Elèves en situation de handicap ou à besoins particuliers Préparer l

Elèves en situation de handicap
ou à besoins particuliers
Préparer l’après bac
Le mot du Recteur
Chaque année, un nombre
croissant d’élèves en situation de handicap obtiennent
le baccalauréat dans l’académie de Rouen.
Il est essentiel que ceux qui
le souhaitent puissent poursuivre des études dans l’enseignement supérieur.
Pour cela, il existe un certain
nombre d’aides qui contribuent à faciliter la poursuite d’études et à préparer
l’insertion
professionnelle
des étudiants en situation de
handicap.
Cette plaquette vous propose un résumé de ces
aides et vous renseigne sur
les démarches à réaliser, sur
les sites à consulter et sur
les personnes ressources à
contacter pour vous accompagner dans votre inscription
dans l’enseignement supérieur.
Je vous souhaite une pleine
réussite dans vos études et
dans votre avenir professionnel.
Marie-Danièle Campion
Recteur de l’académie de Rouen
Chancelier des universités
Quels élèves concernés ?
Tous les lycéens présentant un handicap au sens de la Loi du 11 février
2005 qui entrent dans l’enseignement
supérieur que l’établissement dépende
de l’éducation nationale, du ministère
de l’enseignement supérieur et de la
recherche ou d’un autre ministère (agriculture, culture, santé, défense, ...) :
• BTS préparé dans un lycée,
• Licence, Master, Doctorat, préparé
dans un établissement d’enseignement supérieur,
• Diplôme Universitaire de Technologie préparé en IUT,
• École de commerce
et de gestion,
d’ingénieur, d’architecture, d’agriculture, d’art, ...
• Classe préparatoire
aux Grandes Écoles
(CPGE).
Ces élèves ont pu bénéficier d’aménagements
pédagogiques dans le
cadre d’une « compensation de handicap » (PPS : Projets Personnalisés de
Scolarisation), de contrats élaborés en
raison de troubles de la santé (PAI :
Projets d’Accueil Individualisé) ou avoir
bénéficié d’un aménagement des examens en raison de « Besoins Éducatifs
Particuliers ». Peuvent être également
concernés les élèves en situation de handicap qui n’ont pas eu besoin d’aménagement de leurs conditions de scolarité dès lors qu’ils s’interrogent sur la
poursuite d’études dans l’enseignement
supérieur.
La cantine du lycée Marcel Sembat de Sotteville-lès-Rouen
Les établissements d’enseignement supérieur accueillent et accompagnent les étudiants en situation de handicap – Il faut se faire connaître dès
février et au plus tard avant juillet.
Suivant le principe de non-discrimination, tout étudiant, quel que soit son
handicap, doit pouvoir s’inscrire dans
l’établissement d’enseignement supérieur qu’il a choisi.
L’article L123-4-1 du Code de l’éducation précise :
« Les établissements d’enseignement
supérieur inscrivent les étudiants han-1-
dicapés ou présentant un trouble de
santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au
même titre que les autres étudiants, et
assurent leur formation en mettant en
oeuvre les aménagements nécessaires
à leur situation dans l’organisation, le
déroulement et l’accompagnement de
leurs études. »
Dans les deux universités de Rouen et du Havre, il existe
une structure dédiée à l’accueil des étudiants en situation de handicap chargée de mettre en place toutes les
aides nécessaires et d’en assurer le financement. Ceci
concerne les aides dites pédagogiques. Chaque établissement évalue les besoins et propose des aménagements, par exemple :
• Des « preneurs de notes » saisissent les cours pour
eux-mêmes et pour les étudiants handicapés qui
rencontrent des problèmes moteurs ou auditifs les
obligeant à être très attentifs au discours de l’enseignant et donc dans l’incapacité d’écrire ;
• Des « tuteurs pédagogiques » assurent des cours de
soutien ;
• Des « accompagnateurs » étudiants peuvent apporter une aide pour les déplacements ;
• Les établissements peuvent aussi prêter du matériel
adapté.
