste aussi les limites d’un dispositif géré
dans le cadre exclusif des relations du travail, sans véritablement intégrer la problématique
de santé publique.
Des réformes difficiles depuis 1990
Les modèles développés au Royaume-Uni ou au Québec démontrent qu’une transition doit
être organisée de la médecine du travail vers la santé au travail, qui ne se contente pas de
repérer l’éventualité d’une maladie et de ses conséquences pour l’aptitude d’un individu.
12 juin 1989 : Fondée sur le principe de l’adaptation du travail à l’homme, la directive
européenne n° 89/391 introduit une approche de prévention primaire résolument nouvelle
par rapport au dispositif français.
L’apport de cette directive tient en deux points essentiels :
-
-
L’évaluation à priori des risques : en prévoyant que l’employeur doit disposer d’une
évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail, le législateur européen
accorde une place centrale à l’évaluation des risques, qui devient un des principaux
leviers de la démarche de prévention dans l’entreprise ;
La pluridisciplinarité : il s’agit d’une conséquence directe de la directive puisque,
contrairement à une interprétation répandue, le concept de pluridisciplinarité ne figure
pas dans des textes européens. Cependant, l’article 7 de la directive cadre prévoit
que l’employeur fait appel aux compétences nécessaires pour assurer les activités de
prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Celles-ci supposent la
mobilisation de savoirs très divers qui débordent le cadre médical : ergonomie,
toxicologie, psychologie, hygiène et sécurité au travail.
Le principe de cette loi va s’intégrer très lentement dans le droit et la pratique française.
31 décembre 1991 : Transposition des principes généraux de la directive cadre-obligation
pour l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs et de procéder à
l’évaluation des risques qui ne peuvent être évités, contribution du salarié à sa propre santé
et sécurité.
1er juillet 1998 : Mise en place de la veille sanitaire et premier dispositif de régularisation des
médecins exerçant dans les services de médecine du travail.
19 décembre 2000 : Accord sur la santé au travail qui instaure pluridisciplinarité, modulation
de la périodicité des visites médicales et crée les observatoires régionaux de la santé au
travail.
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5 novembre 2001 : Un décret institue le document unique d’évaluation des risques.
17 janvier 2002 : La Loi de modernisation sociale instaure l’obligation de pluridisciplinarité,
transforme les services médicaux en services de médecine du travail, mesures transitoires
pour accroître la ressource médicale. La santé « physique et mentale » devient une
conception globale.
7 août 2002 : Un décret met en place le deuxième dispositif de régulation des médecins
exerçant dans les services de médecine du travail.
3 octobre 2003 : Un décret instaure le dispositif de reconversion des médecins vers la
médecine du travail.
24 juin et 24 décembre 2003 : Ces deux décrets mettent en œuvre la pluridisciplinarité avec
l’institution des IPRP (Intervenants Prévention des Risques Professionnels) et de la
procédure d’habilitation.
28 juillet 2004 : Décret relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au
travail, au tiers temps effectif des médecins et aux dispositions pour renforcer
l’indépendance des médecins et le contrôle social sur les services.
9 août 2004 : La Loi relative à la santé publique confirme la participation des services de
santé au travail à la veille sanitaire organisée par l’InVS dans le cadre de la Loi du 1 er juillet
1998.
17 février 2005 : Le Plan Santé au travail 2005-2009 met en place :
- le développement de l’expertise et de la connaissance des risques professionnels ;
- la promotion d’une culture de prévention ;
- le renforcement du pilotage et du contrôle sur le dispositif de santé au travail.
8 juin 2006 : Décret mettent en place l’Afsset (Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail).
10 mai 2007 : Décret créant les comités régionaux de la prévention des risques
professionnels (CRPRP).
15 janvier 2010 : Le Plan Santé au travail 2010-2014 se décline en quatre axes majeurs :
-
-
Développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail
dans des conditions de pérennité, de visibilité et de rigueur scientifique, et en assurer
la diffusion opérationnelle, jusqu’aux entreprises et à leurs salariés ;
Développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des
risques psychosociaux, du risque chimique, notamment cancérigènes, mutagènes ou
reprotoxiques (CMR) et neurotoxiques, et des troubles musculo-squelettiques ;
Renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en
s’attachant tout particulièrement aux entreprises de moins de 50 salariés, souvent
dépourvues de représentation du personnel, mieux les informer des enjeux de la
prévention et leur procurer les outils indispensables et adaptés ;
Renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires, tant au niveau
national que dans les régions et assurer, au travers de la mise en oeuvre de la
réforme des services de santé au travail, la place de ces acteurs dans la stratégie de
prévention.
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La réforme de 2011
Une proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (Texte de M. Nicolas
ABOUT) a été déposée au Sénat le 10 novembre 2010.
Ce texte est en tous points identiques aux dispositions initiales contenues dans la loi n°
2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites censurées par le Conseil
constitutionnel. http://www.senat.fr/dossierleg/ppl10-106.html
En effet, par la décision n° 2010-617 DC du 9 novembre 2010, le Conseil constitutionnel a
déclaré contraire à la constitution les articles 63 à 75 de la loi portant réforme des retraites
relatifs à la réforme de la médecine du travail. Il a estimé que ceux-ci, ajoutés par
amendement, n'avaient pas de lien avec le projet de loi initial et qu’ils constituaient des «
cavaliers législatifs ».
Le 19 janvier 2011, la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné à nouveau cette
proposition de loi. La sénatrice Anne-Marie Payet est la rapporteuse de ce texte qui reprend
à l'identique les points les plus contestés de la réforme. Texte de la commission numéro 233
déposé le 19 janvier 2011 : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl10-106.html
Le 8 juillet 2011, la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail a été
adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 8 juillet 2011. A peine le texte
adopté, Xavier Bertrand a indiqué que dès la rentrée serait engagée "une concertation avec
les partenaires sociaux et toutes les parties prenantes pour assurer la parution des textes
réglementaires avant la fin 2011"
 Le calendrier et l’état d’application de la loi
 La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du
travail
Bibliographie
Rapports officiels français
(2011). Conditions de travail : Bilan 2010 : Paris : La documentation Française.
Abstract: L'édition 2010 présente le système français de prévention, les principaux volets de
la politique conduite en 2010 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre et
les actions de l'Union européenne. Il développe les principaux résultats des plus récentes
enquêtes statistiques permettant d'appréhender l'état des conditions de travail et de la
sécurité sur les lieux de travail. Il présente également les actions prioritaires, nationales et
territoriales, menées en lien avec le Plan santé au travail 2010-2014 en privilégiant une
entrée thématique déclinée par l'ensemble des acteurs de la santé au travail. L'activité des
instances de gouvernance et des organismes qui concourent à la prévention des risques
professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (COCT, ANACT, Branche AT/MP,
OPPBTP, ANSES, InVS, IRSN) est également retracée dans cet ouvrage
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000223/0000.pdf
Lefrand G. (2011). Rapport d'information sur les risques psychosociaux au travail. Rapport
d'information ; 3457. Paris : Assemblée Nationale.
Abstract: La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le rapport
d'information sur les risques psychosociaux au travail présenté par le député Guy Lefrand.
Ses recommandations portent sur une meilleure formation des chefs d'entreprise et des
managers, la labellisation par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
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(Anact) des entreprises performantes en matière de santé au travail, l'inclusion des risques
psychosociaux dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, et le
renforcement des CHSCT dont les membres seraient élus au suffrage direct pour renforcer
leur visibilité et leur légitimité. Dans ce rapport, le député part du constat de l'indéniable
impact sur la santé des salariés des risques psychosociaux (RPS), qui recouvrent l'excès de
stress mais aussi le harcèlement, et indique que 20 % des arrêts maladie de plus de 45 jours
y seraient liés. Sans oublier qu'environ 400 suicides par an seraient liés au travail. Il note que
ces problèmes de stress au travail "engendrent un coût économique important pour
l'entreprise comme pour la collectivité" évalué par l'INRS entre 2 et 3 milliards d'euros, ce qui
équivaut à environ 14,4 % et 24 % des dépenses de la branche AT/MP. La mission
d'information estime que la création "d'un label, santé et qualité de vie au travail, serait de
nature à inciter les entreprises à mettre en place des actions concrètes dans le domaine des
risques psychosociaux et permettrait de valoriser les entreprises soucieuses du bien-être de
leurs salariés"
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3457.pdf
Diricq N. (2011). Rapport de la commission instituée par l'article L. 176-2 du code de la
Sécurité sociale : Paris : Ministère chargé du travail.
Abstract: Ce rapport triennal estime le coût de la sous-déclaration des accidents du travail et
des maladies professionnelles entre 565 millions et 1,015 milliard d'euros. En 2005, la même
commission l'évaluait entre 356 à 750 millions d'euros. Cette augmentation s’explique par le
fait qu’un cas de cancer professionnel sur deux est non reconnu chez les hommes, ainsi que
par la sous-déclaration de l'asthme et des troubles musculo-squelettiques. Enfin, le rapport
évalue à 38.000 le nombre d'accidents du travail avec arrêt non déclarés. Pour les
entreprises, cette évaluation n'est pas neutre. Elle sert à déterminer le montant que la
branche accidents du travail doit reverser chaque année à la branche maladie pour
l'indemniser du coût de la sous-déclaration. Ce montant est inscrit chaque année dans le
projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce montant de la compensation peut
influer sur le taux de la cotisation accidents du travail. Il intervient en effet dans les
paramètres de calcul de l'une des trois majorations qui permet de calculer le taux net dû par
toute entreprise
http://www.annuaire-secu.com/pdf/rapport-commission-diricq2011.pdf
Briere J., Chevalier A., Charbotel B., Imbernon E. (2011). Des indicateurs en santé travail :
Les accidents mortels d'origine professionnelle en France : Saint-Maurice : InVS.
Abstract: L’État a souhaité se doter, au niveau national, d’une série d’indicateurs destinés à
suivre l’évolution de la santé de la population en France. Depuis sa création en 1998, le
Département santé travail (DST) de l’Institut de veille sanitaire (InVS) s’est attaché à
développer des programmes de surveillance, afin de produire régulièrement de telles
données et contribuer ainsi à améliorer la connaissance des risques professionnels. Les
sources de données se sont étoffées au fil du temps, et le DST a mis en place en 2009 un
programme de production régulière d’indicateurs destinés à rendre compte à l’échelle
nationale de la situation concernant des problèmes de santé en relation avec
l’environnement professionnel, ainsi que de leur évolution au cours du temps. Ces
indicateurs sont établis à partir de différentes sources, et seront publiés régulièrement sur le
site Internet de l’InVS .Ce deuxième numéro s’intéresse aux accidents mortels d’origine
professionnelle. Dans ce document, le lecteur trouvera des données sur la mortalité par
accident du travail et par accident de trajet en France selon les grands secteurs d’activité et
en fonction des principales causes d’accident. Il trouvera également des informations sur la
part des décès par accident attribuable au travail et sur les années potentielles de vies
perdues suite à ces décès. Un chapitre particulier est consacré aux accidents de circulation
d’origine professionnelle, première cause d’accidents mortels au travail. Enfin, un certain
nombre de questions permettent de mettre en perspective les résultats présentés
http://www.invs.sante.fr/Publications-et-outils/Rapports-et-syntheses/Travail-etPôle Documentation de l’Irdes - Marie-Odile Safon
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sante/2011/Des-indicateurs-en-sante-travail-Les-accidents-mortels-d-origine-professionnelleen-France
Chevalier A., Briere J., Feurprier M. (2011). Construction d'un outil centralisateur des
données de réparation issues des régimes de sécurité sociale. Résultats de l'étude de
faisabilité : Saint-Maurice : InVS.
Abstract: Devant le déficit de visibilité globale du poids des AT/MP (Accidents du
travail/Maladies professionnelles), du fait de l'éclatement des statistiques de réparation dans
les différents régimes de sécurité sociale, la loi relative à la politique de santé publique de
2004 a chargé l'Institut de veille sanitaire (InVS) de l'élaboration d'un outil de centralisation.
Après une description des données disponibles dans les principaux régimes, l'InVS a
éprouvé le besoin de tester, en expérimentant sur de vrais échantillons de données, la
faisabilité de réaliser un entrepôt national de données AT/MP (analyse de la cohérence et de
la compatibilité des données issues des différents régimes) et d'analyser les différentes
possibilités d'utilisation qu'offrirait cet entrepôt (calcul d'indicateurs statistiques, calcul
d'indicateurs de veille sanitaire basés sur des résultats épidémiologiques). Les échantillons
de données proviennent de trois régimes : le régime général, le régime agricole et le régime
spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Les résultats de cette expérimentation
font l'objet du présent rapport. L'InVS a lancé la réflexion sur les grandes fonctionnal- ités
attendues de cet outil et les scénarios de mise en place, de stockage, de maintenance et de
mise à jour des informations au cours du temps. Enfin, elle a travaillé sur la conduite
ultérieure du projet, son architecture institutionnelle et son coût prévisionnel
http://www.invs.sante.fr/content/download/21825/128071/version/1/file/rappo- rt_atmp.pdf
Gollac M., Bodier M. (2011). Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour
les maîtriser - Rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au
travail, faisant suite à la demande du Ministre du travail, de l’emploi et de la santé : Paris :
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Abstract: Ce rapport propose un dispositif de suivi des risques pour la santé mentale
provoqués par certaines conditions d'emploi, d’organisation, et de relations au travail. Il
résulte de la mise en oeuvre d'une des propositions du rapport de Philippe Nasse et Patrick
Légeron remis au ministre du travail en mars 2008, qui recommandait notamment la
construction d'un indicateur global du stress. Le rapport du Collège préconise de mettre en
place des indicateurs nationaux pour suivre six types de facteurs de risques psychosociaux
au travail : l'intensité du travail et le temps de travail, les exigences émotionnelles, le manque
d'autonomie, la mauvaise qualité des rapports sociaux au travail, la souffrance éthique,
l'insécurité de la situation de travail. Le rapport précise que ces facteurs ne doivent pas être
envisagés séparément et que leurs effets dépendent aussi de la durée d’exposition. Par
ailleurs, des événements traumatisants, comme un licenciement ou une restructuration,
peuvent rendre plus sensible à certains de ces facteurs. Le Collège d'expertise sur le suivi
des risques psychosociaux au travail recommande la réalisation d’une première enquête
complète en 2015. Il propose une liste de variables à mesurer et un procédé de
questionnement, incluant un suivi en panel
(2011). L'inspection du travail en France en 2009 : Paris : Ministère chargé du travail.
Abstract: Ce rapport de la Direction générale du travail présente l'organisation, les effectifs,
les missions et les réalisations de l'inspection du travail en France en 2009. 307 544
interventions ont été menées, un nombre en hausse de 42 % en trois ans, dont 188 879
visites de contrôle, 106 336 enquêtes, 1 733 missions de conciliation et 10 596 réunions en
entreprises. Les entreprises ont fait l'objet en 2009 de 187 387 lettres d'observations, 6 405
mises en demeure et 6 352 procès-verbaux. 35 % des PV ont été établis au titre du thème
santé et sécurité (le risque de chute de hauteur étant l'infraction la plus fréquemment
relevée), 33 % au titre des obligations générales (principalement pour travail illégal), 18 % au
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titre du contrat de travail et 4 % seulement au titre de la représentation du personnel
Payet A.M. (2011). Rapport sur la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine
du travail. Rapport; 232. Paris : Sénat.
Abstract: La réforme de la médecine du travail est en préparation depuis trois ans. De
nombreux travaux ont démontré la nécessité de parachever les évolutions engagées depuis
le début des années 2000 pour adapter la médecine du travail à l’évolution de l’économie et
des formes d’emploi. Le vieillissement de la population, le développement des emplois
précaires justifient en particulier des adaptations de l’organisation de la santé au travail afin
que les services de santé au travail deviennent les acteurs principaux d’un dispositif de
traçabilité des risques professionnel- s, non pour simplement constater les atteintes à la
santé mais pour stimuler la prévention et les actions correctrices. Dans un contexte
caractérisé par une crise démographique de la médecine du travail, la mise en oeuvre de
cette réforme doit désormais intervenir rapidement, afin de moderniser le fonctionnement
des services de santé au travail tout en redonnant de l’attractivité à une médecine du travail
dont le rôle est plus indispensable que jamais (tiré de l'introduction)
http://www.senat.fr/rap/l10-232/l10-2321.pdf
Door J.P. (2010). Rapport sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour
2011. Tome 2 : Assurance maladie et accidents du travail : Paris : Assemblée Nationale.
Abstract: Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit que, grâce
à des efforts de bonne gestion équitablement répartis entre tous les secteurs et l’ensemble
des acteurs du système de santé, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie
(ONDAM) sera respecté en 2010 pour la première fois depuis 1997, ce qui témoigne de la
réussite de notre politique de maîtrise des dépenses de santé, à laquelle les professionnels
de santé ont pris toute leur part. L’ONDAM pour 2011, dont la progression est fixée à 2,9 %,
est cohérent avec l’évolution tendancielle de nos dépenses de santé, et s’inscrit dans la
poursuite de l’ambitieuse politique d’optimisation des dépenses d’assurance maladie dont les
principes, les acteurs et les instruments ont été refondés par la loi du 13 août 2004.
S’inscrivant dans un contexte économique de sortie de crise, il atteint 167,1 milliards d’euros,
ce qui permet d’injecter 4,7 milliards d’euros de marges de manœuvre supplémentaires dans
le financement de l’assurance maladie en 2011, et témoigne de la priorité que les pouvoirs
publics accordent au financement solidaire du système de santé des Français. Ainsi, bien
qu’il participe à l’effort général de résorption des déficits publics, ce projet de loi traduit
clairement une volonté de préserver l’excellence de notre système de soins, et ne peut donc
en aucun cas être regardé comme un texte d’austérité- . La stratégie sous-tendant ce texte
consiste à ramener à un rythme soutenable la croissance tendancielle des dépenses, par la
mise en œuvre de mesures d’efficience. Pour garantir le respect des objectifs votés par le
Parlement, il est ainsi prévu d’inscrire dans la loi deux des recommandations formulées par
M. Raoul Briet dans son rapport sur le pilotage des dépenses d’assurance maladie,
recommandations qui visent à étendre les missions du comité d’alerte sur l’évolution des
dépenses d’assurance maladie. En outre, le projet de loi prévoit la mise à jour régulière de la
classification commune des actes médicaux, afin que les tarifs de ces derniers évoluent en
fonction des progrès techniques. Enfin, s’agissant des établissements de santé, il optimise le
processus de la convergence intersectorielle en disposant que celle-ci s’oriente désormais
vers les tarifs les plus bas, quel que soit le secteur concerné, et anticipe mieux les futurs
déploiements de la tarification à l’activité dans les secteurs des soins de suite et de
réadaptation et de la psychiatrie. Le texte comporte également un ensemble de dispositions
tendant à étendre la protection des assurés : dans un souci de solidarité, il change le régime
de prescription des demandes d’indemnisation adressées au Fonds d’indemnisation des
victimes de l’amiante (FIVA) dans un sens plus favorable aux victimes puisqu’un délai plus
long leur est laissé pour faire valoir leurs droits, offre également un délai supplémentaire
pour les personnes dont les dossiers ont été rejetés par le FIVA en 2009 et 2010 et simplifie
la procédure d’indemnisation des contaminations transfusionnelles par le virus de l’hépatite
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C. Par ailleurs, il relève de façon significative le plafond de ressources de l’aide au paiement
d’une assurance complémentaire, et renforce ainsi un dispositif devant favoriser l’accès de
tous à une couverture maladie complémentaire. En somme, ce projet de loi de financement
de la sécurité sociale est un texte équilibré. Équilibre, d’une part, entre l’indispensable
poursuite d’une politique raisonnée de maîtrise des dépenses de santé, et la recherche
d’une protection toujours plus complète des assurés contre le risque de maladie. Équilibre
également entre médecine de ville et hôpital, dans la mesure où il fixe pour les deux
secteurs un même niveau de progression des dépenses. Équilibre enfin, car il finance la
revalorisation des tarifs des médecins généralistes, qui sont ainsi alignés sur ceux de leurs
confrères des autres spécialités. Ce projet de loi établit donc les bases d’un renouveau de la
vie conventionnelle dès 2011
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2916-tii.asp
Dellacherie C., Frimat P., Leclercq G. (2010). La santé au travail. Vision nouvelle et
professions d'avenir - Propositions pour des formations et un réseau de recherche en phase
avec les missions : Paris : Ministère du travail.
Abstract: Dans un contexte de crise démographique touchant les services de santé au
travail, les Ministres du travail, de la santé et de la recherche ont confié une mission de
réflexion sur la formation des professionnels de la santé au travail et l’attractivité de ces
métiers à 3 personnalités qualifiées. Le rapport comporte une quarantaine de propositions
qui sont axées sur huit préoccupations principales des auteurs : le développement d’une
approche intégrée interdisciplinaire pour favoriser par la suite un travail d’équipe de santé au
travail ; le besoin d’ouvrir des perspectives et passerelles de carrière aux médecins
souhaitant se reconvertir vers la santé au travail ; la reconstitution du vivier des enseignants
hospitalo-universitaires pour redynamiser la recherche compte tenu des perspectives
démographiques défavorables en matière d’enseignement ; le développement de formations
initiales des professionnel- s de santé adaptées aux nouvelles missions marquées par le
développement de la pluridisciplinarité ; la nécessité de valoriser la médecine du travail en
tant que discipline médicale ; la nécessité de mieux valoriser l’action des services de santé
au travail ; la nécessité de faire évoluer les mentalités sur la corrélation santé au travail et
performance de l’entreprise ; la mise en tension des acteurs pour le développement de
dynamiques locales
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport-Dellacherie-Frimat-Leclercq-042010.pdf
Dellacherie C. (2010). Projet d'avis sur la certification des entreprises dans le domaine de la
santé au travail. Paris : CESE.
Abstract: Estimant qu'une réelle prise de conscience est en train de s'opérer sur l'importance
de la santé au travail comme dimension essentielle de la gestion des ressources humaines
dans l'entreprise, dans un contexte de croissance des risques psychosociaux et de leur écho
médiatique, le CESE a été amené à dresser un double constat. "L'efficacité de notre système
de prévention des risques professionnels reste perfectible, les résultats en termes de
performance sanitaire étant jugés insuffisants". Ensuite, "on assiste à l'essor d'un véritable
marché de la certification des entreprises dans le domaine de la santé et sécurité au travail,
principalement dans les plus grandes d'entre elles". Aujourd'hui, près de 3.000 entreprises
auraient obtenu une telle certification. Le Conseil s'interroge : "Faut-il encourager ce
mouvement qui prend de l'ampleur ou, au contraire, tenter de le freiner compte de tenu de
ses effets contrastés ?" Aux termes de ses travaux, le Conseil économique, social et
environnemental formule plusieurs recommandations visant "à promouvoir le management
de la santé et sécurité au travail et à mieux encadrer une procédure de certification
volontaire"
Deriot G. (2010). Le mal-être au travail. 2 tomes. (rapport et auditions). Rapport d'information
; 642. Paris : Sénat.
Abstract: Sensible aux drames humains, largement médiatisés, qui se sont produits chez
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France Telecom et dans d'autres entreprises ou administrations publiques, la commission
des affaires sociales a souhaité mieux comprendre les raisons qui ont pu conduire au suicide
de salariés ou de fonctionnaires. Elle a constitué, à cette fin, une mission d'information sur le
mal-être au travail, qui a organisé de nombreuses auditions et tables rondes ainsi que deux
déplacements au cours du premier semestre de 2010. La mission a d'abord établi un
diagnostic, qui confirme que le mal-être au travail est un phénomène qui se répand dans des
proportions préoccupantes. Depuis deux ans, une réelle prise de conscience s'est cependant
amorcée et des actions ont été engagées par les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et
les employeurs pour tenter d'y remédier. Pour conforter et prolonger ces initiatives, la
mission formule des propositions et recommandations, qui touchent au code du travail, aux
méthodes de management, aux acteurs de la prévention des risques professionnels ou
encore à la réparation. Convaincue que le bien-être et l'efficacité économique vont de pair, la
mission souhaite que son rapport donne une nouvelle impulsion aux efforts nécessaires pour
faire reculer le mal-être au travail et contribue à replacer l'humain au centre des
organisations
http://www.senat.fr/rap/r09-642-1/r09-642-15.html
(2010). Plan santé au travail. 2010-2014 : Paris : Ministère chargé du travail.
Abstract: Ce nouveau plan Santé au travail se décline en quatre axes majeurs : Développer
la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail dans des conditions
de pérennité, de visibilité et de rigueur scientifique, et en assurer la diffusion opérationnelle,
jusqu’aux entreprises et à leurs salariés; Développer les actions de prévention des risques
professionnels, en particulier des risques psychosociaux, du risque chimique, notamment
cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) et neurotoxiques, et des troubles
musculo-squelettiques; Renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs actions de
prévention, en s’attachant tout particulièrement aux entreprises de moins de 50 salariés,
souvent dépourvues de représentation du personnel, mieux les informer des enjeux de la
prévention et leur procurer les outils indispensables et adaptés; renforcer la coordination et
la mobilisation des différents partenaires, tant au niveau national que dans les régions et
assurer, au travers de la mise en oeuvre de la réforme des services de santé au travail, la
place de ces acteurs dans la stratégie de prévention
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/dossiers-de-presse,46/plan-santeau-travail-2010-2014,11031.html
(2010). Conditions de travail - Bilan 2009 : Paris : La documentation Française.
Abstract : Ce rapport présente le système français de prévention, les principaux volets de la
politique conduite en 2009 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre et les
actions de l'Union européenne. Il présente également le bilan de la mise en oeuvre des plans
gouvernementaux qui structurent désormais la politique de la prévention des risques
professionnels. Il développe enfin les principaux résultats des plus récentes enquêtes
statistiques permettant d'appréhender l'état des conditions de travail et de la sécurité sur les
lieux de travail. Certains thèmes du bilan annuel font l'objet d'analyses spécifiques : la
compréhension et la prévention des risques psychosociaux ; la coordination en matière de
sécurité et de protection de la santé sur les chantiers du BTP. L'activité des instances de
gouvernance et des organismes qui concourent à la prévention des risques professionnels et
à l'amélioration des conditions de travail (COCT, ANACT, OPPBTP, AFSEET, InVS, Branche
AT/MP, IRSN) est également retracée.
(2009). Conditions de travail - Bilan 2008 : Paris : La documentation Française.
Abstract: Ce rapport présente le système français de prévention des risques professionnels,
les principaux volets des politiques nationales conduites en 2008, ainsi que leur cadre
européen. Il présente également le bilan de la mise en oeuvre des plans gouvernementaux
qui structurent désormais toute la politique de la prévention. Il développe enfin les principaux
résultats des plus récentes études et enquêtes statistiques permettant d'appréhender l'état
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des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail. Certains thèmes font l'objet
d'analyses spécifiques : la transposition de la directive "machines", l'occasion d'une
actualisation des règles ; l'adoption des règlements communautaires REACH et GHS/CLP :
une nécessaire gestion harmonisée des produits chimiques. L'activité des instances de
gouvernances et des organismes qui concourent à la prévention des risques professionnels
et à l'amélioration des conditions de travail (CSPRP, ANACT, Branche AT/MP, OPPBTP,
AFFSET, InVS, IRSN) est également retracée dans cet ouvrage
Gollac M. (2009). Indicateurs provisoires de facteurs de risques psychosociaux au travail :
Paris : DREES.
Abstract: À la demande du ministre en charge du travail, un collège d’expertise a reçu pour
mission de formuler des propositions en vue d’un suivi statistique des risques psychosociaux
au travail. Ce collège comprend des économistes, des ergonomes, des épidémiologistes, un
chercheur en gestion, des chercheurs en médecine du travail, des psychologues et
psychiatres, des sociologues et des statisticiens. Dans un premier temps, le collège a
élaboré une batterie provisoire d’indicateurs immédiate- ment disponibles compte tenu des
sources statistiques existantes. Chacun de ces indicateurs est pertinent, mais ils ne donnent
pas encore une vue exhaustive et synthétique des risques psychosociaux au travail. Les
utilisateurs sont invités à prendre connaissance des textes qui accompagnent ci-après les
chiffres et qui en précisent la portée et les limites
http://www.a-smt.org/textes/rapport_08_10.pdf
Le Garrec J. (2008). Propositions pour une réforme nécessaire et juste : groupe de travail
sur la réforme du dispositif de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante.
