tarifs bancaires 2015

Transcription

N
O
E
S
TARIFS
BANCAIRES
2015
Extrait des principales conditions bancaires applicables au 1er juillet 2015
Entreprises et organismes d’intérêt général
GUIDE
DES TARIFS
BANCAIRES
Mieux comprendre
ce qui fait tout le prix
de votre banque
coopérative
2015
Conditions bancaires standard applicables au 1er juillet 2015.
Pour toute question sur nos offres spécifiques à votre secteur d’activité,
renseignez-vous dans les agences du Crédit Coopératif.
Vos dépôts sont éligibles à la garantie des dépôts du Fonds de Garantie
des Dépôts et de Résolution, sous réserve des exclusions
prévues par les textes en vigueur.
Reportez-vous au formulaire d’information communiqué
annuellement avec votre relevé de compte ou sur demande,
par votre conseiller.
Pourquoi ce guide ?
04
Les tarifs des services
les plus courants
05
Ouverture, fonctionnement
et suivi de votre compte
06
Banque à distance
08
Vos moyens et opérations de paiement
11
Offres groupées de services
15
Irrégularités et incidents
19
Découverts et crédits
21
Épargne et placements financiers
25
Sociétariat
27
Ingénierie sociale et financière
27
Assurances et prévoyance
28
Services internationaux
28
Résoudre un litige
29
Glossaire
30
03
POURQUOI CE GUIDE ?
La vocation du Crédit Coopératif est de répondre aux besoins bancaires et financiers
des acteurs d’une économie humaine, qu’ils soient des entreprises, des organismes
d’intérêt général ou des particuliers. Il leur propose donc tous les services dont ils ont
besoin pour conserver et échanger leur argent en toute sécurité et les accompagner
dans leurs projets. Ces prestations de services – et les conseils qui les accompagnent –
ont évidemment un prix, fixé selon les principes coopératifs, qu’applique votre banque.
Au Crédit Coopératif, l’argent n’est pas une fin, mais un moyen…
Nous nous engageons à ajuster, au profit de nos clients, le prix et la qualité des produits et services.
Notre objectif n’est pas de fixer des prix qui permettent de maximiser les profits, mais d’allouer les
ressources humaines, informatiques, immobilières nécessaires pour assurer des services de qualité à nos
clients, ainsi que le développement de la coopérative et sa solidité financière, un objectif bien différent
de celui d’une entreprise non coopérative.
… pour soutenir une économie humaine
Les réserves constituées par la banque sont impartageables en application des principes coopératifs ;
l’accumulation des bénéfices n’enrichit donc pas ses membres : ils sont réinvestis pour développer la
qualité des services rendus aux sociétaires et associés, clients de la banque. Grâce à ces ressources, la
banque peut ainsi financer des projets à forte valeur ajoutée, sociale et environnementale, ancrés dans
l’économie réelle. Près de 76 % de nos ressources totales sont utilisées pour réaliser des crédits à nos
clientèles. Associations du secteur sanitaire et médico-social, logement social, formation, entreprises
coopératives ou groupées, PME du commerce, de l’industrie, éco-activités… Au total, 72 % des crédits
accordés aux personnes morales concernent des organismes d’intérêt général et des entreprises de
l’économie sociale.
Pour en savoir plus sur les principes coopératifs
et le fonctionnement de votre banque : www.credit-cooperatif.coop,
rubrique « Qui sommes-nous ? » ou flashez le code ci-contre.
LES TARIFS DES SERVICES
LES PLUS COURANTS
Vous trouverez ci-dessous les tarifs des services les plus courants.
Ces tarifs standards s’entendent hors offres groupées de services (forfait,
package) et hors promotion ou tarif spécifique proposé. Pour connaître le détail
des conditions tarifaires proposées spécifiquement aux syndicats, renseignezvous en agences.
Liste des services
Frais de tenue de compte
Abonnement aux services de banque en ligne Coop@net
• Comptes (consultation et virements SEPA)
• Comptes et Placements (1)
• Comptes et Services professionnels
(Portefeuille (2) et Cautions)
• Comptes et Placements (1) et Services
professionnels (Portefeuille (2) et Cautions)
Frais d'opérations :
• émission d'un virement SEPA* occasionnel
télétransmis
• émission d'un virement SEPA occasionnel
et permanent Coop@net
• émission d'un virement SEPA occasionnel
en agence
• emission d'un prélèvement SEPA télétransmis
• émission d'un virement express télétransmis
• émission d'un virement express en agence
Prix en euros
160 € par trimestre
15 € par mois
23 € par mois
25 € par mois
33 € par mois
0,20 €
0,20 €
4€
0,34 €
3€
15 €
Cotisation carte Visa Business à débit immédiat
47 € par an
Cotisation carte Visa Business à débit différé
52 € par an
Cotisation carte Visa Gold Business à débit immédiat
124 € par an
Cotisation carte Visa Gold Business à débit différé
129 € par an
Commission sur opérations nécessitant une
intervention* (maximum 90 commissions par mois)
Assurance Sécurival Associations :
cotisation à une offre d'assurance perte ou vol
des moyens de paiement
8,50 € par intervention
36 € par an
* Voir page 31.
* Voir page 19.
04
(1) L’option Placements inclut l’accès aux opérations de Bourse.
(2) Suivi des effets remis, consultation des relevés de lettre de change relevé (LCR) et décision sur bon à payer LCR,
saisie en ligne d’effets dématérialisés.
05
OUVERTURE,
FONCTIONNEMENT ET SUIVI
DE VOTRE COMPTE
Votre compte bancaire vous permet d’encaisser vos règlements, de payer vos charges,
vos fournisseurs et vos salariés. Pour connaître les détails de son fonctionnement,
reportez-vous à votre convention de compte.
Gestion des comptes et services
Frais de tenue de compte en euros ou en devises par compte, dont :
• ouverture et clôture de compte
• versement et retrait d’espèces au guichet
• remise de chèques avant 14 h
• remise de chèques après 14 h
• paiement de chèques
• paiement d’un prélèvement SEPA*
• émission d’un prélèvement SEPA
• émission d’un virement SEPA
• réception d’un virement SEPA
Fusion de compte :
• mise en place
• par trimestre
Remontée de solde :
• mise en place
• par mois
Commission de mouvement *
(perçue trimestriellement sur les seuls mouvements commerciaux débiteurs)
Transfert de compte entre agences
Crédit Coopératif ou vers une Banque Populaire
Extrait minute
Relevés de compte :
• quotidien
• forfait relevé de compte quotidien
• décadaire
• bimensuel
• mensuel
Relevé annuel des frais d’encaissement de cartes
160 € par trimestre
dates de valeur*:
jour ouvrable
jour (1) + 2 ouvrables
jour (1) + 3 ouvrables
jour + 1 ouvrable
jour de réglement*
jour de réglement
jour de réglement
jour de réglement
30 €
70 € par compte
(max. 350€ par trimestre)
nous consulter
nous consulter
0,15 %
gratuit
3€
1,10 € par envoi
14,30 € par mois
3,30 € par mois
2,20 € par mois
gratuit
gratuit
Actualisation des données juridiques du compte (changement de mandataires, Kbis,
associés, augmentation du capital…)*
Retrait d’espèces au guichet dans une agence(2) (3)
gratuit
Demande de mise à disposition de fonds au guichet d’une autre agence en sa faveur
ou en la faveur d’un tiers
20,50 €
* Voir page 7.
(1) Jour de la remise au guichet (du lundi au vendredi). Après 14 h, la remise est considérée comme étant
faite au jour ouvrable suivant. Soit valeur lendemain de la date de règlement.
(2) Ou dans une autre agence si ce service n'est pas disponible dans son agence.
(3) Retrait de chèque sans émission de chèque dans l'agence tenant le compte, sinon, chèque nécessaire.
06
51 €
Gestion des comptes
et services (suite)
Frais de recherche d'adresse inconnue
liés à un pli non distribuable
10 €
Droit au compte*
(service défini par les articles D. 312-5 et D.
