ZONES FRANCHES - CCI Paris Ile-de

Lettre d’information de la Chambre
de commerce et d’industrie
Seine-Saint-Denis
ACTU
Rencontre avec...
Bernard FLAM, Président de l’Association syndicale
des Chanoux, regroupant les propriétaires de locaux
industriels et commerciaux situés en ZFU dans la zone
industrielle des Chanoux à Neuilly-sur-Marne
Pouvez-vous nous présenter la zone d’activité des
Chanoux ?
La zone industrielle des Chanoux, qui est située dans le
périmètre de la ZFU de Neuilly-sur-Marne, a été créée en
1975, en même temps que la cité des Fauvettes. Elle regroupe 54 bâtiments sur une
superficie de 32,3 ha. 180 sociétés et 2 000 emplois y sont présents. L’Association
Syndicale assure l’entretien et le bon fonctionnement des services inter-entreprises
de la zone d’activité. A ce titre, elle gère le restaurant inter-entreprises, la signalétique
de la zone et l’entretien des espaces verts. Nous communiquons également sur les
locaux vacants de bureaux et locaux d’activités à louer et/ou à vendre notamment via
une bourse des locaux consultable en ligne sur notre site internet (www.chanoux.com).
Quel est selon vous l’impact du dispositif ZFU sur la zone d’activité des
Chanoux ?
La ZFU de Neuilly-sur-Marne a été créée le 1er aout 2006, et la crise économique a
débuté en 2008. De ce fait, le dispositif d’exonération a surtout permis de sauvegarder
l’activité économique et non de la développer comme cela aurait dû être le cas.
Avez-vous constaté une évolution des activités depuis la création de la zone
d’activité des Chanoux ?
Nous avons assisté à une tertiarisation des activités : les petites industries ont fait place
à des activités de prestations de services qui sont moins pourvoyeuses d’emplois.
Le fait que les exonérations ZFU ne s’appliquent pas aux entreprises qui ont plus de
50 salariés à leur entrée dans le dispositif a, à mon sens, également joué un rôle dans
la désindustrialisation de la zone.
Quelles sont les motivations des porteurs de projet ou des entreprises qui
veulent s’implanter dans la zone d’activité des Chanoux ?
La raison principale qui les pousse à s’y implanter, c’est son attractivité. Nous avons
la chance de disposer non seulement d’un environnement verdoyant, mais également
d’une bonne accessibilité en transport en commun car une ligne de bus RATP passe
au beau milieu de la zone. Cette accessibilité, on la retrouve pour les livraisons de
marchandises, car nous avons la possibilité d’accueillir des poids lourds.
Le fait pour un chef d’entreprise de pouvoir disposer de locaux adaptés à son activité,
pour un loyer raisonnable et à proximité de son domicile personnel est également un
élément déterminant. Finalement, le critère des exonérations ZFU est très peu mis
en avant par les chefs d’entreprises. Cela est plutôt rassurant et prouve que la zone
d’activité des Chanoux devrait rester attractive dans le futur.
Repère
12/2013 N° 34
ZONES FRANCHES
Edito
L’année 2013 a été
riche en réflexions,
débats, analyses
- auxquels votre
CCI a largement
contribué - sur les
moyens les plus
efficaces pour
lutter contre les inégalités de territoires. 2013 a ainsi été une transition nécessaire entre une décennie
de politique de la ville qui a privilégié
l’implantation d’entreprises dans
les quartiers sensibles et un nouveau dispositif qui prendra place en
2015. L’année 2014 sera consacrée
aux expérimentations qui ont déjà
démarré dans certaines villes et aux
discussions parlementaires sur le
projet de loi de programmation pour
la ville et la cohésion urbaine. Présenté le 2 août dernier en conseil
des ministres, il sera débattu et
voté avant fin mars. La liste des
villes et des 1300 quartiers retenus
dans la future géographie prioritaire,
mesure phare de la réforme destinée
à concentrer les crédits sur les quartiers les plus pauvres, sera connue
avant le débat parlementaire. Le
second programme de renouvellement urbain (appellation qui se substitue à « rénovation urbaine ») ciblera
230 quartiers dont la liste sera présentée en 2014. Sur toutes ces
évolutions nous restons vigilants et
nous faisons des propositions pour
veiller au bien être des entreprises,
nécessaire à leur implantation et à
leur développement.
