Microsoft PowerPoint - Présentation CRAM

Séminaire 26 Novembre 2009
Sylvain QUIPOURT
[email protected]
Le rôle de la CRAM B-FC
Développer la prévention
• Actions directes vers les établissements relevant
du Régime général de la Sécurité sociale
À la demande du chef d'entreprise
À la demande des salariés, de leurs représentants
À l'initiative de la CRAM
À la demande de la CNAMTS
À la demande du Médecin du travail
À la demande de l'Inspecteur du travail
Phases d'une intervention
Sélection
des Ets
Repérage des
risques dans l'Ets
Évaluation
Invitation à
améliorer la maîtrise
des risques
Accompagnement et
suivi
Bilan des actions CRAM B-FC
au 31/10/2009
Bilan des actions RPS CRAM B-FC
en entreprise
Plus de 60 entreprises ciblées
Dont 15 avec risques avérés
Formation CRAM
Prévention des risques psychosociaux
Souffrance au travail
8 sessions de formation ouvertes en 2009
Plus de 100 référents entreprise formés
Plus de 40 formations de CHSCT
Actions de communication
Organisation de colloques:
Ex: 300 personnes réunies le 08 Octobre 2009 à Dijon
Intervention en prévention des RPS
Animation par la CRAM B-FC d’un
réseau d’intervenants conventionnés pour la
mise en œuvre de démarches de prévention
Démarche de prévention
collective
Un cadre général
La prévention des RPS au travail :
S’inscrit dans une démarche globale de
prévention des risques professionnels
Utilise des méthodes adaptables aux
différentes situations des entreprises
Nécessite le concours des acteurs de la
prévention des risques professionnels
Des conditions nécessaires
Engagement de l’entreprise sur une démarche
complète et durable
Existence d’une culture en santé et sécurité au
travail dans l’entreprise
Volonté d’une action sur les facteurs
organisationnels et psychosociaux
Information et participation du personnel
Création d’un groupe projet
Des étapes
Débat autour des CDT
DU
Demande des acteurs de
l’entreprise
Signes d’alerte
Problème repéré par les préventeurs
externes
Pré-diagnostic
(en interne ou en externe)
Mise en place d’un projet spécifique
Constitution d’un groupe « projet »
Mesures
préliminaires
de prévention
Diagnostic approfondi
Restitution des résultats
Élaboration d’un plan d’action
Mise en œuvre
Suivi
Prise en
charge des
salariés en
souffrance
Des risques "comme les autres" ?
En tout cas, des risques qu'il faut traiter
comme les autres.
Nécessité de convaincre tous les acteurs
d'aborder ces risques d'une façon neutre.
Implication indispensable de la direction et
des représentants du personnel pour aborder
ces risques sur le plan collectif.
En résumé et en pratique…
Des conséquences individuelles, mais des causes
collectives.
Des signaux d'alarme à ne pas négliger.
Le devoir d'alerte des représentants du personnel et
du médecin du travail.
Un préalable à l'action : lever le silence.
Ensuite, une démarche de prévention classique.
La collaboration avec l'employeur.
Stress et maladie
professionnelle
Stress et maladie professionnelle
Ne fait pas partie des maladies avec présomption d’origine
professionnelle
MP : ( Si reconnaissance en CRRMP )
•Essentiellement et directement causé par le travail habituel
•A entraîné soit le décès soit une IPP sup à 25%
•Présentation dossier en CRRMP
Reconnaissance CRRMP B-FC
Reconnues
Rejetées
10/2009
9
9
2008
6
9
2007
4
7
2006
2
4
En 2006 sur le plan national :33 reconnues/ 45 rejetées
Aides financières CRAM B-FC
Entreprises avec effectif inférieur à 50 salariés
Prise en charge à hauteur de 50% (maxi 3000€) du
coût du pré-diagnostic
Contrat de prévention
Entre la CRAM et l’entreprise sur la base d’un
diagnostic des risques :
•
•
•
•
•
•
Situation initiale des risques
Objectifs visés
Programme d’actions y compris formation
Investissements à réaliser
Délais de réalisation
Montant de participation de la CRAM (15% à 70%)
Conditions d’obtention
• Existence d'une convention nationale d'objectifs (CNO)
• Effectif < 200 salariés
• Champ d'application : N° de risque inscrit dans la CNO
• Être à jour de ses obligations sociales (Urssaf)
• Avoir un projet de prévention
• D.U. à jour
• Dans la limite des budgets alloués
Financement = 0,60% des cotisations AT/MP
50% des cotisations supplémentaires