Rapport de la Rencontre en plénière d`échanges et de

Juillet 2013
Rapport de la Rencontre en plénière
d’échanges et de bilan avec les 3
groupes de travail
Brazzaville, 8 juillet 2013
Rapport de la rencontre d’échanges et bilan
ClientEarth Juillet 2013
Table des matières
I.
Introduction ......................................................................................................................... 3
II.
Mise en route des travaux de la rencontre d’échanges et bilan avec les 3 goupes de travail .... 4
II.1. La session introductive......................................................................................................... 4
II.2 Exposés des 3 groupes de travail .......................................................................................... 4
II.2.1. Exposé du groupe code forestier ...................................................................................... 4
II.2.2. Exposé du groupe gestion communautaire des forêts.................................................... 5
II.2.3. Exposé du groupe partage de bénéfices ........................................................................... 5
II.3. Echanges et questions sur les présentations ....................................................................... 6
III. Planning de travail des groupes pour le trimestre .................................................................. 6
IV. Coordination des groupes .............................................................................................................. 8
V.
Résultats de l’évaluation ...................................................................................................... 9
VI.
Conclusion ................................................................................................................................... 10
Annexes et contacts ............................................................................................................................. 11
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Rapport de la rencontre d’échanges et bilan
ClientEarth Juillet 2013
Ce rapport présente les discussions et réflexions de la rencontre d’échanges et bilan avec
les 3 groupes de travail du 8 juillet 2013 tenue à Brazzaville, République du Congo. Il
reprend les différentes sessions du programme de la journée.
I - INTRODUCTION
Le 8 juillet 2013 s’est tenue dans la salle de conférence de l’hôtel Hippocampe à
Brazzaville, la rencontre d’échanges et bilan avec les 3 groupes de travail mis en place en
vue de contribuer à la révision du code forestier à travers l’analyse juridique de la loi : le
groupe Code forestier, le groupe Partage de bénéfices et le groupe Gestion communautaire
des forêts.
Cette rencontre d’échanges et bilan fait suite à la table ronde sur le soutien juridique de la
société civile en matière de droit des communautés locales et accès aux ressources
naturelles par l’utilisation du droit, tenue le 27 mars 2013, qui a entrainé la mise en place
de ces groupes.
Elle a visé à produire un état des lieux du travail réalisé par les groupes de travail pendant
la période d’avril à juin 2013, à établir un calendrier de travail pour les trois groupes pour
le trimestre et à discuter sur le soutien des groupes en termes de coordination et de
support juridique.
Ont participé aux travaux de la rencontre d’échanges et bilan une quinzaine de juristes et
autres experts de la République du Congo et internationaux (cf. liste des participants).
Pour l’essentiel, il convient de retenir de la rencontre d’échanges et bilan ce qui suit :




l’analyse du groupe Code forestier a été partagée et des contributions ont été faites
sur les articles du code forestier se rapportant aux droits d’usage des
communautés;
une méthodologie à été adoptée consensuellement en plénière afin de réaliser
l’analyse juridique ;
un calendrier de travail des 3 groupes pour le trimestre a été élaboré ;
la présentation des groupes à l’atelier national a été validée.
II - MISE EN ROUTE DES TRAVAUX DE LA RENCONTRE D’ECHANGES
ET BILAN
II.1. La session introductive
Elle a été marquée par le mot de bienvenue de ClientEarth fait par Lilian Laurin BARROS
(facilitateur de la journée), le tour de table des participants et la présentation de l’agenda
de la journée.
Dans son mot de bienvenue, ClientEarth a d’abord souhaité la bienvenue à tous les
participants, et particulièrement à Cécile DUCLAUX-MONTEIL OTT, associée pays
ClientEarth au Gabon qui a fait le déplacement pour nous partager l’expérience du Gabon.
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Le tour de table a permis aux participants de se présenter et de présenter leurs
organisations. Ce tour de table a été suivi de la présentation de l’agenda de la journée
( Voir la liste des participants et l’Agenda final en annexes ).
II.2. Exposés des 3 groupes de travail
Trois (3) exposés ont été présentés au cours de la réunion d’échanges et bilan, par chacun
des groupes.