Dans l’enseignement supérieur (sauf en BTS), il n’existe
pas d’Auxiliaire de Vie Scolaire au sens des AVS de l’enseignement secondaire. Le système des AVS, aides primordiales dans l’enseignement primaire et secondaire
pour les enfants et les élèves s’avère inadapté à l’enseignement supérieur.
Les aides humaines (preneurs de notes, tuteurs, etc.)
permettant la compensation du handicap sont le plus
souvent apportées par des étudiants de la même promotion, à l’exception des interprètes en Langue des Signes
Française (LSF) ou les codeurs en Langage Parlé Complété (LPC) ; tous sont rémunérés par l’établissement.
Dans les autres établissements (écoles d’ingénieur, de
commerce, d’architecture, etc.), il existe souvent un
référent handicap, personne ressource pouvant être un
relais.
Les aides liées à la vie quotidienne (prise de repas, sanitaires, soins, etc.) n’incombent pas à l’établissement.
Ces aides doivent être demandées à la Commission des
Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
(CDAPH) dans le cadre de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Une interprète de LSF au collège Lecanuet de Rouen
Les examens – Démarches à effectuer à
la rentrée
Conformément au décret n°2005-1617 du 21 décembre
2005, « afin de garantir l’égalité de leurs chances avec
les autres candidats, les candidats aux examens ou
concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur qui présentent un handicap bénéficient
des aménagements rendus nécessaires par leur situation ».
Vers l’autonomie
Transition vers la vie active, les années d’études supérieures doivent permettre d’acquérir un diplôme mais
également de préparer le devenir professionnel. Dans
cet esprit, les mesures prises pour compenser le handicap doivent s’accompagner d’une réelle prise d’autonomie.
Dans les universités, le service de Médecine Préventive
a très souvent été habilité à délivrer les certificats médicaux, un médecin y étant agréé par la CDAPH. Dans ce
cas, il n’est pas nécessaire de saisir la CDAPH. Il suffit de
prendre rendez-vous auprès de la Médecine Préventive.
Les filières BTS et CPGE
Les étudiants en BTS et classes préparatoires aux grandes
écoles en lycée continuent à bénéficier des mêmes dispositifs que les élèves de l’enseignement secondaire
(enseignant référent, auxiliaire de vie, équipe de suivi de
scolarité, etc.)
laire de référence. Il convient de garantir la continuité
d’un parcours scolaire adapté aux compétences et aux
besoins de l’élève grâce à une évaluation régulière.
Il s’agit de permettre l’égalité des chances et des droits
entre les jeunes en situation de handicap et les autres.
La scolarisation de ces élèves en milieu ordinaire devant
être favorisée, il convient de développer les démarches
appropriées.
Quelles démarches et quel calendrier ?
Commission BTS : elle concerne des candidats relevant de problèmes médicaux lourds ou en situation
de handicap
Dès janvier
En terminale générale et technologique comme en terminale professionnelle, le projet individualisé de poursuite
Le parcours de formation de l’élève s’effectue en priorité
en milieu scolaire ordinaire dans un établissement sco-2-
d’étude et d’intégration scolaire sera donc développé
sous la responsabilité du chef d’établissement d’origine
en concertation avec l’équipe pédagogique d’accueil, le
référent et bien sûr l’élève et sa famille.
• Sous pli confidentiel à l’attention du médecin
« conseiller du recteur », l’avis médical documenté,
rédigé par le médecin scolaire en liaison avec le
médecin traitant et le dossier médical transmis au
médecin de la CDAPH si nécessaire (histoire de la
maladie ou du handicap, diagnostic, traitement,
évolution prévisible, retentissement sur la vie sociale,
scolaire et professionnelle).
L’avis du médecin scolaire de l’établissement fréquenté,
est requis.