Abstract: Le rapport de Jean Le Garrec préconise de modifier le dispositif actuel de
préretraite pour les salariés exposés à l'amiante en l'ouvrant désormais aux salariés selon
leur métier et non plus en fonction de leur entreprise. Il souhaite aussi que l'Etat et les
entreprises augmentent leur participation au financement du dispositif. Le dispositif actuel
permet, sous conditions, aux salariés d'au moins 50 ans exposés à l'amiante de partir en
préretraite tout en percevant une allocation - l'Acaata (allocation de cessation anticipée
d'activité des travailleurs de l'amiante) financée par un fonds, le FCAATA - jusqu'à ce qu'ils
remplissent les conditions d'un départ en retraite à taux plein. Ainsi pour bénéficier de cette
cessation anticipée d'activité, il faut travailler ou avoir travaillé dans l'un des établissements
figurant sur une des listes fixées par arrêtés interministériels pendant une période donnée,
avoir été exposé à de la poussière d'amiante, ou être reconnu atteint d'une maladie
professionnelle liée à l'amiante
Nasse P., Legeron P. (2008). Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques
psychosociaux au travail : Paris : Ministère du Travail.
Abstract: Dans le cadre de la mission qui leur a été confiée par le ministre du travail, des
relations sociales et de la solidarité, les auteurs s'attachent tout d'abord à identifier les
concepts liés aux divers risques psychosociaux : le stress, problème de santé le plus
répandu dans le monde du travail et sur lequel le rapport se penche plus particulièrement,
ainsi que le phénomène lié aux harcèlements et violences au travail. Ils examinent ensuite
l'ensemble des indicateurs de risques disponibles ou à mettre en oeuvre, les dimensions du
stress qu'ils explorent ainsi que leurs intérêts respectifs. Constatant qu'aucun indicateur
existant ne vérifie les conditions requises pour une approche simultanée des aspects
médicaux et sociaux de ces risques, les auteurs préconisent la création d'un indicateur
global tiré d'une enquête psychosociale évaluant simultanément les conditions sociales de
travail et l'état psychologique du sujet. Huit autres propositions sont présentées en fin de
rapport parmi lesquelles le recensement des suicides de salariés au travail et la réalisation
d'une analyse psychosociale de ces suicides (« autopsie psychologique ») ou encore le
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lancement d'une campagne publique d'information sur le stress au travail
Poisson J.F. (2008). Rapport d'information sur la pénibilité au travail. Tome I et II : Rapport et
annexes. Rapport d'information ; 910. Paris : Assemblée Nationale.
Abstract: Le rapport de la mission d’information sur la pénibilité au travail créée au sein de la
commission des affaires culturelles, familiales et sociales dresse un état des lieux des
données juridiques, économiques et sociales disponibles sur la pénibilité. Il propose une
définition de la pénibilité au travail, en cerne les différents aspects et délimite les critères
pouvant être retenus pour mettre en oeuvre un dispositif de compensation. Il propose huit
mesures de prévention
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i0910-tII.pdf
Sécurité sociale : Paris : Ministère chargé de la santé, Ministère chargé du travail.
Abstract: La commission d'évaluation de la sous-déclaration des « accidents du travail maladies professionnelles » (AT-MP) est une instance chargée d’évaluer tous les 3 ans le
coût réel de cette sous-déclaration. Présidée par Noël Diricq, la commission indique que la
sous-déclaration des AT-MP a augmenté en 2006, coûtant entre 565 et 1 015 millions
d’euros à la branche maladie de la sécurité sociale. Les AT-MT normalement pris en charge
par la branche AT-MP de la sécurité sociale financée par les cotisations patronales, lorsqu’ils
ne sont pas déclarés, basculent dans le régime général. Ainsi, pour 2009, le gouvernement a
estimé que la branche AT-MT devra s’acquitter de 710 millions d’euros, la loi prévoyant un
reversement à la branche maladie pour les dépenses effectuées à tort. Plusieurs raisons
peuvent expliquer la sous-déclaration : la crainte de perdre un emploi, l’ignorance du
dispositif, la complexité de la démarche, le manque d’intérêt pour un dispositif de réparation
peu attractif, rendent les victimes réticentes à la déclaration. Le rapport dénonce également
des employeurs qui font « pression » sur les salariés pour qu’ils ne déclarent pas. Enfin, les
médecins généralistes sont confrontés à la difficulté de faire le lien entre la maladie et le
travail. La « rigidité » des tableaux de maladies professionnelles, limitant les pathologies
pouvant être indemnisées, est aussi mise en cause par le rapport de la commission
Giraud F. (2008). Rapport sur la proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des
salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés. Rapport du Sénat
; 167. Paris : Sénat.
Abstract: La proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir
les risques professionnels auxquels ils sont exposés constitue l’aboutissement d’un travail
important et présente, à maints égards, des pistes intéressantes d’évolution des dossiers
abordés. Elle mérite donc un examen détaillé, des réponses circonstanciées, des
prolongements tangibles. La commission a mené cet examen et a esquissé des réponses.
En ce qui concerne les prolongements, elle a montré que le dossier de la santé au travail et
de la prévention des risques professionnels est activement pris en charge par le
Gouvernement et par les partenaires sociaux, qui préparent en ce début d’année des
propositions dont le Parlement sera bientôt saisi. A l’issue de l’examen de la proposition de
loi, le Sénat sera bien armé pour étudier ces propositions. La Commission des affaires
sociales du Sénat considère en revanche qu’il serait inopportun de légiférer immédiatement,
y compris sur les points particuliers qui lui ont paru abordés de façon pertinente. Il est loin
d’être certain, a-t-elle estimé, que certaines pièces extraites de l’impressionnant puzzle
soumis à l’examen du Sénat puissent commodément prendre place dans celui que le
Gouvernement et les partenaires sociaux préparent de leur côté. C’est pourquoi, tout en
saluant l’ambition et la qualité de la proposition de loi « santé au travail », elle a décidé de
proposer le rejet de ce texte (avant-propos)
http://www.senat.fr/rap/l06-159/l06-1591.pdf
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Lejeune D. (2008). Rapport sur la traçabilité des expositions professionnelles : I - Résumé et
rapport. Rapport IGAS ; n° RM2008-108P. Paris : IGAS.
Abstract: A la demande de monsieur Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations
sociales, de la famille et de la solidarité, monsieur Daniel Lejeune, inspecteur général des
affaires sociales a été chargé de rédiger une « Note de problématique sur la traçabilité des
expositions professionnelles ». Le rapporteur s’est efforcé d’appréhender le plus largement
possible les expériences - françaises ou étrangères - existantes en matière de traçabilité des
expositions professionnelles, d’identifier les outils existants susceptibles de contribuer à la
mise en oeuvre des mesures proposées, de confronter les réflexions des experts et des
acteurs de terrain, de consulter largement les partenaires sociaux et des associations. Les
enseignements essentiels tirés des auditions et investigations auxquelles il a procédé
figurent dans les annexes. Notamment, ces annexes présentent des expériences dont les
propositions de mesures de prévention s’appuyant sur la traçabilité des expositions
professionnelles pourraient s’inspirer, ou dont les conséquences des difficultés rencontrées
pourraient être tirées, et décline les outils techniques et juridiques susceptibles d’être
mobilisés
Gosselin H. (2007). Aptitude et inaptitude médicale au travail : diagnostic et perspectives : Le
Tempon : Fédération Française de la Santé au Travail.
Abstract: Ce rapport, remis au ministre délégué à l'Emploi par Hervé Gosselin, conseiller à la
chambre sociale de la Cour de cassation, préconise une vaste réforme du dispositif
d'aptitude médicale au travail. Il propose notamment de simplifier la procédure de
constatation des inaptitude- s, de redéfinir la consultation d'embauche, d'abandonner la
constatation périodique de l'aptitude du salarié au profit d'un suivi médical mieux adapté, de
développer l'action du médecin du travail sur l'adaptation des postes et le reclassement. Le
rapport a été transmis pour concertation au Conseil supérieur de la prévention des risques
professionnels
http://www.federationsantetravail.org/publications/gosselin07.pdf
Bras P.L. (2007). Réformer la tarification pour inciter à la prévention - Rapport du groupe
d'appui aux partenaires sociaux : Paris : Igas.
Abstract: Par lettre en date du 6 avril 2005, le ministre délégué aux relations du travail et le
secrétaire d'état à l'assurance maladie annonçaient aux organisations siégeant à la
commission AT-MP de la CNAMTS la création d'un groupe de travail. Comme l'indique la
lettre des ministres, la création de ce groupe de travail faisait suite au Plan Santé au Travail
du 17 février 2005. Ce plan prévoyait la création de ce groupe pour appuyer la démarche de
négociation des partenaires sociaux prévue par l'article 54 de la loi de financement de la
sécurité sociale, démarche qui "devait notamment rendre la tarification plus incitative et
développer ainsi la prévention". Le groupe de travail animé par M. Pierre-Louis Bras,
inspecteur général des affaires sociales, a associé la Caisse Nationale d'Assurance Maladie,
la Direction de la Sécurité sociale, la Direction générale du travail, la Direction de l'animation
de la recherche des études et des statistiques (DARES), la Direction du Budget, la Direction
générale du Trésor et de la politique économique et la Direction générale de la forêt et des
affaires rurales. Le présent rapport retrace les résultats des travaux conduits par le groupe
ainsi que les propositions qu'il a formulées
Aubin C., Pelissier F., De Saintignon P., Veyret J. (2007), Rapport sur le bilan de réforme de
la médecine du travail. Paris : La documentation française.
Abstract : Le ministre de la santé et de la solidarité, les ministres délégués aux relations du
travail et à l'enseignement supérieur et à la recherche ont saisi l'inspection générale des
affaires sociales et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la
recherche, et sollicité les professeurs Conso et Frimat, afin de dresser un bilan de la réforme
de la médecine du travail. Cette réforme a été initiée par l'Etat en 1998 et poursuivie après
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l'accord interprofessionnel de 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques, et la
loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 transformant notamment les services
médicaux en services de santé au travail. Cette réforme a été achevée avec la publication du
décret du 28 juillet 2004 et la circulaire du 7 avril 2005. L'action de la médecine du travail
s'inscrit en outre dans le cadre des objectifs fixés par le Plan Santé au travail adopté en
février 2005. La lettre de mission souhaitait que soit également menée une réflexion sur
l'évolution des services de santé au travail, compte tenu de l'évolution de la démographie
médicale et de l'articulation des différentes missions du médecin du travail.
Le Jeune D., Vienot A. (2006). Rapport d'audit de l'organisation du système d'information
statistique relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles : Paris : IGAS.
Abstract: La mission conjointe IG-INSEE/IGAS a pour objectif d'établir un audit de
l'organisation du système d'information statistique des principaux régimes AT-MP (CNAMTS,
MSA, Fonction publique), afin de déboucher sur des propositions d'amélioration et
d'harmonisation des publications des statistiques d'origine administrative en matière
d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La première partie du rapport
présente l'état des lieux réalisé par la mission (dont les constats et analyses sont développés
en annexe 3), qui met en évidence des insuffisances et des progrès en matière de collecte,
de traitement et de diffusion des statistiques AT/MP. La deuxième partie traite des besoins
recensés par la mission, dont rend compte l'annexe 4 du présent rapport. Elle note
l'importance et la convergence des besoins exprimés. La troisième partie rend compte des
préconisations de la mission (dont un tableau de synthèse est présenté en annexe 6) qui,
tirant les conséquences de l'état des lieux qu'elle a réalisé et des besoins qu'elle a recensés,
appellent pour leur réalisation une volonté politique forte exprimée et déclinée par la loi du 9
août 2004, par le Plan national santé environnement et le Plan santé au travail, et par la
COG (convention d'objectifs et de gestion) de la branche AT/MP
(2005). Plan santé au travail. 2005-2009. Paris : M.E.T.C.S.
Abstract: Le Plan Santé au travail a pour but de lancer une dynamique pour améliorer la
prévention des risques professionnels. Il se donne 4 objectifs : développer les
connaissances des dangers, des risques et des expositions en milieu professionnel,
renforcer l'effectivité du contrôle, refonder les instances de concertation du pilotage de la
santé au travail, encourage- r les entreprises à être acteur de la santé au travail. Pour
atteindre ces objectifs, 23 mesures s'articulent autour de 4 principaux axes d'intervention :
disposer d'une expertise scientifique forte et indépendant- e, mobiliser la recherche et la
formation sur la santé au travail, améliorer l'efficacité et le ciblage du contrôle du respect de
la réglementation, encourager la prévention dans les entreprises. La mesure phare est la
création d'une agence "chargée de l'évaluation scientifique des risques en milieu de travail et
de la surveillance sanitaire". Parmi les mesures du dispositif, on trouve par ailleurs le
renforcement du corps de contrôle de l'inspection du travail grâce à la mise en place de
"cellules régionales d'appui pluridisciplinaires". Enfin, ce plan fixe certains objectifs précis,
comme la réduction de 20% à l'horizon 2009 du nombre de troubles musculosquelettiques
(TMS) déclarés
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/PST.pdf
Martinez R., Macario I. (2005). Les accidents de travail et les maladies professionnelles en
2005 : résultats : Paris : Ministère de la Fonction Publique.
Abstract: La Direction générale de l’administration et de la fonction publique réalise une
enquête statistique sur les accidents du travail et de trajet et les maladies professionnelles
dans la fonction publique de l’État. Ce « RésulStats » présente les résultats pour l’année
2005. Dans un premier temps, les résultats de synthèse permettent d’analyser l’évolution du
nombre d’accidents, celle du nombre de jours d’arrêt et des ratios associés, dans les
ministères et certains de leurs établissements publics sous tutelle. Des comparaisons sont
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également établies avec le secteur marchand. Les principales maladies professionnelles
sont ensuite recensées, ainsi que les jours d’arrêt qu’elles ont occasionnés. Les résultats
détaillés de l’enquête 2005 sont présentés en deuxième partie. Les accidents sont répartis
selon les facteurs de risque, le mois et le jour de survenue de l’accident. Puis sont analysées
par ministère les principales caractéristiques des personnes ayant eu un accident : âge,
sexe, activité principale des agents, ancienneté dans le poste de travail, nature et siège des
lésions. Les dix principales maladies professionnelles sont étudiées par administration
http://www.fonctionpublique.gouv.fr/files/files/statistiques/resulstats/resulstats_accidents_mp_2005.pdf
(2004). La sensibilité de l'opinion publique aux conditions de travail : Paris : M.E.T.C.S.
Abstract: Le ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale a réalisé cette étude
(Louis Harris) portant sur "la sensibilité de l'opinion publique aux conditions de travail". 34 %
des personnes interrogées désignent les accidents ou maladies liées au travail comme le
principal facteur de risque pour leur santé (loin derrière les accidents de la route, 65%). Le
stress arrive ainsi en tête des risques cités (38 %), devant les risques liés au travail sur
écran (22 %), les mauvaises positions au travail et les accidents de circulation dans le cadre
du travail (20 % chacun) et le port des lourdes charges (18%). Parallèlemen- t, plus de la
moitié des personnes interrogées trouvent logique que les risques d'accidents du travail ou
de maladies liées à l'activité professionnelle disparaissent progressivement avec le progrès
et 73 % estiment qu'il est possible d'éliminer les risques si on s'en donne les moyens
http://www.solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Actes_du_FITS_decembre_2004.pdf
(2004). L'Inspection du Travail en France en 2002 : Les chiffres clés : rapport au Bureau
International du Travail : Paris : Ministère des Affaires sociales - du travail et de la solidarité.
Abstract: Les pays signataires de la convention n° 81 sur l'inspection du travail dans
l'industrie et le commerce, adoptée par la Conférence de l'Organisation Internationale du
travail le 11 juillet 1947, ont l'obligation de présenter tous les ans au Bureau international du
travail (BIT) un rapport de caractère général sur les travaux des services d'inspection du
travail dans leur pays. Ces rapports doivent comprendre les informations suivantes : les lois
et règlements relevant de la compétence de l'inspection du travail ; - le personnel de
l'inspection du travail ; - les statistiques des établissements assujettis au contrôle de
l'inspection et le nombre des travailleurs occupés dans ces établissements ; - les statistiques des visites d'inspection ; - les statistiques des infractions commises et des sanctions
imposées ; - les statistiques des accidents du travail ; - les statistiques des maladies
professionnelles. Ce rapport présente les dernières statistiques et informations disponibles
au 31 décembre 2002, pour la France (France métropolitaine, les quatre départements
d'outre-mer, et St Pierre-et-Miquelon)
Bras P.L., Delahaye-Guillocheau V. (2004). Tarification des accidents du travail et des
maladies professionnelles : Paris : La documentation française.
Abstract: Le rapport est centré sur le système de tarification des accidents du travail, et sur
son impact en matière de prévention des risques professionnels. Il est articulé autour des
éléments suivants. Une première partie est consacrée au diagnostic du système actuel de
tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. La deuxième partie
développe un scénario de réforme du système de tarification. La troisième partie propose
des aménagements du système actuel
Deriot G. (2004). Accidents du travail et maladies professionnelles : tome 4 du rapport sur le
projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005 : Paris : Sénat.
Abstract: Ce document constitue le volet 4 du projet de loi de financement de la Sécurité
sociale pour 2005. Il fait une évaluation de la branche : accidents du travail, maladies
professionnelles en France : évolutions divergentes, données à interpréter avec précaution.
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Il démontre que la dégradation financière de cette branche est surtout imputable à
l'augmentation des transferts financiers
http://www.senat.fr/rap/l04-057-4/l04-057-41.pdf
Laroque M. (2004). La rénovation de la réparation des accidents du travail et des maladies
professionnelles. Rapport IGAS ; n° 2004 032. Paris : IGAS.
Abstract: Partant de travaux réalisés ces dernières années sur le régime de l'assurance
accidents du travail et maladies professionnelles, un comité de pilotage technique, sous la
présidence de M. Yahiel (2002), puis de M. Michel Laroque, inspecteur général des affaires
sociales, a été constitué pour étudier les aspects juridiques, financiers et organisationnels
des conditions de mise en oeuvre d'une réforme de la réparation des accidents du travail et
des maladies professionnelles visant à remédier aux principales critiques et à prendre en
compte les suggestions formulées dans ces divers travaux. Ce comité associe
principalement la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS),
le Haut comité médical de la Sécurité sociale (HCMSS), la Direction de la sécurité sociale et
la direction des relations du travail. Le rapport présente dans une première partie les études
et simulations et dans une deuxième partie une réflexion sur des scénarios de réforme (3
scénarios possibles : une modernisation du système actuel de réparation des accidents du
travail, une mutation du système actuel par la mise en oeuvre de la réparation de droit
commun, une réparation intégrale d'assurance sociale)
Aubin C., Duhamel G., Le Jeune.D. (2004). L’agrément des services de santé au travail :
rapport de synthèse : Paris : La documentation française.
Abstract: Chargés d'une mission de contrôle et de propositions concernant l'agrément des
services de santé au travail (SST), trois inspecteurs de l'IGAS, Claire AUBIN, Gilles
DUHAMEL et Daniel LEJEUNE se sont rendus dans six directions régionales du travail, de
l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) : Alsace, Basse-Normandie, Ile-deFrance, Nord-Pas de Calais, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, entre novembre 2003 et février
2004. Faisant la synthèse des six rapports de site contradictoires, le présent rapport tire un
bilan des pratiques des DRTEFP contrôlées et formule des propositions pour améliorer, à
travers la procédure d'agrément, l'intervention de l'Etat vis à vis des services de santé au
travail
Bressol E. (2004). Organisations du travail et nouveaux risques pour la santé des salariés.
Avis et Rapports du Conseil Economique et Social, (2004-10) : -131p.
Abstract: Durant ces trente dernières années, le travail a profondément changé et, avec lui,
ses effets sur la santé des salariés. Parmi les nouveaux risques recensés, certains peuvent
mettre en jeu la santé mentale des travailleurs. Pour le Conseil économique et social la
santé au travail constitue un véritable enjeu de santé publique, qui nécessite une approche
pluridisciplinaire et le concours de tous les acteurs de terrain concernés (résumé d'auteur)
http://www.conseil-economique-et-social.fr/ces_dat2/2-3based/base.htm
(2003). Prévention et gestion des risques technologiques et industriels : Paris : Editions des
journaux officiels.
Abstract: La conjugaison du développement économique et d'une exigence accrue de
sécurité appelle au renouvellement de la démarche de la prévention du risque technologique
et industriel. Les approches techniques et sectorielles doivent se prolonger par une approche
globale et systématique. Le Conseil économique et social propose de placer au coeur du
dispositif, rénové et centré sur l'entreprise, le facteur humain, permettant ainsi une véritable
construction sociale de la sécurité
Cristofari M.F. (2003). Bilan des sources quantitatives dans le champ de la santé et de
l'itinéraire professionnel : Noisy-le-Grand : Centre d'Etudes de l'Emploi.
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Abstract: La question des conditions de travail depuis les années 1970 a suscité un
développement de travaux quantitatifs et qualitatifs dans diverses disciplines, faisant
émerger différents enjeux de santé dans l'environnement de travail. Chaque discipline et
souvent plusieurs en coopération ont alimenté une réflexion avec des dimensions diverses
en termes de secteurs, de références temporelles, de ressources collectées ou observées.
Des enquêtes ont été conçues, améliorées, et continuent de l'être, en interaction avec des
analyses qualitatives et des connaissances épidémiologiques. Leur champ a été
progressivement élargi, notamment à l'environnement et à l'organisation du travail. Des tests
ont été intégrés sur l'auto-perception de la santé, ainsi qu'un ensemble de questions sur
l'état dépressif de l'enquêté. Les collectes de données quantitatives intersectorielles
réalisées en coupes transversales donnent des mesures d'évolutions catégorielles d'une
date à l'autre, mais sans possibilité d'individualiser, de caractériser et de comprendre les
dynamiques de parcours et d'évolution liant la vie au travail et l'état de santé. Deux enquêtes
ont initié une nouvelle démarche d'observation intersectorielle des liens entre travail et santé
dans une perspective longitudinale : Estev (Enquête " santé, travail et vieillissement "), en
1990 et 1995, est la première expérience réalisée dans sept régions ; Visat (Vieillissement,
santé et travail), en 1996, 2001 et prévue en 2006, s'effectue dans trois régions du Sud de la
France. Réalisées par les médecins du travail, toutes les deux ont été complétées par des
données bio-métriques et des tests psychotechniques sur l'état des fonctions cognitives. Le
besoin s'est manifesté parmi les partenaires sociaux, notamment au sein du Cnis, de faire le
point sur l'état des connaissances quantitatives couvrant le champ de la santé et du travail,
avec le sentiment exprimé d'un accès parfois difficile aux résultats attendus pour des non
spécialistes des statistiques. Le rapport réalisé à la demande de la Drees et de la Dares,
sous l'égide d'un conseil scientifique présidé par Serge Volkoff, apporte la matière et la
commente. Une soixantaine de fiches synthétise l'essentiel des enquêtes donnant un " suivi "
des populations, de leur travail ou/et de leur état de santé. Ce bilan conduit à des
propositions d'amélioration pour enrichir et élargir ce champ des connaissances des liens
entre itinéraire professionnel et santé
Voir sur le site de la DREES
(2002). La gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles : rapport public
particulier : Paris : éditions des Journaux Officiels.
Abstract: Les risques professionnels sont un enjeu important de santé publique. Le nombre
d'accidents du travail et des maladies professionnelles mortelles est en hausse depuis 1997.
La Cour des Comptes a donc conduit en 2000 et 2001 un ensemble d'enquêtes sur le
fonctionnement et la gestion de cette branche de la Sécurité sociale, à travers les deux
principaux régimes, le régime général des salariés et celui des salariés agricoles. Elle a
examiné également les problèmes généraux d'organisation de l'action des pouvoirs publics
en ce domaine. Dans le premier chapitre, la Cour souligne une connaissance insuffisante
des risques professionnels. Dans le deuxième chapitre, elle constate que les modes de
fonctionnement des acteurs chargés de la prévention restent complexes et d'une efficacité
limitée. Dans le troisième chapitre, le rapport analyse les problèmes liés à l'indemnisation
des victimes. Dans le quatrième chapitre, elle observe que l'excédent financier de la branche
ne traduit pas la situation réelle des coûts induits par les risques professionnels. Enfin, dans
son chapitre 5, la Cour révèle d'importantes lacunes dans l'organisation générale de l'action
des pouvoirs publics et de la Sécurité sociale contre les risques professionnels. Ce
document est accompagné d'une synthèse de l'étude
(2002). Rapport annuel 2001 des accidents et maladies professionnelles dans les fonctions
publiques hospitalière et territoriale : Paris : Caisse des Dépôts et Consignations.
Abstract: La collecte de données statistiques concernant les risques professionnels apparaît
aujourd'hui comme une nécessité, tant sur le plan national (loi du 17 juillet 2001 créant, en
France, le fonds national de prévention- ), que sur le plan international (volonté d'Eurostat
d'uniformiser le recueil statistique). La Caisse des Dépôts et Consignations recueille les
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informations concernant les accidents de service et les maladies professionnelles pour les
fonctions publiques et territoriales. Les données recueillies auprès des employeurs
associées à celles générées par la CDC dans son rôle de gestionnaire des pensions et
allocations temporaires d'invalidité sont regroupées au sein d'une banque de données
nationales. Ce rapport, le deuxième du genre, présente et analyse les données recueillies.
Au-delà du travail statistique, la définition de profils de métiers à risque permettra d'initier
avec les pouvoirs publics de véritables politiques de prévention basées sur des résultats
scientifiques stables
Yahiel M. (2002). Vers la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies
professionnelles : éléments de méthode : Paris : Ministère chargé de la Santé.
Abstract: Réalisé à la demande du Ministre chargé de la Santé, ce rapport répond à 4
objectifs principaux : de comparer le régime d'indemnisation forfaitaire actuellement offert par
la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) et un régime
d'indemnisation intégrale ; d'évaluer l'impact financier du passage de l'un à l'autre ; de
préciser les modalités juridiques et pratiques d'une telle réforme et ses conséquences sur
l'équilibre de lois issues de 1898 et de 1946 ; de formuler des propositions sur l'organisation
de la branche AT/MP elle-même. L'objectif n'était donc pas de " valider " les hypothèses du
rapport Masse, mais d'exposer des méthodes de travail
Costargent G., Vernerey M. (2001). Rapport sur les violences subies au travail par les
professionnels de santé : Paris : IGAS.
Abstract: Réalisé à la demande du Ministère chargé de la Santé, ce rapport est le résultat
d'une mission menée par l'Igas dans le but de mieux appréhender les violences subies par
les professionnels de santé dans le cadre de leur travail. L'enquête a été réalisée auprès de
350 professionnels de santé à Paris et en région. Le rapport de synthèse s'articule en 3
parties : une première partie dresse un état des lieux à la fois qualitatif et quantitatif des
violences au travail subies par les professionnels de santé à partir des diverses données
officielles disponibles. La deuxième partie décrit les réponses apportées au phénomène de
violence et d'insécurité au travail par les institutions et/ou les groupements professionnels.
La dernière partie formule des propositions en sept rubriques pour améliorer la connaissance
des phénomènes de violence et d'insécurité, ainsi que la prévention des conséquences
(1996). Enquête sur les conséquences d'une réforme de la réparation de l'incapacité
permanente en accident du travail et en maladie professionnelle. Partie médicale : Paris :
CNAMTS.
Abstract: La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a
réalisé en 1995 une enquête nationale sur les conséquences d'une réforme de la réparation
de l'incapacité permanente en accident du travail et en maladie professionnelle. Pour le
service médical, les objectifs étaient au nombre de trois : mesurer la différence des taux
d'IPP attribués dans le barème accident du travail/maladie professionnelle et dans le barème
de droit commun, dans les deux barèmes pour les affections traumatiques et connaître les
difficultés d'utilisation du barème droit commun
Données statistiques, évaluation économique
Voir aussi sur le site d’Ameli
- Les chiffres clés constituent une synthèse descriptive des principales informations
disponibles sur la branche "accidents du travail et maladies professionnelles".
