Notice concours - Centre de gestion de la fonction publique

CONCOURS ET EXAMENS
JUILLET 2015
ETAPS_123_NOTICE
Notice explicative
(à lire attentivement)
CONCOURS
ÉDUCATEUR TERRITORIAL DES
ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
Immeuble HORIOPOLIS - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux cedex
Téléphone : 05 56 11 94 30 – Télécopie : 05 56 11 94 44
[email protected] – www.cdg33.fr
1/17
SOMMAIRE
L’EMPLOI ...................................................................................................................................... 3
I/
A.
Le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ................ 3
B.
Les fonctions exercées .................................................................................................................... 3
II /
LES CONCOURS ...................................................................................................................... 3
A.
La nature et la forme des différents concours ................................................................................ 3
B.
Les conditions de participation aux concours ............................................................................... 3
Les conditions générales d’accès aux concours ................................................................................. 3
Les conditions particulières d’accès aux concours .............................................................................. 4
1.
2.
C.
L’organisation et la nature des épreuves ........................................................................................ 6
D.
Le programme des épreuves ........................................................................................................... 8
III /
L’INSCRIPTION SUR LISTE D’APTITUDE ............................................................................. 15
A.
Établissement de la liste d’admission ........................................................................................... 15
B.
Établissement de la liste d’aptitude............................................................................................... 15
L’inscription sur la liste d’aptitude............................................................................................................. 15
La validité de l'inscription ......................................................................................................................... 15
IV /
LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE ................................................................................. 16
A.
La nomination et la titularisation ................................................................................................... 16
La nomination .......................................................................................................................................... 16
La titularisation ......................................................................................................................................... 16
B.
Les perspectives de carrière .......................................................................................................... 16
La rémunération ....................................................................................................................................... 16
Durée de carrière ..................................................................................................................................... 16
V/
TEXTES RÉGLEMENTAIRES DE RÉFÉRENCE .................................................................... 17
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I / L’EMPLOI
A. Le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d’emplois sportif de
catégorie B.
Ce cadre d’emplois comprend les grades suivants :
- éducateur des activités physiques et sportives,
- éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe,
- éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe.
B. Les fonctions exercées
I. Les membres du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives préparent,
coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif des
activités physiques et sportives de la collectivité ou de l’établissement public.
Ils encadrent l’exercice d’activités sportives ou de plein air par des groupes d’enfants, d’adolescents et
d’adultes.
Ils assurent la surveillance et la bonne tenue des équipements. Ils veillent à la sécurité des participants et du
public. Ils peuvent encadrer des agents de catégorie C.
Pour les activités de natation, les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives recrutés selon
les dispositions prévues aux I des articles 5 et 9 doivent être titulaires du titre de maître-nageur sauveteur.
Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives exerçant leurs fonctions dans les piscines
peuvent être chefs de bassin.
II. Les titulaires des grades d’éducateur principal des activités physiques et sportives de 2ème classe et