312-6 du Code monétaire et financier)
Clients dont le compte est ouvert au Crédit
Coopératif sur désignation de la Banque de
France suivant l’article L. 312-1 du Code
monétaire et financier
• Un changement d’adresse par an
• Délivrance à la demande de relevés d’identité
bancaire
• Envoi mensuel d’un relevé des opérations
effectuées sur le compte
• Réalisation des opérations de caisse
• Encaissement de chèques et de virements
bancaires
• Dépôts et retraits d’espèces au guichet
de l’organisme teneur de compte
• Paiements par prélèvement, TIP ou virement
bancaire
• Moyens de consultation à distance du solde
du compte
• Carte de paiement à autorisation
systématique
• Deux formules de chèques de banque par
mois ou moyens de paiement équivalents
offrant les mêmes services
RÉPONSES
*ÀQUESTIONS
quoi
• Ouverture, tenue et clôture du compte
• Domiciliation de virements bancaires
QUESTIONS
gratuit
RÉPONSES
correspond
la commission
« Actualisation
des données
juridiques du
compte » ?
La commission « Actualisation
des données juridiques du
compte » est perçue lorsque la
banque doit mettre à jour dans
son système d’information les
données juridiques
indispensables : changement
de mandataire social, ajout
d’un mandataire sur le compte
ou extension de périmètre
d’un mandat. La commission
est perçue une fois par période
de 15 jours, uniquement s’il y a
eu un ou plusieurs évènement(s)
facturable(s) sur la période.
La suppression de mandataires
et la réduction de périmètre
de mandats sont gratuites.
* Voir glossaire page 30.
07
BANQUE
À DISTANCE
Le Crédit Coopératif vous offre tous les services de banque en ligne et de
télétransmission dont vous avez besoin pour simplifier la gestion de vos flux.
ZOOM
SUR…
La sécurité
renforcée pour
vos opérations
Pour protéger les accès
à la banque en ligne et les
paiements sur Internet,
le Crédit Coopératif a fait
le choix d’un dispositif de
sécurité renforcé pour protéger
ses clients : composé d’un
lecteur Sésame et d’une carte
avec code confidentiel, ce
dispositif fournit un code
à usage unique pour chacune
de vos opérations. Le Crédit
Coopératif vous encourage
à être acteur de la sécurité
de vos données en gardant
secrets vos identifiants
personnels et codes
confidentiels, en proscrivant
les mots de passe trop simples
et en étant vigilant sur les
demandes reçues par mail. Par
exemple, le Crédit Coopératif
ne vous demandera jamais de
lui communiquer des données
personnelles par mail.
Pour renforcer la confidentialité
de vos données et découvrir les
10 règles à suivre pour limiter
les risques, rendez-vous sur
www.credit-cooperatif.coop
* Voir page 17.
08
Coop@net, service de banque
en ligne : www.coopanet.coop
Abonnements Coop@net :
• Comptes (consultation et virements SEPA*)
• Comptes et placements (1)
• Comptes et services professionnels
(Portefeuille (2) et Cautions)
• Comptes et placements(1) et services
professionnels (portefeuille (2) et cautions)
• Comptes et NetPrélèvement* (3)
• Comptes et placements et NetPrélèvement (3)
15 € par mois
23 € par mois
25 € par mois
33 € par mois
QUESTIONS
Certification électronique
CertEurope
RÉPONSES
Certification électronique CertEurope
unitaire (engagement 3 ans)
95 € HT
+ TVA par an
Certification électronique CertEurope
en cas de commandes multiples,
de commande supplémentaire ou en
accompagnement d’un abonnement
Coop@net ou Coop@trans
(engagement 3 ans)
60 € HT
+ TVA par an
et par certificat
Frais d’installation de logiciel
(autre que Turbo ou CertEurope)
150 € HT
+ TVA par intervention
35 € par mois
43 € par mois
Abonnement virement international via Coop@net(3) + 6,50 € par mois
Avec NetPrélèvement :
• prélèvements
• impayés prélèvement émis (pour défaut
de provision ou autres motifs)
0,30 € par
prélèvement
3,50€ par impayé
Abonnement suivi signature de remises
télétransmises
10 € par mois
Abonnement option signature de remises
télétransmises
10 € par mois
Modification permanente ou temporaire du plafond
de virement externe au-delà de 100 000 euros
Réédition des codes d’accès à Coop@net
Gestion des habilitations : abonnement
par utilisateur habilité supplémentaire
25 €
4,20 €
1 € par mois
Fourniture d’un lecteur supplémentaire
Remplacement de la carte Sésame
Crédit Coopératif suite à perte ou vol
Réédition du code confidentiel carte Sésame
Mise en place et vie du service
• Frais de mise en place EBICS TS
300 €
• Frais de mise en place Swiftnet
500 €
• Frais de mise en place autre logiciel
150 €
• Frais d'ajout, de suppression ou de
modification de signataires dans EBICS TS
50 €
• Frais d'ajout, de suppression ou de
modification de droits dans EBICS TS
50 €
Abonnements à des services
de banque à distance :
• Abonnement Coopatrans web / EBICS T
(remise d'ordres)
16 € par mois
• Abonnement EBICS TS (remise d'ordres)
26 € par mois
gratuit
• Abonnement Coopatrans web / EBICS T
(remise d'ordres et relevés)
0,07 € par écriture avec un
minimum de 45 € / mois
6,90 € par lecteur
• Abonnement EBICS TS (remise d'ordres
et relevés)
0,07 € par écriture avec un
minimum de 55 € / mois
Sésame : solution de sécurisation
de vos échanges sur Internet
1er Sésame Crédit Coopératif par utilisateur
(lecteur et carte)
Coopatrans, service
de télétransmission
6,90 €
• Abonnement Swiftnet
180 € par mois
4,60 €
• Abonnement Coopatrans étranger
(hors zone SEPA)
25 € par mois
(1) L’option Placements inclut l’accès aux opérations de Bourse.
(2) Suivi des effets remis et des encours, consultation des relevés de lettre de change
relevé (LCR) et décision sur bon à payer LCR, saisie en ligne d’effets dématérialisés.
(3) Solution de sécurisation Sésame nécessaire.
* Voir glossaire pages 30-31.
« Quelle
QUESTIONS
solution de
RÉPONSES
télétransmission
choisir ? »
Pour effectuer vos opérations de
virements SEPA et de
prélèvements SEPA, le Crédit
Coopératif propose plusieurs
solutions.
- Coop@trans Web : pour
transmettre de façon sécurisée
vos fichiers d’opérations avec
votre banque et sans frais
d’installation
- Coopatrans EBICS (1) : pour
transmettre des volumes plus
importants ou avec plusieurs
banques grâce à un logiciel de
communication bancaire
Le Crédit Coopératif vous permet
de procéder à la confirmation
automatique de vos remises
d’ordres soit en utilisant le
protocole EBICS TS (1), soit en
signant vous-même vos remises
via le service de banque en ligne
Coop@net. Le Crédit Coopératif
propose, pour bénéficier
pleinement des avantages du
SEPA, du relevé d'opérations
télétransmis au format XML,
et CAMT.054*, notamment
pour les rejets de virements
et les impayés de prélèvement.
(1) Ebics Transport et Ebics Transport et
Signature
09
QUESTIONS
RÉPONSES
Coopatrans, service
de télétransmission (suite)
Opérations :
• Emission d'un virement SEPA occasionnel
QUESTIONS
RÉPONSES
*Comment gérer
les mandats de
prélèvements
SEPA de mes
clients ?
En tant qu’émetteur de
prélèvements SEPA, vous
avez l’obligation de conserver
les mandats de vos clients
ou adhérents selon la durée
de vie du mandat et aussi
longtemps que le droit
français l’exige. Pour faciliter
votre travail, vous pouvez
numériser vos mandats.
La conservation électronique
des mandats vous permet de
réduire vos coûts de stockage,
et de mettre facilement à
disposition la copie de
l’original. Notre solution Turbo
vous permet de gérer cette
numérisation, en associant
chaque mandat scanné à
chaque fiche débiteur
correspondante, tout en
disposant d’une base de
mandats permettant un suivi
simple et efficace.
10
0,20 €
• Emission d'un virement express
3€
• Emission d'un virement non SEPA en euros
ou en devises
cf. Guide des opérations
bancaires avec l'étranger
• Emission d'un prélèvement SEPA
0,34 €
• Emission d'un prélèvement SEPA B2B
0,50 €
• Impayé prélèvement SEPA ou SEPA B2B émis
(pour défaut de provision ou autres motifs)
12 €
Autres services
Frais de confirmation de remise télétransmise
par fax
3 € par fax
et par remise
Turbo*, logiciel de gestion
des flux
Mise en place et vie du service :
Frais de mise en place de Turbo T sur
site sur la base forfaitaire d'une journée
279 € HT
+ TVA par licence (1)
Frais de mise en place de Turbo TS sur
site sur la base forfaitaire d'une journée
329 € HT
Frais de mise en place de Turbo T à distance
sur la base forfaitaire d'une journée
150 € HT + TVA
Frais de mise en place et de
réinstallation d'un autre certificat
électronique en lien avec Turbo TS sur la
base forfaitaire d'une journée
100 € HT
Intervention télémaintenance Turbo :
• Logiciel Turbo T
• Logiciel Turbo TS
150 € HT
180 € HT
Le Crédit Coopératif vous propose tous les moyens de paiement dont vous
avez besoin en France et à l’étranger.