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- Les statistiques technologiques dénombrent les accidents du travail pour lesquels un
premier règlement de prestations en espèce a été versé.
- Les statistiques trimestrielles dénombrent les accidents du travail, les accidents du trajet
et les maladies professionnelles, en fonction de la date de survenance.
- Les statistiques financières présentent les principales informations nécessaires à
l’élaboration des tarifs nationaux de cotisations mentionnés à l’article D.242-6-6 du code de
la sécurité sociale
La branche Risques Professionnels dresse un bilan de la sinistralité 2010 qui confirme les grandes
tendances
14/06/11 - Pour 18,6 millions de salariés protégés, l'Assurance Maladie – Risques Professionnels a reconnu et
pris en charge en 2010 plus de 1,2 million de sinistres (accidents du travail, de trajet et maladies
professionnelles) dont près de 800 000 ayant entraîné un arrêt de travail. La branche analyse dans un
communiqué la sinistralité 2010 qui confirme les grandes tendances observées depuis la décennie avec une
stabilisation de l'indice de fréquence des accidents du travail (36 accidents pour 1000 salariés), une augmentation
des accidents de trajet (+ 4,9 % en 2010) et des maladies professionnelles de 2,7%, toutefois moins importante
que celle de l'année précédente (+ 8,7 % entre 2008 et 2009). Le nombre d'incapacité permanente (IP) est en
baisse de 4,3 % pour les accidents de travail et le nombre de journées perdues a augmenté pour les trois types
de sinistres en 2010.
> Tableaux de synthèse de la sinistralité 2010 de la branche AT/MP par secteur d'activité - mai 2011 - 11 pages :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/index.php?id=94&tx_kleedossier_pi1[dossier]=90&cHash=48c0e44ba91
40d55c0acf0deb240504b
(2011). Rapport de gestion 2010. Bilan financier et sinistralité : Paris : CNAMTS.
Abstract: Ce rapport de gestion 2010 qui fait le point complet sur les finances de la branche
AT/MP et l'indemnisation des victimes avec l'analyse détaillée de la sinistralité (accidents du
travail, de trajet et maladies professionnelles). Quatre focus sur une problématique
particulière sont également présentées : le risque routier : accidents du travail et accidents
de trajet liés au risque routier; Troubles musculo-squelettiques (TMS) : définition d’un TMS,
analyse sectorielle par CTN; Cancers d’origine professionnelle : dénombrement, cancers liés
à l’amiante et cancers non liés à l’amiante ; Système de reconnaissance complémentaire
des maladies professionnelles
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fileadmin/user_upload/document_PDF_a_telechar
ger/brochures/Rapport%20de%20gestion%202010.pdf
(2011). Les comptes de la Sécurité sociale. Résultats 2010 - Prévisions 2011 et 2012. Tome
1 : Paris : Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Abstract: La Commission propose une actualisation détaillée des données concernant le
régime général de la sécurité sociale. Le rapport constate notamment une aggravation du
déficit de l’ensemble du régime général, qui commence cependant à diminuer en 2011, mais
reste très élevé. Des éclairages maladie sont proposés: le bilan 2010 des mesures
d’économie dans le domaine du médicament, le contrat d’amélioration des pratiques
individuelle- s (CAPI), la dynamique des dépenses d'indemnités journalières, et la sousdéclaration des dépenses AT-MP. L'éclairage retraite est consacré à l'évolution de l'emploi
des seniors depuis 1975
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/ccss2011_sept_tome1.pdf
(2011). Baisse des accidents du travail sur le long terme : sinistralité et éléments explicatifs
par secteur d'activité. Points de repère n° 32 - Cnamts - janvier 2011 - 14 pages :
Depuis plus de cinquante ans, la branche accidents du travail et maladies professionnelles
de l'Assurance maladie dresse, par grand secteur d'activité, un état annuel de la sinistralité
des salariés qu'elle protège. Dans le dernier numéro de Points de repère, la CNAMTS
présente une analyse de la sinistralité sur le long terme. En 2008, près de 713 000 accidents
du travail ont fait l'objet d'une première indemnisation. Le nombre de salariés en équivalent
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temps plein relevant du Régime général (18,9 millions en 2008) a plus que doublé depuis
1955. Une augmentation très largement portée par le secteur "services-restaurationhôtellerie" dont l'effectif a été multiplié par 5,6 et pour lequel travaille de nos jours un salarié
sur deux. A contrario, les accidents du travail sont beaucoup plus rares qu'il y a un demisiècle (baisse de 31 %). L'indice de fréquence (nombre d'accidents du travail annuel pour 1
000 salariés) affiche donc une baisse tendancielle globale forte, de 118 en 1955 à 38 en
2008, mais avec des différences sectorielles marquées.
Les secteurs ayant majoritairement contribué à la baisse du nombre d'accidents du travail
sont de manière très significative les secteurs industriels (métallurgie surtout) et le BTP. Audelà des recompositions sectorielles, la diminution des accidents du travail découle
également d'une amélioration incontestable de la sinistralité propre à chacun des secteurs
d'activité.
http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/points-de-repere/n-32baisse-des-accidents-du-travail.php
Statistiques technologiques AT-MP 2009. Le "tableau récapitulatif des AT-MP" présente les
principaux résultats (accidents avec arrêt, accidents avec IP, décès, taux de gravité…) issus
des statistiques technologiques nationales des accidents du travail, du trajet et des maladies
professionnelles pour les AT-MP. Mise en ligne le 7 septembre 2010
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr/synthese/synthese_stats-techno_1.php
(2010). Rapport de gestion 2009 de l'Assurance maladie - Risques professionnels : Paris :
CNAMTS.
Abstract: Ce document est la deuxième livraison du rapport de gestion annuel de la branche
AT-MP conformément aux engagements pris dans la COG 2009-2012- . Avec un résultat
négatif d'environ 710 millions d'euros, l'année 2009 prolonge la tendance de diminution des
fonds propres de la branche amorcée depuis une décennie, et seulement interrompue en
2006 par un ajustement des taux de cotisation. Les transferts ne sont pas seuls en cause car
l'année 2009 se distingue des précédentes par un recul de l'activité d'environ 2 % attesté par
le nombre de salariés pris en compte et par le montant des cotisations encaissées. Cette
deuxième livraison du rapport de gestion a été enrichie. Le chapitre dédié aux finances de la
branche met l'accent sur les questions du contentieux, du compte spécial et des ristournes et
cotisations supplémentaires. Une partie est dédiée aux contrats de prévention et aux
nouvelles aides financières simplifiées, qui dès cette première année, atteignent 7 % du
montant des contrats de prévention. Le recul de l'activité se traduit par une diminution de la
sinistralité de -7.5% de plus grande ampleur que la diminution du nombre de salariés, ce qui
permet d'atteindre, pour la seconde année consécutive, un nouveau minimum historique de
la fréquence des AT. Il n'en est pas de même pour les accidents de trajet et les maladies
professionnelles. Les taux de reconnaissance des AT et MP sont stables comme le nombre
des rentes. Le rapport propose également différents focus sur le risque routier, des
éclairages sur les TMS, sur les cancers d'origine professionnelle et sur le système de
reconnaissance complémentaire géré par les Comité Régionaux de Reconnaissance des
Maladies Professionnelles (CRRMP)
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/rapport Branche AT MP_2009.pdf
Statistiques 2008 des maladies professionnelles - Statistiques générales et statistiques
par secteur d'activité
En 2008, le nombre des maladies professionnelles est de 45 411, en hausse de 3,6 % sur un
an.
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/chiffres-cles-et-statistiques/nosstatistiques/dossier/91/
(2009). Rapport de gestion AT/MP : exercice 2008 : Paris : Cnamts.
Abstract: La branche AT-MP publie dans ce document son premier rapport de gestion pour
l'exercice 2008, tel que prévu par la COG AT/MP 2009-2012. Sont abordés les grands
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équilibres financiers de la Branche d'abord conditionnés par ses recettes résultant des
paramètres de tarification arrêtés en début de période, les prestations versées par nature,
puis un éclairage des données financières par l'analyse de la sinistralité qui en est la cause
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fileadmin/user_upload/document_PDF_a_telechar
ger/brochures/Rapport%20de%20gestion%20Branche%202008%20Assurance%20Maladie
%20-%20Risq.pdf
Martinez R. (2009). Les accidents de travail et les maladies professionnelles des agents de
l'Etat en 2005 : résultats. Collection Statistiques. Paris : D.G.A.F.P.
Abstract: La Direction générale de l’administration et de la fonction publique réalise une
enquête statistique sur les accidents du travail et de trajet et les maladies professionnelles
dans la fonction publique de l’État. Ce « Résultats » présente les résultats pour l’année
2005. Dans un premier temps, les résultats de synthèse permettent d’analyser l’évolution du
nombre d’accidents, celle du nombre de jours d’arrêt et des ratios associés, dans les
ministères et certains de leurs établissements publics sous tutelle. Des comparaisons sont
également établies avec le secteur marchand. Les principales maladies professionnelles
sont ensuite recensées, ainsi que les jours d’arrêt qu’elles ont occasionné- s. Les résultats
détaillés de l’enquête 2005 sont présentés en deuxième partie. Les accidents sont répartis
selon les facteurs de risque, le mois et le jour de survenue de l’accident. Puis sont analysées
par ministère les principales caractéristiques des personnes ayant eu un accident : âge,
sexe, activité principale des agents, ancienneté dans le poste de travail, nature et siège des
lésions. Les dix principales maladies professionnelles sont étudiées par administration
(2008). Sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies
professionnelles entre 2003 et 2007 : Branche AT/MP du régime général de la Sécurité
sociale : Paris : CNAMTS.
Abstract: Ce dossier, remis à jour une fois par an, offre une synthèse descriptive des
principales informations disponibles sur la sinistralité de la branche AT/MP (accidents du
travail et maladies professionnelles) du régime général de la sécurité sociale, pour les 5
dernières années connues, ici les années 2003 à 2007. Les sinistres dont il est tenu compte
dans ces statistiques, sont les sinistres AT/MP—accidents du travail, du trajet ou maladies
professionnelles—ayant entraîné un arrêt de travail d’au moins 24 heures, une incapacité
permanente ou/et un décès
(2008). Branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la
Sécurité sociale. Compte-rendu d’activité 2007 : Paris : CNAMTS.
Abstract: Ce document présente les trois missions de la branche accidents du
travail/maladies professionnelles du régime général (prévenir les risques, les tarifer et
réparer les sinistres), mais aussi aux actions réalisées avec son réseau (caisses régionales
et CGSS) : politique de prévention dynamisée, mobilisation sur des risques prioritaires
(cancers professionnel- s, risques routiers, TMS), vigilance face aux risques émergents
(risques psychosociaux, biologiques), coordination renforcée pour plus d'efficacité- ,
accompagnement des efforts de prévention des entreprises, actions concrètes avec les
professions, partenariats (services de santé au travail, services d'aide à la personne, ORST),
optimisation de l'offre de formation à la sécurité et à la santé au travail...Le rapport d'activité
fournit également les dernières statistiques 2007 AT/MP
(2009). Données 2008. L'Essentiel du Rsi en Chiffres (Rsi), -225p.
Abstract: Avec « L’essentiel du RSI - En chiffres – Données 2008 », le régime poursuit ses
publications annuelles sur l’état démographique et financier du régime et son évolution face
à la nouvelle donne institutionnelle et réglementaire. Cette troisième publication diffère peu
des précédentes dans son architecture. Elle continue à replacer les dernières données
économiques et financières disponibles sur les ressortissants du RSI dans une perspective
historique plus large, cette profondeur étant bien souvent nécessaire à la compréhension
des évolutions récentes. Cette remise en perspective est facilitée par l’approfondissement de
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l’analyse sur le pilotage financier du régime, replacé quant à lui, dans une perspective
largement pluriannuelle. Au-delà, l’analyse a été approfondie sur un sujet au centre des
préoccupations actuelles : l’assurance vieillesse. Enfin, un aperçu des premières données
disponible- s sur les affiliations nouvelles du début de l’année 2009 permet de faire le point
tout à la fois sur l’impact de la crise économique et sur celui du dispositif de l’auto-entreprise
sur les nouvelles affiliations
Voir site du RSI
(2009). Les comptes de la Sécurité sociale. Résultats 2008 - Prévisions 2009 et 2010. Tome
1 : Paris : Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Abstract: Ce rapport propose une actualisation des prévisions des comptes des régimes de
sécurité sociale (famille, retraite, maladie, accidents du travail, maladies professionnelles)
pour 2009, compte tenu notamment des hypothèses de croissance retenues. A noter, un
éclairage est proposé sur la démographie et l'activité des infirmiers libéraux, sur la tarification
à l'activité (T2A), sur les prescriptions d'IPP ainsi que sur l'évolutio- n récente des grandes
classes thérapeutiques de médicaments, sur la participation financière des patients en
Europe. Un second tome présente les résultats des comptes des régimes autres que le
régime général, des régimes de retraite complémentaire ainsi que des éléments de bilan du
régime général. Chaque thématique est accompagnée de fiches éclairage. En ce concerne
l'assurance maladie, les thèmes retenus sont : démographie et activité des infirmiers
libéraux, prescription des inhibiteurs de la pompe à protons, évolution récente des grandes
classes thérapeutiques des médicaments, participation financière des patients en Europe,
comparaison internationale des dispositifs de fixation des tarifs d'activité des
établissements de santé. Au niveau de l'invalidité/AT-MP : évolution du coût des accidents
du travail
Voir Portail de la sécurité sociale
(2009). Les comptes de la Sécurité sociale. Résultats 2008 - Prévisions 2009 : Paris :
MSSPS.
Abstract: Pour 2008, les résultats des comptes de la Sécurité sociale sont proches des
prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale 2009, malgré l'impact de la crise. Le
déficit s'établit à 10,2 milliards d''euros. La révision à la baisse de la masse salariale (3,6%
contre 4,25% estimé) s'est traduite par une diminution des recettes de plus de 1 milliard
d''euros. Les dépenses, en revanche, ont été bien maîtrisées. L'ONDAM a progressé de
3,4% en 2008 après 4,2% en 2007. En 2009, l'effet de la crise économique conduit à
dégrader le déficit du régime général de près de 10 milliards d''euros par rapport à l'objectif
voté en loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. La révision à la baisse de la
masse salariale (-1,25% au lieu de 2,75% en LFSS) affecte les recettes pour environ 8
milliards d''euros. L'augmentation du chômage a pour conséquence de différer la baisse des
cotisations chômage et donc l''augmentation prévue des cotisations vieillesse et d'augmenter
le niveau des prestations logement. Au total, l'impact de la crise est de l'ordre de 10 milliards
d'euros, ce qui explique la moitié du déficit du régime général qui atteint un niveau sans
précédent de 20,1 milliards d'euros L'objectif, dans ce contexte, reste la maîtrise des
dépenses. Le comité d'alerte, dans son avis du 29 mai dernier, a pointé un risque de
dépassement de l'ONDAM de 300 à 500 millions d'euros par rapport à l'objectif voté en loi de
financement. Roselyne Bachelot et Éric Woerth ont réaffirmé leur objectif de respecter
l'ONDAM voté à 3,3% par le Parlement. Des actions sont engagées avec les caisses
d'assurance maladie pour juguler la progression des indemnités journalières et des frais de
transports sanitaires, deux postes de dépenses en forte augmentation (respectivement
+6,7% et +7,4% sur les 4 premiers mois de 2009). Les contrôles des "gros prescripteurs"
seront renforcés. De manière plus générale, les ministres souhaitent que le taux de
réalisation des mesures de maîtrise médicalisée s'améliore nettement. Par ailleurs, afin de
garantir une bonne gestion des fonds publics, l'exécution des crédits sera suivie avec
attention et si certaines dotations ont été surévaluées par rapport aux besoins, elles seront
révisées à la baisse dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour
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venir en atténuation de l'ONDAM 2009. Les effets de la crise économique rendent
nécessaire de trouver les moyens d'assurer le financement des besoins de trésorerie
croissants du régime général. Éric Woerth a confirmé que le plafond d''emprunt de l'Agence
centrale des organismes de sécurité sociale, fixé à 18,9 milliards d''euros pour 2009 dans la
LFSS, sera relevé par décret en conseil des ministres puis ratifié par le Parlement dans le
prochain PLFSS. Pour 2010, dans le contexte actuel de crise économique, le gouvernement
ne souhaite ni augmenter les prélèvements obligatoires ni revenir sur les principes vertueux
d'une gestion spécifique de la dette sociale au sein de la CADES. Éric Woerth a clairement
exclu toute hausse de la CRDS ou de reprise de la dette par l'État en 2010 et indiqué que,
pour passer le cap difficile de l'année 2010, le financement des prestations sociales sera
garanti en donnant à l'ACOSS les moyens de trésorerie nécessaires
(2009). Evolution du coût des accidents du travail, Les comptes de la Sécurité sociale.
Résultats 2008 - Prévisions 2009 et 2010. Tome 1 (pp. 192-195). Paris : Commission des
comptes de la Sécurité sociale
(2009). Eléments démographiques et financiers : Premiers résultats 2008. Tableau de Bord
Financier (Rsi), (29) : -8p.
Abstract: La Caisse nationale RSI présente dans ce fascicule les premiers résultats 2008
des éléments démographiques et financiers. Une première partie présente des données de
population des cotisants du RSI : structure de la population ; population protégée ; pensions
servies. Une seconde partie présente des données de remboursement des prestations
d'assurance maladie et d'assurance vieillesse. Une troisième partie dresse l'état du
recouvrement des cotisations d'assurance maladie et d'assurance vieillesse. Une dernière
partie analyse les premiers résultats de l'évolution des actifs du régime complémentaire
vieillesse et invalidité-décès des artisans et des commerçants
Voir site du RSI
Bourgeois A., (2009). Le Compte social du handicap en 2007. Etudes et Résultats (Drees),
(677) : -8p.
Abstract: [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE GR0x8q7n. Diffusion soumise à
autorisation]. Les prestations de protection sociale liées au handicap représentent 6,6% de
l'ensemble des prestations sociales en 2007. Les pensions d'invalidité (y compris militaires)
demeurent le principal poste de dépenses : 26,1% du total. Entre 2000 et 2007, leur
croissance a été soutenue par l'augmentation du nombre de bénéficiaires, liée au
vieillissement de la population active. Viennent ensuite les prestations d'accident du travail
(21,2%), puis l'allocation aux adultes handicapés qui connaît une évolution modérée au
cours de la période. Les régimes de sécurité sociale versent la majorité des prestations liées
au handicap (59,0% en 2007). La part des départements, plus modeste, a cependant
sensiblement progressé, de 9,0% en 1990 à 12,1% en 2007
Voir le site de la DREES
Fenina A (2009). Comptes nationaux de la santé 2008. Série Statistiques - Document de
Travail - Drees, (137) : -167p.
Abstract: [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 89R0xFCl. Diffusion soumise à
autorisation]. Les Comptes de la santé sont l'un des comptes satellites des Comptes
nationaux. Ce rapport s'ouvre par une vue d'ensemble dégageant les principales évolutions
des dépenses de santé observées en 2008. Une deuxième partie apporte des éclairages en
trois dossiers : les disparités départementales des dépenses de santé, l'évolution des
revenus des titulaires d'officines pharmaceutiques, la place de la santé dans l'économie. La
troisième partie présente une analyse des dépenses de santé sous forme de fiches
thématiques. Ces comptes servent de base à l'élaboration des comptes de la santé
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présentés dans les instances internationales (OCDE, Eurostat et OMS)
Martin D., Tabuteau D. (2009). Le coût du risque sanitaire. In : Traité d'économie et de
gestion de la santé (pp. 315-323). Paris : Editions de Santé ; Paris : SciencesPo Les Presses
Bourgeois A.(2008). Le Compte social du handicap de 2000 à 2006. Etudes et Résultats
(Drees), (619) : -8p.
Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,5% de l'ensemble des
dépenses sociales en 2006, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée de
2000 à 2005 (6,4%). Entre 2000 et 2006, elles sont passées de 25,2 à 34,2 milliards d'euros,
soit un taux de croissance annuel moyen de 5,2% en euros courants (3,5% en euros
constants). Les pensions d'invalidité (y compris militaires) demeurent le principal poste de
dépense : 26,5% du total. Elles sont suivies, en termes d'importance, par les prestations
d'accident du travail (21,6%) dont l'accroissement est lié à la montée en charge du Fonds de
cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA). Vient ensuite
l'allocation aux adultes handicapés. La part des départements, plus modeste, a cependant
sensiblement progressé, de 10,5% en 2000 à 11,8% en 2006
Bourgeois A., (2008). Les prestations de protection sociale en 2007. Etudes et Résultats
(Drees), (665) : -10p.
Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2007 s'élève à
549,6 milliards d'euros, soit 29,0% du PIB. Comme en 2006, les prestations du risque
vieillesse-survie, qui représentent 44,9% de l'ensemble des prestations (en 2007), sont les
plus dynamiques (+5,5% après+5,6% en 2006). Les prestations du risque santé ont
progressé en 2007 (+4,2% après+4,0% en 2006). À l'inverse, dans un contexte
d'amélioration de la situation sur le marché du travail, les dépenses relatives au risque
emploi accentuent leur diminution entamée en 2006 et celles relatives au risque pauvretéexclusion ralentissent nettement
Sécurité sociale : Paris : Ministère chargé de la santé, Ministère chargé du travail.
Abstract: La commission d'évaluation de la sous-déclaration des « accidents du travail maladies professionnelles » (AT-MP) est une instance chargée d’évaluer tous les 3 ans le
coût réel de cette sous-déclaration. Présidée par Noël Diricq, la commission indique que la
sous-déclaration des AT-MP a augmenté en 2006, coûtant entre 565 et 1 015 millions
d’euros à la branche maladie de la sécurité sociale. Les AT-MT normalement pris en charge
par la branche AT-MP de la sécurité sociale financée par les cotisations patronales, lorsqu’ils
ne sont pas déclarés, basculent dans le régime général. Ainsi, pour 2009, le gouvernement a
estimé que la branche AT-MT devra s’acquitter de 710 millions d’euros, la loi prévoyant un
reversement à la branche maladie pour les dépenses effectuées à tort. Plusieurs raisons
peuvent expliquer la sous-déclaration : la crainte de perdre un emploi, l’ignorance du
dispositif, la complexité de la démarche, le manque d’intérêt pour un dispositif de réparation
peu attractif, rendent les victimes réticentes à la déclaration. Le rapport dénonce également
des employeurs qui font « pression » sur les salariés pour qu’ils ne déclarent pas. Enfin, les
médecins généralistes sont confrontés à la difficulté de faire le lien entre la maladie et le
travail. La « rigidité » des tableaux de maladies professionnelles, limitant les pathologies
pouvant être indemnisées, est aussi mise en cause par le rapport de la commission
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000555/
(2007). Accidents du travail et maladies professionnelles : le coût de la sous-déclaration;
Pharmaceutiques, 27 (285) : 546-547.
Abstract: Selon une étude réalisée en 2005 pour le régime de la Sécurité sociale, le montant
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de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles serait
compris, en France, entre 355 et 750 millions d'euros par an. Les raisons de cette sousdéclaration sont variées, liées à la fois à la réglementation, au marché de l'emploi, aux
employeurs, aux victimes, mais aussi aux médecins (voir Rapport de la commission
d'évaluation Accidents du travail - Maladies professionnelles pour 2005 - Rapport Diricq)
(2007). Approche statistique des risques professionnels des salariés agricoles 2006 :
Synthèse nationale : Bagnolet : CCMSA.
Abstract: Les accidents et les maladies reconnus d’origine professionnelle des salariés
agricoles font l’objet de déclarations, dont l’exploitation permet d’établir des statistiques. Les
évolutions des données et des indicateurs correspondants sont suivies par la MSA depuis
1974. Ces informations ne concernent pas l’Alsace, ni le département de la Moselle, ni les
DOM et les TOM, qui relèvent d’autres régimes de protection sociale
Voir le site de la MSA
Duee M., Bourgeois A. (2006). Les comptes de la protection sociale en 2005. In : Les
revenus sociaux en 2005. Dossiers Solidarité et Santé, (4) : 7-25.
Abstract: En 2005, le montant des prestations de protection sociale s’élève à 505 milliards
d’euros, soit 29,6 % du produit intérieur brut (PIB). Malgré l’infléchissement de l’activité
économique, ces prestations ont progressé en valeur à un rythme modéré (+3,9 % en 2005
contre +5,1 % en 2004). En outre, la progression des ressources de la protection sociale a
été plus soutenue que celle des dépenses (+4,4 % en 2005 contre +3,8 % en 2004 en
valeur). L’évolution des comptes de la protection sociale en 2005 apparaît donc davantage
liée à l’impact des politiques sociales qu’au contexte macroéconomique. Ainsi, la réforme de
l’assurance maladie d’août 2004 (mise en oeuvre début 2005) et la convention médicale
signée le 12 janvier 2005 semblent en partie expliquer le ralentissement des dépenses du
risque santé, qui représentent 35 % des prestations de protection sociale. Les dépenses du
risque vieillesse-survie (44 % des prestations de protection sociale) continuent quant à elles
à augmenter, sous l’effet du dynamisme de la retraite anticipée pour les salariés ayant
effectué une carrière longue, instituée dans le cadre de la réforme des retraites d’août 2003
(2003). L'évolution des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail et
des maladies professionnelles - Les dépassements d'honoraires médicaux entre 2000 et
2002 - La concentration des dépenses et son évolution dans le temps. Point de Conjoncture
(Cnamts), (11) : -33p.
La première étude de ce numéro traite de l'augmentation des indemnités journalières
versées au titre du risque AT-MP, croissance de 60% entre 1997 et 2001.
(2003). L'évolution des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail et
des maladies professionnelles. Point de Conjoncture - la Statistique Mensuelle en Date des
Soins, (11) : 15-24
(2002). Les arrêts de travail de longue durée - Les premiers congés de paternité - L'activité
des médecins généralistes le week-end. Point de Conjoncture (Cnamts), (3) : -24p.
"Point de conjoncture" développe quelques aspects particuliers de la situation du premier
trimestre 2002, notamment l'évolution des arrêts de travail de longue durée.
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Réglementation
Ouvrages
(2010). Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : réforme de la
tarification des risques professionnels : Paris : CNAMTS
Abstract: La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2010 a modernisé le système
d'incitation financière (« Bonus Malus ») qui vise à conduire les entreprises à s'engager dans
une démarche de prévention des risques professionnels. Le volet « bonus » permet aux
petites et moyennes entreprises qui réalisent un investissement de prévention de bénéficier
d'aides financières sous forme de subventions. Pour le volet « malus », la LFSS fixe le
principe d'une augmentation minimale des cotisations AT-MP si l'entreprise, après avoir
préalablement été mise en garde, n'a pas pris les mesures nécessaires de prévention et la
possibilité de majorer sans nouvelle mise en garde en cas de répétition de situations de
risque particulièrement grave. Parallèlement à la modernisation des incitations financières à
la prévention, une réforme de la tarification de l'Assurance Maladie - Risques professionnels
est également prévue pour les grandes et moyennes entreprises (plus de 20 salariés). Le
nouveau dispositif a pour objet de rendre plus lisible et rapide la répercussion financière du
coût des accidents et maladies professionnelles dans le calcul du taux de cotisation dû par
l'entreprise. Au-delà de la simplification importante pour les entreprises du suivi et de
l'analyse de leur tarification, ce nouveau système a surtout pour objectif de mieux sensibiliser
les entreprises à l'intérêt de mesures de prévention permettant d'éviter les accidents du
travail et les maladies professionnelles : chaque entreprise supportera un taux de cotisation
dépendant directement du nombre et de la gravité des accidents et des maladies qui auront
été reconnus les années précédentes. La prévention en amont des accidents de travail et
des risques professionnels est en effet la priorité de la gestion du risque de l'Assurance
Maladie - Risques professionnels, qui déploie au travers de son réseau de caisses
régionales des programmes d'actions coordonnées de prévention (résumé d'auteur)
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/DP-Tarification_ATMP.pdf
(2010). Réparation du préjudice permanent subi par les victimes d'accidents du travail et de
maladies professionnelles en Europe : Paris : Eurogip.