Le projet est étayé notamment par :
• La recherche des solutions de scolarisation les plus
pertinentes pour l’élève, après l’analyse précise de
ses besoins propres en fonction de son handicap.
• La mise en place, le cas échéant, des conditions
d’accessibilité et moyens spécifiques indispensables
à l’équipement des établissements,
• L’étude des moyens de transports nécessaires à une
meilleure proximité.
La validation du projet au vu des éléments fournis relève
d’une commission académique qui a lieu début mai.
Cette commission ne se substitue en rien à l’inscription obligatoire de l’élève sur le portail
www.admission-postbac.fr . Sur avis favorable de la
commission académique, la candidature de cet élève lui
permet de bénéficier d’une affectation prioritaire par
le biais du portail.
Il peut être opportun d’organiser une visite dans la section d’enseignement supérieur envisagée, notamment
en STS, afin de faire examiner la faisabilité de la
formation (en terme d’accessibilité) par l’établissement d’accueil.
Début avril, le chef d’établissement transmet à la commission académique (Rectorat - SAIO - 25 rue de Fontenelle - 76037 Rouen cedex 1) les éléments suivants du
dossier de l’élève :
• Parcours et résultats scolaires,
• Vœux par ordre préférentiel (fiche récapitulative du
portail unique),
• Rapport de l’équipe pédagogique d’accueil, sur la
faisabilité du projet de formation de l’élève, si un
stage a pu être effectué,
Site du portail Admission Post Bac
Le bordereau de transmission mentionne l’identité de
l’élève, la classe suivie et doit être accompagné du bordereau récapitulatif d’inscription de l’élève sur le portail.
Études et organisation de la vie étudiante
Le devenir professionnel - A travailler
dès la classe de première
capacité d’adaptation de chaque individu, des possibilités d’aménagement de son environnement, de l’entreprise, du poste, etc. A priori, tous les métiers et toutes les
filières sont accessibles.
Pour un diplôme donné de l’enseignement supérieur, il
existe plusieurs débouchés. En fonction du handicap,
certains seront fermés à l’étudiant mais d’autres lui seront accessibles. Seul le médecin du travail, au moment
de l’embauche, peut autoriser une personne à travailler
sur un poste. Il délivre « l’aptitude au poste de travail ».
Cette aptitude dépend du poste et tient compte de toutes
les possibilités d’aménagement2 . Il est donc inapproprié,
de fixer a priori des restrictions en fonction du handicap.
« L’avenir de l’étudiant handicapé ne se limite pas à obtenir une inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, son orientation, ses projets personnel et
professionnel se construisent dès le lycée. »1
Le choix d’études et de métier – Tenir compte
des aménagements
Le handicap ne doit pas être un critère de choix des
études supérieures ni du métier visé. Il n’existe pas d’aptitude à une filière ou à un métier car tout dépend de la
« La politique d’accueil des étudiants handicapés », Inspection Générale de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche, rapport N° 2006-050, juillet 2006.
Loi du 11 février 2005 - Art. L. 323-9-1. - Afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés (…) les employeurs prennent,
en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs (…) d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l’exercer ou d’y progresser. Ces aides peuvent concerner notamment l’adaptation de machines ou d’outillages, l’aménagement de postes de
travail, y compris l’accompagnement et l’équipement individuels nécessaires aux travailleurs handicapés pour occuper ces postes, et les accès aux lieux de travail. Le refus
de prendre des mesures appropriées au sens du premier alinéa peut être constitutif d’une discrimination au sens de l’article L. 122-45-4.
1
2
-3-
Préparer le devenir professionnel - Une association ressource
Dans notre académie, l’association HANDISUP HauteNormandie a développé une expertise dans le domaine
du projet professionnel des étudiants en situation de
handicap. Tout élève ou sa famille peut consulter l’association afin de bénéficier d’un accompagnement dans
la définition du projet et la recherche d’aménagements.