II.2.1. Exposé du groupe Code forestier (bilan de l’analyse du code
forestier)
Cette présentation, animée par Juste Melchior, point focal du groupe, a permis de faire un
rappel du contexte dans lequel a été mis en place le groupe Code forestier. En effet, ce
groupe a été créé pour permettre à la société civile de faire des contributions à la révision
du code forestier en cours, en mettant l’accent sur les droits des communautés locales et
autochtones. Appuyé au début par la plateforme pour la gestion durable des forêts, il est
actuellement soutenu par ClientEarth mais toujours en collaboration avec la plateforme, en
vue de poursuivre l’analyse juridique du draft du code forestier et apporter des
contributions fortes et appropriées au nouveau texte
Dans son exposé, le point focal a présenté le travail réalisé par le groupe, qui a consisté en
l’analyse de 10 dispositions du code forestier (à noter, à travers l’analyse précédente de la
Commission sur les Reformes législatives mise en place par la plateforme, quelques 40
articles avaient déjà été analysés). La méthodologie employée par le groupe a été de
constituer un tableau d’analyse comprenant l’article du code à analyser, l’analyse fai te par
le groupe, les propositions à faire et les observations.
Après cette présentation du groupe Code forestier, un exercice en plénière a été fait sur
l’analyse juridique des droits d’usage dans le draft du code forestier. Cet exercice a
consisté à :
-
-
identifier dans le draft du code forestier les articles qui font référence aux droits
d’usage. Dans le cas d’espèce 13 articles ont été identifiés : articles 13, 14, 18, 19,
23, 25, 27, 62, 63, 64, 138, 199 et 200 ;
la mise en place d’un tableau d’analyse juridique comprenant l’article concerné par
le droit d’usage, l’observation ou le commentaire du groupe, la proposition pour
améliorer ou combler le vide juridique et la justification de la proposition faite.
( Voir le tableau d’analyse juridique sur les droits d’usage du draft du code
forestier congolais de 2012 en annexe).
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II.2.2. Exposé du groupe gestion communautaire des forêts
Maixent Hanimbat, point focal du groupe Partage des Bénéfices, a présenté un tableau
comparatif entre le modèle de forêts communautaires et les séries de développement
communautaires (SDC) qui existent en République du Congo à l’heure actuelle. Cette
comparaison a porté sur la définition des deux modèles, leurs caractéristiques, leurs
objectifs, la procédure pour leur création, les principales règles applicables aux deux
modèles, les droits y afférant pour les communautés (droits d’aliénation, d’accès,
d’extraction, de gestion, d’exclusion, etc.) la taille des espaces concernés et la localisation
par rapport aux villages concernés.
II.2.3. Exposé du groupe partage de bénéfices
La présentation du groupe partage des bénéfices s’est concentrée sur la méthodologie de
travail utilisée au cours de cette première phase, notamment à travers un état des lieux du
partage des bénéfices dans le draft du code forestier (constat à travers le recensement
article par article sur ce qui est dit du partage des bénéfices, les mécanismes de partage et
comment sont redistribués ces bénéfices, les avantages et les limites).
Cependant, le groupe estime qu’il est important d’aller sur le terrain rencontrer les
différents acteurs impliqués dans le partage des bénéfices pour recenser les problèmes
qu’ils rencontrent dans sa mise en œuvre, afin de mieux cerner les forces et les faiblesses
de ce mécanisme, pour proposer un mécanisme plus équilibré à intégrer dans le code
forestier en révision.
II.3. Echanges et questions sur les présentations
Des échanges et questions on peut retenir les orientations suivantes :
- le groupe code forestier devra focaliser son analyse juridique sur les droits
procéduraux (accès à l’information, participation dans la prise de décision et accès
à la justice) et substantiels (propriété et droits d’usage) et les considérer de façon
transversale dans le code (un tableau par type de droit plutôt qu’une lecture
chronologique) et voir comment renforcer les droits des communautés locales et
autochtones dans le code forestier ;
- le groupe code forestier doit identifier les articles qui posent problèmes dans le
code afin de les analyser et faire de recommandations, et repérer les éventuels
vides juridiques;
- le groupe code forestier peut s’inspirer du décret sur les droits d’usage du Gabon
afin de faire une proposition d’arrêté sur les droits d’usage (moins contraignant et
plus rapide à prendre) ;
- les participants ont relevé qu’il n’existe pas à l’heure actuelle un plan national
d’affectation des terres, et qu’il est essentiel d’adresser ce besoin;
- que le groupe code forestier intègre les droits fonciers coutumiers dans les droits
d’usage.
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III – PLANNING DE TRAVAIL DES GROUPES POUR LE TRIMESTRE
Groupe code forestier :
Le groupe doit se poser les questions essentielles suivantes :
-
Pourquoi la réforme du code forestier (ceci doit être déterminé par la révision de la
politique forestière)?
