Le Genre - Gender Based Violence

Transcription

Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
2
GUIDE DU PARTICIPANT
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
3
REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail-Justice-Solidarité
*********
MANUEL DE FORMATION SUR LES VIOLENCES
BASÉES SUR LE GENRE (VBG) POUR LES ÉCOLES
DE FORMATION DES FORCES DE DÉFENSE ET DE
SÉCURITÉ EN GUINÉE
Par Fatou Sarr
ISBN :
EAN :
978-2-917400-41-8
9782917400418
© UNFP 2014
Ce manuel a été réalisé par Pr. Fatou Sarr
Directrice du Laboiratoire Genre IFAN Cheikh Anto Diop.
Infographie : Ousmane Diouf
Les violences
Basées sur le
Genre (VBG)
5
Table des matières
Préface
Introduction
Première partie – Genre, violence et développement
7
9
13
Section I : Le Genre
1.1 - Définitions
1.2- Clarification des concepts clés
1.3 - Objet de l’analyse genre : les rapports sociaux de sexe
1.4 - Cadre théorique de l’analyse genre
1.5 - Outils d’analyse
14
12
18
18
18
21
Section III - Les instruments internationaux
3-1 Synthèses des principaux points des résolutions
37
38
Section II - Violences basées sur le Genre
2.1 - Définition de la violence basée sur le genre
2.2 - Formes de VBG
2.3. - Les violences dans le cycle de vie
2.4 - Les groupes particulièrement vulnérables
2.5- Espace d’expression de la violence
2.6 – Les auteurs des violences
2.7 - Causes de la violence basée sur le genre
2.8 - Conséquences des violences faites aux femmes
2.9 - Le coût des VBG et les questions de développement
23
23
23
27
28
29
31
31
33
34
Section IV - Disparités de genre violences et développement en Guinee
4.1- Inégalité de genre en Guinée, violences et développement
4.2 - Les crises et les conflits en Guinée et leurs conséquences sur la société
4.3 - Problèmes de Genre et violences dans les espaces de FDSS
4.4. - Les lois et règlements en vigueur en Guinée
4.5 - Vision politique de la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée
Conclusion
41
42
45
46
47
50
51
Annexes
Lois et conventions
Résolution 1325 (2000)
Glossaire
55
57
57
61
62
70
76
83
Bibliographie
53
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
6
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
7
Préface
La République de Guinée a été confrontée à plusieurs crises entrainant des violences
politiques et des violations des droits de ǯ qui ont entravé ǯ de ǯ2
de droit : on peut citer, entre autres, les événements de juin 2006, de janvier et de février
2007. Le plus marquant a été les évènements du 28 septembre 2009 qui ont été
caractérisés par des atteintes graves et massives aux droits de ǯǤ
À ǯ de ces violences et compte tenu de la gravité de cette situation, le Gouvernement guinéen, avec ǯ des partenaires au développement, a pris plusieurs initiatives
pour éviter que de telles situations ne se reproduisent plus jamais.
Ainsi, au lendemain de ǯ du Président Alpha Condé (2011), la Guinée a été
officiellement admise sur ǯ de la Commission pour la Consolidation de la Paix
(PBC en sigle anglais). Le PBC et le Gouvernement de la Guinée se sont accordés par la
suite sur trois priorités pour la consolidation de la paix. Il ǯ : (1) la réconciliation nationale et le dialogue ; (2) la réforme du secteur de sécurité ; et (3) ǯ des
femmes et des jeunes.
Concernant la priorité N°2, un projet dénommé « Projet conjoint de Prévention et de
Réponses aux Violences basées sur le Genre » a été mis en place en 2012 dont ǯ
général était de renforcer la prévention et la réponse aux Violences basées sur le Genre
dans le cadre de la réforme du secteur de la Sécurité.
Pour mieux prendre en compte la dimension genre dans cette réforme du secteur de la
Sécurité, le Ministère de lǯAction sociale de la Promotion féminine et de ǯfance en
collaboration avec les Ministères de la Sécurité et de la Protection civile et de la Défense
nationale, sur financement du Fonds de Consolidation de la Paix (PBF), à travers le Fonds
des Nations Unies pour la Population (UNFPA), a élaboré et validé en 2013 un module
unique sur les Violences basées sur le Genre et un manuel du facilitateur spécifiquement
destinés aux Écoles de Police, de Gendarmerie et de lǯArmée.
Lǯ visé par ǯ±aboration de ces deux documents est de renforcer les niveaux de
connaissance des forces de défense et de sécurité pour leur permettre de ǯ du
contenu des Résolutions 1325, 1820, 1888, 1889 du Conseil de Sécurité des Nations Unies
sur les Femmes, la Paix et la Sécurité en vue de la protection des droits humains des
femmes en période de conflit et de paix.
Ce document permettra, nous en sommes convaincus, ǯ en général ǯ
des intervenants qui à pour la protection des femmes contre les Violences basées sur
le Genre en Guinée et, en particulier, les formateurs des Écoles des forces de défense et de
sécurité.
Nos remerciements ǯ aux partenaires du Fonds de Consolidation de la Paix
(PBF) pour leur appui financier et à ǯUNFPA pour son soutien qui a rendu possible la validation et ǯ± de ces documents importants.
Les violences
Basées sur le
Genre (VBG)
8
Docteur BAH Adama Hawa, Point Focal Genre, Ministère de la Défense Nationale.
Docteur BAH Adama Hawa, Point Focal Genre, Ministère de la Défense Nationale.
Les violences
Basées sur le
Genre (VBG)
9
Introduction
L
a violence à l’égard des femmes vise tous les actes de violence dirigés contre
le sexe féminin, causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des
souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la me-
nace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit
dans la vie privée ou dans la vie publique. En termes simples, l’expression « violences
faites aux femmes » désigne toutes les formes de souffrances, toutes les déceptions,
toutes les formes de discriminations que les femmes subissent, parce qu’elles sont «
femmes », que ce soit en famille, sur le lieu du travail ou dans la rue.
Les violences faites aux femmes et aux filles (VFF) constituent une des violations
les plus répandues des droits de la personne. Le phénomène est universel et touche
tous les pays, toutes les femmes, quel que soit leur rang social (ministres, députés,
chefs d’entreprises, riches ou pauvres), leur niveau d’instruction (intellectuelles ou
analphabètes, lettrées ou illettrées), leur milieu de vie (ville ou campagne).
Les Nations Unies estiment qu’une femme sur trois dans le monde a subi des violences physiques ou sexuelles du simple fait d’être une femme1. Selon l‘OMS, La violence interpersonnelle est l’une des principales causes de décès des femmes de 15 à
44 ans et la moitié des femmes, qui meurent de mort violente, meurent des mains
d’une personne avec qui elles avaient une liaison intime (Etienne G. Krug et al., coll.,
« World Report on Violence and Health » Genève, Organisation mondiale de la
Santé, 2002).
Chaque année, 600 000 à 800 000 personnes sont victimes de la traite internationale des êtres humains. Environ 80 % d’entre elles sont des femmes et des jeunes
filles, et près de la moitié sont mineures.
Les violences
Basées sur le
Genre (VBG)
10
Le continent africain est l’un des plus touchés par les violences faites aux femmes,
puisqu’en 2007-2008, il y a eu 650 cas reportés de VBG, à la suite de la crise « postélections » au Kenya. Depuis 1998, rien qu’à l’est du Congo (RDC), plus de 41 000
femmes ont été violées, pour servir d’armes de guerre, en propageant le VIH dans les
rangs ennemis.
La Guinée comme tous les autres pays n’échappe pas à ce fléau. Dans ce pays, les
différentes crises connues ont contribué à la création d’un climat d’insécurité grave.
Cela a conduit aux événements malheureux de 2009, qui ont connu un point culminant le 28 septembre, avec des centaines de femmes qui ont été violées, parfois par
ceux-là mêmes qui étaient chargés d’assurer leur sécurité. 109 femmes ont été officiellement déclarées victimes de viols.
Le Gouvernement de la République de Guinée, ayant pris conscience des enjeux
d’une maitrise de la situation, a entamé un processus de réforme du secteur de la
sécurité.
Estimant que la violence est un obstacle majeur au développement des femmes et
des filles, ainsi qu’au bien-être et au développement de leur communauté et des sociétés dans leur ensemble, convaincu que la contribution des femmes à la création
de richesse au niveau familial et national est liée à leur état de santé physique et mental, le Gouvernement a ainsi décidé de prendre des mesures garantissant leurs droits
et leur sécurité optimale, mais aussi d’agir en amont, notamment par la formation
des acteurs potentiels de la violence. À cet effet, ce module est destiné aux Écoles de
l’Armée, de la Gendarmerie et de la Police et des corps paramilitaires.
Il s’agit de :
• renforcer les niveaux de connaissance des forces de défense et de sécurité (FDS),
sur la question des inégalités et des VBG, et leur impact sur les retards de développement ;
• prendre connaissance des dispositions juridiques et de protection existantes des
femmes, à savoir la CEDEF, les résolutions 1325, 1820, 1888, 1889 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui contiennent des clauses que les « FDS » de- vraient
connaître et appliquer en tout temps ;
• renforcer les capacités des forces de défense et de sécurité en vue d’une meilleure prise en compte de la dimension genre, aussi bien dans la gestion des effectifs
que dans les opérations militaires sur le terrain. Ce guide est réalisé en deux grandes
parties :
- L’état de la population mondiale 2000: Vivre ensemble, dans des mondes séparés: hommes et femmes à une époque de changements (Publication des Nations Unies, numéro de vente: F.00.III.H.1). Voir http://www.unfpa.org/swp/2000/ PDF/français/resume.pdf.
2
(États-Unis d’Amérique, Department of State, and Office of the Under Secretary for Democracy and Global Affairs and Bureau of
Public Affairs, Trafficking in Persons Report: June 2007 (Washington, D.C., 2007).)
1
Les violences
Basées sur le
Genre (VBG)
11
La première partie se penche sur les liens entre les questions d’égalité de sécurité
et de développement et comporte quatre sections.
La première section présente les inégalités de genre et donne les indications sur
la prévalence des VBG au niveau mondial et africain.
La deuxième section porte sur la définition du genre, le développement, les approches et méthodes, les outils d’analyses.
La troisième section, qui porte sur les violences basées sur le genre, donne la définition, les types de violences et se penche sur les espaces d’expression, les conséquences des VBG, notamment l’impact des VBG sur les questions de développement
et enfin les instruments internationaux.
La quatrième section se penche sur le cas de la Guinée. Elle examine six aspects :
Les crises et les conflits en Guinée, leurs conséquences sur la société ; les mesures
prises ; les problèmes de genre et violences dans les espaces des FDS ; les modalités
de gestion des violences ; les rôles et responsabilités des FDS dans la prévention ; et
la gestion de la violence.
La deuxième partie porte sur les modalités pratiques de la formation et comporte
8 sessions
1 -Ouverture et modalités pratiques 2 - Qu’est-ce que le genre ?
3 - Violence basées sur le genre VGB 4 - Lois et conventions
5 - Inégalités de genre et VBG en Guinée 6 - Gestion de la violence
7 - Plans d’action
8- Approche pédagogique
En annexe se trouvent les références bibliographiques, un glossaire, des proverbes
et des mythes relatifs au sexisme.
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
12
Introduction
Chute d’eau voile d la mariée:
ŚƵƚĞĚ͛ĞĂƵsŽŝůĞĚĞůĂmariée
en République de Guinée
en République de Guinée prise par Fatou Sarr
1
Genre, violence et
développement
Les participants à l’atelier de kindia
Les Violences
Basées
Basées sur
sur le
le
Genre (VBG)
14
14
GUIDE
DU PARTICIPANT
PARTICIPANT
GUIDE DU
Section I :
Le Genre
L
a compréhension du concept genre est indispensable pour comprendre les
violences dont les victimes sont surtout les femmes et les enfants.
1.1 - Définitions
Le genre est un concept abstrait qui appelle à une clarification, car il est parfois
source de confusions. Le genre ǯ pas la femme, et utiliser les deux termes de manière interchangeable est conceptuellement erroné. Mais le genre est aussi un
concept opératoire, car il permet ǯ± la distinction entre le rôle biologique et le
rôle social.
Le sexe fait référence à la différence qui existe entre
ǯ et la femme, aux plans biologique et anatomique
(physique, chromosomes, organes génitaux). Il relève du
naturel et ne peut être changé par ǯ (toutefois, il
faut prendre en compte les avancées scientifiques qui
permettent ǯ de changer de statut sexuel).
Genre β Femme
Le genre ǯ pas la
femme, il est conceptuellement erroné ǯ
ǯ pour ǯǤ
Le genre résulte du processus de socialisation des hommes et des femmes, processus qui leur assigne des rôles et des positions différents, au niveau de la reproduction, de la production et de la distribution des responsabilités. Il renvoie aux
rapports socialement construits à partir de la différence sexuelle, rapports qui changent selon les sociétés, selon les époques historiques ou selon les circonstances. Il
définit les valeurs et les attitudes ǯ communauté ou une société juge comme
appropriées à un sexe ou à ǯ (Fatou Sarr 1999).
La distinction
La
distinction conceptuelle
conceptuelle entre
entre le
le genre
genre et
et le
le sexe.
sexe .
SEXE
SEXE
Déterminisme
Déterminisme biologique
biologique
-- physique
(?)
physique (?)
-- chromosomes
chromosomes
-- organes
organes génitaux
génitaux
GENRE
GENRE
Construction
Constructionsociale
sociale
sociétés
- sociétés
- cultures
cultures
Les Violences
Basées
Basées sur
sur le
le
Genre (VBG)
15
15
GUIDE
DU PARTICIPANT
PARTICIPANT
GUIDE DU
1.2- Clarification des concepts clés
Il est nécessaire ǯ les concepts clés, qui sont indispensables pour comprendre le genre. Certains concepts sont essentiels dans ǯ genre, notamment
: égalité, équité, différence, parité, complémentarité, condition sociale, position, pouvoir, relations de genre, « empowerment », c'est-à-dire « renforcement de capacités ».
Lǯ±galité de genre
Lǯ±galité de genre signifie ǯ nǯ a pas de discrimination basée sur le sexe dans
la répartition des ressources et des bénéfices, ni dans ǯ° aux services. Ce concept
peut être évalué selon ǯ y a égalité des chances ou égalité des retombées.
Égalité/Différence
ǯ à partir des identités biologiques que
Éalité
β
Inégalité
les sociétés attribuent symboliquement aux
Identité
Différence β
hommes et aux femmes des valeurs différentes
et créent de ce fait l'inégalité entre eux. Les
Nous pouvons être différents,
amalgames sont vite faits en affirmant que les mais égaux : les hommes noirs sont
femmes et les hommes sont différents, donc ne différents des hommes blancs mais
sont pas égaux. Une telle formule ǯ pas ils sont égaux en droit.
exacte, car le contraire de ǯ±±ǡ ǯ ǯ±galité et le contraire de la différence, ǯ ǯ±Ǥ ǯ à partir des différences
sexuelles que se construisent des inégalités qui se traduisent par une position de subordination de la femme vis-à-vis de ǯǤ
Égalité/Équité
Lǯ±té, qui renvoie à plus de justice sociale, permet de prendre en compte les
facteurs discriminants qui rendent ǯ±± impossible. Le concept ǯ±± de
genre transmet une notion de justice, c'est-à-dire de pouvoir donner à chacun ce qui
lui appartient, tout en reconnaissant les conditions et les caractéristiques
spécifiques de chaque catégorie. Ce concept est en relation avec ǯ±± de résultats
et de bénéfices pour les hommes et les femmes. Lǯ° égal à ǯ± ne signifie
pas pour autant que filles et garçons scolarisés atteignent les mêmes niveaux
ǯ±Ǥ Afin ǯsurer ǯ±±ǡ il faut adopter des mesures pour compenser les
désavantages sociaux qui empêchent les filles ou les garçons de profiter, à chances
égales, de la scolarisation : par exemple organiser des cours de soutien aux filles
après les heures de classe ou appuyer les mamans pour ǯ aient accès à des
technologies afin de décharger leurs filles des tâches domestiques.
Complémentarité
Souvent, pour évacuer les problèmes des inégalités, on a
Attention !
ǯ ǯ que les hommes et les femmes sont
90 + 10 = 100
complémentaires. La complémentarité décrit les caractéris50 + 50 = 100
tiques de ce qui est complémentaire, mais il y a le risque derrière ce concept de continuer à maintenir les femmes dans une position de
domination.
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
16
Définition de ǯECOSOC
La généralisation de ǯ selon le genre a été définie par ǯECOSOC
(E/1997/L.30, P. 2) et adoptée par les gouvernements membres des Nations Unies
en 1997.
Ȉ La généralisation de ǯ selon le genre consiste à évaluer les répercussions sur les femmes et sur les hommes de toute action planifiée, notamment en
matière de législation, de politiques et de programmes, de quel que secteur et à
quel que niveau que ce soit.
