cp 12 septembre 2008

Les travaux de la commission permanente du Conseil général – vendredi 12 septembre
2008
4 199 645,98 € d’aides départementales
Au cours de la réunion de ce matin présidée par Pierre Camani, une soixantaine de
dossiers a été examinée.
Les plus marquants concernent :
- L’étude du plan de modernisation du réseau routier départemental 2010-2025
-
La voie verte en Villeneuvois, première collectivité à bénéficier du nouveau
régime d’aide à l’aménagement d’itinéraires cyclables
-
L’’acquisition de casiers pour les 28 collèges publics lot-et-garonnais
-
Le soutien du Département au projet de modernisation des enseignements
Segpa du collège de Lavardac
-
La dématérialisation des actes dans une démarche de développement durable
-
Le dépôt de plainte du département contre dix cas de fraude au RMI
Etude du plan de modernisation du réseau routier départemental 2010-2025 :
choix du cabinet d’étude
La commission permanente autorise le président du Conseil général à signer le marché relatif à
l’étude du plan de modernisation du réseau routier départemental 2010-2025, avec la société
EGIS ROUTE à Toulouse pour un montant de 126 638,46 €. L’étude demandée (en 4 phases)
devait présenter le bilan du schéma routier, une analyse des principales évolutions du réseau
routier départemental, et identifier les enjeux et les opérations.
Voie verte en Villeneuvois, première à bénéficier du nouveau régime d’aide à
l’aménagement d’itinéraires cyclables
Lors de la dernière décision modificative du 24 juin, l’Assemblée départementale a adopté un
nouveau régime d’aide censé inciter les intercommunalités à aménager des voies vertes ou
des pistes cyclables sur leur territoire. Ce régime consiste à financer 20% du montant des
dépenses engagées.
La première tranche de la voie verte en Villeneuvois a été inaugurée le 16 juin dernier, elle est
la première à avoir bénéficier de cette mesure. Une aide de 55 600 € lui est attribuée pour le
financement de la seconde tranche. Réalisée en trois étapes, elle sillonnera le territoire
communautaire sur une distance de près de 9 km en passant par Villeneuve-sur-Lot, Bias, Le
Lédat et Casseneuil.
Acquisition de casiers pour les 28 collèges publics lot-et-garonnais
La circulaire de janvier 2008 impose la mise en place de casiers fermés dans les collèges pour
permettre d’alléger les cartables des enfants. Dans ce cadre, a
l commission permanente
autorise le président du conseil général à signer les marchés relatifs à l’acquisition de casiers
consignes pour les 28 collèges du département pour une durée d’un an, reconductible deux
fois, avec la société Denis Papin collectivités à Bressuire pour un montant maximum de
41 800 €.
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Soutien du Département au projet de modernisation des enseignements Segpa
du collège de Lavardac
Le collège de Lavardac et l’Inspection académique mettent en place un projet expérimental des
ateliers Segpa. Il s’agit de reconvertir l’atelier « métal/bois » en atelier « métiers verts » et
l’atelier « cuisine « en atelier « hygiène, alimentation et services » afin que l’enseignement
corresponde à l’offre de formation locale et aux débouchés professionnels existants et futurs.
La mise aux normes des ateliers pour y développer un véritable champ professionnel suppose
un investissement important du Département tant immobilier que mobilier.
L’idée est de créer un réseau d’enseignement avec les établissements de proximité qui offrent
une perspective de poursuite de cursus aux élèves de la section. Le centre de formation des
apprentis agricoles de Nérac et le lycée professionnel Jacques de Romas à Nérac semblent
correspondre.
Le Conseil général décide d’accorder une subvention de 10 000 € pour financer les coûts liés
au transport des élèves par minibus, de la Segpa du collège de Lavardac vers les plateaux
techniques du Cfa et du lycée professionnel de Nérac.
Dématérialisation des actes dans une démarche de développement durable :
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Jusqu’ici, plus de 5 tonnes de documents papier étaient traitées tous les ans par le seul service
du secrétariat de l’assemblée pour la transmission des comptes rendus de sessions et de
commissions permanentes, des recueils des actes administratifs et des documents
budgétaires. Ce volume est plus que doublé, si on y rajoute l’activité du service de l’imprimerie
pour l’impression des actes et décisions du Département. Cette masse de documents
représente un volume de plus de 2 000 000 de pages.