Abstract: Basée sur les résultats de deux cas pratiques soumis aux organismes d'assurance
AT/MP dans une dizaine de pays européens, cette étude comparée des prestations
octroyées aux victimes a permis de classer les états en 2 groupes. Le 1er groupe composé
de l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la France et l'Italie, indemnise les préjudices
permanents de manière globale. C'est théoriquement la perte de capacité de gain de la
victime qui est réparée, généralement sous la forme d'une rente dont le montant est lié au
salaire de la victime. Le second groupe - Danemark, Finlande, Luxembourg, Suède et Suisse
- répare de manière parfaitement distincte le préjudice économique subi par la victime,
généralement sous la forme d'une rente, et les préjudices extrapatrimoniaux (dommage
physiologique, le cas échéant douleur… , sous la forme d'un capital. Deux logiques qui
comporte des avantages et des inconvénients
http://www.eurogip.fr/fr/docs/Eurogip_NoteRPP_59F.pdf
(2010). Cancers d'origine professionnelle : quelles reconnaissance en Europe ? Paris :
Eurogip.
Abstract: Eurogip publie, dans ce rapport, les résultats d'une nouvelle étude sur la possibilité
de reconnaître le caractère professionnel des cancers et sur le nombre de cas reconnus par
les organismes d'assurance Accidents du travail/Maladies professionnelles à travers les
données nationales de douze pays européens. Après une typologie des expositions
professionnelles et de la population exposée, le rapport (52 pages) fait le point sur les
cancers susceptibles d’être reconnus comme professionnels au titre de la liste nationale de
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maladies professionnelles, mais aussi du système hors-liste. La plus importante partie du
rapport est consacrée aux données nationales 2000-2008, à travers une vue d’ensemble et
des données nationales détaillées. Enfin, il est question du suivi post-professionnel des
travailleurs exposés
http://www.eurogip.fr/fr/docs/EUROGIP_RapportRecoCancerspro_49F.pdf
(2005). La Sécurité sociale : son histoire à travers les textes. Tome VI - 1981-2005 : Paris :
Comité d'histoire de la Sécurité sociale
Abstract: Le sixième tome de la "Sécurité sociale : son histoire à travers les textes" poursuit
une série entreprise de longue date, sous l'impulsion du Président Pierre Laroque. Il couvre
la période allant de 1981 à 2005, année du 60e anniversaire de la Sécurité sociale. Ce
travail est le fruit d'une analyse des documents administratifs ou parlementaires, replacés
dans le contexte di moment, par les meilleurs experts, sollicités pour leur compétence
particulière dans chacun des domaines inventoriés
Leclerc P. (1997). La Sécurité sociale : son histoire à travers les textes. Tome III : 1945-1981
: Paris : Comité d'histoire de la Sécurité sociale
Abstract: La Sécurité sociale, institution du XXe siècle, ne s'est pas faite en un jour. Elle a
pris forme peu à peu dans notre pays, de manière fragmentaire d'abord, puis en franchissant
quelques grandes étapes réformatrices qui ont devancé la mise en place du plan général
adopté par les ordonnances de 1945. Les documents présentés dans ce premier volume
couvrent la période de 1945 à 1981
Leclerc P. (1996). La Sécurité sociale : son histoire à travers les textes. Tome II : 1870-1945
: Paris : Comité d'histoire de la Sécurité sociale
adopté par les ordonnances de 1945. Les documents présentés dans ce deuxième volume
(1994). La Sécurité sociale : son histoire à travers les textes. Tome I : 1780-1870 : Paris :
Comité d'histoire de la Sécurité sociale
adopté par les ordonnances de 1945. Les documents présentés dans ce premier volume
(2009). Charte des accidents du travail et des maladies professionnelles : Paris : CNAMTS.
Abstract: La présente publication actualise et complète la première édition de la charte des
accidents du travail et des maladies professionnelles publiée en septembre 1997 suivant les
évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Ce document présente des
définitions des AT - MP, les formalités de déclaration, des tableaux récapitulatifs de la
procédure de prise en charge, puis des fiches spécifiques à certains cas ou certaines
procédures. Une partie traite ensuite de la formation des agents de l'institution. Ce document
se termine sur des recommandations pour améliorer la qualité de la gestion des AT – MP
(2005). Accidents du travail - maladies professionnelles : réparation forfaitaire ou intégrale ?
Enquête européenne sur les modalités d'indemnisation des victimes : Paris : Eurogip.
Abstract: Au regard du débat français sur la réparation intégrale des préjudices subis,
Eurogip publie dans ce rapport d'enquête une analyse comparée sur les prestations versées
et les réformes récentes ou envisagées concernant l'indemnisation des victimes d'accidents
du travail et des maladies professionnelles dans les autres pays européens. L'étude s'articule autour des aspects suivants : quelle réparation pour quels préjudices, lien de causalité et
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limitation de la responsabilité de l'employeur, l'indemnisation en cause : projets de réforme et
réflexions
http://www.eurogip.fr/pdf/Eurogip-18F%20Branche%20AT-MP.pd
(2005). La branche "accidents du travail - maladies professionnelles" dans les pays de l'UE15 : gestion, organisation, missions : Paris : Eurogip.
Abstract: A la demande de la Cnamts, Eurogip a réalisé une enquête pour apporter un
éclairage européen sur une question qui fait, depuis quelques temps, l'objet de débats :
l'organisation de la branche accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) au sein
de la Sécurité sociale. Le fait que presque tous les pays de l'Union européenne à quinze
soient dotés d'une assurance spécifique contre les risques professionnels ne doit pas
masquer les différences qui existent entre eux, que ce soit au niveau de l'organisation, des
modes de gestion ou des missions de cette assurance. Cette étude publie les résultats de
cette enquête
http://www.eurogip.fr/pdf/Eurogip-18F%20Branche%20AT-MP.pdf
(2004). L'assurance accidents du travail-maladies professionnelles dans les pays de l'Union
européenne : Paris : Eurogip.
Abstract: Ce document, sous forme de classeur, présente une synthèse des points communs
et des disparités des systèmes en vigueur dans les pays de l’Europe des Quinze. Chaque
fiche pays suit ensuite la même structure : introduction historique, organismes compétents,
personnes assurées dans le cadre du régime général, risques couverts, prestations servies,
financement de l’assurance, compétences éventuelles en matière de prévention. Des
contacts permettent “d’en savoir plus”
Assailly O., Boumendjel M., Kippeurt B. (2009). L'inaptitude en 50 questions. Etudes et
Dossiers, (suppl.) : -64p.
Abstract: Cette brochure, sans viser à l’exhaustivité, tente, à partir de plus de cinquante
questions réponses, de faire l’inventaire des demandes les plus courantes qui parviennent à
l’Inspection du Travail ou à la Médecine du Travail. Elles émanent de salariés, en majorité,
mais aussi d’employeurs, en particulier des petites entreprises. Ce document s’attache à
aborder les différents aspects de l’inaptitude, avec l’objectif d’améliorer l’information des
salariés et des employeurs mais aussi celle des médecins du travail, des représentants du
personnel (délégués du personnel, membres de CHSCT) et de toutes les personnes qui ont
à connaître de ces questions (conseillers du salarié, ayants droit des victimes d’accident du
travail ou de maladie professionnelle, etc.). Il n’a pas pour objet de traiter des mesures
concernant l’emploi des travailleurs handicapés qui sont présentées dans d’autres brochures
http://www.drtefp-paysdelaloire.travail.gouv.fr/gallery/file/3706.pdf
Bras P.L., Delahaye-Guillocheau V. (2004). Tarification des accidents du travail et des
maladies professionnelles : Paris : La documentation française.
Abstract: Le rapport est centré sur le système de tarification des accidents du travail, et sur
son impact en matière de prévention des risques professionnels. Il est articulé autour des
éléments suivants. Une première partie est consacrée au diagnostic du système actuel de
tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. La deuxième partie
développe un scénario de réforme du système de tarification. La troisième partie propose
des aménagements du système actuel
Laroque M. (2004). La rénovation de la réparation des accidents du travail et des maladies
professionnelles : Paris : la documentation française.
Abstract: Partant de travaux réalisés ces dernières années sur le régime de l'assurance
accidents du travail et maladies professionnelles, un comité de pilotage technique, sous la
présidence de M. Yahiel (2002), puis de M. Michel Laroque, inspecteur général des affaires
sociales, a été constitué pour étudier les aspects juridiques, financiers et organisationnels
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des conditions de mise en oeuvre d'une réforme de la réparation des accidents du travail et
des maladies professionnelles visant à remédier aux principales critiques et à prendre en
compte les suggestions formulées dans ces divers travaux. Ce comité associe
principalement la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS),
le Haut comité médical de la sécurité sociale (HCMSS), la direction de la sécurité sociale et
la direction des relations du travail. Le rapport présente dans une première partie les études
et simulations et dans une deuxième partie une réflexion sur des scénarios de réforme (3
scénarios possibles : une modernisation du système actuel de réparation des accidents du
travail, une mutation du système actuel par la mise en oeuvre de la réparation de droit
commun, une réparation intégrale d'assurance sociale). NOTE : Les fichiers compatibles
avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur
simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : [email protected]
(2008). Santé au travail et travail de santé. Recherche santé social. Rennes : EHESP
Abstract: Cancers, troubles musculo-squelettiques, dépressions, suicides… Ces dernières
années, de nombreuses études ont rappelé les répercussions parfois néfastes du travail sur
l’état de santé physique ou mental des individus. Pourtant, les risques pour la santé
susceptibles d’être générés par les conditions de travail demeurent, dans l’ensemble, mal
connus et sous-estimés dans notre pays. Au plan de l’action publique, on assiste à une
timide évolution des modalités de définition, de reconnaissance et de réparation des
accidents et maladies professionnelles. À l’échelle des entreprises, on peut s’interroger sur
les modalités, les effets et les difficultés des politiques de prévention et de sécurité au travail.
Comprendre les liens entre le travail et la santé implique l’analyse transversale des
organisations, des politiques publiques, de l’activité concrète et des expériences privées et
collectives. Quels sont les rôles des différents acteurs et institutions qui, en interaction,
contribuent à la production de la santé au travail ? Quels sont les déterminants des décisions
des employeurs ? Certaines formes d’organisation du travail ou de management facilitentelles le traitement des contraintes ? Quels sont les effets propres de la capacité des
individus et des collectifs à intervenir sur leur travail ? Fruit de la collaboration entre une
quinzaine de chercheurs en sociologie, économie, histoire, psychologie, droit et gestion, cet
ouvrage réunit un ensemble de contributions autour de ces questionnements
(2007). Le risque biologique encouru par les salariés en Europe : quelle ampleur ? Quelle
prévention ? Paris : Eurogip.
Abstract: Comment le risque biologique au travail est-il abordé en Europe ? Quelle ampleur ?
Quelle prévention ? Cette nouvelle enquête, réalisée par Eurogip, fait le point sur ces
questions sur la base d'une étude bibliographique et des réponses au questionnaire envoyé
aux organismes compétents dans les différents pays européens
Margossian N. (2006). Risques professionnels : caractéristiques, réglementation, prévention.
Technique et ingénierie. Série : Environnement et sécurité. Paris : Dunod
Abstract: Cet ouvrage traite des différents risques professionnels rencontrés dans toutes les
activités, industrielles ou de service, en donnant pour chacun le contexte, le cadre
réglementaire et les mesures de prévention existantes, illustrées par des exemples sectoriels
: définitions et caractéristiques des risques, accidents du travail et maladies professionnelles
(réparation aux victimes, organisation de la prévention, ergonomie et conditions de travail) ;
législation et réglementation du travail en matière de prévention, et normalisation de la
sécurité ; risques mécaniques et physiques (bruit, vibrations, électricité, rayonnements
ionisants et non ionisants) ; risques dus aux manutentions manuelles et mécaniques, à la
circulation et au transport ; risques chimiques et biologiques ; risques du bâtiment et des
travaux publics. Cette deuxième édition mise à jour tient compte des nouvelles directives
européennes relatives aux risques professionnels. Cet ouvrage, destiné aux responsables
sécurité, responsables opérationnels, chefs d'entreprise, ainsi qu’aux médecins du travail et
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CHSCT, offre une vision à la fois globale et pratique de la prévention des risques
professionnels
Bourgeot S., Blatman M. (2005). L'état de santé du salarié : de la préservation de la santé à
la protection de l'emploi. Droit vivant. Paris : Editions Liaisons
Abstract: Du coup de grisou du mineur de fond au harcèlement moral, en passant par la
dépression du cadre surchargé de travail, en vingt ans, le droit du travail est passé de
l'"hygiène-sécurité" à la "santé physique et mentale" au travail. En termes simples et à l'aide
de nombreux exemples concrets, cet ouvrage traite de l'ensemble des questions juridiques
liées à l'état de santé du salarié. Analysant les réformes récentes mais aussi les dernières
jurisprudences de la Cour de cassation, la première partie présente le système de prévention
des risques professionnel- s et de protection de la santé au travail : l'évaluation a priori des
risques et sa traduction en un document unique ; le plan santé 2005-2009, l'action de la
médecine du travail ; le rôle toujours accru du CHSCT ; l'obligation de sécurité pesant sur
l'employeur mais aussi le salarié, le droit de retrait ; enfin le harcèlement moral. La deuxième
partie examine les conséquences de l'état de santé du salarié sur son contrat de travail,
modalités de réparation du risque professionnel, traitement de l'inaptitude au travail, quelle
qu'en soit l'origine. La troisième partie traite enfin du handicap, profondément modifié par la
loi du 11 février 2005 voulant dynamiser le dispositif de l'obligation d'emploi dans les
entreprises
(2004). Pathologies psychiques liées au travail : quelle reconnaissance en Europe ? Paris :
Eurogip.
Abstract: Cette étude sur les maladies psychiques liées au travail a été réalisée dans le
cadre des travaux du Forum européen de l'assurance accidents du travail et maladies
professionnelles créé en juin 1992. Basé sur les résultats d'une enquête menée auprès de
14 pays européens, elle montre que la reconnaissance des maladies psychiques en tant que
maladies professionnelles est effective dans la moitié des pays, récente dans certains pays
et inexistante pour d'autres. Elle fait une analyse de l'ampleur du phénomène et un bilan de
l'état de la réflexion
(2004). Conditions de travail : les enseignements de vingt ans d'enquêtes. Collection Travail
& activité humaine. Toulouse : Editions Octarés
Abstract: Depuis vingt ans, les enquêtes Conditions de travail, réalisées par l’Insee et le
ministère du Travail (1978, 1984, 1991, 1998), mettent en lumière les conséquences des
évolutions économiques et des politiques des entreprises sur les conditions de travail telles
qu’elles sont vécues par les salariés. Elles constituent l’un des piliers du dispositif statistique
d’observation du travail et de l’emploi. Cet ouvrage collectif propose une relecture
synthétique des enseignements de ces enquêtes. Les contributions privilégient, à des degrés
divers, trois types d’approches : l’éclairage longitudinal, qui met en évidence les tendances
de longue période ; la réflexion méthodologique, éclairant l’apport spécifique de la statistique
dans la connaissance des changements du travail ; l’approche thématique de domaines
jusqu’ici peu explorés, comme les spécificités du travail des femmes, des salariés âgés, ou
la diversité des conditions de travail entre les pays de l’Union européenne, comme les
spécificités du travail des femmes, des salariés âgés, ou la diversité des conditions de travail
entre les pays de l’Union européenne
(2003). Prévention et gestion des risques technologiques et industriels : Paris : Editions des
journaux officiels.
Abstract: La conjugaison du développement économique et d'une exigence accrue de
sécurité appelle au renouvellement de la démarche de la prévention du risque technologique
et industriel. Les approches techniques et sectorielles doivent se prolonger par une approche
globale et systématique. Le Conseil économique et social propose de placer au coeur du
dispositif, rénové et centré sur l'entreprise, le facteur humain, permettant ainsi une véritable
construction sociale de la sécurité
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Allemand H., Fender P. (2003). Les causes médicales d'incapacité permanente pour le
risque accident du travail en 1999 : données du régime général de l'Assurance maladie.
Etudes et Enquêtes Cnamts/Dsm, -60p.
Abstract: Cette publication de la Direction du service médical de la Caisse Nationale de
l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a pour objectif de décrire les
causes médicales d'incapacité permanente en accident du travail selon les caractéristiques
d'âge et de sexe des victimes et de gravité des lésions. Cette publication complète la
connaissance épidémiologique des séquelles d'accident du travail, notamment pour les
incapacités permanentes les plus graves à fort impact médico-social : impact médical car
ces pathologies traumatiques sont à l'origine d'handicaps définitifs ; impact social car la
reprise d'une activité professionnelle est parfois impossible et le coût financier élevé. Ce
document fournit également des informations utiles pour le débat sur une amélioration et une
modernisation de la réparation des accidents du travail
Daligand L., Cardona J., Fasquel D. (2001). Sécurité sociale. Connaissances et pratique.
Paris : Masson
Abstract: La première partie de cet ouvrage intitulée « Connaissances » offre un panorama
complet de l'organisation et du fonctionnement de la Sécurité sociale, plus particulièrement
du régime général : assurance maladie, invalidité, maternité, vieillesse, accidents du travail,
maladies professionnelles. Elle développe le rôle du service médical de la Sécurité sociale,
les relations des praticiens avec cet organisme, les relations conventionnelles avec les
professions de santé et les contentieux dans leurs actualisations les plus récentes. Elle
aborde les lois sociales du 30 juin 1975 et les établissements médico-sociaux, l'organisation
du système d'hospitalisation et des établissements de soins, et détaille les prestations
familiales dans leurs aspects les plus actuels. La seconde partie intitulée « Pratiques »
composée d'exercices corrigés offre un véritable outil d'entraînement et de réflexion sur des
sujets et problèmes concrets de Sécurité sociale
Huteau G. (2001). Sécurité sociale et politiques sociales. Concours droit. Paris : Editions
Dalloz
Abstract: Ouvrage de référence, "Sécurité sociale et politiques sociales" ne se limite pas à
dresser un panorama complet des régimes de Sécurité sociale, mais en analyse également
le rôle fondamental dans la mise en oeuvre des politiques sanitaires et sociales. Cette
approche globale entraîne une confrontation avec les autres formes de protection sociale
(aide sociale, assurance chômage, retraites complémentaires, mutualité...) auxquelles sont
consacrés de larges développements. Intégrant les récentes évolutions législatives, cette
troisième édition couvre l'ensemble du système français de protection sociale et en clarifie
les enjeux. Equilibre financier, couverture maladie universelle, devenir du système de
retraites, lutte contre la pauvreté et l'exclusion, Europe sociale..., chaque sujet est traité
autour d'une problématique et illustré de nombreux graphiques et tableaux
Laroque M. (2001). Guide de la protection sociale : Paris : Dunod
Abstract: Cet ouvrage synthétise de manière structurée et concrète les dispositifs
institutionnels et juridiques qui régissent l'ensemble complexe de la protection sociale. Il
s'efforce, par une approche méthodologique et pluridisciplinaire, d'en offrir un panorama
complet à travers plusieurs approches : une première partie cerne les origines et la
construction des concepts essentiels ; une seconde partie présente l'organisation financière
et administrative nationale et locale du système de protection sociale ; une troisième partie
analyse, par catégorie de population (enfants, handicapés, personnes âgées, chômeurs...),
les différents types de droits sociaux ; une quatrième partie présente les principaux
prestataires de l'action sanitaire et sociale ; une cinquième partie analyse les fondements
internationaux et européens de la protection sociale
(2000). Les maladies professionnelles en Europe : Etude comparative sur 13 pays :
procédures et conditions de déclaration, reconnaissance et réparation : Paris : Eurogip.
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Abstract: L’étude fait le point sur les procédures, conditions et modalités en vigueur de prise
en charge des accidents du travail et maladies professionnelles dans treize pays européens
avec à l'appui des statistiques épidémiologiques pour la période 1990-1999.
Dreyfus M., Gibaud B., Gueslin A. (1999). Démocratie, solidarité et mutualité : autour de la
loi de 1898, Démocratie, solidarité et mutualité : autour de la loi de 1898. Paris, 24-9-1998.
Paris :Economica ; Mutualité Française
Abstract: La Charte de la mutualité du 1er avril 1898 marque le départ de la voie française
pour les assurances sociales. L'inspiration mutualiste se trouve, certes déjà, aux prises avec
une autre logique, celle des compagnies d'assurances privées, auxquelles le législateur
confie simultané- ment la charge des accidents du travail. Reste que l'impulsion décisive est
alors donnée à la construction du système français de protection sociale, dans une
perspective solidariste. Ce livre, issu d'un colloque national tenu à Paris les 24 et 25
septembre 1998, explore sans complaisance les origines contradictoires de la mutualité. Il
restitue, ainsi, les traits du parcours singulier et universel du mutualisme français, en amont
et en aval de la loi de 1898, notamment par le moyen d'une approche comparative avec ses
principaux homologues européens. Le colloque a bénéficié du soutien de la Mutualité
Française, pour commémorer le centenaire de la loi
Articles
Amauger-Lattes M.C. (2011). Pénurie de médecins du travail et visites médicales
obligatoires : quelles responsabilités ? Quelles perspectives ? Droit Social, (4) : 351-360.
Abstract: L’objet de la réforme en cours de la médecine du travail est triple : consacrer, grâce
à des contrats d’objectifs et de moyens conclus entre les services d’une part, l’autorité
administrative et les Carsat d’autre part, une approche plus systémique et plus collective de
l’action des services de santé, améliorer la gouvernance des services interentreprises et
étendre la surveillance médicale à des catégories de travailleurs qui n’en bénéficient pas.
Mais le constat est clair : les acteurs de la santé au travail : employeurs, services de santé
interentreprises et médecins du travail ne sont plus en mesure de respecter les exigences
légales actuellement en vigueur pour assurer la surveillance médicale de tous les
travailleurs. L’une des causes majeures est la baisse du nombre des médecins du travail.
Cet article tente de faire le point sur le dysfonctionnement actuel
Cellier M., Chapuis O., Chauvin J., Delpuech E.et Al. (2011). Santé au travail : les pouvoirs
publics face à leur responsabilité : une indépendance réelle et non faussée des acteurs de
santé au travail comme condition sine qua non à l'efficacité. Cahiers de Sante Publique et
de Protection Sociale (Les), 28-32.
Abstract: Cet article reprend la conclusion commune du collectif des médecins du travail de
Bourg-en-Bresse du 17ème rapport annuel commun d'activité d'un groupe de pair dont ils
sont membres. Il dénonce la réforme actuelle de la médecine du travail qui ne résoudrait pas
la problématique de la prévention au travail et qui favoriserait les intérêts des employeurs
Lucas G. (2011). Santé au travail : une réforme régressive, une maladie aggravée. Cahiers
de Sante Publique et de Protection Sociale (Les), 68-70.
Abstract: En juillet 2011, a été votée la loi relative à l'organisation de la médecine du travail.
Cet article, rédigé par un membre du bureau du Syndicat national des professionnels de la
santé au travail expose le point de vue critique sur les conséquences de cette loi
Bessiere J. (2011). L'activité de l'inspection du travail dans un contexte de fortes évolutions.
Droit Social, (11) : 1021-1030.
Abstract: Cet article fait un bilan de l’activité de l’Inspection générale du travail pour 2010 en
France, à partir du rapport d’activité produit par l’institution. Cette édition 2009 du rapport
marque une étape tant sur la forme que sur le contenu. C’est le premier rapport d’une
inspection presque unique, puisque une série de décrets a fusionné, en 2008, les quatre
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anciens services antérieurement dédiés aux secteurs de l’agriculture- , des gens de la mer,
de l’industrie et du commerce, et des transports. Cet article revient sur ce changement
organisationnel
Viney G. (2011). L'évolution du droit de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et
de maladies professionnelles. Droit social (9-10) : 964-973.
Abstract : Cet article dresse un historique du droit de l'indemnisation des victimes d'accidents
du travail t de maladies professionnelles. Il revient sur les modes d'indemnisation basés sur
la responsabilité sans faute, puis sur la faute inexcusable pour améliorer l'indemnisation des
victimes, alors qu'émerge parallèlement une indemnisation d'autres risques sociaux
(terrorisme, transfusion sanguine, accidents médicaux non fautifs...) sur la base de la
responsabilité civile assurant une réparation financière intégrale.
(2010). La pénibilité au travail, un nouveau risque professionnel ? In : La réforme des
retraites. Droit Social, (3) : 262-268.
Abstract: L'analyse de la pénibilité au travail a été largement ignorée lors du vote de la loi du
23 août 2003 portant réforme des retraites, le législateur ayant préféré l'inscrire au rang des
négociations programmées. Bien avant l'adoption de la loi de modernisation du dialogue
social (2007), la démarche était prudente, en raison notamment de la difficulté à cerner cette
notion. Cet article examine les réponses qu'apporte la loi 2010 à la prise en compte de la
pénibilité. Les parlementaires ne se sont pas seulement préoccupés d'apporter des solutions
en terme de compensation accordée, en fin de carrière, aux salariés dont la santé a déjà été
altérée et dont l'espérance de vie s'annonce, en conséquence, comme réduite; mobilisant les
ressources du droit du travail, ils ont également mis en place des mesures permettant de
prévenir et d'alléger la pénibilité en cours de carrière (d'après l'introduction)
Zacharie C. (2010). La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des
maladies professionnelles : à propos du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009. Droit Social,
(12) : 1191-1196
Abstract : La prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles
revêt, au sein de la législation française, une physionomie particulière : si elle s’inscrit depuis
1946 dans le cadre de la Sécurité sociale dont elle constitue l’une des branches, elle tire ses
origines de la li du 9 avril 1989, dont in convient de rappeler qu’elle n’avait d’autre objet que
d’écarter les règles du droit commun de la responsabilité civile au profit de règes plus
favorables à la victime et d’instituer autrement dit un régime spécial de responsabilité civile.
Cet article dresse un historique de la prise en charge des AT-MP en France, et analyse la
réforme mise en place par le décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009.
Barthélemy J. (2010). Réflexion prospective sur l’extension des accords de protection
sociale. Droit Social, (2) : 182-186
Abstract : En France, le droit de la retraite et de la prévoyance a été modifié en profondeur
par la loi Evin du 31 décembre 1989 et celle du 8 août 1994. Elles avaient notamment,
comme objet commun, de transposer les directives vie et non-vie relatives à la libre
prestation des services en matière d'assurance de personnes. De ce fait, a été abandonnée
la conception institutionnelle de la protection sociale complémentaire héritée de l'ordonnance
de 1845 sur la Sécurité sociale au profit d'une conception assurantielle. Cet article dresse un
historique de la réglementation de la protection sociale complémentaire.
Tauran T. (2009). Le contentieux relatif aux indemnités journalières de l'assurance maladie.
Droit Social, (5) : 592-599.
Abstract: L’article L.321.1, 5e du Code de la Sécurité sociale prévoit que l’assurance maladie
comporte le versement d’indemnités journalières à l’assuré qui est placé dans l’incapacité
physique, constatée par son médecin traitant - de continuer ou de reprendre son travail. La
présente étude se limite à l’examen du contentieux récent relatifs à ces indemnités
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(prestations en espèces) et laisse de côté celui qui porte sur les prestations en nature de
l’assurance maladie
Hatzfeld N. (2008). Affections péri-articulaires : une longue marche vers la reconnaissance
(1919-1991). In : Dossier "Santé et travail". Revue Française des Affaires Sociales, (2-3) :
141-160.