Ȉ Il ǯ ǯ stratégie visant à incorporer les préoccupations et les expériences
des femmes (ou des filles) aussi bien que celles des hommes (ou des garçons) dans
ǯ±ǡ la mise en àǡ la gestion et ǯ± des politiques et des programmes dans tous les domaines Ȅ politique, économique et social Ȅ, de manière
à ce que les femmes et les hommes jouissent des mêmes avantages et que ǯ±lité ne persiste pas.
Ȉ La finalité de cette généralisation est ǯ ǯ±± des genres.
Mainstreaming/Transversalité
Le terme mainstreaming est de plus en plus utilisé pour montrer que tous les secteurs d'intervention sont concernés par les relations entre femmes et hommes ; et
leur analyse est utile dans pratiquement tous les cas de figure. C'est cette application
transversale qui est désignée par le terme de mainstreaming. En effet, il serait dépourvu de sens de concevoir des interventions spécifiques portant sur le renforcement des capacités des femmes, tout en continuant à ignorer les questions des
inégalités de genre dans les autres secteurs.
Ce ǯ faut retenir
೦Le genre ǯ pas la femme
೦Avoir des connaissances en genre ne suffit pas à garantir son intégration
೦La prise en compte du genre ne se limite pas à la désagrégation des données
par sexe
೦La prise en compte du genre ne se limite pas à la participation pour la femme,
ou à ǯ pour ǯ
Le genre : une question de culture
ǯ par la culture que se perpétue la logique de domination de la femme par
ǯǤ Dans beaucoup de sociétés, ce sont des règles établies par les sociétés masculines qui régissent la vie, les pratiques et les comportements des femmes. ǯ au
nom de la culture que se mettent en place des pratiques ǯ de la femme des
espaces de pouvoir.
La culture est aussi un phénomène évolutif, ǯ-à-dire sujet à des transformations
et à des adaptations dictées par le cours des événements. Elle peut représenter une
contrainte, mais aussi une force. Il ǯ de voir dans la culture les ouvertures possi-
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
17
17
GUIDE
DU PARTICIPANT
PARTICIPANT
GUIDE DU
bles et de les utiliser pour apporter les changements indispensables à la communauté
concernée, comme le montre ǯ du Togo sur les pratiques du veuvage (Voir
Annexes).
Le genre : un enjeu de développement
La démonstration que les relations de genre constituent un déterminant de la pauvreté prouve que le développement passe par la réduction, voire la suppression des
inégalités.
Les femmes représentent plus de la moitié de la population, et la non-prise en
compte des secteurs dans lesquels elles se trouvent constitue une entrave majeure
au développement des communautés. Par exemple, dans ǯulture, quand la moitié
ǯ communauté est exclue ǯfacteurs de production, ǯpacité de développement de toute la communauté qui est hypothéquée.
Pour atteindre leurs objectifs de développement, les politiques et programmes
doivent prendre en compte les besoins pratiques des femmes, en termes ǯ
de connaissances, ǯ° aux facteurs de production et aux équipements, mais aussi
prendre en compte les intérêts stratégiques des femmes, ce qui implique un renforcement de leurs capacités, pour acquérir plus ǯ et plus de pouvoir, pour
une participation adéquate aux prises de décision.
Le genre : un outil ǯ
Le concept genre constitue un puissant outil ǯǤ Il représente un intérêt par
sa capacité à offrir une nouvelle clé de lecture des réalités sociales. L'apport de ǯlyse genre se situe principalement à deux niveaux :
eau niveau de la démonstration du caractère construit des relations de genre, par
opposition au caractère naturel des catégories hommes/femmes : cela est valable
quelle que soit la société ;
eau niveau de la prise en compte des rapports politiques : car il montre que la
position de subordination de la femme relève des rapports de pouvoir, de domination
sociale et culturelle et non ǯ déterminisme biologique.
Le genre, un concept scientifique, donc universel
De la même manière que le téléphone portable (qui est un produit occidental)
est utile, le concept genre, peu importe son origine géographique, est utile dans
ǯ des relations sociales.
Le genre est un concept scientifique, parce que la démonstration que le rôle
masculin/féminin est une construction est vérifiable partout, quelle que soit la société ou ǯ géographique. En tant que tel, il est un concept universel et doit
être utilisé partout.
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
18
1.3 - Objet de l’analyse genre : les rapports sociaux de sexe
Le genre ne s’adresse pas à l’homme ou à la femme en soi. L’objet de l’analyse
genre porte sur les relations entre hommes et femmes.
Femme
Genre
Il s’agit d’évoluer d’un paradigme
fondé sur des rapports de domination,
vers un paradigme fondé sur l’égalité et
l’équité entre les sexes. Pour mieux comprendre la force des paradigmes nous
renvoyons au film de Joël Baker sur les
paradigmes intitulés : À la découverte du
Futur, produit par l’USAID (voir le résumée annexe).
Aujourd’hui, le paradigme de l’égalité
et de la justice est en train d’écarter celui
qui est fondé sur la domination de la
femme par l’homme. Même si les résistances sont encore très fortes, il offre une
opportunité pour la construction d’un
monde plus juste, pour un développement humain durable.
1.4 - Cadre théorique de l’analyse genre
Plusieurs auteurs ont développé des
théories relatives à l’analyse des rapports
sociaux de genre. Les éléments constitutifs
du cadre d'analyse de l’approche que nous
proposons, reposent sur la théorie des rôles
et des besoins et intérêts stratégiques, développée par Caroline Moser (1993) et à laquelle nous ajoutons les théories de
changement social (Rocher 1968).
Théorie des rôles et division du travail
Les hommes et les femmes, quelle que
soit la société, se voient attribuer des
Homme
rôles et des fonctions qui déterminent
(et/ou sont déterminés par) leur position
sociale. Il existe une division sexuelle du
travail, entre les hommes et les femmes,
propre à chaque culture et à chaque
époque. Cette division s'exprime dans
différents domaines d'action : la reproduction, la production et dans les sphères
politiques, communautaires et culturelles. Généralement, les tâches réalisées
par les femmes ne sont valorisées ni économiquement ni socialement. En revanche, les travaux effectués par les
hommes sont surévalués.
Le rôle reproductif
Les adultes, hommes et femmes assurent la perpétuation du groupe. Cela inclut la responsabilité de mettre au monde
et d'élever les enfants, l’ensemble des activités liées au bien-être familial, dont
l’entretien ménager, les tâches domestiques, le soin et l’éducation des enfants,
les soins aux personnes âgées, l'entretien
de la force de travail. Dans ce cadre, les
femmes sont chargées d'une importante
partie des tâches, comme éduquer les enfants, s'occuper des personnes âgées,
nourrir la famille, entretenir la maison,
préparer les repas, faire la lessive, la vaisselle, etc.). Ces tâches, parce qu’essentiellement féminines, sont dépourvues de
valeur marchande et les hommes y participent faiblement en général.
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
Le rôle productif
Il renvoie au rôle économique (travail
rémunéré ou non). Ce rôle concerne la
production de biens et services aux fins
d’une consommation directe, ou pour la
commercialisation (travaux agricoles, extraction de matières premières, artisanat,
commerce, industrie, services, etc.).
19
pratiques et intérêts stratégiques.
Les besoins pratiques
Les besoins pratiques ou besoins
concrets sont spécifiques et renvoient à
la satisfaction des besoins relatifs aux
conditions de vie, en lien avec les rôles et
responsabilités.
Les besoins pratiques sont généraleUne bonne partie des activités écono- ment d’ordre matériel ; ils affectent les
miques exercées par les femmes, contrai- conditions d'existence et sont liés à des
rement à celles des hommes, ne sont pas aspects concrets : eau, alimentation, loreconnues comme telles ; elles sont sou- gement, santé, éducation, etc. Ce sont des
vent masquées par le rôle de reproduc- besoins partagés par tous les membres
tion et sont invisibles dans la du ménage, mais ils sont souvent identicomptabilité nationale : c’est le cas de la fiés comme les besoins des femmes (y
production de biens réservés à l’autocon- compris elles-mêmes), parce que ce sont
sommation familiale.
elles qui assument cette responsabilité.
Le rôle communautaire et sociopo- Ils ne sont pas les mêmes pour chaque
litique
femme, mais varient selon la catégorie ou
Pour que la vie soit possible au sein de la classe sociale, l’ethnie, l'âge, la culture
la communauté, plusieurs activités qui as- et selon des contextes particuliers.
Les besoin ou intérêts stratégiques
surent à celle-ci services et cohésion doivent être menées par certains de ses
Les besoins ou intérêts stratégiques
membres.
sont liés à la position sociale ; ils sont esLes femmes s’engagent généralement sentiellement d’ordre politique. Les intédans des activités de gestion collective rêts stratégiques sont liés à la position de
qui ont un lien avec leur rôle traditionnel pouvoir, au contrôle des ressources. Par
(entretien de ressources rares, soins de exemple dans beaucoup de sociétés, cersanté, éducation, etc.). Elles s'investissent tains groupes de femmes (veuves, divorbeaucoup au niveau organisationnel, cées, femmes abandonnées…) souffrent
mais cela ne leur confère aucun prestige. de privations économiques à cause de
Elles sont écartées de la prise de décision leur statut social qui est dicté par des
politique. Les hommes, quant à eux, par- codes sociaux. Par exemple elles peuvent
ticipent à la politique locale de manière être dépossédées de leurs biens par des
membres de la famille.
organisée et formelle.
La théorie des besoins et intérêts straThéorie des besoins pratiques et
tégiques
permet de comprendre que la
des intérêts stratégiques
satisfaction des besoins ou l’accès aux
Pour s'acquitter des tâches, aux plans services et ressources sont fonction de la
reproductif, productif et communautaire, position de pouvoir, donc de la capacité
les hommes comme les femmes ont be- de contrôle des ressources (humaines, fisoin de moyens de réalisation ; mais il nancières et/ou matérielles).
faut établir une différence entre besoins
Les Violences
Basées
Basées sur
sur le
le
Genre (VBG)
20
20
GUIDE
DU PARTICIPANT
PARTICIPANT
GUIDE DU
Pour comprendre les notions de besoins pratiques et intérêts stratégiques, il
importe de maîtriser les notions de
conditions de vie et de position sociale,
ǯ° et de contrôle des ressources,
ainsi que celles de participation et ǯempowerment.
Contrôle des ressources : il renvoie
au droit de décider de ǯ des
ressources ou des bénéfices et signifie
la possibilité pour une personne
ǯ et ǯ le cours des
événements, de sorte que ses intérêts
soient protégés.
Conditions de vie : elles touchent à
ǯ± matériel des femmes et des
hommes dans leur vie quotidienne. Au
sein ǯ ménage ou ǯ collectivité,
les femmes et les hommes peuvent partager les mêmes conditions de pauvreté.
Cependant, femmes et hommes vivent
ces conditions et éprouvent des besoins
de manière différente, du fait de leurs
responsabilités distinctes. Les femmes
peuvent donner la priorité à ǯ° à
ǯ et aux combustibles, et à de meilleurs services de santé. Les hommes peuvent accorder la priorité à la nécessité
ǯ plus de terre et ǯ agricoles.
Participation : elle se réfère à toute
adhésion à un système qui peut aller
ǯ simple présence en tant que bénéficiaire passif ǯ une position engagée, en tant que décideur. On peut
distinguer quatre niveaux de participation :
Position sociale : ce concept de position renvoie à la situation sociale, économique et politique des femmes
comparativement à celle des hommes. La
position sociale des femmes limite leur
accès aux ressources et aux bénéfices,
que ce soient les ressources économiques
ou productives : elles peuvent avoir accès
aux ressources (comme la terre), mais
ǯ aucun contrôle sur ces ressources et avantages (aptitude à en définir ǯ et à imposer ce choix aux
autres).
eêtre le récipiendaire passif ǯ
in-tervention ;
eêtre impliqué dans des actions
conçues par ǯ ;
eêtre consulté sur les problèmes et
les besoins, mais pas nécessairement, sur
ǯ et ǯption en termes de
réponses ;
eêtre partie prenante à une action
qui va de sa conception à sa réalisation.
Complexité de genre : le genre ǯ
pas simplement une condition binaire
(homme/femme), il est gradué par
ǯǡ la pauvreté, ǯǡ le statut
civil, les systèmes de castes, les cultures,
les traditions et la santé physique et mentale. En ǯ termes, les questions de
genre ne peuvent être abordées sans se
référer aux autres inégalités découlant du
fait que, ǯ part, les femmes ne sont
pas un groupe homogène et que, ǯ
Accès aux ressources : ce sont les
part, les contrats de genre diffèrent selon
moyens ou le droit ǯ a ǯ des
le pays, la classe et le groupe social.
biens ou des produits sans pouvoir déciFacteurs ǯ : plusieurs facder de leur usage. Citons ǯ de la
femme qui a accès à la terre, mais ne peut teurs tissent, influencent et modifient les
pas la vendre. Se limiter à la ǯ- rapports sociaux entre les sexes ; ils
cès ne suffit pas pour prendre en compte sont ǯe socioculturels, économiques
(tels que la pauvreté), institutionnels,
les rapports de genre.
juridiques, politiques et environnementaux (tels que la sècheresse).
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
1.5 - Outils ǯ
21
21
GUIDE
DU PARTICIPANT
PARTICIPANT
GUIDE DU
tions et les interdépendances entre
individus et groupes.
Les outils ǯ de base sont ceux
But : Il est conçu pour recueillir des
des dix questions clés et de la grille de
données au niveau « micro » (commuHarvard.
nauté et ménage) et pour aider les plani- Les 10 questions clés
ficateurs à élaborer des projets qui
Lǯlyse genre aide à comprendre les assignent les ressources de manière effirôles et relations de genre :
cace et équitable. Il le fait en traçant les
grandes lignes du travail réalisé par les
1. Qui fait quoi , Pour qui ? (activités)
hommes et les femmes ǯ commu2. Comment ? (moyens)
3. Qui possède ? Qui contrôle quoi ? nauté donnée et en mettant en relief les
principales différences.
(ressources)
4. Qui décide de quoi? (pouvoir)
Éléments du cadre : Cette grille
5. Qui est responsable de quoi ? (obliǯ comprend trois éléments :
gations)
1) Le profil dǯctivités : Il Identifie
6. Qui gagne quoi ? (revenus)
toutes les tâches ou activités des filles
7. Qui dépense quoi ? (dépenses)
et des garçons et essaie de fournir une
8. Qui a droit à quoi ? (droits, normes)
réponse à la question : « Qui fait
9. Qui jouit des bénéfices ?
quoi ? », sous forme ǯ Il
10. Qui gagne ? Qui perd ? (effets, im- identifie aussi toutes les tâches liées à
pacts)
la production et à la reproduction :
- La grille de Harvard
Le cadre ǯ de Harvard est la
grille originelle à partir de laquelle beaucoup ǯ outils de diagnostics ont
été élaborés. Il est ǯ des premiers cadres conçus pour ǯ relative au
genre. Il a été mis au point par des chercheurs de Harvard Institute of international Développement aux USA, en
collaboration avec le bureau chargé de
ǯ femmes dans le développement.
Il est conçu pour recueillir des données à
des fins de diagnostic sur les activités de
chaque sexe, ǯccès et le contrôle de ressources, ainsi que les influences sociales,
politiques, juridiques, religieuses, etc. Il
tient compte du triple rôle des femmes et
permet ǯ une image relativement
complète de leurs activités. Cependant
ǯ un outil statique qui met ǯ sur
les femmes et les hommes comme catégories distinctes et non pas sur les rela-
« Qui fait quoi ? » « Quelles sont les
tranches ǯ ? » « Quelle affectation
du temps ? » « Quel lieu ǯ± ? ».
2) Le profil ǯ°s et contrôle
des moyens et ressources : Il permet
ǯ ǯ° ou la disponibilité des
infrastruc- tures de base, de la
nourriture, de ǯ- lement, des
fournitures scolaires : il identifie les
ressources utilisées pour effectuer le
travail identifié dans le profil des
activités, indique qui a accès aux ressources et qui contrôle ǯ et
qui bénéficie des avantages.
3) Les
facteurs
influents
:
Lǯtion des facteurs influents
permet de comprendre ceux qui
affectent les filles et les garçons dans
leur scolarisation et de les prendre en
compte dans les programmes et
activités scolaires.
Les Violences
Basées
Basées sur
sur le
le
Genre (VBG)
22
22
GUIDE
DU PARTICIPANT
PARTICIPANT
GUIDE DU
Cadre ǯ de Harvard
1 PROFIL ACTIVITÉS
A. Activités liées à la production
Agriculture:
activité Ǐͳ
activité Ǐʹǡ etc.
Création de revenu
activité Ǐͳ
Emploi
activité Ǐͳ
Autres
Femmes-Filles
Hommes-Garçons
B Activités liées à la reproduction
Liées à ǯǣ
activité n 1
Préparation des aliments
Soins des enfants:
Liées à la santé :
Ménage et réparations:
Autres
2 - PROFIL ACCÈS ET CONTRÔLE
A. Ressources
Terre
Équipement
Argent comptant
Éducation-formation, etc.