d’éducateur principal des activités physiques et sportives de 1ère classe ont vocation à occuper des emplois
qui, relevant des domaines d’activité mentionnés au I, correspondent à un niveau particulier d’expertise.
Ils encadrent les participants aux compétitions sportives. Ils peuvent participer à la conception du projet
d’activités physiques et sportives de la collectivité ou de l’établissement, à l’animation d’une structure et à
l’élaboration du bilan de ces activités. Ils peuvent être adjoints au responsable de service.
II / LES CONCOURS
A. La nature et la forme des différents concours
Les concours de recrutement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives comprennent
un concours externe, un concours interne et un troisième concours.
Les trois concours comprennent une épreuve d’admissibilité et deux épreuves d’admission.
B. Les conditions de participation aux concours
1. Les conditions générales d’accès aux concours
Tout candidat doit :
1. être de nationalité française ;
2. remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction ;
 jouir de ses droits civiques ;
 ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions auxquelles le concours
donne accès ;
 se trouver en position régulière au regard des obligations du service national de l’État dont il est
ressortissant.
SOMMAIRE
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Pour les candidats de nationalité française, sont requis, notamment :
1°) Tout document attestant de la nationalité française ou une attestation sur l’honneur de la nationalité
française ;
2°) Une attestation sur l’honneur de leur position régulière au regard des obligations de service
national.
Pour les candidats ressortissants d’un autre État membre de l’Union Européenne ou d’un autre État partie à
l’accord sur l’Espace Économique Européen sont requis, notamment :
1°) L’original ou la photocopie lisible du certificat de nationalité émis par le pays d’origine ou tout autre
document authentique faisant foi de la nationalité dans le pays d’origine dont la traduction en langue
française est authentifiée ;
2°) Une attestation sur l’honneur de leur position régulière au regard des obligations de service national
de l’État dont ils sont ressortissants.
Les candidats ayant la qualité de travailleur handicapé doivent joindre au dossier une photocopie de la carte
ou de la décision de la CDAPH* reconnaissant la qualité de travailleur handicapé et l’orientation en milieu
ordinaire de travail, ainsi que, le cas échéant, un certificat médical d’un médecin agréé du département de
résidence du candidat ou une décision CDAPH justifiant et proposant de façon circonstanciée l’aménagement
de certaines épreuves compte tenu de leur handicap.
Aucun aménagement d’épreuve ne pourra être accordé s’il n’est justifié par la nature du handicap.
* CDAPH : « Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées »
2. Les conditions particulières d’accès aux concours
a) Le concours externe
Le concours externe est un concours sur titre avec épreuves ouvert pour 40 % au moins des postes à pourvoir
aux candidats titulaires d’un titre ou diplôme professionnel, délivré au nom de l’État et inscrit au répertoire
national des certifications professionnelles, classé au niveau IV, délivré dans le domaine des activités
physiques et sportives mentionnées par le code du sport ou d’une qualification reconnue comme équivalente.
Sont dispensés des conditions de diplôme
 Les pères et mères de famille d’au moins trois enfants qu’ils élèvent ou ont élevé effectivement : dans ce
cas, il conviendra de joindre obligatoirement au dossier une photocopie complète et lisible du livret de
famille.
 Les sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l’année du concours par le Ministère chargé des
sports : dans ce cas, il conviendra de joindre obligatoirement au dossier une pièce justifiant de
l’inscription sur cette liste.
Dispositif d’équivalence de diplôme pour le concours externe
Peuvent se présenter au concours sous réserve de remplir les conditions générales de recrutement, les
candidats qui justifient de qualifications aux moins équivalentes attestées :
- par un diplôme ou autre titre de formation délivré en France ou dans un autre État membre de la
Communauté Européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’espace économique européen,
- par un autre diplôme ou titre sanctionnant une formation ou par toute attestation prouvant que le candidat a
accompli avec succès un cycle d’études au moins équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis,
- par l’expérience professionnelle.
Les diplômes titres ou attestations doivent être délivrés par une autorité compétente compte tenu des
dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables dans l’État concerné.
Le candidat est tenu de fournir, à l’appui de sa demande, une copie du diplôme ou titre, le cas échéant, dans
une traduction en français établie par un traducteur assermenté.
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Les candidats qui ne possèdent pas l’un des diplômes requis pour accéder au concours externe d’éducateur