La multiplication récente des cas reconnus d'affections périarticulaires conduit à s'interroger
sur l'histoire de ces pathologies professionnelles. L'article commence par examiner l'époque,
très longue, au cours de laquelle ces affections ne jouissaient d'aucune reconnaissance
comme maladies professionnelles. Dans une seconde partie, l'article étudie la
reconnaissance progressive de ces maladies, entre les définitions et la multiplication des cas
reconnus, une dynamique installe ces maladies dans le paysage social. La troisième partie
sort du terrain réglementaire. Constatant l'importance du nombre des salariés atteints, divers
acteurs, professionnels de la santé, syndicalistes ou experts, cherchent à comprendre le
phénomène et en viennent à repenser les maladies périarticulaires à l'aide de la notion de
troubles musculo-squelettiques (TMS). Malgré la persistance d'un important écart entre la
réalité estimée de ces pathologies du travail et leur reconnaissance, celle-ci traduit un
changement social significatif
Davezies P. (2007). Tensions et orientations du système français de santé au travail. In :
Santé et travail. Sante Société et Solidarité : Revue de L'Observatoire Franco-Québecois de
la Santé et de la Solidarité, (2/2006) : 23-32.
Abstract: Après avoir fonctionné pendant plusieurs décennies sur un régime relativement
stable, le système français de santé au travail est le théâtre de très importantes
transformations. Les pratiques qui ont prévalu jusqu’à aujourd’hui, comme les principes qui
les sous-tendaient, sont remises en question. Les nouvelles dispositions sont cependant
encore très loin d’avoir produit leurs effets. En pareille situation, rendre compte de l’état
actuel de l’institution n’aurait pas grand sens ; mieux vaut raisonner en termes de trajectoire
et tenter de comprendre comment s’est structurée l’approche française des questions de
santé au travail afin de situer l’importance des transformations en cours (introduction)
Fantoni-Quinton S. (2007). Encadrement juridique de l'accès à l'indemnisation des lésions
psychiques et musculo-squelettiques liées au travail en France. In : Santé et travail. Santé
Société et Solidarité : Revue de L'Observatoire Franco-Québécois de la Santé et de la
Solidarité, (2/2006) : 83-90.
Abstract: Cet article propose une synthèse du système juridique français des possibilités
d'indemnisation des lésions psychiques et musculo-squelettique- s liées au travail
Lerouge L. (2007). Accidents du travail et maladies professionnelles : le renouvellement de
la définition de l'accident du travail. Revue de Droit Sanitaire et Social, (4) : 696-713.
Abstract: Ce dossier passe en revue l'évolution du droit français dans le domaine de la
définition et de la prise en charge de l'accident du travail, survenue depuis 2007, dans le
contexte de la médiatisation des suicides au travail
Pellet R. (2006). L'entreprise et la fin du régime des accidents du travail et des maladies
professionnelles. Droit Social, (4) : 402-414.
Abstract: Cet article examine les racines historiques des contradictions du régime des ATMP et ses conséquences
Aubijoux J. (2003). Accidents et handicaps : le maquis des barèmes d'indemnisation.
Concours Médical, (5) : 304-307.
Abstract: [BDSP. Notice produite par ENSP k8DR0xbz. Diffusion soumise à autorisation]- .
Victimes de la route ou d'un attentat, victimes d'un accident du travail dans le privé ou dans
la fonction publique... Toutes percevront des indemnités différentes, même si les séquelles
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fonctionnelles sont identiques. Il est temps, sinon d'élaborer un barème unique, du moins de
toiletter la législation pour la rendre plus équitable
Lyon-Caen A. (2002). Une révolution dans le droit des accidents du travail. Droit Social, (4) :
445-449.
Abstract: [BDSP. Notice produite par ENSP R0xqnlay. Diffusion soumise à autorisation]- .
Les arrêts rendus par la Cour de cassation dans l'affaire de l'amiante, le 28 février 2002,
dégagent un nouveau fondement juridique de l'ensemble de la législation sur les accidents
du travail et les maladies professionnelles : "En vertu du contrat de travail le liant à son
salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat,
notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du
fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise"
Moreau M.A. (2002). Pour une politique de santé dans l'entreprise. Droit Social, (9-10) : 817827.
Abstract: Durant les dix dernières années, une évolution profonde s'est amorcée concernant
l'évolution des pratiques professionnelles ou de celle du cadre législatif relatif à la santé des
salariés dans l'entreprise. L'objectif de cet article est de tenter de redéfinir le paysage
juridique de la santé au travail afin de montrer la nécessité de (re)penser les politiques de
santé des travailleurs d'entreprise. Il insiste sur les aspects suivants : le passage d'une
simple politique de sécurité à une politique globale de santé dans l'entreprise, une
construction difficile dans les entreprises, la coordination des acteurs
Thebaud-Mony A. (2002). Travail et santé. Problèmes Politiques et Sociaux, (883) : -120p.
Abstract: Ce dossier fait le point sur les atteintes à la santé d'origine professionnelle.
L'ouvrage examine d'abord la lente conquête de la protection des travailleurs dans les pays
industrialisés, avec la mise en place progressive d'une réglementation sur la santé au travail
et l'indemnisation des victimes. Une seconde partie montre que cette évolution est
cependant paradoxale. Ni le renforcement de la législation, ni l'avancée des connaissances
scientifiques n'apparaissent suffisants pour réduire au maximum les risques en milieu
professionnel. Le développement de situations de précarité, les effets de la sous-traitance et
l'intensification du travail fragilisent la protection des salariés. Depuis 20 ans, on assiste en
effet à une augmentation de certains types d'atteintes à la santé : nouvelles pathologies ou
troubles psychologiques dus au harcèlement. Si la crise de l'amiante a servi de révélateur et
permis des avancées en matière d'indemnisation, d'autres évolutions sont moins favorables.
Quelles perspectives envisager alors que s'accroissent souffrance psychique et
manifestations pathologiques au travail et que le dispositif français de prévention et de
réparation connaît certaines limites qui l'empêchent de remplir pleinement ses fonctions ?
(résumé d'auteur)
Brugere J., Thebaud-Mony A. (1999). Les cancers professionnels. Revue Française des
Affaires Sociales, (2) : 63-72.. Les cancers professionnels (CP) posent des problèmes
complexes et intriqués qui peuvent être regroupés en trois rubriques : - définition et
estimation de l'incidence ; - modalités de la déclaration, de la reconnaissance et de la
réparation ; - évaluation, localisation et gestion des cancérogènes responsables en vue
d'améliorer la prévention des risques professionnels
Martine R. (1998). L'amiante : l'émergence tardive d'un risque. Actualité et Dossier en Santé
Publique, (23) : 30-31.
Les mesures de prévention et de réparation des risques de l'amiante ont été tardives.
L'histoire de l'exploitation et de l'utilisation de ce produit montre pourtant que ces risques
étaient identifiés dès 1927 et l'asbestose reconnue comme maladie professionnelle en 1945.
La relation avec le cancer bronchopulmonaire et le mésothéliome a été établie dans les
années 60, mais les premières mesures de protection n'ont pas été appliquées. L'expertise
collective demandée à l'INSERM par la DGS a confirmé la relation entre mésothéliome et
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amiante, révélé une croissance annuelle de 5 à 10% de ce cancer et identifié les risques
environnementaux associés. En 1996, un décret interdit l'usage de l'amiante et un
programme national est établi pour la surveillance de la contaminatio- n des lieux où des
personnes peuvent être soumises à une exposition cumulée, la détermination de l'exposition
de ces personnes, la surveillance des risques pour leur santé, notamment le mésothéliome
et les pathologies respiratoires non cancéreuses. Le mésothéliome fait désormais l'objet
d'une surveillance par le Réseau national de santé publique. Le retard apporté à la
prévention et la réparation des effets de l'amiante doit être comblé. Il pose aussi la question
de la relation de la société avec le risque, l'acceptation sociale ayant, comme les
répercussions économiques, un rôle dans les décisions concernant la gestion de ce risque
Thebaud-Mony A. (1992). La connaissance des maladies professionnelles. Travail et
Emploi, 54 87-99.
Etudes de l’Irdes sur la relation Santé et travail
Lengagne P. (2011). Récompense au travail ressentie et santé des seniors. Questions
d'Economie de la Santé (Irdes), (166) : -8p.
Abstract: Selon le modèle de Siegrist, le sentiment de recevoir une faible récompense au
travail en contrepartie de l’effort fourni représente un facteur de risque psychosocial affectant
la santé. À partir de l’enquête européenne SHARE, menée en 2004 et 2006 auprès des
personnes de 50 ans et plus, cette étude propose de mesurer l’effet de ce déséquilibre entre
récompense et effort sur l’état de santé des seniors, puis d’identifier des facteurs relatifs au
travail pouvant expliquer ce déséquilibre. Selon nos résultats, la probabilité de déclarer des
limitations d’activités est supérieure de 8 points pour les seniors en emploi estimant recevoir
une faible récompense au travail en 2004 et 2006. La probabilité de déclarer des douleurs
articulaires ou maux de dos est, quant à elle, supérieure de 12 points. Le sentiment de
recevoir une faible récompense au travail, davantage observé chez les ouvriers et employés
que chez les cadres, est également associé à la pénibilité physique, à la charge de travail et
au risque de perdre son emploi. Cette perception concerne moins souvent les salariés de
petites entreprises (moins de 15 salariés) et les indépendants que les entreprises de taille
moyenne (25 à 199 salariés). Enfin, des écarts élevés de récompense au travail ressentie
entre pays européens ressortent. Ceux-ci reflètent les différences entre les pays les plus
performants en termes d’emploi des seniors, dont les pays du nord de l’Europe, et les moins
performants, comme la France
http://www.irdes.fr/Publications/2011/Qes166.pdf
Ben Halima M., Debrand T. (2011). Durée d'arrêt de travail, salaire et assurance maladie :
modèle microéconomique à partir de la base HYGIE. Document de travail ; 42. Paris : Irdes
Abstract: L’objectif de cette étude est de mettre en évidence la relation entre la durée d’arrêt
de travail, les salaires et l’Assurance maladie. Elle présente une réécriture du modèle
développé par Allen (1981), en tenant compte des spécificités du modèle français. Les
propriétés d’équilibre du modèle montrent qu’il existe une indétermination de l’effet du salaire
sur la durée de l’arrêt de travail et que les règles de l’Assurance maladie modifient aussi la
durée d’arrêt de travail. Cette propriété est soumise à estimation économétrique en utilisant
la base de données Hygie, construite à partir de la fusion de différents fichiers administratifs
de salariés du secteur privé en France en 2005, qui permet de prendre en considération : les
relations employeurs/employés, l’impact des caractéristiques des entreprises sur la santé de
leurs employés mais aussi les interactions entre la santé et le travail. Elle estime un modèle
à hasard proportionnel à temps discret en tenant compte de l’hétérog- énéité inobservée sur
l’échantillon des hommes et des femmes. Afin de lever l’indétermination du salaire sur la
durée d’arrêt de travail, quatre niveaux sont mobilisés : le niveau actuel du salaire, le taux
d’évolution depuis le début de la carrière salariale (rendement de l’éducation), la progression
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sur les deux dernières années (récompense monétaire) et le salaire d’efficience. Les
résultats des estimations montrent que le salaire actuel a un effet négatif sur la durée d’arrêt
de travail. En revanche, une forte progression salariale de long terme tend à réduire la durée
d’arrêt de travail pour les hommes et à la rallonger pour les femmes. De plus, les différentes
modalités de l’Assurance maladie semblent modifier les comportements des salariés
concernant les arrêts de travail
http://www.irdes.fr/EspaceRecherche/DocumentsDeTravail/DT42DureeArretTravailAssuranc
eMaladieMicroBaseHygie.pdf
Laferrere A., Debrand T., Sirven N. et al. (2011). L'enquête SHARE : bilan et perspectives,
Actes du séminaire. Paris, 17-5-2011. Paris : Irdes
Abstract: Le séminaire « L’enquête SHARE : bilan et perspectives », qui s’est tenu à Paris au
ministère de la Recherche le 17 mai 2011, a rassemblé équipes de recherches et services
d’études et de recherche des administrations centrales. Il avait pour objectif de faire le point
sur les apports de l’enquête à la connaissance des enjeux économiques et sociaux du
vieillissement, d’une part, et de poser la question de son avenir en termes de financement et
de partenariat, d’autre part. Les exposés et discussions sur les apports de l’enquête se sont
articulés autour de trois problématiques : les relations entre santé, travail et retraite ;
l’espérance de vie en retraite, la situation financière des retraités et les transferts entre
générations ; la dépendance, l’aide intergénération- nelle et une approche de la prévention
de la dépendance par le concept de fragilité. En complément est joint une annexe sur les
actualités de la quatrième vague de l’enquête SHARE présentant les contours du projet
SHARE, l’état des lieux de la vague 4 sur le terrain et une revue de littérature thématique
Briant N., Lenormand M.C., Sirven N. (2011). L'influence des Etats providence sur les
conditions de vie des Européens de 50 ans et plus : Premiers résultats de l'enquête
SHARELIFE sur les histoires de vie. Questions d’Economie de la Santé (Irdes), (168) : -4p.
Abstract: SHARELIFE, troisième vague de l’enquête européenne SHARE (Survey of Health,
Ageing, and Retirement in Europe) sur la santé, le vieillissement et la retraite, a interrogé des
seniors de 50 ans et plus sur leur histoire de vie depuis l’enfance jusqu’à aujourd’hui.
L’objectif était de combler une lacune des enquêtes sur la santé et les conditions de vie
économiques et sociales : l’absence de recul temporel. En recueillant des informations
standardisées sur les histoires de vie des individus, SHARELIFE permet, par exemple, de
mieux comprendre l’influence des Etats providence sur la vie passée et présente des
personnes. À partir d’une sélection d’articles issus de l’ouvrage collectif The Individual and
the Welfare State, dirigé par A. Börsch-Supan, M. Brandt, K. Hank et M. Schröder, une
synthèse des premiers résultats de SHARELIFE est présentée ici. Si les effets positifs des
systèmes de protection sociale sur le court terme sont confirmés, des effets de long terme
sont observés, dont certains sont inattendus, voire parfois pervers, tant en matière de
dépenses publiques que de bénéfices individuels
Debrand T. (2011). L’influence des conditions de travail sur les dépenses de santé.
Document de travail (Irdes) ; 41 : Paris : Irdes.
Abstract: L’impact de certaines conditions de travail (pénibilité physique et risques
psychosociaux) sur les dépenses de santé est estimé à partir des données de l’enquête
Santé 2002-2003 auprès des salariés âgés de 18 à 65 ans. Trois indicateurs de dépenses
de santé sont utilisés : le nombre de recours aux médecins généralistes ou spécialistes au
cours des douze derniers mois, la prise d’arrêts de travail sur une période de deux mois
consécutifs et le recours à l’hôpital au cours des douze derniers mois. Deux méthodes
d’analyse sont retenues : l’une « naïve » et l’autre par appariement. Les résultats font
apparaître un accroissement des dépenses de santé non seulement dû aux effets des
pénibilités retenues sur la consommation ambulatoire, la prise d’arrêts de travail et les
hospitalisations, mais également lié au cumul des risques professionnels
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http://www.irdes.fr/EspaceRecherche/DocumentsDeTravail/DT41InfluenceConditionsTravail
DepensesSante.pdf
Ben Halima M.A., Debrand T., Regaert C. (2011). Arrêts maladie : comprendre les disparités
départementales. Document de travail (Irdes) ; 39. Paris : Irdes
Abstract: Les disparités départementales d’arrêts maladie sont ici appréhendées à partir de
la base de données Hygie. Cette base, fusionnant différents fichiers administratifs de
salariés du secteur privé en France en 2005, permet de prendre en considération : les
relations « employeurs/employés », l’impact des caractéristiques des entreprises sur la santé
de leurs employés et aussi les interactions entre la santé et le travail. L’analyse empirique
présentée dans ce document est menée en trois temps : une analyse descriptive pour mettre
en évidence les différences interdépartementales, une analyse multi-variée pour mettre en
avant les facteurs explicatifs de la probabilité d’être en arrêt maladie et enfin une analyse
des déterminants des différences entre les départements. Ce sont les variables décrivant
l’offre médicale (densité d’omnipraticiens), les contrôles de l’Assurance maladie et l’âge
d’entrée sur le marché du travail qui permettent le plus d’expliquer les disparités
interdépartementales en matière d’arrêts maladie (résumé d'auteur)
http://www.irdes.fr/EspaceRecherche/DocumentsDeTravail/DT39ArretsMaladieComprendre
DisparitesDepartement.pdf
Sermet C. (2011). Etat de santé des travailleurs indépendants selon le secteur professionnel,
Stress au travail et santé : situation chez les indépendants (pp. 83-97). Paris : INSERM
Abstract: Ce chapitre fait le point sur les connaissances en matière d'état de santé des
travailleurs indépendants. Différents indicateurs directs ou indirects de santé sont explorés :
mortalité, santé perçue, maladies chroniques, accidents du travail, arrêts de travail, facteurs
de risque. La première partie du chapitre est consacrée à l'état de santé de cette population,
indépendamment des problèmes de santé liés au travail. Une deuxième partie tente ensuite
d'approcher les maladies et les risques professionnels spécifiques des indépendants
http://www.inserm.fr/thematiques/sante-publique/expertises-collectives
Behaghel L., Blanchet D., Debrand T., Roger M. (2011). Disability and social security reforms
: the french case : Paris : Irdes. Document de travail (Irdes) ; 38
Abstract: En France, les sorties précoces de l’emploi sont expliquées principalement par un
âge légal de départ à la retraite peu élevé et par l’existence de dispositifs de sorties liés à
l’assurance chômage ou à des mesures de préretraites qui permettent aux travailleurs
seniors de cesser leur activité avant d’accéder à une retraite « normale ». Pour ces raisons,
les dispositifs liés à l’incapacité sont assez peu développés contrairement à la situation qui
règne dans des pays où les âges normaux de départs à la retraite sont élevés et où les
systèmes de sorties liés au chômage ou à la préretraite sont quasiment inexistants. Pourtant
il demeure intéressant d’examiner le rôle de l’incapacité dans le processus de départ à la
retraite en France, au moins d’un point de vue prospectif dans un contexte de réduction de la
générosité du système de pension et des dispositifs de sortie alternatifs traditionnels. L’étude
des réformes passées montre que l’incapacité est souvent un dispositif qui se substitue à
d’autres dispositifs existants. Les changements dans la détermination des indemnités
d’invalidité semblent plus impacter les sorties d’activités via ce dispositif que les
modifications des indicateurs de santé tels que les taux de mortalité. Cependant, nos
résultats suggèrent que les augmentations des niveaux moyens d’état de santé pendant les
dernières deux décennies sont corrélées avec une augmentation des inégalités de santé.
Dans un contexte où les pensions vont devenir de moins en moins généreuses, les
demandes concernant le mécanisme d’invalidité peuvent, donc augmenter pour deux raisons
: suite à l’existence des effets de substitution entre les dispositifs mais également pour
répondre à des inégalités de santé grandissantes (résumé d'auteur)
http://www.irdes.fr/EspaceAnglais/Publications/WorkingPapers/DT38DisabilitySocialSecurity
ReformsFrenchCase.pdf
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Décembre 2011
Behaghel L., Blanchet D., Debrand T., Roger M. (2011). Disability and social security reforms
: the french case. Working Paper ; 2011-02. Paris : Irdes
Abstract: En France, les sorties précoces de l’emploi sont expliquées principalement par un
âge légal de départ à la retraite peu élevé et par l’existence de dispositifs de sorties liés à
l’assurance chômage ou à des mesures de préretraites qui permettent aux travailleurs
seniors de cesser leur activité avant d’accéder à une retraite « normale ». Pour ces raisons,
les dispositifs liés à l’incapacité sont assez peu développés contrairement à la situation qui
règne dans des pays où les âges normaux de départs à la retraite sont élevés et où les
systèmes de sorties liés au chômage ou à la préretraite sont quasiment inexistants. Pourtant
il demeure intéressant d’examiner le rôle de l’incapacité dans le processus de départ à la
retraite en France, au moins d’un point de vue prospectif dans un contexte de réduction de la
générosité du système de pension et des dispositifs de sortie alternatifs traditionnels. L’étude
des réformes passées montre que l’incapacité est souvent un dispositif qui se substitue à
d’autres dispositifs existants. Les changements dans la détermination des indemnités
d’invalidité semblent plus impacter les sorties d’activités via ce dispositif que les
modifications des indicateurs de santé tels que les taux de mortalité. Cependant, nos
résultats suggèrent que les augmentations des niveaux moyens d’état de santé pendant les
dernières deux décennies sont corrélées avec une augmentation des inégalités de santé.
Dans un contexte où les pensions vont devenir de moins en moins généreuses, les
demandes concernant le mécanisme d’invalidité peuvent, donc augmenter pour deux raisons
: suite à l’existence des effets de substitution entre les dispositifs mais également pour
répondre à des inégalités de santé grandissantes (résumé d'auteur)
http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/55/67/22/PDF/wp201102.pdf
Sirven N., Sermet C. (2010). La santé des travailleurs âgés en Europe. In : L'état de santé
des travailleurs âgés. Retraite et Société, (59) : 15-37.
Abstract: Ce travail a pour objectif de dresser un état des lieux de la santé des travailleurs
âgés, entre 50 et 60 ans, en Europe. Il propose une comparaison internationale qui
s'appuient sur plusieurs mesures individuelles de l'état de santé. La première partie
présente plus en détail les données de l'enquête Share et l'échantillon utilisé. Les variables
sont présentées dans la deuxième partie. Enfin l'analyse se poursuit par l'étude des
déterminants individuels de l'état de santé
Sermet C., Khlat M. (2011). Quels liens entre maladie et perte d'emploi ? Santé & Travail,
(73) : 1-2.
Abstract: Cet article est un extrait de "La santé des chômeurs en France : revue de
littérature.Revue d'épidémiologie et de santé publique, n° 52, 2004, pp. 466-469 et 471-472
Lenormand M.C., Sermet C., Sirven N. (2010). La santé des seniors en emploi : résultats de
l'enquête européenne SHARE 2006. Questions d'Economie de la Sante (Irdes), (160) : 1-6.
Abstract: Dans un contexte de vieillissement de la population et d’allongement de la vie
active, la plupart des pays sont confrontés au défi du vieillissement en bonne santé.
L’enquête Survey of Health Ageing and Retirement in Europe (SHARE), utilisée ici, permet
d’explorer l’état de santé des personnes âgées de 50 à 59 ans en Europe et aussi d’en
étudier les déterminants. Si des problèmes de santé non négligeables apparaissent dès 50
ans, on constate également une forte hétérogénéité des situations entre pays européens.
Bien que la France détienne le record de l’espérance de vie, elle occupe actuellement une
place relativement médiocre concernant l’état de santé de ses quinquagénaires. Après avoir
comparé l’état de santé des actifs occupés avec celui des chômeurs et des inactifs, d’où il
ressort un effet « travailleur en bonne santé », une attention particulière est portée aux
déterminants de l’état de santé des seniors européens en emploi
Barange C., Eudier V., Sirven N. (2008). L'enquête SHARE sur la santé, le vieillissement et
la retraite en Europe devient longitudinale : Les données de la deuxième vague sont
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désormais disponibles. Questions d’Economie de la Santé (Irdes), (137) : -4p.
Abstract: Ce Questions d’économie de la santé présente quelques résultats préliminaires
issus de la seconde vague d’enquête de SHARE. Ces résultats portent notamment sur la
dynamique de la santé et du marché de l’emploi. Ils soulignent l’influence des conditions de
travail et des dispositifs mis en oeuvre d’un pays à l’autre – notamment en matière
d’assurance invalidité – sur le choix de sortie prématurée d’emploi et de passage à la
retraite. Par ailleurs, ces nouvelles données confirment les observations de la première
vague en termes d’inégalités de santé et apportent un éclairage complémentaire sur les
déterminants individuels de l’évolution du recours aux soins
http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes137.pdf
Blanchet D., Debrand T. (2008). The sooner, the better ? Analyzing preferences for early
retirement in European countries. Document de travail (Irdes) ; 13. Paris : Irdes
Abstract: Ce travail utilise la première vague de l'enquête européenne SHARE pour analyser
l'effet de l'état de santé et de la satisfaction au travail sur les préférences en matière d'âge
de départ en retraite dans 10 pays européens. Les préférences concernant l'âge de départ
sont mesurées par la probabilité de réponse positive à une question sur le souhait de partir à
la retraite le plus rapidement possible. Les auteurs s'intéressent aux rôles joués par la santé
et les conditions de travail pour expliquer à la fois les différences de préférence au niveau
individuel et les différences de préférence entre les pays. Au niveau individuel, les effets
obtenus sont conformes aux attentes, mais ne contribuent que faiblement à expliquer les
différences moyennes constatées entre pays. A état de santé et conditions de travail
individuelles identiques, les auteurs observent un gradient nord-sud du souhait de départ
précoce à la retraite qui reste proche de l'effet brut. Ces résultats sont robustes au contrôle
par des indicateurs de contexte institutionnel (générosité des systèmes de retraite) et au
contrôle du biais de sélection lié au fait que la question ne touche que des individus encore
en activité (résumé d'auteur)
http://www.irdes.fr/EspaceAnglais/Publications/WorkingPapers/DT13SoonerBetterAnalysing
PrefRetirEuropCountries.pdf
Barnay T., Debrand T. (2007). L'état de santé comme facteur de cessation d'activité en
Europe. In : Santé et travail. Sante Société et Solidarité : Revue de L'Observatoire FrancoQuébecois de la Santé et de la Solidarité, (2/2006) : 119-131.
Abstract: Dans cet article, les auteurs exposent, dans un cadre européen, le rôle important
de la santé dans la décision des hommes et des femmes âgées de 50 à 65 ans de participer
au marché de l'emploi. Leur analyse s'appuie sur l'Enquête Share. Ils décrivent pour cette
population les liens existant entre la santé, les caractéristiques socio-économiques et la
participation à l'emploi. Ils souligne notamment l'impact plus fort de certaines maladies, mais
aussi le rôle joué par le niveau d'étude et la situation familiale. Puis, une modélisation
incorporant une variable d'incapacité réelle leur permet d'analyser plus précisément les
interactions entre santé et travail chez les seniors. Ils montrent ainsi que si l'impact de l'état
de santé sur la participation à l'emploi est fort, il existe des différences entre les hommes et
les femmes
Blanchet D., Debrand T. (2007). Aspiration à la retraite, santé et satisfaction au travail : une
comparaison européenne. Document de travail (Irdes) ; 1. Paris : Irdes
Abstract: Ce travail utilise la première vague de l'enquête européenne SHARE pour analyser
l'effet de l'état de santé et de la satisfaction au travail sur les préférences en matière d'âge
de départ en retraite dans 10 pays européens. Les préférences concernant l'âge de départ
sont mesurées par la probabilité de réponse positive à une question sur le souhait de partir à
la retraite le plus rapidement possible. Les auteurs s'intéress- ent aux rôles joués par la
santé et les conditions de travail pour expliquer à la fois les différences de préférence au
niveau individuel et les différences de préférence entre les pays. Au niveau individuel, les
effets obtenus sont conformes aux attentes, mais ne contribuent que faiblement à expliquer
les différences moyennes constatées entre pays. A état de santé et conditions de travail
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individuelles identiques, les auteurs observent un gradient nord-sud du souhait de départ
précoce à la retraite qui reste proche de l'effet brut. Ces résultats sont robustes au contrôle
par des indicateurs de contexte institutionnel (générosité des systèmes de retraite) et au
contrôle du biais de sélection lié au fait que la question ne touche que des individus encore
en activité (résumé d'auteur)
http://www.irdes.fr/EspaceRecherche/DocumentsTravail2007.html#wpn1
Blanchet D., Debrand T. (2007). Souhaiter prendre sa retraite le plus tôt possible : santé,
satisfaction au travail et facteurs monétaires. In : Santé, vieillissement et retraite en Europe.
Economie et Statistique, (403-404) : 39-62.
