Fonds à investisseur unique de droit suisse

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Fonds à investisseur unique de droit suisse
Un concept d’infrastructure aux avantages durables
La loi suisse sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) permet aux acteurs professionnels du
marché, telles-que les institutions de prévoyances et les assurances-vie, de lancer des fonds à
investisseur unique en gestion propre.
Les institutions de prévoyance, disposant d’une trésorerie
gérée à titre professionnel (caisses de pension, fondations de
placement et autres institutions du 2e pillier), les assurances
soumises à surveillance (assurances-vie) ainsi que les institutions de droit public (caisses d’assurance sociale et de compensation exonérées d’impôts) peuvent désormais, selon l’art. 7
para. 3 LPCC, lancer des fonds à investisseur unique. En règle
générale, l’investisseur unique défend les intérêts d’un grand
nombre de bénéficiaires finaux. Il est habilité, avec l’autorisation de la FINMA, à assurer lui même la gestion de fortune,
sans pour autant devoir se soumettre à la surveillance de la
FINMA. Par ailleurs, il a également la possibilité de déléguer
la gestion de fortune à une banque, un courtier en titres ou
tout autre gestionnaire de fortune externe, accrédité par la
FINMA ou une autorité de surveillance cantonale ou étrangère
équivalente.
Solution possible
Opter pour une direction de fonds et une banque dépositaire
suisse, avec pour objectif l’autorisation de lancer des fonds
suisses à investisseur unique. La gestion de fortune continue
d’être assurée par l’investisseur ou des gestionnaires externes.
Le lancement peut s’effectuer avec des apports en nature,
l’investisseur unique ne détenant alors aucun placement direct
mais exclusivement des parts du fonds à investisseur unique.
Investisseur unique
souscription
parts
Fonds private label à investisseur unique
Fonds multi-manager à investisseur unique au sens de la
LPCC avec calcul VNI et souscription / rachat quotidiens
Exposé de la situation
Vous avez mis en place un concept de placement avec des
placements directs et collectifs, et la gestion de fortune est
assurée à l’interne comme à l’externe. En matière de gouvernance, de conformité, de transparence et de coûts, des
possibilités d’optimisation existent.
Gestionnaire général: investisseur unique
PM: X
PM: Y
PM: Z
PM: W
PM: …
Actions
CH
Actions
Monde
Obligations CHF
Obligations ME
…
UBS direction de fonds & Institutional Custody
Services de base
–Structuration
– Autorisation FINMA
– Valorisation des placements
– Comptabilité du fonds
– Calcul VNI
– Rapport VNI
– Rapport annuel
– Enregistrement (ISIN)
– Calcul et débit des frais
– Conformité de l’investissement
Gouvernance
– Regulateur du fonds
– Surveillance du gérant
de fortune
– Forme juridique
– Multi-gérants / portefeuilles
– Multi-tranches / classes monétaires
–Révision
requise
Services à valeur ajoutée
–Factsheet
– Investment Reporting
– Online Reporting System
– Online Investment Compliance System
– Online Portfolio Management System
Prestataires de services
– Direction de fonds
– Gestionnaire de fortune
– Révision
– Banque dépositaire
– Dépositaire des parts de fonds
UBS Fund Management
(Switzerland) AG
UBS AM ou tiers
Ernst & Young AG, Basel
UBS Switzerland AG
UBS Switzerland AG
ou tiers1
1
FINMA
FINMA ou une autorité de
surveillance cantonale ou étrangère équivalente
fonds suisse
possible
possible
avec UBS Switzerland AG comme sous-dépositaire
Gouvernance durable grâce à la loi sur les placements
collectifs (LPCC)
Selon la LPCC, la direction de fonds est tenue de toujours agir
dans l’intérêt des investisseurs et de prendre ses décisions dans
le respect du devoir de loyauté auquel elle est astreinte. Pour
ce faire, elle veille quotidiennement au respect des directives
de placement et vérifie régulièrement la qualité du travail fourni par les gestionnaires de fortune sélectionnés. En outre, elle
bénéficie d’une procédure indépendante pour l’exercice du
droit de vote et se charge, selon une directive interne, de la
représentation des investisseurs pour les plaintes collectives
(class actions).
Transparence totale grâce à la comptabilité du fonds
Tous les fonds de placement donnent lieu à un contrat de
fonds de placement qui mentionne les directives de placement, ainsi qu’à un rapport annuel révisé par la société
d’audit externe mandatée par la direction de fonds. Par
ailleurs, une comptabilité est tenue pour chaque fonds de
placement, ce qui permet à la direction de fonds, si les
informations sont disponibles, de mettre à votre disposition
un aperçu des coûts générés.
Vos avantages
Avec le fonds à investisseur unique, vous optimisez votre concept de placement à plusieurs niveaux:
Sur le plan tactique:
– La direction de fonds retenue a pour obligation légale
de protéger à tout moment les intérêts de l’investisseur
– L’investisseur souscrit ses fonds de placement unique
créés sur mesure et régulés par la FINMA, avec des
rapports actualisés chaque année et une comptabilité
transparente
– Le respect des directives de placement fait l’objet
d’un contrôle quotidien et, en cas de manquement, la
direction de fonds intervient immédiatement auprès du
gestionnaire de fortune du fonds
Sur le plan stratégique:
Moins de travail administratif
Le lancement de vos propres fonds à investisseur unique se
traduit par une simplification substantielle et une réduction
de la charge de travail. En effet, il ne s’agit plus de gérer des
placements directs mais seulement une valeur. La valeur d’inventaire nette de ce type de fonds inclue l’ensemble des remboursements des impôts anticipés et des impôts à la source,
ainsi que les dividendes et les intérêts payés en cours d’année,
distribués à l’investisseur ou capitalisés une fois par an.
– Les parts du fonds à investisseur unique offrent une
certaine flexibilité lors de la sélection des gestionnaires
de fortune accrédités et de la mise en place de stratégies de placement tactiques
– La transparence totale sur les coûts et profits est
garantie par la comptabilité du fonds
– L’intégration d’un prêt de titres (securities lending) avec
des garanties (collateral) au sens de la LPCC est possible
– Le regroupement des valeurs patrimoniales (pooling)
génère des économies d’échelle supplémentaires à tous
les niveaux de la gestion de fortune
Efficacité en termes de coûts
Pour les transactions sur titres, les fonds de placement suisses
sont exonérés du droit de timbre. Par ailleurs, de nombreuses
prestations directes liées au fonds de placement (p.ex. mandats
de gestion de fortune, activité de la banque dépositaire) sont
exemptées de TVA.
Conditions requises pour les fonds à investisseur
unique
Compétence et expériences de la direction de fonds UBS
En qualité de direction de fonds suisse, UBS Fund Management (Switzerland) AG de Bâle offre à ses clients, depuis plus
de 10 ans, des solutions dans le domaine des fonds à
investisseur unique et autres placements collectifs de capitaux (p.ex. fonds de placement) ainsi que des services similaires (p.ex. groupes de placement, UBS Managed Accounts).
Les critères suivants doivent être remplis:
– Réservé aux investisseurs qualifiés suivants:
– Les assurances vie soumises à surveillance
– Les corporations de droit public et les insitutions de
prévoyance qui disposent d’une trésorerie gérée à
titre professionnelle
– Le volume minimum est de 100 millions de CHF
– Le concept de placement doit comprendre une part élevée de placements directs
Contact
UBS Fund Management (Switzerland) AG
Aeschenplatz 6
Case postale
CH–4002 Basel
Hubert Zeller:
+41 61 288 18 90
Eugène Del Cioppo: +41 61 288 91 91
ubs.com/fundservices
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