Autres
Accès
Femmes
hommes
Contrôle
Femmes hommes
B Bénéfices
Revenu gagné à ǯ± du foyer
Besoins essentiels (nourriture,
vêtements.)
Éducation
Pouvoir politique/prestige, etc.
Autres
3. FACTEURS ǯ
Politiques
Économiques
Socioculturels
Environnementaux
Juridiques
Internationaux
Autres
Impact ?
Possibilités ?
Contraintes ?
Source
Overholt, Anderson,
Anderson, Cloud
Cloud and
and Austin,
Austin, Gender
Gender Roles
Roles in
Source:: Overholt,
in Development
Development Projects,
Projects, (Les
(Les
rôles
rôles des
des sexes
sexes dans
dansles
lesprojets
projetsde
dedéveloppement)
développement)Kumarian
KumarianPress
PressINC.
INC.Connecticut,
Connecticut,1985).
1985).
Les Violences
Basées
Basées sur
sur le
le
Genre (VBG)
23
23
GUIDE
DU PARTICIPANT
PARTICIPANT
GUIDE DU
Section II
Violences basées
sur le Genre
2.1 - Définition de la violence ble pour des hommes ou pour des
garçons « convenables ». Cependant,
basée sur le genre
La violence basée sur le genre (VBG)
est une terminologie générique qui définit toute violence perpétrée contre la volonté ǯ personne et qui produit un
impact négatif sur le physique ou la santé
psychologique, le développement et
ǯ± de la personne.
beaucoup plus de femmes que
ǯ affectées par les
violences basées sur le genre.
La violence basée sur le genre est fondée sur le statut de subordination des
femmes au sein de la société ; elle est une
manifestation de rapports de force historiquement inégaux et sert à maintenir un
lǯAssemblée générale de ǯU, ǯa déséquilibre des forces.
ainsi définie en 1993 : « Tout acte de vioLa violence est un produit de subordilence basé sur le genre qui résulte en, ou
qui est de nature à causer du mal ou des nation du genre qui renvoie aux aspects
souffrances physiques, sexuelles ou psy- suivants :
chologiques aux femmes, y compris des
- les normes du droit des hommes sur
menaces à travers de tels actes, la coerci- et/ou ǯ des femmes ;
tion ou la privation arbitraire de la li- les notions de masculinité liées à la
berté, que ce soit dans la vie publique ou
Ȁǯ des hommes ;
privée. »
- le contrôle par les hommes de la riLes hommes peuvent être victimes de
chesse au sein de la famille ;
violences basées sur le genre. En effet, de
- la domination des hommes dans la
nombreux hommes et garçons sont battus, violés, humiliés et soumis à la discri- prise de décision.
mination Ȃ le plus souvent par ǯ
2.2 - Formes de VBG
hommes ou garçons Ȃ pour créer chez
eux un sentiment ǯ ou simLes violences faites aux femmes se maplement parce que leur comportement ne nifestent sous des formes diverses. On
correspond pas à ce que la société consi- peut les regrouper en plusieurs catégodère comme étant une conduite accepta- ries : les violences physiques, les violences morales ou psychologiques, les
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
24
violences sexuelles, les violences liées par ǯ±ducation à travers des propos
aux pratiques coutumières ou religieuses, comme : « il ne faut pas être comme
les violences économiques.
les femmes » ; « un garçon est mieux
1) Les violences physiques : Elles se ǯ fille » ; « une fille ne doit pas faire
manifestent sous forme ǯ phy- ceci ou cela » ;
sique, de meurtre, de sévices corporels,
Ȉ la répudiation : la société traditionde bastonnade, etc.
nelle reconnaît à ǯ le droit de renCe sont des violences dont les effets voyer sa femme chez ses parents pour
sont souvent visibles sur le corps (égra- des causes qui sont laissées à son apprétignures, blessures, amputation de mem- ciation. Ce même droit est reconnu à
ǥȌ et qui peuvent entraîner des ǯ par certaines religions ;
Ȉ ǯ des filles : les jeunes filles
incapacités diverses et même la mort. À
titre ǯ on peut citer les baston- mères ou en grossesse sont souvent chasnades, les gifles, les coups et les bles- sées du domicile des parents au nom de
sures, les morsures, etc.
certaines coutumes ;
2) Les violences morales ou psychologiques/affectives
:
Il
ǯ
ǯ verbales, de privation de la
liberté, de harcèlement sexuel, de
mauvais traitements psychologiques,
ǯǡ etc.
3) Les violences sexuelles : Ce sont
des actes et comportements qui amènent
la femme à subir des relations sexuelles
contre sa volonté. Ces violences se présentent sous des formes variées. On peut
citer notamment :
Elles consistent à dévaloriser la femme
par des attitudes et propos méprisants et
injurieux qui ont pour effets de créer
chez la victime un sentiment permanent
ǯ² moins que rien, et ǯentraîner la
crainte, la perte de confiance de ǥ
Elles se manifestent par :
Le viol : Cǯtout acte de pénétration
sexuelle de quelque nature que ce soit sur
la personne ǯ par violence,
p a r contrainte ou par surprise. Il porte
atteinte à la liberté ǯ toute personne,
de disposer de son corps. Ce phénomène
touche à la fois les filles et les femmes et
Ȉ des comportements et gestes : des constitue la forme ǯ sexuelle
cris, des hurlements, des accès de colère, la plus grave.
le refus ǯ la parole à la femme,
Le viol peut parfois être conjugal, car
le refus de rapports sexuels, le fait de ǯ- il arrive que le mari oblige sa femme à
vectiver ǥ ;
avoir des relations sexuelles. Bien ǯ
Ȉ des injures et menaces : traiter régu- constitue une forme de violence faite à la
lièrement la femme de « bonne à rien », femme, ce phénomène ǯ pas toujours
de « nulle » ; menacer de la tuer ou de réprimé par la législation ;
la « chasser » du domicile conjugal ;
Lǯceste : ǯ le fait ǯretenir des
relations sexuelles avec un proche parent,
par exemple: père et fille, frère et sàr,
oncle et mère, tante et neveu, mère et fils.
Ȉ la limitation de sa liberté ǯ et de
venir : lui interdire tout contact avec ǯtérieur, ǯ aux réunions avec les autres femmes, de rendre visite à ses
Lǯte existe, mais les victimes en
parents ;
parlent rarement.
Ȉ les stéréotypes et les préjugés : le
La pédophilie : ǯ le fait pour un
statut ǯ±± de la femme est véhi- adulte, homme ou femme, ǯ
culé consciemment ou inconsciemment des relations sexuelles avec des enfants
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
25
surtout des fillettes ; cǯ un phénomène tion ǯ ǯ± productive, la
qui est en train de prendre de ǯ coupure de vivres, etc. Elles regroupent
actuellement.
ǯsemble des faits et comportements
Les agressions sexuelles : Elles vont tendant à porter atteinte au patrimoine
de la simple plaisanterie de mauvais goût, de la femme, lǯ étant ǯ²
aux abus sexuels en passant par des at- ǯ± économique et persontouchements des parties intimes de la nel de la femme. À titre ǯǡ on
peut citer : le fait ǯ à la femme
femme.
ǯ une profession ou une activité
Les vendeuses ambulantes sont les économique, le fait de détruire ses outils
victimes privilégiées de ce genre de com- de travail, le fait de lui refuser ǯ° à la
portement ;
terre, le fait de ǯ par tous les
le harcèlement sexuel : le code du tra- ǥ Dans beaucoup de foyers où la
vail définit le harcèlement comme « toute femme exerce une activité génératrice de
conduite et abus de pouvoir se manifestant revenus, ǯ abandonne les dépar une ou plusieurs fois, des paroles, des penses du ménage à la charge de la
actes à connotation sexuelle et non désirés femme.
et qui est de nature à porter atteinte à la
5) Les violences sociales (liées à la
dignité ou à ǯ±± physique ou psycho- culture et à la religion) : Certaines
logique de la femme ou de nature à entraî- violences dont les femmes sont
ner pour elle des conditions de travail ou victimes trouvent leurs sources dans les
ǯ± défavorables ou un renvoi ».
coutumes ou dans les interprétations
En ǯ termes, il y a harcèlement des prescriptions reli gieuses. Parmi les
sexuel chaque fois que le supérieur ou le plus courantes, on peut retenir :
patron utilise sa position pour abuser ǯsion, le mariage précoce ou forcé,
sexuellement de son inférieure contre le lévirat / le sororat, la répudi ation, les
des avantages qui lui reviennent pourtant rites du veuvage.
de droit. Ce phénomène se rencontre sur
Lǯon : c ǯ une pratique coutule lieu de travail, entre patron et em- mière qui consiste à enlever le clitoris
ployée ou dans le milieu scolaire entre de la femme et parfois les petites et
élève et maître ou professeur ;
les grandes lèvres. Elle a pour objectif
la prostitution forcée ou proxéné- de rendre la femme sexuellement
sensible.
Elle
a
des
tisme se définit comme le fait de profiter moins
conséquences
néfastes,
à
court,
moyen
de la prostitution ǯǤ ǯ généralement des hommes ou des femmes qui et long terme sur la santé sexuelle et
mettent des filles en contact avec des reproductive de la femme (hémorragie,
clients et qui se font payer, et par les filles, infection, accouchement ǥȌǤ Elle
et par les clients. Les femmes que ǯ constitue également une violation du
traite aux fins de cette exploitation crai- droit de la femme à son intégrité
gnent souvent ǯ² arrêtées, emprison- physique.
nées ou expulsées si elles refusent de
Le mariage forcé et précoce : il
coopérer.
consiste à obliger la femme ou la jeune
4) Les violences économiques : Il fille à vivre avec un homme ǯ ǯ pas
sǯ la création de situation de choisi. ǯ une pratique qui a toujours
dépendance obligatoire par la priva- cours dans nos sociétés. Certaines filles
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
26
sont obligées de quitter ǯ± pour se
marier.
Le lévirat : ǯ une pratique coutumière qui oblige la veuve à se remarier
avec un parent de son défunt mari. Cela
ǯ par le fait que dans le mariage
coutumier, la femme est considérée
comme une propriété familiale. Au décès
du mari, elle doit être héritée par un
membre de la famille. En cas de refus, la
femme est obligée de quitter le domicile
et ses enfants sont repartis entre les
membres de la famille. Généralement,
celui qui hérite de la veuve exige ǯ
se soumette au test du VIH, alors que lui,
ne le fait pas. Tout cela constitue des violences pour la veuve déjà éprouvée par le
décès de son mari.
Rites de veuvage
Dans certaines cultures, on attend
ǯe femme et ǯ fait parfois en sorte
ǯ commette une forme rituelle de
suicide lorsque son mari meurt. Dans
ǯǡ la nouvelle veuve est épousée
par le parent masculin le plus proche de
son défunt époux. Dans ǯ encore,
lorsque le mari meurt, la femme est bannie de son foyer et de son village, ce qui
la prive de subsistance et de toit. Dans
chaque cas, la femme est privée de son
destin, ce qui constitue une violation
fondamentale de ses droits.
6) Les Violences institutionnelles/politiques
Certaines formes de violence sont
légitimées
par
la
coutume et
persistent pour des raisons liées aux
textes, à des vides juridiques ou au
mauvais fonctionnement de la justice.
Sur le plan politique, il est noté certaines
privations des droits des femmes à la
prise de décision.
Les participants effectuant un exercice lors de l'atelier de Kindia
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
27
27
Tableau des types de violences
Formes
Manifestations
Violence physique
Agression physique, meurtre, sévices corporels; bastonnade
Violence sexuelle
Prostitution forcée, viol, inceste
Violence psychologique/affective
Insultes verbales, privation de la liberté,
harcèlement sexuel, mauvais traitements
psychologiques, isolement
Violences socioculturelles
Lévirat / sororat
Mariage précoce / forcé/ répudiation
excision
Violences économiques
Privation ǯ ǯ± productive
Coupure de vivres
Création de situation de dépendance obligatoire
Discrimination dans les textes, à ǯǡ à
ǯ ou à ǯ
Privation des droits de prendre des décisions
Violences politiques et institution- Privation de liberté ǯ
nelles
Confiscation du pouvoir
2.3 - Les violences dans le
cycle de vie
Tout au long de leur vie, y compris
avant leur naissance, les femmes et les
filles subissent de très nombreuses
formes de violence. Celle-ci est parfois
subtile et cachée, parfois flagrante. Dans
chaque cas, une femme est victime, et
chaque type de violence requiert une prévention et des mesures spécifiques.
ment pour permettre au couple ǯ
un garçon et perpétuer sa lignée. En
Afrique, il arrive que des maris menacent
de répudier leurs femmes si elles accouchent ǯ fille.
Au cours de la petite enfance : Dans
bien des cas, ne mettre au monde que des
filles est source de discrimination et de
frustration pour la mère et pour ses enfants. On va le remarquer dans le mauvais
traitement de la mère et de ǯ de sexe
féminin.
Avant la naissance : Dans certains
pays où le principe de ǯ unique est
Si la mère a des coépouses qui accoula règle (Chine par exemple) le à de
chent
de garçons, elle sera délaissée à
sexe féminin va être éliminé par avorte-
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
leur profit. Si le mari est monogame, la
venue successive de filles et ǯ de
garçons sont un motif pour chercher un
garçon même en commettant ǯ°
ou en se séparant de son épouse.
28
Au cours du troisième âge : Les
femmes du troisième âge sont victimes
surtout de violences morales : accusation
de sorcellerie, abandon par le mari au
profit de femmes plus jeunes, exclusion
et dépouillement ǯ±ǡ abandon
moral et matériel, etc.
On note également une surcharge de
travail démesurée confiée aux filles, dès
leur jeune âge, et un accès réduit à
2.4 - Les groupes particulièreǯtruction, pour les filles par rapport ment vulnérables
à leurs frères.
Il ǯ notamment des enfants des
Au cours de la période ǯǡ les rues, des enfants sans abri, des enfants
fillettes sont exposées encore aux muti- déplacés ou réfugiés du fait de conflits ou
lations génitales ȋǯ de ǯ à cette de guerres, des enfants contraints de trapratique varie ǯ groupe ethnique à un vailler, des enfants détenus ou emprisonautre), les mariages forcés et précoces, la nés, des victimes de la traite ou de
pornographie infantile, la pédophilie, etc. ǯ sexuelle, des enfants de minorités et des enfants handicapés, pour
Au cours de la période ǯ
ne citer ǯǤ
et de jeunesse : Pendant leur adolescence, les fillettes peuvent être victimes
Jeunes filles et enfants : Du fait de
de toutes sortes de violences. On peut leur dépendance et de leur immaturité,
citer, entre autres :
les enfants et les jeunes filles sont particulièrement exposés à la violence, aux
abus et à ǯǡ ǯ ǯ de
viols, de sévices sexuels, ǯ
- le viol, ǯǡ ǯ- sexuelle ou de traite. Ces crimes sont soutement forcé et clandestin, les infanti- vent dissimulés au public, se commettant
dans les foyers, dans des maisons closes,
cides ;
des salons de massage ou des maisons
- les abandons à cause de la survenue ǯØǤ
ǯ grossesse par exemple, etc.
Certains enfants font ǯ de sévices
- les agressions sexuelles : Inceste,
abus sexuels au sein de la famille ;
Au cours de la vie ǯ : Les
femmes sont victimes de violences domestiques, viol conjugal, répudiation,
harcèlement sexuel sur le lieu du travail,
exploitation sexuelle, etc.
En cas de veuvage, elles sont
chassées du domicile conjugal, exclues
de ǯ±tage et, dans certains cas,
subissent des rites de veuvage
dégradants et humiliants.
sexuels répétés, souvent sur plusieurs années, aux mains ǯ parent proche Ȃ
père, frère ou oncle. Assaillis par la honte
et craignant quelque forme de représailles ǯ parlent, nombre ǯ eux
ressentent un énorme traumatisme qui
peut durer toute une vie.
Les enfants contraints de se prostituer
peuvent se retrouver sur un continent
éloigné et ne jamais revoir leur pays ou
leur famille. Ils sont fortement exposés à
la violence physique et au risque ǯ-
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
tion par le VIH/sida. Cette forme de violence peut prendre la forme ǯ±
contraignantes telles que la prostitution
ou la pornographie. Lǯfant participe par
crainte, en cas de refus, de sévices
sexuels, ǯ privation de toit ou de
nourriture, voire, parfois, ǯ assassinat.
29
âgées ont perdu le contrôle de leur toit et
de leurs finances, au profit ǯ
qui cherchent à les assujettir. Certaines se
voient nier des soins, des aliments ou un
hébergement indispensable. Nombre
ǯ elles subissent des violences physiques, ǯ des sévices sexuels. Dans
certains pays, les femmes âgées et sans
Immigrées (en situation régulière soutien sont souvent accusées ǯ² des
ou non) : Il existe ǯ groupes qui « ǯǽǡexclues de
sont souvent négligés, comme les immi- la société.
grées (en situation régulière ou non), et
Personnes handicapées : Les perles employées de ǯ du sexe.