Cartes
Porteurs
Cotisation prélevée à l’adhésion
puis à chaque anniversaire de celle-ci
Cotisation carte de retrait international(1)
45 € par an
Cotisation carte de paiement à autorisation
systématique Visa Electron(1)
45 € par an
Cotisation carte de paiement Visa Classic(1) :
• à débit immédiat
• à débit différé
47 € par an
52 € par an
Cotisation carte de paiement Visa Premier(1) :
124 € par an
129 € par an
Cotisation carte de paiement Electron Business
45 € par an
Cotisation carte de paiement Business(2) :
47 € par an
52 € par an
Cotisation carte de paiement Gold Business(2) :
124 € par an
129 € par an
Retrait d’espèces dans DAB (3) Crédit Coopératif
et Banque Populaire
Abonnement Turbo T
20 € HT + TVA par mois
Abonnement Turbo TS
(gestion des signataires)
Abonnement gestion des mandats
dans Turbo
gratuit
Retrait d’espèces dans autres DAB (3) zone EEE* (4)
(au-delà de 7 par mois et par compte)
1 € par retrait
Retrait d'espèces DAB (3) hors zone EEE*
4 € par retrait
Restitution de carte après capture dans un DAB
Abonnements à des services de
banque à distance
(1) Tarifs susceptibles de modifications.
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS
DE PAIEMENT
Paiement par carte zone EEE*
(4)
Paiement par carte hors zone EEE
(3)
18,76 €
gratuit
2,20 % du montant
de l’opération
avec un minimum
de 2,20 €
ZOOM
SUR…
Carte
Visa Business
Avec ses avantages
et ses fonctionnalités variées,
la carte Visa Business facilite
vos démarches. Elle simplifie
votre gestion en isolant
les dépenses professionnelles,
en vous fournissant
des relevés annuels par
fournisseur. Elle vous permet
ainsi d’avoir une vue synthétique
des dépenses opérées par carte
– et des garanties d’assurance
et d’assistance spécifiques pour
les entreprises et associations.
Elle vous donne par ailleurs
accès à des offres privilégiées
de partenaires, de la location
de véhicules à l’hôtellerie.
Pour plus d’informations,
prenez contact avec votre
chargé(e) de clientèle.
(1) Cartes dont la commercialisation est arrêtée. (2) Technologie sans contact.
(3) Distributeur automatique de billets. (4) Retraits et paiements en zone EEE, en Andorre,
Monaco, Saint-Marin, Vatican et dans les DOM-TOM.
11
LE SAVIEZ-
VOUS ?
LE SAVIEZ-
VOUS ?
LE SAVIEZ-
* VenteVOUS ?
sur Internet
Que vous souhaitiez offrir à
vos membres la possibilité de
verser leurs cotisations ou
leurs dons en ligne ou que
vous vous lanciez dans la
vente à distance (par
correspondance, par internet
ou en multicanal), Cyberplus
Paiement(1) est une solution
d’encaissement en ligne qui
vous accompagne dans votre
démarche. Entièrement
automatisée, cette solution
s’adapte à vos besoins quel
que soit votre niveau
d’activité, et vous permet
d’affiner en toute autonomie
votre gestion client. Vos
encaissements sont sécurisés,
vous bénéficiez d’un outil de
gestion de caisse performant
et la vérification des
paiements au crédit en
compte sera simplifiée.
Pour en savoir plus sur l’offre
Cyberplus Paiement, contactez
votre chargé(e)
de clientèle.
(1) Offre disponible courant 2015.
Modification ponctuelle du plafond de paiement
et / ou du retrait
6€
Réédition de code confidentiel
8,30 €
Frais d'opposition (blocage) de la carte par
le porteur
gratuit
Frais d'opposition (blocage) de la carte par
la banque
40 €
Remplacement de carte
Demande du client d’envoi (en recommandé)
de la carte
gratuit
tarifs postaux
en vigueur
Virements
Frais d'émission d'un virement
• virement SEPA* occasionnel en agence
• virement SEPA externe permanent en agence
• virement express en agence
• virement SEPA occasionnel et permanent
via Coop@net
• virement non SEPA en euros ou en devises
occasionnel et permanent via Coop@net
(virement international)
Contrats commerçants (y compris acceptation
des transactions sans contact)
Fourniture du TPE dont TPE IP/ADSL
nous consulter
Commission sur transaction zone EEE*
et hors zone EEE
nous consulter
Service de vérification des chèques Vérifiance
nous consulter
Vente à distance classique et internet * : solution
de paiement électronique sécurisé pour les
paiements carte bancaire issus de la vente à
distance. Nombreuses options possibles : pour
en savoir plus, consulter votre chargé de clientèle.
nous consulter
Cyberplus Paiement Access
• frais d'inscription
• abonnement
100 € HT + TVA
10 € HT + TVA
Cyberplus Paiement Net
• abonnement
180 € HT + TVA
20 € HT + TVA
Cyberplus Paiement Mix
• abonnement
900 € HT + TVA
30 € HT + TVA
Frais d'impayés sur carte bancaire
• carte zone euro
• carte internationale hors zone euro
Commission pour fourniture du relevé monétique
21,75 €
66 €
22 € HT+TVA
Réception d'un virement
• réception d'un virement SEPA
Opérations et incidents sur virements
• Révocation d'un virement avant son exécution
dans les délais légaux de révocation
• Virement - demande de rappel de fonds par
ordre
• mise en place d’un virement permanent
en agence
• modification d’un virement permanent
en agence
• modification d'un virement permanent
via Coop@net
4 € par virement
0,75 € par virement
15 €
0,20 € par virement
1‰ avec un
minimum de 10 €
(dégressivité de la
commission + frais
de port ou swift +
commission de change
le cas échéant :
cf. guide des
opérations bancaires
avec l’étranger)
gratuit
gratuit
18,30 €
2,20 €
3€
gratuit
Prélèvements
Frais d'émission d'un prélèvement
Émission d'un prélèvement SEPA télétransmis
0,34 €
Émission d'un prélèvement SEPA émis
via NetPrélèvement
0,30 €
Émission d'un prélèvement SEPA B2B
0,50 €
Frais de réception d'un prélèvement
Réception d'un prélèvement SEPA
* Voir glossaire pages 30 et 31.
12
gratuit
Le paiement
sans contact
Toutes les nouvelles cartes
Visa Classic et Visa Premier
du Crédit Coopératif sont
équipées de la fonctionnalité
« sans contact ». Un service
offert qui, si vos clients le
souhaitent, leur permet de
régler leurs achats jusqu’à
20 euros, sans avoir
à composer systématiquement
leur code confidentiel.
Il suffit de poser la carte
bancaire sur le terminal sans
contact pour procéder au
règlement. Cette nouvelle
fonctionnalité permet de
diminuer le temps d’attente
en caisse, réduire les
manipulations de monnaie,
et optimiser votre gestion
comptable. En termes de
sécurité, le paiement sans
contact est d’un niveau de
sécurité similaire à un
paiement classique. Pour
renforcer cette sécurité,
l’usage du sans contact a été
doublement plafonné : un
maximum de 20 euros par
transaction et 80 euros
d’achats par mois en sans
contact. Au-delà, le terminal
demandera à votre client de
saisir son code confidentiel.
Pour accepter le sanscontact, vous devez posséder
un équipement compatible
ainsi qu’un contrat
d’acceptation de carte sans
contact avec votre banque.
prenez contact avec votre
chargé(e) de clientèle.
13
QUESTIONS
RÉPONSES
OFFRES GROUPÉES
DE SERVICES
Prélèvements (suite)
Autres services
Transformation d'un Numéro National Emetteur
(NNE) en un Identifiant Créancier SEPA (ICS)
QUESTIONS
RÉPONSES
Création d'un Identifiant Créancier SEPA*
gratuit
42 €
Gestion d'un créancier dans une liste blanche
5 € par an / créancier
Gestion d'un créancier dans une liste noire
5 € par an / créancier
Le Crédit Coopératif propose des offres groupées de produits et de services
proposant l’essentiel des services bancaires utiles pour les associations et les
entreprises de proximité. Souples et simples, ces offres comprennent compte
courant, chéquiers, abonnements banque en ligne, virements en ligne. À tout
moment, il est possible de les compléter grâce à des options à tarif préférentiel.
