Codes officiels
Transcription
Codes officiels
DELTA Codes officiels 2007 v.04.10. Encyclopédie douanière 19 rue d’Orléans F92523 NEUILLY SUR SEINE Tél. 33 (0)1 47 59 09 00 Fax. 33 (0)1 47 59 07 17 E-mail. [email protected] Site. www.editions-ed.fr Codes officiels SOMMAIRE Codes procédures – première sous-rubrique _________________ 3 Codes procédures – deuxième sous-rubrique_________________ 3 Transit communautaire – troisième sous-rubrique_____________ 4 Territoires à statut particulier ____________________________ 5 Régimes précédents ____________________________________ 6 Régimes sollicités______________________________________ 7 Modes de transport ____________________________________ 8 Mentions concernant les moyens de transport ________________ 8 Conditions de livraison __________________________________ 9 Monnaies cotées______________________________________ 10 Nature de la transaction________________________________ 11 Liste des abréviations des documents _____________________ 12 Types de documents précédents _________________________ 13 Méthode d’évaluation__________________________________ 13 Garantie non valable __________________________________ 14 Codes emballages_____________________________________ 15 Codes Pays ISO ______________________________________ 23 Mode de paiement ____________________________________ 29 Quantités complémentaires _____________________________ 30 Unités de mesurage ___________________________________ 32 Bureaux de douane FR _________________________________ 34 CANA – AI2__________________________________________ 46 Pourcentage de zones aériennes _________________________ 46 Codes ports _________________________________________ 47 Codes taxes _________________________________________ 48 Codes erreurs DELTA __________________________________ 54 Mentions spéciales ____________________________________ 62 Modes de paiement ___________________________________ 63 Préférences tarifaires __________________________________ 64 Méthode d’évaluation__________________________________ 65 Mode de représentation _________________________________ 4 Types de trajets aériens ________________________________ 65 Types de déclaration de placement _______________________ 65 Types d’entrepôt _____________________________________ 66 Codes hors tarif – Codes hors valeur ______________________ 66 Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 2 Codes officiels Codes procédures – première sous-rubrique Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires situés hors du territoire douanier de la Communauté, à l exclusion des pays de l AELE: - Pour une déclaration d'exportation, de réexportation (définitive et temporaire) - Pour une déclaration de réexpédition (définitive ou temporaire) de marchandises non communautaires vers une autre partie du territoire douanier de la Communauté. Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires situés hors du territoire douanier de la Communauté, à l'exclusion des pays de l'AELE : Pour une déclaration d'importation ou de réimportation (mise en libre pratique, mise à la consommation) ou placement sous tout régime économique (entrepôt, transformation sous douane, perfectionnement actif, admission temporaire) de marchandises non communautaires à l'exception de celles en provenance d'un pays de l'AELE pour lesquels le sigle EU doit être utilisé. Dans le cadre des échanges avec les pays de l'AELE : - Pour une déclaration d'exportation, de réexportation (définitive ou temporaire) à destination des pays de l'AELE - Pour une déclaration d'importation ou de réimportation : mise en libre pratique, mise à la consommation ou de placement sous tout régime économique (entrepôt, transformation sous douane, perfectionnement actif, admission temporaire) de marchandises en provenance de l'AELE - Pour une déclaration de mise à la consommation de marchandises communautaires couvertes par un T2 ou document équivalent établi dans un pays de l'AELE - Pour des marchandises communautaires soumises à des mesures particulières pendant la période transitoire suivant l'adhésion de nouveaux États membres. - Pour le placement de marchandises avec régime spécial d'octroi de restitution. - Pour des marchandises communautaires dans le cadre des échanges entre des parties du territoire douanier de la Communauté auxquelles les dispositions de la directive 77/388/CEE sont applicables et des parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s'appliquent pas ou dans le cadre des échanges entre des parties de ces territoires où ces dispositions ne s'appliquent pas. - Déclaration nationale de mise à la consommation apurant une déclaration de mise en libre pratique et de placement simultané sous le régime de l'entrepôt national ou du perfectionnement actif national. - Déclarations nationales de type FR correspondant à des échanges intracommunautaires de matériels de guerre et d'explosifs militaires relevant de l'article 2ter du code des douanes. Celles-ci font l'objet d'une instruction spécifique. EX IM EU CO FR Codes procédures – deuxième sous-rubrique A B C D E F X Y Z pour une déclaration normale (procédure normale) pour une déclaration incomplète (procédure simplifiée) pour une déclaration simplifiée (procédure simplifiée) pour le dépôt d'une déclaration normale (telle que visée sous code A) avant que le déclarant soit en mesure de présenter les marchandises. pour le dépôt d'une déclaration incomplète (telle que visée sous code B) avant que le déclarant soit en mesure de présenter les marchandises. pour le dépôt d'une déclaration simplifiée (telle que visée sous code C) avant que le déclarant soit en mesure de présenter les marchandises. pour une déclaration complémentaire dans le contexte d'une procédure simplifiée définie sous B. pour une déclaration complémentaire dans le contexte d'une procédure simplifiée définie sous C. pour une déclaration complémentaire dans le contexte d'une procédure simplifiée. Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 3 Codes officiels Transit communautaire – troisième sous-rubrique Cette sous-rubrique doit être servie uniquement lorsque le formulaire est utilisé aux seules fins du transit communautaire ou comme document justifiant du caractère communautaire des marchandises (T2L). T1 Marchandises appelées à circuler sous le régime de transit communautaire externe. T2 Marchandises appelées à circuler sous le régime de transit communautaire interne, conformément à l'article 163 ou à l'article 165 du code, sauf dans le cas de l'article 340 quater, § 2. T2F Marchandises appelées à circuler sous le régime de transit communautaire interne, conformément à l'article 340 quater, §1. T2SM Marchandises placées sous le régime du transit communautaire interne, en application de l'article 2 de la décision n° 4/92 d u Comité de coopération CEE – Saint - Marin du 22 décembre 1992. T- Envois composites visés à l'article 351. Dans ce cas, l'espace laissé libre derrière le sigle « T » doit être barré. T2L Document justifiant du statut communautaire des marchandises. T2LF Document justifiant du statut communautaire des marchandises à destination ou en provenance d'une partie du territoire douanier de la Communauté où les dispositions de la directive 77/388/CEE du Conseil ne s'appliquent pas. Document justifiant du statut des marchandises à destination de Saint-Marin, en application de l'article 2 de la décision n° 4/92 d u Comité de coopération CEE Saint-Marin du 22 décembre 1992. T2LSM Mode de représentation 1 2 3 Déclarant Représentant direct Représentant indirect Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 4 Codes officiels Territoires à statut particulier Pays Territoires Document Danemark Iles Féroé, Groenland EX/IM Allemagne Ile de Helgoland, Büsingen EX/IM Espagne Ceuta, Mellila EX/IM Canaries CO DOM : Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique CO TOM : Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française, Région polaires Saint Pierre et Miquelon, Mayotte EX/IM Monaco Aucune Formalité Grèce Mont Athos CO Italie Livigno, Campione d’Italia, Lugano, Saint Marin. CO/EX/IM Autriche Jungholz, Mittelberg DEB Portugal Açores, Madère DEB Finlande Iles Aland CO Royaume-Uni Iles anglo-normandes CO Iles de Man DEB Gibraltar EX/IM Principauté d’Andorre CO/IM/EX Saint Marin CO/IM/EX Cité du Vatican EX/IM France Autres territoires Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 5 Codes officiels Régimes précédents Code 00 Libellé Ce code est utilisé pour indiquer qu'il n'y a aucun régime précédent (a) 01 Mise en libre pratique de marchandises avec réexpédition simultanée dans le cadre des échanges entre des parties du territoire douanier de la Communauté auxquelles les dispositions de la directive 77/388/CEE sont applicables et des parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s appliquent pas, ou dans le cadre des échanges entre des parties de ce territoire où ces dispositions ne s appliquent pas. Mise en libre pratique de marchandises avec réexpédition simultanée dans le cadre des écha 02 Mise en libre pratique de marchandises en vue de l application du régime de perfectionnement actif, système du rembours 07 10 Mise en libre pratique et placement simultané sous un régime d entrepôt autre qu’un régime d entrepôt douanier Exportation définitive. 11 Exportation des produits compensateurs obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du régime du perfectionnement actif (système de la suspension) avant que les marchandises d importation ne soient placées sous le régime. 21 22 23 Exportation temporaire dans le cadre du régime de perfectionnement passif. Exportation temporaire autres que celle visée sous le code 21. Exportation temporaire en vue d'un retour ultérieur en l'état. 40 Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises ne faisant pas l objet d une livraison exonérée de TVA 41 Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif (système du rembours). 42 Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison dans un autre Etat membre 43 Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises pendant la période transitoire suivant l adhésion de nouveaux Etats membres de mesures particulières liées à la perception d un montant 45 Mise en libre pratique et mise à la consommation soit de la TVA soit des accises de marchandises et leur placement sous un régime d entrepôt fiscal 48 Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de produits de remplacement dans le cadre du régime de perfectionnement passif, avant l exportation de marchandises d exportation temporaire 51 53 Placement sous le régime de perfectionnement actif (système de la suspension). Importation pour placement sous le régime de l'admission temporaire. 54 Perfectionnement actif (système de la suspension) dans un autre État membre (sans que les marchandises n'y aient été mises en libre pratique) (a). 71 Placement sous le régime de l'entrepôt douanier. 76 Placement sous le régime de l entrepôt douanier ou en zone franche avec préfinancement de produits ou de marchandises destinés à être exportés en l état 77 Placement en entrepôt douanier ou en zone franche ou en entrepôt franc avec préfinancement, de produits transformés ou de marchandises, destinés à être exportés après transformation 78 Placement de marchandises en zone franche soumise aux modalités de contrôle du type II. 91 Placement sous le régime de transformation sous douane. 92 Transformation sous douane dans un autre État membre (sans que les marchandises n'y aient été mises en libre pratique) (a). 49 Mise à la consommation de marchandises communautaires dans le cadre des échanges entre des parties du territoire douanier de la Communauté auxquelles les dispositions de la directive 77/388/CEE sont applicables et des parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s appliquent pas, ou dans le cadre des échanges entre des parties de ce territoire où ces dispositions ne s appliquent pas. Mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges entre la Communauté et les autres pays 61 Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanée de marchandises qui ne font pas l objet d une livraison exonérée de TVA 63 Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison dans un autre Etat membre 68 Réimportation avec mise à la consommation partielle et mise en libre pratique simultanée et placement sous un régime d entrepôt autre que qu’un régime d entrepôt douanier Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 6 Codes officiels Régimes sollicités Code Libellé 07 Mise en libre pratique de marchandises avec réexpédition simultanée dans le cadre des échanges entre des parties du territoire douanier de la Communauté auxquelles les dispositions de la directive 77/388/CEE sont applicables et des parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s'appliquent pas, ou dans le cadre des échanges entre des parties de ce territoire où ces dispositions ne s'appliquent pas. Mise en libre pratique de marchandises en vue de l'application du régime de perfectionnement actif (système du rembours). Mise en libre pratique et placement simultané sous un régime d'entrepôt autre qu'un régime d'entrepôt douanier. 10 Exportation définitive 11 Exportation des produits compensateurs obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du régime du perfectionnement actif (système de la suspension) avant que les marchandises d importation ne soient placées sous le régime. 21 Exportation temporaire dans le cadre du régime de perfectionnement passif. 22 Exportation temporaire autres que celle visée sous le code 21. 23 Exportation temporaire en vue d un retour ultérieur en l état. 31 Réexportation 40 Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises ne faisant pas l'objet d'une livraison exonérée de TVA. 41 Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif (système du rembours). 42 Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison dans un autre État membre. 43 Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises dans le cadre de l'application pendant la période transitoire suivant l'adhésion de nouveaux États membres de mesures particulières liées à la perception d'un montant. 45 Mise en libre pratique et mise à la consommation soit de la TVA soit des accises de marchandises et leur placement sous un régime d'entrepôt fiscal. 48 Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de produits de remplacement dans le cadre du régime de perfectionnement passif, avant l'exportation de marchandises d'exportation temporaire. 