EMPLOI ET HANDICAP Le Centre Hospitalier Intercommunal de la

Ressources Humaines
EMPLOI ET HANDICAP
Le Centre Hospitalier Intercommunal de la Lauter
s'engage
La politique handicap et maintien dans l'emploi du Centre hospitalier de
Wissembourg
L'emploi de personnes en situation de handicap répond à une obligation légale. La dernière loi de référence
est celle du 11 février 2005.
L'hôpital, comme tous les employeurs publics, est tenu de faciliter l'intégration et le maintien dans l'emploi de
personnes qui éprouvent des difficultés de santé ayant des répercussions sur leur poste. L'hôpital doit essayer
d'offrir à ces agents des conditions de travail justes et équitables.
Le Centre Hospitalier de Wissembourg a ainsi décidé de mettre en oeuvre une politique du handicap.
Merci à tous ceux qui ont contribué au processus d'élaboration de cette politique, les résultats du
questionnaire et les interventions de nombreux acteurs internes ont aidé à développer un plan d'actions adapté
à notre hôpital.
Afin d'institutionnaliser le projet, le Centre Hospitalier s'est engagé à signer une convention avec le FIPHPF (Fonds
pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), ce qui permettra de mobiliser les acteurs
du projet sur le long terme et d'obtenir des aides financières.
Qui est concerné ?
Diabète, asthme, hernie discale, maladies cardiovasculaires, troubles visuels ou auditifs, perte de mobilité,
accident de la vie, ... autant de problèmes de santé qui peuvent impacter la vie professionnelle.
En réponse aux besoins des personnes souffrant de ces pathologies, la loi du 11 février 2005 dite « loi handicap
» a instauré le principe de la compensation du handicap. La compensation englobe les aides de toute nature
permettant à une personne d'occuper son poste avec les mêmes chances que tout autre agent.
Pour faire valoir un droit à la compensation, les agents doivent demander une Reconnaissance de la Qualité de
Travailleur Handicapé (RQTH) auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de leur
lieu d'habitation.
Au-delà de la RQTH, d'autres titres de reconnaissance de handicap permettent de bénéficier des dispositions du principe de
compensation : sont concernés les agents percevant une rente à la suite d'un accident du travail, si l'accident a entraîné une
incapacité permanente partielle supérieur à 10 %, ou suite à une maladie professionnelle, les titulaires d'une pension
d'invalidité, si celle-ci réduit au moins des 2/3 leur capacité de travail, les titulaires d'une carte d'invalidité titulaires d'une
Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI), les titulaires d'une Allocation Adulte Handicapé (AAH), les agents reclassés ou
assimilés pour raisons de santé et les agents recrutés par voie des emplois réservés.
1
Quels sont les avantages à être reconnu travailleur handicapé ?
Les travailleurs en situation de handicap sont soumis aux mêmes droits et obligations que les autres agents de la
fonction publique hospitalière mais bénéficient en outre, de mesures spécifiques dans le déroulement de leur
carrière : suivi médical plus étroit, aménagement des tâches ou horaires.... sur avis de la médecine préventive en
fonction des possibilités du service.
La reconnaissance de la qualification de travailleur handicapé ouvre également des droits aux aides techniques
et humaines financées par le FIPHFP suite à l'avis de la médecine préventive.
Ces aides concernent l'adaptation matérielle du poste de travail ou peuvent concerner directement l'agent (mobilier
adapté, équipement particulier, appareillage auditif, traducteur en langue de signes, transport domicile travail...).
Dans le cadre des reclassements professionnels ou de la compensation du handicap, la formation,
l'accompagnement professionnel sont également possibles.
Les bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé peuvent bénéficier d'un départ à la retraite
anticipée s'ils remplissent simultanément trois conditions, d'où l'intérêt de déclarer rapidement son handicap :
 être atteint d'une incapacité permanente au moins égale à 50%* ou, pour les périodes situées avant le 1er
janvier 2016, avoir la qualité de travailleur handicapé au sens de l'article L 5213-1 du code du travail,
 justifier d'une durée d'assurance,
 justifier d'une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisation.
Le taux d'incapacité permanente était fixé à 80% jusqu'au 31 décembre 2014.
Les engagements du Centre hospitalier de Wissembourg

Mettre en oeuvre la convention avec le FIPHFP pour les années 2016-2018

Améliorer la gestion des situations de maintien dans l'emploi et permettre à une personne en situation de
handicap d'assurer son poste à part entière ; adaptation du poste de travail, aides techniques et
humaines, formation, accompagnement...

Sensibiliser et informer les agents sur le handicap en milieu professionnel afin de lutter contre la
stigmatisation

Atteindre les 6 % de taux d'emploi légal de travailleurs handicapés. En 2014, le CH employait 3.79 % de
personnes en situation de handicap.
Des questions ? N'hésitez pas à contacter :
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
LA LAUTER
24 Route de Weiler
67160 WISSEMBOURG
03.88.54.11.11
Ces personnes sont soumises à la confidentialité.
En aucun cas, les informations communiquées ne pourront être transmises à des tiers.
2