Gestion d'un mandat avec limitation de montant
5 € par an / mandat
et/ou de périodicité
Frais de blocage de tout prélèvement SEPA
« Qu’est-ce que
le prélèvement
SEPA B2B ou
Interentreprises? »
Le prélèvement SEPA
Interentreprises (ou B2B)
est un nouveau moyen de
paiement qui permet d’effectuer
des prélèvements libellés en euros
dans la zone SEPA* uniquement
entre comptes de personnes
morales (professionnels,
entreprises, associations,
administrations…).
Ce nouveau type de prélèvement
ne permet pas au débiteur de
demander le remboursement des
opérations reçues au débit du
compte. Il permet au créancier des
encaissements sécurisés et des
remontées de fonds plus rapides.
Pour plus d’informations sur le
SEPA Interentreprises, rendez-vous
sur www.credit-cooperatif.coop
* Voir glossaire page 30-31.
14
5 € par an
Opérations et incidents sur prélèvements
Esprit Associations
Mise en place de mandat de prélèvement
SEPA B2B
10 €
Modification ou révocation de mandat
de prélèvement SEPA B2B
5€
Opposition sur prélèvement SEPA avant
son exécution (révocation d'une échéance
de prélèvement)
gratuit
Contestation d'un prélèvement
gratuit
Révocation de mandat de prélèvement
5,10 €
Chèques
Fourniture et renouvellement de chéquier
Frais d'envoi de chéquier
(recommandé simple)
QUESTIONS
RÉPONSES
gratuit
tarifs postaux
en vigueur
+ frais de liasse(1)
Frais d'émission d’un chèque de banque
11,20 €
Frais d'opposition chèque(s) par l'émetteur
12,50 €
Frais d'opposition chèquier(s) par l'émetteur
25 €
(1) Pour émettre des recommandés, le Crédit Coopératif achète des liasses
ou "chéquiers" de recommandés. Ce sont ces frais de liasse qui sont refacturés
unitairement à l'euro près, tout comme les frais de timbre recommandé.
(2) Détails et conditions disponibles en agences.
Cotisation à une offre groupée de services (1) :
Esprit Associations réservé aux associations
dont le budget est inférieur ou égal à 200 k€
7,30 € par mois
Vous pouvez la compléter par ajout des options
suivantes :
• Cotisation carte : 1 carte Visa Business
+3,40 € par mois
ou 1 carte Visa Business Electron
+ 9,40 € par mois
• Cotisation carte : 1 carte Visa Gold Business
(soit 112,80 € / an)
DI ou DD
• Cotisation carte : 2 cartes Visa Business ou
+5,10 € par mois
2 cartes Visa Business Electron ou 1 de chaque
• Cotisation carte : 2 cartes Visa Gold Business + 16,45 € par mois
(soit 197,40 € / an)
DI ou DD
• Abonnement à des services de banque à
+2,60 € par mois
distance : Coop@net comptes et placements
• Abonnement à des services de banque en ligne : +5,10 € par mois
Coop@net comptes et Netprélèvement*
+7,70 € par mois
et Netprélèvement
• Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol +2,50 € par mois
des moyens de paiement : Sécurival
(1) Cette offre comprend le compte courant, les frais de tenue de compte, la fourniture
et le renouvellement de chéquier, l’abonnement de service de banque à distance Coop@net
comptes, l’émission de virements SEPA illimités par Coop@net comptes, le compte sur livret
et la solution d’épargne automatique Écoclico.
* Voir page 17.
« Quel est l’intérêt
de souscrire un
QUESTIONS
forfait
?»
RÉPONSES
Le contenu d’une offre
groupée de services
(ou forfait) proposé par
notre établissement présente
toujours un avantage
tarifaire par rapport à l'achat
à l'unité.
Chaque produit ou service
bancaire inclus pouvant être
acheté séparément,
à l’exception des produits
ou services indissociables
du compte lui-même,
vous pouvez donc aisément
vérifier que l'offre groupée
proposée vous permet de
réaliser des économies.
Avec l'offre groupée, en
une seule opération, vous
souscrivez tous les produits
et services correspondant
à votre besoin. Vous pouvez
enrichir également votre
forfait en le complétant
par des options. Vous pouvez
bénéficier de toutes ces
offres sans engagement
de durée, en toute souplesse.
15
LE SAVIEZ-
VOUS ?
MonCrédit
Coopératif.coop,
l'e-agence pour les
petites et
moyennes
associations de
proximité
MonCréditCoopératif.coop,
l’e-agence du Crédit Coopératif,
facilite les relations bancaires au
quotidien avec des horaires
d’ouverture élargis. Ouverte aux
petites et moyennes associations
de proximité (1), elle dispose
de chargés de clientèle dédiés
experts du secteur associatif.
MonCréditCoopératif.coop propose
tous les services bancaires utiles
comme Esprit Associations et nos
offres d’épargne éthique et
solidaire.
Esprit Associations +
Esprit Associations + réservé aux associations
dont le budget est supérieur à 200 k€ et
inférieur ou égal à 500 k€
suivantes :
DI ou DD
• Cotisation carte : 2 cartes Visa Gold Business
DI ou DD
• Abonnement à des services de banque en
ligne : Coop@net comptes et Netprélèvement*
• Abonnement à des services de banque
à distance : Coop@net comptes
et placements et Netprélèvement
• Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol
• Commission de mouvement
Esprit CE
16,50 € par mois
+3,50 € par mois
+ 9,40 € par mois
(soit 112,80 € / an)
+5,25 € par mois
+ 16,45 € par mois
(soit 197,40 € / an)
+3 € par mois
+7,15 € par mois
+10,15 € par mois
+2,75 € par mois
- 50 %
ZOOM
9,15 €
suivantes :
+3,40 € par mois
+ 9,40 € par mois
DI ou DD
(soit 112,80 € / an)
+5,10 € par mois
DI ou DD
(soit 197,40 € / an)
+2,60 € par mois
• Abonnement à des services de banque en ligne : +7,15 € par mois
+9,75 € par mois
et Netprélèvement
• Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol +2,50 € par mois
Esprit CE réservé aux comités d'entreprise
dont le budget annuel est supérieur à 200 000 €
19,30 €
suivantes :
+3,50 € par mois
+ 9,40 € par mois
DI ou DD
(soit 112,80 € / an)
+5,25 € par mois
DI ou DD
(soit 197,40 € / an)
+2,60 € par mois
• Abonnement à des services de banque en ligne :
+7,15 € par mois
à distance : Coop@net comptes et placements
+9,75 € par mois
et Netprélèvement
+2,50 € par mois
rendez-vous sur www.
MonCréditCoopératif.coop
(1) Offre réservée aux associations au budget
annuel inférieur à 200 000 €.
comptes et l’émission de virements SEPA illimités par Coop@net comptes.
16
Esprit CE réservé aux comités d'entreprise dont le
budget annuel est inférieur ou égal à 200 000 €
SUR…
*Coop@net option
NetPrélèvement
Ce service vous permet
d’automatiser la gestion
de vos prélèvements :
gestion du fichier des
adhérents ou des débiteurs,
gestion des échéanciers
de prélèvements, mise
en place des prélèvements,
export des prélèvements
de l’année… Ce service en
ligne ne nécessite aucun
achat de logiciel et est
adapté au SEPA. Il vous
permet de notamment
générer vos mandats
de prélèvements SEPA.
Plus d’informations :
ou auprès de votre chargé(e)
de clientèle.
(1) Cette offre comprend 1 ou 2 compte(s) courant(s), les frais de tenue de compte,
la fourniture et le renouvellement de chéquier, l’abonnement de service de banque
à distance Coop@net comptes, l’émission de virements SEPA illimités par Coop@net
comptes, le compte sur livret et la solution d’épargne automatique Écoclico (2 possibles
si 2 comptes courants).