Dans une démarche de développement durable, le Département s’est engagé dans un
processus de dématérialisation des échanges de données et de documents au sein de la
collectivités et avec ses partenaires (collectivités extérieures, élus, etc.).
Dès septembre 2009, les actes soumis au contrôle de légalité seront transmis par voix
électronique . La commission permanente décide d’autoriser le président du Conseil général à
signer une convention avec la préfecture qui fixe les termes de la procédure. Une période de
test de 2 mois permettra de doubler les télétransmissions des documents papier, au-delà, la
double transmission d’un document sera interdite
Dépôt de plainte du Département contre dix affaires de fraude au RMI
Dix personnes bénéficiant du RMI se sont rendues coupables de fraude en établissant de
fausses déclarations. Le préjudice financier pour le Département s’élevant à 64 292,72 €, le
Conseil général déposera plainte et se constituera partie civile devant les juridictions
compétentes afin d’obtenir réparation.
A noter que cette démarche du Conseil général intervient en dernier recours après de
nombreux rappels aux bénéficiaires.
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ü Routes départementales et navigation
La commission permanente approuve trois conventions de maîtrise d’ouvrage unique liées à la
réalisation de travaux communaux à Montayral, Saint-Salvy et Bias. La première signée entre
le Département et la communauté de communes du Fumélois-Lémance concerne
l’aménagement d’accès à a
l zone d’activité du Quercy à Montayral pour un montant de
160 000 €. La deuxième signée avec la commune de Saint-Salvy a pour objet l’aménagement
de la traverse du bourg pour un montant de 9 722,15 € ; Enfin la troisième est signée avec la
communauté de communes du Villeneuvois pour l’aménagement d’accès à la zone d’activités
de Labouchère à Bias (D 911). Le Département prend en charge 50% de son coût et
l’intégralité du coût du renouvellement de la chaussée sur le giratoire, soit 131 000 €.
Travaux de sécurisation
Carrefour de la Cardine
341 600 € d’acquisitions foncières pour la sécurisation du carrefour de la Cardine à
Casteljaloux.
Section à 3 voies à Saint-Hilaire de Lusignan
La commission permanente décide de sécuriser la section à trois voies de la D 813 sur la
commune de Saint-Hilaire de Lusignan en la remplaçant par deux zones avec créneaux de
dépassement sécurisés. Ces travaux sont estimés à 50 000 €.
Acquisition d’emprises de terrains
292,20 € pour la réalisation des travaux d’aménagement de la D 124 sur la commune de
Monflanquin ; 57 417,25 € pour la réalisation de travaux d’aménagement de la rocade nordnord-ouest de Marmande ; 237 877,50€ (terrains non bâtis) pour la réalisation d’aménagement
de la déviation sud-ouest de Villeneuve-sur-lot ; 53 876,40 € (terrains bâtis) pour la réalisation
de travaux d’aménagement de la déviation sud-ouest de Villeneuve-sur-Lot
Désignation de représentants
La commission permanente désigne Patrick cassany, 1er vice-président du Conseil général et
président de la commission de l’aménagement du territoire, des infrastructures et des
transports comme représentant des élus à la commission consultative d’usagers pour la
signalisation routière. Guy de Bouter, directeur adjoint exploitation et navigation de la direction
départementale des routes et inspecteur départemental de la sécurité routière est désigné
comme représentant du corps technique dans cette même commission.
Attribution de marchés
La commission permanente autorise le président du Conseil général à signer les marchés
relatifs :
- à l’aménagement d’un carrefour de type tourne à gauche, au droit de l’accès à la ZA
de Ponchut, sur la D 813, commune de Port-Sainte-Marie, avec la société MALET à
Boé pour un montant de 355 627,85 €
- à l’aménagement d’un carrefour giratoire au lieu-dit « Croix de Lugat » sur la D 813,
commune de Saint-Pardoux du Breuil, avec la société SCREG à Bon-Encontre pour
un montant de 449 146,41 €
- à la voirie et place de Lustrac, dans le cadre de la remise en navigabilité du Lot,
avec l’entreprise ESBTP à Estillac pour un montant de 155 249,62 €
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ü Economie et tourisme
Une subvention de 8 457 € est accordée à la SARL Hôtel des Chênes pour la modernisation de
l’établissement ; 6 587,50 € sont attribués à la commune de Saint-Pardoux du Breuil pour
l’aménagement des abords du lac ; 122 809 € répartis entre la SARL SMOT à Miramont-deGuyenne, la SARL Cresilas à Marmande, la SARL ETS Orazio à Pont du Casse, la SARL
Aquitaine technique équipement société nouvelle à Castelnaud de Gratecambe et la SA Razol
à Fauillet pour l’acquisition de matériel de production ; 8 000 € à la mairie d’Agen pour
l’organisation du Grand pruneau show 2008 ; 25 000 € à la Maison de l’Aquitaine à Paris au
titre de la cotisation 2008 du Département de Lot-et-Garonne.
