exigences de l`organisation en matière de sécurité
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exigences de l`organisation en matière de sécurité
EXIGENCES DE L’ORGANISATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SECTION 1 - À REMPLIR PAR L’AGENT CHARGÉ DES ACHATS/CHARGÉ DE PROJET Demande de proposition N˚ Tender TS859MS082313 Description des produits et services Fort Simpson (NT) & Wrigley Service Routiers AGENT CHARGÉ DES ACHATS/CHARGÉ DE PROJET Nom et prénom Titre/Poste Michael Sullivan Agent, Service d'Approvisionnement Service Service d'Approvisionnement Adresse électronique N˚ de téléphone et n˚ de poste [email protected] (613) 734-3495 Adresse postale 2701 Riverside Dr, Suite N0780, Ottawa On K1A 0B1 SECTION 2 - À REMPLIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE RENSEIGNEMENTS SUR L’ORGANISATION Dénomination de l'entreprise Dénomination commerciale (si elle est différente de la dénomination sociale) Adresse postale Adresse municipale N˚ de téléphone de l'organisation N˚ de télécopieur de l’organisation RENSEIGNEMENTS SUR L'AGENT DE SÉCURITÉ DE L'ENTREPRISE (ASE) DE L'ORGANISATION Nom et prénom de l'agent désigné (ASE) Langue de correspondance (cocher une seule case) Titre de la personne-ressource Français Anglais Adresse électronique de la personne-ressource N˚ de téléphone et n˚ de poste de la personne-ressource RENSEIGNEMENTS SUR LE REMPLAÇANT AGENT DE SÉCURITÉ D’ENTREPRISE DE L’ORGANISATION (ASE) Nom et prénom de l’ASE désigné Langue de correspondance préférée (cocher une seule case) Titre de la personne-ressource Français Anglais Adresse électronique de la personne-ressource FOURNIR UNE LISTE DES SOUS-TRAITANTS ET DES SOUS-TRAITANT CONDITIONNEL Nom de l’entreprise ou de l’entrepreneur 1 Nom de l’entreprise ou de l’entrepreneur 2 Nom de l’entreprise ou de l’entrepreneur 3 Nom de l’entreprise ou de l’entrepreneur 4 Nom de l’entreprise ou de l’entrepreneur 5 23-043-125 (12-10) www.canadapost.ca 1 of 2 www.postescanada.ca N˚ de téléphone et n˚ de poste de la personne-ressource SECTION 2 - À REMPLIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE FOURNIR LES ADRESSES DE TOUS LES EMPLACEMENTS DE L'ORGANISATION POUVANT ÊTRE UTILISÉS POUR OFFRIR LE SERVICE Adresse municipale 1 Adresse municipale 2 Adresse municipale 3 Adresse municipale 4 Adresse municipale 5 Renseignements supplémentaires (au besoin) SECTION 3 - À REMPLIR PAR LES SERVICES DE SÉCURITÉ ET D'ENQUÊTE DE POSTES CANADA 1- DÉFINIR L’ACCÈS/ENTREPOSAGE D’INFORMATIONS ET DES BIENS Accès aux installations de Postes Canada, accès aux renseignements commerciaux et aux renseignements d'entreprises privées et entreposage de ces renseignements Accès aux réseaux et aux applications de Postes Canada Accès aux installation de Postes Canada Accès au courrier (mise à l'essai, formation, saisie des données et transport) et accès aux réseaux et aux applications de Postes Canada Accès aux produits de valeur postale et entreposage (production, fabrication, destruction, distribution et contrats de service) Accès aux renseignements personnels et entreposage (adresse, date de naissance, antécédents médicaux, numéro d'assurance sociale et renseignements financiers) ✔ Transport d'une installation à l'autre sans entreposage de produits postaux et de courrier Transport avec nombreux points de livraison et distribution de produits postaux et de courrier Transport avec entreposage de produits postaux et de courrier 2 - NIVEAUX DE CONTRÔLE DE SÉCURITÉ DU PERSONNEL REQUIS (COCHER LES CASES QUI S'APPLIQUENT) ✔ Cote de fiabilité* Secret Très secret *Ce niveau est nécessaire pour accéder aux renseignements et aux biens portant la mention PROTÉGÉ A, PROTÉGÉ B ET PROTÉGÉ C et constitue l'exigence minimale pour tous les contrats de Postes Canada. 3 - EST-CE QUE L’ORGANISATION AURAIT À ENTREPOSER DE L’INFORMATION OU DES BIENS PROTÉGÉE? Oui ✔ Non PROTÉGÉ A Dans l'affirmative, indiquer le niveau de sécurité des biens ou des renseignements qui seront stockés (cocher toutes les cases appropriées).* PROTÉGÉ B PROTÉGÉ C SECRET TRÈS SECRET RENSEIGNEMENTS SUR L'AGENT DES SERVICES DE SÉCURITÉ ET D'ENQUÊTE OU SUR L'INSPECTEUR DES POSTES RESPONSABLE DE LA SOUMISSION Nom et prénom Angela Gauthier Service Services de Sécurité et d'enquête 23-043-125 (12-10) Titre Inspecteur des Post Adresse électronique N˚ de téléphone et n˚ de poste [email protected] 613-734-3000 www.canadapost.ca 2 of 2 www.postescanada.ca 55400