17
IRRÉGULARITÉS
ET INCIDENTS
La gestion des comptes « irréguliers » entraîne des coûts supplémentaires que la
banque répercute, selon le principe de l’équité, sur les clients concernés. Pour éviter
les facturations liées à des irrégularités, consultez votre convention de compte, qui
vous rappelle ses principes de fonctionnement. En cas de changement de
situation ou de besoins de trésorerie exceptionnels, prenez rendez-vous avec
votre chargé de clientèle. Il vous orientera vers la solution la plus adaptée.
Objectif Entreprendre
Objectif Entreprendre - Les Essentiels
30 € par mois
Objectif Entreprendre
25 € par mois
suivantes :
DI ou DD
• Cotisation carte : 2 cartes Visa Gold Business
DI ou DD
à distance : Coop@net comptes
et placements et Netprélèvement
en ligne : Coop@net comptes et services pro
à distance : Coop@net comptes et placements
et services pro
Coop@net comptes et Netprélèvement et
services pro
Coop@net comptes et placements
et Netprélèvement et services pro
• Commission de mouvement
18
+3,50 € par mois
+ 9,40 € par mois
(soit 112,80 € / an)
+5,20 € par mois
+ 16,45 € par mois
(soit 197,40 € / an)
+3 € par mois
LE SAVIEZ-
Commission d’intervention*
Commission sur opérations nécessitant une
intervention (maximum 90 commissions / mois)
VOUS ?
8,50 €
par intervention
*La commission
d’intervention
Opérations particulières
Frais de recherche de documents ou de chèque (1)
de moins d’un an
10 € HT + TVA
+7,15 € par mois
Frais de recherche de documents ou de chèque
de plus d’un an (1)
25 € HT + TVA
+10,15 € par mois
Photocopie unitaire d’un document
+8,75 € par mois
Frais par avis à tiers détenteur, saisie-arrêt
0,83 € HT + TVA
100 €
10 % du montant
de l’opposition
avec un maximum
de 100 €
+11,75 € par mois
Frais par opposition administrative
+15,90 € par mois
gratuit
+18,90 € par mois
Traitement d’une réclamation (dans le cadre
d’opérations entrant dans le champ d’application
de la Directive européenne sur les services
de paiement)
+2,75 € par mois
-20 %
Communication de renseignements chiffrés
(demande d’experts-comptables, de commissaires
aux comptes…)
122 € HT + TVA
Lettre aux commissaires aux comptes
61 € HT + TVA
* Voir pages 11 et 17.
Transfert au contentieux
comptes, l’émission de virements SEPA illimités par Coop@net comptes et la commission
de mouvement.
comptes et l’émission de virements SEPA illimités par Coop@net comptes.
(1) Hors champ d’application de la Directive européenne sur les services de paiement.
La commission d’intervention
correspond à la somme perçue
par la banque suite à une
irrégularité de fonctionnement
du compte (présentation d’un
ordre de paiement irrégulier,
coordonnées bancaires inexactes,
absence ou insuffisance de
provision...). Elle rémunère
le travail supplémentaire réalisé
par l’agence pour gérer ces
opérations, qui n’entrent pas
dans les procédures de
traitement habituelles.
350 €
19
DÉCOUVERTS
ET CRÉDITS
QUESTIONS
RÉPONSES
« Comment
contester un
prélèvement
abusif ? »
Avec le prélèvement SEPA*,
vos droits sont préservés et
demeurent identiques à ceux
du prélèvement national :
vous bénéficiez du même
régime juridique de protection
et notamment du droit de
refuser un prélèvement SEPA
en faisant opposition dans les
mêmes conditions
qu’actuellement.
- Vous pouvez faire opposition
à un prélèvement avant le
débit sur votre compte.
- Vous pouvez contester un
prélèvement autorisé dans un
délai de 8 semaines à compter
du débit sur votre compte
ainsi qu’un prélèvement non
autorisé dans un délai de 13
mois. Ce remboursement ne
vous exonère cependant pas
de vos dettes éventuelles
auprès de votre créancier.
Pour toute demande
d’opposition ou de
contestation, il vous suffit de
contacter votre agence.
Si vous souhaitez interrompre
définitivement les
prélèvements, vous devez
révoquer l’autorisation ou le
mandat auprès de votre
créancier.
20
Le crédit est l’un des principaux services proposés par la banque. Au Crédit
Coopératif, les crédits amortissables aux entreprises, aux organismes d’intérêt
général et aux particuliers représentent plus de 76 % de l’utilisation des ressources
de la banque.
Facilités de caisse
et découverts
Incidents de paiement
Chèque remis, revenu impayé
Forfait de frais par chèque rejeté (pour défaut
de provision ou autres motifs) :
• montant du chèque ≤ 50 €
• montant du chèque > 50 €
Rejet de prélèvement reçu :
• somme ≤ 20 €
• somme > 50 €
15,30 € (gratuit
pour rejet
avec motif sans
provision)
30 €
50 €
gratuit
18 €
Découvert en compte
(facilité de caisse autorisée) :
• taux
• en cas de dépassement de l’autorisation
préalablement accordée
nous consulter
majoration de 2 %
LE SAVIEZ-
Commission de plus fort découvert* calculée
mensuellement sur le plus grand découvert
du mois et perçue lors de l’arrêté de compte.
Son montant maximal est plafonné à 50 %
des intérêts débiteurs*.
Envoi d’un damier de valeurs
0,15 %
15,50 € HT + TVA
Le ticket d’agios* restitue le taux journalier appliqué et le taux
effectif global calculé sur la base de l’année civile de 365 ou 366 jours.
Les agios sont calculés de la manière suivante : somme de tous les soldes
débiteurs en valeur multipliés par leur durée en jours et multipliés
par le taux d’intérêt, divisés par 360.
Pour un montant d’agios inférieur à 3,02 €, le débit est reporté
au trimestre suivant.
Mobilisation du poste client
Cessions de créance*
Avance sur cession de créances
nous consulter
Forfait gestion cession de créances
nous consulter
Commission d’autorisation
• au montant de la ligne autorisée
en cas d’avances
• au montant du découvert autorisé
en cas de cessions en garantie
Mainlevée partielle ou totale de notification,
prorogation de cession de créance ou impayé
de cession de créance
Mobilisation de créances nées à l'étranger (MCNE)
• Commission forfaitaire par remise de MCNE
• Commission de manipulation
• Commission de confirmation
ATTENTION
Dans le cas où le taux
du découvert ou crédit établi
serait constitué d’un indice
autre que le Taux Bancaire
de Base, cet indice ne
pourrait être inférieur à 0.
0,10 %
0,10 %
17 €
10 €
5€
0,10 %
VOUS ?
* La cession de
créances
professionnelles
pour vous aider
La cession de créances "Loi
Dailly" est une forme de crédit
qui vous permet de reconstituer
votre trésorerie ou financer
votre cycle d'exploitation, en
contrepartie de la cession des
créances que vous détenez sur
des entreprises industrielles ou
commerciales, ou sur des
collectivités publiques dont
vous êtes le fournisseur.
Votre banquier vous proposera
un financement au titre de la
Loi Dailly et signera avec vous
une convention cadre dans
laquelle seront définies les
conditions de mobilisation,
d'utilisation et de recouvrement
des créances. La cession ou le
nantissement s'opère par la
remise à l'établissement de
crédit d'un bordereau reprenant
les caractéristiques des créances
cédées.
21
DÉFINITION
Escompte de papier commercial
8€
Commission forfaitaire par remise d’effet papier
à l’encaissement ou à l’escompte
10 €
(1)
LCR et BOR remis à l’encaissement
(1)
(ou factoring)
L’affacturage ou « factoring » est
un mode de financement du
poste clients. Cette méthode
consiste, pour une entreprise, à
céder les créances qu’elle possède
sur ses clients, à un organisme
financier spécialisé, le « factor »
ou affactureur. Ainsi, en
revendant ses créances à cet
organisme, l’entreprise récupère
immédiatement de la trésorerie,
grâce au règlement partiel du
montant des factures cédées. Cet
organisme se charge ensuite d’en
assurer le recouvrement. Vous
sécurisez ainsi votre poste client.
Au Crédit Coopératif, nous vous
proposons la solution Natixis
Factor.
contactez votre chargé(e)
de clientèle.
nous consulter
Effet remis à l’escompte inférieur à 800 €
Paiement de LCR et BOR
* L’affacturage
Cautions et garanties reçues (suite)
Effets de commerce
jour - 1 calendaire
jour + 4 calendaire
Commission de manipulation par LCR ou BOR(1) papier
5€
Commission forfaitaire par remise d’effet
télétransmis à l’encaissement ou à l’escompte
4,80 €
Commission de présentation par LCR ou BOR (1)
adressés par télétransmission
0,50 €
Rejet de LCR ou BOR(1) domiciliés, effet d’impayé
(veille de l’échéance), réclamation d’effet (jour
de réclamation), prorogation d’effet, changement
de domiciliation, avis de sort.