Abstract: Les souhaits des individus en matière d’âge de la retraite sont très différenciés
entre pays et au sein même de chaque pays. La proportion d’individus de plus de 50 ans et
encore en emploi qui souhaitent prendre leur retraite le plus rapidement possible varie
d’environ 30 % aux Pays-Bas à 67 % en Espagne. Cette aspiration à un départ rapide peut
dépendre à la fois de facteurs économiques et non économiques. Les facteurs non
économiques incluent notamment la satisfaction au travail, la santé ou encore l’espérance de
vie : un état de santé dégradé, une faible espérance de vie et un travail peu satisfaisant sont
autant de raisons de vouloir prendre sa retraite le plus rapidement possible. Mais ce souhait
peut aussi dépendre de facteurs économiques ou monétaires et notamment du barème des
droits à retraite. Des prestations élevées dès l’âge d’ouverture des droits permettent
d’envisager un départ précoce. Des droits plus faibles ou plus progressifs avec l’âge
devraient rendre ce souhait moins fréquent. En combinant les données de l’enquête Share et
des indicateurs de structure des droits à retraite par pays récemment proposés par l’OCDE,
il est possible d’analyser le rôle conjoint de tous ces facteurs
http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES403-404c.pdf
Blanchet D., Debrand T., Dourgnon P., Laferrere A. (2007). Santé, vieillissement et retraite
en Europe. In : Santé, vieillissement et retraite en Europe. Economie et Statistique, (403404) : 3-18.
Abstract: Ce numéro présente une série d'étude francophones effectuées à partir de la
vague 1 de l'enquête Share conduite en 2004 et 2005. Les auteurs présentent dans cet
introduction les caractéristiques de l'enquête Share, les défis qu'elle représente et quelquesunes des réponses apportées par les auteurs de ce numéro. Les auteurs présentent
également les limites de l'enquête, avec une attention particulière aux questions de
comparabilité des données, notamment dans le domaine de la santé. Ils abordent enfin les
prolongements de l'enquête qui ont été d'ores et déjà engagés
http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES403-404a.pdf
Debrand T. (2007). La santé comme facteur explicatif du passage à la retraite en Europe. In
F.LEGROS (Ed.), Les retraites - Libres opinions d'experts européens (pp. 184-193). Paris :
Economica
Debrand T., Lengagne P. (2007). Pénibilité au travail et santé des seniors en Europe. In :
Santé, vieillissement et retraite en Europe. Economie et Statistique, (403-404) : 19-38.
Abstract: Les conditions de travail ont beaucoup évolué au cours des dernières décennies
dans les pays développés. Cette évolution s’est accompagnée de l’apparition de nouvelles
formes d’organisation du travail pouvant être sources de pénibilité et de risques pour la
santé. Dans un contexte de vieillissement des populations, ces problèmes sont
particulièrement préoccupants, en matière de santé, d’emploi et de financement des
retraites- . Cette étude s’intéresse aux liens existant entre l’organisation du travail et la santé
des seniors à partir de l’enquête Share 2004. Elle se fonde sur deux modèles, celui de
Karasek et Theorell (1991) et celui de Siegrist (1996) qui font intervenir trois principales
dimensions : la pression ressentie qui reflète la pénibilité physique perçue et la pression due
à une forte charge de travail, la latitude décisionnelle qui renvoie à la liberté d’action et aux
possibilités de développer de nouvelles compétences, et la récompense reçue qui
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correspond au sentiment de recevoir un salaire correct relativement aux efforts fournis,
d’avoir des perspectives d’avancement ou de progression personnelle et de recevoir une
reconnaissance méritée. Ces modèles tiennent également compte de la notion de soutien
dans le travail et du sentiment de sécurité de l’emploi
http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES403-404b.pdf
Debrand T., Lengagne P. (2007). Pénibilité au travail et santé des seniors en Europe.
Questions D'Economie de la Sante (Irdes), (120) : 1-6.
Abstract: L’évolution rapide des conditions de travail au cours des dernières décennies est
marquée par l’apparition de nouvelles formes d’organisation du travail et de nouvelles
pénibilités. Dans un contexte de vieillissement des populations actives, ces problèmes sont
particulièrement préoccupants en matière de santé, d’emploi et de financement des
systèmes de retraite. Cette étude propose une analyse des corrélations entre pénibilité au
travail et état de santé des 50 ans et plus ayant un emploi, à partir des données de l’enquête
européenne SHARE 2004
http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes120.pdf
Blanchet D., Debrand T. (2006). Les différences d'attitudes nationales face à l'âge du départ
à la retraite. In : De l'emploi des seniors à la gestion des âges. Problèmes Politiques et
Sociaux, (924) : 73-75.
Barnay T. (2005). Pénibilité du travail, santé et droits d'accès à la retraite. In : Le soutien aux
personnes âgées en Europe. Retraite et Société, (46) : 170-197.
Abstract: Le système de retraite est complexe puisqu'il se caractérise à la fois par une
égalité à terme des durées de retraite pour les salariés du privé et du public, mais aussi par
une grande diversité des règles d'accès à la retraite. Par ailleurs, l'état de santé en fin de vie
active est particulièrement dégradé pour certaines catégories sociales comme les ouvriers.
L'une des causes de ces inégalités sociales de santé relève de la pénibilité du travail subie
durant l'activité professionnelle. Cet article s'intéresse à la légitimité de la mise en place
d'une "discrimination positive" par la santé, plus précisément par la pénibilité dans le travail,
dans l'accès aux droits à la retraite. Cette légitimité est examinée sous trois angles :
philosophique, juridique et économique
Blanchet D., Debrand T. (2005). Aspirations à la retraite, santé et satisfaction au travail : une
comparaison européenne. Questions d’Economie de la Santé (Irdes), (103) : -4p.
Abstract: L'enquête SHARE (Survey on Health Ageing and Retirement in Europe) est une
opération internationale et multidisciplinaire lancée en 2002, conduite par un réseau
européen coordonné par l'Institut de recherches en économie du vieillissement (MEA) de
l'Université de Mannheim. Il s'agit de la première vague de ce qui devrait devenir un Panel
européen axé sur les questions sanitaires et socio-économiques liées au vieillissement.
L'enquête de 2004 a porté sur 10 pays européens : l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark,
l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse. Les questions
posées, identiques dans tous les pays, portent sur l'état de santé, les consommations
médicales, le statut socio-économique, les conditions de vie. L'enquête française de 2004 a
été assurée par l'INSEE et coordonnée par l'Institut de recherche et de documentation en
économie de la santé (IRDES). Cette étude fait l'objet d'une publication simultanée par
l'INSEE dans Insee Première, n°1052
http://www.irdes.fr/Publications/Bulletins/QuestEco/pdf/qesnum103.pdf
Blanchet D., Debrand T. (2005). Aspirations à la retraite, santé et satisfaction au travail : une
comparaison européenne. Insee Première, (1052) : -4p.
Abstract: L'enquête SHARE (Survey on Health Ageing and Retirement in Europe) est une
opération internationale et multidisciplinaire lancée en 2002, conduite par un réseau
européen coordonné par l'Institut de recherches en économie du vieillissement (MEA) de
l'Université de Mannheim. Il s'agit de la première vague de ce qui devrait devenir un Panel
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européen axé sur les questions sanitaires et socio-économiques liées au vieillissement.
L'enquête de 2004 a porté sur 10 pays européens : l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark,
l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse. Les questions
posées, identiques dans tous les pays, portent sur l'état de santé, les consommations
médicales, le statut socio-économique, les conditions de vie. L'enquête française de 2004 a
été assurée par l'INSEE et coordonnée par l'Institut de recherche et de documentation en
économie de la santé (IRDES). Cette étude fait l'objet d'une publication simultanée par
l'IRDES dans Questions d'économie de la santé, n°103
http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ip1052.pdf
Menahem G. (2000). Intensification du travail et santé : la balance entre plus d'efficacité et
plus d'inégalités, Efficacité versus équité en économie sociale (pp. 197-207). Paris :
L'Harmattan
Abstract: La concurrence des entreprises entraîne un double mouvement d'intensification du
travail et de flexibilisation de la main-d'oeuvre destiné à augmenter la productivité des
facteurs de production. Mais les progrès associés de l'instabilité et de l'insécurité des
conditions de travail contribuent à creuser les inégalités de santé, d'où une moindre équité.
(R.A.)
Autres études sur Santé et travail
Articles
Di Porto A. (2011). Les retraites pour inaptitude : comparaison avec les retraites normales.
Cahiers de la Cnav (Les), (3) : -98p.
Abstract: Le dispositif de la retraite pour inaptitude existe depuis les premières législations
en matière d'assurance vieillesse, mais demeure peu connu. En 2010, la Cnav a conduit une
série de travaux visant à parfaire la connaissance de ces bénéficiaires, communément
distingués en deux sous-groupes : ceux qui disposaient déjà, avant 60 ans, d'une pension
d'invalide, et ceux dont la reconnaissance de l'inaptitude a été faite au moment du passage
en retraite. Ces travaux comparent les caractéristiques et les trajectoires de ces
bénéficiaires, à celles des retraités bénéfician- t d'une pension dite "normale"
https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/Qui-SommesNous/Documentation-Institutionnelle/Publications-Institutionnelles/publication/Cahiers-Cnav03?packedargs=null
(2011). Emploi et santé des seniors durablement exposés à des pénibilités physiques au
cours de leur carrière : l’apport de l’enquête « Santé et itinéraire professionnel ». DARES
Analyses, (020) : -7p.
Abstract: Selon l’enquête Santé et itinéraire professionnel de 2007, 35 % des personnes de
50 à 59 ans ayant travaillé au moins dix ans déclarent avoir été exposées pendant quinze
ans ou plus à l’une au moins des quatre pénibilités suivantes : travail de nuit, travail répétitif,
travail physiquement exigeant, produits nocifs ou toxiques. 40 % d’entre elles déclarent avoir
cumulé au moins deux pénibilités physiques durant leur parcours professionnel, dans le
même emploi ou dans des emplois successifs. Les personnes de 50 à 59 ans, qui ont été
durablement exposées à des pénibilités physiques, sont moins souvent en bonne santé: 24
% se déclarent limitées dans leurs activités quotidiennes du fait d’un problème de santé
contre 17 % des autres seniors. Elles sont également moins souvent en emploi après 50
ans, notamment après un cumul de pénibilit- és physiques : 68 % des personnes exposées à
au moins une pénibilité et 62 % de celles exposées à au moins trois pénibilités sont en
emploi après 50 ans contre 75 % de celles qui n’ont pas été exposées ou qui l’ont été moins
de quinze ans
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2011-020.pdf
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Volkoff S. (2010). Statistiques "ouvertes" et ergonomie "myope" : combiner les niveaux
d'analyse en santé au travail. Sciences Sociales et Santé, 28 (2) : 11-29.
Abstract: Cet article s'interroge, dans le domaine de la santé au travail, la capacité des
statistiques à entretenir un dialogue fructueux avec l'ergonomie. Le rapport avec les outils
quantitatifs ne pose pas les mêmes problèmes selon le courant de l'ergonomie auquel on
s'intéresse. Pour les ergonomes soucieux d'analyser de près l'activité réelle, en coopération
avec les travailleurs eux-mêmes, l'articulation avec les approches statistiques suppose que
ces dernières adoptent une méthodologie "ouverte". L'article précise les traits essentiels de
cette méthodologie, avant de montrer sur quelques exemples en quoi une combinaison des
niveaux d'analyse peut se révéler féconde
Lhuilier D. (2010). L'invisibilité du travail réel et l'opacité des liens santé-travail. Sciences
Sociales et Santé, 28 (2) : 31-61.
Abstract: L'analyse des conditions de la visibilité sociale de la santé au travail a conduit à
recenser, dans différents champs disciplinaires, les masques qui brouillent la perception des
liens entre santé et travail. Au-delà de leur rappel, cet article étudie ici comment l'invisibilité
croissante du travail réel alimente le déni des origines et des processus de la pénibilité et du
risque au travail. Aux classiques difficultés d'accès à la connaissance de l'activité s'ajoute
aujourd'hui de nouvelles condition- s de construction de cette aucultation du travail. Dans ce
contexte apparaissent à la fois une montée des préoccupations relatives à la santé
psychique au travail et de nouveaux professionnels, experts en santé-travail, en charge de
prévention ou réparation. L'analyse proposée interrogera leur contribution à la
méconnaissance du travail et les conditions d'un ré-encrage du lien santé-travail dans
l'analyse partagées des activités réelles et de leur transformation
Devinck J.C. (2010). La lutte contre les poisons industriels et l'élaboration de la loi sur les
maladies professionnelles. Sciences Sociales et Santé, 28 (2) : 65-91.
Abstract: Cet article comble une lacune de la recherche historique sur la genèse de la loi de
1919 assimilant les maladies professionnelles aux accidents du travail. Il montre le rôle des
hygiénistes dans le discours sur les grandes intoxications industrielles entre la Monarchie de
Juillet et le Second empire. Il insiste également sur la contribution, longtemps sous-estimée,
du mouvement ouvrier à cette genèse. C'est seulement au début du XIXème siècle que les
parlementaires ont commencé à se préoccuper du problème des intoxications
professionnelles qui se traduit vingt ans après par la promulgation de la loi. La CGT
considère la lutte contre les produits toxiques et l'assimilation des maladies professionnelles aux accidents de travail comme complémentaires jusqu'à la première guerre
mondiale. Le retour à la paix marque l'abandon définitif de la lutte pour la suppression des
poisons industriels dans l'industrie. Il faudra attendre près de soixante-dix-ans et le scandale
de l'amiante pour voir de nouveau l'interdiction d'un produit toxique en France
Chabrol A. (2010). Médecine du travail : une réforme au goût inachevé. Médecins : Bulletin
d’information de l'Ordre National des Médecins, (14) : 22-25.
Abstract: Le dispositif de la santé au travail est dans une situation critique qui nécessitait une
réforme urgente. Invalidées par le Conseil constitutionnel, les dispositions votées dans le
cadre de la réforme des retraites de 2010 doivent faire l’objet bientôt d’un texte spécifique.
Cet article rappelle les préconisations du Conseil national de l'ordre des médecins sur la
question
Barnay T., Sauze D., Sultan-Taieb H. (2010). La santé au travail : une préoccupation
multiforme pour les économistes. Revue Française des Affaires Sociales, (4) : 1-9.
Abstract: Les discussions engagées depuis 2003 autour de la prise en compte de la
pénibilité du travail et les plans santé au travail, notamment, attestent de l’intérêt porté par
les pouvoirs publics vis-à-vis des liens entre l’état de santé et l’activité professionnelle. La
question de la santé au travail relève de problématiques plus larges qui dépassent le simple
cadre de l’entreprise ou de la relation de l’individu à son milieu professionnel. En se limitant
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aux coûts tangibles (sans considérer la souffrance et la perte d’utilité liées a la dégradation
de l’état de santé), on peut recenser les problématiques suivantes : D’une part, la
dégradation de l’état de santé contribue à modifier les préférences pour le loisir et à affecter
la capacité de travail des individus. Au niveau macroéconomique, cette dégradation de l’état
de santé affecte l’offre de travail et peut limiter l’efficacité des politiques de relance de
l’emploi des seniors. En outre, dans un système de retraite par répartition, le rapport entre
les cotisants et les retraités, déjà fortement dégradé par l’accélération du vieillissement
démographique et les conséquences de la récession économique, peut diminuer sous l’effet
d’un retrait précoce du marché du travail de salariés souffrant de problèmes de santé
invalidants. D’autre part, les conditions de travail peuvent affecter l’état de santé et générer à
la fois des coûts pour l’entreprise (coûts indirects liés a l’absentéisme) et une augmentation
de la consommation de soins et du nombre d’indemnités journalières pour maladie. Ainsi,
l’altération de l’état de santé peut conduire à dégrader les comptes des branches vieillesse,
maladie et AT-MP de la Sécurité sociale ainsi que ceux de l’assurance chômage. S’il semble
nécessaire et pertinent que des économistes s’attellent à étudier les liens entre état de santé
et activité professionnelle, cet objet de recherche reste encore sous-étudié en France. Deux
axes semblent avoir été privilégiés : l’étude de l’impact de l’état de santé sur la situation
professionnelle et l’étude de l’impact des conditions de travail sur la santé des travailleurs.
Les deux parties de cet article présenteront pour chacun de ces axes les enseignements de
la littérature économique sur données françaises mais aussi les pistes de recherche dont les
chercheurs pourraient se saisir
(2010). En 2008, près de 30 000 accidents du travail et maladies professionnelles ont été
reconnus au régime agricole des non-salariés (ATEXA). Oes Mensuel de L'Observatoire
Economique et Social : Synthèse, (19) : -3p.
Abstract: En 2008, 572 892 personnes (exploitants agricoles, conjoints et aides familiaux)
ont été assurées à l’ATEXA (tous assureurs confondus, solidaires affiliés et DOM exclus).
Sur la même année étaient recensés 29 358 accidents et maladies professionnelles (ATMP)
avec ou sans arrêt de travail
Voir le site de la MSA
Euzenat D. (2010). L’exposition des salariés aux maladies professionnelles en 2007.
DARES Analyses - DARES Indicateurs, (056) : -11p.
Abstract: En 2007, 44 000 maladies professionnelles contractées par les salariés affiliés au
régime général de la sécurité sociale ont été reconnues. Quatre de ces maladies
professionnelles reconnues sur cinq sont des troubles musculo-squelettiques. Ces
pathologies sont particulièrement fréquentes dans l’industrie de la viande, de l’habillement,
des équipements du foyer, dans la blanchisserie et, dans une moindre mesure, la
construction. Les ouvriers et les femmes, tout particulièrement les ouvrières, sont les plus
exposés. Ces troubles sont reconnus majoritairement entre 40 et 59 ans. Les maladies
provoquées par l’amiante représentent 15 % des maladies professionnelles reconnues mais
constituent la grande majorité des cancers professionnels reconnus ; elles touchent presque
exclusivement des hommes. La surdité affecte principalement les ouvriers de l’industrie,
tandis que les jeunes coiffeuses sont les plus exposées aux dermatoses
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2010-056-2.pdf
Jolivet A. (2010). Travailler plus longtemps. Problèmes Politiques et Sociaux, (973-974) : 5176, tabl.
Abstract: Ce dossier est consacré au projet de réforme de retraite que le gouvernement
français a présenté en 2010, notamment le report de l'âge de liquidation de la retraite. Il
examine successivement les débats que suscite ce projet, la question de la pénibilité au
travail et les diverses conséquence- s induites par cette réforme
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Coutrot T., Waltisperger D. (2010). Les pathologies liées au travail vues par les travailleurs.
DARES Analyses, (080) : -10p.
Abstract: Parmi les personnes en emploi qui signalent un problème chronique de santé –
qu’il soit bénin, sérieux ou grave -, une sur deux estime qu’il est « causé ou aggravé par le
travail » d’après les résultats de l’enquête « Santé, Handicap et Travail » de 2007. Ce lien
est plus souvent évoqué pour les problèmes psychologiques (« stress, anxiété ») et les
douleurs lombaires ou articulaires. Les problèmes de santé associés au travail apparaissent
plus gênants dans la vie courante, et particulièrement dans le travail, que les autres. Près
d’un quart des actifs occupés se disent gênés dans leur vie quotidienne par un problème
chronique de santé « causé ou aggravé » par leur travail, dont la moitié de façon importante.
Les actifs exposés à des pénibilités physiques ou psychosociale- s dans leur travail font
beaucoup plus souvent un lien entre leurs problèmes de santé et leur travail. La fréquence
des pathologies chroniques « causées ou aggravées par le travail » augmente avec le
nombre de pénibilités subies dans le travail
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2010-080.pdf
Barnay T. (2010). In which ways do unheallthy people older than 50 exit the labour market in
France? European Journal of Health Economics (The), 11 (2) : 127-140.
Abstract: Among 55–64 year olds, poor health is a reason for leaving the labour market early
within the framework of schemes such as not only Early Retirement for Certain Employees
(or Early Retirement for Asbestos Workers), but also by absence from the workforce (sick
pay and disability pensions, respectively). It is interesting to single out the controlling factors
for participation in or absence from the labour market after 50 and the link between poor
health and employment status. The prevalence of functional limitations in everyday activities
leads to a more pronounced exclusion of those over 50 years old from the labour market.
Some of those aged between 55 and 59 on disability benefits become unemployed and do
not look for work; in other words, they are potentially exempted from job-seeking. This would
confirm the hypothesis that some of those exempted from job-seeking are in poor health
Bahu M., Coutrot T., Rouxel C., Herbet J.B., Mermillod C. (2010). Parcours professionnel et
état de santé. Premières Informations et Premières Synthèses, (001) : -10p.
Abstract: Les parcours professionnels participent à la préservation ou à l'altération de la
santé des personnes, même après leur sortie d'emploi. En sens inverse, la santé peut
provoquer des ruptures ou des réorientations dans la vie professionnelle. Tels sont les
enseignements de l’enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP), menée fin 2006-début
2007
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Janvier_2010-001.pdf
Bahu M., Coutrot T., Rouxel C., Herbet J.B., Mermillod C. (2010). Parcours professionnels et
état de santé. Dossiers Solidarité et Santé (Drees), (14) : -12p.
Les parcours professionnels participent à la préservation ou à l'altération de la santé des
personnes, même après leur sortie d'emploi ; en sens inverse, la santé peut provoquer des
ruptures ou des réorientations dans la vie professionnelle. L'enquête Santé et itinéraire
professionnel (SIP) (2006-2007), montre des liens étroits entre les parcours professionnels
passés et l'état de santé des personnes au moment de l'enquête : les travailleurs dont les
parcours sont peu marqués par la précarité ou les mauvaises conditions de travail se
déclarent plutôt en bonne santé ; ce sont plus souvent les plus qualifiés ou les personnes
ayant connu une promotion sociale. En revanche, les parcours caractérisés par un
déclassement social, des épisodes de chômage ou d'inactivité, des changements d'emplois
fréquents ou des conditions de travail difficiles sont plus fréquemment associés à un état de
santé
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/article201014.pdf
(2009). Inégalités et santé. Problèmes Politiques et Sociaux, (960) : -135p.
Abstract: Aujourd'hui, en France, un ouvrier non qualifié a deux fois et demi plus de risque
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qu'un cadre supérieur de mourir entre trente-cinq et soixante ans. Les disparités dans la
protection sociale ou les soins médicaux sont-elles en cause ? En partie, sans doute, mais le
rôle du système de santé est relativement modeste. Mais toutes les études convergent vers
un même constat, aussi évident qu'alarmant : les inégalités de santé coïncident le plus
souvent avec des inégalités sociales. Les pays où l'on observe les écarts de revenus les plus
importants sont aussi ceux où l'on observe les plus grandes disparités devant la mort. Un
domaine d'étude qu'explore pour vous ce dossier avec aussi de nouveaux éclairages
(2009). Stress et risques psychosociaux au travail. Problèmes Politiques et Sociaux, (965) :
-120p.
Abstract: Le travail met-il en péril la vie et la santé physique et mentale des travailleurs ? La
question du mal-être au travail occupe, depuis ces dernières années, le devant de la scène,
et de façon parfois tragique dans les cas de suicides. Les textes rassemblés dans ce dossier
décrivent les « nouvelles » organisations de travail qui seraient à l’origine de la montée des
risques psychosociaux, ainsi que la prise de conscience des pouvoirs publics et leurs
possibilités d’action. La mondialisation, l’emprise croissante du capital financier sur les
systèmes productifs, la recherche de rentabilité concourent à transformer profondément les
organisations du travail. L’objectif de productivité pèse de plus en plus sur toutes les
catégories de salariés dont les conditions de travail s’en trouvent altérées. Les maladies
professionnelles, les manifestations de stress, les pratiques de harcèlement ou les violences
vont croissant. Le dossier présente des études spécifiques concernant leurs manifestations
dans plusieurs secteurs professionnels (infirmières, cadres, ouvriers, opératrices de
renseignements téléphoniques...). Quelles peuvent être les réponses du législateur, des
instances européennes et des divers acteurs du monde du travail ? L’Union européenne
prônant une approche globale du bien-être au travail et s’inquiétant de ces « nouveaux
risques émergents » est à l’origine d’accords-cadres sur le stress, le harcèlement et la
violence au travail. Le gouvernement français, de son côté, met l’accent sur les risques
psychosociaux dans le cadre des plans Santé au travail, s’attache à la production
d’indicateurs et vient d’annoncer un plan d’action d’urgence contre le stress alors
qu’augmentent les suicides sur le lieu de travail dans certaines grandes entreprises
Ortiz A. (2009). Trajectoire professionnelle et état de santé déclaré des salariés seniors en
activité. In : Le marché de la santé : efficience, équité et gouvernance. Revue Economique,
60 (2) : 365-383.
Abstract: Cet article s’inscrit dans le cadre général d’une réflexion sur la réforme des
retraites et le prolongement de la vie active. Ce travail met en évidence les liens entre la
qualité de la trajectoire professionnelle et l’état de santé perçu des salariés seniors en
activité à 50 ans et plus. Pour ce faire, en se basant sur les travaux de Siegrist et au moyen
d’un modèle de régression logistique qui souligne l’association entre la sécurité des
trajectoires et la bonne santé, cat article montre que la sécurisation des trajectoires
professionnelles et la préservation de la santé des travailleurs sont des préalables au
prolongement de la durée de la vie active
Afsa C., Givord C. (2009). Le rôle des conditions de travail dans les absences pour maladie :
le cas des horaires irréguliers. Economie et Prévision, (187) : 83-103.
Abstract: Souvent négligées par la littérature économique, les conditions de travail sont
susceptibles d’influencer les comportements d’activité. Cette étude s’intéresse en particulier
à leur impact sur les absences pour maladie. Le modèle théorique développé dans une
première partie suggère deux effets contradictoires : de mauvaises conditions de travail
dégradent l’état de santé et accroissent les absences pour maladie, mais l’absentéisme peut
être inversement freiné par un effet salaire, si les conditions de travail défavorables sont
compensées par un salaire plus élevé. L’évaluation empirique, dans le cas spécifique des
horaires irréguliers pour les ouvriers travaillant dans le secteur privé, montre que le premier
effet prédomine, particulièrement aux âges élevé
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Bruno A. (2008). Quelques perspectives sur les travaux récents en "santé et travail" : les
approches développées dans les revues de sciences sociales (2001-2007- ). In : Dossier
"Santé et travail". Revue Française des Affaires Sociales, (2-3) : 71-96.
Longtemps parent pauvre de la recherche, le champ des recherches en santé et travail a
connu, depuis le début des années 2000, un important développement qui a touché
l'ensemble des disciplines des sciences sociales. Cet article propose une lecture des travaux
récents menés dans le champ des sciences sociales, afin de déterminer les avancées
permises par la mobilisation de disciplines aussi diverses que l'épidémiologie, la sociologie,
l'histoire ou la science politique. Le dialogue a enrichi l'analyse des pathologies
professionnelles tenant plus en compte les contextes institutionnels et les jeux d'acteurs qui
président à leur visibilité (ou invisibilité) sociale. La complexité des relations entre santé,
travail et hors travail a donné naissance ces dernières années à des recherches sur les
parcours de vie.
Guignon N., Niedhammer I., Sandret N. (2008). Les facteurs psychosociaux au travail : une
évaluation par le questionnaire de Karasek dans l'enquête Summer 2003. Premières
Informations et Premières Synthèses, (22.1) : -7p.
Abstract: Les femmes sont davantage exposées que les hommes au « job strain », une
situation à risque pour la santé, où les marges de manœuvre individuelles ne permettent
pas aux salariés de faire face aux exigences qu’ils ressentent dans leur travail. Les
employés et les ouvriers sont eux aussi plus touchés par le « job strain » que les professions
plus qualifiée- s. Les ouvriers et employés disposent des marges de manœuvre les plus
réduites et les cadres subissent les demandes les plus fortes. « Job strain » n’est toutefois
pas synonyme de « stress » au sens usuel du terme : les salariés soumis à une forte
demande dans leur travail mais disposant de marges importantes pour y faire face, sont
aussi nombreux à trouver leur travail très stressant. « job strain » sont toutefois plus
nombreux que les autres à se déclarer en mauvaise santé. Ces résultats sont obtenus grâce
au questionnaire de Karasek, l’un des outils les plus utilisés pour évaluer les risques
psychosociaux au travail
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/2005.05-22.1_v3.pdf
Gupta N.D., Kristensen N. (2008). Work environment satisfaction and employee health :
panel evidence from Denmark, France and Spain, 1994-2001. European Journal of Health
Economics (The), 9 (1) : 51-61.
