Demande de déclaration papier à la DDT

Transcription

Demande de déclaration papier à la DDT
Monsieur de Directeur Départemental
des Territoires (DDT)
Service économie agricole
40 boulevard Anatole France BP 60 554
51 022 Chalons en Champagne
Je soussigné(e), Madame / Monsieur …………………………………………………
Représentant l'exploitation agricole……………………………………………………..
Identifiée avec le numéro Pacage suivant………………………………………………
Située à l'adresse suivante ……………………………………………………………
demande officiellement au service économie agricole
Départementale des Territoire de la Marne, à recevoir
de
la
Direction
un dossier, en format papier, de déclaration PMTVA
un dossier, en format papier, de déclaration Pac
Je demande également à recevoir l'ensemble des notices d'informations et photos
des registres parcellaires graphiques concernant mon exploitation.
Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.
Signature

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