Cette association organise chaque année « Les Rencontres Etudiants handicapés – Entreprises », forum
regroupant 100 étudiants et 50 entreprises, privées ou
publiques, investies dans le champ du handicap. Les
étudiants trouvent des stages, des emplois (CDD, CDI,
saisonniers, en alternance, etc.) et des informations sur
les métiers et les débouchés au cours d’entretiens individuels de 15 minutes.
Enfin, HANDISUP est pôle ressource pour tous les professionnels ayant des interrogations sur les études supérieures et l’insertion professionnelle des étudiants handicapés.
La vie quotidienne
Le logement CROUS – Inscription Internet
avant le 30 avril
Les élèves en situation de
handicap doivent effectuer
les mêmes démarches que
les élèves valides. Etant parmi les publics prioritaires
pour l’accès aux logements
CROUS, ils doivent en plus
s’adresser aux assistantes
sociales du CROUS pour
faire connaître la situation
de handicap. Les CROUS
proposent quelques logeRésidence Charpak de Rouen
ments accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Leur nombre reste limité et l’accessibilité doit être vérifiée lors d’une visite préparatoire.
En matière d’allocation logement, les étudiants handicapés bénéficient des mêmes aides que les étudiants
valides. En d’autres termes, il n’existe pas d’aides spécifiques aux étudiants handicapés.
Le CROUS accorde une année supplémentaire de
bourse sur critères sociaux aux étudiants handicapés. Le
calcul de la bourse n’a pas de critère particulier lié au
handicap.
Transport - Demande auprès du Conseil Général
dès avril
Les frais de transport des étudiants handicapés qui ne
peuvent, en raison de leur handicap, utiliser un moyen
de transport en commun, sont à la charge des Départements à l’exception de l’Île-de-France où cette prise
en charge relève du Syndicat des Transports d’Île-deFrance (STIF).
Le transport est pris en charge par le Département dans
les mêmes conditions que pour les élèves inscrits dans
un lycée.
Beaucoup d’étudiants handicapés se préparent au permis de conduire pendant leurs études supérieures. Le
surcoût lié à l’adaptation de leur véhicule est pris en
charge par la CDAPH.
Aides à domicile – Dossier déposé le plus tôt
possible
Certains étudiants ont besoin d’une aide à domicile
pour le lever, le coucher, réaliser des soins, préparer les
repas. Une partie des coûts peut être prise en charge
par la Prestation de Compensation de Handicap (PCH).
La demande est à déposer plusieurs mois à l’avance
auprès de la MDPH.
Les étudiants sourds peuvent bénéficier de la PCH afin
de prendre en charge des interprètes en Langue des
Signes Française et des Codeurs en Langage Parlé Complété dans le cadre de leurs démarches administratives
ou médicales.
Remarque : l’aide ménagère et l’aide humaine pour
effectuer les courses ne sont pas prises en charge par
la PCH.
Les coordonnées
Université de Rouen
Espace Handicap
Maison de l’Université
76 821 Mont-Saint-Aignan Cedex
Céline MARTIN
T 02 32 76 92 51
[email protected]
Université du Havre
Coordonnées Service Handicap
de l’Université du Havre
25 rue Philippe Lebon
76600 Le Havre
Directeur : Serge VITTECOQ
T 02 32 74 41 97
[email protected]
HANDISUP Haute-Normandie
Maison de l’Université
76 821 Mont-Saint-Aignan Cedex
Permanences au Havre et à Evreux
Sur rendez-vous dans les lycées
Charlotte LEMOINE
T 02 32 76 92 52
[email protected]
www.handisup.asso.fr
Directrice de la publication : Marie-Danièle Campion - Conception et rédaction : Isabelle Bryon, IEN ASH conseillère technique scolarisation
des élèves handicapés - Charlotte Lemoine, déléguée Handisup - Maquette et mise en page : Anita Locqueneaux - Bureau de la communication Cabinet du recteur - Rectorat de Rouen - Février 2011