Pourquoi la société civile veut contribuer à la révision du code forestier ?
Quelle est la liste des priorités de la société civile pour la révision du code
forestier (à mettre en code couleur rouge) ?
Quels sont les amendements proposés sur lesquels la société civile a une marge de
négociation (code couleur orange), et ceux qu’elle considère comme moins
importants (code couleur vert) ?
Le groupe peut produire un document simplifié à côté pour aider les non-juristes à
comprendre le travail qui se fait.
Des échanges sont importants entre le groupe de travail et la plateforme pour la gestion
durable des forêts, afin de développer déjà des stratégies de plaidoyer et suivre les dates
clés.
Objectifs :
-
Finaliser le travail d’analyse juridique en cours
S’inscrire dans le calendrier officiel de la révision du code forestier, avec
l’anticipation des ateliers départementaux et national
Aider la société civile des départements à contribuer à la révision du code forestier
Produit :
-
-
Avoir finalisé les tableaux d’analyse sur 5 des 6 droits substantiels (droit de
propriété, droit d’usage) et procéduraux (accès à l’information, participation dans la
prise de décision, accès à la justice). Le tableau sur le partage des bénéfices sera
développé par le Groupe Partage des bénéfices.
Produire un seul document sur les priorités de la société civile en termes de droits
substantiels et procéduraux.
Dates clés :
-
Semaine du 23 au 28 août : réunion à mi-parcours entre l’associé pays et les 3
groupes de travail. Présentation de 3 tableaux analysés.
Fin septembre : les 5 tableaux d’analyse sur les droits substantiels et procéduraux
sont finalisés.
1ère semaine d’octobre (1er au 5) : plénière des 3 groupes de travail (associer la
plateforme pour la gestion durable des forêts). Présentation des 5 tableaux.
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Groupe partage des bénéfices :
Objectif :
-
Proposer un modèle d’accord sur le cahier des charges particulier : contrat que les
communautés vont signer avec les entreprises/sociétés à côté du décret.
Proposer un décret pour la négociation et la mise en œuvre du cahier des charges
Produits :
-
Tableau d’analyse sur le partage des bénéfices dans le code forestier
Modèle d’accord
Décret
Dates clés :
-
-
Semaine du 23 au 28 août : réunion à mi-parcours entre l’associé pays et les 3
groupes de travail. Présentation du modèle de cahier des charges particulier et
proposition de décret.
Fin septembre : rapport final du groupe.
1ère semaine d’octobre (1er au 5) : plénière (associer la plateforme pour la gestion
durable des forêts). Présentation du tableau sur le partage des bénéfices.
Afin de réaliser ce travail, il a été suggéré au groupe de prendre contact avec les
organisations de la société civile de la République Démocratique du Congo, en particulier
CEDEN (voir avec Indra) et du Gabon (voir Cécile) pour s’inspirer de leur expérience sur le
modèle de partage des bénéfices et ce qui a pu fonctionner.
Il sera important également d’associer les exploitants privés forestiers pour le modèle de
cahier des charges et de se rapprocher des personnes expertes dans le domaine des
modèles de conventions et études socio-économiques (par exemple le PAGEF), etc.
Groupe gestion communautaire des forêts :
Il a été notifié au groupe de :
- prendre en compte les recommandations ou orientations de l’atelier national de la
société civile du 10 et 11 juillet 2013.
- faire la recherche documentaire sur les réalités de terrain des séries de
développement communautaire (SDC).
Objectif :
-
-
Regarder s’il existe des enquêtes ou rapports sur la façon dont fonctionnent les SDC
sur le terrain
Faire une analyse détaillée sur les séries de développement communautaire (SDC)
et les forêts communautaires telle qu’entendue par la société civile : forces et
faiblesses
Ressortir éventuellement les forces et les faiblesses des modèles expérimentés en
Afrique centrale sur les forêts communautaires (République Démocratique du
Congo, Gabon, Cameroun) et en Amérique latine
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Produit :
-
Proposition ou apport des éléments techniques permettant d’aider la société civile à
contribuer au code forestier en révision.
Dates clés :
-
Semaine du 23 au 28 août : réunion à mi-parcours entre l’associé pays et les 3
groupes de travail.
Fin septembre : rapport final du groupe.
