séance publique du 21 septembre 2000 n° 105

PATRIMOINE
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
--SÉANCE PUBLIQUE
DU 21 SEPTEMBRE 2000
N° 105
10/ RÉALISATION D'UNE PATINOIRE
CHOIX DU PARTI D'AMÉNAGEMENT ET CONSTITUTION
DU JURY POUR CHOIX DU MAÎTRE D'OEUVRE
Rapporteur : M. LE PRESIDENT
Lors de sa séance du 29 septembre 1999, le District de Châlons-enChampagne a décidé la réalisation d'une patinoire sur l'agglomération et de confier, pour cette
opération, une mission de programmation ainsi qu'une convention de mandat de maîtrise
d'ouvrage à la SEMCHA.
Lors de notre bureau en date du 23 mars 2000, un rapport d'étape analysant
différents points nous a permis le choix suivant :
•
implantation : la patinoire sera réalisée sur la zone des Escarnotières
puisque le projet du cinéma multiplex a reçu un avis favorable lors de la
CDEC du 22 mars 2000
Depuis, et après de nombreuses réunions avec nos partenaires des associations
de sport de glace ainsi que 2 visites de patinoire, notre bureau s'est réuni en date du 14
septembre 2000 pour effectuer les choix suivants :
•
concept : notre patinoire permettra la pratique sportive de niveau national
puisqu'elle comportera 1 piste de glace de 56 m x 26 m mais aussi des
équipements d'animation qui laissent entrevoir une plus grande attractivité
pour ce type d'établissement.
•
coût prévisionnel : compte tenu des différents choix réalisés, le coût
prévisionnel des travaux et d'équipements est évalué à 29.975.000,00 F HT
; la charge foncière à 2.634.000,00 F HT ce qui correspond à un coût
prévisionnel de l'opération à 46.350.000,00 F TTC en valeur janvier 2000
soit 7.066.011,95 € TTC
Il convient de passer maintenant à l'étape suivante et de procéder au lancement
de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre.
-2-
Pour ce faire, la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
doit:
•
autoriser le lancement de la consultation qui sera organisée par son
mandataire, la SEMCHA,
•
désigner un jury qui émettra un avis sur le choix du maître d'œuvre.
Conformément aux dispositions de l'article 314 ter du Code des Marchés
Publics, il vous est donc proposé de procéder à l'élection des membres titulaires (5) et
suppléants (5) du collège maîtrise d'ouvrage
COLLEGE MAITRISE D'OUVRAGE
6 titulaires
• M. Bruno BOURG-BROC, Président du Jury
Sont élus :
• M. DEROUARD avec 41 voix
• M. HUET avec 41 voix
• M. MOREAU avec 41 voix
• Mme RAGETLY avec 39 voix
• M. MICHELOT avec 38 voix
6 suppléants
• Suppléant du Président, désigné par le Président du Jury
Sont élus :
• M. PELTIER avec 40 voix
• M. DELLON avec 40 voix
• M. MAILLET avec 41 voix
• M. VALTER avec 40 voix
• M. BERTRAND avec 40 voix
COLLEGE PERSONNALITES COMPETENTES
Le Président du Jury désigne :
•
•
M. le Président de l'Office Municipal des Sports
M. le Président de la SEMCHA
-3COLLEGE MAITRISE D'ŒUVRE
Le Président du Jury demandera au Conseil de l'Ordre des Architectes de
désigner 4 architectes.
COLLEGE CONSULTANTS
Le Président du Jury désigne avec voix consultatives :
•
le trésorier de la Communauté d'Agglomération, ou son représentant
•
le Directeur Régional de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des Fraudes, ou son représentant
Enfin pour respecter les statuts de notre Communauté d'Agglomération, et
notamment les compétences facultatives prenant en compte la réalisation d'équipements
sportifs et de loisirs, il y a lieu de considérer que la construction et l'exploitation de la
patinoire sont d'intérêt communautaire eu égard au caractère unique de cet établissement et de
son intérêt pour l'ensemble de l'agglomération
1ère délibération
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ,
VU ses statuts,
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 14 septembre 2000
OUI l'exposé qui précède,
DÉCIDE que la construction et l'exploitation de la patinoire sont d'intérêt
communautaire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération par 41 voix pour et 2
abstentions,
Prend une délibération conforme
-2ème délibération
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ,
VU ses statuts,
VU le Code des Marchés Publics et la loi MOP
-4VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 14 septembre 2000
OUI, l'exposé qui précède
DÉCIDE, l'implantation de notre patinoire dans la zone des Escarnotières
DÉCIDE, de retenir le concept sportif avec équipement d'animations,
ACCEPTE, le coût prévisionnel de l'opération à 46.350.000,00 F TTC en
valeur janvier 2000 soit 7.066.011,95 € TTC
APPROUVE, les personnes indiquées ci-dessus comme membres du jury pour
le concours de maîtrise d'œuvre,
DIT, que la décision finale du choix du maître d'œuvre sera prise par le
Conseil de la Communauté après avis formulé par le jury
FIXE, l'indemnité des maîtres d'œuvres à 1.500,00 F TTC soit 228,67 € TTC
par séance d'une ½ journée ; les frais de déplacement leur seront remboursés sur la base des
indemnités kilométriques de la fonction publique territoriale,
AUTORISE, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération à
lancer la procédure européenne de consultation de maîtrise d'œuvre par concours sur esquisse,
organisée par la SEMCHA conformément à sa convention de mandat
-Après en avoir délibéré,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération par 34 voix pour, 3 voix
contre et 6 abstentions,
Prend une délibération conforme
-Copie certifiée conforme par le Président, qui atteste que le compte-rendu de la séance dans
laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de l'Hôtel de Ville de
Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'Agglomération, conformément à la loi.
LE PRESIDENT,