17 €
Quel que soit le mode de remise, la date de valeur* du crédit en compte est :
date d’échéance + 4 jours si la date d’échéance est supérieure ou égale à
10 jours, ou date de remise + 10 jours si la date d’échéance est inférieure
à 10 jours.
Affacturage*, assurance crédit (Natixis Factor)
nous consulter
Gage d'espèces
185 €
Gage de véhicule
185 €
Gage d'instruments financiers
185 €
Nantissement d'assurance vie, de compte à
terme, de bon de caisse, de bon de capitalisation
410 €
Nantissement de parts de SARL, SCI, SNC (par acte)
410 €
Hypothèque aérienne
410 €
Hypothèque maritime
600 €
Caution de la Caisse des Dépôts et Consignations
dont le montant est > 250 000 euros
0,3 % du montant
cautionné
Mainlevée de garantie
350 €
Mainlevée de gage (véhicules / espèces /
instruments financiers)
100 €
Information annuelle par caution reçue
dans la limite de 3
40 €
410 €
Frais fixes de 410 €
+ frais réels
de 0,50 ‰
Nantissement de fonds de commerce
350 €
Nantissement de matériel et outillage et gage
sans dépossession
330 €
QUESTIONS
RÉPONSES
QUESTIONS
RÉPONSES
« Quand
dois-je
Cautions données
Cautions de retenue de garantie sur marché
de travaux :
• taux
• frais de délivrance :
– par le siège
– via Coop@net
Cautions de restitution d’acompte, bonne fin,
garantie de paiement de sous-traitant :
• taux
Cautions et garanties reçues
Hypothèque fluviale
Caution de la Caisse des Dépôts et Consignations
dont le montant est ≤ 250 000 euros
• frais de délivrance
Autres types de cautions (fiscales, avances, loyers…) :
• taux
• frais de délivrance
Copie certifiée conforme
Frais d’opposition sur cautions :
• frais d'instruction du dossier
• courrier supplémentaire
• prolongation de la garantie
délivrer une
garantie ? »
nous consulter
avec un minimum
de perception par
caution de 10 €
par trimestre
32 €
25 €
nous consulter
avec un minimum
de perception par
caution de 10 €
par trimestre
80 €
nous consulter
avec un minimum
de perception par
caution de 10 €
par trimestre
minimum de 95 €
Montant de création
de l'acte original avec
un minimum de 30 €
95 €
30 €
65 €
Pour accéder au crédit,
vous devez généralement
apporter des garanties
(hypothèques, gages,
nantissements, cautions...)
à la banque pour assurer la
bonne fin des engagements
de votre entreprise ou
de votre association. Les
garanties facilitent l’accès
au financement bancaire.
Au Crédit Coopératif,
nous développons une offre
complète et évolutive
de cautions et garanties
financières au service de
nos clients. Nos solutions
de garanties permettent de
faire aboutir rapidement
le financement de vos projets,
par exemple le développement
de votre structure ou de
nouveaux investissements.
En outre, le recours à
ces garanties protège
votre patrimoine personnel
en cas de défaillance
de l’entreprise.
(1) LCR : lettre de change relevé ; BOR : billet à ordre relevé.
22
23
Financement
de vos investissements
ÉPARGNE ET PLACEMENTS
FINANCIERS
Crédits à moyen et long termes à partir de 3 ans
à taux fixe, à taux variable et à taux révisable
nous consulter
Crédits long terme sur ressources bonifiées
de la Banque Européenne d’Investissement (BEI)
nous consulter
Crédits confirmés
nous consulter
Nos prêts bénéficient le plus souvent
de mécanismes de garantie :
• fonds mutuel de garantie
• souscription au capital des partenaires
intervenant en garantie
nous consulter
Crédit-bail matériel : Coopamat
nous consulter
Parce que le Crédit Coopératif
considère que sa responsabilité
de banquier est de soutenir
le développement d’une
économie respectueuse
de l'Homme et de son
environnement, il vous
propose la gamme de produits
et services "Agir pour une
économie humaine". Grâce
à ces crédits, services ou
placements, vous pouvez
vous engager avec votre
banque dans la voie d’un
développement durable.
Crédit-bail immobilier : Batilease*
nous consulter
Avenant au contrat (réaménagement d’échéancier,
substitution de garantie, transfert d’encours,
modification de taux…) hors refacturation
des frais réels
350 €
Épargne automatique Écoclico (alimentation des
comptes d’épargne à partir du compte-chèques) :
• mise en place
• par mois
Depuis 2014, le Crédit
Coopératif a élargi sa gamme
de tois nouveaux produits :
- le CAT de partage Agir
- le livret Agir Fondations
- prêt Agir pour l’intérêt
général
Réédition de tableau d’amortissement
20 €
Placements financiers
Changement de domiciliation du Crédit
(gratuit si domiciliation au Crédit Coopératif)
30 €
Échéance impayée
18 €
Frais de réémission de tous types (échéances,
chèques…)
25 €
Frais de délivrance de décompte
pour remboursement anticipé
120 €
LE SAVIEZ-
VOUS ?
La gamme
Agir pour
une économie
humaine
Épargne bancaire
LE SAVIEZ-
VOUS ?
Épargne tracée
Livret Agir Fondations
Livret CODEVair
Livret Oïkocrédit
nous consulter
pour le détail
des taux
Épargne classique
Frais de gestion
des opérations de crédit
Frais d’étude et de réalisation
Court terme : frais annuels d’étude
ou de renouvellement de dossier
nous consulter
410 € par an
Indemnité de remboursement anticipé
contractuel
Frais de traitement du remboursement anticipé
120 €
Attestations de toutes natures (remboursement,
prêt soldé…)
20 €
Établissement de procuration
120 €
Les informations figurant dans cette rubrique ne constituent
ni une autorisation de découvert (voir page 17), ni une offre de prêt.
* Pour plus d'informations sur le crédit bail immobilier et Batilease : www.batilease.fr
24
LE SAVIEZ-
VOUS
Le Crédit Coopératif propose une large gamme de produits d’épargne
et de?
placements financiers, dont certains vous permettent de participer directement au
financement de l’économie solidaire. Consultez votre chargé de clientèle pour choisir
le produit le plus adapté à votre projet.
Livret A
Livret Associations du Crédit Coopératif
Livret Solidaire Associations du Crédit Coopératif
Livret Coopératives (sous conditions)
Livret Institutionnel du Crédit Coopératif
(sous conditions)
Livret CE - Syndicats du Crédit Coopératif
Bon de caisse, compte à terme (CAT),
certificat de dépôt négociable (CDN),
titre de créance négociable (TCN)…
nous consulter
pour le détail
des taux
5€
1€
nous consulter
Placements boursiers
Opérations de bourse
Commissions de Bourse pour achat et vente
de titres en agence
1%
(minimum 12 €)
Commissions de Bourse pour achat et vente de
titres via Coop@net option Placements
0,750 %
(minimum 7 €)
Achat ou vente d’obligations françaises en agence
0,718 %
(minimum 12 €)
Achat ou vente d’obligations françaises via
Coop@net option Placements
0,478 %
du montant
de l’opération
(minimum 7 €)
La traçabilité :
un engagement
fort et innovant du
Crédit Coopératif
Le Crédit Coopératif a créé des
produits bancaires grâce
auxquels vous choisissez
le domaine dans lequel vous
souhaitez que la banque utilise
votre argent : le livret Agir
Fondations ou encore le livret
« Troisième Révolution
Industrielle » (énergies
renouvelables, efficacité
énergétique, nouveaux modèles
de production, d’échanges et
de consommation en Nord Pas
de Calais).
La traçabilité de ces offres est
garantie par une application
informatique propre au Crédit
Coopératif. Cet outil, baptisé
FLORE, assure la bonne
affectation des fonds en
reliant, de manière périodique
et exclusive, 75 % des sommes
déposées sur les produits
mentionnés avec des prêts
correspondants aux critères
requis. Les 25 % restant sont
affectés à la gestion de la
liquidité du Crédit Coopératif.
25
DÉFINITION
Placements boursiers (suite)
Opérations sur Bourses étrangères
variable selon places
gratuit
Les clients du Crédit Coopératif ont vocation à en devenir les sociétaires.
