Avis 3044757 / 10 octobre 2016 .txtApercu { font-family: Arial

Avis
Avis 3044757 / 10 octobre 2016
.txtApercu { font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 12px; font-style: normal; font-weight: normal;
text-decoration: none; } .txtApercuGras { margin-top: 8em; padding-top: 30px; font-family: Arial, Helvetica,
sans-serif; font-size: 12px; font-style: normal; font-weight: bold; text-decoration: none; }
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MSA Armorique
Correspondant : M. Philippe MEYER, directeur général, 3 rue de Guébriant, 29412 Landemeau
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Protection sociale
Objet du marché : Mission SPS relatif à la construction d'un bâtiment d'archives et à la réhabilitation du Site de
la MSA à Saint-Brieuc.
Catégorie de services :
12
Classification CPV
(Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71317210
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché de prestations intellectuelles porte sur l'attribution d'une mission de coordination en matière de
sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à
la construction d'un bâtiment d'archives et à la réhabilitation du Site de la MSA à Saint Brieuc, de catégorie 1 au sens
de l'article R.4532-1 du code du travail.
Le présent MAPA est passé en application des articles 27 et 34 du décret N° 2016-360 relatif aux marchés publics,
de l'article 42 de l'ordonnance n° 2016-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics par renvoi et application
de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité sociale.
La mission coordination et protection de la santé constitue un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en
tranches.
A titre indicatif, l'évaluation HT des travaux est de 7 200 000 euro(s)HT (valeur mars 2016).
Le Maître de l'ouvrage est Mutualité Sociale Agricole d'Armorique.
Le concours de maîtrise d'oeuvre est en cours, les noms et coordonnées du lauréat seront communiqués après
notification officielle en octobre 2016.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations seront exécutées à compter de la
date de notification du marché. Elles s'achèveront après la levée de la dernière réserve et au plus tard à l'expiration du
délai de « garantie de parfait achèvement » prévue par l'article 44-1 du CCAG travaux. L'objectif est un achèvement
décembre 2021.
A titre indicatif, le début de l'intervention du coordonnateur SPS est prévu pour le mois de Janvier 2017, sachant que
les travaux de construction d'une durée prévisionnelle de 47 mois devraient débuter fin 2017.
Conformément à l'article 3.2 du règlement de consultation le candidat fournira un mémoire justificatif des
dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution du marché faisant apparaître notamment le temps
d'intervention minimum pour réaliser chacun des éléments de mission décrits au CCP sur la base de l'annexe
communiquée.
Prestations divisées en lots :
non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) :
21 janvier 2017
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera
conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires
Il est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un
candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint,
sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement
solidaire.
Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après
l'attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le règlement de consultation (Article 4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
• Prix (40 %)
• Qualité technique (55 %)
• Qualité environnementale (5 %)
Type de procédure :
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 novembre 2016 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Marché 2016-03
Renseignements complémentaires :
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES OU DES CANDIDATURES :
Les dossiers contenant l'offre et les justificatifs devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception au
plus tard pour le vendredi 25 novembre 2016 à 12h00, à l'adresse suivante :
MSA D'ARMORIQUE - 12 rue de Paimpont - 22025 SAINT-BRIEUC Cedex.
Sur l'enveloppe figurera les mentions suivantes : "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis", "Marché
n°2016-03 - Marché de SPS - Réhabilitation de St Brieuc".
Les offres pourront être remises contre récépissé
- soit à l'acceuil de la MSA de St Brieuc 12 rue de Paimpont,
- soit à l'accueil de ma MSA de Landerneau, 3 rue Hervé De Guébriant
selon les horaires suivants : 8h30 / 12h30 - 13h30 / 17h 00, à l'exception des jours fériés et jours chômés.
les dossiers peuvent être déposés sur https://msa.achatpublic.com/.
Le dossier comprendra les pièces suivantes :
Pour la partie "candidature" notamment:
- le formulaire de candidature "Lettre de candidature" dc1 complété.
- le formulaire "Déclaration du candidat" dc2.
Pour la partie "Offre":
1- Projet de marché comprenant un acte d'engagement (AE), le cadre de décomposition à compléter, faisant
apparaître la décomposition du prix forfaitaire.
2- Une attestation de visite sur site.
3- Mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché faisant
apparaître notamment le temps d'intervention minimum pour réaliser chacun des éléments de mission décrits au CCP
sur la base de l'annexe communiquée.
A ce document seront joints des documents explicatifs, notamment :
- un cadre de plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) ou de plan
général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGSCSPS);
- un cadre de registre journal de la coordination et ses modalités de gestion ;
- la description des modalités et du temps de son intervention sur le chantier.
VISITE DU SITE OBLIGATOIRE
Dans le cadre de la réalisation de la présente opération, les opérateurs économiques devront assister à une visite sur
le site qui fera l'objet des travaux afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités.
Cette visite est obligatoire.
Les opérateurs économiques devront prendre un rendez vous préalable auprès de :
Mr Grégory COHAN,
Chargé d'étude gestion Immobilière
02.96.78.87.87
[email protected]
Les visites seront possible les vendredi 21 octobre 2016 et 28 octobre 2016 .
Il leur sera adressé une attestation de visite à remettre dans l'enveloppe contenant leur offre.
NEGOCIATION : Conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
après examen de l'ensemble des offres le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats
ayant présenté les offres les plus intéressantes.
Au terme de ces négociations, le pouvoir Adjudicateur attribuera le marché au candidat dont l'offre est
économiquement la plus avantageuses selon les critères et la pondération indiquée dans l'avis d'appel public à
concurrence
Date d'envoi du présent avis à la publication :
10 octobre 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
M. Grégory Cohan , MSA
Armorique, Moyens Généraux 12 rue de Paimpont, 22025 Saint-brieuc, courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
M. Bruno Lannuzel ,
MSA Armorique, Service juridique 12 rue de Paimpont, 22025 Saint-brieuc, courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_hh2V_ng2px
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Rennes, 7, rue Pierre Abelard, 35000
Rennes
Détails d'introduction des recours :
Le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat
Le référé contractuel après la signature du contrat