Toutes ont en commun une vulnérabilité sonnes handicapées, notamment les
accrue aux sévices et à la violence.
femmes et les filles, sont contraintes à la
mendicité et des catégories comme les alLes femmes immigrées se heurtent binos sont des proies faciles pour les
souvent à des obstacles qui limitent leur adeptes de la sorcellerie, qui ǯ±
accès aux services ǯ linguis- pas à leur ôter la vie, pour des pratiques
ǡ ǯǡ ǯ - occultes.
ment adaptée et ǯ±
2.5- Espace ǯ de la
individuel, notamment. Elles ignorent
parfois leurs droits et les possibilités violence
ǯ et de protection dont elles peuvent
Les violences se manifestent à diffébénéficier localement. ǯ pourquoi,
souvent, elles ne peuvent ou ne veulent rents niveaux tels que ǯ familial,
pas solliciter une aide extérieure. Parfois, communautaire et public.
cette situation est aggravée par la crainte
Espace familial / communautaire
ou la méfiance traditionnelle ǯ
Les études et les recherches ont monéprouvent vis-à-vis des fonctionnaires de
tré que la plupart des violences survienleur pays ǯ ou par la crainte de
nent au sein des familles dans lesquelles
ǯ ou de ǯǤ Il
vivent les victimes. Les filles sont violenest donc essentiel que les femmes immitées par leurs frères, père, mère, proches
grées victimes de violences bénéficient, à
parents ou par une personne qui ne leur
ce titre, de services spéciaux et de la proest pas étrangère (ami de la famille, un
tection dont bénéficient les autres vicsoit disant oncle, cousin, le garçon ou la
times de violence.
fille de ménage, etc.). Les études monPersonnes âgées : À ǯ des en- trent ǯ femme risque ǯ² blessée,
fants, nombre de femmes âgées dépen- violée ou assassinée par ǯ qui est
dent, pour ce qui est de les soigner, de les ou qui a été son partenaire plus que par
loger, de les nourrir et de les protéger, toute autre personne.
ǯ personnes, ce qui peut parfois
Bien que les hommes autant que les
entraîner des abus. Cela vaut encore plus femmes puissent être victimes de viopour celles qui sont atteintes de maladie lence familiale, la grande majorité de ce
ou de démence et qui, de ce fait, sont en- type de violence est perpétrée par des
core plus vulnérables. Certaines femmes hommes contre des femmes.
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
30
Caractéristiques de base
La violence familiale...
enseignants hommes. ǯ en
résulte une grossesse, ǯ
épouse la victime et met ainsi fin à
- se produit parmi tous les groupes toute poursuite pénale, pendant que la
d'âge, raciaux, socio-économiques et re- fille est obligée ǯ ǯ± et
ligieux et tous les niveaux scolaires et ǯ± un homme ǯ ǯ
professionnels ;
pas.
- se produit dans une relation intime ;
Les violences sur le lieu du travail :
Les employées de maison sont exposées
- est un comportement appris ;
à des actes de violence de la part de leurs
- englobe généralement un comporte- employeurs, pouvant aller ǯ vioment répétitif qui comprend différents lences physiques et au viol.
types de violence (p. ex., violence phyDans les entreprises, le recrutement et
sique, sexuelle, psychologique, éconola promotion des femmes sont le plus
mique ou utilisation des enfants) ;
souvent liés à ǯ ou non de re- sert à intimider, humilier ou effrayer lations coupables avec ǯ ; ce
les victimes, de façon systématique, afin qui explique le harcèlement sexuel dont
d'exercer un pouvoir et un contrôle sur beaucoup de femmes sont victimes. Le
harcèlement sexuel sur le lieu du travail
elles ;
est interdit, quel que soit ǯ des
- affecte les hommes et les femmes de faits (patron, collègues de services, fourfaçon différente. Les femmes font face à nisseurs, clients, etc.).
plus de violence durant leur vie et à des
Hôtel bars : les bars et les hôtels sont
formes de violence et blessures plus
des
endroits où les travailleuses du sexe
graves que les hommes victimes de viosont exposées à des abus de la part des
lence familiale;
clients et des proxénètes et même des
- suscite souvent chez la victime un agents chargés de la sécurité.
comportement de survie (p. ex. : minimiLes institutions publiques : Dans les
ser ou nier la violence, assumer la reslieux de détention tels que les
ponsabilité de la violence, protéger
établissements de santé mentale, les
l'agresseur, consommer de l'alcool ou des
commissariats, les prisons, les postes
drogues, se protéger, chercher de l'aide et
de police ou de gendarmerie, les
rester dans la relation violente).
centres de rétention administrative, les
postes-frontières, les camps pour
Espace public
personnes déplacées ou réfugiées, la
Hors de ǯ familial, les violences violence peut prendre la forme ǯ
comme le viol, le
surviennent dans divers lieux : école, lieu ostensibles
harcèlement
ou
ǯ sexuelle,
de travail, hôtel/bar, etc.
ou se produire, en cas de surveillance
Les violences en milieu scolaire : Les insuffisante, dans les douches ou les
élèves et écoliers de sexe féminin toilettes, lors de fouilles inutiles
sont victimes de harcèlement ou pratiquées en présence ǯ.
encore ǯ sexuels de la part des
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
31
masculins. Les violences peuvent arriver
à ǯ des rafles de prostituées ou
de transfert de détenues. Dans les prisons, les violences peuvent être ǯà
de détenues entre elles ou des agents des
forces de ǯǤ
les tests de virginité et ǯsation des
mariages forcés, qui ne reconnaissent
pas ǯ et la liberté ǯ
des femmes et légalisent le contrôle
exercé sur elles par les hommes. Les
États peuvent également tolérer la violence à ǯ± des femmes par ǯ2.6 Ȃ Les auteurs des violences tion de lois inappropriées ou ǯ
inefficace de la législation, assurant dans
Les violences faites aux femmes pro- la réalité ǯ± aux auteurs de vioviennent généralement des hommes et le lences à ǯ± des femmes. »
plus souvent de ceux-là mêmes qui sont
chargés ǯ leur protection.
2.7 - Causes de la violence
Les femmes peuvent aussi être des auteurs de violences sur ǯ femmes.
En effet, ce sont les femmes qui pratiquent ǯǡ les rites de veuvage. Ce
sont également les belles- àǡ les
tantes qui généralement incitent la famille à chasser la veuve du domicile
conjugal.
basée sur le genre
Il existe de nombreux facteurs qui
perpétuent les VBG ou qui en augmentent les risques, même ǯ ne les causent pas ; il ǯ principalement des
aspects suivants.
ǯ ǯ et la drogue :
ǯabus ǯ ou de drogue est un
Entre les coépouses, il existe perpé- facteur, mais cependant tous les
tuellement des bagarres ; elles se alcooliques/toxicomanes ne battent
jouent des tours pour être les préférées pas leur femme et ne les violent pas.
des maris. Les filles domestiques sont
maltraitées par les femmes qui les
La guerre, les déplacements : La
emploient, etc.
guerre, les déplacements et la présence
de combattants armés sont tous des facLes violences peuvent provenir de per- teurs, mais tous les soldats ne violent pas
sonnes détentrices ǯ autorité pu- les femmes civiles.
blique, tel que décrit précédemment,
et même de ǯÉtat ǯ° ǯ±
La pauvreté, le chômage : la pauvreté
réalisée par le Secrétaire général des est un facteur, mais toutes les femmes
Nations Unies :
pauvres ne sont pas victimes de prostitution forcée ou ǯ sexuelle.
« Un État peut également perpétrer
des violences à ǯ± des femmes par la
Les principales causes qui expliquent
pro- mulgation de lois et de mesures. Ces la violence sont ǯ socioculturel,
lois et ces mesures sont par exemple économique juridique et politique.
celles qui érigent en infraction les
La société et la culture : La violence à
rapports sexuels consentants des femmes
en vue de contrô- ler celles-ci ; les ǯ± de la femme est influencée par
mesures de stérilisation, grossesse et des pesanteurs sociales qui font de
avortement forcés ; les mesures ǯ un être naturellement supérieur
ǯ de protection des femmes à la femme. Tout cela justifie ǯ soit
qui de fait les emprisonnent ; ainsi que communément admis ǯ homme
ǯ
législations
et
mesures,
notamment
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
frappe sa femme (frapper sa femme ne
choque personne) alors ǯ femme
qui frappe son mari est source de scandale. Ainsi ǯ la socialisation des
hommes et des femmes et le système de
représentation des rôles et statuts des
femmes et des hommes qui expliquent
certaines situations :
32
à ǯ dans les secteurs structurés.
Elles ont aussi un accès limité à ǯ
liquide et au crédit. Elles sont aussi victimes ǯ législation discriminatoire
(héritage, propriété, utilisation des terrains communs, entretien, etc.)
Les causes juridiques de la violence
Au plan juridique, les femmes ont, dans
beaucoup de pays, un statut inférieur
dans la loi et/ou dans la pratique. La législation relative au divorce, à la garde
- croyance en la supériorité inhérente des enfants, à ǯ et à ǯ±
leur est souvent défavorable. On peut
des hommes ;
citer, pour exemple, les définitions légales
- notion de la famille comme lieu privé du viol et de la violence domestique qui
protègent leurs conjoints. Mais le plus
contrôlé par ǯ ;
grave est parfois la faible connaissance
- coutumes matrimoniales (prix/dot par les femmes de leurs droits.
de la mariée) ;
Les causes politiques de la violence
- acceptabilité de la violence comme
Il y a ǯ une faible organisation
moyen de résoudre les conflits ;
des femmes en tant que force politique,
- définitions culturelles des rôles de
chaque sexe et des normes traditionnelles de la VBG ;
- faibles sanctions contre la VBG.
Les causes économiques de la
violence
Dans certaines situations, la dépendance économique de la femme vis-à-vis
de son mari ǯ° à accepter la violence comme une fatalité. Généralement
les femmes ont moins accès à ǯtion et à la formation et par conséquent
ce qui limite leur participation à la vie
politique organisée. Leur sous-représentation dans les instances dirigeantes, et
les instances de prise de décisions, se
traduit par ǯ de politique
prenant en compte leurs problèmes
ǯ±± et plus spécifiquement des
VBG, ce qui explique ǯ de lois
favorables et de mécanismes de
prévention, de protection et de prise en
charge conséquents.
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
33
Le manque de sanctions : généralement les femmes ne portent pas plainte
devant les autorités, même ǯ ǯ de violences physiques comme les
coups et blessures. Cela ǯ par la méconnaissance par les femmes de leurs
droits, par le manque de confiance aux autorités ou par la peur ǯ² rejetées
par leur entourage. Ces violences sont considérées comme normales par la
société ; si bien ǯles ne sont dénoncées ni par la victime ni par les tiers.
Même les forces de ǯǡ chargées de veiller sur la sécurité des biens et des
personnes, ne se sentent pas concernées quand il ǯ de coups et blessures entre
conjoints. Quand il ǯ ǯ vol, tout le monde intervient pour aider la victime
et les forces de ǯ interviennent rapidement, ce qui ǯ pas le cas ǯ
ǯ ǯ sexuelles.
2.8 - Conséquences des vio- femme ǯ plus coquette, ne se pare
plus, a toujours la mine triste) à un senlences faites aux femmes
timent ǯinsécurité, à la culpabilisation.
Les violences faites aux femmes ont
des conséquences négatives sur leur vie,
s u r celle de leur famille et s u r ce l l e
de la société globalement. Elles se
manifestent sous plusieurs formes et
peuvent ǯ tant sur la personne
de la femme, sur les enfants, sur la
famille que sur la société toute
entière.
Sur le plan de la santé : Les violences
peuvent laisser de graves séquelles avec
des effets sur la santé de la femme et de
ǯǤ Des avortements peuvent survenir si la femme qui a reçu les coups est en
état en grossesse. Les violences sexuelles
comme le viol peuvent être source de
contraction des IST et du VIH/SIDA pour
les victimes, mais peuvent aussi entrainer
des grossesses non désirées ou des avor1) Au niveau individuel
tements. Les mutilations génitales, par
Les violences peuvent avoir des effets exemple, peuvent entraîner une hémorsur le plan psychologique et physique ragie, une fistule, des accouchements difavec de graves conséquences sur la santé ficiles, une incontinence urinaire, la
stérilité, la mort...
Sur le plan physique : les violences
peuvent occasionner des blessures, en2). Au niveau familial
trainer des handicaps, des infirmités diLorsque les scènes de ménage sont
verses et même entraîner la mort.
fréquentes, cela peut avoir un impact néSur le plan psychologique : les vio- gatif sur les enfants. Les traumatismes
lences subies par la femme ǯ à sont à la base de certains échecs scodes traumatismes, à la dépression (fati- laires. Les enfants qui vivent dans la vioguée de la vie), à ǯnxiété (avoir tout lence peuvent fuir leur domicile, se
temps peur), à la paranoïa (pense que retrouver dans la rue et même devenir
tout le monde lui veut du mal), à la colère, des délinquants (voleurs, escrocs, droà ǯǡ à la consommation de gués, voyous, etc.). Des études ont montré
drogue, à ǯ de se tuer ou de se lais- que les garçons qui ont vu leur père frapser mourir, à la timidité, à la prostitution, per leur mère avaient tendance à être, eux
à ǯ±ǡ à la perte de confiance en aussi, violents avec leur épouse ; quant
elle, à la perte de ǯ de soi (la
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
34
- ceux qui vous aiment peuvent aussi
aux filles elles auront plutôt tendance à
subir en silence la violence, comme une vous frapper et abuser de vous ;
chose normale.
- cǯ acceptable socialement, cultu3). Au niveau de la société
rellement, traditionnellement et moralement ǯ la violence contre les
À cause des violences, les femmes per- femmes de la famille à des fins de
dent leurs capacités et ǯ du sys- contrôle et de satisfaction ;
tème social, économique et intellectuel.
- les garçons vont apprendre dans
Par conséquent, la société est privée de
ǯ ǯ frange importante de la leur comportement ǯ que la viopopulation, dans son processus de déve- lence est acceptable ;
loppement. Autrement dit, les femmes
- les femmes, en tant Ǯǡ vont
victimes de violences finissent par ne
tolérer
Ǯ, puisque leur mère et les auplus être utiles à leur pays, à leur société.
tres femmes le faisaient.
Les enfants qui ont été élevés dans la
2.9 - Le coût des VBG et les
violence deviennent violents à leur tour.
Ils la perpétuent tout au long de leur vie questions de développement
en famille et en société. Devenus
Le coût économique de cette violence
adultes,
ils deviennent violents,
intolérants. Ils préfèrent ǯ est considérable. Les VBG sont coûteuses
(guerre, rébellion) à la négociation ; ils pour les individus, les familles et la sosont auteurs de violations des droits ciété en général. Elles se traduisent par
humains
(tortures,
traitements un épuisement des ressources de la fainhumains et dégradants, assassinats, mille, de la communauté et de ǯÉtat.
etc.). Les violences sont à la base de trouAux États-Unis, par exemple, les Cenbles psychiques des enfants et des diffiters
for Disease Control and Prevention
cultés ǯǡ conduisant à des
ont estimé, dans un rapport publié en
échecs scolaires.
2003, que, dans ce seul pays, les
Les enfants, qui assistent à la répéti- violences conjugales coûtaient plus de
tion de cette violence dirigée vers leur 5,8 milliards de dollars par an: 4,1
mère et les autres femmes de la famille, milliards de dollars en services de soins
apprennent et intériorisent les percep- et de santé et près de 1,8 milliard de
dollars en pertes de productivité3 .
tions suivantes :
- les mères et les femmes ne méritent
pas le respect ;
États-Unis ǯ±ǡ Department of Health and Human Services, Centers for Disease Control and Prevention, Costs of
Intimate Partner Violence against Women in the United States (Atlanta, National Center for Injury Prevention and Control,
2003): cité dans UNIFEM, ǲ violence contre les femmes Ȃ Faits et ǳǡnovembre 2007.
Voir www.unifem.org/attachments/gender_issues/violence_against_women/facts_figures_violence against women_
2007.
3
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
35
Tableau récapitulatif
Types de violences
Physique
Psychologique
Sexuelle
Économique
Socioculturelle
Causes
Conséquences
Colère, abus ǯǡ drogue, stupéfiants, pauvreté extrême, banalisation
du crime, mauvaise compagnie, influence négative des médias, impunité
et corruption, abus ǯ±ǡ injustice
sociale, complexe ǯ±± et de
supériorité, démence
Coups et blessures, mort, problèmes
de santé : (traumatisme physique,
infirmité), problèmes sociaux : (perte
de productivité et réduction de la
capacité de travail, trouble à ǯ
public,
désobéissance
civique,
divorce).