1ère semaine d’octobre (1er au 5) : plénière (associer la plateforme pour la gestion
durable des forêts). Proposition sur le renforcement du modèle SDC et/ou les FC
IV – COORDINATION DES GROUPES
Il a été rappelé aux membres des groupes de travail les engagements
consensuellement lors de la réunion d’échanges du 27 mars 2013, notamment :
pris
-
avant la tenue des réunions, informer l’associé pays au minimum trois (3) jours
avant, pour l’aider à préparer la logistique et assister à cette activité ;
-
envoyer à l’associé pays et à Nathalie le compte rendu de la réunion un jour après
sa tenue.
Les participants ont retenu la date du vendredi 12 juillet 2013 pour l’envoi des calendriers
trimestriels des 3 groupes à l’associé pays et à Nathalie.
Le rôle des points focaux des groupes de travail a aussi été rappelé. Il s’agit entre autre de
coordonner le travail du groupe, de mobiliser les membres lors de la programmation des
réunions et de produire le compte rendu des réunions.
Quant à l’associé pays, il a pour rôle de faciliter le travail des groupes en mettant à leur
disposition les moyens logistiques et financiers pour la tenue des réunions, apporter des
conseils et contribuer pleinement au travail d’analyse juridique des groupes.
V – RESULTATS DE L’EVALUATION
Onze participants ont retourné les feuilles d’évaluation de la journée. Les résultats sont
présentés ci-dessous.
Partie 1 : visage correspondant à l’humeur du jour



Très contents : 10 participants
Neutres : 1 participant
Pas contents : 0 participant
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Commentaires :




‘Satisfaits’
‘Partis sur un faux départ à cause du retard remarquable des participants, comme
c’est souvent le cas à Brazzaville, un phénomène social. Quoiqu’il en soit, la
rencontre a été un moment ou journée fortement profitable’
‘Je me suis sentie à l’aise dans cet atelier où j’ai beaucoup appris’
‘La journée était bonne surtout pour nous qui sommes là pour la première fois ’
Partie 2 : points positifs et négatifs
Nombre de points positifs
Nombre de points négatifs
Méthodologie et facilitation
11 participants
0 participant
Contenu
10 participants
1 participant
Logistique
11 participants
0 participant
VI – CONCLUSION
La réunion d’échanges et bilan a été un moment d’évaluation des analyses juridiques
réalisées par les trois groupes de travail mis en place en mars 2013 sur la contribution à la
révision du code forestier, le partage de bénéfices et la gestion communautaire des forêts.
Il est ressorti de cette réunion que les trois groupes n’ont pas progressé de la même
manière, certains ayant avancé dans l’analyse juridique et d’autres, pour des raisons de
faible implication des membres, doivent encore redoubler de travail pour atteindre les
objectifs fixés. De ce fait, le mécanisme de suivi mis en place a été revu, en vue d’une plus
grande participation et accompagnement des trois groupes d’analyse juridique. Il a aussi
été question d’adopter consensuellement la méthode d’analyse juridique que les trois
groupes vont utiliser pour procéder à l’analyse des droits substantiels et procéduraux, du
modèle de gestion communautaire de forêts adapté au contexte congolais et sur le partage
de bénéfices. Un calendrier de travail a été adopté, pour permettre de finaliser les priorités
de la société civile, dont l’objectif est de contribuer efficacement à la révision du code
forestier en cours.
L’équipe ClientEarth adresse ses sincères remerciements à l’ensemble des participants de
l’atelier et encourage les membres de 3 groupes de travail à redoubler d’ efforts dans
l’analyse juridique, du fait que le calendrier des pouvoirs publics dans le processus de
révision du code forestier sera serré; la société civile ne doit pas rater ce rendez-vous !
A bientôt !
L’équipe de ClientEarth
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ANNEXES
1.
2.
3.
4.
Liste des participants
Agenda final de la rencontre d’échanges et bilan
Le tableau d’analyse du groupe Gestion communautaire des forets
Le tableau d’analyse du code forestier sur les droits d’usage
CONTACTS
Nathalie Faure
Lilian Barros
[email protected]
Skype: natfaure4
Londres : +44 (0)20 3030 5955
(fixe)
Brazza : +242 06 681 56 66
[email protected]
Skype : lilian.barros574
Brazza : +242 06 662 22 07
Eugenio Sartoretto
[email protected]
Skype: gnegno1181
Londres : +44 (0)20 3030 5980
(fixe)
Brazza : +242 066721198
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Cécile
OTT
Duclaux
–Monteil
[email protected]
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