En détenant des parts sociales, ils acquièrent la double qualité de client
et d’apporteur de capital.
Amortissement-remboursement, encaissement
de coupons
gratuit
Parts sociales*
Souscription d’OPCVM* du Groupe Crédit Coopératif
gratuit
Part A (ouvre la qualité de sociétaire)
15,25 € par part
Souscription et rachat de SICAV* et de FCP*
externes hors Groupe Crédit Coopératif
15,30 €
Part B (modalités de rémunération fixées chaque
année en Conseil d’administration)
15,25 € par part
Annulation et modification d’ordre de Bourse,
ordre non exécuté
Opérations sur titres
* Parts sociales
Une part sociale d’une banque
coopérative est un titre
représentatif d’une quote-part du
capital social de la banque.
Sa valeur est fixe. Les parts A du
Crédit Coopératif, réservées aux
personnes morales et
entrepreneurs individuels clients,
donnent la qualité de sociétaire,
le droit à la ristourne coopérative
et le droit de vote aux
assemblées. Elles ne sont pas
rémunérées.
Les parts B (réservées aux
personnes morales et aux
entrepreneurs individuels qui
détiennent au moins une part A)
donnent droit à un avantage
particulier sous forme d’intérêt
fixé par les sociétaires réunis en
Assemblée générale.
L’offre de parts sociales fait
l’objet d’un prospectus visé par
l’AMF, disponible sans frais
auprès des agences et sur les sites
Internet www.amf-france.org et
Pour en savoir plus sur le
sociétariat au Crédit Coopératif :
LE SAVIEZ-
VOUS ?
Frais de tenue de compte titres
à terme échu (tous comptes)
Commission fixe par ligne
Droits de garde* dégressifs selon les montants
au 31 décembre (1) :
• pour les valeurs mobilières émises ou promues
par le Groupe Crédit Coopératif et OPCVM
centralisés par le Crédit Coopératif
• pour toutes les autres valeurs mobilières,
dégressifs par tranche :
≤ 50 000 €
> 50 000 € et ≤ 100 000 €
> 100 000 € et ≤ 150 000 €
> 150 000 €
• Minimum de perception
gratuit
gratuit
0,20 % HT + TVA
0,17 % HT + TVA
0,15 % HT + TVA
0,10% HT + TVA
28,75 € HT + TVA
Exemple : pour un portefeuille de 75 000 €,
les droits de garde (1) se calculent de la manière
suivante :
50 000 x 0,20 % + 25 000 x 0,17 % = 142,50 € HT
Transfert de titres vers une autre banque
10,25 € HT + TVA
par ligne avec un
mini. de 83,75€ HT
+ TVA
Relevés de portefeuille
• À la demande
• Mensuel
• Trimestriel
• Annuel
9 € HT + TVA
22 € HT + TVA
13,25 € HT + TVA
par an
gratuit
26
SOCIÉTARIAT
(1) Taux calculés sur l’évaluation boursière des titres au 31 décembre de l’année précédente
(sauf valeurs mobilières émises ou promues par le Groupe Crédit Coopératif et OPCVM
centralisés par le Crédit Coopératif).
L’épargne
salariale
INGÉNIERIE
SOCIALE
ET FINANCIÈRE
Ingénierie sociale :
• indemnités de fin de carrière (IFC),
participation, intéressement, plan d’épargne
entreprise (PEE), plan d’épargne retraite
collectif (PERCO*)
nous consulter
Ingénierie financière :
• capital-développement, transmission
d’entreprise
• gestion active de dette, couverture risque
de taux, de change
nous consulter
Titres services : CESU préfinancé,
chèque-déjeuner bénévole et volontaire,
chèque-emploi associatif
nous consulter
Délivrance de chéquiers-emploi associatif
gratuit
Accompagnement MASP
nous consulter
Service Astel
nous consulter
Il existe différents dispositifs
collectifs d’épargne salariale
pouvant être mis en place dans
l’entreprise : la participation,
l’intéressement, le Plan
d’Épargne d’Entreprise (PEE)
ou Interentreprises (PEI),
le Plan d’Épargne pour la
Retraite Collectif (PERCO)
et le Plan d’Epargne pour
la Retraite Collectif
Interentreprises (PERCOI).
Mettre en place ces dispositifs
d’épargne salariale ou de
retraite, pour ses salariés,
constitue une politique
socialement responsable
pour l’entreprise.
Au Crédit Coopératif nous vous
proposons tous ces outils,
entrant dans une gamme
de FCPE la plus solidaire du
marché, grâce à notre approche
Investissement Solidaire
Responsable (ISR).
contactez votre chargé de
clientèle.
* Voir page 26.
27
ASSURANCES
ET PRÉVOYANCE
RÉSOUDRE UN LITIGE
Le Crédit Coopératif accompagne les associations et les entreprises dans leurs besoins
au quotidien. En plus des produits et services bancaires usuels, il propose également
une offre d’assurances spécifiques pour couvrir les risques auxquels elles sont exposées.
Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement :
Assurance Sécurival Pro et Associations :
• transport de fonds
• vol d’espèces
• utilisation frauduleuse et frais de mise en opposition des moyens
de paiement garantis
• perte ou vol des clés de locaux
Assurance homme clé (Fructi-Homme Clé) :
assurance décès invalidité à capital défini, souscrite sur la tête d’une ou
des personnes clé(s) de l’entreprise. Son produit éventuel peut être délégué
au profit de la banque en garantie d’éventuels concours court terme
Assurance emprunteur
36 € par an
Le Crédit Coopératif met tout en œuvre pour vous apporter la meilleure qualité
de service. Toutefois, des insatisfactions ou des difficultés peuvent survenir dans
la gestion de votre compte. Vous avez alors la possibilité d’exprimer une
réclamation :
• Auprès de votre chargé de clientèle ou de votre directeur d’agence, qui
restent vos interlocuteurs privilégiés ;
les cotisations
varient selon le
montant du capital
et de l’âge de
l’homme clé
nous consulter
• Auprès de notre service Réclamation et relation client (dans le cas où
aucune solution satisfaisante n’aurait pu être trouvée) :
- par courrier électronique : [email protected]
- par le formulaire « Nous contacter » mis à disposition sur les sites Internet du Crédit Coopératif
- p ar courrier : SERVICES
INTERNATIONAUX
Crédit Coopératif
Service Réclamation et Relation Client
12, boulevard Pesaro - CS 10002- 92024 Nanterre Cedex
À défaut de réponse sous 5 jours ouvrés, vous recevrez un courrier accusant réception de votre demande.
Le Crédit Coopératif s’engage alors à vous répondre sous 15 jours ouvrés. Toutefois, si une analyse plus
approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons
à vous communiquer le nouveau délai qui, sauf cas très particuliers, ne devrait pas dépasser 2 mois
(à compter de la date de réception de votre réclamation).
Consultez le guide des opérations bancaires avec l'étranger disponible dans les agences et sur
notre site Internet.
28
29
GLOSSAIRE
La commission de
plus fort découvert
A
Agios
(ou intérêts débiteurs)
Somme due à la banque
lorsqu’un compte présente
un solde négatif pendant
un ou plusieurs jours. Le calcul
de cette somme s’effectue
sur la base des dates de valeur
(voir définition ci-après).
Voir page 21.
C
CAMT.054
CAMT - Cash Management
Format permettant de gérer
les restitutions d'information
du type avis d'opération
(impayés et rejets), extraits de
compte, selon la norme Unifi
exigée par le SEPA.
(Bank Identifier Code)
IBAN
Commission de
mouvement
Droits de garde
Cette commission a pour fonction
de couvrir les coûts engendrés
par les opérations non facturées
à l’unité.
Conformément au principe
d’équité, elle est proportionnelle
aux mouvements débiteurs
commerciaux du client. Elle n’a
pas un caractère d’agios. Elle n’est
pas incluse dans le calcul du taux
effectif annuel (TAEG).
D
et
(International Banking
Account Number)
Le BIC est l’identifiant
international de la banque.
L’IBAN est l’identifiant
international du compte
bancaire. Le BIC et l’IBAN
permettent d’identifier un
compte bancaire et sont
nécessaires au traitement
automatisé des opérations
de virement ou de prélèvement
en France ou à l’étranger.
Ils remplacent, depuis 2012,
la norme des coordonnées
bancaires françaises du RIB.
30
Voir page 21.
Voir page 7.