territorial des activités physiques et sportives peuvent demander la reconnaissance de leur diplôme français
ou étranger et/ou de leur expérience professionnelle à la Commission d’équivalence de diplômes suivante :
Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
Secrétariat de la commission d’équivalence de diplômes
80 rue de Reuilly – CS 41232
75578 PARIS Cedex 12
Téléphone : 01 55 27 41 89
Télécopie : 01 55 27 42 43
Site internet : www.cnfpt.fr – rubrique « EVOLUER », « Les commissions d’équivalence de diplômes »
pour le téléchargement du dossier de demande d’équivalence
- La démarche de demande d’équivalence de diplôme ne vaut pas inscription au concours et inversement.
- Il est conseillé aux candidats de transmettre leur demande d’équivalence par courrier recommandé avec accusé
de réception et d’en conserver une copie.
- Les dates des réunions de la commission étant déconnectées des dates de concours, les candidats sont invités
à saisir cette dernière sans tarder en fournissant un dossier complet.
b) Le concours interne
Le concours interne est un concours sur épreuves ouvert pour 40 % au plus des postes à pourvoir aux
fonctionnaires et agents des collectivités territoriales, de l'État et des établissements publics qui en dépendent,
y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale
intergouvernementale. Les candidats à ce concours doivent justifier, au 1er janvier de l'année au titre de
laquelle il est organisé, de quatre années au moins de services publics.
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une
administration, un organisme ou un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 36 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans les
conditions fixées par cet alinéa.
Selon la Jurisprudence du Conseil d’État n° 363482 du 01 octobre 2014, les services accomplis sous contrats
de droit privé dans un établissement public sont pris en considération (contrats emplois, solidarité, contrats
emplois consolidés, emplois jeunes, adultes-relais…).
c) Le troisième concours
Le troisième concours est un concours sur épreuves ouvert pour 20 % au plus des postes à pourvoir aux
candidats justifiant, pendant une durée de quatre ans au moins au 1er janvier de l’année au titre de laquelle il
est ouvert, de l’exercice :
- d’une ou de plusieurs activités professionnelles exercées dans des domaines correspondant aux
missions dévolues aux fonctionnaires du premier grade du cadre d’emplois concerné,
- de l’accomplissement d’un ou de plusieurs mandats en qualité de membre d’une assemblée élue
d’une collectivité territoriale,
- d’une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d’une association (est
considérée comme responsable d’une association toute personne chargée de la direction ou de
l’administration à un titre quelconque d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au
contrat d’association ou par la loi locale en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin
et du Haut-Rhin).
Le cumul de plusieurs activités ou mandats peut être pris en compte dans le décompte de la durée de
l’expérience nécessaire pour l’accès au troisième concours, dès lors que ces activités ou mandats ne sont pas
exercés sur les mêmes périodes.
La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que sur des périodes différentes et que si
les intéressés n’avaient pas lorsqu’ils les exerçaient la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou
d’agent public.
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C. L’organisation et la nature des épreuves
ÉPREUVE D’ADMISSIBILITÉ
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
3ème CONCOURS
Répondre à un ensemble de
questions, dont le nombre est
compris entre trois et cinq, à partir
des éléments d’un dossier portant sur
l’organisation des activités physiques
et sportives dans les collectivités
territoriales, les règles d’hygiène et de
sécurité,
notamment
en
milieu
aquatique, et les sciences biologiques
et les sciences humaines, et
permettant d’apprécier les capacités
du candidat à analyser et à présenter
des
informations
de
manière
organisée
(durée : trois heures ; coefficient 2).
Rédaction d’une note à partir des
éléments d’un dossier portant sur
l’organisation des activités physiques
et sportives dans les collectivités
territoriales permettant d’apprécier les
capacités du candidat à analyser une
situation en relation avec les missions
dévolues aux membres du cadre
d’emplois
(durée : trois heures ; coefficient 2).
Rédaction d’une note à partir des
éléments d’un dossier portant sur
l’organisation des activités physiques
et sportives dans les collectivités
territoriales permettant d’apprécier la
capacité du candidat à analyser une
situation en relation avec les missions
dévolues aux membres du cadre
d’emplois
(durée : trois heures ; coefficient 2).
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient
correspondant.
Les épreuves écrites sont anonymes, chaque composition est corrigée par deux correcteurs.