49 Mise à la consommation de marchandises communautaires dans le cadre des échanges entre des parties du territoire douanier de la Communauté auxquelles les dispositions de la directive 77/388/CEE sont applicables et des parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s'appliquent pas, ou dans le cadre des échanges entre des parties de ce territoire où ces dispositions ne s'appliquent pas. 51 Placement sous le régime de perfectionnement actif (système de la suspension). 53 Importation pour placement sous le régime de l admission temporaire Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanée de marchandises qui ne font pas l'objet d'une livraison exonérée de TVA. 01 02 61 63 Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison dans un autre État membre. 68 Réimportation avec mise à la consommation partielle et mise en libre pratique simultanée et placement sous un régime d'entrepôt autre qu'un régime d'entrepôt douanier. 71 Placement sous le régime de l'entrepôt douanier. 76 Placement sous le régime de l entrepôt douanier ou en zone franche avec préfinancement de produits ou de marchandises destinés à être exportés en l état. 77 Placement en entrepôt douanier ou en zone franche ou en entrepôt franc avec préfinancement, de produits transformés ou de marchandises, destinés à être exportés après transformation. 78 91 Placement de marchandises en zone franche soumise aux modalités de contrôle du type II. Placement sous le régime de transformation sous douane. Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 7 Codes officiels Modes de transport 1 Transport maritime 2 Transport par chemin de fer 3 Transport par route 4 Transport par air 5 Envois postaux 7 Installations de transport fixes 8 Transport par navigation intérieure 9 Propulsion propre 1 Transport maritime Mentions concernant les moyens de transport Moyen de transport Méthode d'identification Transport par mer et par navigation intérieure Nom du bateau Transport par air Numéro et date du vol (En cas d'absence de n° de vol, indiquer le numéro d'immatriculation de l'aéronef) Transport par route Plaque minéralogique du véhicule Transport par fer Numéro du wagon Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 8 Codes officiels Conditions de livraison ère 1 et 2 ème sous case CONTRAT 1 ère sous-case ème 2 sous-case Code Endroit à préciser A l’usine EXW Localisation de l’usine Franco Transporteur FCA …point désigné Franco le long du navire FAS Port d’embarquement convenu Franco bord FOB Port d’embarquement convenu Coût et fret (C et F) CFR Port de destination convenu Coût, assurance, fret (CAF) CIF Port de destination convenu Port payé jusqu’à CPT Port de destination convenu Port payé, assurance comprise jusqu’à CIP Point de destination convenu Rendu frontière DAF Lieu de livraison convenu à la frontière Rendu EX SHIP DES Port de destination convenu Rendu à quai DEQ Dédouané…port convenu Rendu droits non acquittés DDU Rendu droits acquittés DDP ème 3 Lieu de destination convenu dans le pays d’importation Lieu de livraison convenu dans le pays d’importation sous case Mentionner l’une des codifications suivantes afférentes au lieu prévu au contrat de transport. 1. Endroit situé dans le territoire de l’Etat membre concerné. 2. Endroit situé dans un autre Etat membre. 3. Autres (endroit situé en dehors de la Communauté). Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 9 Codes officiels Monnaies cotées mensuellement pour le taux de change douanier Un taux de change mensuel douanier existe pour les 34 monnaies suivantes : USD - dollar américain LVL - lats lettonne JPK - yen japonais MTL - livre maltaise DKK - couronne danoise PLN - zloty polonais GBP - livre britannique ROL - leu romain SEK - couronne suédoise SKK - couronne slovaque CHF - franc suisse TRL - livre turque ISK - couronne islandaise AUD - dollar australien NOK - couronne norvégienne CAD - dollar canadien BGN - lev bulgare HKD - dollar hongkongais CYP - livre chypriote NZD - dollar néozélandais CZK - couronne tchèque SGD - dollar singapourien EEK - couronne estonienne KRW - won coréen HUF - forint hongrois ZAR - rand sud africain LTL - listas lituanienne CNY - yuan renminbi chinois PHP - peso philippin MYR - ringgit malaisien THB - baht thaïlandais RUB - rouble russe IDR - roupie indonésienne HRK - kuna croate Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 10 Codes officiels Nature de la transaction er 1 caractère du Code Colonne A Signification 2ème caractère du Code 1 1 2 Toutes transactions entraînant un transfert effectif ou prévu de propriété contre compensation financière ou autre (a), (à l’exception des codes 2, 7, 8). Envoi en retour de marchandises après enregistrement de la transaction originale sous le code 1: 2 3 3 Achat/vente ferme. Livraison pour vente à vue ou à l’essai, pour consignation ou avec l’intermédiaire d’un agent commissionné. Troc (compensation en nature). 11 12 13 4 Achats personnels des voyageurs. 14 5 Leasing financier (location vente). 15 1 Envoi en retour de marchandises. 21 2 3 Transactions (non temporaires) entraînant un transfert de propriété sans compensation (financière ou autre) Code à inscrire sur la déclaration Colonne B Signification 1 2 3 4 Remplacement de marchandises retournées. Remplacement (par ex. sous garantie) de marchandises non retournées. Biens livrés au titre de programmes d'aide gérés ou financés en tout ou partie par la Communauté européenne. Autres livraisons au titre d'aides publiques Autres livraisons au titre d'aides (privée, organisation non gouvernementale). Autres 22 23 31 32 33 34 4 Opérations en vue d’un travail à façon ou d’une réparation (à l’exception du code 7). 0 40 5 Opérations suivant un travail à façon ou une réparation (à l’exception du code 7). 0 50 Transactions particulières à des fins nationales 1 Location, prêt, leasing opérationnel 2 Autres usages temporaires l’exception des réparations 3 Opérations en vue d'une réparation 63 4 Opérations en suite d'une réparation 64 6 7 8 9 Opérations au titre de projets de défense communs ou d'autres programmes communs de production intergouvernementaux Fourniture de matériaux et d'équipements dans le cadre d'un contrat général de construction ou de génie civil Autres transactions 61 à 62 0 70 0 80 0 90 Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 11 Codes officiels Liste des abréviations des documents Liste des conteneurs 235 Liste de chargement 270 Liste de colisage 271 Facture pro forma 325 Facture commerciale 380 Lettre de transport 703 Connaissement principal 704 Connaissement 705 Lettre de voiture CIM (fer) 720 Liste d'accompagnement SMGS 722 Lettre de voiture pour les transports routiers 730 Lettre de transport aérien 740 Lettre de transport aérien principal 741 Bulletin d'expédition (colis postaux) 750 Document de transport multimodal/combiné 760 Manifeste de chargement 785 Bordereau 787 Déclaration de transit communautaire – envois composites (T) 820 Déclaration de transit communautaire externe (T1) 821 Déclaration de transit communautaire interne (T2) 822 Exemplaire de contrôle T5 823 Transit Communautaire Simplifié TCS Carnet TIR 952 Carnet ATA 955 Référence / date de l'inscription des marchandises dans les écritures CLE Bulletin d'information INF3 IF3 Bulletin d'information INF8 IF8 Manifeste maritime - procédure simplifiée MNS Déclaration de transit communautaire interne – Article 340 quater, 1) T2F T2M T2M Autres ZZZ Magasin et dépôt temporaire MDT Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 12 Codes officiels Types de documents précédents X Déclaration sommaire Y Déclaration initiale Z Document précédent Méthode d’évaluation Code Article pertinent du code. Méthode 1 29(1) La valeur transactionnelle des marchandises importées 2 30(2)(a) La valeur transactionnelle des marchandises identiques 3 30(2)(b) La valeur transactionnelle des marchandises similaires 4 30(2) (c) La valeur déductive 5 30(2) (d) La valeur calculée 6 31 La valeur sur base des données disponibles (la méthode "fall back") Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 13 Codes officiels Garantie non valable Situation Code Autres indications nécessaires En cas de dispense de garantie (articles 94 paragraphe 4 du Code et 380, paragraphe 3) 0 - Numéro du certificat de dispense de garantie En cas de garantie globale 1 - Numéro du certificat de garantie globale - Bureau de garantie En cas de garantie isolée par caution 2 - Référence à l'acte de cautionnement - Bureau de garantie En cas de garantie isolée en espèce 3 En cas de garantie isolée par titre 4 En cas de dispense de garantie quand le montant à garantir n’excède pas 500 EUR (article 189 paragraphe 5 du code) 5 En cas de dispense de garantie (article 95 du code) 6 En cas de dispense de garantie pour certains organismes publics 8 En cas de garantie isolée (annexe 47 bis, point 3) 9 - Numéro du titre de garantie isolée - Référence à l'acte de cautionnement - Bureau de garantie Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 14 Codes officiels Codes emballages A Aérosol Ampoule non protégée Ampoule protégée Assortiment («set») Atomiseur AE AM AP SX AT Bac Bac Bac en acier Bac isotherme Bâche Bague Balle comprimée Balle non comprimée Ballon non protégé Ballon protégé Ballot Baquet («bucket») BI CS SS EI CZ RG BL BN BF BP BE BJ Baquet («tub») TB Baquet avec couvercle Baril Barquette pour aliments («foodtainer») Barre Barres en ballot, botte, faisceau Barrique Bidon («canister») Bidon à lait Bidon avec anse et bec verseur Bidon cylindrique Bidon rectangulaire Blister double coque Bobine Boîte d'allumettes Boîte en fer-blanc Boîtes gigognes Bonbonne clissée Bonbonne non protégée Bonbonne protégée Bouquet Bouteille à gaz Bouteille non protégée, bulbeuse Bouteille non protégée, cylindrique Bouteille protégée, bulbeuse Bouteille protégée, cylindrique TL BA FT BR BZ BU CI CC CD CX CA AI BB MX TN NS WB CO CP BH GB BS BO BV BQ B Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 15 Codes officiels Codes emballages C Cadre Cadre («liftvan») Cage Cage CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool) Cageot Cagette («shallow crate») Caisse Caisse à claire-voie Caisse à thé Caisse CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool), Eurobox Caisse en acier Caisse en aluminium Caisse en bois naturel Caisse en bois naturel, à panneaux étanches aux pulvérulents Caisse en bois naturel, ordinaire Caisse en bois reconstitué Caisse en carton, à plusieurs niveaux Caisse en contreplaqué Caisse en panneaux de fibres Caisse en plastique Caisse en plastique expansé Caisse en plastique rigide Caisse palette Caisse palette en bois Caisse palette en carton Caisse palette en métal Caisse palette en plastique Caisse pour liquides Cantine Capsule Carte («card») Carton Carton pour vrac Cartouche Casier à bière Casier à bouteilles Casier à lait Casier en bois pour vrac Casier en bois, à plusieurs niveaux Casier en plastique pour vrac Casier en plastique, à plusieurs niveaux Cercueil Châssis Citerne cylindrique Citerne rectangulaire Coffre Coffre de marin Coffret Colis («package») Colis («parcel») Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 16 CR LV CG DG FC SC BX SK TC DH 4A 4B 4C QQ QP 4F DC 4D 4G 4H QR QS ED EE EF EH EG BW CF AV CM CT DK CQ CB BC MC DM DB DL DA CJ FR TY TK CH SE FO PK PC Codes officiels Codes emballages C D E Conteneur, sans autre précision qu'équipement de transport Corbeille Corbeille avec anse, en bois Corbeille avec anse, en carton Corbeille avec anse, en plastique Cornet Coupe Cruche Cuve Cuvette Cylindre CN BK HB HC HA AJ CU JG VA BM CY Dame-jeanne non protégée DJ Dame-jeanne protégée DP Définition commune Dévidoir («spindle») SD Dévidoir («spool») SO Emballage à fenêtre Emballage composite, récipient en plastique Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en aluminium Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en carton Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en contreplaqué IE 6H YD YK YH Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en plastique rigide Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en acier Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en bois YM YB YF Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en aluminium Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en carton Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en plastique Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en contre-plaqué Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en acier YC YJ YL YG YA Emballage composite, récipient en verre Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en aluminium Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en carton Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en acier Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en bois 6P YR YX YP YS Emballage composite, récipient en verre avec emballage extérieur en plastique expansé Emballage composite, récipient en verre avec emballage extérieur en plastique rigide Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en acier Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en aluminium Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en carton YY YZ YN YQ YW Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en contre-plaqué Emballage composite, récipient en verre avec panier extérieur en osier YT YV ZZ Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 17 Codes officiels Codes emballages Emballage de présentation, en bois Emballage de présentation, en carton Emballage de présentation, en métal Emballage de présentation, en plastique Emballage en carton, avec trous de préhension Emballage sous vide Emballage thermorétractable Emballage tubulaire Emballage, enrobé dans du papier Enveloppes Enveloppe en acier Étui F IA IB ID IC IK VP SW IF IG EN SV CV Faisceau Feuille Feuille calandrée Feuille, emrobage en plastique Feuille-palette Feuillette Filet Filet à fruits Filet tubulaire, en plastique Filet tubulaire, en textile Filmpack Fiole Flacon Flein Foudre Fût Fût en acier Fût en acier, à dessus amovible Fût en acier, à dessus non amovible Fût en aluminium Fût en aluminium, à dessus amovible Fût en aluminium, à dessus non amovible Fût en bois Fût en carton Fût en contre-plaqué Fût en fer Fût en plastique Fût en plastique, à dessus amovible Fût en plastique, à dessus non amovible Futaille TS ST SB SP SL TI NT RT NU NV FP VI FL PJ CK DR 1A QB QA 1B QD QC 1W 1G 1D DI IH QG QF FI Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 18 Codes officiels Codes emballages G Générateur aérosol Glène Grand récipient pour vrac Grand récipient pour vrac, en plastique rigide, autoportant, pour remplissage ou vidange sous pression Grand récipient pour vrac liquide, en