Voir page 6.
Voir page 9.
Codes BIC
C’est une des composantes
de la facturation du découvert
en compte. Elle est facturée
trimestriellement et calculée
sur la somme des plus grands
découverts de chaque mois.
gratuit associé au droit au
compte. La banque, qui refuse
d’ouvrir un compte à un
particulier, peut lui proposer
d’effectuer à sa place les
démarches auprès de la Banque
de France pour bénéficier
du droit au compte.
Date de valeur
La date de valeur est la date
à laquelle une opération est prise
en compte par la banque pour
le calcul des intérêts créditeurs
ou débiteurs.
Voir pages 6, 22.
Droit au compte
Toute personne domiciliée en
France, dépourvue d’un compte
de dépôt, et qui s’est vu refuser
l’ouverture d’un compte de
dépôt par une banque, a le droit
de demander à la Banque
de France de désigner un
établissement bancaire pour
bénéficier d’un compte de dépôt
et du service bancaire de base
Ils rémunèrent les services liés
à la conservation des valeurs
du portefeuille, comme le dépôt
dans leur pays d’émission
des titres étrangers conservés
pour vous par la banque. Ils sont
déductibles lorsque vos revenus
mobiliers sont soumis au barème
de l’impôt sur le revenu.
du bénéficiaire. Pour les opérations
au débit, c’est le jour ouvrable au
cours duquel le montant de
l’opération est débité du compte
client/payeur. Ce jour, variable
selon le canal d’acquisition de la
demande d’exécution, est fonction
de l’heure à laquelle l’ordre est
réceptionné par la banque.
Par exemple, un chèque remis
en agence avant 14 h fait l’objet
d’un règlement interbancaire
le lendemain, puis est crédité sur
le compte du client à J+1 de
la date de règlement. Après 14 h,
le paiement interbancaire aura
lieu le surlendemain, le chèque
sera donc crédité avec un jour
supplémentaire.
Voir page 6.
Voir page 26.
F
FCP
(Fonds commun
de placement)
Un FCP est un type d’OPCVM
(voir ci-contre). C’est un
portefeuille de valeurs mobilières
en copropriété, géré par un
professionnel pour le compte
des porteurs de parts.
Il se distingue de la Sicav par
son statut juridique : il n’a pas
de personnalité morale.
Voir page 26.
Jour de règlement
Le jour de règlement est le jour
ouvrable (au sens de la
convention de compte de dépôt)
au cours duquel, pour les
opérations passées au crédit, le
règlement interbancaire est
intervenu au profit de la banque
O
OPCVM
(Organisme de
placement collectif
en valeurs mobilières)
Un OPCVM est un produit
d’épargne collectif qui permet
d’investir sur les marchés
financiers. Il peut être composé,
en fonction de son niveau
de risque et de son horizon
de placement, de différents
instruments financiers : actions,
obligations, monétaires, fonds
alternatifs, fonds à formule
ou diversifiés…
Portant le nom de Sicav ou FCP en
fonction de sa structure juridique,
il est agréé par l’Autorité des
marchés financiers (AMF). Son
prospectus présente ses
caractéristiques, notamment les
risques et l’objectif de gestion.
P
SICAV
(Société
d'investissement
à capital variable)
PERCO
(Plan d'épargne pour Une Sicav, qui appartient à la
la retraite collectif)
famille des OPCVM, est une
Plan instauré par la loi sur les
retraites du 21 août 2003. C’est un
plan d’épargne mis en place par
accord collectif au niveau
professionnel : entreprise,
interentreprise ou branche.
Le plan (facultatif) est alimenté par
les versements des salariés,
éventuellement abondés par
l’employeur. L’épargne accumulée
est disponible au moment
du départ à la retraite sous forme
de rente viagère ou de capital.
société qui a pour objectif de
gérer un portefeuille de valeurs
mobilières (actions, obligations,
etc.) pour le compte de
souscripteurs. C’est une personne
morale qui dispose d’un Conseil
d’administration.
Les actionnaires de la Sicav
bénéficient d’un droit de vote
à son Assemblée générale
annuelle.
Voir page 26.
Voir page 27.
Z
S
Zone EEE
Les pays de la zone EEE (31 pays)
sont : l’Allemagne(1), l’Autriche(1),
la Belgique(1), la Bulgarie,
la Croatie, le Danemark,
l’Espagne(1), l’Estonie(1),
Le SEPA, espace unique de
la Finlande(1), la France(1), la Grèce(1),
paiement en euros, vise à créer
la Hongrie, l’Irlande(1), l’Islande,
une gamme unique de moyens
l’Italie(1), la Lettonie(1),
de paiement en euros commune
le Liechtenstein, la Lituanie,
à l’ensemble des pays européens.
le Luxembourg(1), la Norvège,
Le virement et le prélèvement
les Pays-Bas(1), la Pologne,
permettent aux utilisateurs
le Portugal(1), la République de
(consommateurs, entreprises,
Chypre(1), la République de Malte(1),
commerçants et administrations)
d’effectuer des paiements en euros la République Tchèque,
la Roumanie, le Royaume-Uni,
dans les mêmes conditions,
la Slovaquie(1), la Slovénie(1),
aussi facilement que dans
la Suède.
leur propre pays.
(1) Zone Euro : 18 Pays ayant pour
Pour en savoir plus :
monnaie nationale l’euro.
www.sepa.credit-cooperatif.coop
SEPA
(Single Euro
Payments Area)
Voir pages 8, 9, 10, 13, 14.
Voir pages 11, 12.
Voir page 26.
31
Réf. : GXA 04/15 – Crédit Coopératif – Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable RCS Nanterre 349 974 931 – 12, bd Pesaro – CS 10002 – 92024
Nanterre Cedex – Imprimé sur du papier 100 % recyclé de post-communication. – L A SU ITE & CO – Imprimé sur du papier 100 % recyclé de post-consommation.
Le choix de la pédagogie :
coopérer avec une banque
différente c’est comme tout,
ça s’apprend !
En choisissant d’être une banque différente, le Crédit Coopératif
fait le choix de la clarté et de la pédagogie. Expliquer comment
fonctionne une banque coopérative répondant aux besoins
de ses clients, c’est faire comprendre qu’elle agit pour une économie
réelle, ancrée dans les territoires et au service de l’humain.
Et pour cela, toute entière vouée au service de ses clients-sociétaires
par son expertise et la proposition de produits et services sur mesure.
Aussi est-ce pour cela que le Crédit Coopératif propose une gamme
de guides pédagogiques destinés à mieux vous accompagner et conseiller
dans tous les aspects de votre vie bancaire : tarifs, épargne, crédits…
Des guides conçus pour vous donner des points de repère sur nos offres
et vous guider dans vos prises de décision.
N
E
O
GUIDE
DUECRÉDIT
GUID
IMMOBILIER
DUET
DE L'É
CRÉD
GUIDE
ITCO
IMMO
BILIER
HABIT
S
ET
DE L'ÉCO
DUFS
CRÉDIT
IMMOBILIER
HABITATAT
TARI
Particuliers
S DE
ET
L'ÉCOHABITAT
S
AIRE
TARIF
BANC
Particuliers
NCAIRES
BA2014
2015 Particuliers
bancaires applicables au 1
er
Extrait des principales conditions
Découvrez l’ensemble
de nos guides pédagogiques.
Ils sont disponibles dans votre
agence.
Ou consultez-les sur le site internet
du Crédit Coopératif
juillet 2014
1er juillet 2015
applicables au
s conditions bancaires
Extrait des principale
Particuliers
êt
organismes d’intér
Entreprises et
général
Offres et services sous réserve d’acceptation du Crédit Coopératif.
Nos tarifs sont indiqués en euros au 1er juillet 2015.
Les tarifs et commissions assujettis à la TVA sont signalés par la mention « HT + TVA ».
Dans ce cas, la TVA au taux en vigueur à la date de l’opération s’applique.
Toute modification des présentes conditions tarifaires et/ou de leur traitement fiscal résultant d’une
mesure d’ordre législatif ou règlementaire prendra effet dès l’entrée en vigueur de la dite mesure.
Toute modification de tarifs à l’initiative de la Banque fera l’objet d’une information préalable 1 mois
avant la date de mise en application.
Crédit Coopératif Société anonyme de Banque Populaire à capital variable 12, bd Pesaro – CS 10002
92024 Nanterre cedex – RCS Nanterre 349 974 931 APE 6419 Z – Courtier en assurances Orias 07 005 463.
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