Abstract: This paper investigates whether a satisfactory work environment can promote
employee health even after controlling for socioeconomic status and life style factors. A
dynamic panel model of health is estimated from worker samples from Denmark, France and
Spain, employing both self-assessed general health and the presence of a functional
limitation. In all three countries and for both types of health measures, a good perceived work
environment is found to be a highly significant determinant of worker health even after
controlling for unobserved heterogeneity and minimizing reverse causality. The marginal
effect is, however, larger in France and Denmark than in Spain. Several potential
explanations for this finding are discussed. Further, a satisfactory working environment is
found to be at least as important for employee health as socioeconomic status. Thus,
investing in giving workers a satisfying work environment could be a low-cost way of
improving employee health
Jennifer B, Coutrot T., Guignon N., Sandret N. (2008). Les facteurs de risques
psychosociaux au travail : une approche quantitative par l'enquête Sumer. In : Dossier
"Santé et travail". Revue Française des Affaires Sociales, (2-3) : 45-70.
Abstract: [Cet article présente des éléments de quantification statistique de certains des
principaux facteurs de risques psychosociaux au travail susceptibles d'entraîner une
dégradation de la santé mentale et physique des salariés. Trois indicateurs de ces risques
sont identifiés dans l'enquête Sumer (constat sur des expositions des salariés aux principaux
risques professionnels) : les agressions de la part du public, la violence morale au travail
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(comportements hostiles s'inscrivant dans la durée) et le job strain, analysé par le modèle de
Karasek. Au-delà des limites de toute enquête déclarative, les résultats mettent en lumière le
rôle prépondérant des caractéristiques de l'organisation du travail (contraintes hiérarchiques,
manque de moyens, contraintes de rythme...) dans la survenue des facteurs de risques
psychosociaux, ainsi que l'effet protecteur que représente le soutien social sur le lieu de
travail.
Waltisperger D. (2008). Pénibilité du travail et sortie précoce de l'emploi. Premières
Abstract: En 2003, un quart des seniors (50 à 59 ans) dont la carrière professionnelle a duré
au moins vingt ans, sont sortis de l’emploi : ils sont retraités, préretraités, chômeurs ou
inactifs. Les retraités précoces et les préretraités viennent plutôt du secteur public, où ils ont
été plus souvent exposés au travail posté et de nuit. Les autres sont principalement issus du
secteur financier. Globalement, ils se déclarent en bonne santé, comparativement aux autres
catégories. Les seniors chômeurs et les inactifs sont surtout d'anciens ouvriers provenant de
l'industrie, du bâtiment et des travaux publics, et des services aux particuliers. Ils ont été
exposés à de nombreuses pénibilités durant leur carrière professionnelle et ils s'estiment
plus souvent en mauvaise santé. L'étude de la DARES s'est basée sur l'enquête Santé 2003
de l'Insee qui permet d'éclairer le lien entre le statut d'activité des seniors et leur exposition
présente ou passée à divers risques ou pénibilités dans leur travail. > DARES - Premières
informations n° 2008-03.1 - janvier 2008 :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2008.01-03.1-2.pdf
Chaupain-Guillot S., Guillot O. (2007). Les absences au travail : une analyse à partir des
données françaises du Panel européen des ménages. Economie et Statistique, (408-409) :
45-80.
Abstract: D’après les chiffres de la dernière vague d’enquête française du Panel européen
des ménages, réalisée à l’automne 2001, un salarié sur dix a été au moins un jour absent de
son travail, pour raisons de santé ou non, au cours des quatre dernières semaines. Durant la
période 1994-2001- , cette proportion a peu varié. Les femmes sont un peu plus nombreuses
que les hommes à s’absenter. Ce constat vaut pour l’ensemble des absences comme pour
les seuls arrêts maladie. Toutefois, s’agissant du nombre d’épisodes de maladie ou du
nombre total de jours de maladie au cours des douze derniers mois, il n’y a guère de
différence entre hommes et femmes. Pour analyser les effets des caractéristiques
individuelles sur la probabilité d’absence au travail, séparément chez les hommes et chez les
femmes, des régressions sur données en coupe (2001) et sur données longitudinales (19982001) ont été mises en œuvre. Trois facteurs ont un rôle déterminant : l’état de santé, le
degré de satisfaction dans l’emploi et, chez les femmes, les contraintes de conciliation entre
vie familiale et vie professionnelle. Dans le cas des hommes, on observe une relation
négative entre le salaire horaire estimé et la probabilité d’avoir été en arrêt maladie, à un
moment ou un autre, durant les douze derniers mois. Chez les femmes, en revanche, la
probabilit- é d’absence ne semble guère dépendre du niveau de rémunération
http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/Ecostat_B.pdf
Missegue N. (2007). Les arrêts de travail des seniors en emploi. Dossiers Solidarité et
Santé (Drees), (2) : -23p.
Abstract: [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I8R0xlr7. Diffusion soumise à
autorisation]. Les séniors ne déclarent pas plus d'arrêts que leurs cadets, alors qu'ils se
jugent en plus mauvaise santé. Toutefois, lorsqu'il- s interrompent leur travail pour des
raisons de santé, ils s'arrêtent pour des durées plus longues. Il ressort aussi de cette étude
qu'à âge équivalent, tous les actifs ne se ressemblent pas : par exemple, les indépendants
s'arrêtent moins et moins longtemps que les ouvriers. Ces derniers sont d'ailleurs les plus
touchés par les arrêts de travail allant de pair avec une pénibilité liée à leur profession. On
note aussi que les salariés du commerce s'arrêtent moins souvent mais plus longtemps que
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ceux de l'industrie
Arnaudo B., Hamon-Cholet S., Waltisperger D. (2006). Contraintes posturales et articulaires
au travail. Premières Informations et Premières Synthèses, (11.2) : -8p.
Abstract: Cette analyse repose sur les résultats de l'enquête Sumer 2002-2003. Selon
l'enquête, 32 % des salariés sont exposés à des situations fatigantes : fréquents
déplacements à pied, position debout prolongée, gestes répétitifs à cadence élevée. 21 %
des salariés sont confrontés à des postures pénibles : à genoux, les bras en l'air ou dans
une position en torsion. Enfin, 10 % des salariés sont exposés à des contraintes cervicales.
Au total, près d'un salarié sur deux subit au moins une contrainte posturale ou articulaire qui
peut être jugée lourde. Les postures pénibles concernent en premier lieu les ouvriers de type
artisanal- , mais également les femmes employées dans le commerce ou les services aux
particuliers. Les postures fatigantes touchent plutôt les ouvriers de type industriel. Les
ouvrières de l'industrie sont particulièrement concernées par les gestes répétitifs, les femmes
employées et cadres par les contraintes cervicales
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/2006.03-11.2.pdf
Imbernon E., Goldberg M. (2006). Connaître les liens entre santé et travail. In : La place de
la santé au travail dans la santé publique. Actualité et Dossier en Santé Publique, (57) : 1830.
Les facteurs professionnels pèsent d'un grand poids sur la santé des populations. Les
maladies d'origine professionnelle sont nombreuses et diverses, les facteurs de risque sont
eux-mêmes très variés. Les expositions à des nuisances sont donc souvent à l'origine de
problèmes de santé physique et mentale. Les principales sources statistiques disponibles en
France proviennent de l'enquête Sumer du ministère du travail, qui donne une photographie
"instantanée" des expositions professionnelles. Entre 1994 et 2003, l'exposition des salariés
à la plupart des risques et pénibilités du travail a eu tendance à s'accroître
Niedhammer I., Chastang J.F., Gendrey L. (2006). Propriétés psychométriques de la version
française des échelles de la demande psychologique, de la latitude décisionnelle et du
soutien social du "Job Content Questionnaire" de Karasek : résultats de l'enquête nationale
SUMER. Sante Publique, 18 (3) : 413-427.
Les facteurs psychosociaux au travail constituent des facteurs de risque reconnus pour la
santé. Le principal instrument utilisé pour mesurer ces facteurs est le questionnaire de
Karasek. L'étude vise à évaluer les qualités psychométriques de la version française du
questionnaire de Karasek, en particulier la cohérence interne, la validité factorielle et
convergente de la demande psychologique, de la latitude décisionnelle et du soutien social
au travail à l'aide de l'enquête SUMER, première enquête nationale à utiliser le questionnaire
de Karasek. Cette étude porte sur les 24 486 salariés ayant rempli ce questionnaire en 2003
(taux de participation : 96,5%). Des coefficients alpha de Cronbach supérieurs à 0,65
confirment une cohérence interne satisfaisante. L'analyse factorielle confirmatoire montre
que le modèle composé de la demande, des deux dimensions de la latitude (utilisation des
compétences et autonomie décisionnelle), et des deux dimensions du soutien (collègues et
hiérarchie) présente la meilleure adéquation. L'étude de la validité convergente confirme des
liens attendus avec des variables clés, qui sont : âge, statut de l'emploi, secteur d'activité,
profession, satisfaction au travail, perception de travail stressant, et intention de changer de
poste. Cette étude témoigne des qualités psychométriques satisfaisantes du questionnaire
de Karasek en population générale salariée en France.
Coutrot T., Waltisperger D. (2005). L'emploi des seniors souvent fragilisé par des problèmes
de santé. Premières Informations et Premières Synthèses, (08.1) : -4p.
Abstract: Plus du quart des personnes de 50 à 59 ans étaient sorties prématurément de
l'emploi en mars 2002. En moyenne, l'état de santé de ces personnes est nettement moins
bon que celui des actifs occupés du même âge. Plus de 40 % des seniors sans emploi
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déclarent souffrir d'une affection qui limite leur capacité de travail. Parmi eux, un sur cinq
attribue la dégradation de son état de santé à un accident ou une maladie liés à son activité
professionnelle passée. Plus d'un ouvrier sur trois, âgé de 50 à 59 ans, est sans emploi.
Parmi eux, plus de la moitié déclarent souffrir d'une affection limitant leur capacité de travail
http://www.travail.gouv.fr/etudes/etudes_h.html
Gourdol A. (2005). Les interruptions d'activité pour raisons de santé au cours de la vie
professionnelle. Etudes et Résultats, (418) : -12p.
Abstract: Près de 14 % des actifs ou anciens actifs déclarent avoir connu une interruption
d'activité pour raison de santé, d'au moins quatre semaines consécutives, au cours de leur
vie professionnelle. La durée de ces interruptions est variable : elle atteint plus de six mois
consécutifs pour 44 % d'entre eux (soit 6 % des actifs ou anciens actifs), et plus de trois ans
pour 8 %. Les hommes sont plus nombreux que les femmes à déclarer avoir interrompu leur
travail pendant des périodes courtes. Ces interruptions pour raison de santé sont
globalement plus fréquentes dans l'industrie et le bâtiment, et pour les hommes les arrêts
longs se produisent plus souvent dans la construction. Les ouvriers et les employés sont
plus fréquemment concernés par de telles interruptions que les cadres, l'écart variant de 1 à
3 pour les arrêts de plus de 6 mois. L'état de santé déclaré par les personnes ayant connu
une interruption d'activité pour des problèmes de santé est moins bon que celui des actifs ou
anciens actifs n'ayant jamais cessé durablement leur travail pour ce motif, surtout lorsque
cette interruption a été prolongée. Les personnes ayant cessé durablement leur activité pour
raison de santé déclarent souvent aussi davantage de maladies chroniques (30 % en
déclarant au moins trois) et s'estiment plus souvent limitées dans leurs activités quotidiennes
(42 % d'entre elles)
(2004). Le travail est rendu responsable d'un problème de santé sur cinq. Premières
Abstract: Les résultats présentés dans ce document sont issus de l'enquête sur l'emploi des
personnes handicapées, complémentaire à l'enquête annuelle sur l'emploi réalisée en mars
2002 par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee). Pour mieux
apprécier le lien ressenti entre activité professionnelle et problèmes de santé, ne sont
commentés ici que les résultats concernant les personnes de 15 à 64 ans, ayant déjà
travaillé
http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/titres/titre2138/integral/200- 4.05-19.1.pdf
Berthet M., Cru D. (2003). Travail prescrit, travail réel et santé : de nouveaux modes
d'intervention ergonomique
La santé au risque du travail. Travail et Emploi, (96) : 85-96.
Abstract: Ce texte propose d'examiner l'évolution de la prescription du travail salarié et tente
de caractériser les formes ambivalentes de cette évolution- … Alors que le modèle taylorien
semble s'effacer de secteurs d'activité dans lesquels il était historiquement implanté, il
ressurgit dans d'autres secteurs selon des modalités assez radicales. Ces évolutions ont un
effet certain sur l'activité de travail, le travail réel et la santé des salariés. En introduction,
l'article souligne l'importance que recouvre la prescription dans la problématique “santétravail ” prise en charge par les intervenants du réseau ANACT-ARACTs. La seconde partie
du texte propose une interprétation des nouvelles demandes et suggère des modes d'action
pouvant être proposés aux acteurs de l'entreprise pour répondre à ces nouveaux enjeux
Derriennic F., Saurel-Cubizolles M.J., Monfort C. (2003). Santé, conditions de travail et
cessation d'activité des salariés âgés. In : La santé au risque du travail. Travail et Emploi,
(96) : 37-53.
Abstract: Après 55 ans, les taux d'activité français sont parmi les plus bas en Europe. Ces
sorties d'emploi sont liées aux effets des politiques économiques globales et à la contraction
du marché de l'emploi, mais on sait assez peu de choses sur les caractéristiques
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personnelles des personnes concernées. L'exploitation des résultats de l'enquête ESTEV
menée auprès de salariés âgés de 52 ans en 1990 et revus 5 ans après par des médecins
du travail montre que, passé 52 ans, les sorties d'emploi sont très fréquentes. La santé
apparaît comme un puissant facteur de sélection mais également l'organisation du travail
Niezborala M., Marquie J.C., Baracat B., Esquirol Y., Soulat J.M. (2003). Job stress and
occupational status in a French cohort. Revue d'Epidémiologie et de Santé Publique, 51 (6) :
607-616.
Abstract: L'objectif de ce travail était de rechercher, dans une cohorte professionnelle
française et diversifiée, l'existence de relations entre l'exposition à divers facteurs de stress
professionnels, d'un côté, et la catégorie socio-professionnelle et certaines caractéristiques
socio-démographiques des salariés, de l'autre. Les données sont issues du premier recueil
de l'enquête VISAT (Vieillissement, santé, travail) en 1996. Les participants ont été tirés au
sort dans les effectifs d'une centaine de médecins du travail du sud-ouest de la France
Thebaud-Mony A. (2002). Travail et santé. Problèmes Politiques et Sociaux, (883) : -120p.
Abstract: Ce dossier fait le point sur les atteintes à la santé d'origine professionnelle.
L'ouvrage examine d'abord la lente conquête de la protection des travailleurs dans les pays
industrialisés, avec la mise en place progressive d'une réglementation sur la santé au travail
et l'indemnisation des victimes. Une seconde partie montre que cette évolution est
cependant paradoxale. Ni le renforcement de la législation, ni l'avancée des connaissances
scientifiques n'apparaissent suffisants pour réduire au maximum les risques en milieu
professionnel. Le développement de situations de précarité, les effets de la sous-traitance et
l'intensification du travail fragilisent la protection des salariés. Depuis 20 ans, on assiste en
effet à une augmentation de certains types d'atteintes à la santé : nouvelles pathologies ou
troubles psychologiques dus au harcèlement. Si la crise de l'amiante a servi de révélateur et
permis des avancées en matière d'indemnisation, d'autres évolutions sont moins favorables.
Quelles perspectives envisager alors que s'accroissent souffrance psychique et
manifestations pathologiques au travail et que le dispositif français de prévention et de
réparation connaît certaines limites qui l'empêchent de remplir pleinement ses fonctions ?
(résumé d'auteur)
Hamon-Cholet S., Daubas-Letourneux V., Thebaud-Mony A., Loriot D. (2001). Accidents du
travail, au-delà des chiffres. Travail et Emploi, (88) : -63p.
Abstract: Le principal outil du système statistique français sur les accidents du travail des
salariés en France, par le biais de la Cnamts, propose à la fois un panorama riche et
restreint : il recense tous les accidents reconnus et indemnisés, mais n'apporte que peu
d'informations sur les accidentés (en dehors du sexe, de l'âge, du groupe socioprofessionnel), sur l'entreprise et l'établissement (sa taille par exemple) et sur les conditions
de survenue des accidents, car la nomenclature des facteurs de survenue est assez
sommaire. Or, il est reconnu que les accidents sont liés à l'organisation du travail. La
quatrième enquête « Conditions de travail », enquête complémentaire à l'enquête « Emploi »
de l'INSEE apporte de nouveaux outils et indicateurs sur les accidents du travail et les
accidentés. En permettant le lien entre organisation, conditions de travail et accidents, tout
en tenant compte des facteurs socio-démographiques des salariés, elle contribue à une
meilleure connaissance des accidents reconnus ou non, des accidentés et des conditions de
survenue des accidents. En étant totalement indépendante de la déclaration officielle, elle
permet les premiers pas d'une réflexion sur le processus de déclaration / reconnaissance
des accidents. Les articles présentés dans ce dossier rassemblent à la fois une première
exploitation statistique des résultats de l'enquête, mais aussi une investigation plus
qualitative sur la reconnaissance des accidents et des accidentés, de leur parcours
professionnel pré- et post-accident d'une part, des contextes organisationnels qui favorisent
l'émergence de facteurs d'accidentalité d'autre part.
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Ouvrages, rapports
Algava E., Chouaniere D., Cohidon C., Sermet C.et al. (2011). Stress au travail et santé :
situation chez les indépendants. Expertise collective. Paris : INSERM
Abstract: Ce livre représente les travaux du groupe d’experts réunis par l’Institut national de
la santé et de la recherche médicale (INSERM) dans le cadre de la procédure d’expertise
collective, pour répondre à la demande du Régime social des indépendants (RSI)
concernant le stress d’origine professionnelle chez les travailleurs indépendants et ses
répercussions sur la santé. Ce travail s’appuie sur les données scientifiques disponibles en
date du second trimestre 2010. Près de 1 500 articles ont constitué la base documentaire de
cette expertise
http://www.inserm.fr/thematiques/sante-publique/expertises-collectives
(2010). Cancers d'origine professionnelle : quelle reconnaissance en Europe ? Paris :
Eurogip.
Abstract: Ce rapport d’Eurogip publie les résultats d'une nouvelle étude sur la possibilité de
reconnaître le caractère professionnel des cancers et sur le nombre de cas reconnus par les
organismes d'assurance AT/MP à travers les données nationales de douze pays européens.
Après une typologie des expositions professionnelles et de la population exposée, le rapport
(52 pages) fait le point sur les cancers susceptibles d’être reconnus comme professionnels
au titre de la liste nationale de maladies professionnelles, mais aussi du système hors-liste.
La plus importante partie du rapport est consacrée aux données nationales 2000-2008, à
travers une vue d’ensemble et des données nationales détaillées. Enfin, il est question du
suivi post-professionnel des travailleurs exposés
http://www.eurogip.fr/fr/docs/EUROGIP_RapportRecoCancerspro_49F.pdf
(2009). Emploi et politiques sociales : tome 1. Défis et avenir de la protection : Paris :
L'Harmattan
Abstract: En contribuant pleinement à la stabilisation macro-économique, le « modèle social
français » semble être réhabilité avec la crise financière et la récession économique.
Pourtant, la Commission européenne en appelait récemment à « moderniser les systèmes
de protection sociale » afin notamment de rendre « l'emploi financièrement plus attrayant »
comme si la protection sociale était devenue l'ennemie de l'emploi. Le lecteur trouvera dans
ce premier tome 23 contributions issues des XXIXes Journées de l'Association d'Économie
Sociale qui apportent un éclairage nouveau et original sur les liens entre emploi et politiques
sociales et qui abordent les trois thèmes suivants : Santé, travail et emploi ; Emploi des
seniors et Avenirs de la protection sociale
(2008). Pénibilité au travail. Une approche par les processus d’usure et les itinéraires
professionnels. Etudes et documents. Lyon : ANACT.
Abstract: Depuis la loi du 21 août 2003, une négociation nationale interprofessionnel- le sur
"la définition et la prise en compte de la pénibilité" est en cours. Elle porte principalement sur
la définition des conditions d'un départ anticipé en retraite, en raison des caractéristiques
spécifiques de pénibilité de l'activité de travail. C'est le versant “réparation“ de la notion de
pénibilité. Mais la question de la "pénibilité" se pose aussi en termes de “prévention“ :
comment mettre en place des conditions de travail, et de parcours professionnel, qui
permettent de préserver au mieux la santé de chacun, quelque soit son poste. Et cette
question constitue un enjeu social d'autant plus important avec l'allongement des carrières
professionnelles
http://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/814342.PDF
Cohoner C., Leclerc C., Villet H., Ledesert B., Pilleron S., Verger P., Viau A., Ochoa A.,
Trugeon A. (2008). La santé au travail dans les régions de France : contexte socioPôle Documentation de l’Irdes - Marie-Odile Safon
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économique, répartition de l'offre de médecine du travail en France, conditions de travail,
accidents de travail, maladies professionnelles, risques psychosociaux au travail : Paris :
FNORS.
(2008). Activités, expérience et santé à l'épreuve des évolutions du travail : recherches dans
quatre secteurs professionnels. Actes du séminaire Ages et travail 2007. Rapport de
recherche ; 51. Noisy Le Grand : CEE.
Abstract: Ce rapport de recherche présente les exposés et débats de l’édition 2007 du
séminaire « Ages et travail » organisé par le Créapt. Le thème retenu en 2007 était : «
Activités, expérience et santé à l’épreuve des évolutions du travail : recherches dans quatre
secteurs professionnels ». Ces quatre secteurs sont la santé, le transport ferroviaire, la
métallurgie et l’agriculture
Voir le site du CEE
(2008). Santé au travail et travail de santé. Recherche santé social. Rennes : EHESP
Abstract: Cancers, troubles musculo-squelettiques, dépressions, suicides… Ces dernières
années, de nombreuses études ont rappelé les répercussions parfois néfastes du travail sur
l’état de santé physique ou mental des individus. Pourtant, les risques pour la santé
susceptibles d’être générés par les conditions de travail demeurent, dans l’ensemble, mal
connus et sous-estimés dans notre pays. Au plan de l’action publique, on assiste à une
timide évolution des modalités de définition, de reconnaissance et de réparation des
accidents et maladies professionnelles. À l’échelle des entreprises, on peut s’interroger sur
les modalités, les effets et les difficultés des politiques de prévention et de sécurité au travail.
Comprendre les liens entre le travail et la santé implique l’analyse transversale des
organisations, des politiques publiques, de l’activité concrète et des expériences privées et
collectives. Quels sont les rôles des différents acteurs et institutions qui, en interaction,
contribuent à la production de la santé au travail ? Quels sont les déterminants des décisions
des employeurs ? Certaines formes d’organisation du travail ou de management facilitentelles le traitement des contraintes ? Quels sont les effets propres de la capacité des
individus et des collectifs à intervenir sur leur travail ? Fruit de la collaboration entre une
quinzaine de chercheurs en sociologie, économie, histoire, psychologie, droit et gestion, cet
ouvrage réunit un ensemble de contributions autour de ces questionnements
Aouici S., Carillon S., Mette C. (2008). Les motivations de départ à la retraite. Les Cahiers
de la Cnav, (1) : -56p.
Abstract: Afin de mieux comprendre les facteurs influençant la décision de l’âge de départ en
retraite, dans le contexte actuel, la Cnav a réalisé en juillet 2007 une enquête qui avait pour
objectif de mieux cerner les motivations explicites et implicites qui orientent le choix de l’âge
auquel les salariés veulent prendre leur retraite. Prolongeant les enquêtes réalisées en 2005
et 2006, cette nouvelle étude s’inscrit dans une réelle volonté de la Cnav d'apporter des
réponses effectives et adaptées aux attentes des assurés
http://www.cnav.fr/5etude/f_cahier_cnav.htm
Estryn-Behar M. (2008). Santé et satisfaction des soignants au travail en France et en
Europe : Rennes : Presses de l'EHESP
Analyser les raisons pour lesquelles les paramédicaux hospitaliers quittent prématurément
leur profession et formuler des préconisations pour prévenir ce phénomène : tels étaient les
buts de l'étude européenne PRESST-NEXT (Promouvoir en Europe santé et satisfaction des
soignants au travail - Nurses'Early Exit Study). L'ampleur et la représentativité de
l'échantillon de cette étude ont permis un traitement exhaustif des causes du mal-être des
soignants. Ce mal-être n'est pas sans remèdes, lesquels ne sont pas nécessairement
budgétivores. C'est ce qu'entend démontrer ici Madeleine Estryn-Béhar à partir des résultats
de PRESST-NEXT. L'ouvrage est conçu pour permettre au lecteur de s'emparer aisément
des éléments de diagnostic et des préconisations correspondantes. Chaque chapitre débute
par un résumé des apports de la littérature scientifique et de l'étude PRESST-NEXT. Il se
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clôt sur un court encadré présentant des propositions concrètes pour remédier aux
problèmes soulevés. Des fiches actions finales proposent des solutions applicables à
l'échelon local.
Fontaine D., Gruaz D., Guye O., Medina A., Dreneau M., Elicabe R., Guilbert A., Overney L.,
Haeringer A.S., Lemery Y. (2008). Les conditions de travail, les conditions de vie et la santé
des travailleurs saisonniers. Volet 1 : Etude qualitative auprès des saisonniers, des
employeurs et des professionnels : Lyon : ORSRA.
Abstract: Rhône-Alpes est la seconde région touristique française, avec une estimation de
85 000 emplois saisonniers, soit 35 000 équivalents temps plein. Elle est aussi la 4ème
région pour l’emploi saisonnier agricole, avec environ 100 000 emplois, soit 9 250 unités de
travail annuelles. Cette étude qualitative concernant les conditions de vie, de travail et la
santé des saisonniers a été réalisée à la demande du Conseil Régional Rhône-Alpes pour
alimenter le Plan régional de la saisonnalité voté en 2006. L’objectif de ce premier volet est
d’analyser les conditions de vie, de travail et la santé des saisonniers du tourisme et
agricoles de Rhône-Alpes, ainsi que d’identifier les dispositifs existants. Il débouche sur une
typologie des travailleurs saisonniers les plus exposés aux risques sociaux et de santé, et
sur des orientations pour l’action en faveur de ce public par nature divers et difficile à
rejoindre. L’étude a été réalisée de juillet à octobre 2007 dans 5 sites reflétant la diversité de
la région : une station intégrée de Savoie, une station-village de Haute-Savoie, la vallée de
l’Ardèche, la vallée de la Drôme, le Beaujolais. En tout, 48 saisonniers, 21 employeurs et 60
professionnels (santé, social, emploi) ont été rencontrés pour un entretien individuel ou en
groupe
http://www.ors-rhone-alpes.org/pdf/saisonniers.pdf
Robine J.M., Boudineau C., Barnay T. (2008). Préserver sa santé pour décider de sa retraite.
Les Dossiers de l'Institut d'études politiques de santé. Paris : Médecine-Science Flammarion
Abstract: Assurance maladie et retraite sont deux préoccupations majeures et d’actualité au
cœur de la société française. Il est apparu au RSI (Régime Social des Indépendants) ainsi
qu’à l’équipe scientifique de l’IEPS que les liens santé et cessation d’activité constituait un
thème de réflexion important dans le domaine de la santé et qu'il fallait préserver sa santé
pour décider de sa retraite». Ainsi ont été abordés : - L’environnement et la problématique de
la retraite pour les travailleurs indépendants ; - L’état des lieux des connaissances chez les
indépendants : caractéristiques socio-économiques, données du régime RSI, la santé des
assurés du RSI et lien entre retraite et santé chez les indépendants seniors ; - Les réponses
apportées aux indépendants seniors par le médecin généraliste, par le développement du
tutorat et l’encouragement à la transmission-reprise, par les actions de préservation de la
santé au travail, par le RSI ; - Les propositions des professionnels et des institutionnels et les
perspectives d’avenir
Amosse T., Gollac M. (2007). Intensité du travail et trajectoire professionnelle : le travail
intense est-il soutenable ? Document de travail ; 93. Noisy Le Grand : CEE
Abstract: Partant du double constat de la rapide intensification du travail observée au cours
des années 1980 et 1990 et de la difficulté qu’il peut y avoir à soutenir un travail intense, ce
document s'intéresse au lien qui existe entre les contraintes de rythme vécues dans le travail
et les changements de situation professionnelle. À la lumière de la littérature, il formule
l’hypothèse d’un double effet de l’intensité du travail sur les carrières : positif pour les
salariés qui ont les moyens de faire face aux contraintes auxquelles ils sont soumis, négatifs
pour les autres. L’enquête sur la Formation et la qualification professionnelle (FQP), dans
laquelle on dispose d’un calendrier professionnel sur cinq ans et d’un questionnement
rétrospectif sur les conditions de travail, a permis de vérifier empiriquement notre hypothèse.