Propos malveillants, humiliation, discrimination, inégalité sociale, injustice, contraintes morales, impunité et
corruption, consommation abusive de
stupéfiants, ségrégation sociale, déception
Indignation, perte de confiance en
soi, baisse de moral, perte ǯ et
de dignité, isolement, manque
ǯ de soi, dépression, démence,
suicide
Conflits armés, alcool dépravation
des àǡ complexe de supériorité
du sexe masculin face au sexe féminin, normes sociales qui tolèrent ou
justifient les violences contre les
femmes, sanctions communautaires
très allégées, régionalisme et ethnocentrisme, mariage précoce, mariage
forcé
transmission de maladies vénériennes, grossesse non désirée, mort.
sanitaire (traumatisme physique
VIH/IST, grossesse non désirée),
traumatisme psychique, risque de
dépression
et
ǯ
ǯǡ
croissance trouble à ǯ public,
infertilité,
divorce
prématuré,
dépravation juvénile
Injustice, discriminations, abus ǯ- Divorce, haine, perte ǯ
torité, égoïsme, régionalisme et eth- instabilité des foyers entrainant la dénocentrisme, dépendance
linquance des enfants, famine, misère
Ignorance, fanatisme religieux, ethnocentrisme, régionalisme
Insécurité, violation des droits de
ǯǡdivision sociale, division
idéologique, sentiment de frustration
Institutionnelle
Déséquilibre de la parité homme et Paralysie des activités, insubordinafemme, manque de volonté politique, tion, affaiblissement des cohésions
non-respect des droits de ǯǡ sociales, mauvaise gestion
injustice,
abus
ǯ±ǡ
inconscience professionnelle
Professionnelle
Abus ǯ±ǡ ignorance des textes Découragement, révolte, insubordinaréglementaires, impunité, corruption, perte du rendement des
tion, malgouvernance
travailleurs, absentéisme chez les
travailleurs, faiblesse de la rentabilité
Politique
Abus de pouvoir, contradiction
ǯǡ
ǯ±
civique chez les sympathisants des
partis politiques, culture de la paix
prédominance des votes régionaux
impunité, corruption, non-respect
de la loi, sous-représentation des
femmes dans le manque de sanction
pénale
Exil politique, détention arbitraire,
saisie de biens, climat de méfiance
entre les citoyens, instauration ǯ
climat ǯǡ attentisme des
investisseurs étrangers, trouble à
ǯ public, violation et atteinte
aux droits de ǯ
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
37
Section II
Les instruments
internationaux
De nombreux traités sur les droits de
la personne interdisent les violences
faites aux femmes, mais il aura fallu attendre ǯ début des années
1990 pour atteindre un consensus autour
de ǯ de la violence sexo-spécifique et de la nécessité pour les États
et la société civile de la combattre.
traiter des menaces spécifiques
proférées contre les femmes lors des
conflits armés ;
la Convention sur ǯÉlimination de
toutes les formes de discrimination à
ǯ± des femmes (CEDEF) (1979) ;
la Déclaration de l'Assemblée générale
de 1993 sur l'Élimination de toutes
La Quatrième Convention de Genève
de 1949 sur la Protection des civiles en formes de violences à ǯ± des femmes
temps de guerre énonce que les « femmes condamne toutes formes de violence
seront particulièrement protégées contre contre les femmes y compris les vion'importe quelle attaque allant à ǯ- lences sexuelles ;
tre de leur honneur, en particulier les
le Protocole à la Charte africaine des
viols, la prostitution imposée ou n'imDroits de ǯ et des peuples relatif
porte quelle autre forme ǯ indéaux Droits des femmes de ǯ africents ».
caine (1993) ;
La Convention pour la Répression de
la Déclaration et la Plateforme dǯAcla Traite des Être humains et de
ǯExploitation de la Prostitution ǯ tion de Beijing adoptée ͳͻͻͷǯ
de la Quatrième Conférence sur les
(1951) ;
femmes a reconnu que les violences
la Convention sur les Droits politiques faites aux femmes comprennent le viol,
ǯ sexuel et les grossesses fordes Femmes (1954) ;
cées et constituent un obstacle à ǯ±±ǡ
la Déclaration de l'Assemblée géné- au développement et à la paix ;
rale de 1974 sur la Protection des
le Statut du Tribunal pénal internatioFemmes et des Enfants en période
nal
de Rome de 1998 considère le viol
ǯgence et de conflit armé était la
première reconnaissance par le système systématique comme un crime de guerre
et un crime contre l'humanité et, dans
de Nations Unies de la nécessité de
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
38
certaines circonstances, comme un
acte de génocide. En 1993 et 1994, les
viols et les violences sexuelles ont été
spécifiquement
codifiés
pour
la
première fois comme des crimes
reconnaissables et indépendants dans
les statuts des tribunaux criminels
internationaux pour l'ex-Yougoslavie
(ICTY) et pour le Rwanda (ICTR). Ces
deux
instruments
internationaux
servent de base pour sanctionner les
crimes de viol et les violences
sexuelles ;
Droits de ǯ et des peuples relatif
aux Droits de la femme (Protocole d e
Maputo) ;
en 2002, le Secrétaire général des NU
a inclus la question des femmes, de la
paix et de la sécurité dans une étude sur
l'impact des conflits armés sur les
femmes et les filles, le rôle des femmes
dans la reconstruction de la paix et la dimension genre dans le processus de paix
et dans la résolution des conflits armés.
L'étude inclut des recommandations
pour des actions concrètes afin d'assurer
la Résolution 1325 en 2000, est la pre- une plus grande attention à la perspecmière résolution votée par le Conseil de tive genre dans tous les domaines ;
Sécurité qui adresse spécifiquement l'imen juillet 2005, la Résolution 1612 de
pact de la guerre sur les femmes, la
contribution des femmes à la résolution SCNU a identifié six sérieuses violations
des conflits et la recherche ǯ paix du- des droits des jeunes filles vivant dans
des situations de conflit. La résolution
rable ;
porte sur la surveillance, le reportage et
Résolutions du Conseil de Sécurité la sanction des contrevenants, en parti(1325, 1820, 1888, 1889 et 1960) ;
culier en cas de viol et de tout autres abus
sexuel grave sur les enfants.
Protocole à la Charte africaine des
3.1 - Synthèses des principaux points des résolutions
Résolution 1325 : Adoptée le 31 octobre 2000
ǯ la première résolution du Conseil de Sécurité de faire le lien entre les femmes, la
paix et la sécurité. Prendre en charge les effets de la guerre sur les femmes et les contributions de celles-ci aux résolutions des conflits et une paix durable. Elle consiste à :
- accroître la représentation des femmes à tous les niveaux de prise de décision dans
la prévention des conflits, leur gestion et leur règlement (Art. 2,3 16) ;
- accorder une protection particulière aux femmes et aux populations réfugiées lors
des conflits (Art. 8,12) ;
- mettre fin à ǯ±pour les crimes sexuels, y compris les violences basées sur le
genre (VBG) (Art. 11) ;
- accroître la participation des femmes dans les opérations de maintien de la paix et
dans le processus post-conflit (Art. 4, 15) ;
- prendre des mesures particulières pour protéger les femmes et les petites filles contre
les actes de violences basées sur le genre (Art. 10) ;
- respecter le caractère civil et humanitaire des camps et installation de réfugiés (Art. 12).
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
39
Résolution 1820 : Adoptée le 10 juin 2008
Première résolution du Conseil de Sécurité à reconnaître que les VBG lors des conflits
sont un problème pour la paix et la sécurité.
Se féliciter de la coordination des efforts au sien des Nations Unies dans le cadre de la
campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, initiative visant
à sensibiliser à la violence sexuelle pendant et après les conflits armés et à y mettre fin à
terme.
Établir et exécuter les programmes de formation appropriés à ǯ de tout le personnel de maintien de la paix et de tout le personnel humanitaire pour les aider à mieux
prévenir et constater les VBG et à mieux y faire face (Art. 6) ;;
établir les mécanismes qui permettent de soustraire les femmes et les filles à la violence
dans les camps de refugiés et de personnes déplacées (Art. 10) ;;
faire observer que le viol et ǯ formes de violence sexuelle peuvent constituer
un crime de guerre, un crime contre ǯ± ou un élément constitutif du crime de génocide. Les crimes de violence sexuelle sont à exclure des mesures ǯ (Art. 4) ;
décréter des sanctions contre les partis à tout conflit armé qui commettent des viols et
ǯ formes de violence sexuelle contre des femmes et des enfants en période de conflit
armé (Art. 5) ;;
appuyer le renforcement des capacités nationales (juridique, sanitaire, OSC) pour apporter une aide aux victimes des VBG (Art. 13).
Résolution 1888 : Adoptée le 30 septembre 2009
Prie le Secrétaire général des Nations Unies de nommer un représentant spécial chargé
ǯ une direction cohérente et une coordination des réponses des agences du SNU
en matière de lutte contre les VBG (Art. 4) ;
désigner les conseillères pour la protection des femmes parmi les conseillers pour ǯ±lité des sexes et les groupes de protection des droits de ǯ dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (Art. 12) ;
engage les États à opérer sans attendre les réformes globales du droit et de la justice qui
seraient nécessaire en vue de traduire en justice les auteurs de violences sexuelles commises
au cours de conflits et faire en sorte que les survivants aient accès à la justice.(Art.. 6) ;
encourage les chefs traditionnels et religieux à jouer un rôle plus actif pour sensibiliser
les communautés à la violence sexuelle en vue ǯ± la marginalisation et la stigmatisation des victimes (Art. 15) ;
élargir ǯ° aux services de soin de santé, de soutien psychologique, ǯ juridique et de réinsertion socio-économique des victimes de violence sexuelle surtout en
milieu rural (Art. 13).
encourage les États membres à accroître le nombre de femmes parmi les militaires et
les fonctionnaires de police déployés dans le cadre des opérations de maintien de la paix
des Nations Unies. (Art. 19).
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
40
Résolution 1889 : Adoptée le 5 octobre 2009
Confier à un grand nombre de femmes des missions de bons offices menées au nom du
SG des NU en qualité de représentantes et ǯ± spéciales et favoriser la
participation des femmes aux missions de consolidation de la paix et aux missions de
maintien de la paix des Nations Unies (Art. 4) ;
prendre en comptes ǯ des femmes dans ǯ± des besoins et la
planification et dans ǯ des crédits qui auront été dégagés et dans les activités
programmées après les conflits (Art. 9) ;
prendre en considération, dans la planification des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion les besoins particuliers des femmes et des filles associées aux forces
armées et aux groupes armés et assurer leur plein accès à ces programmes.(Art. 13) ;
prendre en compte la nécessité de renforcer la participation des femmes à la prise de décisions politiques et économiques dès les premières phases de la consolidation de la paix (Art.
Résolution 1960 : Adoptée le 16 décembre 2010
Elle demande à asseoir le principe de la responsabilité individuelle des auteurs de
crimes graves.
Des engagements de diffusion par les voies hiérarchiques ǯ clairs, interdisant la
violence sexuelle et ǯnterdiction de celle-ci dans les codes de conduite, les manuels de
campagne militaires et autres documents semblables.
ǯ 15 engage les États membres à accroître le nombre de femmes parmi les militaires et les fonctionnaires de police déployés dans le cadre des opérations de maintien de
la paix des Nations Unies et à dispenser à tous les membres des forces armées et de la police la formation voulue, notamment sur la violence sexuelle et sexiste, pour ǯ remplissent leur devoir.
ǯ 16 prie de continuer ǯ± des directives sur les moyens de combattre la
violence sexuelle dans le cadre de la formation dispensée aux militaires et policiers avant
leur déploiement et ǯ arrivent sur le terrain.
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
Section IV
41
Disparités de
genre, violences et
développement en
Guinée
Les participants à l’atelier de kindia
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
Cette partie porte ǯ sur les disparités de genre, les violences basées sur
le genre ainsi que les mesures juridiques
en vigueur en Guinée. Elle porte ensuite
aussi sur la situation spécifique des FDS
pour cerner leurs rôles et responsabilités
pour juguler les problèmes à la fois
comme citoyens concernés comme tous
les guinéens mais aussi comme agents de
sécurité, chargés de garantir ǯ public, et ayant parfois ǯ de recourir à la force.
4.1- Inégalité de genre en Guinée, violences et développement
Avec un indice de genre de 0.439 (SIGI
Index OCDE), la Guinée se trouve parmi
les 8 pays (78 sur 86) ayant des plus
grandes disparités entre les femmes et
les hommes dans ǯ non-OCDE. Les
inégalités entre les femmes et les
hommes se sont approfondies entre 2009
et 2012, avec un indice passant de 0,228
à 0,439.
Selon les résultats des ELEP, les inégalités ont légèrement augmenté entre
2007 et 2012. En effet, ǯ de Gini est
passé de 0,312 à 0,317. Mais cette augmentation des inégalités est fortement
ressentie au niveau du milieu urbain. Par
ailleurs, la Guinée a fortement régressé
au niveau de ǯindice de genre qui est
passé de 0,228 en 2009 à 0,439 en 2012
(SIGI Index OCDE).
Les analyses contenues dans le
DSRP montrent que des défis subsistent
encore en matière : (i) du respect des
droits des femmes, de leur accès à la
justice et la prévention/protection
contre les violences basées sur le
genre ; (ii) de participation aux sphères
42
politique et économique y compris aux
efforts de consolidation de la paix ; (iii)
de parité dans le secteur éducatif
(primaire, secondaire, supérieur et
enseignement technique) ; (iv) ǯ° à
ǯ et aux services de santé, notamment
de
la santé
de
la
(iv) ǯ° aux
reproduction) ;
et
aux
ressources
productives
opportunités ǯǤ
La question des droits
Au plan juridique, la Guinée a ratifié
les principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits des
femmes et dispose ǯ arsenal juridique
qui garantit le principe de ǯ±± entre
les hommes et les femmes (Loi fondamentale, Code pénal, etc.). Pourtant ce
cadre ǯ pas permis une pleine jouissance par les femmes de leurs droits, vu
ǯ dans ǯ des
textes ainsi que ǯ de vides juridiques dans certains secteurs. En outre,
la vie des femmes reste encore largement
régie par des règles et pratiques coutumières qui les subordonnent aux
hommes. Ainsi, des pratiques telles que
la répudiation, plusieurs formes de violences ainsi que ǯ discriminations
dans le domaine du mariage et de ǯ±tage continuent à persister. Par ailleurs,
le Code civil révisé en 2002 ǯ pas été
adopté jusqu'à ce jour.
La situation socioéconomique
La situation socioéconomique des
femmes reste précaire avec de larges disparités dans les domaines de ǯ±,
au niveau secondaire et supérieur, de la
santé et de ǯǤ
Malgré leur forte contribution au sec-
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
43
teur agricole où elles sont présentes à
80%, les femmes font face à des discriminations dans ǯ° aux ressources productives (accès au crédit, à la terre,
etc.) limitant ainsi leur profitabilité
économique. La proportion de femmes
salariées dans les secteurs nonagricoles est seulement de 27,1%.
du VIH/SIDA. Avec un taux de
séroprévalence de 1,5% dans la
population générale, ǯ est
particulièrement importante chez les
femmes de 15-49 ans (1,9%), ǯî la
féminisation de ǯ±± en raison de
leur vulnérabilité et de leur statut.
(EDSGIII+2005). En 2009, la séroprévalence chez les femmes enceintes
Toutefois, des progrès sont perceptibles était de 2,5%.
au niveau de ǯ± primaire où le
ratio filles/garçons a atteint 0,84 en 2011.
Scolarisation
La participation politique
Les femmes continuent ǯ² sous représentés dans la vie publique et politique et aux postes de décision. Ainsi,
elles ǯ que faiblement à influencer le processus de transition et de
consolidation de la paix. Seuls 26% des
fonctionnaires de ǯÉtat sont des femmes,
la plupart avec des responsabilités limitées. Sur 155 membres du Conseil national de Transition (CNT) présidé par une
femme, il ǯ a que 20,6% de femmes.
Les femmes représentent 17,6% des
juges à la Cour suprême, 11% dans le
secteur de la police et 15% dans la
gendarmerie (Évaluation ECOWAS,
2012). Ce taux est beaucoup plus faible
au sein de ǯ± avec 5,9% (Rapport
du Recensement biométrique, 2012). Il
est à noter que les femmes au sein des
Forces de Défense et de Sécurité (FDS)
sont quasiment absentes de la haute
hiérarchie.
Bien que des avancées notables aient
été enregistrées en matière de scolarisation des filles au niveau du primaire
(0,89) et du secondaire (0,55), de fortes
inégalités persistent entre filles et garçons. En effet, ǯ de parité fille/garçon est de 0,84 en 2011 au niveau
national. Cette situation fait de ǯ° et
du maintien des filles dans les enseignements primaire et secondaire ǯ des
préoccupations majeures en Guinée.