Pour chacun des concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et,
sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d’admission.
Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d’admission les candidats déclarés admissibles par
le jury.
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ÉPREUVES D’ADMISSION
CONCOURS EXTERNE
3ème CONCOURS
CONCOURS INTERNE
1° Une épreuve physique comprenant un parcours de natation et une épreuve de course (coefficient 1).
2° La conduite d’une séance
d’activités physiques et sportives
(préparation : trente minutes ; durée
de la séance : trente minutes ;
coefficient 2).
Le candidat choisit, lors de son
inscription au concours, l’une des cinq
options suivantes :
- pratiques individuelles et activités
au service de l’hygiène et de la santé,
- pratiques duelles,
- jeux et sports collectifs,
- activités de pleine nature,
- activités aquatiques.
Dans l’option retenue, le candidat
choisit, par tirage au sort au moment
de l’épreuve, le sujet de la séance qu’il
est chargé de conduire.
2° La conduite d’une séance
d’activités physiques et sportives
(préparation : trente minutes ; durée
de la séance : trente minutes ;
coefficient 3).
Le candidat choisit, lors de son
inscription au concours, l’une des cinq
options suivantes :
- pratiques individuelles et activités
au service de l’hygiène et de la santé,
- pratiques duelles,
- jeux et sports collectifs,
- activités de pleine nature,
- activités aquatiques.
Dans l’option retenue, le candidat
choisit, par tirage au sort au moment
de l’épreuve, le sujet de la séance qu’il
est chargé de conduire.
2° La conduite d’une séance
d’activités physiques et sportives
(préparation : trente minutes ; durée
de la séance : trente minutes ;
coefficient 3).
Le candidat choisit, lors de son
inscription au concours, l’une des cinq
options suivantes :
- pratiques individuelles et activités
au service de l’hygiène et de la santé,
- pratiques duelles,
- jeux et sports collectifs,
- activités de pleine nature,
- activités aquatiques.
Dans l’option retenue, le candidat
choisit, par tirage au sort au moment
de l’épreuve, le sujet de la séance qu’il
est chargé de conduire.
Cette séance est suivie d’un entretien
avec le jury débutant par une
analyse,
par
le
candidat,
du
déroulement de la séance qu’il vient
de diriger, se poursuivant par un
exposé du candidat sur sa formation et
son projet professionnel devant
permettre au jury d’apprécier sa
capacité
à
s'intégrer
dans
l'environnement professionnel au sein
duquel il est appelé à travailler, sa
motivation et son aptitude à exercer
les missions dévolues aux membres
du cadre d’emplois (durée : trente
minutes, dont cinq minutes au plus
d'exposé ; coefficient 1).
Cette séance est suivie d’un entretien
avec le jury débutant par une
analyse,
par
le
candidat,
du
déroulement de la séance qu’il vient
de diriger, se poursuivant par un
exposé du candidat sur les acquis de
son expérience professionnelle devant
permettre au jury d’apprécier sa
motivation et son aptitude à exercer
les missions dévolues aux membres
du cadre d’emplois (durée : trente
minutes, dont cinq minutes au plus
d'exposé ; coefficient 1).
Cette séance est suivie d’un entretien
avec le jury débutant par une
analyse,
par
le
candidat,
du
déroulement de la séance qu’il vient
de diriger, se poursuivant par un
exposé du candidat sur les acquis de
son expérience professionnelle devant
permettre au jury d’apprécier sa
capacité
à
s'intégrer
dans
l'environnement professionnel au sein
duquel il est appelé à travailler, sa
motivation et son aptitude à exercer
les missions dévolues aux membres
du cadre d’emplois (durée : trente
minutes, dont cinq minutes au plus
d'exposé ; coefficient 1).
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20.
Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
TOUTE NOTE INFÉRIEURE À 5 SUR 20 À L'UNE DES ÉPREUVES
OBLIGATOIRES D'ADMISSIBILITÉ OU D’ADMISSION ENTRAÎNE L'ÉLIMINATION DU CANDIDAT
Le jury n’est pas tenu d’attribuer toutes les places mises au concours. Un candidat ne peut être admis si la
moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients
correspondants.
IMPORTANT : Conformément à l’article 18 du décret n° 2013-593 « tout candidat qui ne participe pas à
l’une des épreuves obligatoires est éliminé ».
Les candidats blessés au moment des épreuves physiques et les candidates enceintes sont
dispensés, à leur demande, de ces épreuves. Ils devront être en possession d’un certificat médical
établissant leur état. Les candidats bénéficiant de cette dispense sont crédités d’une note égale à la
moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidats au concours auquel ils participent.
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D. Le programme des épreuves
Le programme de l'épreuve d'admissibilité du concours externe et de la première épreuve
d'admissibilité du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des éducateurs
territoriaux des activités physiques et sportives est fixé comme suit :