acier Grand récipient pour vrac liquide, en aluminium Grand récipient pour vrac liquide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique souple Grand récipient pour vrac liquide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique rigide Grand récipient pour vrac liquide, en plastique rigide, autoportant Grand récipient pour vrac liquide, en plastique rigide, avec équipement de structure Grand récipient pour vrac liquide, métallique Grand récipient pour vrac solide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique souple Grand récipient pour vrac solide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique rigide Grand récipient pour vrac solide, en plastique rigide, autoportant Grand récipient pour vrac solide, en plastique rigide, avec équipement de structure Grand récipient pour vrac souple («big bag») Grand récipient pour vrac, en acier Grand récipient pour vrac, en acier, avec remplissage ou vidange sous pression supérieure à 10 kpa (0,1 bar) Grand récipient pour vrac, en aluminium Grand récipient pour vrac, en aluminium, avec remplissage ou vidange sous pression supérieure à 10 kpa (0,1 bar) Grand récipient pour vrac, en bois naturel Grand récipient pour vrac, en bois naturel, avec doublure Grand récipient pour vrac, en bois reconstitué Grand récipient pour vrac, en bois reconstitué, avec doublure Grand récipient pour vrac, en contre-plaqué Grand récipient pour vrac, en contre-plaqué, avec doublure Grand récipient pour vrac, en film de plastique Grand récipient pour vrac, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique souple, pour remplissage ou vidange sous pression Grand récipient pour vrac, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique rigide, pour remplissage ou vidange sous pression Grand récipient pour vrac, en matériaux composites Grand récipient pour vrac, en métal autre que l'acier Grand récipient pour vrac, en panneaux de fibres Grand récipient pour vrac, en papier multiplis Grand récipient pour vrac, en papier multiplis, résistant à l'eau Grand récipient pour vrac, en plastique rigide Grand récipient pour vrac, en plastique rigide, avec équipement de structure, pour remplissage ou vidange sous pression Grand récipient pour vrac, en textile sans revêtement intérieur ni doublure Grand récipient pour vrac, en textile, avec doublure Grand récipient pour vrac, en textile, avec revêtement intérieur Grand récipient pour vrac, en textile, avec revêtement intérieur et doublure Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec doublure Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec revêtement intérieur Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec revêtement intérieur et doublure Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, sans revêtement intérieur ni doublure Grand récipient pour vrac, métallique Grand récipient pour vrac, métallique, pour remplissage ou vidange sous pression supérieure à 10 kpa (0,1 bar) Grand récipient pour vrac, souple Grume Grumes en ballot, botte, faisceau Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 19 DN CL WA ZH WK WL ZR ZQ ZK ZJ WM ZM ZL ZF ZD 43 WC WG WD WH ZW WU ZY WZ ZX WY WS ZP ZN ZS ZV ZT ZA ZC AA ZG WT WW WV WX WQ WP WR WN WF WJ ZU LZ LZ Codes officiels Codes emballages H Harasse J Jarre Jerricane cylindrique Jerricane en acier Jerricane en acier, à dessus amovible Jerricane en acier, à dessus non amovible Jerricane en plastique Jerricane en plastique, à dessus amovible Jerricane en plastique, à dessus non amovible Jerricane rectangulaire JR JY 3A QL QK 3H QN QM JC L Libre (animal) Lingot Lingots en ballot, botte, faisceau Lot Luge («skid») UC IN IZ LT SI Malle Manchon Manne Marchandises non emballées TR SY CE NE M N P FD Natte Non emballé ni conditionné, plusieurs unités Non emballé ni conditionné, une seule unité MT NG NF Palette Palette modulaire, rehausses de dimensions 80 x 100 cm Palette modulaire, rehausses de dimensions 80 x 120 cm Palette modulaire, rehausses de dimensions 80 x 60 cm Palette, 100 x 110 cm Palette-caisse («pallet box») Pallette, housse thermorétractable Panier Paquet Pas disponible Penderie mobile Pichet Pièce Planche («board») Planche («plank») Planches («boards») en ballot, botte, faisceau Planches («planks») en ballot, botte, faisceau Plaque Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 20 PX PD PE AF AH PB AG HR PA NA RJ PH BT BD PN BY PZ PG Codes officiels Codes emballages R S Plaques en ballot, botte, faisceau Plateau Plateau en bois, deux niveaux, sans couvercle Plateau en bois, un niveau, sans couvercle Plateau en carton, deux niveaux, sans couvercle Plateau en carton, un niveau, sans couvercle Plateau en plastique, deux niveaux, sans couvercle Plateau en plastique, un niveau, sans couvercle Plateau en polystyrène, un niveau, sans couvercle Pot Poutrelle Poutrelles en ballot, botte, faisceau PY PU DX DT DY DV DW DS DU PT GI GZ Rayonnage («rack») Réceptable, enrobage en plastique Réceptacle en bois Réceptacle en carton Réceptacle en métal Réceptacle en papier Réceptacle en plastique Réceptacle en verre Roll Rouleau RK MW AD AB MR AC PR GR CW RO Sac («Bag») Sac («sack») Sac de grande taille Sac en film de plastique Sac en jute Sac en papier Sac en papier multiplis Sac en papier multiplis, résistant à l'eau Sac en textile Sac en textile, étanche aux pulvérulents Sac en textile, résistant à l'eau Sac en textile, sans revêtement intérieur ni doublure Sac en tissu de plastique Sac en tissu de plastique, étanche aux pulvérulents Sac en tissu de plastique, résistant à l'eau Sac en tissu de plastique, sans revêtement intérieur ni doublure Sac multicorde Sac multiplis Sac plastique Sac, contenant souple Sachet («pouch») Sachet («sachet») Seau Stylo, stylet («pen») BG SA ZB XD JT 5M XJ XK 5L XG XH XF 5H XB XC XA MS MB EC FX PO SH PL PF Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 21 Codes officiels Codes emballages T V Tige RD Tiges en ballot, botte, faisceau Tôle Tôles en ballot, botte, faisceau Tonne Tonneau Tonneau en bois Tonneau en bois, à bonde Tonneau en bois, à dessus amovible Tonnelet Touret Tube Tube à embout Tube déformable Tubes en ballot, botte, faisceau Tuyau Tuyaux en ballot, botte, faisceau RZ SM SZ TO HG 2C QH QJ KG RL TU TV TD TZ PI PV Valise SU «Vanpack» VK Vrac, gaz (à 1 031 mbar et 15 °C) VG Vrac, gaz liquéfié (à température et pression anormales) VQ Vrac, liquide VL Vrac, solide, particules fines («poudres») VY Vrac, solide, particules granuleuses («grains») VR Vrac, solide, particules grosses («nodules») VO Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 22 Codes officiels Codes Pays ISO AF AFGHANISTAN ZA AFRIQUE DU SUD AL ALBANIE DZ ALGERIE DE ALLEMAGNE (incl. Ile de Helgoland ; exclu. Territoire de Busingen) AD ANDORRE AO ANGOLA (incl. Cabinda) AI ANGUILLA AQ ANTARCTIQUE AG ANTIGUA-ET-BARBUDA AN ANTILLES NEERLANDAISES (Curacao, Bonaire ST-Eustache, Saba et ST-Martin sud) SA ARABIE SAOUDITE AR ARGENTINE AM ARMENIE AW ARUBA AU AUSTRALIE AT AUTRICHE AZ AZERBAIDJAN BS BAHAMAS BH BAHREIN BD BANGLADESH BB BARBADE BY BELARUS (Biélorussie) BE BELGIQUE BZ BELIZE BJ BENIN BM BERMUDES BT BHOUTAN BO BOLIVIE BA BOSNIE HERZEGOVINE BW BOTSWANA BV BOUVET (ILE) BR BRESIL BN BRUNEI DARUSSALAM (Brunei) BG BULGARIE BF BURKINA FASO BI BURUNDI KY CAIMANES (Iles) KH CAMBODGE CM CAMEROUN CA CANADA CV CAP-VERT CF CENTRAFRICAINE (République) XC CEUTA CL CHILI Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 23 Codes officiels Codes Pays ISO CN CHINE (République populaire de) CX CHRISTMAS (Ile) CY CHYPRE CC COCOS (Iles) (ou îles Keeling) CO COLOMBIE KM COMORES (Grande Comore, Anjouan, Mohéli) CG CONGO CD CONGO (République démocratique du) (anc. Zaïre) CK COOK (Iles) KR COREE (République de) (Corée du sud) KP COREE (République populaire démocratique de) (Corée du nord) CR COSTA RICA CI COTE D'IVOIRE HR CROATIE CU CUBA DK DANEMARK DJ DJIBOUTI DO DOMINICAINE (République) DM DOMINIQUE EG EGYPTE SV EL SALVADOR AE EMIRATS ARABES UNIS EC EQUATEUR (incl. Iles Galápagos) ER ERYTHREE ES ESPAGNE (incl. Baléares, îles Canaries) (exclu. Ceuta et Melilla) EE ESTONIE US ETATS-UNIS D'AMERIQUE (incl. Porto Rico) ET ETHIOPIE EU FACTURATION EN EURO FK FALKLAND (Iles) (Les îles Malouines) FO FEROE (Iles) FJ FIDJI (Iles) FI FINLANDE (incl. Iles Åland) FR FRANCE (incl. Monaco) GA GABON GM GAMBIE GE GEORGIE GS GEORGIE DU SUD ET LES ILES SANDWICH DU SUD GH GHANA GI GIBRALTAR GR GRECE GD GRENADE (incl. Iles Grenadine du Sud) GL GROENLAND GP GUADELOUPE (ST-Bart., ST-Marin Nord, Les Saintes, La Désirade, M. Galante, PTE-Terre) GU GUAM Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 24 Codes officiels Codes Pays ISO GT GN GW GQ GY GF HT HN HK HU HM UM SB IN ID IR IQ IE IS IL IT JM JP JO KZ KE KG KI XK KW LA LS LV LB LR LY LI LT LU MO MK MG MY MW MV GUATEMALA GUINEE GUINEE BISSAU GUINEE EQUATORIALE GUYANA GUYANE FRANCAISE HAITI HONDURAS (Y compris les îles du Cygne) HONG KONG (Région administrative spéciale de Hong Kong de la R.P. de Chine) HONGRIE ILE HEARD ET ILES MCDONALD ILES MINEURES ELOIGNEES DES ETATS-UNIS (Iles Baker, Howland, Jarvis etc.…) ILES SALOMON INDE INDONESIE IRAN (République Islamique d’) IRAQ Irlande ISLANDE ISRAEL ITALIE (incl. Livigno; non compris la commune de Campione d’Italia) JAMAIQUE JAPON JORDANIE KAZAKHSTAN KENYA KIRGHISTAN KIRIBATI KOSOVO KOWEIT LAO (République démocratique populaire) (Laos) LESOTHO LETTONIE LIBAN LIBERIA LIBYENNE (Jamahiriya Arabe) (Libye) LIECHTENSTEIN LITUANIE LUXEMBOURG MACAO (Région administrative spéciale de Macao de la R.P. de Chine) MACEDOINE (Ancienne République Yougoslave de) MADAGASCAR MALAISIE (Malaisie Péninsulaire et Orientale (Sarawak; Sabah et Labuan) MALAWI MALDIVES Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 25 Codes officiels Codes Pays ISO ML MT MP MA MH MQ MU MR YT XL MX FM MD MN XM MS MZ MM NA NR NP NI NE NG NU NF NO NC NZ OM UG UZ PK PW PA PG PY QW QV NL PE PH PN PL PF MALI MALTE (Incl. Gozo, Comino) MARIANNES DU NORD (Iles) MAROC MARSHALL (Iles) MARTINIQUE MAURICE (Ile Maurice, Rodrigues, Agalega et Cargados Carajos Shoals, ST-Brandon) MAURITANIE MAYOTTE (Grande terre et Pamandzi) MELILLA (Incl. Penon de Velez de la Gomera, De Alhucemas et les îles Chafarinas) MEXIQUE MICRONESIE (Etats Fédères de) (Yap, Chuuk, Pohnpei et Kosrae) MOLDOVA (République de) (Moldavie) MONGOLIE MONTENEGRO MONTSERRAT MOZAMBIQUE MYANMAR (Anciennement Birmanie) NAMIBIE NAURU NEPAL NICARAGUA (Y compris les îles du mais) NIGER NIGERIA NIUE NORFOLK (Ile) NORVEGE (Archipel du Svalbard, Ile Jan Mayen) NOUVELLE-CALEDONIE Y COMPRIS LES ILES LOYAUTE (Mare, Lifou et Ouvéa) NOUVELLE-ZELANDE (Exclu. Ross) OMAN OUGANDA OUZBEKISTAN PAKISTAN PALAOS (Belau; Palau) PANAMA (Incl. Ancienne zone du canal) PAPOUASIE-NELLE-GUINEE (Nlle Bretagne; Nlle Irlande; Lavongai; Amiraute; Bougainville etc.….) PARAGUAY PAYS ET TERRITOIRES NDA, AVITAILLEMENT ET COMPTOIRS DE VENTE DANS LES ECHANGES AVEC PAYS TIERS PAYS ET TERRITOIRES NDA, AVITAILLEMENT ET COMPTOIRS DE VENTE DANS LES ECHANGES INTRA. PAYS-BAS PEROU PHILIPPINES PITCAIRN (Incl. Iles Henderson, Ducie et Oeno) POLOGNE POLYNESIE FRANCAISE (Iles Marquises, Tuamotu, Gambier et Australes, Clipperton etc….) Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 26 Codes officiels Codes Pays ISO PT QA RE RO GB RU RW XB SH LC KN SM XT PM VA VC WS AS ST SN XS SC SL SG SK SI SO SD LK SE CH SR SZ SY TJ TW TZ TD CZ TF IO PS PORTUGAL (Incl. Acores et Madère) QATAR REUNION (Incl. Iles Europe, Bassas Da India, Juan de Nova, Tromelin et Glorieuses) ROUMANIE ROYAUME-UNI (Grande-Bretagne; Irlande du Nord; Ile de Man; Iles Anglo-Normandes) RUSSIE (Fédération de) RWANDA SAINT-BARTHELEMY SAINTE-HELENE (Incl. Ascension, Tristan, Da Cunha) SAINTE-LUCIE SAINT-KITTS-ET-NEVIS SAINT-MARIN SAINT-MARTIN (Partie Septentrionale Française) SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON SAINT-SIEGE (Vatican) SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES SAMOA (Anciennement Samoa Occidentales) SAMOA AMERICAINES SAO TOME E PRINCIPE SENEGAL SERBIE SEYCHELLES ET DEPENDANCES SIERRA LEONE SINGAPOUR SLOVAQUIE SLOVENIE SOMALIE SOUDAN SRI LANKA SUEDE SUISSE (INCL. BUSINGEN, CAMPIONE D'ITALIA) (Incl. Busingen, Campione d’Italia) SURINAME SWAZILAND SYRIENNE (République Arabe) (Syrie) TADJIKISTAN TAIWAN (Territoire douanier Distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu) TANZANIE (République Unie de) (Tanganyika, Ile de Zanzibar et île de Pemba) TCHAD TCHEQUE (République) TERRES AUSTRALES FRANCAISES (Iles Kerguelen, Amsterdam, Saint-Paul, Crozet) TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L'OCEAN INDIEN (Archipel des Chagos) TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPE (Cisjordanie y compris Jérusalem-est; Bande de Gaza) Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 27 Codes officiels Codes Pays ISO TH THAILANDE TL TIMOR LESTE TG TOGO TK TOKELAU (Iles) TO TONGA TT TRINIDAD ET TOBAGO TN TUNISIE TM TURKMENISTAN TC TURKS ET CAIQUES (Iles) TR TURQUIE TV TUVALU UA UKRAINE UY URUGUAY VU VANUATU VE VENEZUELA VG VIERGES BRITANNIQUES (Iles) VI VIERGES DES ETATS-UNIS (Iles) VN VIET NAM WF WALLIS-ET-FUTUNA (Y compris l’île Alofi) YE YEMEN ZM ZAMBIE ZW ZIMBABWE Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 28 Codes officiels Mode de paiement Les codes qui peuvent être appliqués par les États membres sont les suivants: - A - Paiement comptant en espèces. - B - Paiement par carte de crédit. - C - Paiement par chèque. - D - Autres (par exemple au débit du compte d'un commissionnaire en douane) - E - Report de paiement - F - Report système douanier - G - Report système TVA (article 23 de la sixième directive TVA) - H -Transfert électronique de fonds - J - Paiement par l'administration des postes (envois postaux) ou par d'autres établissements publics ou gouvernementaux. - K - Crédit accises ou remboursement accises. - M - Consignation, y compris dépôt en espèces. - P - Dépôt en espèces au compte d'un commissionnaire en douane. - R - Garantie. - S - Garantie individuelle. - T - Garantie au compte d'un commissionnaire en douane. - U - Garantie au compte de la personne intéressée - autorisation permanente. - V - Garantie au compte de la personne intéressée – autorisation individuelle. - O - Garantie auprès d'un organisme d'intervention Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 29 Codes officiels Quantités complémentaires Code 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 37 38 39 40 41 42 43 Unité Libellé C/K 100P/ST CT/L G GI F/S CE/EL KG 90% SDT KG K20 KG KOH KG N KG NAOH KG P2O5 KG U 1000 KWH L L ALC. 100% M M2 M3 1000 M3 1000 P/ST P/ST PA 100 M3 HL NOMBRE DE CARATS CENT PIECES CAPACITE CHARGE UTILE EN TONNES METRIQUES