Les niveaux ǯ± sont faibles dans toutes les régions de la
Guinée, sauf à Conakry. En outre, on
relève de grandes disparités entre les
femmes
et
les
hommes
avec,
respectivement, des taux de 22,8% et
de 47,2%..
Accès à ǯ
Au plan national, les forages constituent encore la première source ǯvisionnement des ménages en eau de
Accès aux services de base et aux boisson surtout en milieu rural (42,3%).
La faiblesse de ǯ° à ǯ potable noservices sociaux
tamment en milieu rural engendre une
charge de travail importante pour les
La santé des femmes
femmes obligées de parcourir de longues
Outre la mortalité maternelle, les distances à la recherche de ǯǤ Ce qui
femmes sont les plus grandes victimes
les empêche de ǯ à ǯ
tâches qui leur rapportent des revenus
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
Accès aux sources ǯ±
44
population par âge (55% de la population ont moins de 20 ans), la question
de ǯ et celle d ǯǯ
socioéconomique devient alors une
préoccupation majeure des autorités y
compris ǯ± du statut de la
femme, afin ǯ des choix plus
informés par rapport aux méthodes de
planification familiale.
Les ménages guinéens ǯ pratiquement pas les énergies propres (gaz
et électricité) en raison de la faiblesse de
leurs revenus. Ils ont plutôt accès au bois
et à ses dérivés. En effet, plus de 74% des
ménages (ELEP 2012) ont recours au
bois de chauffe pour la cuisson et plus
ǯ ménage sur cinq (23,9%) au
de
bois.
charbon
Les violences basées sur le genre
Ce qui engendre, ǯ part, un fardeau
La violence à ǯ± des femmes reste
pour les femmes et les filles,
notamment en milieu rural, qui doivent également un phénomène préoccupant,
parcourir de longues distances à la avec 91,2% des femmes ayant subi des
violences au cours de leur vie (Enquête
recherche du bois pour la cuisson.
nationale 2009). Dans 76,5% des cas, il
ǯ de violences physiques tandis que
Genre et pauvreté
49,7% des cas concernent des formes de
Avec un taux de croissance démogra- violences sexuelles. Parmi les formes les
phique (3,1%) contre une croissance plus répandues, on relève les mutilations
économique de 2,4%, en moyenne, génitales féminines (98,4%), les maréalisée au cours de la période 2007- riages précoces et les violences conju2011, la Guinée a du mal à inverser la gales (85%).
situation de la pauvreté. La croissance
démographique est préjudiciable au
En Guinée, 60 % des femmes trouvent
développement économique du pays, car raisonnables ǯ² battues par leur
elle entraîne une forte demande sociale époux si elles lui refusent un rapport
(notamment dans les secteurs de sexuel5. À chaque fois ǯ crise soǯ±ǡ de la santé, du logement, ciale éclate dans le pays, les femmes sont
ǯ du transport) à laquelle les premières victimes de violences
les
politiques
sociales
doivent sexuelles, souvent de la part des forces
répondre.
de défense et de sécurité. À cause des niveaux élevés ǯ±ǡ des peLa grande taille de la population ré- santeurs socioculturelles, de la pauvreté,
sulte ǯ forte fécondité (ISF de 5,1) de la faible application et connaissance
qui exerce une pression de plus en plus de leurs droits, et de la faiblesse du syscroissante sur les services sociaux et tème judicaire, les femmes ont rarement
ǯǤ Au regard de la structure de la recours à la justice.
5
http://www.banquemondiale.org/fr/news/opinion/2013/03/07/putting-a-priceon-violence-against-womenand-girls
Rapportde O¶pWXGH sur les déterminants des violences le
basées
Genreen
sur
Guinée, UNFPA,
2011.
7
IlV¶DJLW de la Politique nationale de
Genre,
la Stratégie nationale
de lutte contre les violences le
basées
genreet
sur
du
PlanG¶$FWLRQ national
1325 et1820 pourla participation
etla prise
en comptedes besoins spécifiques
des femmes dans
les initiatives
de consolidation
de la paix.
6
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
45
En outre, une étude menée par
ǯ en 2011 a démontré le lien causal entre la pauvreté et la forte prévalence des violences basées sur le genre
que subissent neuf (9) femmes sur dix
(10), âgées de 15 à 64 ans . À cela ǯ
un faible cadre institutionnel pour assurer la prise en compte du genre dans les
politiques et programmes au niveau national et sectoriel ainsi ǯ manque
ǯ± des documents
cadre en matière de genre7.
6
La répression sanglante des manifestations de ǯ le 28 septembre
2009 a consacré la rupture des liens de
confiance entre la population et les forces
de défense et de sécurité. Plus de 130
personnes ont été tuées, au moins 109
sont des victimes de viol et ǯ
formes de violences sexuelles et plus de
1 000 sont des blessés selon la
Commission ǯ² internationale
qui a qualifié les violations perpétrées
par les forces de défense et sécurité de
crimes contre ǯ±Ǥ
4.2 - Les crises et les conflits
Lǯévaluation de la situation et des défis
en Guinée et leurs conséquences
du secteur de la sécurité réalisée sous le
sur la société
La rupture des liens de confiance est à
noter entre la population et les forces
de défense et de sécurité.
Les crises et les conflits en Afrique de
ǯ ont fortement affecté ǯment socioéconomique et politique de la
République de Guinée par le fait ǯsions de rebelles, ǯ de réfugiés, de
populations déplacées, de trafics illicites
(de drogue, ǯǡ ǯǥȌ et de
dégradation de ǯǤ Sur le
plan interne, la Guinée a connu de nombreuses crises qui se sont manifestées
par des revendications populaires, des
mutineries, des manipulations politiques,
ethniques et régionalistes et par des
régimes militaires qui ont été à la base
de nombreuses violations des droits de
ǯ et ǯ déficit permanent de
gouvernance.
leadership de la CEDEAO en mai 2010,
avec ǯ du système des Nations
Unies, de ǯ européenne et des partenaires bilatéraux, a permis de poser le
diagnostic et de formuler un certain nombre de recommandations pour chacune
des composantes, tout en prenant en
compte les questions transversales qui
sont pertinentes à toute réforme du secteur de la sécurité, notamment la dimension genre, la prolifération des armes
légères, les acteurs non étatiques de la sécurité, les structures et organes formels et
informels de gestion de la sécurité et de
prévention de conflits ainsi que la société
civile.
Le processus ǯ± du secteur
de la sécurité a permis de mettre en relief
les déficits de gouvernance des forces de
défense et de sécurité, ǯ± de
ǯ sécuritaire face aux nouvelles ambitions démocratiques, la confusion des
8
Le nombrede femmesdans les effectifs
de police seraient
de O¶RUGUH de 15%, dans
la gendarmerie nationale,
11 % et
dans O¶DUPpH 9% (Source : Rapport
G¶(YDOXDWLRQ Secteur
de la Sécurité, CEDEAO, UA, ONU,
ai 2010).
m
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
rôles et responsabilités des acteurs sécuritaires, le non-respect quasi-permanent
des droits de ǯ par les hommes en
uniforme et la faible prise en compte de
la dimension genre dans le processus RSS
démontré par la sous-représentation des
femmes dans les effectifs des FDS8 et le
manque de compréhension des enjeux
genre du secteur par les acteurs
concernés.
Le constat fut tout aussi accablant
ǯ des forces paramilitaires eu
égard aux faibles performances de la
douane, à ǯ du corps des
agents de protection de ǯ
et à la réduction de ǯ pénitentiaire à sa plus simple expression.
Enfin, la justice fut définie comme corrompue, partiale, peu accessible par les
justiciables, et en proie à une certaine dépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif.
46
mique du pays, ǯî ǯ de réforme du
secteur de la sécurité en République de
Guinée.
La formation sur les questions de VGB
qui trouve son sens dans ǯ de réforme du secteur de la sécurité (RSS) met
ǯ sur une nouvelle conception de
la défense et de la sécurité, basée sur une
approche globale, consensuelle et participative qui nécessite ǯ de
ǯ des acteurs et ǯ appropriation nationale à tous les niveaux.
Lǯroche veut ǯrer enfin que le
secteur RSS tient compte des besoins et
priorités différenciés des femmes et des
hommes en matière de sécurité et de justice afin de leur fournir les services adéquats et ǯ leur protection
effective, conformément aux Résolutions
1325, 1889, 1820 et 1888 du Conseil de
Sécurité des Nations Unies.
La Déclaration conjointe ǯ4.3 - Problèmes de Genre et
gou, signée le 15 janvier 2010, a offert
une opportunité et a servi de cadre pour violences dans les espaces de
amorcer une réforme fondamentale et FDSS
profonde du secteur de la sécurité en RéLes FDS sont aussi une composante de
publique de Guinée.
la société guinéenne et sont porteuses
Trois réformes majeures marquent la des mêmes perceptions de la relation
volonté du Gouvernement ǯ le hommes femmes que le reste de la
changement et asseoir les bases ǯ Gui- communauté ; elles ont été socialisées
née nouvelle et démocratique. Il ǯ de la de la même manière et sont par
Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS), de conséquent confrontées aux même
la Réforme de ǯÉtat et de la Modernisation problèmes, mais en plus elles sont aussi
de lǯAdministration publique et du Pro- détentrices de la violence légitime
gramme de Réforme de la Justice
chargée ǯ la violence pour la
protection de la société. Ainsi donc la
Le secteur de la sécurité demeure
violence est vécue à tous les niveaux :
ǯ des causes fondamentales de la fradans ǯ familial, dans ǯpace de
gile stabilité politique, sociale et éconotravail.
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
47
Les inégalités de genre et les violences dans ǯ privé
de harcèlement sexuel et mêmes de
violences.
Lǯt de sécurité est souvent sous
forte pression, liée aux exigences du métier. Il est dès lors important de prêter attention à ce problème pour le prendre en
charge, afin que cela ǯ pas des conséquences négatives sur les familles et les
proches. Il existe un lien entre le privé et
le public. Lǯformé pour donner des
ordres ou pour obéir reproduit ces
schéma dans ǯ familial, avec parfois de graves conséquences sur les
femmes et les enfants. La vie des casernes
peut aussi générer la violence familiale.
Violence dans les champs ǯ±tion des FDS
Dans ǯ de leur métier, les
FDS peuvent être auteurs de violence.
Cela est constaté dans les postes de
sécurité, les postes frontaliers, la
circulation
et
la
gestion
de
manifestations publiques.
Les services de la douane sont souvent
en contact avec les femmes qui sont très
présentes dans le commerce transfrontalier et il ya peu de femmes douanières. Or,
il est parfois plus indiqué ǯ une
Les inégalités de genre et les vio- femme pour faire une fouille corporelle,
afin de protéger la gente féminine contre
lences dans ǯspace de travail
les abus de pouvoir et le harcèlement
Lǯe des FDS est caractérisé par sexuel.
une sous- représentation des femmes
La circulation est un espace de
dans les corps ǯ± et une quasi-abconfrontation entre la population civile et
sence au sommet de la hiérarchie. Cette
les agents chargés de maintien de ǯ
faible représentation des femmes ǯet des abus sont constatés.
plique en partie par des critères ǯ°
Les prisons sont des espaces ouverts
moins favorables aux femmes et la subordination de ǯ° aux services de sé- à toutes sortes de violences, ǯabus
sexuels chez les hommes comme chez
curité à la force physique.
les femmes.
Une fois admises au sein des FDS, les
ǯ, les nouvelles autorités
femmes sont confrontées à un problème
de la Guinée veulent bâtir une société
de gestion de leur carrière. Et la nonde justice, ǯ±± et de respect des
prise en compte adéquate de la condition
droits ; leur ambition et ǯ des
des femmes : mariage, grossesses, congé
FDS citoyennes au service des
de maternité...
communautés.
La gestion des relations de genre dans
4.4. - Les lois et règlements en
le secteur des FDS ǯ pas bien appré- vigueur en Guinée
hendée pas les dispositifs réglementaires
La Guinée a pour objectif ǯ±
et, comme partout ailleurs, les femmes
les disparités entre hommes et femmes à
vivent des problèmes de subordination,
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
travers une approche systémique qui impliquera tous les secteurs et acteurs clés
du développement socioéconomique du
pays. À cet effet, elle a adopté en janvier
2011 une Politique nationale Genre
(PNG). Par cette politique, elle entend
« faire de ǯ±± les hommes et
les femmes un pieu centre des valeurs et
normes morales et éthiques » de la
société guinéenne en lien avec les
instruments juridiques internationaux
et régionaux ǯelle a ratifiés en la
matière.
La Guinée a ratifié les Conventions sur
ǯÉlimination de toutes les formes de discriminations à ǯégard des Femmes
(CEDEF) et sur les Droits de ǯénfant
(CDE) ; elle a adopté un Code de
ǯǡ voté une loi de la santé de la
reproduction et une loi instaurant un
quota de 30% pour les femmes sur
toutes les listes électorales. En outre,
afin ǯ la mise en à
des différents stratégies et programmes,
la Guinée a procédé à la création de
plusieurs
mécanismes
relevant
généralement du MASPFE :
(i) nomination de points focaux
48
genre à haut niveau dans tous les
ministères ;
(ii) mise en place ǯ groupe thématique genre élargi ;
(iii) mise en place du Réseau des
Femmes Ministres et Parlementaires ;
(iv) création de Comités régionaux de
lutte contre les Violences basées sur le
Genre et du Comité national pour ǯdon des mutilations génitales féminines/excision ;
(v) mise en place du Comité de suivi
des recommandations de la CEDEF et des
comités régionaux.
Malgré cette volonté politique affichée,
ǯ des indicateurs de développement humain fait ressortir des inégalités
de genre en Guinée. Il reste encore à
faire, mais il est ǯ important ǯpliquer les mesures et lois votées en faveur de l a protection des droits des
femmes dont quelques-unes du Code
pénal et du Code des enfants sont
reprises dans le tableau ci-dessous.
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
Violences
49
CDE
Coups et blessures volontaires
Viol
Articles
Code Pénal
995-305
352
Avortement
Mutilation génitale féminine
Actede pénétration sexuelle commise
une per
sur
sonne/autrui
306-308
Consiste
en O¶HPSORL de substances nuisibles
SRXUO¶LQWHUUXSWLRQ artificielle
des grossesses
Ablation partielle
ou totale
du clitoris (excision)
290-294
Injure
Incapacité
de travail temporaire de
20 jours sur autrui
321
406-410
Menace de mort
Commentaires
520
Menacerpar écrit, image, emblêmes, symbole,
assassinat
Proférer
des injures contre
TXHOTX¶XQ sans être
provoqué
Arrestation
et séquestration
333-335
Arrêter, séquestrer sans autorisation
G¶XQH autorité
publique
EnlèvementG¶HQIDQWV
340-352
Substitution, enlèvement
G¶HQIDQWV
Abandon de famille
353
Traitement
des personnes
(enfant)
PriseG¶RWDJH enfant
Enlèvement, vente enfant
&¶HVW le recrutement,
le transport,
O¶KpEHUJHPHQW
des personnes avec menace
et force
pourune exploitation
385-390
365
336
détention et séquest
ration prémédit
éeG¶XQH personne
faire
voyagerun enfant sans autorisation parentale
et administrative
366-384
Proxénétisme
abandonde la famille
de deux moisparun père ou
par une une mère
328-330
&¶HVW tout acte
qui favorise
la débauche, la
prostitution
Homicide
310
&¶HVt donner
lamort aut
à ruisans/
ou avec préméditation
Infanticide
280
Donnerla mort un
à nouveau né (0 à 2mois)
Pédophilie
255
Pénétration,tt
oa
uchement sexuel sur mineur
14 ans
Incitation débauche
356
incitation
la débauche
à
en favorisant
la
corruption
Prostitution
et tourisme
sexuelG¶HQIDQW
357-358
Utilisation
G¶HQIDQWV à des finsG¶DFtivités
sexuelles contre rémunération
ou autres
formesG¶DYDQWDJHV
Pornographie
etpédoporno
graphie
359-360
Mise en scène des enfants, représentant
activités sexuelles explicites
ou simulées
réelles
Mise en gage ou servitude
397-399
338-339
400
332
Faire pratiquer
des expérimentationsO¶HQIDQW
sur
sans avoir son consentement
ou FHOXLGHO¶autorité
parentale
401-402
276
Activité à titre qui
exclusif
consiste à faire appel
la
à
charité publique
en vuede procurer des moyens
de
substance
Expérimentation la
sur
personnede O¶HQIDQW
Incitation
la mendicité
à
des
enfants
Travail
des enfants
411-428
Enfants
dans les conflits armés
429-438
déplacés
ou réfugiés
Incitation
la menà
dicité
des enfants
des
Interdiction
pour un débiteur
pendantla
convention
quilelieàun créancier
de mettre
en
gage ses enfants
Interdiction
de faire effectuer
un enfant
à un
travail disproportionné à ses capacités susceptible
G¶HPSrFKHU son éducation
et de nuire à
sa santé
et à son développement
Enrôlement
G¶Hnfants
de moinsde 18 ans dans
les conflits armés
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
4.5 - Vision politique de la réforme du secteur de la sécurité
en République de Guinée
Dans le cadre de la consolidation de la
paix pour un dialogue national accru, le Gouvernement compte poursuivre ses efforts de
mise en place de mécanismes de prévention,
de gestion, de règlement des conflits, de
consolidation de la paix. À cet effet, il entend
mettre en à des mesures stratégiques
pouvant concourir à la consolidation de la
paix sociale dont certaines ǯ spécifiquement aux femmes :
- la promotion de la citoyenneté en vue
ǯ± ǯ du débat politique
à travers la formation citoyenne en direction
notamment des couches les plus vulnérables
(jeunes et femmes) ;
- la participation des femmes dans la prévention et la gestion des conflits.