Danielle DUBRAC
Première Vice-Présidente de la CCI
Seine-Saint-Denis
Pour toute information concernant votre ZFU :
01 48 95 10 28
22 millions d’euros C’est le montant des exonérations de charges sociales
patronales obtenues par les établissements de Seine-Saint-Denis pour l’année 2012.
Source : Donnée URSSAF Île-de-France
Pour toute information concernant la vie de votre
entreprise : www.cci93.fr
L’offre de la CCI Paris Ile-de-France
L’actu des quartiers
Elargissement de l’expérimentation
des emplois francs à de nouveaux
territoires de Seine-Saint-Denis
des jeunes de moins de 30 ans habitant
dans des quartiers touchés par le chômage (Cf : Zones Franches Actu n°33).
Par décret du 26 juin 2013, le Ministère
de la ville a lancé l’expérimentation des
«emplois francs», outil de lutte contre les
discriminations.
Ce dispositif prévoit l’expérimentation,
pour une durée de trois ans, d’une
aide forfaitaire fixée à 5 000 euros
pour l’embauche en contrat à durée
indéterminée (CDI) à temps complet par
les entreprises du secteur marchand, d’un
jeune en recherche d’emploi, rencontrant
des difficultés particulières d’accès
à l’emploi et résidant dans les zones
urbaines sensibles (ZUS) de certaines
communes.
Deux communes du département ont
débuté cette expérimentation, Clichysous-Bois et Montfermeil. Depuis un
arrêté ministériel du 31 octobre 2013,
elles sont rejointes par sept villes de la
communauté d’agglomération Plaine
Commune (Saint-Denis, Aubervilliers, La
Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefittesur-Seine, Stains, Villetaneuse) et les
villes d’Aulnay-sous-Bois et de Sevran.
Le principe consiste à encourager financièrement les entreprises embauchant
Quelque 5 000 emplois francs doivent
être créés du 1er juillet 2013 au 30 juin
2014. L’évaluation de l’expérimentation
sera assurée par un comité directement
rattaché à l’Observatoire National des
Zones Urbaines Sensibles (ZUS).
Zoom sur un projet...
Stains : le renouveau du Clos SaintLazare
La convention de rénovation urbaine du
clos Saint-Lazare a été conclue le 29
mai 2006 et complétée par un avenant
signé en 2011. La création d’un centre
de quartier incluant un pôle commercial
de proximité est l’objet principal de cet
avenant.
En effet, lors des réunions publiques
et des réunions de proximité, les
habitants avaient formulé la demande
de commerces de proximité et témoigné
sur le mal vivre et le sentiment d’abandon
engendrés par l’absence de commerces.
La nouvelle programmation commerciale
du Clos Saint-Lazare a donc été
considérée comme prioritaire dès le mois
de mai 2008.
Sept nouveaux locaux commerciaux
doivent être livrés courant 2015, via
une opération portée et co-financée
par l’Etablissement public national
d’aménagement et de restructuration
des espaces commerciaux et artisanaux
(Epareca). Ces commerces, situés sur la
place Mandela, face à la maison du temps
libre, viendront en remplacement des
anciens locaux commerciaux devenus
vacants du square Molière. Il est ainsi
prévu l’implantation d’une supérette, ainsi
qu’une pharmacie, un tabac presse, une
boulangerie, une boucherie, un coiffeur et
une laverie (ou restauration rapide).
Ce nouveau pôle commercial de
proximité bénéficiera directement aux
8 000 habitants du Clos Saint-Lazare et
contribuera à la vie de quartier.
L’accessibilité de votre point de vente
A compter du 1 er janvier 2015, toute personne
handicapée, quel que soit son handicap, devra pouvoir
accéder librement aux lieux recevant du public (ERP).