ü Education
1 830 € attribuée à une étudiante lot-et-garonnaise pour le financement d’un stage dans une
entreprise européenne dans le cadre du programme européen « Léonardo Da Vinci » ;
Collèges
1 169,11 € attribués au collège Cap del Pech à Monflanquin pour l’aider à financer le
renouvellement de la vaisselle ;
Attribution de marchés
La commission permanente autorise le président du Conseil général à signer le marché relatif à
la réalisation de travaux de mise en conformité de la demi-pension du collège Lucien Sigala de
Duras ainsi que la création d’un local vestiaire pour les agents avec les entreprises Mainvielle
(lot 2 : menuiseries, plâtrerie, faux plafonds) de Puch d’Agenais, l’Acep (lot 5 électricité et lot 6 :
chauffage, ventilation, plomberie) de Samazan pour un montant de 127 533,63 €.
Transports scolaires
1 620 € à 12 familles lot-et-garonnaises pour le transport hebdomadaire de leurs enfants
internes ; 596,70 € accordés à un bénéficiaire pour le transport scolaire au cours de l’année
2007-2008
ü Aménagement du territoire et patrimoine
7 161,14 € pour la réhabilitation de 5 logements dans le cadre de l’Opah de renouvellement
urbain du centre ville d’Agen ; 3 273,03 € pour la réhabilitation de 5 logements dans le cadre de
l’Opah de revitalisation rurale du sud Albret ; 493 190,88 € attribués à 17 collectivités et à
l’office public de l’habitat Habitalys (9 dossiers) pour le programme 2008 d’aide au logement
locatifs sociaux ; 5 328,75 € à la commune du Mas d’Agenais pour des travaux de réfection du
sol et de piquage des murs à la Collégiale Saint-Vincent ; 2 260 € à la commune de Moncaut
pour la restauration du pont du moulin de Lasdoux ; 5 646,39 € répartis entre deux
bénéficiaires pour la restauration d’édifices privés ; 10 000 € à la délégation lot-et-garonnaise
de la Fondation du patrimoine dans le cadre du renouvellement d’un partenariat en 2008 qui
rend possible son soutien financier aux propriétés privés et favorise les actions de sauvegarde
et de valorisation du patrimoine départemental.
La commission permanente donne son accord pour le transfert de subvention de 45 325 €
attribuée à la commune de Saint-Antoine de Ficalba pour la construction d’une salle des fêtes
au profit de travaux urgents de sécurisation de l’école.
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üCulture, jeunesse et sport
586,68 € répartis entre les relais d’assistantes maternelles de la communauté de commune de
Prayssas et celle du Lot et Tolzac pour la réalisation de projets culturels ; 1 636,02 € attribués
à 26 familles pour le séjour de leurs enfants en colonies de vacances ; 1 500 € d’aide à la
formation attribués à 10 animateurs de centres de loisirs ; 5 000 € à Jean-Sylvain Wzgarda,
réalisateur lot-et-garonnais, pour la réalisation d’un court métrage (la promotion du film sera
faite à l’occasion des prochaines Nuits d’été).