GRAMME GRAMME ISOTOPES FISSILES NOMBRE D'ELEMENTS KG DE MATIERE SECHE A 90% KG D'OXYDE DE POTASSIUM KG D'HYDROXYDE DE POTASSIUM KG D'AZOTE KG D'HYDROXYDE DE SODIUM KG DE PENTAOXYDE DE DIPHOSPHORE KG D'URANIUM MILLE KILOWATTS-HEURE LITRE LITRE D'ALCOOL PUR (100%) METRE METRE CARRE METRE CUBE MILLE METRES CUBES MILLE PIECES NOMBRE DE PIECES NOMBRE DE PAIRES 100 METRES CUBES HECTOLITRE 100 LITRES KILOGRAMME POIDS NET EGOUTTE KG POIDS NET KG TOTAL D'ALCOOL M3 (PRESSION : 1013 MBAR; TEMP : 15 DEG.C) KILOGRAMME DE PEROXYDE D'HYDROGENE NBRE DE PAIRES:SKIS;UNITE:MONOSKIS TERAJOULE (POUVOIR CALORIFIQUE SUPERIEUR) 1000 LITRES MESURES A 15ç CELSIUS KILO DE METHYLAMINE 100 KG NET EGOUTTE 100 KG MATIERE SECHE KG MATIERE LACTIQUE SECHE DANS 100KG DE PRODUIT PAR 1% EN POIDS DE SACCHAROSE, AU 100 KG GT Jauge brute kg C5H14CINO Kilogramme de chlorure de choline KG/NET EDA KG/NET KG TOT/ALC KG H2O2 PA TJ 1000 L 15çC KG MET.AM Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 30 Codes officiels Quantités complémentaires 54 100 KG/NET 55 100 KG/BRUT 60 100 METRES 64 % VOL/HL ALCOOL 69 1000 KG NET 77 TONNE (POIDS NET D'HUILES LUBRIFIANTES) 78 CENTIEME DU PRIX DE VENTE AU DETAIL (PRESSE) 79 VALEUR TRAVAUX COMPOSITION (PRESSE) 81 UNITE DE CONDITIONNEMENT 82 83 84 TONNE HECTOLITRE D'ALCOOL PUR TONNE NETTE DE VIANDE IMPORTEE MOINS LES ABATS 85 DECILITRE D'ALCOOL PUR 86 100 KILOGRAMME DEMI-BRUT 87 LOT (QUANTITE/PRODUITS D'ANIMAUX DE MEME ESPECE) 89 POUR CENT Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 31 Codes officiels Unités de mesurage Libellé CCT CEN CTM DHS DTN DTN DTN DTN DTN DTN DTN DTN DTN EUR GFI GRM GRT HLT HLT HMT KCC KCL KGM KGM KGM KGM KGM KGM KLT KMA KNI KNS KPH KPO KPP KSD KSH KUR LPA LTR LTR MIL Qualificateur E F G L M N S Z 2 A E N P T A Désignation de l’unité supplémentaire Capacité de charge en tonnes métriques 100 pièces Carats (1 carat métrique = 2 x 10-4 kg) Kilogramme de dihydrostreptomycine Hectokilogramme Poids net égoutté Hectokilogramme Blé tendre Hectokilogramme Brut Hectokilogramme Poids vif Hectokilogramme Net matière sèche Hectokilogramme Net Hectokilogramme Sucre blanc Hectokilogramme Fraction de 1% du poids de saccharose Hectokilogramme Euro (utilisée pour les surveillances statistiques) Gramme isotopes fissiles Gramme Jauge brute Hectolitre par degré alcoométrique Hectolitre Hectomètre Kilogramme de chlorure de choline Tonne de chlorure de potassium Kilogramme Total alcool Kilogramme Poids net égoutté Kilogramme Net Kilogramme Matière lactique Kilogramme Matière sèche lactique Kilogramme 1000 litres Kilogramme de methylamine Kilogramme d'azote Kilogramme de peroxyde d'hydrogene Kilogramme d'hydroxyde de potassium (potasse caustique) Kilogramme d'oxyde de potassium Kilogramme de pentaoxyde de diphosphore Kilogramme de matiere sèche a 90 % Kilogramme d'hydroxyde de sodium (soude caustique) Kilogramme d'uranium Litre d'alcool pur (100%) Litre Total alcool Litre 1000 pièces Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 32 Codes officiels MPR MTK MTQ MTQ MTR MWH NAR NAR NCL NPR TJO TNE TNE TNE TNE ASV ASV TNE 1 3 4 5 6 C B E M N Z X 1000 paires (utilisée pour les surveillances statistiques) Mètre carre Mètre cube Mètre cube Mètre 1000 kilowatts-heures Nombre de pièces Bonbonne Nombre de pièces Nombre d'éléments Nombre de paires Térajoule (pouvoir calorifique supérieur) Tonne Poids net égoutté Tonne Net matière sèche Tonne Net Tonne fraction de 1% du poids de saccharose %vol Hectolitre %vol Tonne Décilitre 100 kg demi brut 100 mètres cube Hectolitre d'alcool pur décilitre d'alcool pur. Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 33 Codes officiels Bureaux de douane FR Code Libellé FR000010 ABBEVILLE ANTENNE FR000040 AJACCIO PORT FR000070 BASSENS RAFFINERIE FR000100 AMIENS CRD FR000120 ANGERS CRD FR000130 ANGOULEME CRD FR000140 ANNECY CRD FR000150 ANNEMASSE CRD FR000190 ANTIBES ANTENNE FR000220 ARCACHON PORT FR000270 AVIGNON CRD FR000300 AIX-EN-PROVENCE CRD FR000340 BALE MULHOUSE-AEROPORT FR000380 BASTIA PORT FR000390 BAYONNE CRD FR000410 BEAUVAIS ANTENNE FR000430 BELFORT CRD FR000440 BELLEGARDE CRD FR000450 BERRE-RAFFINERIE FR000460 BESANCON CRD FR000530 BLOIS CRD FR000600 BORDEAUX-MERIGNAC FR000610 BORDEAUX-BASSENS PT FR000630 BOULOGNE CRD FR000640 BOURGES CRD FR000690 BREST CRD FR000720 CAEN CRD FR000740 CALAIS CRD FR000750 CALVI PORT AERO FR000770 CAMBRAI CRD FR000800 CANNES CRD FR000860 CHALON-SUR-SAONE CRD FR000870 CHAMBERY CRD FR000900 CHARLEVILLE CRD FR000910 CHATEAUROUX CRD FR000950 CHERBOURG CRD FR000980 CLERMONT CRD FR001010 COLMAR CRD FR001050 DIVONNE ROUTE Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 34 Codes officiels FR001140 DELLE CRD FR001160 DIEPPE CRD FR001170 DIJON CRD FR001180 DINARD ANTENNE FR001200 DONGES-RAFFINERIE FR001260 DUNKERQUE-PORT FR001280 ENNERY CRD FR001290 EPINAL CRD FR001370 EVREUX CRD FR001380 FECAMP CRD FR001400 FERNEY VOLTAIRE FR001460 GENEVE COINTRIN ANTENNE FR001560 GONFREVILLE RAFFINERIE FR001590 GRANVILLE ANTENNE FR001610 GRENOBLE CRD FR001720 HENDAYE-BEHOBIE FR001800 HONFLEUR CRD FR001830 HUNINGUE CRD FR001980 LACQ RAFFINERIE ANTENNE FR002010 LA FERRIERE ROUTE FR002030 L'ISLE-D'ABEAU CRD FR002060 LA MEDE-RAFFINERIE FR002090 LA ROCHELLE PALLICE FR002130 LA ROCHELLE ANTENNE FR002150 LATOUR DE CAROL CRD FR002200 LAVERA-RAFFINERIE FR002240 CHATEAU D'OLERON ANTENNE FR002270 LE HAVRE-ANTIFER FR002290 LE HAVRE CRD FR002300 LE HAVRE-PORT FR002310 SAINT-BRIEUC CRD FR002340 LE MANS CRD FR002430 LES SABLES D'OLONNE FR002490 LE TREPORT ANTENNE FR002510 L'HOSPITALET-PAS-DE-LA-CASE FR002540 LIMOGES CRD FR002600 LORIENT CRD FR002620 LYON-CHASSIEU CRD FR002630 LYON-VILLE CRD FR002650 LYON-SATOLAS AERO FR002710 MARIGNANE AERO FR002730 MARSEILLE-PORT FR002770 MAZAMET CRD Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 35 Codes officiels FR002860 MONACO CRD FR002910 MONTLUCON ANTENNE FR002920 MONTPELLIER CRD FR002930 MONT-SAINT-MARTIN CRD FR002950 MORLAIX ANTENNE FR002970 MORTEAU CRD FR002990 MULHOUSE CRD FR003000 NANCY CRD FR003030 NANTES-ATLANTIQUE CRD FR003080 NICE-AEROPORT CRD FR003100 NICE-PORT FR003120 NIMES CRD AERO FR003160 ORLEANS CRD FR003200 OYONNAX ANTENNE FR003230 PARIS C.I. FR003250 PARIS-TEMPLE FR003260 PARIS REPUBLIQUE FR003330 PARIS NEY FR003350 LE BOURGET-AEROPORT FR003370 ORLY AERO FR003380 PANTIN CRD FR003390 VILLEPINTE CRD FR003410 GENNEVILLIERS CRD FR003440 PAU CRD FR003460 PAUILLAC PORT FR003480 PERPIGNAN CRD FR003500 PETIT-COURONNE-RAFFINERIE FR003540 POITIERS CRD FR003550 PONTARLIER CRD FR003620 PORT DE BOUC PORT FR003630 PORT-JEROME-RAFFINERIES FR003650 PORT-LA-NOUVELLE CRD FR003670 PORTO-VECCHIO PORT FR003680 FOS-PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE CRD FR003690 PORT-VENDRES PORT FR003750 QUIMPER CRD FR003780 REICHSTETT-RAFFINERIE FR003790 REIMS CRD FR003800 RENNES CRD FR003840 ROANNE ANTENNE FR003850 ROCHEFORT-TRANSPORTS FR003860 RONCQ CRD FR003890 ROUBAIX CRD Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 36 Codes officiels FR003900 CERN ANTENNE FR003920 ROUEN-PORT CRD FR003930 ROUEN TRANSPORTS FR003940 SAINT-AVOLD CRD FR003950 SAINT-CLAUDE CRD FR003970 SAINT-ETIENNE CRD AERO FR003980 PREVESSIN ANTENNE FR004020 SAINT JULIEN BARDONNEX CRD FR004050 SAINT-LOUIS-AUTOROUTE FR004060 SAINT-MALO CRD FR004080 SAINT-NAZAIRE MONTOIR FR004200 MOLSHEIM CRD FR004250 SETE PORT CRD FR004280 STEENVOORDE ANTENNE FR004290 STRASBOURG-ENTZHEIM FR004310 STRASBOURG CRD FR004320 STRASBOURG-PORT AUX PETROLES FR004350 TARBES CRD FR004380 THIONVILLE CRD FR004390 THONON PORT CRD FR004430 TOULON-LA-SEYNE CRD FR004440 TOULOUSE-BLAGNAC AERO FR004450 TOULOUSE-PORTET CRD FR004460 TOULOUSE FONDEYRE ANTENNE FR004490 TOURS CRD FR004520 TROYES CRD AERO FR004550 VALENCE CRD FR004560 VALENCIENNES CRD FR004630 VANNES CRD FR004670 VICHY ANTENNE FR004860 FEYZIN-RAFFINERIE FR004870 LILLE CRD FR004900 CARCASSONNE CRD FR004910 PERIGUEUX CRD FR004960 BRIVE CRD FR004990 COMPIEGNE CRD FR005000 LAVAL CRD FR005020 FOS RAFFINERIE FR005040 SAINT-QUENTIN CRD FR005060 CHALONS EN CHAMPAGNE CRD FR005070 NIORT CRD FR005090 VESOUL CRD FR005120 BEZIERS CRD Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 37 Codes officiels FR005130 AGEN CRD FR005140 CAUDEBEC CRD FR005150 COGNAC CRD FR005160 CHARTRES CRD FR005180 NEVERS CRD FR005190 GRANDPUITS-RAFFINERIE FR005200 CHOLET CRD FR005210 SAINT-DIE CRD FR005260 LONS-LE-SAUNIER CRD FR005270 ALENCON CRD FR005320 MEAUX ANTENNE FR005330 MELUN CRD FR005340 BLANC MESNIL FR005350 LESQUIN CRD FR005360 MACON CRD FR005370 VILLEFRANCHE CRD FR005440 CORBEIL-EVRY CRD FR005460 PARAY-LE-MONIAL ANTENNE FR005470 CAHORS CRD FR005480 RODEZ CRD FR005500 AUXERRE CRD FR005560 LAVELANET CRD FR005580 HAGUENAU CRD FR005590 TRAPPES CRD FR005620 ARRAS CRD FR005630 LE PUY CRD FR005660 BAR LE DUC CRD FR005680 MONTAUBAN CRD FR005700 LE VERDON PORT FR005720 LE CREUSOT ANTENNE FR005740 LE HAVRE TRANSPORTS FR005750 MOULINS CRD FR005760 CERGY-PONTOISE CRD FR005780 PRIVAS CRD FR005800 ALBI CRD FR005810 AUCH CRD FR005820 DIGNE CRD FR005830 GAP CRD FR005850 MONT DE MARSAN CRD FR005860 DAX ANTENNE FR005880 GUERET CRD FR005900 AURILLAC CRD FR005910 CHAUMONT CRD Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 38 Codes officiels FR005920 PONT D'AIN CRD FR005940 RUNGIS MIN ANTENNE FR005970 CLUSES CRD FR005980 LES ULIS CRD FR005990 LAON ANTENNE FR006000 BETHUNE CRD FR006010 PARIS-AEROSPATIALE FR006100 MONTELIMAR ANTENNE FR006110 SAINT LO CRD FR006130 RUNGIS GARE-ROUTIERE CRD FR006160 CHATELLERAULT ANTENNE FR006200 MARDYCK-RAFFINERIE FR006230 BORDEAUX-BRUGES ANTENNE FR006240 LA ROCHE-SUR-YON CRD FR006270 MARNE LA VALLEE CRD FR006280 VERDUN ANTENNE FR006540 GOUSSAINVILLE ANTENNE FR006560 ISTRES ANTENNE SPE FR006600 MENDE CRD FR006630 SAUMUR CRD FR006660 FOIX ANTENNE FR006670 VALLARD-THONEX ANTENNE FR006710 FREJORGUES ANTENNE FR006720 TOULON TRANSPORTS FR006730 METZ-NANCY-LORRAINE AERO ANTENNE FR006170 ROISSY SUD FR00617A ROISSY SUD-POLE 5 FR00617B ROISSY SUD-POLE 6 FR00617C ROISSY SUD-POLE 7 FR006190 ROISSY NORD FR00619A ROISSY NORD-POLE 1 FR00619B ROISSY NORD-POLE 2 FR00619C ROISSY NORD-POLE 3 FR00619D ROISSY NORD-AVITAILLEMENT FR001250 DUNKERQUE ANTENNE FR003040 NANTES TRANSPORTS FR006030 DUNKERQUE TRANSPORTS FR006150 MARSEILLE TRANSPORTS FR006620 ROUBAIX CDP ANTENNE FR006760 MITRY MORY ANT CDP FR006770 ROISSY U.D.D. FR006320 POINTE A PITRE PORT FR006610 LA POINTE-JARRY PORT Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 39 Codes officiels FR006310 BASSE TERRE PORT FR006330 LE RAISET AEROPORT FR006300 POINTE A PITRE MESSAGERIE FR006340 FORT DE FRANCE PORT FR006440 LE LAMENTIN AEROPORT FR006480 LE LAMENTIN RAFFINERIE FR006500 FORT DE FRANCE MESSAGERIE FR006370 DEGRAD DE CANNES PORT FR006380 ROCHAMBEAU AEROPORT FR006450 KOUROU PORT FR006390 SAINT-LAURENT DE MARONI FR006420 LE PORT FR006430 SAINT PIERRE CRD FR006460 SAINT-DENIS AEROPORT FR006520 ANTENNE DES DOUANES COLIS POSTAUX CAYENNE FR006530 ANTENNE DES DOUANES PAQUETS POSTE CAYENNE FR006750 SAINT GEORGES DE L OYAPOCK FR000010 ABBEVILLE ANTENNE FR000040 AJACCIO PORT FR000070 BASSENS RAFFINERIE FR000100 AMIENS CRD FR000120 ANGERS CRD FR000130 ANGOULEME CRD FR000140 ANNECY CRD FR000150 ANNEMASSE CRD FR000190 ANTIBES ANTENNE FR000220 ARCACHON PORT FR000270 AVIGNON CRD FR000300 AIX-EN-PROVENCE CRD FR000340 BALE MULHOUSE-AEROPORT FR000380 BASTIA PORT FR000390 BAYONNE CRD FR000410 BEAUVAIS ANTENNE FR000430 BELFORT CRD FR000440 BELLEGARDE CRD FR000450 BERRE-RAFFINERIE FR000460 BESANCON CRD FR000530 BLOIS CRD FR000600 BORDEAUX-MERIGNAC FR000610 BORDEAUX-BASSENS PT FR000630 BOULOGNE CRD FR000640 BOURGES CRD FR000690 BREST CRD Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 40 Codes officiels FR000720 CAEN CRD FR000740 CALAIS CRD FR000750 CALVI PORT AERO FR000770 CAMBRAI CRD FR000800 CANNES CRD FR000860 CHALON-SUR-SAONE CRD FR000870 CHAMBERY CRD FR000900 CHARLEVILLE CRD FR000910 CHATEAUROUX CRD FR000950 CHERBOURG CRD FR000980 CLERMONT CRD FR001010 COLMAR CRD FR001050 DIVONNE ROUTE FR001140 DELLE CRD FR001160 DIEPPE CRD FR001170 DIJON CRD FR001180 DINARD ANTENNE FR001200 DONGES-RAFFINERIE FR001250 DUNKERQUE ANTENNE FR001260 DUNKERQUE-PORT FR001280 ENNERY CRD FR001290 EPINAL CRD FR001370 EVREUX CRD FR001380 FECAMP CRD FR001400 FERNEY VOLTAIRE FR001460 GENEVE COINTRIN ANTENNE FR001560 GONFREVILLE RAFFINERIE FR001590 GRANVILLE ANTENNE FR001610 GRENOBLE CRD FR001720 HENDAYE-BEHOBIE FR001800 HONFLEUR CRD FR001830 HUNINGUE CRD FR001980 LACQ RAFFINERIE ANTENNE FR002010 LA FERRIERE ROUTE FR002030 L'ISLE-D'ABEAU CRD FR002060 LA MEDE-RAFFINERIE FR002090 LA ROCHELLE PALLICE FR002130 LA ROCHELLE ANTENNE FR002150 LATOUR DE CAROL CRD FR002200 LAVERA-RAFFINERIE FR002240 CHATEAU D'OLERON ANTENNE FR002270 LE HAVRE-ANTIFER FR002290 LE HAVRE CRD Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 41 Codes officiels FR002300 LE HAVRE-PORT FR002310 SAINT-BRIEUC CRD FR002340 LE MANS CRD FR002430 LES SABLES D'OLONNE FR002490 LE TREPORT ANTENNE FR002510 L'HOSPITALET-PAS-DE-LA-CASE FR002540 LIMOGES CRD FR002600 LORIENT CRD FR002620 LYON-CHASSIEU CRD FR002630 LYON-VILLE CRD FR002650 LYON-SATOLAS AERO FR002710 MARIGNANE AERO FR002730 MARSEILLE-PORT FR002770 MAZAMET CRD FR002860 MONACO CRD FR002910 MONTLUCON ANTENNE FR002920 MONTPELLIER CRD FR002930 MONT-SAINT-MARTIN CRD FR002950 MORLAIX ANTENNE FR002970 MORTEAU CRD FR002990 MULHOUSE CRD FR003000 NANCY CRD FR003030 NANTES-ATLANTIQUE CRD FR003040 NANTES TRANSPORTS FR003080 NICE-AEROPORT CRD FR003100 NICE-PORT FR003120 NIMES CRD AERO FR003160 ORLEANS CRD FR003200 OYONNAX ANTENNE FR003230 PARIS C.I. FR003250 PARIS-TEMPLE FR003260 PARIS REPUBLIQUE FR003330 PARIS NEY FR003350 LE BOURGET-AEROPORT FR003370 ORLY AERO FR003380 PANTIN CRD FR003390 VILLEPINTE CRD FR003410 GENNEVILLIERS CRD FR003440 PAU CRD FR003460 PAUILLAC PORT FR003480 PERPIGNAN CRD FR003500 PETIT-COURONNE-RAFFINERIE FR003540 POITIERS CRD Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 42 Codes officiels FR003550 PONTARLIER CRD FR003620 PORT DE BOUC PORT FR003630 PORT-JEROME-RAFFINERIES FR003650 PORT-LA-NOUVELLE CRD FR003670 PORTO-VECCHIO PORT FR003680 FOS-PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE CRD FR003690 PORT-VENDRES PORT FR003750 QUIMPER CRD FR003780 REICHSTETT-RAFFINERIE FR003790 REIMS CRD FR003800 RENNES CRD FR003840 ROANNE ANTENNE FR003850 ROCHEFORT-TRANSPORTS FR003860 RONCQ CRD FR003890 ROUBAIX CRD FR003900 CERN ANTENNE FR003920 ROUEN-PORT CRD FR003930 ROUEN TRANSPORTS FR003940 SAINT-AVOLD CRD FR003950 SAINT-CLAUDE CRD FR003970 SAINT-ETIENNE CRD AERO FR003980 PREVESSIN ANTENNE FR004020 SAINT JULIEN BARDONNEX CRD FR004050 SAINT-LOUIS-AUTOROUTE FR004060 SAINT-MALO CRD FR004080 SAINT-NAZAIRE MONTOIR FR004200 MOLSHEIM CRD