La taxe sur les billets d`avion en Afrique

La taxe sur les billets d’avion
en Afrique
La taxe de solidarité est une contribution minime ajoutée aux billets d’avion qui représente l’un des mécanismes
de financements innovants ayant rencontré à ce jour le plus de succès en Afrique. De nombreux pays africains ont
déjà mis en œuvre la taxe en vue de soutenir les actions d’UNITAID et ont de ce fait réussi à accroître l’accès aux
meilleurs médicaments et produits diagnostiques dans leur pays et dans la plupart des pays en développement.
Grâce à la taxe sur les billets d’avion, les économies africaines peuvent tirer parti de leur forte croissance pour
soutenir la solidarité internationale tout en générant des ressources nationales supplémentaires en faveur de la
santé et particulièrement de la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose.
UNE CONTRIBUTION « INDOLORE »
•
La taxe sur les billets d’avion représente un montant très modeste par rapport au prix du billet d’avion : le
taux appliqué peut être fixe (par exemple 2 à 4 dollars pour chaque passager toutes classes confondues) ou
progressif (par exemple 2 dollars pour un billet en classe économique et 10 dollars ou plus pour un billet en
classe Affaires).
•
Des principes économiques rationnels : la taxe est appliquée uniformément à toutes les compagnies aériennes
nationales ou internationales qui utilisent les aéroports nationaux. Elle ne fausse pas la concurrence.
•
La taxe n’est pas payée par les compagnies aériennes – l’expérience démontre que la taxe n’a aucun effet sur
les recettes et la rentabilité, le trafic aérien, les emplois dans le secteur des transports ou encore sur l’industrie
du tourisme en général.
•
La taxe ne s’applique pas aux vols entrants et aux passagers en transit, et ne pénalise donc pas les aéroports de
correspondances.
PROMOUVOIR LA SOLIDARITÉ ET LA RESPONSABILITÉ
•
Les passagers s’associent sur le plan émotionnel lorsqu’ils achètent leurs billets et les compagnies aériennes
peuvent promouvoir une initiative nationale de responsabilité sociale de l’entreprise.
•
Il s’agit d’un exemple pionnier de coopération « Sud-Sud ».
UNE TAXE TRANSPARENTE ET FACILE A METTRE EN ŒUVRE
•
La taxe est mise en œuvre par les autorités nationales existantes – il n’est pas nécessaire d’instituer un nouveau
dispositif ou mécanisme administratif – elle n’implique donc pas de coût supplémentaire.
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De quelle façon la taxe est-elle mise en œuvre ?
Fondements législatifs
Adoptée sous forme d’une loi spécifique par le Parlement ou d’un acte réglementaire
ou simplement sous la forme d’une disposition au sein du cadre budgétaire
Mise en œuvre
Collecte
Etapes
Etapes
1. La taxe est indiquée comme
une partie du billet d’avion
2. Elle est payée par les
passagers lors de l’achat des
billets
3. Elle est collectée par les
compagnies aériennes
4. Elle est déclarée
périodiquement (sur une base
annuelle ou semi-annuelle)
auprès des autorités pertinentes
1. L’agence qui collecte les taxes
aéroportuaires (par ex. la
Direction générale de l’Aviation
civile ou l’Autorité aéroportuaire
nationale) collecte également
la taxe
2. Elle la transfère au Trésor
Distribution &
Utilisation
Par la voie
des affaires
étrangères /
cabinet exécutif
Par la voie
du Trésor
UNITAID
(généralement
50% minimum)
Ministère
concerné
(par ex. Santé)
Il n’est pas nécessaire d’instituer un nouveau dispositif ou mécanisme administratif
Aucun coût supplémentaire
Depuis 2006 et la mise en œuvre de la taxe sur les billets d’avion dans différents pays, UNITAID dispose de
l’expertise nécessaire pour gérer les initiatives de financements innovants en faveur d’interventions ciblées
pour le développement. UNITAID est prêt à apporter tout l’appui technique indispensable aux pays et à
assister les gouvernements par tous les moyens possibles afin de générer des ressources supplémentaires pour
soutenir le développement.
A propos des membres d’UNITAID
Membre de la Région Afrique : Afrique du Sud, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Congo,
Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Liberia, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Namibie, Niger, Sao Tomé-et-Principe,
Sénégal et Togo
Membres de la Région Afrique qui mettent en œuvre la taxe sur les billets d’avion et contribuent à la solidarité
mondiale : Cameroun, Congo, Madagascar, Mali, Maurice et Niger
Membres qui examinent à un stade avancé la mise en œuvre de la taxe sur les billets d’avion en vue de
contribuer à la solidarité mondiale : Bénin, Burkina Faso, Guinée, Liberia et Sénégal
Autres pays où des discussions ont lieu : Kenya, Mozambique, Nigeria et Tchad
Contact : Gulmira McHale, Mobilisation des Ressources et Relations avec les Donateurs, +41 79 509 06 56, [email protected]
JANVIER 2013
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