exigences de l`organisation en matière de sécurité

EXIGENCES DE L’ORGANISATION
EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
SECTION 1 - À REMPLIR PAR L’AGENT CHARGÉ DES ACHATS/CHARGÉ DE PROJET
Demande de proposition N˚
Tender TS859MS082313
Description des produits et services
Fort Simpson (NT) & Wrigley Service Routiers
AGENT CHARGÉ DES ACHATS/CHARGÉ DE PROJET
Nom et prénom
Titre/Poste
Michael Sullivan
Agent, Service d'Approvisionnement
Service
Service d'Approvisionnement
Adresse électronique
N˚ de téléphone et n˚ de poste
[email protected]
(613) 734-3495
Adresse postale
2701 Riverside Dr, Suite N0780, Ottawa On K1A 0B1
SECTION 2 - À REMPLIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE
RENSEIGNEMENTS SUR L’ORGANISATION
Dénomination de l'entreprise
Dénomination commerciale (si elle est différente de la dénomination sociale)
Adresse postale
Adresse municipale
N˚ de téléphone de l'organisation
N˚ de télécopieur de l’organisation
RENSEIGNEMENTS SUR L'AGENT DE SÉCURITÉ DE L'ENTREPRISE (ASE) DE L'ORGANISATION
Nom et prénom de l'agent désigné (ASE)
Langue de correspondance
(cocher une seule case)
Titre de la personne-ressource
Français
Anglais
Adresse électronique de la personne-ressource
N˚ de téléphone et n˚ de poste de la personne-ressource
RENSEIGNEMENTS SUR LE REMPLAÇANT AGENT DE SÉCURITÉ D’ENTREPRISE DE L’ORGANISATION (ASE)
Nom et prénom de l’ASE désigné
Langue de correspondance préférée
(cocher une seule case)
Titre de la personne-ressource
Français
Anglais
Adresse électronique de la personne-ressource
FOURNIR UNE LISTE DES SOUS-TRAITANTS ET DES SOUS-TRAITANT CONDITIONNEL
Nom de l’entreprise ou de l’entrepreneur
1
Nom de l’entreprise ou de l’entrepreneur
2
Nom de l’entreprise ou de l’entrepreneur
3
Nom de l’entreprise ou de l’entrepreneur
4
Nom de l’entreprise ou de l’entrepreneur
5
23-043-125 (12-10)
www.canadapost.ca
1 of 2
www.postescanada.ca
N˚ de téléphone et n˚ de poste de la personne-ressource
SECTION 2 - À REMPLIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE
FOURNIR LES ADRESSES DE TOUS LES EMPLACEMENTS DE L'ORGANISATION POUVANT ÊTRE UTILISÉS POUR OFFRIR LE SERVICE
Adresse municipale
1
Adresse municipale
2
Adresse municipale
3
Adresse municipale
4
Adresse municipale
5
Renseignements supplémentaires (au besoin)
SECTION 3 - À REMPLIR PAR LES SERVICES DE SÉCURITÉ ET D'ENQUÊTE DE POSTES CANADA
1- DÉFINIR L’ACCÈS/ENTREPOSAGE D’INFORMATIONS ET DES BIENS
Accès aux installations de Postes Canada, accès aux renseignements commerciaux
et aux renseignements d'entreprises privées et entreposage de ces renseignements
Accès aux réseaux et aux applications de Postes Canada
Accès aux installation de Postes Canada
Accès au courrier (mise à l'essai, formation, saisie des données et
transport) et accès aux réseaux et aux applications de Postes Canada
Accès aux produits de valeur postale et entreposage (production, fabrication, destruction, distribution et contrats de service)
Accès aux renseignements personnels et entreposage (adresse, date de naissance, antécédents médicaux, numéro d'assurance sociale et renseignements financiers)
✔ Transport d'une installation à l'autre sans entreposage de produits postaux et de courrier
Transport avec nombreux points de livraison et distribution de produits postaux et de courrier
Transport avec entreposage de produits postaux et de courrier
2 - NIVEAUX DE CONTRÔLE DE SÉCURITÉ DU PERSONNEL REQUIS (COCHER LES CASES QUI S'APPLIQUENT)
✔ Cote de fiabilité*
Secret
Très secret
*Ce niveau est nécessaire pour accéder aux renseignements et aux biens portant la mention PROTÉGÉ A,
PROTÉGÉ B ET PROTÉGÉ C et constitue l'exigence minimale pour tous les contrats de Postes Canada.
3 - EST-CE QUE L’ORGANISATION AURAIT À ENTREPOSER DE L’INFORMATION OU DES BIENS PROTÉGÉE?
Oui
✔ Non
PROTÉGÉ A
Dans l'affirmative, indiquer le niveau de sécurité des biens ou des renseignements qui seront stockés (cocher toutes les cases appropriées).*
PROTÉGÉ B
PROTÉGÉ C
SECRET
TRÈS SECRET
RENSEIGNEMENTS SUR L'AGENT DES SERVICES DE SÉCURITÉ ET D'ENQUÊTE OU SUR L'INSPECTEUR DES POSTES RESPONSABLE DE LA SOUMISSION
Nom et prénom
Angela Gauthier
Service
Services de Sécurité et d'enquête
23-043-125 (12-10)
Titre
Inspecteur des Post
Adresse électronique
N˚ de téléphone et n˚ de poste
[email protected]
613-734-3000
www.canadapost.ca
2 of 2
www.postescanada.ca
55400