La réforme du secteur de la sécurité ǯcrit dans un contexte de renouveau démocratique. En effet, la Guinée compte bâtir un
État de droit démocratique fondé sur les
valeurs sur les valeurs universelles et faire
face aux défis de développement pour répondre aux attentes des populations. Pour
faire face aux nombreux défis, le Gouvernement est conscient de la nécessité ǯ réforme du secteur de sécurité et ǯ gestion
des FDS devant répondre à un besoin profond de rationalisation des effectifs et des
moyens, de prise en compte des questions de
genre et ǯ meilleure gestion des
carrières.
Certaines priorités stratégiques dans la
RSS touchent spécifiquement les femmes. En
ce qui concerne le renforcement de la gouvernance au sein des FDS, le Gouvernement
50
entend procéder à la formulation et à la
mise en application ǯ code de conduite
intégrant les Résolutions 1325, 1820 et
1888 ainsi que la protection des enfants, sa
vulgarisation à grande échelle à travers des
émissions radios et autres activités de
sensibilisation et le suivi de leur mise en
à dans chacune des forces de défense et
de sécurité.
En ce qui concerne le renforcement et la
modernisation institutionnelle à travers un
système de gestion des ressources humaines
plus adéquat, qui vise la rationalisation des
effectifs, il est question ǯ plaidoyer pour
ǯ± de la dimension genre dans la
gestion des FDS (recrutement, formation et
responsabilisation des femmes).
Dans le cadre du renforcement du système judiciaire, la promotion et la protection
des Droits de ǯhomme et du rôle de la justice
dans le contrôle des forces de sécurité et la
lutte contre ǯ± afin ǯ le respect des droits et libertés fondamentales, le
gouvernement compte mettre en à les
mesures stratégiques dont certaines touchent les femmes :
- la mise en place de programmes ǯtiation aux principes des droits de ǯ
à ǯ des femmes et des jeunes filles ;
- la promotion de ǯ±± des sexes devant la loi notamment en ce qui concerne les
droits de propriété, les conditions de travail,
la lutte contre les violences basées sur le
genre ;
- ǯ±ioration des conditions carcérales
de tous les détenus notamment les femmes
et les enfants mineurs ;
- le respect des engagements internationaux tels que la CEDEF.
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
51
Conclusions
Des lois existent en Guinée pour combattre la violence. LǯÉtat guinéen entend assortir ces lois de mesures afin de les rendre plus efficaces, ǯ ce qui justifie la volonté de procéder à la formation des forces de défenses et de sécurité.
Des partcipants à l'atelier de Conakry
Cérémonie de remise de diplôme aux participants à l'atelier de Conakry
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
53
Bibliographie
Sites internet
Ȉ Comité permanent interorganisations (IASC) :
www.humanitarianinfo.org/iasc
Ȉ The Integrated Regional Information Networks (IRIN), www.irinnews.org
Ȉ Reliefweb, www.reliefweb.int
Ȉ The Reproductive Health Response in
Conflict Consortium (RHRC) :
www.rhrc.org/resources/gbv/index.html
Ȉ UNHCR, www.unhcr.ch
Ȉ Womeǯs Commission
www.womenscommission.org
Films et vidéos
IRIN produit et distribue des minidocumentaires gratuits à la communauté humanitaire. Des versions courtes
des films peuvent être visionnées sur le
site Internet de IRIN :
www.irinnews.org/film
«Nos ǥ Leur champ de bataille»
(septembre 2004)
« Nos corps... leur champ de bataille»
met ǯ sur les crises auxquelles
sont confrontés les femmes, les jeunes
filles et les jeunes enfants à travers le
monde, à la fois pendant et après les
conflits.
Ce film donne la parole aux victimes
de viol en République démocratique du
Congo et au Liberia et remet en question la culture de ǯ± qui permet
à cette violence de perdurer de manière
incontrôlée.
Il a gagné un prix des Nations Unies
en mai 2005 pour son long métrage.
Il existe en anglais, français et kiswahili.
« ǯ Edge » (juin 2005)
Ce film examine les questions qui entourent la pratique répandue de ǯsion qui affecte des millions de femmes,
de jeunes filles et de jeunes enfants
chaque année.
Filmé en Sierra Leone et en Éthiopie,
ce documentaire met en lumière les différences culturelles qui entourent cette
pratique et les différents niveaux de
gouvernement et les activités humanitaires en place dans les deux pays.
Hawa ba et deux femmes soldats
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
55
Annexes
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
56
Adjudant Mohamed CAMARA, Instructeur Ecole Nationale de la Gendarmerie de Sonfonia
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
57
Lois et
conventions
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4213e séance, le 31 octobre 2000
Le Conseil de sécurité,
rappelant ses résolutions 1261 (1999) du 25 août 1999, 1265 (1999) du17 septembre 1999, 1296 (2000) du 19 avril 2000 et 1314 (2000) du 11 août 2000, ainsi
que les déclarations de son Président sur la question, et rappelant aussi la déclaration
que son Président a faite à la presse à ǯ de la Journée des Nations Unies pour
les droits des femmes et la paix internationale (Journée internationale de la femme),
le 8 mars 2000 (SC/6816) ;
rappelant également les engagements de la Déclaration et du Programme ǯ
de Beijing (A/52/231) ainsi que ceux qui figurent dans le texte adopté par lǯAssemblée générale à sa vingt-troisième session extraordinaire intitulée « Les femmes en
ǯ 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle » (A/S23/10/Rev.1), en particulier ceux qui concernent les femmes et les conflits armés ;
ayant présents à ǯ les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations
Unies et considérant que la Charte confère au Conseil de sécurité la responsabilité
principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales ;
constatant avec préoccupation que la grande majorité de ceux qui subissent les
effets préjudiciables des conflits armés, y compris les réfugiés et les déplacés, sont
des civils, en particulier des femmes et des enfants, et que les combattants et les éléments armés les prennent de plus en plus souvent pour cible, et conscient des conséquences qui en découlent pour ǯ ǯ paix durable et pour la
réconciliation ;
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
58
réaffirmant le rôle important que les femmes jouent dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix et soulignant ǯ importe
ǯ participent sur un pied ǯ±± à tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité et ǯ y soient pleinement associées, et ǯ
convient de les faire participer davantage aux décisions prises en vue de la prévention
et du règlement des différends ;
réaffirmant aussi la nécessité de respecter scrupuleusement les dispositions du
droit international humanitaire et des instruments relatifs aux droits de ǯ qui
protègent les droits des femmes et des petites filles pendant et après les conflits ;
soulignant que toutes les parties doivent veiller à ce que les programmes de déminage et de sensibilisation au danger des mines tiennent compte des besoins particuliers des femmes et des petites filles ;
considérant ǯ est urgent ǯ dans les opérations de maintien de la
paix une démarche sexospécifique et, à cet égard, prenant note de la Déclaration de
Windhoek et du Plan ǯ de Namibie sur ǯ± ǯ démarche soucieuse
ǯ±± entre les sexes dans les opérations multidimensionnelles de paix ;
mesurant ǯ de la recommandation contenue dans la déclaration que
son Président a faite à la presse le 8 mars 2000, tendant à ce que tout le personnel
des opérations de maintien de la paix reçoive une formation spécialisée au sujet de
la protection, des besoins particuliers et des droits fondamentaux des femmes et des
enfants dans les situations de conflit ;
considérant que, si les effets des conflits armés sur les femmes et les petites-filles
étaient mieux compris, ǯ existait des arrangements institutionnels efficaces pour
garantir leur protection et si les femmes participaient pleinement au processus de
paix, le maintien et la promotion de la paix et de la sécurité internationales seraient
facilités ;
notant ǯ est nécessaire de disposer ǯ ensemble de données au sujet des effets des conflits armés sur les femmes et les petites filles ;
1. demande instamment aux États Membres de faire en sorte que les femmes
soient davantage représentées à tous les niveaux de prise de décisions dans les institutions et mécanismes nationaux, régionaux et internationaux pour la prévention,
la gestion et le règlement des différends ;
2. engage le Secrétaire général à appliquer son plan ǯ stratégique
(A/49/587) prévoyant une participation accrue des femmes à la prise des décisions
concernant le règlement des conflits et les processus de paix ;
3. demande instamment au Secrétaire général de nommer plus de femmes parmi
les Représentants et Envoyés spéciaux chargés de missions de bons offices en son
nom, et, à cet égard, demande aux États Membres de communiquer au Secrétaire général le nom de candidates pouvant être inscrites dans une liste centralisée régulièrement mise à jour ;
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
59
4. demande instamment aussi au Secrétaire général de chercher à accroître le rôle
et la contribution des femmes dans les opérations des Nations Unies sur le terrain,
en particulier en qualité ǯ militaires, de membres de la police civile, de
spécialistes des droits de ǯ et de membres ǯérations humanitaires ;
5. se déclare prêt à incorporer une démarche soucieuse ǯ±± entre les sexes
dans les opérations de maintien de la paix, et prie instamment le Secrétaire général
de veiller à ce que les opérations sur le terrain comprennent, le cas échéant, une composante femme ;
6. prie le Secrétaire général de communiquer aux États Membres des directive set
éléments de formation concernant la protection, les droits et les besoins particuliers
des femmes, ainsi que ǯ de la participation des femmes à toutes les mesures de maintien de la paix et de consolidation de la paix, invite les États Membres
à incorporer ces éléments, ainsi que des activités de sensibilisation au VIH/sida, dans
les programmes nationaux de formation ǯ organisent à ǯ du personnel
des forces militaires et de la police civile qui se prépare à un déploiement, et prie en
outre le Secrétaire général de veiller à ce que le personnel civil des opérations de
maintien de la paix reçoive une formation analogue ;
7. prie instamment les États Membres ǯroître le soutien financier, technique
et logistique ǯ choisissent ǯ aux activités de formation aux questions
de parité, y compris à celles qui sont menées par les fonds et programmes compétents, notamment le Fonds des Nations Unies pour la femme, le Fonds des Nations
Unies pour ǯǡ le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiées et
autres organes compétents ;
8. demande à tous les intéressés, lors de la négociation et de la mise en à
ǯaccords de paix, ǯ une démarche soucieuse ǯ±± entre les sexes, en particulier :
a) de tenir compte des besoins particuliers des femmes et des petites filles lors
du rapatriement et de la réinstallation et en vue du relèvement, de la réinsertion et
de la reconstruction après les conflits ;
b) ǯ des mesures venant appuyer les initiatives de paix prises par des
groupes locaux de femmes et les processus locaux de règlement des différends, et
faisant participer les femmes à tous les mécanismes de mise en à des accords
de paix ;
c) ǯ des mesures garantissant la protection et le respect des droits fondamentaux des femmes et des petites filles, en particulier dans les domaines de la
constitution, du système électoral, de la police et du système judiciaire ;
9. demande à toutes les parties à un conflit armé de respecter pleinement le droit
international applicable aux droits et à la protection des femmes et petites filles, en
particulier en tant que personnes civiles, notamment les obligations qui leur incombent en vertu des Conventions de Genève de 1949 et des Protocoles additionnels
y afférents de 1977, de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de
son Protocole additionnel de 1967, de la Convention de 1979 sur ǯ±n de
toutes les formes de discrimination à ǯégard des femmes et de son Protocole facultatif
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
60
de 1999, ainsi que de la Convention des Nations Unies relative aux droits de ǯ
de 1989 et de ses deux Protocoles facultatifs du 25 mai 2000, et de tenir compte des
dispositions pertinentes du Statut de Rome de la Cour pénale internationale ;
10. demande à toutes les parties à un conflit armé de prendre des mesures particulières pour protéger les femmes et les petites filles contre les actes de violence
sexiste, en particulier le viol et les autres formes de sévices sexuels, ainsi que contre
toutes les autres formes de violence dans les situations de conflit armé ;
11. souligne que tous les États ont ǯ de mettre fin à ǯ± et de
poursuivre en justice ceux qui sont accusés de génocide, de crimes contre ǯ±
et de crimes de guerre, y compris toutes les formes de violence sexiste et autre contre
les femmes et les petites filles, et à cet égard fait valoir ǯ est nécessaire ǯ
si possible ces crimes du bénéfice des mesures ǯ ;
12. demande à toutes les parties à un conflit armé de respecter le caractère civil
et humanitaire des camps et installations de réfugiés et de tenir compte des besoins
particuliers des femmes et des petites filles, y compris lors de la construction de ces
camps et installations, et rappelle ses résolutions 1208 (1998) du 19 novembre1998
et 1296 (2000) du 19 avril 2000 ;
13. engage tous ceux qui participent à la planification des opérations de désarmement, de démobilisation et de réinsertion à prendre en considération les besoins
différents des femmes et des hommes ex-combattants et à tenir compte des besoins
des personnes à leur charge ;
14. se déclare de nouveau prêt, ǯ adopte des mesures en vertu de lǯArticle
41 de la Charte des Nations Unies, à étudier les effets que celles-ci pourraient avoir
sur la population civile, compte tenu des besoins particuliers des femme set des petites filles, en vue ǯnvisager, le cas échéant, des exemptions à titre humanitaire ;
15. se déclare disposé à veiller à ce que ses missions tiennent compte de considérations de parité entre les sexes ainsi que des droits des femmes, grâce notamment
à des consultations avec des groupements locaux et internationaux de femmes ;
16. invite le Secrétaire général à étudier les effets des conflits armés sur les
femmes et les petites filles, le rôle des femmes dans la consolidation de la paix et la
composante femmes des processus de paix et de règlement des différends, et ǯ
également à lui présenter un rapport sur les résultats de cette étude et à le communiquer à tous les États Membres de ǯ des Nations Unies ;
17. prie le Secrétaire général ǯǡ le cas échéant, dans les rapports ǯ présentera, des informations sur ǯ± des questions de parité entre les sexes
dans toutes les missions de maintien de la paix et sur tous les autres aspects ayant
trait aux femmes et aux petites filles ;
18. décide de demeurer activement saisi de la question.
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
61
Du Conseil de Sécurité des Nations Unies adoptée le 19 juin 2008
Toutes formes de violences sexuelles à ǯ± des femmes est une menace pour
la paix et la sécurité internationale.
La résolution 1820, adoptée le 19 juin 2008, reconnaît que l'utilisation des violences sexuelles comme tactique de guerre est une question de paix et de sécurité internationale. La résolution constate que les violences sexuelles systématiques et
répandues peuvent aggraver les conflits armés, constituer une menace pour la paix
et la sécurité internationale et avoir un impact sur la réconciliation, le développement
et la paix durable. Les violences sexuelles posent de sérieux problèmes physiques,
psychologiques et de santé aux victimes, et ont des conséquences sociales directes
sur les communautés et la société toute entière.
La résolution réaffirme l'engagement politique du Conseil de Sécurité à protéger
les femmes et les filles contre les violences sexuelles durant les conflits armés et réaffirme son intention ǯ des sanctions ciblées à ǯ± des auteurs.
Les principales mesures d'application, comprennent :
Ȉ lǯtensification et la diffusion à grande échelle des messages de sensibilisation
et le renforcement des capacités institutionnelles à travers des formations avant le
déploiement et à ǯ± des missions ciblant les militaires nationaux et les forces
de police ;
Ȉ une surveillance étroite de la situation de droits humains dans des pays spécifiques ;
Ȉ la traduction des acteurs de violences sexuelles devant les tribunaux.
La résolution 1820 invite avec urgence les États Membres et le Système des Nations Unies à renforcer leurs efforts en développant des mécanismes pouvant assurer
une meilleure protection contre les actes de violence sexuelle et faciliter la pleine
participation des femmes aux prises de décisions, au renforcement des capacités et
à la formation.
Impunité: Au niveau pays, les États devront établir des régimes de sanctions et
également envisager d'imposer des mesures de sanctions à ǯ des factions
antagonistes qui commettent des viols et toutes les autres formes de violence à
ǯ± des femmes et des filles. Les États membres sont également invités à déployer
du personnel militaire féminin, y compris du personnel doté ǯen matière
de violences sexuelles. Au niveau de NU, la politique de tolérance zéro contre l'exploitation sexuelle par le personnel des NU devra être également renforcée et les
troupes des pays contributeurs ainsi que la police devront assumer la pleine responsabilité en cas ǯ par leur personnel.