FR004250 SETE PORT CRD FR004280 STEENVOORDE ANTENNE FR004290 STRASBOURG-ENTZHEIM FR004310 STRASBOURG CRD FR004320 STRASBOURG-PORT AUX PETROLES FR004350 TARBES CRD FR004380 THIONVILLE CRD FR004390 THONON PORT CRD FR004430 TOULON-LA-SEYNE CRD FR004440 TOULOUSE-BLAGNAC AERO FR004450 TOULOUSE-PORTET CRD FR004460 TOULOUSE FONDEYRE ANTENNE FR004490 TOURS CRD FR004520 TROYES CRD AERO FR004550 VALENCE CRD FR004560 VALENCIENNES CRD Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 43 Codes officiels FR004630 VANNES CRD FR004670 VICHY ANTENNE FR004860 FEYZIN-RAFFINERIE FR004870 LILLE CRD FR004900 CARCASSONNE CRD FR004910 PERIGUEUX CRD FR004960 BRIVE CRD FR004990 COMPIEGNE CRD FR005000 LAVAL CRD FR005020 FOS RAFFINERIE FR005040 SAINT-QUENTIN CRD FR005060 CHALONS EN CHAMPAGNE CRD FR005070 NIORT CRD FR005090 VESOUL CRD FR005120 BEZIERS CRD FR005130 AGEN CRD FR005140 CAUDEBEC CRD FR005150 COGNAC CRD FR005160 CHARTRES CRD FR005180 NEVERS CRD FR005190 GRANDPUITS-RAFFINERIE FR005200 CHOLET CRD FR005210 SAINT-DIE CRD FR005260 LONS-LE-SAUNIER CRD FR005270 ALENCON CRD FR005320 MEAUX ANTENNE FR005330 MELUN CRD FR005340 BLANC MESNIL FR005350 LESQUIN CRD FR005360 MACON CRD FR005370 VILLEFRANCHE CRD FR005440 CORBEIL-EVRY CRD FR005460 PARAY-LE-MONIAL ANTENNE FR005470 CAHORS CRD FR005480 RODEZ CRD FR005500 AUXERRE CRD FR005560 LAVELANET CRD FR005580 HAGUENAU CRD FR005590 TRAPPES CRD FR005620 ARRAS CRD FR005630 LE PUY CRD FR005660 BAR LE DUC CRD FR005680 MONTAUBAN CRD Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 44 Codes officiels FR005700 FR005720 LE VERDON PORT FR006560 ISTRES ANTENNE SPE LE CREUSOT ANTENNE FR006600 MENDE CRD FR005740 LE HAVRE TRANSPORTS FR006620 ROUBAIX CDP ANTENNE FR005750 MOULINS CRD FR006630 SAUMUR CRD FR005760 CERGY-PONTOISE CRD FR006660 FOIX ANTENNE FR005780 PRIVAS CRD FR006670 VALLARD-THONEX ANTENNE FR005800 ALBI CRD FR006710 FREJORGUES ANTENNE FR005810 AUCH CRD FR006720 FR005820 DIGNE CRD FR005830 GAP CRD FR005850 MONT DE MARSAN CRD FR006760 TOULON TRANSPORTS METZ-NANCY-LORRAINE AERO ANTENNE MITRY MORY ANT CDP FR005860 DAX ANTENNE FR006770 ROISSY U.D.D. FR005880 GUERET CRD FR005900 AURILLAC CRD FR005910 CHAUMONT CRD FR005920 PONT D'AIN CRD FR005940 RUNGIS MIN ANTENNE FR005970 CLUSES CRD FR005980 LES ULIS CRD FR005990 LAON ANTENNE FR006000 BETHUNE CRD FR006010 PARIS-AEROSPATIALE FR006030 DUNKERQUE TRANSPORTS FR006100 MONTELIMAR ANTENNE FR006110 SAINT LO CRD FR006130 RUNGIS GARE-ROUTIERE CRD FR006150 MARSEILLE TRANSPORTS FR006160 CHATELLERAULT ANTENNE FR006170 ROISSY SUD FR00617A ROISSY SUD-POLE 5 FR00617B ROISSY SUD-POLE 6 FR00617C ROISSY SUD-POLE 7 FR006190 ROISSY NORD FR00619A ROISSY NORD-POLE 1 FR00619B ROISSY NORD-POLE 2 FR00619C ROISSY NORD-POLE 3 FR00619D ROISSY NORD-AVITAILLEMENT FR006200 MARDYCK-RAFFINERIE FR006230 BORDEAUX-BRUGES ANTENNE FR006240 LA ROCHE-SUR-YON CRD FR006270 MARNE LA VALLEE CRD FR006280 VERDUN ANTENNE FR006540 GOUSSAINVILLE ANTENNE FR006730 Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 45 Codes officiels CANA – AI2 1001 Je m engage à respecter les conditions de l’art 275 du CGI - TVA seule 1002 Je m engage à respecter les conditions de l’art 275 du CGI - Taxes fiscales seules 1003 Je m engage à respecter les conditions de l’art 275 du CGI - TVA et taxes fiscales 1011 Article 275 du CGI sans dispense de visa - TVA seule 1012 Article 275 du CGI sans dispense de visa - Taxes fiscales seules 1013 Article 275 du CGI sans dispense de visa - TVA et taxes fiscales Pourcentage de zones aériennes A Zone A 70 12 B Zone B 78 15 C Zone C 89 5 D Zone D 33 27 E Zone E 50 34 F Zone F 61 28 G Zone G 74 18 H Zone H 27 56 I Zone I 43 41 J Zone J 46 45 K Zone K 57 35 L Zone L 70 24 M Zone M 83 12 N Zone N 79 16 O Zone O 30 60 P Zone P 15 62 Q Zone Q 5 28 UE Zone UE 0 64 Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 46 Codes officiels Codes ports 011 012 021 AJACCIO PROPRIANO BASTIA 039 010 110 011 200 BAYONNE BORDEAUX BASSENS BOULOGNE BREST CAEN 120 031 032 300 301 305 101 CALAIS CALVI L ILE ROUSSE CHERBOURG CARTERET DIELETTE NEUF BRISACH 116 140 140 137 138 156 401 DIEPPE DUNKERQUE DUNKERQUE EVREUX FECAMP LE HAVRE GRANVILLE 502 206 227 228 230 231 232 ROUEN LA ROCHELLE LE HAVRE ROUEN LE HAVRE LE LEGUE SAINT QUAY PORTRIEUX 235 101 249 117 271 273 020 ERQUY LES SABLES D OLONNE LE TREPORT LORIENT MARSEILLE MARSEILLE MORLAIX 021 108 310 ROSCOFF NANTES ATLANTIQUE NICE 001 GENNEVILLIERS 012 362 003 041 042 368 171 172 178 179 301 302 392 393 252 254 110 426 514 004 002 013 PAUILLAC MARSEILLE PORT LA NOUVELLE PORTO-VECCHIO BONIFACIO MARSEILLE QUIMPER LOCTUDY DOUARNENEZ CONCARNEAU ROCHEFORT TONNAY CHARENTE ROUEN ROUEN LE GUILDO SAINT-MALO SAINT NAZAIRE SETE CAUDEBEC EN CAUX EVRY LIMAY PORCHEVILLE BORDEAUX BRUGES 003 CONFLANS SAINTE-HONORINE 014 042 043 046 100 110 634 650 649 645 140 BORDEAUX BRUGES POINTE DES GALETS SAINT PIERRE GILLOT ROLAND GARROS BASSE-TERRE PORT POINTE A PITRE FORT DE FRANCE CAYENNE PORT LE LARIVOT DDC PARIACABO POINTE A PITRE Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 47 Codes officiels Codes taxes Code Libellé L535 L545 L565 L590 M130 M195 M503 M507 M820 M825 A325 M830 A435 T950 A445 A505 V340 A735 A765 B455 C435 D285 E485 F799 F997 GCOL GCTG GDAP GDCP GSUC GVOL A325 A365 A375 A385 A395 A435 A445 A505 A735 A765 B455 C435 C495 taxe sur les boissons premix p/c CNAMTS via l'accoss (dom - ci) fonds CMU-cotisations sur boissons alcooliques (DOM-douanes) contribution pour le remboursement de la dette sociale sur les ventes de métaux précieux fonds CMU cotisation sur les boissons alcooliques (DOUANES) redevance sur emploi de la reprographie taxe affectée perçue p/c CIDIC taxe affectée perçue p/c OFIMER produit destine a la conserve ou la semi-conserve Taxe au profit de l'OFIMER: produits autres que conserves et semi conserves taxe affectée perçue p/c CODIFA taxe affectée perçue p/c CPDHBJO taxe forfaitaire sur les métaux précieux les bijoux, les objets d'arts, de collection et d'antiquité taxe affectée perçue p/c CPDH DEFI TVO sur produits pétroliers produit de la redevance perçu à l’ occasion des contrôles vétérinaires à l'importation TVO sur autres produits Taux de TVA réduit redevance sur les marchandises Taux de TVA réduit sur presse Taux de TVA réduit sur produits pharmaceutiques prélèvements compensateurs en suite de perfectionnement taxe générale s/les activités polluantes (TGAP) soulte, rhums et tafias export hors contingent (dom) redevance sanitaire de découpage Redevance pour le contrôle vétérinaire Redevance pour le contrôle vétérinaire Garantie pour collecte en attente de droit antidumping ou compensateur Garantie sur contingent Garantie pour doit antidumping provisoire Garantie pour droit compensateur provisoire Garantie pour droit additionnel (sucre) basé sur prix CIF Garantie pour droit additionnel (volaille) basé sur prix CIF taxe forfaitaire sur les métaux précieux les bijoux, les objets d'arts, de collection et d'antiquité TIPP autres produits TIPP supercarburants sans plomb TIPP (gazole): TIPP (carburants contenant un additif) TVO sur produits pétroliers TVO sur autres produits Taux de TVA réduit Taux de TVA réduit sur presse Taux de TVA réduit sur produits pharmaceutiques prélèvements compensateurs en suite de perfectionnement taxe générale s/les activités polluantes (TGAP) droit de consommation sur les tabacs (douanes) Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 48 Codes officiels D285 soulte, rhums et tafias export hors contingent (dom) E485 F799 F997 GCOL GCTG GDAP GDCP GSUC GVOL G947 K911 K912 K913 K914 L280 L295 L300 L403 L443 L535 L540 L545 L550 L565 L590 L595 M130 M195 M503 V540 V905 V906 M507 M560 M820 M825 M830 T950 V340 V540 V905 V906 A435 A445 A505 A735 A765 redevance sanitaire de découpage Redevance pour le contrôle vétérinaire Redevance pour le contrôle vétérinaire Garantie pour collecte en attente de droit antidumping ou compensateur Garantie sur contingent Garantie pour doit antidumping provisoire Garantie pour droit compensateur provisoire Garantie pour droit additionnel (sucre) basé sur prix CIF Garantie pour droit additionnel (volaille) basé sur prix CIF Redevance Phytosanitaire droit de consommation sur les tabacs perçu à la Réunion droit de consommation sur les tabacs perçu à la Guyane droit de consommation sur les tabacs perçu à la Martinique droit de consommation sur les tabacs perçu à la Guadeloupe taxe sur les importations de farine, semoules et gruaux (douanes) taxe sur les importations de farine, semoules et gruaux p/c BAPSA) taxe spéciale sur les huiles alimentaires (douanes) taxations forfaitaires droits réduits (bouilleurs de cru) taxe sur les boissons premix p/c CNAMTS via l'accoss (dom - ci) taxe sur les boissons premix p/c CNAMTS via l'accoss (métropole - ci) fonds CMU-cotisations sur boissons alcooliques (DOM-douanes) Fond CMU cotisation sur les boissons alcooliques (DOM) contribution pour le remboursement de la dette sociale sur les ventes de métaux précieux fonds CMU cotisation sur les boissons alcooliques (DOUANES) Fond CMU cotisation sur les boissons alcooliques (CI) (METROPOLE) redevance sur emploi de la reprographie taxe affectée perçue p/c CIDIC taxe affectée perçue p/c OFIMER produit destine a la conserve ou la semi-conserve taxe spéciale sur les carburants perçue dans les DOM Droit de port - Redevance sur les marchandises - Port autonome redevance sur marchandises (port auton 2) Taxe au profit de l'OFIMER: produits autres que conserves et semi conserves rémunération p/c comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers taxe affectée perçue p/c CODIFA taxe affectée perçue p/c CPDHBJO taxe affectée perçue p/c CPDH DEFI produit de la redevance perçu à l’ occasion des contrôles vétérinaires à l'importation redevance sur les marchandises taxe spéciale sur les carburants perçue dans les DOM Droit de port - Redevance sur les marchandises - Port autonome redevance sur marchandises (port auton 2) TVO sur produits pétroliers TVO sur autres produits Taux de TVA réduit Taux de TVA réduit sur presse Taux de TVA réduit sur produits pharmaceutiques Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 49 Codes officiels B335 droits de douane du tarif commun B337 B395 B455 B525 B527 B555 B835 C435 D285 E485 F799 F997 V395 A325 GCTG GDAP GDCP GSUC GVOL GCOL K942 K944 K945 K946 K947 K948 K949 L385 L387 L390 L393 L405 L423 L425 L433 L453 L455 L457 L463 L467 L473 L535 L545 L565 L590 M130 M195 droits douane régit CE 2193 du 08/12/2003 (JOCE L328 du 07/12/2003) secteur industriel droits antidumping ou compensateurs sur les produits prélèvements compensateurs en suite de perfectionnement droits de douane du secteur agricole revenant aux communautés droits de douane régit 2193 du 08/12/2003, (JOCE L328 du 07/12/2003) secteur agricole droits additionnels relatifs à la mise en œuvre de la clause de sauvegarde taxes compensatoires sur produits agricoles importés taxe générale s/les activités polluantes (TGAP) soulte, rhums et tafias export hors contingent (dom) redevance sanitaire de découpage Redevance pour le contrôle vétérinaire Redevance pour le contrôle vétérinaire octroi de mer (importation). taxe forfaitaire sur les métaux précieux les bijoux, les objets d'arts, de collection et d'antiquité Garantie sur contingent Garantie pour doit antidumping provisoire Garantie pour droit compensateur provisoire Garantie pour droit additionnel (sucre) basé sur prix CIF Garantie pour droit additionnel (volaille) basé sur prix CIF Garantie pour collecte en attente de droit antidumping ou compensateur octroi de mer régional (importation) taux réduit (Guadeloupe) octroi de mer régional (importation) taux réduit (Martinique) octroi de mer régional (importation) taux réduit (Réunion) octroi de mer régional (importation) taux normal (Guadeloupe) octroi de mer régional (importation) taux normal (Guyane) octroi de mer régional (importation) taux normal (Martinique) octroi de mer régional (importation) taux normal (Réunion) Droits de circulation sur les vins mousseux Droits de circulation sur les vins tranquilles Droits de circulation sur les autres produits fermentés Droits de circulation sur les CPH et jus de raisins Autres taxations sauf rhums contingentés ou soultés VDN et VDL Autres produits Rhums contingentés ou soultés (Métropole-Douanes Bières inférieures à 2,8 vol- taux 1,30 Euro Autres bières - taux 2,60 Euros Autres bières - taux 1,30 Euro Autres bières - taux 1,56 Euros Autres bières - taux 1,95 Euros taxe sur les boissons non alcooliques taxe sur les boissons premix p/c CNAMTS via l'accoss (dom - ci) fonds CMU-cotisations sur boissons alcooliques (DOM-douanes) contribution pour le remboursement de la dette sociale sur les ventes de métaux précieux fonds CMU cotisation sur les boissons alcooliques (DOUANES) redevance sur emploi de la reprographie taxe affectée perçue p/c CIDIC Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 50 Codes officiels M503 taxe affectée perçue p/c OFIMER produit destine a la conserve ou la semi-conserve M507 M820 M825 M830 T950 V340 V395 V540 V905 V906 V395 A325 A365 A375 A385 A395 A435 A445 A505 A735 A765 A825 B335 B337 B395 B455 B525 B527 B555 B835 C435 C495 E485 F997 GCOL GCTG GDAP GDCP GSUC GVOL G947 L280 L295 L300 L385 L387 L390 Taxe au profit de l'OFIMER: produits autres que conserves et semi conserves taxe affectée perçue p/c CODIFA taxe affectée perçue p/c CPDHBJO taxe affectée perçue p/c CPDH DEFI produit de la redevance perçu à l’ occasion des contrôles vétérinaires à l'importation redevance sur les marchandises octroi de mer (importation). taxe spéciale sur les carburants perçue dans les DOM Droit de port - Redevance sur les marchandises - Port autonome redevance sur marchandises (port auton 2) octroi de mer (importation). taxe forfaitaire sur les métaux précieux les bijoux, les objets d'arts, de collection et d'antiquité TIPP autres produits TIPP supercarburants sans plomb TIPP (gazole): TIPP (carburants contenant un additif) TVO sur produits pétroliers TVO sur autres produits Taux de TVA réduit Taux de TVA réduit sur presse Taux de TVA réduit sur produits pharmaceutiques TVO Corse (pétroles) droits de douane du tarif commun droits douane réglt CE 2193 du 08/12/2003 (JOCE L328 du 07/12/2003) secteur industriel droits antidumping ou compensateurs sur les produits prélèvements compensateurs en suite de perfectionnement droits de douane du secteur agricole revenant aux communautés drts de douane réglt 2193 du 08/12/2003, (JOCE L328 du 07/12/2003) secteur agricole droits additionnels relatifs à la mise en œuvre de la clause de sauvegarde taxes compensatoires sur produits agricoles importés taxe générale s/les activités polluantes (TGAP) droit de consommation sur les tabacs (douanes) redevance sanitaire de découpage Redevance pour le contrôle vétérinaire Garantie pour collecte en attente de droit antidumping ou compensateur Garantie sur contingent Garantie pour doit antidumping provisoire Garantie pour droit compensateur provisoire Garantie pour droit additionnel (sucre) basé sur prix CIF Garantie pour droit additionnel (volaille) basé sur prix CIF Redevance Phytosanitaire taxe sur les importations de farine, semoules et gruaux (douanes) taxe sur les importations de farine, semoules et gruaux p/c BAPSA) taxe spéciale sur les huiles alimentaires (douanes) Droits de circulation sur les vins mousseux Droits de circulation sur les vins tranquilles Droits de circulation sur les autres produits fermentés Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 51 Codes officiels L393 Droits de circulation sur les CPH et jus de raisins L403 L405 L423 L425 L433 L443 L453 L455 L457 L463 L467 L473 L540 L565 L590 L595 M130 M195 M503 M507 M560 M820 M825 M830 T950 V340 V905 V906 F997 A365 A375 A385 A395 B455 K911 K912 K913 K914 K942 K944 K945 K946 K947 K948 K949 L280 G947 taxations forfaitaires Autres taxations sauf rhums contingentés ou soultés VDN et VDL Autres produits Rhums contingentés ou soultés (Métropole-Douanes droits réduits (bouilleurs de cru) Bières inférieures à 2,8 vol- taux 1,30 Euro Autres bières - taux 2,60 Euros Autres bières - taux 1,30 Euro Autres bières - taux 1,56 Euros Autres bières - taux 1,95 Euros taxe sur les boissons non alcooliques taxe sur les boissons premix p/c CNAMTS via l'accoss (métropole - ci) contribution pour le remboursement de la dette sociale sur les ventes de métaux précieux fonds CMU cotisation sur les boissons alcooliques (DOUANES) Fond CMU cotisation sur les boissons alcooliques (CI) (METROPOLE) redevance sur emploi de la reprographie taxe affectée perçue p/c CIDIC taxe affectée perçue p/c OFIMER produit destine a la conserve ou la semi-conserve Taxe au profit de l'OFIMER: produits autres que conserves et semi conserves rémunération p/c comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers taxe affectée perçue p/c CODIFA taxe affectée perçue p/c CPDHBJO taxe affectée perçue p/c CPDH DEFI produit de la redevance perçu à l’ occasion des contrôles vétérinaires à l'importation redevance sur les marchandises Droit de port - Redevance sur les marchandises - Port autonome redevance sur marchandises (port auton 2) Redevance pour le contrôle vétérinaire TIPP autres produits TIPP supercarburants sans plomb TIPP (gazole): TIPP (carburants contenant un additif) prélèvements compensateurs en suite de perfectionnement droit de consommation sur les tabacs perçu à la Réunion droit de consommation sur les tabacs perçu à la Guyane droit de consommation sur les tabacs perçu à la Martinique droit de consommation sur les tabacs perçu à la Guadeloupe octroi de mer régional (importation) taux réduit (Guadeloupe) octroi de mer régional (importation) taux réduit (Martinique) octroi de mer régional (importation) taux réduit (Réunion) octroi de mer régional (importation) taux normal (Guadeloupe) octroi de mer régional (importation) taux normal (Guyane) octroi de mer régional (importation) taux normal (Martinique) octroi de mer régional (importation) taux normal (Réunion) taxe sur les importations de farine, semoules et gruaux (douanes) Redevance Phytosanitaire Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 52 Codes officiels L300 L385 taxe spéciale sur les huiles alimentaires (douanes) Droits de circulation sur les vins mousseux L387 Droits de circulation sur les vins tranquilles L390 Droits de circulation sur les autres produits fermentés L393 Droits de circulation sur les CPH et jus de raisins L403 taxations forfaitaires L423 VDN et VDL L425 Autres produits L433 Rhums contingentés ou soultés (Métropole-Douanes L453 Bières inférieures à 2,8 vol- taux 1,30 Euro L455 Autres bières - taux 2,60 Euros L457 Autres bières - taux 1,30 Euro L463 Autres bières - taux 1,56 Euros L467 Autres bières - taux 1,95 Euros L473 taxe sur les boissons non alcooliques L535 taxe sur les boissons premix p/c CNAMTS via l'accoss (dom - ci) L545 fonds CMU-cotisations sur boissons alcooliques (DOM-douanes) L565 contribution pour le remboursement de la dette sociale sur les ventes de métaux précieux L590 fonds CMU cotisation sur les boissons alcooliques (DOUANES) M130 redevance sur emploi de la reprographie M195 taxe affectée perçue p/c CIDIC L405 Autres taxations sauf rhums contingentés ou soultés M507 Taxe au profit de l'OFIMER: produits autres que conserves et semi conserves M560 M820 M825 rémunération p/c comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers taxe affectée perçue p/c CODIFA taxe affectée perçue p/c CPDHBJO M830 taxe affectée perçue p/c CPDH DEFI M503 taxe affectée perçue p/c OFIMER produit destine a la conserve ou la semi-conserve B835 taxes compensatoires sur produits agricoles importés C435 taxe générale s/les activités polluantes (TGAP) C495 droit de consommation sur les tabacs (douanes) D285 soulte, rhums et tafias export hors contingent (dom) E485 redevance sanitaire de découpage V340 redevance sur les marchandises V395 octroi de mer (importation). V540 taxe spéciale sur les carburants perçue dans les DOM V905 Droit de port - Redevance sur les marchandises - Port autonome V906 redevance sur marchandises (port auton 2) U395 droits de douane du secteur agricole revenait aux communautés U397 droits de douane reglt 2193 du 08/12/2003, JOCE L328 du 07/12/2003 secteur agricole U425 droits additionnels relatifs à la mise en œuvre de la clause de sauvegarde U265 prélèvements compensateurs en suite de perfectionnement U605 taxes compensatoires sur produits agricoles importés U165 DROITS DE DOUNE DU TARIF COMMUN U167 droits de douane reglt CE 2193 du 08/12/2003 (JOCE L328 du 07/12/2003 secteur industriel U235 droits antidumping ou compensateurs sur les produits L545 fonds CMU-cotisations sur boissons alcooliques (DOM-douanes) Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 53 Codes officiels Codes erreurs DELTA Code COR0052 COR0053 COR0054 COR0073 COR0073B COR0074 COR0075 COR0083 COR0084 COR0084B COR0084T COR0085 COR0085B COR0086 COR0086B COR0102 COR0103 Libellé Vous avez saisi le code procédure Hors Valeur « I » , précisez le motif autorisant l'exclusion de la procédure hors valeur Le code procédure hors valeur saisi est inconnu Vous avez saisi l un des codes mentions spéciales suivants : « 81000, 81100, 81200, 81300 ou 81400 ». Le seul code procédure Hors Valeur admis est « J ». Le code procédure 1ère subdivision saisi est inconnu ou est un code réservé à l'exportation Le code procédure 1ère subdivision saisi n est pas valide à la date de la déclaration Vous avez saisi le code procédure 1ère subdivision « EU ». Les seuls pays de provenance admis avec ce code procédure sont : CH ( Suisse ) , IS ( Islande ) , LI ( Liechtenstein ) , NO ( Norvège ) o Vous avez saisi un des pays de provenance suivants : CH ( Suisse ) , IS ( Islande ) , LI ( Liechtenstein ) , NO ( Norvège ) ou RO ( Roumanie ) . Le code procédure 1ère subdivision doit être « EU » Le code procédure 2ème subdivision saisi est inconnu Dans une déclaration simplifiée, les seuls codes procédure 2ème subdivision admis sont : « C » ou « F ». Dans une déclaration simplifiée, le code procédure 2ème subdivision doit être égal à « C ». Dans une déclaration simplifiée anticipée, le code procédure 2ème subdivision doit être égal à « F ». Le code procédure 2ème subdivision saisi n est pas valide à la date de la déclaration L'association des codes procédure 1ère et 2ème subdivision n'est pas admise. L'association des codes procédure 1ère et 2ème subdivision n'est pas valide à la date de la déclaration. L association des codes procédure 1ère et 2ème subdivision n est pas admise pour cette application. L association des codes procédure 1ère et 2ème subdivision n est pas valide à la date de la déclaration. La date d'arrivée prévisionnelle des marchandises doit être postérieure ou égale à la date de la déclaration. L'arrivée des marchandises doit intervenir au plus tard dans les dix jours qui suivent la date de la déclaration. COR0104 Vous avez servi une date prévisionnelle d'arrivée des marchandises. Précisez l'heure prévisionnelle d’arrivée. Ne remplissez pas la rubrique « date de dépôt de la déclaration papier ». COR0112 La date et l'heure prévisionnelle d'arrivée des marchandises doivent être postérieures ou égales à la date de la déclaration. COR0113 Vous avez servi une heure prévisionnelle d'arrivée des marchandises. Précisez la date prévisionnelle d’arrivée. Ne remplissez pas la rubrique « date de dépôt de la déclaration papier ». COR0122 La date de dépôt de la déclaration papier doit être antérieure ou égale à la date de la déclaration. COR0123 Vous avez servi une date de dépôt de la déclaration papier. Ne remplissez pas les rubriques date et heure prévisionnelle d arrivée des marchandises COR0124 Vous avez servi une date de dépôt de la déclaration papier. Précisez le code procédure Hors Tarif. COR0152 COR0152B COR0152Q Le code nature de la transaction saisi est inconnu Le code nature de la transaction saisi n est pas valide à la date de la déclaration. Vous avez saisi un pays de provenance qui est un territoire exclu du territoire fiscal de la CE .Ne remplissez pas le champ nature de la transaction. Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 54 Codes officiels COR0152S COR0322 Remplissez le champ nature de la transaction. Vous avez saisi un code procédure 1ère subdivision égal à "FR". Ne remplissez pas le champ nature de la transaction. Vous avez saisi le code mentions spéciales « 90000 », correspondant aux opérations de réparation .Le code nature de la transaction ne peut être que « 63 » ou « 64 ». Le mode de représentation saisi est inconnu Le mode de représentation saisi n est pas valide à la date de la déclaration. Le mode de représentation ne peut être égal à '1'(compte propre) que si l'identifiant du représentant, celui du destinataire et celui du bénéficiaire sont identiques Le régime douanier de la déclaration est un régime économique garanti sur crédit d’enlèvement. Précisez le numéro de crédit d'enlèvement utilisé. Le régime sollicité de la déclaration est un régime économique garanti sur crédit opérations diverses. Précisez le numéro de crédit opérations diverses utilisé. Le code incoterm saisi est inconnu Le code incoterm saisi n est plus valide à la date de la déclaration Vous n'avez pas demandé à bénéficier de la procédure Hors Valeur. Précisez le code incoterm. Les rubriques Code Incoterm, Conditions de livraison et Code Lieu Incoterm doivent toutes être saisies. Vous avez saisi le code mentions spéciales « 81000, 81100, 81200, 81300 ou 81400 ». Les rubriques code incoterm, conditions de livraison et code lieu incoterm n ont pas à être fournies. Le code lieu incoterm saisi est inconnu COR0322B Le code lieu incoterm saisi n est plus valide à la date de la déclaration COR0323 Le couple code lieu incoterm - code incoterm n est pas admis. Lorsque le mode de transport à la frontière est aérien, la masse nette ne peut excéder 150000 kilogrammes COR0152T COR0153 COR0253 COR0253B COR0254 COR0275 COR0283 COR0302 COR0302B COR0303 COR0304 COR0305 COR04010 COR04011 Lorsque le mode de transport à la frontière n est pas saisi, vous n avez pas à fournir le code nationalité du transport franchissant la frontière, le mode de transport intérieur, l indicateur du tr COR04012 Vous avez servi un code procédure 1ère subdivision égal à « FR ». Ne remplissez pas le code du mode de transport à la frontière. COR04013 Vous avez saisi un code régime sollicité égal à « 10, 11 ,21 ,22 ,23 ou 31 ». De plus, vous n utilisez pas les codes mentions spéciales : 90100 ou 90200 et le code procédure 1ère subdivision est dif COR0402 Le code du mode de transport à la frontière saisi est inconnu COR0402B Le code du mode de transport à la frontière saisi n est pas valide à la date de la déclaration. COR0403 Vous avez saisi le code mentions spéciales « 90100 ou 90200 ». Le code du mode de transport à la frontière n'a pas à être fourni. COR0405 COR0406 COR0407 COR0408 COR0409 Vous avez saisi un code régime précédent égal à « 00, 10, 21, 22, 23, 54 ou 71 ». Précisez le code du mode de transport à la frontière utilisé. Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière différent de « 2, 5, 7 ou 9 » et un code bureau de rattachement métropolitain. Précisez le code du transport en conteneur, le code natio Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière égal à « 7 ou 9 ». Précisez le code du mode de transport intérieur utilisé. Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière égal à « 2 ». Précisez le code du mode de transport intérieur ainsi que le code du transport en conteneur utilisé. Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière égal à « 2 ». Le code nationalité du transport franchissant la frontière ainsi que le code du bureau frontière n'ont pas à être fournis. Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 55 Codes officiels COR0411 Lorsque le mode de transport à la frontière n'est pas saisi, vous n'avez pas à fournir le code nationalité du transport franchissant la frontière, le mode de transport intérieur COR0412 Le code du mode de transport intérieur saisi est inconnu COR0412B COR0413 COR0414 COR0416 COR0417 COR0418 COR0422 COR0423 COR0426 Le code du mode de transport intérieur saisi n est pas valide à la date de la déclaration. Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière égal à « 5 ». Le mode de transport intérieur n'a pas à être fourni. Vous avez saisi le code mentions spéciales « 90100 ou 90200 ». Le mode de transport intérieur n'a pas à être fourni. Vous avez saisi un code régime précédent égal à « 00, 10, 21, 22, 23, 54 ou 71 ». Précisez le code du mode de transport intérieur utilisé. Le bureau de rattachement est un bureau DOM .Le mode de transport intérieur n à pas à être fourni. Vous avez servi un code procédure 1ère subdivision égal à « FR ». Ne remplissez pas le code du mode de transport intérieur. Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière égal à « 5, 7 ou 9 ». L'indicateur du transport en conteneur n'a pas à être fourni. Vous avez saisi le code mentions spéciales « 90100 ou 90200 ». L'indicateur du transport en conteneur n'a pas à être fourni. Vous avez servi un code procédure 1ère subdivision égal à « FR ». Ne remplissez pas l indicateur du transport en conteneur. COR0427 Vous avez servi un code bureau de rattachement situé dans un DOM et un code procédure 1ère subdivision égal à « CO » .Ne remplissez pas l indicateur du transport en conteneur. COR0432 Le code nationalité du moyen de transport franchissant la frontière saisi est inconnu COR0432B COR0433 Le code nationalité du moyen de transport franchissant la frontière saisi n est pas valide à la date de la déclaration. Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière égal à « 2, 5, 7 ou 9 ». Le code nationalité du moyen de transport franchissant la frontière n'a pas à être fourni. Vous avez saisi le code mentions spéciales « 90100 ou 90200 ». Le code nationalité du moyen de transport franchissant la frontière n'a pas à être fourni. COR0434 La nationalité du moyen de transport franchissant la frontière n'a à être fournie ni dans le cadre des échanges entre la métropole et les DOM, ni dans les relations Inter-Dom. Vous avez servi un code procédure 1ère subdivision égal à « FR ». Ne remplissez pas le code nationalité du moyen de transport franchissant la frontière. COR0437 COR0438 COR04410 Le bureau frontière que vous avez saisi n'est pas habilité au mode de transport propulsion propre COR04411 Le bureau frontière n n’a pas à être fourni lorsque la déclaration est déposée dans un bureau DOM COR0442 Le code bureau frontière est inconnu COR0442B COR0448 Le code bureau frontière saisi n'est plus valide à la date de la déclaration Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière différent de « 1, 4 ou 9 ». Le code du bureau frontière à l'arrivée n'a pas à être fourni. Vous avez saisi le code mentions spéciales « 90100 ou 90200 ». Le code du bureau frontière à l'arrivée n'a pas à être fourni. Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière égal à « 1 ,4 ou 9 ». Précisez le code du bureau frontière à l’arrivée. Vous avez saisi un code régime précédent égal à « 00, 10, 21, 22, 23, 54 ou 71 ». Précisez le code du bureau frontière à l arrivée. Le bureau frontière que vous avez saisi n'est pas habilité au mode de transport maritime COR0449 Le bureau frontière que vous avez saisi n'est pas habilité au mode de transport aérien COR0451 Le code type de trajet aérien saisi est inconnu COR0443 COR0444 COR0446 COR0447 Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 56 Codes officiels COR0462 COR0462B Le code aéroport saisi est inconnu Le code aéroport saisi n est plus valide à la date de la déclaration COR0500 Si la procédure « Hors Valeur » n a pas été demandée, pour tout trajet aérien, le code aéroport d embarquement doit être fourni Vous avez demandé à bénéficier de la procédure « Hors Valeur », ne servez aucun frais ou assurance COR0512 Pour chaque montant, précisez le code monétaire associé COR0514 Le code monétaire saisi est inconnu COR0515 Le code monétaire saisi n est plus valide à la date de la déclaration COR0703 Cette donnée est à fournir uniquement dans le cas où le type de trajet est aérien COR0743 Cette donnée est à fournir uniquement dans le cas où le type de trajet est « 4, 5 ou 7 » COR1005 Vous avez saisi un code action différent de « 2 » ou de « 9 ». Le numéro du premier article doit être égal à 1 et les articles suivants, s ils existent, doivent être numérotés de 1 en 1. COR1011 Le code procédure Hors Tarif saisi est inconnu COR1012 Vous avez saisi le code procédure Hors Tarif « E », précisez le motif autorisant l exclusion de la procédure Hors Tarif COR1033 Le code nomenclature saisi est inconnu COR0463 COR1033B Le code nomenclature saisi n est pas valide à la date de la déclaration COR1043 Si plusieurs CACO sont servis, ils doivent tous être différents COR1044 Le code saisi est inconnu COR1045 Le code saisi n est pas un CACO COR1051B COR1052 COR1052B Le premier caractère du code CANA doit être différent de 9 Le code saisi est inconnu Le code saisi n est pas un CANA COR1053 Si plusieurs CANA sont servis, ils doivent tous être différents COR1054 Vous ne pouvez bénéficier que d un seul CANA franchise Le CANA franchise et le régime complémentaire communautaire que vous avez fournis ne correspondent à aucune franchise connue COR1054B COR1055 Les codes documents joints saisis ne vous permettent pas de bénéficier de cette franchise COR1056 Vous ne pouvez bénéficier que d'un seul CANA AI2. COR1062 Le code document saisi est inconnu. COR1063 Le code document saisi n est pas valide à la date de la déclaration. COR1064 Le code document saisi n'est pas admis à figurer dans la rubrique « Dispositions tarifaires particulières ». COR1093 La masse nette doit être inférieure ou égale à la masse brute COR1095 Dans la DSI, vous avez saisi un code régime sollicité commençant par ' 7 '. Remplissez la rubrique « masse nette ». COR1103 Le code pays d'origine saisi est inconnu. COR1103B Le code pays d'origine saisi n'est plus valide à la date de la déclaration COR1104 Le code pays d'origine saisi n'est pas admis pour le régime douanier de la déclaration. COR1113 Le code pays de provenance saisi est inconnu. COR1113B Le code pays de provenance saisi n'est plus valide à la date de la déclaration COR1114 Le code pays de provenance saisi n'est pas admis pour le régime douanier de la déclaration. COR1122 Le code département saisi est inconnu. Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 57 Codes officiels COR1122B Le code département saisi n'est plus valide à la date de la déclaration COR1123 La déclaration est déposée dans un bureau DOM. Le code du département de livraison n a pas à être fourni. COR1124 La déclaration est déposée dans un bureau métropolitain. Le code du département de livraison doit être fourni. COR1131 Seuls deux numéros de contingents sont admis. COR1134 Si plusieurs numéros de contingent sont servis, ils doivent tous être différents. COR1135 Plusieurs numéros de contingent sont servis. Précisez le code procédure Hors Tarif. COR1142 Le code méthode d'évaluation saisi est inconnu. COR1142B Le code méthode d'évaluation saisi n'est plus valide à la date de la déclaration COR1162 Vous avez saisi un code régime sollicité qui est un régime économique garanti sur COD. Le taux du régime économique doit être fourni. COR1202 Le code mesurage des unités supplémentaires est inconnu. COR1202B Le code mesurage des unités supplémentaires n'est plus valide à la date de la déclaration. COR1203 Vous avez servi le code mesurage des unités supplémentaires. Précisez le nombre des unités supplémentaires. COR1212 Le qualificateur et le code mesurage des unités supplémentaires ne peuvent être associés. COR1212B La combinaison code mesurage des unités supplémentaires et qualificateur n est pas valide à la date de la déclaration. COR1213 Vous avez servi le qualificateur des unités supplémentaires. Précisez le code mesurage et le nombre des unités supplémentaires. COR1223 Vous avez servi le nombre des unités supplémentaires. Précisez le code mesurage des unités supplémentaires. COR1233 Le code régime sollicité saisi est inconnu. COR1233B Le code régime sollicité doit être un régime admis à l’importation. COR1233T Le code régime sollicité n'est plus valide à la date de la déclaration. COR1235 Vous avez saisi l'un des codes régime sollicité suivants : 51, 53, 71 ou 78 ou 91. Le pays d'origine doit donc être un pays tiers COR1243 Le code régime précédent saisi est inconnu. COR1243B Le code régime précédent n'est plus valide à la date de la déclaration. COR1244 Le régime sollicité et le régime précédent doivent être identiques pour tous les articles de la déclaration COR1251 Le code régime complémentaire communautaire saisi est inconnu. COR1251B Le code régime complémentaire communautaire n'est plus valide à la date de la déclaration. COR1251T Le code régime complémentaire communautaire doit être un régime admis à l importation COR1252 La combinaison des codes régime sollicité, régime précédent et code complémentaire communautaire est inconnue COR1252B La combinaison des codes régime sollicité, régime précédent et code complémentaire communautaire doit être admise à l importation COR1252T La combinaison des codes régime sollicité, régime précédent et code complémentaire communautaire n est plus valide à la date de la déclaration COR1262 Le type d'entrepôt saisi est inconnu. COR1262B Le type d'entrepôt n'est plus valide à la date de la déclaration. Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 58 Codes officiels COR1263 Vous avez saisi un type d’entrepôt. Vous devez renseigner les rubriques suivantes : identification de l'entrepôt numéro d'autorisation de placement sous régime économique et code de l’état membre COR1264 Le type d entrepôt ne peut être servi que lorsque le régime douanier sollicité ou le régime douanier précédent est égal à "71". COR1272 Vous avez servi la rubrique : identification de l entrepôt ; autorisation de régime économique .Précisez le code pays de l état membre de l autorisation. COR1282 Le code pays de l'état membre de l'autorisation de placement sous régime économique est inconnu. COR1283 Le pays de l'état membre de l'autorisation de placement sous régime économique doit appartenir à la communauté européenne. COR1286 Vous avez servi le code pays de l état membre de l autorisation de régime économique .Complétez la rubrique : identification de l entrepôt ; autorisation de régime économique. COR1304 Le type de déclaration de placement saisi est inconnu COR1304B Le type de déclaration de placement n est pas valide à la date de la déclaration. COR1312 Le montant à cautionner ne doit être servi que lorsque le régime sollicité est un régime économique garanti sur COD COR1322 Vous avez servi le délai d apurement du régime économique. Précisez le montant à cautionner COR1344 Le code préférence tarifaire (1ère et 2ème subdivision) est inconnu COR1344B Le code préférence tarifaire (1ère et 2ème subdivision) n est plus valide à la date de la déclaration COR1345 Le pays de provenance saisi est un pays tiers. Précisez le code préférence tarifaire (1ère et 2ème subdivision) COR1346 Le code préférence tarifaire 400 n est admis que si le pays de provenance est l un des pays suivants : Turquie (TR), Andorre (AD) ou San Marin (SM) COR1403 Lorsque le code nature des colis correspond au vrac, le nombre des colis doit être égal à zéro COR1422 Le code nature des colis est inconnu COR1422B COR1452 COR1452B COR1462 COR1462B COR1482 COR1482B COR1482T Le code nature des colis n est pas valide à la date de la déclaration. Le code nature du document de prise en charge est inconnu Le code nature du document de prise en charge n est pas valide à la date de la déclaration. Le code type du document de prise en charge est inconnu Le code type du document de prise en charge n est pas valide à la date de la déclaration. Le code mention spéciale saisi n n’est pas admis pour cette application Le code mentions spéciales saisi n est pas valide à la date de la déclaration pour cette application Le code mentions spéciales saisi n est pas admis à l importation pour cette application COR1483 Tous les codes mentions spéciales servis doivent être différents COR1500 Tous les codes documents joints servis doivent être différents COR1501 Si l une des rubriques « code document joint », « date du document joint » ou « indicateur D48 » est servie, les deux autres doivent l être également COR1503 Le code type document joint est inconnu. COR1504 Le code type document joint n est pas valide à la date de la déclaration. COR1522 Vous avez demandé un D48 pour le document joint. Ne renseignez pas la date du document joint. COR1523 La date du document joint doit être servie lorsqu' aucun D48 n'a été demandé pour le document. COR1532 Vous avez demandé un D48 pour le document joint. Pour ce code document, cette facilité n'est pas autorisée. COR1533 Précisez le numéro de crédit opérations diverses. COR1543 Vous avez demandé un D48 pour le document joint. Précisez le montant de la caution du D48. COR1551 Le délai d'apurement du D48 ne peut dépasser 4 mois. Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 59 Codes officiels COR1552 COR1572 COR1572B Vous avez demandé un D48 pour le document joint. Précisez le délai d'apurement du D48. Le code devise saisi est inconnu. Le code devise saisi n est pas valide à la date de la déclaration. COR1583 La valeur en douane doit être fournie lorsque le code régime sollicité commence par ' 7 ' et que le type d'entrepôt est égal à ' D ‘. COR1585 La valeur en douane doit être fournie dans la DSI complétée lorsque cette donnée n'a pas été fournie dans la DSI et que la procédure Hors Valeur a été demandée. COR1586 Vous utilisez un ou plusieurs codes taxe précalculés. Précisez la valeur en douane de l’article. COR1592 COR1592B COR1593 Le code département saisi est inconnu. Le code département saisi n est pas valide à la date de la déclaration. L exportation est effectuée à partir d un bureau DOM. Le code département n a pas à être fourni. COR1594 L exportations est effectuée à partir d un bureau métropolitain. Le code du département de livraison doit être fourni. COR1612 Vous avez demandé à bénéficier de la procédure Hors Valeur. Précisez la valeur statistique de l’article. COR1632 Vous avez demandé à bénéficier de la procédure Hors Valeur. Précisez l'assiette de la TVA pour cet l’article. COR1802 COR1803 Le code mesurage associé à la taxe précalculée est inconnu . Le code mesurage associé à la taxe précalculée n est pas valide à la date de la déclaration . COR1812 Le qualificateur et le code mesurage associés à la taxe précalculée ne peuvent être utilisés ensemble . COR1813 Le qualificateur et le code mesurage associés à la taxe précalculée ne sont pas valides à la date de la déclaration . COR1832 Vous avez servi un code taxe national . Précisez le type de code taxe précalculé ainsi que le montant de la taxe . COR1833 Vous avez saisi un code taxe précalculé qui ne peut s appliquer pour le bureau de rattachement de la déclaration. COR1834 Pour le bureau de douane de rattachement , le code port saisi n est plus valide à la date de la déclaration. COR1842 Le type du code taxe précalculé doit être égal à 0 , 1 ou 2 COR1843 Vous avez servi un type de code taxe précalculé égal à « 0 ». Vous ne devez remplir que les rubriques « quotité » et « base d imposition » . Si nécessaire la rubrique « code port » peut également êtr COR1844 Vous avez servi un type de code taxe précalculé égal à « 1 ». Vous ne devez remplir que les rubriques « code mesurage » et « quantité ».Si nécessaire, la rubrique « qualificateur » peut être complété COR1845 Vous avez servi un type de code taxe précalculé égal à « 2 ». Ne remplissez aucune des rubriques suivantes : code mesurage, qualificateur, quantité, quotité , base d imposition ou code port. COR1846 COR1881B Vous avez servi un type de code taxe précalculé égal à 2. Le code taxe ne peut pas être un droit de port. Dans le cadre d'une procédure de domiciliation unique , aucun code port n'est admis . COR1882 Pour le bureau de douane de rattachement , le code port saisi est inconnu . COR1883 Si plusieurs codes port sont servis dans les différentes taxes précalculées de l'article , ils sont tous identiques . COR1884 Pour le bureau de douane de rattachement , le code port saisi n est pas valide à la date de la déclaration . COR1885 Le code port doit être servi pour un code taxe reprenant un droit de port COR1900 Dans la DSI complétée, vous avez demandé à bénéficier de la procédure Hors Tarif. Ne remplissez pas les rubriques suivantes : taxations spécifiques code mesurage , qualificateur et quantité . COR1902 Le code mesurage associé aux taxations spécifiques est inconnu. COR1903 Le code mesurage associé aux taxations spécifiques n est pas valide à la date de la déclaration . Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 60 Codes officiels COR1912 COR1913 CORE0073 Le qualificateur et le code mesurage associés aux taxations spécifiques ne peuvent être utilisés ensemble . Le qualificateur et le code mesurage associés aux taxations spécifiques ne sont pas valides à la date de la déclaration . Le code procédure 1ère subdivision saisi est inconnu ou est un code réservé à l importation CORE0074 Vous avez saisi le code procédure 1ère subdivision « EU » . Les seuls pays de destination admis avec ce code procédure sont : CH ( Suisse ) , IS ( Islande ) , LI ( Liechtenstein ) , NO ( Norvège ) CORE0075 Vous avez saisi un des pays de destination suivants : CH ( Suisse ) , IS( Islande ) , LI(Liechtenstein ) , NO ( Norvège ) ou RO ( Roumanie ) . Le code procédure 1ère subdivision doit être EU CORE0102 La date de départ prévisionnel des marchandises doit être postérieure ou égale à la date de la décl. CORE0103 Le départ des marchandises doit intervenir au plus tard dans les dix jours qui suivent la date de la décl. Vous avez servi une date et une heure prévisionnelle de départ des marchandises. Ne remplissez pas la rubrique « date de dépôt de la déclaration papier » . La date et l heure prévisionnelle de départ des marchandises doivent être postérieures ou égales à la date de la déclaration. Vous avez servi une date de dépôt de la déclaration papier . Ne remplissez pas les rubriques date et heure prévisionnelle de départ des marchandises. Vous avez saisi un pays de destination qui est un territoire exclu du territoire fiscal de la CE .Ne remplissez pas le champ nature de la transaction. CORE0104 CORE0112 CORE0123 CORE0152Q CORE0161 Vous avez saisi un code régime sollicité égal à « 76 ou 77 » . Ne remplissez pas la rubrique « Pays de destination » . CORE0163 CORE0163B Le code pays de destination saisi est inconnu. Le code pays de destination saisi n’est pas valide à la date de la déclaration. CORE0164 CORE0193 CORE0193B Le code pays de destination saisi n est pas admis pour le régime douanier de la déclaration. Le code bureau de sortie saisi est inconnu. Le code bureau de sortie saisi n est pas valide à la date de la déclaration. CORE021B2 Si vous remplissez les coordonnées du destinataire final, toutes les rubriques suivantes doivent être complétées : nom, adresse, pays, code postal, ville. CORE021Q2 Le code pays mentionné dans les coordonnées du destinataire final est inconnu. CORE021Q3 Le code pays mentionné dans les coordonnées du destinataire final n est pas valide à la date de la déclaration. CORE0254 L identifiant du représentant, celui de l expéditeur et celui du bénéficiaire sont identiques. Le mode de présentation doit être égal à " 1 " (compte propre). CORE04011 Lorsque le mode de transport à la frontière n est pas saisi, vous n’avez pas à fournir le code nationalité du transport franchissant la frontière, le mode de transport intérieur, l indicateur du tr CORE0409 Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière égal à « 2 » . Le code nationalité du transport franchissant la frontière ainsi que le code du bureau de sortie n ont pas à être fournis. CORE1172B CORE1173 CORE1182 Vous avez servi un code restitution PAC . Précisez le montant estimé de la restitution. Vous avez servi un code restitution PAC . Précisez le montant estimé de la restitution. Vous avez rempli la rubrique « montant estimé de la restitution ». Précisez le code restitution PAC dont vous souhaitez bénéficier. CORE1233B Le code régime sollicité doit être un régime admis à l exportation. CORE1251T Le code régime complémentaire communautaire doit être un régime admis à l exportation. CORE1352 Vous avez indiqué un nombre de scellés. Précisez le ou les numéros des scellés. CORE1362 Vous avez indiqué le ou les numéros des scellés. Précisez le nombre de scellés. CORE1392 Vous avez saisi un indicateur de transport en conteneur égal à « 1 ».Précisez le numéro des conteneu CORE1482T Le code mentions spéciales saisi n est pas admis à l exportation pour cette application Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 61 Codes officiels Mentions spéciales Code Libellé 00100 00200 00300 00400 00500 10100 10200 10300 10400 10500 30100 Autorisation simplifiée Divers Expéditeur Exportateur Destinataire Importation sous le couvert d'un certificat d'aptitude au vol Marchandises PA/S Marchandises PA/S politique commerciale Marchandises PA/R Marchandises AT Exportation simplifiée Exportation simplifiée accompagnée du numéro d'autorisation et du nom du bureau de douane qui l'a délivrée 30200 30300 30400 50000 60000 60100 60200 60300 60400 60500 60600 60700 60800 60900 61000 61100 Art 298, Règlement(CEE) N°2454/93 -Destination particu lière: marchandises prévues pour l'exportation, application des restitutions agricoles exclues RET-EXP Procédure de secours article 293 du CGI non valable pour les avantages liés à l'exportation recours à l'article 147 des DAC exonération de la TVA article 291-III-4° du CG I exonération de la TVA en application de l'article 291-II-3 e° du CGI exonération au titre de l'article 291-II-5° du CGI article 278 quinquies du CGI je m'engage à signaler au bureau les quantités n'ayant pas reçu la destination prévue et à acquitter la TVA devenue exigible produits agréés à l'usage des collectivités publiques je m'engage à respecter les conditions prévues par l'article 275 du CGI et à acquitter la TVA au cas où les biens ne recevraient pas la destination ayant motivée la franchise. article 275 du code général des impôts sans dispense de visa de la part des services fiscaux je m'engage à respecter les conditions prévues par l'article 291-II-5° du CGI, à signaler au bureau de douane d'importation les biens qui n'auraient pas reçus la destination prévue et à acquitter la TVA devenue exigible 70100 Je demande restitution paiement direct/ Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions 70200 Je demande restitution régularisation/ Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions 70300 70400 70500 70600 70700 Je demande restitution paiement direct/ Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture Je demande restitution régularisation/ Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture Je demande restitution paiement direct/ Office national interprofessionnel des grandes cultures Je demande restitution régularisation/ Office national interprofessionnel des grandes cultures Je demande restitution paiement direct/ Office de développement de l'économie agricole des DOM Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 62 Codes officiels 70800 70900 71000 72000 72100 80000 81000 81100 81200 81300 81400 82000 82100 82200 90000 90100 90200 90300 90400 61200 90500 90600 90700 90800 90900 91000 91100 91300 Je demande restitution régularisation/ Office de développement de l'économie agricole des DOM Je demande restitution paiement direct/ Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'acquaculture Je demande restitution régularisation/ Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'acquaculture Je sollicite l'application du droit additionnel conformément aux dispositions de l'article 4 § 2 du Règlement (CE) n° 1423/95 Je sollicite l'application du droit additionnel conformément aux dispositions de l'article 4 § 2 du Règlement (CE) n° 1422/95 Procédures d'achat/revente Données financières : opérations ne donnant pas lieu à paiement, opérations sans paiement avec transfert de propriété (dons, échantillons) Données financières : opérations ne donnant pas lieu à paiement, opérations sans paiement sans transfert de propriété (réparations) Données financières : renseignements financiers non fournis - production ultérieure d un avis modificatif Données financières : renseignements financiers non fournis - informations financières déjà fournies Données financières : renseignements financiers non fournis : dispense de renseignements financiers (avitaillement des navires et aeronefs , livraisons à partir des comptoirs de vente) Utilisation d un taux de change conventionnel Utilisation d un taux de change unique Facturation sur la base d un prix exprimé dans une unité formée d un amalgame de monnaies Réparations Exclusions statistiques Véhicules TT Zones franches de Gex et de Haute Savoie Utilisation du gaz naturel Plus values Matériel de guerre Sortie d’entrepôt national d’exportation Placement sous entrepôt national d’importation Sortie d’entrepôt national d’importation Placement sous perfectionnement actif national Sortie de perfectionnement actif national Expédition ou exportation à partir de comptoirs de vente dans les ports et aéroports Procédure de groupage Modes de paiement A Paiement comptant en espèces M Consignation, y compris dépôt en espèces R Garantie Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 63 Codes officiels Préférences tarifaires 100 TAUX DE DROIT DE DOUANE ERGA OMNES APPLIQUÉS AUX PAYS TIERS 110 SUSPENSION TARIFAIRE AUTONOME ERGA OMNES 115 ACCORDS PREFERENTIELS – SUSPENSIONS TARIFAIRES 119 SUSPENSION TARIFAIRE SUR PRÉSENTATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE AU VOL 120 CONTINGENTS TARIFAIRES NON PRÉFÉRENTIELS 123 CONTINGENTS TARIFAIRES NON PRÉFÉRENTIELS LIÉS À UNE UTILISATION À DES FINS PARTICULIÈRES 125 CONTINGENTS TARIFAIRES NON PRÉFÉRENTIELS SUBORDONNÉS À LA PRÉSENTATION D'UN CERTIFICAT PARTICULIER 128 CONTINGENT TARIFAIRE ERGA OMNES APRÈS PERFECTIONNEMENT PASSIF 140 DESTINATION PARTICULIÈRE RÉSULTANT DU TARIF DOUANIER COMMUN 150 ADMISSION DANS UN CODE NC SUBORDONNÉE À LA PRÉSENTATION D'UN CERTIFICAT PARTICULIER 200 TAUX DE DROIT SPG SANS CONDITION, NI LIMITES 220 CONTINGENT TARIFAIRE SPG 223 CONTINGENT TARIFAIRE SPG LIÉ À UNE UTILISATION À DES FINS PARTICULIÈRES 225 CONTINGENT TARIFAIRE SPG SUBORDONNÉ À LA PRÉSENTATION D'UN CERTIFICAT PARTICULIER 240 DROITS PRÉFÉRENTIELS SPG AVEC DESTINATION PARTICULIÈRE RÉSULTANT DU TARIF DOUANIER COMMUN 300 ACCORDS PRÉFÉRENTIELS SANS CONDITIONS NI LIMITES (INCLUANT LES PLAFONDS) 310 ACCORDS PRÉFÉRENTIELS: SUSPENSIONS TARIFAIRES 315 SUSPENSIONS PRÉFÉRENTIELLES AVEC DESTINATION PARTICULIÈRE SUSPENSION PREFERENTIELLE SUBORDONNE A UN CERTIFICAT CONFIRMANT LA NATURE PARTICULIERE DU PRODUIT CONTINGENT TARIFAIRE PRÉFÉRENTIEL 318 320 323 CONTINGENT TARIFAIRE PRÉFÉRENTIEL LIÉ À UNE UTILISATION À DES FINS PARTICULIÈRES 325 CONTINGENT TARIFAIRE PRÉFÉRENTIEL SUBORDONNÉ À LA PRÉSENTATION D'UN CERTIFICAT PARTICULIER 340 DROITS PRÉFÉRENTIELS LIÉS À UNE UTILISATION À DES FINS PARTICULIÈRES 350 PREFERENCE TARIFAIRE SUR PRESENTATION D’UN CERTIFICAT SUR LA NATURE PARTICULIERE DU PRODUIT 400 NON PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE EN VERTU D'ACCORDS D'UNION DOUANIÈRE Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 64 Codes officiels Méthode d’évaluation 1 2 3 4 5 6 La valeur transactionnelle des marchandises importées La valeur transactionnelle des marchandises identiques La valeur transactionnelle des marchandises similaires La valeur déductive La valeur calculée La valeur sur base des données disponibles (méthode « fall back ») Types de trajets aériens 1 2 3 4 5 6 7 8 Aucun Pays tiers vers CE Pays tiers vers France métropolitaine – trajet direct Pays tiers vers France métropolitaine – via CE CE VERS France métropolitaine Pays tiers vers DOM – trajet direct Pays tiers vers DOM – via CE, hors France métropolitaine Autres Types de déclaration de placement 1 2 3 4 5 6 7 Déclaration complète – DAU - DELTA Déclaration complète – DAU – MANUELLE Déclaration complète – DAU – SOFI Déclaration simplifiée – DAU – DELTA Déclaration simplifiée – DS – MANUELLE Déclaration effectuée dans un autre état membre Autre avis de placement Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 65 Codes officiels Types d’entrepôt A B C D E F G H Entrepôt douanier public sous la responsabilité de l’entreposeur Entrepôt douanier public sous la responsabilité de l’entrepositaire Entrepôt prive dans les locaux agrées avec utilisation des procédures simplifiées ou de droit commun Entrepôt privé réserve à l’entreposage des marchandises par l’entreposeur Entrepôt privé dans les locaux non agrées Entrepôt douanier public sous la gestion des autorités douanières Entrepôt autre que douanier Zone franche ou un entrepôt franc Codes hors tarif A B C D E F G H Indisponibilité technique du système tarifaire EXCL REGL SYST : nomenclature simplifiée EXCL REGL SYST : utilisation de deux contingents tarifaires EXCL REGL SYST : TVA calculée sur la valeur faciale Autres exclusions non prévues dans cette table Exclusion réglementaire : chapitre 99 Procédure de secours : intégration à postériori des déclarations simplifiées Exclusion réglementaire : mise en libre pratique et mise à la consommation en suite de perfectionnement actif Codes hors valeur A B C D E F H I J K Indisponibilité technique du système Excl.regl.syst. : valeur provisoire – art 254 et suivant des DAC Excl.regl.syst. : Ventes successives – art 147 des DAC Excl.regl.syst. : Valeur déterminée par application des méthodes de substitution – art 30&31 du CD Excl.regl.syst. : Mise en ligne pratique et mise à la consommation en suite de perfectionnement actif Excl.regl.syst. : Mise en ligne pratique et mise à la consommation en suite de transformation sous douane Excl.regl.syst. : réimportation suite exportation temporaire hors régime du perfectionnement passif – art 293 CGI Excl.regl.syst. : Autres exclusions non prévues dans cette table Excl.regl.syst. : Données financières non fournies ou opération sans paiement Excl.regl.syst. : Réimportation suite à régime du perfectionnement passif Encyclopédie Douanière - 19 rue d’Orléans - 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 66