La CCI Seine-Saint-Denis vous propose un diagnostic
réalisé par un professionnel et qui comprend :
• L’analyse de l’ensemble des 250 points de conformité
à respecter
• La rédaction d’un rapport d’analyse présentant les
points de non-conformité et proposant des axes
d’amélioration.
Coût : 350 € HT
Contact : CCI Seine-Saint-Denis
Service Commerce : [email protected]
Bon à savoir
Formalité déclarative : Demande d’exonération de
Contribution Economique Territoriale
La demande d’exonération de contribution économique
territoriale (CET) composée de la cotisation foncière
des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises (CVAE) pour les entreprises
créées et/ou installées en ZFU au cours de l’année
2013 doit être effectuée, au plus tard le 31 décembre
2013.
Le formulaire 1447-C-SD (Cerfa n°14187*04) doit
être retourné avant cette date auprès du service des
impôts des entreprises (SIE) compétent en lettre
recommandée avec AR.
Pour le télécharger : www.impots.gouv.fr
Contact : CCI Seine-Saint-Denis
Pôle Territoire-Economie-Aménagement-Mobilité
Tél. 01 48 95 10 28
Calendrier
Retour sur...
Retour sur le Forum « Réussir en SSD »
Le forum Réussir en Seine-Saint-Denis
a été, cette année encore, une belle
réussite :
550 visiteurs, 365 participants aux
4 ateliers, 40 partenaires exposants
(sur 25 stands), 105 participants à la
cérémonie des trophées «Espoirs de
l’économie 2014», ouverte par Gérard
LISSORGUES, président de la CCI SeineSaint-Denis et Stéphane TROUSSEL,
président du Conseil Général.
Les lauréats récompensés sont :
Dans la catégorie Créateur : La société
LUMILA, (Développement et distribution
de solutions technologiques LED) dirigée
par Stéphane KERLOC’H et Josselin
PRIOUR et implantée en ZFU à Aulnaysous-Bois.
Dans la catégorie Repreneur : La société
MEDICAVENIR (Distribution, location et
maintenance de matériel médical) dirigée
par Philippe PLOMION et implantée à
Tremblay-en-France.
Dans la catégorie Jeune entrepreneur :
La société MUSE D.TERRITOIRES
(Conseil en développement local et RSE)
dirigée par Ahmed BOUZOUAID ET
implantée en ZFU La Courneuve dans
les locaux de la pépinière La Tour.
• 7-8-9 janvier 2013 CHR (*2) (3 jours)
• 3-4-5 février 2013 CHR (*2) (3 jours)
• 13 février 2013 CHR vente à emporter
• 3-4-5 mars 2013 CHR (*2) (3 jours)
• 18 mars 2013 CHR (*1) (6 heures)
(*1) : Permis d’exploitation pour les cafés, hôtels, restaurants vendant
de l’alcool (+de 10 ans d’expérience pour le gérant).
(*2) : Permis d’exploitation pour les cafés, hôtels, restaurants vendant
de l’alcool (-de 10 ans d’expérience pour le gérant).
Contact : CCI Seine-Saint-Denis
Service Commerce, Tél. 01 48 95 10 37
Pour toute information concernant votre ZFU :
Lettre éditée en partenariat avec :
Zones Franches Actu, lettre trimestrielle est éditée par la CCI Paris Ile-de-France,
27 avenue de Friedland - 75008 Paris • Directeur de la Publication : Pierre Trouillet Directeur de la rédaction : France Morot-Videlaine • Rédacteur en chef : Nadia Valente
• Ont participé : Benoist Ancelin • Julien Fourneyron - ISSN : 1777-2923 - Dépôt légal :
3e trimestre 2010 • Conception et réalisation : CCI Seine-saint-Denis, service communication • Photo : CCI Paris Ile-de-France/Benjamin Teissède / CCI Seine-saint-Denis
01 48 95 10 28
Pour toute information concernant la vie de votre
entreprise : www.cci93.fr