l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives en France,
le sport en relation avec l'éducation, la cité, l'argent et les médias,
le cadre législatif et réglementaire des activités physiques et sportives en France,
l'organisation des activités physiques et sportives :
- l'éducation physique et sportive,
- les associations et sociétés sportives,
- les fédérations sportives,
- le rôle des collectivités territoriales,
- le sport de haut niveau,
- la surveillance médicale et les assurances,
- les équipements sportifs,
- la sécurité des équipements et des manifestations sportives,
les formations et les professions,
les structures juridiques, leur financement et leurs moyens en personnel,
le service des activités physiques et sportives, l'État, les collectivités territoriales, les personnes privées
et autres structures concourant au développement et à la promotion de ces activités,
l'animation sportive dans une collectivité territoriale porte notamment dans les domaines suivants :
- l'organisation sportive auprès des différents publics : scolaires, clubs, publics inorganisés,
- l'organisation des manifestations sportives et leur sécurité,
- les écoles municipales des sports,
- les activités périscolaires,
- les activités organisées à l'occasion des vacances,
 Les règles d'hygiène et de sécurité dans les équipements sportifs, notamment dans les piscines et les
plans d'eau destinés à la baignade :
- sécurité des usagers et sécurité des spectateurs,
- réglementation particulière concernant l'organisation et l'encadrement des activités physiques et
sportives.
Pour les sciences biologiques et sciences humaines
 Sciences biologiques :
L'acte moteur du point de vue de l'anatomie fonctionnelle :
- la charpente humaine, les principales chaînes musculaires, le jeu articulaire,
- les précautions à prendre dans la pratique des activités physiques :
 problèmes liés à la croissance,
 problèmes liés à des sollicitations inadaptées de certaines régions corporelles
(colonne vertébrale, épaule, genou).
L'acte moteur du point de vue physiologique :
- le muscle : propriétés mécaniques et fonctionnement énergétique,
- les grandes fonctions :
 les principales réactions immédiates à l'exercice,
 les principales adaptations à long terme,
- le système nerveux de la vie de la relation :
 son rôle dans l'organisme,
 son organisation générale,
- la relation entre maturation et exercice dans la construction de l'habileté motrice.
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 Sciences humaines :
-
l'évolution de la motricité : apprentissage et développement,
l'éducateur en relation avec des personnes de différents âges, de sexe féminin ou masculin,
le contexte sociologique de la pratique et de l'encadrement des activités physiques et sportives,
le fonctionnement du groupe.
La deuxième épreuve d'admission commune aux concours externe, interne et troisième concours du
cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives doit permettre au jury
d'apprécier les capacités du candidat à :
- déterminer les objectifs de la séance qu'il est chargé de conduire, en tenant compte du fait que cette
séance s'inscrit dans un cycle d'activités,
- organiser et gérer le groupe qu'il dirige,
- communiquer avec ce groupe et avec des pratiquants sportifs.
Le programme de chacune des options est le suivant :
 Pratiques individuelles et activités au service de l'hygiène et de la santé
- activités de gymnastique : gymnastique artistique, gymnastique rythmique, gymnastique acrobatique,
- activités athlétiques : course, saut, lancer,
- activités au service de l'hygiène et de la santé : relaxation, gymnastique douce.
 Pratiques duelles
- activités de raquettes : tennis, badminton, tennis de table,
- activités d'opposition : judo, boxe, escrime, lutte, karaté.
 Jeux et sports collectifs
- football, basket-ball, handball, rugby, volley, hockey, base-ball, football américain.
 Activités de pleine nature
- activités nautiques : voile, canoë-kayak,
- activités terrestres : parcours et course d'orientation, vélo tout-terrain, tir à l'arc,
- activités de montagne : ski, escalade.
 Activités aquatiques
- natation sportive, water-polo, plongeon.
La première épreuve d'admission des concours externe, interne et du troisième concours
Programme des épreuves physiques
 Hommes (deux exercices)
- 1 000 mètres : course en ligne,
- natation : 50 mètres en nage libre. Tout parcours terminé, même en dehors des limites de temps
indiquées par la table de cotation, sera coté 10 points.
 Femmes (deux exercices)
- 600 mètres : course en ligne,
- natation : 50 mètres en nage libre. Tout parcours terminé, même en dehors des limites de temps
indiquées par la table de cotation, sera coté 10 points.
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Barème de notation
Les conditions de déroulement des exercices physiques sont définies par les règlements en vigueur dans les
fédérations françaises d'athlétisme et de natation.
La notation des épreuves est assurée par un groupe d'examinateurs spécialisés nommés à titre d'experts sous
l'autorité du président du jury.
Si, par suite des conditions atmosphériques, les installations sportives sont impraticables, certains des
exercices ci-dessus indiqués peuvent être reportés à une date ultérieure par décision du président.
La somme des points de cotation obtenus dans les deux exercices est majorée d'un point par année d'âge au
dessus de vingt-huit ans chez les femmes et de trente ans chez les hommes, dans la limite de 10 points, l'âge
des candidat(e)s étant apprécié au 1er janvier de l'année du concours.
Les barèmes de notation des épreuves, distincts pour les hommes et les femmes, figurent ci-dessous :
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III / L’INSCRIPTION SUR LISTE D’APTITUDE
A. Établissement de la liste d’admission
Á l’issue de la phase d’admission, le jury arrête, dans la limite des places mises aux concours externe, interne
et troisième concours, une liste d’admission distincte pour chacun d’entre eux.
Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l’un de ces trois concours est