Aides aux communes
343 € à la commune de Lavardac pour l’achat de mobilier de bibliothèque ; 4 560 € aux
communes de Layrac, Cocumont et la commune du Roquentin pour l’acquisition d’ouvrages ;
559,60 € à la commune d’Estillac pour l’aménagement de son local à archives ; 4 136,38 € à la
commune de Clairac pour la restauration de la salle d’archives ;
3 600 € à la commune de Lacapelle-Biron pour l’exposition intitulée « Illusion gourmande » au
musée Bernard Palissy de Saint-Avit qui s’est déroulée du 2 mai au 31 août 2008 ; 487,50 € à
l’association les Amis du musée Gertrude Schoen à Laroque-Timbaut pour l’organisation
d’expositions de peintures et sculptures au mois de juin et septembre 2008 ; 2 000 € à la
commune de Boé pour l’organisation de la 19e fête de la lecture sur le thème du
« Fantastique » du 13 au 19 octobre 2008 ; 1 500 € à la communauté de communes du
Villeneuvois pour la réalisation d’un projet d’éducation à l’image « Cinéma au clair de lune » du
27 juin au 21 août 2008 ; 1 000 € à la commune de Duras pour l’organisation de la 7e édition
des Ducales au château de Duras le 14 septembre 2008,
Aides aux associations
1 500 € à l’association De la plume à la Toile de Cavardac pour l’organisation des Rencontres
De la plume à la toile du 20 au 23 août 2008 ; 150 € à l’Association des membres de l’ordre
des Palmes académiques du Lot-et-Garonne à Agen pour la réalisation des ses acticités en
2008 ; 1 000 € à l’association Guidon agenais pour l’organisation du 13 e tour du Lot-etGaronne le 20 avril 2008 sur la communauté de communes du confluent ; 2 500 € au Jumping
club de Marmande pour le concours hippique à la Filhole à Marmande du 12 au 14 juillet 2008 ;
5 000 € à l’office municipal des sports de Villeneuve-sur-Lot pour l’aide à la réalisation du forum
départemental des sports du 12 au 14 septembre 2008 à Villeneuve-sur-Lot ; 1 000 € au
comité départemental de pétanque et de jeu provençal d’Agen pour l’organisation du 14e
championnat de France Triplettes vétérans les 20 et 21 septembre 2008 à Sainte-Livrade ;
400 € à l’union sportive marmandaise d’Athlétisme pour l’organisation de la 10e édition
« course en ville » le 10 juillet à Marmande ; 500 € à l’institut médico pédagogique de CazalaALGEEI pour la participation aux championnats de France de sport adapté les 17,18 et 19 juin
à Rome ; 2 632,5 € de subvention de fonctionnement à 5 clubs sportifs (l’union sportive
Lévignac-Sainte-Colombe-Duras de BasketBall, les Arts martiaux de Castillonès section judo,
l’association de rugby à XIII de Sainte-Livrade, l’association Pujols rando nature 47 et le foyer
des jeunes d’éducation populaire laïque multisports de Brax) ; 11 437,55 € au club de rugby de
Bon Encontre/Boé et à l’étrier agenais.
ü Agriculture et environnement
21 062 € à l’ASA du Boudou pour la réalisation de travaux à la station de pompage et au
déversoir de la retenue de Saint-Maurin pour la réalimentation de la Grande Séoune ; 44 000 €
à l’ASA de Grateloup Varès pour la réalisation de travaux de réhabilitation des stations de
pompage et réseaux collectifs d’irrigation de Platan, Pradignas et Charlotte ; 6 216 € au SDCI
de Lot-et-Garonne (Syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne) pour
la réalisation d’un programme d’appui technique aux collectivités irrigantes ; 10 284 € à un
exploitant agricole pour la réalisation de travaux d’irrigation individuelle ; 25 379 € à 8
5
exploitants agricoles pour des travaux d’assainissement des terres, de drainage et de
protection contre les crues ; 41 261,50 € aux syndicats intercommunaux de la Lomagne, du
Bruilhois, du Trec et de la Canaule et à la commune de Damazan pour l’aménagement et la
gestion des cours d’eau ;
43 766 € à 33 exploitants dans le cadre de l’aide à la filière tabac ; 15 104 € à 3 exploitations
pour la mise en place de filets paragrêle ; 36 430,60 € à 9 exploitants (élevage) et un exploitant
de production végétale dans le cadre du régime d’aide Area (Agriculture respectueuse de
l’environnement en Aquitaine),
26 879,10 € en faveur de 9 CUMA qui bénéficient d’un financement européen pour acquérir du
matériel en commun.147 956,82 € à 47 CUMA pour l’achat de matériel agricole (dossiers ne
bénéficiant pas d’un co-financement européen) ;
16 018 € attribués au SCA des pruniculteurs de moyen Lot pour l’installation d’une chaîne
d’enclayage et au SCA Prunicole de Condezaigues pour l’agrandissement de l’aire de
réception et l’installation d’une chaîne de déclayage et d’une four ;
162 059 € à 17 jeunes agriculteurs dans le cadre de l’aide à l’installation ; 30 000 € d’aide
forfaitaire à l’installation attribuée à 10 jeunes agriculteurs ;
1 520 € au comice agricole et viticole intercantonal d’Allemans du dropt pour sa manifestation
le 5 octobre 2008 et à l’association Foire et chevaux pour la foire aux chevaux le 14 septembre
2008 à Lévignac-de-Guyenne ; 4 000 € à la Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne pour
l’organisation du 3e forum des énergies renouvelables le 19 septembre 2008 à Monclar ;
700 € à un éleveur lot-et-garonnais dans le cadre de l’aide à l’amélioration de la qualité
génétique des bovins viande.
