Compte Rendu Conseil Communautaire CCRN 18 mai 2011
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Compte Rendu Conseil Communautaire CCRN 18 mai 2011
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 18 MAI 2011 Le mercredi 18 mai deux mil onze à dix-neuf heures, le conseil de la communauté de communes de la région de Nozay, dûment convoqué le 11 mai 2011, s’est réuni en session ordinaire à la salle de Grandmaison à Nozay, sous la présidence de Mme Jacqueline SEGALEN, Présidente. Titulaires présents : Mme Jacqueline SEGALEN, M. Thierry ROGER, M. Yvonnick RIOT, M. Jean-Pierre POSSOZ, M. François FAVRY, Mme Monique JAMIN, Mme Thérèse AVRIL, M. Jean-Pierre LEBRETON, M. Jean-Claude PROVOST, Mme Claire THÉVENIAU, M. Raphaël LEBRETON, Mme Jocelyne POULIN, Mme Charlotte GUERLAIS, M. Philippe GAUDIN, M. François MORICE, Mme Annie PHILIPPOT, M. Jean BLANDIN, Mme Marie-Chantal GAUTIER. Titulaires excusés : M. Jean-Noël THOMAZEAU, M. Jean-Luc GREGOIRE. Conseiller porteur d’un pouvoir : néant. Suppléant présent représentant un titulaire : M. Jean-Claude RAUX (représentant M. Jean-Luc GRÉGOIRE). Assistaient également à cette séance les délégués suppléants suivants : M. Jackie CLAVIER, Mme Marylise FAUVET, M. Bernard SANSOUCY Suppléants excusés : Mme Béatrice FELIATRE, M. Pascal DUCHESNE, M. Jean-Paul LERAY M. François MORICE a été élu secrétaire de séance. PV DU CONSEIL DU 13 AVRIL 2011 Il est approuvé à l’unanimité et consultable à l’accueil de la Maison des Services Intercommunaux. ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES Représentant de la CCRN aux AG de l’AFR de La Grigonnais M. François FAVRY représentera la CCRN aux assemblées générales de l’association foncière de remembrement de La Grigonnais les 19 et 24 mai 2011. Mission Locale Nord Atlantique : remplacement d’un délégué démissionnaire Mme Jocelyne POULIN est désignée par le Conseil pour représenter la CCRN à la MLNA en remplacement de M. François FAVRY, démissionnaire. Tableau des effectifs Le Conseil décide la création des postes suivants : • Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet au 7 juin 2011, • Attaché territorial à temps complet au 1er juillet 2011. Et sollicite l’avis du Comité Technique Paritaire pour la suppression des postes suivants : • Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe à temps complet, • Attaché principal à temps complet. Convention de mise à disposition pour l’analyse des besoins sociaux (ABS) Le Conseil décide de réaliser l’ABS pour le compte des CCAS du territoire et accepte la mise à disposition au profit de la CCRN, à raison de 7.5 heures hebdomadaires, d’un agent de la commune de Nozay pour réaliser l’accompagnement administratif de cette mission. Cet agent sera également chargé d’animer le groupe social de la commission intercommunale « solidarités » et de participer à la définition de l’action sociale sur le territoire. La CCRN remboursera à la mairie de Nozay le traitement de l’agent concerné pendant la durée de la mise à disposition soit du 01/06/2011 au 31/12/2011. ANIMATION TERRITORIALE Licence de spectacles catégorie 3 La CCRN assurant l’organisation directe d’au moins six spectacles par an, le Conseil sollicite de la DRAC une licence d’entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie. FINANCES – PROSPECTIVE ET CONTRACTUALISATION Décisions modificatives aux budgets Le Conseil vote les DM suivantes : Compte rendu sommaire conseil communautaire du 18 mai 2011 Page 1 sur 3 BUDGET GENERAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2313 - Constructions 020 - Dépenses imprévues 275 - Dépôts et cautionnements -100 000 € 96 500 € BUDGET ZII DEPENSES FONCTIONNEMENT 023 - Virement -36 € 668 - Autres charges financières 3 500 € RECETTES 36 € INVESTISSEMENT 021 - Virement 1641 - Emprunt -36 € 36 Admission en non valeur Le Conseil donne son accord pour l’admission en non-valeur d’une redevance spéciale ordures ménagères d’un montant de 549.97 €. ENVIRONNEMENT Programme de compostage Dans le cadre du plan de prévention des déchets, le Conseil décide l’acquisition d’un lot de 1 225 composteurs de jardin sur deux ans pour équiper les habitants du territoire qui le souhaitent moyennant une participation de 12 €. Cet investissement bénéficie d’une subvention de l’ADEME. ECONOMIE Parc d’activités économiques de l’Oseraye Sur proposition de la commission économie, le Conseil décide : 1. De modifier le prix de vente des terrains à compter du 01/07/2011 : • parcelles en façade de la quatre voies : 12 €/m², • parcelles en retrait : 10 €/m² • parcelles ZT 233 et ZT 237 : 8 €/m² 2. de différer au 01/07/2012 l’application de cette décision pour les réserves des entreprises implantées, 3. de vendre un terrain de 4 120 m² à l’entreprise SAPA, 4. de réserver 4 018 m² près du bâtiment « de la terre à l’assiette » pour le projet d’abattoir. INFORMATIONS DIVERSES Décisions du Bureau et de la Présidente prises par délégation : Le Conseil prend acte des décisions suivantes : Bureau : N° 304-2011 .......... Bureau du 03 mai 2011 ................. Acquisition du terrain BARDOUL pour le projet de gendarmerie N° 306-2011 .......... Bureau du 03 mai 2011 ................. Avenant à la convention SAFER 2010-017 N° 307-2011 .......... Bureau du 03 mai 2011 ................. Vente d’un terrain à l’entreprise SAEEL N° 308-2011 .......... Bureau du 03 mai 2011 ................. Conventions AIRE MOBIL’ACTIF ADPC N° 309-2011 .......... Bureau du 03 mai 2011 ................. Projet de MSPP : modalités du concours Présidente : engagements compris entre 4 000 € et 90 000 € Budget OM Compte rendu sommaire conseil communautaire du 18 mai 2011 Page 2 sur 3 Budget général Marchés en cours Le Conseil prend acte des marchés suivants : N° marché Nature Procédure 2011/M0003 MARCHE DES TIC MAPA 2011/M0004 MARCHE DE SERVICES MAPA Objet Acha t de ma té ri el i nforma ti que Attributaire ATEMIS 44 LA CHAPELLE SUR ERDRE Montant en € H.T 3 100.00 € Tra ns port pi s ci ne Lot 1 - Tra ns fe rt a l l e r/retour pa r a utoca rs des é l èves et a ccompa gna nts des écol es pri vées et publ i ques à l a pi s ci ne Lot 2 - Tra ns port de l a s e cti on na ta ti on du Noza y Omni s ports vers l a pi ci ne de Bl a i n KEOLIS 44 CHATEAUBRIANT 11 040.00 € KEOLIS 44 CHATEAUBRIANT 2 140.00 € Agenda Prochaine réunion du conseil communautaire : le mercredi 15 juin 2011 à 19H à la salle de Grandmaison à Nozay. Prochaines réunions du Bureau : le mardi 24 mai et le mardi 07 juin à 18H. Présentation générale du rapport d’activités 2010 : le mercredi 29 juin à 19H au Nozek. A NOZAY, le 19 mai 2011. La Présidente, Jacqueline SEGALEN Compte rendu sommaire conseil communautaire du 18 mai 2011 Page 3 sur 3