inférieur au nombre de places offertes au titre de ce concours, le jury peut modifier le nombre des places aux
concours externe, interne et au troisième concours, dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à
ces concours ou d’une place au moins.
Il n’est toutefois pas tenu de pourvoir l'ensemble des postes ouverts au concours. Il ne peut en revanche
déclarer admis plus de candidats qu'il n'y a de postes ouverts.
B. Établissement de la liste d’aptitude
L’inscription sur la liste d’aptitude
La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique.
Lorsque le candidat déclaré admis est déjà inscrit sur une liste d’aptitude à un concours d’un même grade
d’un même cadre d’emplois, son inscription sur une nouvelle liste d’aptitude est subordonnée au choix de la
liste sur laquelle il souhaite être inscrit.
À cet effet, en application des dispositions du huitième alinéa de l’article 44 de la loi du 26 janvier 1984
susvisé, il fait connaître à l’autorité organisatrice de chacun des concours, dans un délai de 15 jours à compter
de la notification de son admission au deuxième concours, par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception, sa décision d’opter pour son inscription sur la liste d’aptitude choisie et de renoncer à l’inscription
sur l’autre liste. A défaut d’information des autorités organisatrices concernées dans les délais impartis, le
candidat ne conserve le bénéfice de son inscription que sur la première liste d’aptitude établie.
La validité de l'inscription
L'inscription sur la liste d’aptitude est valable un an. Le lauréat qui n’a pas été nommé stagiaire peut bénéficier
d’une réinscription pour une deuxième et une troisième année, sous réserve d’en avoir fait la demande par
écrit auprès du Président du Centre de Gestion, dans un délai d’un mois avant le terme de l’année de son
inscription en cours.
Toute personne inscrite sur une liste d’aptitude qui a refusé deux offres d’emploi notifiées dans les conditions
prévues à l’article 23 du décret n° 2013-593 du 05 juillet 2013, est radiée de la liste d’aptitude.
Toute personne, inscrite sur une liste d’aptitude est radiée de celle-ci dès sa nomination en qualité de stagiaire
ou, en cas de dispense de stage, en qualité de titulaire.
Le décompte de cette période de trois ans est suspendu, pendant la durée du congé parental, de maternité,
d’adoption, de présence parentale et d’accompagnement d’une personne en fin de vie, ainsi que du congé de
longue durée et de celle de l’accomplissement des obligations du service national.
La liste d'aptitude, établie par ordre alphabétique, est valable sur tout le territoire français.
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IV / LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE
A. La nomination et la titularisation
La nomination
Les candidats inscrits sur la liste d’aptitude au grade d’éducateurs des activités physiques et sportives
stagiaires et recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public d’une collectivité territoriale,
sont nommés stagiaires par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée de un an.
Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d’intégration, dans les conditions prévues par
le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
et pour une durée de cinq jours.
Les agents qui antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire, sont dispensés de stage
à conditions qu’ils aient accompli deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même
nature.
La titularisation
La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l’autorité territoriale sur rapport du
chef d’établissement.
Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, soit, s’il avait préalablement la
qualité de fonctionnaire, réintégré dans son grade d’origine.
Toutefois l’autorité territoriale peut, à titre exceptionnel décider que la période de stage est prolongée d’une
durée maximale d’un an.
B. Les perspectives de carrière
La rémunération
Traitement brut mensuel pour une personne sans enfant à charge et d'après la valeur de l'indice 100
applicable au 1er juillet 2010 :
- Début de carrière
:
indice majoré 348
:
1509,47 €
- Fin de carrière
:
indice majoré 576
:
2250,32 €
S'ajoutent, le cas échéant, le supplément familial de traitement variant suivant le nombre d'enfants à charge et
éventuellement certaines primes ou indemnités.
Durée de carrière
Échelons
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Indices bruts
348
352
356
360
374
393
418
438
457
488
516
548
576
Indices majorés
326
329
332
335
345
358
371
386
400
422
443
466
486
1a
1a8m
1a8m
1a8m
1a8m 1a8m 1a8m 2a7m 2a7m
3a3m
3a3m
3a3m
1a
2a
2a
2a
2a
4a
4a
DURÉE MINIMUM
total : 25 ans 11 mois
DURÉE MAXIMUM
total : 31 ans
SOMMAIRE
2a
2a
3a
3a
4a
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V / TEXTES RÉGLEMENTAIRES DE RÉFÉRENCE

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;

Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives ;

Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 62
sur le transfert aux centres de gestion des missions jusque-là assumées par le centre national de la
fonction publique territoriale ;

Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers
cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des
éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;

Décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d’organisation des concours pour le
recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;

Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres
d’emplois de la fonction publique territoriale ;

Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement
de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction
publique territoriale ;

Arrêtés du 14 septembre 2005 et du 12 décembre 2011 fixant le programme des épreuves des
concours et des examens professionnels pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives ;

Arrêté du 19 juin 2007 modifié fixant la liste des concours et les règles de composition et de
fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction
publique territoriale.
SOMMAIRE
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