Conditions spécifiques du programme « Renouvellement

Conditions spécifiques du programme « Renouvellement de Terminal Mobile »
Au titre des présentes, les termes suivants seront définis ainsi :
- Client : Client pro : personne physique ou morale qui conclut en son nom et pour son compte une offre pro Orange et
en devient le titulaire, pour ses besoins professionnels et pouvant justifier d’une immatriculation ou déclaration au
registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ou pour les professions libérales de son affiliation
à un ordre professionnel ou une déclaration en préfecture pour les associations loi de 1901.
- L’Offre : Offre pro Orange souscrite par le Client et proposant le programme Renouvellement de Terminal.
- Terminal : téléphone mobile acquis par le Client dans le cadre de son Offre.
ARTICLE 1. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES
Les présentes Conditions Spécifiques s’appliquent en cas de renouvellement d’un terminal dans le cadre d’une offre pro
Orange, lorsque cette dernière propose le programme Renouvellement de Terminal, dont les conditions figurent aux
présentes.
Les présentes Conditions Spécifiques viennent compléter les Conditions Générales et/ou les Conditions Spécifiques de
l’Offre, quand elles ne les remplacent pas.
ARTICLE 2. OBJET
Le programme Renouvellement de Terminal permet aux Clients ayant souscrit une Offre, de profiter d’offres privilégiées de
renouvellement de Terminal mobile.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME
3.1 Eligibilité
Si le Client est titulaire d’une seule ligne mobile, il pourra bénéficier du programme dans les dix-huit (18) mois suivant la
date de souscription à son Offre.
Si le Client est titulaire de plusieurs lignes mobiles dans le cadre de l’Offre, le Client pourra bénéficier du programme de
renouvellement pour chacune de ses lignes mobiles séparément à condition que la ligne mobile pour laquelle il souhaite
bénéficier du programme ait l’ancienneté requise. Le programme ne pourra être activé que dans les dix-huit (18) mois
suivant la date de souscription à la ligne mobile concernée par le renouvellement.
Tout Client ayant bénéficié du programme de Renouvellement d’un Terminal pourra à nouveau bénéficier du programme
dans les dix-huit (18) mois suivant la date de souscription au programme pour la ligne mobile concernée.
Pour pouvoir bénéficier de ce programme, le Client doit être à jour du paiement de l’intégralité de ses factures auprès de
Orange, toujours posséder l’Offre, et la ligne mobile concernée par le renouvellement doit être toujours active (la ligne ne
doit pas notamment être résiliée ou en cours de portabilité sortante vers un autre opérateur…).
3.2 Fonctionnement
Le renouvellement s’effectue à la demande du Client.
Le Client peut choisir de renouveler tout ou partie de ses lignes mobiles.
Les terminaux renouvelés bénéficient des mêmes garanties que celles souscrites ou inclues dans l’Offre. Le Client est donc
invité à se reporter aux Conditions Générales ou Conditions Spécifiques de l’Offre.
Le programme Renouvellement de Terminal Mobile est incompatible avec toute autre offre de renouvellement de terminal
proposée par Orange.
3.3 Prix
Le Renouvellement de Terminal permet au Client de bénéficier de prix réduits sur l’acquisition de nouveaux terminaux (prix
équivalent aux prix de souscription). Ce renouvellement est proposé sur la gamme de terminaux disponibles au moment
du renouvellement.
3.4 Réengagement
Le Client qui active le programme de Renouvellement d’un Terminal pour une ligne mobile est réengagé sur la ligne mobile
concernée pour la même durée d’engagement minimum que celle de son Offre (sauf si le Client a souhaité modifier la durée
d’engagement de son Offre lors de sa demande de renouvellement) à partir de la date de souscription au programme.
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ARTICLE 4. MODIFICATION OU ARRÊT DU PROGRAMME RENOUVELLEMENT DE TERMINAL
Le programme Renouvellement de Terminal est mis en place par Orange pour une durée indéterminée.
A tout moment Orange se réserve le doit de modifier ou de mettre fin à ce programme, sans que cela puisse donner droit
à un quelconque remboursement ou indemnité au profit du client. Orange informera les clients dans un délai d’un mois
avant l’entrée en vigueur de la modification ou de la suppression.
Édition du 18/08/2016
Orange, Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 €
78, rue Olivier de Serres 75015 Paris - RCS Paris 380 129 866
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