Français - Le PNUD en République démocratique du

Programme des Nations Unies pour le développement
Note d’information
FORMATION DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE (2015)
Informations sommaires
-Durée de la formation
-Lieu de la formation
-Budget global
-Nombre de participants
-Catégorie des participants
-Provenance des participants
3 mois (du 18 novembre 2014 au 17 février 2015)
Goma au Centre d’Instruction de Mugunga
120.000 dollars US (dont 70000 de MAECD 1 et 50000 du BCPR2
59 personnes (16 du Sud-Kivu, 20 du Nord-Kivu et 23 de l’Ituri)
dont 7 femmes
Officiers de police judiciaire à affecter au traitement des
dossiers de violences sexuelles dans les unités de la Police
Spéciale de Protection de l’Enfant et de la Femme (PSPEF)
Beni, Masisi, Kalehe, Uvira, Walungu, Baraka, Mahagi,
Mungbalu.
Contexte et justification de la formation
La Police judiciaire congolaise a pour mission de rechercher les infractions, d’en rassembler les
preuves et d’identifier les suspects avant de les déférer devant le ministère public (la Justice).
Le Monitoring judiciaire développé par le PNUD entre les années 2010 et 2013 révèle que la
police judiciaire est à la disposition des victimes. Toutefois, très peu de victimes se tournent
vers les institutions judiciaires bien que la prévalence des infractions et crimes reste très
préoccupante. L’une des explications de cette situation est, entre autres, due à l’insuffisance du
nombre de personnel judiciaire, notamment les officiers de police judiciaires (OPJ). D’où le
besoin de formation et d’affectation d’un personnel judiciaire formé dans les localités ciblées
par les interventions du PNUD dans les provinces de l’Est.
Activités complémentaires à la formation pour renforcer la lutte contre l’impunité
La formation des OPJ est un volet de toute une stratégie d’appui à la lutte contre l’impunité des
violences sexuelles débuté depuis 2010.
Formation des formateurs
Avant cette formation, le PNUD avait déjà appuyée la formation de deux équipes des
formateurs congolais au sein de la Police nationale Congolaise (PNC), soit 30 personnes au
total). Ces formateurs continuent à donner des formations et sont répartis dans d’autres
provinces comme Kinshasa, l’Équateur et le Kasaï.
1 MAECD : Ministère des Affaires Etrangères, Commerce et Développement (Canada) qui finance sur un période de 5 ans le
« Programme Conjoint de Lutte contre l’Impunité, d’Appui aux Victimes de Violences Basées sur le Genre, et d’Autonomisation
des Femmes à l’Est de la République démocratique du Congo »
2
BCPR : Bureau de Prévention des Crises et de Relèvement du PNUD-New York
1
Appuis en infrastructures
Le PNUD a aussi mis en place des infrastructures (bâtiments, équipements, matériel roulant), en
particulier au Nord-Kivu (5 bâtiments équipés, 7 motos)3 et envisage de déployer les mêmes
appuis au Sud-Kivu (5 bâtiments et 2 motos)4 dès cette année afin d’offrir aux personnes formés
un cadre de travail adéquat.
Perspectives
Le travail qu’accompliront les unités ainsi renforcées sera monitoré et poursuivi par des cellules
des parquets spécialisées dans la lutte contre les violences sexuelles, mises en place depuis
mars 2014 et dont l’effectivité sera appuyée également par le PNUD.
Le jugement des dossiers/enquêtes par les unités de police et les cellules des parquets sera
aussi appuyé dans le cadre des programmes SGBV5 /MAECD et PPAJ6 financé actuellement par
le BCPR et ToE7 appuyé par le Japon.
Défi et mesure de mitigation
Le principal défi est celui de l’effectivité de l’affectation de la totalité des personnes formées
aux unités de lutte contre les violences sexuelles.
En ce qui concerne les mesures de mitigation, le recrutement des apprenants a pris en compte
cette préoccupation en sélectionnant prioritairement les personnes travaillant déjà dans ces
unités. Ainsi plus de 30 personnes parmi les apprenants travaillaient déjà avant la formation de
ces unités. Ensuite, la totalité des personnes retenues pour la formation sont déjà déployées
dans la zone d’intervention si bien que leur affectation n’engendre aucun coût de la part du
Trésor public. De même, dans les accords avec le PNUD (LOA-Letter of Agreement) le principe
d’affectation de la totalité de ce personnel a été convenu. Des réunions ont également été
tenues avec le Commissaire Général pour insister sur cet aspect des choses.
3
Appuis fournis avec le financement de la Suède, de l’Allemagne et du BCPR.
Un de ces bâtiments sera financé par MAECD et le Japon et 4 par IRF(définir l’acronyme ; je ne le connais pas). L’équipement
sera fourni grâce au financement du Japon.
5
SGVB : Sexual Violences and/or based on Gender/ Violences sexuelles et ou basées sur le Genre
6
PPAJ : Programme Pluriannuel du Gouvernement
et des Nations Unies pour l’Appui à la Justice (PPAJ) en République Démocratique du Congo (RDC)
7 ToE : définition de l’acronyme
4
2
Commenté [GD1]: Je ne connais pas cet acronyme