Cette publication montre en effet que les contraintes de rythme sont associées à des
mobilités plus nombreuses et qu’elles contribuent à une certaine divergence des carrières.
Bien évidemment, l’existence potentielle de biais liés au questionnement rétrospectif et à
l’endogénéité des mécanismes étudiés invite à rester prudent. Mais une analyse détaillée
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suggère que s’ils existent, les biais sont d’une ampleur limitée et ne suffisent pas à invalider
les conclusions. Au total, si l’intensité forte du travail ne semble pas avoir d’effet
uniformément néfaste sur les carrières, elle paraît bien associée à une plus grande
incertitude et à une polarisation marquée des trajectoires. Ces résultats font écho au lien
positif observé entre intensité et souffrance au travail (Baudelot et al., 2003). Et si le travail
lui-même crée de l’insécurité, aucun dispositif d’encadrement du marché du travail n’est
susceptible de protéger efficacement les individus. Plus largement, ces résultats semblent
poser la question du caractère soutenable des organisations de travail
Voir le site du CEE
Cohidon C. (2007). Prévalence des troubles de santé mentale et conséquences sur l'activité
professionnelle en France dans l'enquête "Santé mentale en population générale : images et
réalités". -6p.
Abstract: L’INVS fournit un état des lieux des troubles de santé mentale selon l’activité
professionnelle à partir de l’enquête internationale “ Santé mentale en population générale :
images et réalités (SMPG)“, réalisée en France entre 1999 et 2003. L’analyse des données
fait état de l’importance des troubles de santé mentale en particulier chez les femmes. Elle
montre également de fortes disparités sociales et professionnelles quelle que soit la nature
des troubles (dépressifs, anxieux ou relatifs aux consommations de toxiques). Les catégories
socioprofessionnelles les moins qualifiées (ouvriers, employés) sont les plus concernées par
les troubles de santé mentale, les autres (agriculteur, artisan-commerçant, cadre, profession
intermédiaire) ne sont pas épargnées pour autant. En termes de conséquences sur le travail,
la fréquence de la gène occasionnée par de tels troubles, et surtout celle des arrêts de
travail est loin d’être négligeable (R.A.)
Voir le site de l’InVS
Cohidon C., Santin G. (2007). Santé mentale et activité professionnelle dans l'enquête
décennale santé 2003 de l'Insee. Santé travail. Saint Maurice : INVS.
Abstract: L'objectif de ce rapport est d'étudier les associations entre la déclaration de
symptômes dépressifs et certaines conditions de travail au sein des catégories sociales. Il
s'appuie sur les données de l'enquête décennale santé 2002-2003 menée en France en
2003 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et mises à la
disposition de l'Institut de veille sanitaire (InVS). La population étudiée dans ce rapport
correspond aux actifs occupant un emploi au moment de l'enquête (6 082 hommes, 5 521
femmes). La dépressivité, mesurée par le Ces-d, la description de l'emploi exercé ainsi que
des conditions de travail relatives aux horaires atypiques, aux contraintes psychosociales et
à la pression temporelle, ont été les principales données étudiées. La prévalence de
dépressivité parmi les actifs au travail est d'environ 11%. Elle varie selon les catégories
sociales et les secteurs d'activité. Les associations entre les contraintes de travail et la
dépressivité varient selon la catégorie sociale et le sexe. Seule "l'aide insuffisante pour
mener à bien sa tache" est systématiquement associée à la dépressivité quelle que soit la
catégorie sociale. En dépit de certaines limites, l'exploitation de cette enquête dans le
domaine de la santé mentale au travail constitue un apport des connaissances jusqu'à
présent peu disponibles en France, et pourrait permettre, dans un objectif de surveillance
épidémiologique, d'orienter des interventions prioritaires et d'en évaluer les effets. (R.A.)
Voir le site de l’InVS
Thebaud-Mony A. (2007). Travailler peut nuire gravement à votre santé : Sous-traitance des
risques, mise en danger d'autrui, atteintes à la dignité, violences physiques et morales,
cancers professionnels : Paris : Editions La Découverte
Abstract: Alors que les savoirs scientifiques et médicaux permettent aujourd'hui d'identifier
de très nombreux facteurs d'altération de la santé par le travail, on constate la généralisation
de la mise en danger délibérée d'autrui dans les choix d'organisation et de conditions de
travail ainsi que dans les politiques publiques les rendant légitimes. Comment expliquer cette
contradiction ? A partir de témoignages recueillis dans les secteurs de l'industrie mais aussi
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dans le secteur des services, ce livre présente ce qui demeure un angle mort de la santé
publique, à savoir les atteintes à la vie, à la santé et à la dignité des travailleur- s. Se situant
en référence aux droits fondamentaux que définit le code de procédure pénale, il analyse
comment les stratégies de résistance, individuelles et collectives, informelles ou organisées,
sont constamment en butte à des formes impitoyables de répression. Au nom des règles du
capitalisme néolibéral, l'impunité des responsables est totale, qu'il s'agisse de l'homicide, du
délit de mise en danger d'autrui, des atteintes à la dignité, de la non-assistance à personne
en danger
2007). Dépister les risques psychosociaux : Des indicateurs pour vous guider : Paris : INRS.
Abstract: Ce guide a pour objectif de faciliter la mise en évidence des risques psychosociaux
à partir des données existantes et disponibles dans l'entreprise. Pour aider à ce travail de
repérage, un certain nombre d'indicateurs liés au fonctionnement de l'entreprise ou relatifs à
la santé et la sécurité des salariés sont proposés. Des repères méthodologiques sont
également donnés pour les interpréter. Ce repérage intervient en amont d’une démarche de
prévention des risques psychosociaux. Ils vont contribuer à la rendre possible. Les
indicateurs proposés dans ce document portent : soit sur le fonctionnement de l’entreprise
(temps de travail, mouvements du personnel, activité de l’entreprise, relations sociales,
formation et rémunération, organisation du travail), soit sur la santé et la sécurité (accidents
du travail, maladies professionnelles, situations graves, situations dégradées, stress
chronique, pathologies diagnostiquées et prises en charges, activité du service de santé au
travail)
Afsa C. (2006). L'estimation d'un coût implicite de la pénibilité du travail chez les travailleurs
âgés. Document de travail ; G2006/10. Paris : INSEE
Abstract: Nous cherchons à quantifier l’effet des conditions de travail sur les comportements
de départ à la retraite en estimant un coût implicite de la pénibilité en cas de poursuite de
l’activité professionnelle. Le coût est mesuré en points de pourcentage d’augmentation de la
pension de retraite demandé par le salarié pour accepter de reporter d’un an la date
envisagée de son départ à la retraite. Nous exploitons une enquête auprès de salariés âgés
de 54 à 59 ans et travaillant dans le secteur privé, qui leur demandait notamment d’exprimer
leurs préférences en réagissant à divers scénarios de départ à la retraite. Nous construisons
un indicateur de pénibilité du travail à partir des réponses à des questions de satisfaction de
l’emploi occupé et d’auto-évaluation de l’état de santé. Nous trouvons que pour compenser
la désutilité à occuper un an de plus un emploi pénible, il faudrait augmenter d’environ 10 %
la pension de retraite. En d’autres termes, un salarié ayant un travail pénible n’accepte de
repousser son départ à la retraite qu’au prix d’une surcote supérieure de 10 points à celle
demandée par un salarié occupant un emploi pas ou peu pénible (Résumé d'auteur)
http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/methodes/doc_travail/docs_doc_travail/F0- 603.pdf
Afsa C., Givord P. (2006). Le rôle des conditions de travail dans les absences pour maladie :
Paris : INSEE
Abstract: Les économistes se sont rarement intéressés au rôle des conditions de travail dans
les absences pour maladie. Pourtant, de mauvaises condition- s de travail sont susceptibles
d'influencer les comportements d'activité que cet effet passe par l'état de santé ou par la
propension à l'absentéisme à état de santé donné. Pour préciser ces liens, nous
commençons par l'examen d'un modèle théorique qui prend explicitement en compte l'état
de santé du salarié et son évolution, afin de démêler les liens entre conditions de travail,
santé et comportement d'activité. Ce modèle permet de mettre en avant deux effets
contradictoires : de mauvaises conditions de travail dégradent l'état de santé et accroissent
les absences pour maladie, mais l'absentéisme peut être inversement freiné par un effet
salaire, si les conditions de travail défavorables sont compensées par un salaire plus élevé.
Dans ces conditions, déterminer lequel de ces deux effets l'emporte devient un problème
empirique. Nous nous intéressons spécifiquement à l'impact de l'irrégularité des horaires sur
les arrêts maladie pour les ouvriers de sexe masculin travaillant dans le secteur privé. Pour
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l'estimer, nous utilisons une méthode d'appariement sur le score de propension. Nous
contrôlons la robustesse de ses résultats en utilisant une méthode alternative de " sélection
sur inobservables ". Les principales conclusions sont les suivantes. L'irrégularité des horaires
joue un rôle significatif dans les absences pour maladie : elle serait responsable d'un
cinquième des arrêts maladie pris par les ouvriers en horaires irréguliers. Ce pourcentage
est nettement plus élevé que celui obtenu en comparant directement les arrêts maladie des
ouvriers travaillant en horaires irréguliers et de ceux en horaires réguliers. Néanmoins, le
sens et l'importance de l'impact de l'irrégularité des horaires varient avec l'âge du salarié
http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/methodes/doc_travail/docs_doc_travail/F0- 603.pdf
Askenazy P., Cartron D., Coninck F.d., Gollac M. (2006). Organisation et intensité du travail.
Collection Le travail en débats : Série Entreprise, travail, emploi. Toulouse : Editions
Octarès
Abstract: Beaucoup de salariés trouvent leur travail " plus dur ", " plus prenant ", même s'il
est aussi parfois " plus intéressant ". Mais l'organisation de l'économie et celle de l'entreprise
changent et la nature de l'intensité du travail change en même temps. Prendre la mesure des
liens qui unissent aujourd'hui organisation et intensité du travail exige de confronter des
approches multiples, de rapprocher des travaux réalisés sur des terrains différents, par des
méthodes diverses et s'inspirant d'une pluralité de disciplines et de postures théoriques.
Ecrits par des économistes, des ergonomes, des gestionnaires, des juristes, des
psychologues et des sociologues allemands, américains, australiens, belges, britanniques,
canadiens, français, italiens et suédois, plusieurs dizaines de contributions font le point des
connaissances et témoignent de la vitalité des recherches dans le domaine et de la vivacité
des débats
Buzzi S., Devinck J.C., Rosental P.A. (2006). La santé au travail : 1880-2006. Collection
Repères. Paris : Editions de la découverte
Abstract: Le drame de l'amiante, la "souffrance au travail" et l'explosion des maladies
professionnelles déclarées révèlent une crise de la protection médicale des salariés. Ce
livre, fondé sur des sources inédites, en montre les racines historiques. Analysant la
concurrence de l'exercice médical en entreprise avec les spécialités du "facteur humain",
l'enquête révèle la récurrence, depuis les années 1940, des débats liés à l'actuelle réforme
de la "santé au travail". Ses carences, fruits de l'indifférence de l'État, d'une partie du corps
médical et des partenaires sociaux, ses liens renouvelés avec l'eugénisme pointent une
limite du "modèle social" français
Yilmaz E. (2006). Pénibilité du travail : évaluation statistique : Noisy le Grand : Centre
d'études de l'emploi.
Abstract: Cette étude du Centre d'études de l'emploi (CEE) fournit des évaluations
numériques des salariés touchés par les " pénibilités " du travail à partir des enquêtes
santé/travail et notamment de l'enquête SUMER, outil d'évaluation des expositions aux
risques professionnels des salariés en France. Le rapport propose différentes variantes
d'évaluation des salariés exposés aux différentes formes de " pénibilités ", correspondant à
différents degrés d'exposition et sélectionnant donc des populations plus ou moins
nombreuses. Deux critères principaux ont été retenus dans l'enquête SUMER : la durée
d'exposition hebdomadaire et le cumul de pénibilités
Voir le site du CEE
Del Sol.M., Turquet P. (2006). Quels liens entre santé et travail au sein de notre système de
protection sociale ? Rapport final : Rennes : Lessor.
Abstract: La branche AT-MP présente plusieurs spécificités par rapport à notre système de
protection sociale. Celles-ci trouvent leur origine dans le compromis initial de 1898 fondé sur
la notion de responsabilité sans faute : responsabilité des employeurs soumis à une
obligation de réparation. Cependant, certains principes s issus plus ou moins directement du
compromis initial semblent aujourd'hui faire l'objet d'une remise en cause, qu'il s’agisse du
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financement ou de la prise en charge. Ce rapport souligne l'insuffisance d'une tarification
basée sur le risque en tant qu'instrument de prévention et la nécessité de repenser le rôle de
la causalité scientifique et d'établir de nouveaux rapports entre vérité scientifique et causalité
juridique (Résumé d'auteur)
Coutrot T., Wolff L. (2005). L'impact des conditions de travail sur la santé : une expérience
méthodologique : Paris : CEE.
Abstract: Ce travail s'est donné pour objectif de comparer systématiquement les
performances des modèles dits " naïfs ", expliquant la prévalence des troubles de santé par
les seules caractéristiques actuelles du travail des salariés, avec des modèles plus rigoureux
au plan théorique, incluant un historique de certaines expositions professionnelles passées
(modèles statiques rétrospectifs), ou étudiant l'incidence (au lieu de la prévalence- ) des
troubles en fonction soit de l'exposition à la date initiale (modèles longitudinaux standards),
soit de l'évolution de l'exposition (modèles dynamiques)
Voir le site du CEE
Lasfargues G. (2005). Départs en retraite et travaux pénibles : l'usage des connaissances
scientifiques sur le travail et ses risques à long terme sur la santé. Rapport de recherche.
Paris : CEE.
Abstract: L'état de santé des travailleurs en fin de vie active et au-delà dépend des
conditions de travail et plus globalement de la pénibilité de leur travail passé. Certains "
travaux pénibles " sont susceptibles d'entraîner des effets à long terme, irréversibles, sur la
santé. Il en est ainsi des travaux en horaires alternants ou de nuit, des travaux à la chaîne ou
sous cadence imposée, des travaux de manutention et plus globalement de la pénibilité
physique du travail, ou encore des expositions professionnelles à des agents toxiques
cancérogènes. Les conséquences sur la santé sont mesurables, suivant les situations, en
termes d'augmentation de morbi-mortalité pour les principales causes de décès comme les
maladies cardiovasculaires ou les cancers, de diminution de l'espérance de vie sans
incapacité, de vieillissement prématuré ou d'altération de la qualité de vie au grand âge.
Cette pénibilité objective devrait être considérée de façon prioritaire dans l'hypothèse de
compensations à apporter à des sujets en fin de vie active et soumis durablement à ce type
de " travaux pénibles " dans leur parcours professionnel
Voir le site du CEE
Molinie A.F. (2005). Enquête -Santé et vie professionnelle après 50 ans- : résultats par
secteur d'activité. Rapport de recherche ; 26. Noisy le Grand : CEE.
Abstract: Ce document présente un ensemble de fiches sectorielles, réalisées à partir de
l'enquête Santé et Vie professionnelle après 50 ans. Ces fiches visent à fournir des
informations dans trois domaines principaux : quelques données rétrospectives sur les
parcours professionnels et le travail passé des salariés qui ont aujourd'hui atteint la
cinquantaine, des évaluations de la "pénibilité vécue" ; notamment à travers les
appréciations que les salariés portent sur leur travail, son sens, et leurs aspirations en
matière d'âge de départ en retraite ; des éléments sur les enjeux de santé au travail des
quinquagénaires (résumé d'auteur)
Voir le site du CEE
(2004). Conditions de travail : les enseignements de vingt ans d'enquêtes. Collection Travail
& activité humaine. Toulouse : Editions Octarés
Abstract: Depuis vingt ans, les enquêtes Conditions de travail, réalisées par l’Insee et le
ministère du Travail (1978, 1984, 1991, 1998), mettent en lumière les conséquences des
évolutions économiques et des politiques des entreprises sur les conditions de travail telles
qu’elles sont vécues par les salariés. Elles constituent l’un des piliers du dispositif statistique
d’observation du travail et de l’emploi. Cet ouvrage collectif propose une relecture
synthétique des enseignements de ces enquêtes. Les contributions privilégient, à des degrés
divers, trois types d’approche- s : l’éclairage longitudinal, qui met en évidence les tendances
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de longue période ; la réflexion méthodologique, éclairant l’apport spécifique de la statistique
dans la connaissance des changements du travail ; l’approche thématique de domaines
jusqu’ici peu explorés, comme les spécificités du travail des femmes, des salariés âgés, ou
la diversité des conditions de travail entre les pays de l’Union européenne, comme les
spécificités du travail des femmes, des salariés âgés, ou la diversité des conditions de travail
entre les pays de l’Union européenne
Drulhe M., Helardot V., Clement S., Mantovani J. (2002). Précarisation au travail et santé :
l'expérience sociale des salariés et de leur famille confrontée au jugement des médecins du
travail : Toulouse : INSERM.
Abstract: Cette recherche a pour objectif d'appréhender de quelles façons des modifications
de diverses composantes de la santé se manifestent dans le contexte de différentes formes
de précarisation au travail, ces formes pouvant être associées ou non à d'autres types de
fragilisation. Deux parties composent ce rapport : précarisation au travail et santé, le point de
vue des médecins du travail ; précarité, santé, activité professionnelle et milieu de vie, le
point des vue des salariés
(2001). Travail, santé, vieillissement : relations et évolutions, Colloque Paris, 18-11-1999.
Toulouse : Octarès Editions
Abstract: Ce présent document restitue les communications données lors du colloque «
Travail, santé et vieillissement, relations et évolutions » des 18 et 19 novembre 1999 au
Ministère chargé de la santé. Basé sur les résultats de l'enquête ESTEV (Santé, travail,
vieillissement) de 1999, il confronte des sources diverses autour d'une question que
l'évolution démographique pose avec davantage de force : l'enjeu du vieillissement de la
population active pour la santé, physique et psychique, des salariés et des retraités
http://www.octares.com
Ressources électroniques
Cnamts – Direction des risques professionnels
Ce site est le site officiel des accidents du travail et des maladies professionnelles en
France. Il propose des données statistiques sur les AT-MP, ainsi qu’une description
détaillée du dispositif AT-MP.
Ministère du Travail et des Affaires sociales
Le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité regroupe
toutes les informations sur la santé, la sécurité et les conditions de travail à destination de
tous les acteurs de l’entreprise. Il met à disposition des informations sur : les métiers et
les activités, - les risques qu’ils représentent (risque chimique, stress, froid, plomb,
poussières…) et propose des mesures ou des outils de prévention pour y faire face. Il
dispose d’un moteur de recherche intégré et dans chaque rubrique, un lien est fait vers
les sites des organismes nationaux de prévention. Il offre également des outils qui guident
pas à pas les acteurs de l’entreprise dans leur réflexion et dans le processus
d’amélioration des conditions de travail. Par ailleurs, une rubrique sur la formation sur la
santé au travail est disponible sur le site.
ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
Le site présente les activités et publications du réseau ANACT dont l'objectif est d'aider
les entreprises à développer des projets innovants dans les domaines du travail et de son
organisation. Son action est organisée autour des thèmes : Santé et travail ;
compétences, âge / travail / emploi, organisation du travail et les technologies.
Cramif-Maladies Professionnelles
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Décembre 2011
Destiné prioritairement aux médecins libéraux, ce site vise un double objectif : mieux
connaître les maladies professionnelles et les situations à risque afin de mieux les
prévenir ; améliorer la déclaration des maladies professionnelles et donc garantir un bon
niveau de prise en charge aux assurés sociaux. Ce site se veut un outil d’aide pour les
médecins libéraux. Se trouvent ainsi présentés : définitions, documentation, certificats de
déclaration en téléchargement, formalités, aspect juridique, formation, contacts, liens et
adresses utiles.
CEE (Centre d’Etudes de l’Emploi)
Les études et recherches du CEE visent à éclairer l’action des pouvoirs publics et des
acteurs sociaux sur l’évolution de l’emploi, du travail et de la protection sociale en liaison
avec l’évolution des marchés, des technologies, de l’organisation du travail et des
politiques des entreprises. Elles analysent les politiques publiques d’emploi et contribuent
à leur évaluation.
De nombreux documents émanant du CEE sont en ligne (synthèse mensuelle, documents
de travail, rapports de recherche). L’équipe de la documentation du CEE met en ligne une
base de données, spécialisée en sciences économiques et sociales du travail, de l’emploi
et de la protection sociale.
DARES (Direction de l’Animation de la Recherche des Etudes et des Statistiques)
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargée
d'assurer en liaison avec l'INSEE, la production régulière et fiable des statistiques utiles
au ministère et aux acteurs sociaux. Elle a vocation à constituer un pôle d'expression et
de référence dans le débat social sur les questions de travail, d'emploi et de formation
professionnelle, en diffusant les données statistiques et résultats d'études, d'évaluations
et de recherches dont elle est à l'origine. Le site présente ses publications, les études
auxquelles qu’elle a financé, les colloques et manifestations qu’elle a organisé.
Documents pour le médecin du travail
Site de la revue de l’INRS. Tous les numéros sont consultables et téléchargeables en
ligne et une recherche multicritère est possible.
Sont également disponibles des fiches d’allergologie professionnelle ainsi qu’un service
questions-réponses.
FNATH (Association des accidentés de la vie)
Elle publie des brochures d’information sur les maladies professionnels. A noter celle
relative
aux
cancers
professionnels :
http://www.fnath.org/upload/file/04
Prevention/Brochure sur les cancers professionnels-mai 2010.pdf.
Guide des IPRP
Ce site a pour objectif de favoriser la mise en relation de l'ensemble des intervenants
travaillant pour la prévention et la santé au travail. Il propose trois annuaires des
professionnels de la prévention : l'annuaire des Intervenants en Prévention des Risques
Professionnels (technicien, ingénieur ou docteur en prévention), l'annuaire des Services
de Santé au Travail et l'annuaire des fournisseurs de matériels de prévention. Quelques
infos pratiques (procédure d'habilitation IPRP), articles d'actualité, offres d'emploi.
INRS (Institut National de la Recherche et de la Sécurité pour la Prévention des
Accidents du travail et des Maladies Professionnelles)
Le site de l'INRS est dédié à la prévention des risques professionnels.
Il met en ligne des dossiers web et synthèses sur des thèmes de prévention, des actions
de formation, une présentation de ses travaux d'études, de recherche et d'assistance,
ainsi que 13 bases données : organismes agréés, maladies professionnelles, fiches
toxicologiques, Métropol, Biotox, Caces, Eficatt, Solvex, INRS Biblio, EPICEA…
►Pour accéder aux tableaux des risques professionnels
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Décembre 2011
LEST (Laboratoire d’Economie et de Sociologie du Travail)
Cette unité du CNRS a pour ambition de contribuer au développement de la recherche en
sciences sociales du travail, de l’emploi, de la formation et de l’innovation.
Mal-être au travail
Ce blog a été mis en place par le Sénat dans le but de faire mieux connaître ses travaux
au grand public et de recueillir les témoignages, avis et suggestions des internautes. Sur
le blog, les internautes peuvent visionner de courtes vidéos, enregistrées par les
personnes auditionnées, auxquelles les internautes sont invités à réagir. Le compte rendu
des auditions est également consultable en ligne.
Maladies professionnelles : guide MSA-INRS
Ce guide donne accès aux tableaux du régime général et du régime agricole. Il facilite
leur accès grâce à ses trois portes d'entrée : la classification par symptôme et pathologie,
le lexique alphabétique par agent nocif ou situation de travail, la reproduction des
tableaux des deux régimes classés par numéro. Ce guide comporte également une
synthèse de la réglementation, des annexes sur les autres modes de réparation d'une
maladie, le système complémentaire de reconnaissance des MP et le suivi postprofessionnel. La brochure est disponible dans les CRAM (service prévention). La version
électronique du guide reprend en partie le contenu de la brochure avec un enrichissement
dans les modes d'accès aux tableaux.
MSA
Cette page donne des informations sur la manière de déclarer les accidents du travail.
MARST - Moteur Automatique de Recherche en Santé au Travail
Ce moteur de recherche effectue des recherches ciblées sur la thématique de la santé au
travail en cherchant dans le titre et le corps du document, l’adresse ou par catégories
thématique. Ce site propose également une rubrique actualités législatives, et
prochainement une rubrique actualités.
Osha (Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail)
L'Agence Européenne a été mise en place en 1996 à la suite d'une décision du conseil
des chefs d'Etats et de gouvernements. Sa fonction principale est de recueillir et diffuser
les informations techniques, scientifiques, et économiques disponibles dans le domaine
de la santé et de la sécurité au travail. Le recueil et la diffusion d'information se font à la
demande de l'Union Européenne, des Etats Membres ou des partenaires sociaux, Pour
réaliser sa mission l'Agence s'appuie sur des Points Focaux Nationaux. Pour la France le
Point Focal National est implanté dans la Sous Direction chargée des Conditions de
Travail. C'est elle qui gère ce site Internet. Elle est l'une des composantes de la Direction
des Relations du Travail au sein du Ministère des affaires sociales, du travail et de la
solidarité. Les documents mis en ligne sont soit des lois ou règlements soit des textes
issus des travaux du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Professionnels. Ce
conseil, placé auprés de la Ministre chargée du travail, existe depuis 1978. Il est le lieu
privilégié de la concertation entre partenaires sociaux et pouvoirs publics pour tout ce qui
relève de la santé et la sécurité au travail.
Santé et sécurité en agriculture
Ce nouveau site de la Mutualité sociale agricole (MSA) propose un large choix de
ressources documentaires sur la santé et la sécurité des travailleurs du secteur agricole.
Plus de 400 documents sont déjà disponibles en téléchargement.
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Décembre 2011
Réglementation en vigueur dans d’autres pays
Commission Européenne
MISSOC : système d'information mutuelle sur la protection sociale
MISSOC publie des tableaux comparatifs régulièrement mis à jour et couvrant tous les
domaines de la protection sociale, ainsi que des bulletins d'information MISSOC (jusqu’en
2007). traitant de sujets spécifiques ou des principaux changements dans les systèmes
de protection sociale.
Conseil de l’Europe
MISSCEO : Système mutuel d´information sur la protection sociale du Conseil de
l´Europe
Ce site met en ligne des tableaux comparatifs des régimes de protection sociale relatifs
aux pays membres du Conseil de l’Europe, mais non membres de l’Union européenne ou
de l’Espace économique européen.
EUROGIP
EUROGIP est un groupement d’intérêt public (GIP) créé en 1991 par la Branche
accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale française.
Ses missions sont d’animer, coordonner et développer au plan européen les actions de la
Branche AT-MP française en matière de risques professionnels.
ILO (Organisation internationale du travail)
L’Organisation internationale du Travail est l’institution chargée au niveau mondial
d’élaborer et de superviser les normes internationales du travail.
On trouve sur son site des données statistiques sur le travail et la sécurité au travail ainsi
qu’un accès à des bases de données réglementaires : CISDOC, EPlex, ILOLEX…
Codes législatifs
Kessler (F.), Lhermould (J.P.), Code annoté européen de la protection sociale. Paris :
Dunod, 2010.
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La prise en charge des accidents du travail et des maladies

Transcription

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