La commission permanente décide :
- de désigner Francis Da ros comme représentant du conseil général au sein de la
commission locale de l’eau du Sage de Ciron
- de désigner Claire Pasut en tant que représentante du conseil général au bureau de
l’association foncière du Temple-sur-Lot
- de désigner Pierre Costes, représentant du conseil général au conseil
départemental de la santé et de la protection animale
ü Action sociale
Une subvention de 51 250 € à 17 associations d’actions médicosociales et d’insertion : CLE 47,
Agir abcd, Cmj/Avic, Pas à pas, Enfance et famille, Maison des femmes, Unicef 47, Afm,
A.F.M. Téléthon, Ifac, Les aînés ruraux, association Géront’Aquitaine, FNATH 47, SEM 24-47,
Unafam, association Paul Dieuzeide, l’Adot ; 10 000 € à l’association départementale des
familles rurales de Lot-et-Garonne ; 13 000 € à l’ORSA (observatoire régional de la santé
d’Aquitaine) ; 15 172,67 € attribués au centre d’information aux droits des femmes et familles
de Lot-et-Garonne (CIDFF 47)
ü Mais aussi
Attribution de marchés :
La commission permanente autorise le président du Conseil général à signer les marchés
relatifs :
- à la mission d’accompagnement et de suivi des bénéficiaires du revenu minimum
d’insertion salariés en contrat d’insertion, du revenu minimum d’activité (CIRMA) et
en contrat d’avenir avec la commission locale d’insertion Marmande / Tonneins,
l’Instep Aquitaine à Aiguillon pour un montant de 17 730 € et avec la commission
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locale d’insertion Villeneuve/Fumel, l’Instep Aquitaine à Aiguillon pour un montant de
17 730 €.
à l’équipement en photocopieurs de production respectueux de l’environnement
(location et maintenance) pour une durée de 5 ans avec l’entreprise XEROX à La
Plaine Saint Denis (lot 1 : reprographie – 2 appareils) pour un montant de
146 677,44 € et avec l’entreprise RICOH à Clamart (lot 2 : secrétariat de
l’assemblée – 1 appareil) pour un montant de 19 343,63 €
à la restructuration de l’unité départementale du pays du Lot à Villeneuve-sur-Lot
avec les sociétés Sercan à Villeneuve-sur-Lot (lot 1 : gros œuvre) pour un montant
de 17 014,06 €, Mirovil à Villeneuve-sur-Lot (lot 2 : menuiseries extérieures
aluminium/serrurerie) pour un montant de 10 973,30 €, Moretti à Agen lot 3 :
(cloisons sèches) pour un montant de 7 499,92 € et lot 6 (faux plafonds) pour un
montant de 5 769,16 €, MDR à Agen (lot 4 : menuiseries extérieures) pour un
montant de 6 238,34 €, Gandin à Villeneuve-sur-Lot (lot 5 : carrelage/faïences) pour
un montant de 10 309,23 €, Dellea à Brax (lot 7 :peintures) pour un montant de
10 935,67 €, Arhelec à Marmande (lot 8 : électricité) pour un montant de 3 228,84 €
et Badie à Tonneins (lot 9 : plomberie/chauffage/VMC) pour un montant de
31 440,45 €.
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