Le Conseil de Sécurité se tient prêt à adopter des résolutions appropriées traitant
des violences sexuelles et particulièrement dans le département des opérations de
maintien de la paix (DPKO), qui prendra la tête pour soutenir l'exécution de la résolution dans les pays où les soldats de la paix de ǯ sont déployés. Les missions de
maintien de la paix ont pour mandat de protéger les civils, elles devront maintenant
inclure la protection des femmes et des enfants face à toutes les formes de violence
dans leur plan d'exécution et dans le reportage des situations pendant les conflits.
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
62
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6195e séance, le 30 septembre 2009
Le Conseil de Sécurité,
réaffirmant ǯ tient à ce que ses résolutions 1325 (2000), 1612 (2005), 1674
(2006), 1820 (2008) et 1882 (2009) et toutes les déclarations de son président sur
la question continuent ǯ² appliquées et le soient intégralement ;
remerciant le Secrétaire général de son rapport du 16 juillet 2009(S/2009/362),
mais demeurant profondément préoccupé par ǯ de progrès sur le chapitre
de la violence sexuelle en période de conflit armé, en particulier à ǯ des
femmes et des enfants, et surtout des filles, et notant que, comme il ressort du rapport
du Secrétaire général, les conflits armés sont sources de violence sexuelle partout
dans le monde ;
se déclarant à nouveau profondément préoccupé de ce que, bien ǯ ait maintes
fois condamné la violence contre les femmes et les enfants, et notamment toutes les
formes de violence sexuelle en période de conflit armé, et bien ǯ ait appelé toutes
les parties à des conflits armés à mettre fin immédiatement à de tels actes, ceux-ci
persistent et, dans certains cas, sont devenus systématiques ou se sont généralisés ;
rappelant les engagements souscrits dans la Déclaration et le Programme ǯ
de Beijing (A/52/231), ainsi que ceux résultant du texte adopté par lǯAssemblée générale des Nations Unies à ǯ de sa vingt-troisième session extraordinaire intitulée « Les femmes en ǯ 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour
le XXIe siècle » (A/S-23/10/Rev. 1), et en particulier ceux qui concernent les femmes
et les conflits armés ;
réaffirmant les obligations des États parties à la Convention sur ǯ± de
toutes les formes de discrimination à ǯ± des femmes, à son Protocole facultatif,
à la Convention relative aux droits de ǯ et à ses Protocoles facultatifs, et exhortant les États qui ne ǯ pas encore fait à envisager de ratifier ces instruments ou
ǯ adhérer,
rappelant que le droit international humanitaire assure aux femmes et aux enfants, en période de conflit armé, une protection générale parce ǯ font partie de
la population civile, et une protection spéciale parce ǯ peuvent se trouver particulièrement exposés ;
rappelant également que les États ont le devoir de mettre fin à ǯ± et de
poursuivre les personnes responsables de génocide, de crimes contre ǯ±ǡ de
crimes de guerre et autres crimes odieux perpétrés contre des civils, et notant à cet
égard avec inquiétude que les auteurs de violences sexuelles sont peu nombreux
à être traduits en justice, tout en sachant que, durant et après les conflits, les appareils judiciaires nationaux risquent ǯ² très affaiblis ;
réaffirmant ǯ est indispensable de mettre fin au règne de ǯ± si ǯ veut
que toute société en proie à un conflit ou qui ǯ relève tire les leçons des exactions
commises contre des civils et empêche ǯ ne se reproduisent, appelant ǯtion sur tout ǯ de mécanismes de justice et de réconciliation à envisager, tels
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
63
les cours et tribunaux internes, internationaux et « mixtes » et les commissions Vérité
et Réconciliation, et notant que ces mécanismes peuvent non seulement aider à asseoir le principe de la responsabilité individuelle des auteurs de crimes graves, mais
encore promouvoir la paix, la vérité, la réconciliation et les droits des victimes ;
rappelant que diverses infractions de violence sexuelle sont visées dans le Statut
de Rome de la Cour pénale internationale et dans les statuts des tribunaux pénaux
internationaux ad hoc ;
soulignant que tous les États ou entités non étatiques parties à un conflit doivent
ǯ pleinement des obligations que leur impose le droit international applicable, qui proscrit notamment toutes les formes de violence sexuelle ;
affirmant que, comme le veut le principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique, les dirigeants civils et les chefs militaires doivent manifester la ferme intention et la volonté politique de prévenir les actes de violence sexuelle, ainsi que de
lutter contre ǯ± des auteurs de tels actes et de les amener à en répondre, et
que ǯ peut donner à penser ǯ tolèrent les actes de violence sexuelle en
période de conflit ;
soulignant ǯ importe dǯffronter les problèmes de violence sexuelle dès le début
des processus de paix et des efforts de médiation, afin de protéger les populations à
risque et de promouvoir une stabilité complète, ǯ en particulier des accords
prévoyant ǯ° des organisations humanitaires avant tout cessez-le-feu et la protection des droits de ǯǡ des cessez-le-feu et de leur surveillance, des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration, des dispositifs de
réforme du secteur de la sécurité, de la justice et des réparations, et du relèvement
et du développement au lendemain des conflits ;
préoccupé de constater que les femmes sont sous-représentées dans les processus
de paix officiels, que ni les médiateurs ni les observateurs de cessez-le feu ǯ la
formation voulue pour ǯ du problème de la violence sexuelle et que ǯ ne
trouve pas de femmes à la tête des équipes de médiateurs chargés des pourparlers
de paix placés sous les auspices des Nations Unies ;
conscient que la promotion et ǯ de la femme, ainsi que ǯ aux
organisations et réseaux de femmes sont indispensables dans la consolidation de la
paix pour promouvoir ǯ± et pleine participation des femmes, et engageant les
États Membres, les donateurs et la société civile, notamment les organisations non
gouvernementales, à prêter leur concours à cette fin ;
se félicitant que des femmes soient associées aux missions de maintien de la paix
dans des fonctions civiles, militaires et de police, et considérant que les femmes et
les enfants touchés par un conflit armé peuvent se sentir plus en sécurité si ǯ à
des femmes ǯ ont affaire et rapportent les sévices dont ils ont pu être victimes,
et ǯ présence féminine dans les effectifs de maintien de la paix peut encourager
les femmes locales à ǯØ dans les forces armées et les forces de sécurité nationales et à contribuer ainsi à la mise en place ǯ secteur de la sécurité qui soit accessible à tous, et réponde aux besoins de tous, surtout des femmes ;
saluant ce que le Département des opérations de maintien de la paix fait pour définir des directives concernant la problématique hommes-femmes à ǯ du
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
64
personnel militaire des opérations de maintien de la paix pour faciliter ǯ
des résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008), et arrêter des instructions opérationnelles pour aider les composantes civile, militaire et police des missions de maintien
de la paix à appliquer effectivement la résolution 1820 (2008) ;
ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 16 juillet 2009
(S/2009/362) et soulignant que la présente résolution ǯ pas pour objet ǯ±
si les situations visées dans le rapport du Secrétaire général sont ou non des
conflits armés au sens des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels auxdites conventions, ǯ ne préjuge pas davantage du statut juridique départies
non étatiques qui ǯ trouvent engagées ;
rappelant la décision ǯ a prise par sa résolution 1882 (2009) du 4 août2009
ǯ± la liste, annexée au rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants et
les conflits armés, des parties à un conflit armé qui, en violation du droit international
applicable, se livrent systématiquement à des meurtres et à des mutilations ǯ
ou à des viols et autres actes de violence sexuelle contre des enfants en période de
conflit armé ;
notant que le Bureau de la Conseillère spéciale pour la problématique hommesfemmes est actuellement chargé de suivre ǯ de la résolution1325 (2000)
et ǯ la transversalisation de la problématique hommes femmes dans tout
le système des Nations Unies, ǯ des femmes et ǯ±±des sexes, et
affirmant ǯ ǯ coordination efficace des activités menées dans ces domaines au sein du système ;
considérant que ǯ aux États ǯ incombe au premier chef de respecter et de
garantir les droits fondamentaux de leurs citoyens, ainsi que de toutes les personnes
se trouvant sur leur territoire, comme le prescrit le droit international applicable ;
réaffirmant que ǯ aux parties, aux conflits armés ǯ incombe au premier chef
de prendre toutes les mesures voulues pour assurer la protection des civils touchés ;
rappelant que ǯ à lui ǯ la responsabilité principale du maintien de
la paix et de la sécurité internationales et ǯ est, à cet égard, fermement résolu à
continuer de ǯ de la question de ǯ étendu ǯ les conflits armés
sur les populations civiles, notamment en ce qui concerne la violence sexuelle ;
1. réaffirme que la violence sexuelle, utilisée ou commanditée comme tactique de
guerre prenant délibérément pour cible des civils, ou dans le cadre ǯ attaque généralisée ou systématique dirigée contre des populations civiles, peut considérablement exacerber les conflits armés et compromettre le rétablissement de la paix et de
la sécurité internationales, affirme à ce propos que des mesures efficaces destinées
à prévenir et réprimer ces actes de violence sexuelle peuvent beaucoup contribuer
au maintien de la paix et de la sécurité internationales et se déclare prêt à prendre, le
cas échéant, ǯ examinera les situations dont il est saisi des dispositions propres à combattre la violence sexuelle généralisée ou systématique en période de
conflit armé ;,
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
65
2. exige à nouveau de toutes les parties à des conflits armés ǯ mettent immédiatement et totalement fin à tous actes de violence sexuelle ;
3. exige aussi de toutes les parties à des conflits armés ǯ prennent immédiatement les mesures voulues pour protéger les civils, et notamment les femmes et
les enfants, contre toutes formes de violence sexuelle, notamment en imposant des
sanctions disciplinaires militaires appropriées et en observant le principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique, en entraînant les soldats respecter ǯtion formelle de toutes formes de violence sexuelle contre des civils, en dénonçant
les préjugés qui alimentent la violence sexuelle et en veillant à ce que la composition
des forces armées et des forces de sécurité soit contrôlée de manière à ce que soient
exclus tous candidats qui auraient commis de graves violations du droit international
humanitaire et du droit international des droits de ǯǡ y compris des actes de
violence sexuelle ;
4. prie le Secrétaire général de charger un représentant spécial ǯ une direction
cohérente et stratégique, de ǯ utilement à renforcer les mécanismes de coordination des Nations Unies et de faire preuve de sensibilisation, notamment auprès des
gouvernements, y compris les représentants des forces armées et de la justice, ainsi que
des parties aux conflits armés et de la société civile, en vue de combattre, depuis le Siège
et les bureaux de pays, la violence sexuelle en période de conflit armé tout en favorisant
la coopération entre tous les acteurs intéressés et la coordination de leurs activités, en
ǯ ǯ sur ǯ inter institutions intitulée « Campagne des Nations
Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit »;
5. engage les entités qui participent à la Campagne des Nations Unies contre la
violence sexuelle en temps de conflit, ainsi que les autres entités compétentes du système, à appuyer les travaux du représentant spécial susmentionnée à poursuivre et
renforcer la coopération et les échanges ǯ entre tous les acteurs intéressés, en vue de renforcer la coordination et ǯ± les chevauchements ǯ±
au Siège et à ǯ± des pays, ainsi que ǯ± ǯ que mène le système
face à la violence sexuelle ;
6. engage les États à opérer sans attendre, en conformité avec le droit international, les réformes globales du droit et de la justice qui seraient nécessaires pour que
ceux qui commettent des violences sexuelles au cours de conflits soient traduits en
justice et que les survivants aient accès à la justice, soient traités avec dignité tout au
long de la procédure judiciaire, soient protégés et obtiennent réparation de leurs
souffrances ;
7. engage toutes les parties aux conflits à ǯ que toutes informations faisant
état de violences sexuelles commises par des civils ou par des personnels militaires
donnent lieu à une enquête approfondie, que ceux qui sont soupçonnés ǯ commis des actes soient traduits en justice et que, conformément au droit international
humanitaire, les supérieurs hiérarchiques civils et les commandants militaires usent
de leur autorité et de leurs pouvoirs pour prévenir les violences sexuelles, notamment
en combattant ǯ± ;
8. demande au Secrétaire général de définir et de prendre les mesures voulues
pour dépêcher rapidement sur les théâtres ǯ± particulièrement
préoccupants sous le rap port de la violence sexuelle en période de conflit armé,
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
66
en faisant appel à la présence des Nations Unies sur le terrain et avec le
consentement du gouvernement du pays hôte, une équipe ǯ chargée
ǯ les autorités nationales à renforcer ǯÉtat de droit, et recommande ǯ soit
fait usage des ressources humaines qui existent déjà aux Nations Unies, ainsi que de
contributions volontaires, en mettant à profit comme il convient ǯ requise
en ce qui concerne ǯÉtat de droit, les appareils de la justice civile et militaire, la
médiation, ǯ² pénale, la réforme du secteur de la sécurité, la protection des
témoins, les critères ǯ procès équitable et la sensibilisation du public, en vue,
notamment :
a) de travailler en étroite collaboration avec les membres des professions juridiques et judiciaires et les autres membres de ǯ judiciaire, civil et militaire
des gouvernements intéressés pour combattre ǯ±ǡ en renforçant les capacités nationales et en appelant ǯtention sur les divers mécanismes ǯtration de la justice à prendre en considération ;
b) ǯ les lacunes de ǯ nationale et de promouvoir ǯ
ǯ démarche nationale globale dans le domaine de la lutte contre la violence
sexuelle en période de conflit armé, y compris en insistant davantage sur la mise
enjeu de la responsabilité pénale, les besoins des victimes et les capacités de ǯpareil judiciaire ;
c) de recommander des moyens de coordonner les activités et les ressources
intérieures et internationales pour renforcer ǯ du gouvernement à lutter
contre la violence sexuelle en période de conflit armé ;
d) ǯà avec la Mission des Nations Unies, ǯ± de pays et le représentant spécial du Secrétaire général, en tant que de besoin, à ǯ intégrale
des mesures demandées par la résolution 1820 (2008) ;
9. engage les États, les entités compétentes des Nations Unies et la société civile,
le cas échéant, à aider, en étroite coopération avec les autorités nationales, à renforcer
les capacités nationales du système judiciaire et de ǯ répressif dans les situations particulièrement préoccupantes sous le rapport de la violence sexuelle en
période de conflit armé ;
10. réaffirme son intention ǯnvisager, ǯl adoptera des sanctions ciblées à
ǯn de conflits armés ou les reconduira, ǯy intégrer, le cas échéant, des critères
de qualification des actes de viol et autres formes de violence sexuelle, et demande à
toutes les missions de maintien de la paix et autres missions et organes compétents
des Nations Unies, et en particulier au Groupe de travail sur les enfants et les conflits
armés, de communiquer à ses comités des sanctions compétents, notamment par
ǯ± de leurs groupes de surveillance et de leurs groupes ǯǡ toutes
informations utiles dont ils disposeraient au sujet de la violence sexuelle ;
11. entend insérer dans les résolutions par lesquelles il établit ou renouvelle le
mandat des opérations de maintien de la paix des dispositions appropriées sur la
prévention de la violence sexuelle, la lutte contre ce phénomène et les rapports sur
la question ǯ souhaite recevoir ;
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
67
12. décide ǯ± dans les mandats des opérations de maintien de la paix des
Nations Unies les dispositions spécifiques voulues pour assurer la protection des
femmes et des enfants contre le viol et autres formes de violence sexuelle, y compris,
au cas par cas, en désignant des conseillers pour la protection des femmes parmi les
conseillers pour la problématique hommes-femmes et les groupes de protection des
droits de ǯǡ et prie le Secrétaire général ǯ± systématiquement la nécessité de nommer de tels conseillers, ainsi que le nombre à prévoir et les fonctions
à leur attribuer au cours de la préparation de chaque opération de maintien de la
paix des Nations Unies ;
13. engage les États à élargir, avec ǯi de la communauté internationale, ǯ°s
aux services de soins de santé, de soutien psychosocial, ǯ juridique et de
réinsertion socioéconomique des victimes de la violence sexuelle, surtout en milieu
rural ;
14. exprime ǯ de tirer un meilleur parti des visites périodiques sur le terrain dans les zones de conflit, en organisant sur place, avec les femmes et les organisations de femmes, des séances de questions-réponses consacrées aux
préoccupations et aux besoins des femmes dans les zones de conflit armé ;
15. engage les dirigeants locaux et nationaux, y compris les chefs traditionnels
ǯ y en a et les chefs religieux, à jouer un rôle plus actif dans la sensibilisation
des communautés à la violence sexuelle en vue ǯ± la marginalisation et la stigmatisation des victimes, de faciliter leur réinsertion sociale et de combattre le règne
de ǯ± pour ces crimes ;
16. demande instamment au Secrétaire général, aux États membres et aux chefs
des organisations régionales de prendre des mesures pour accroître la représentation
des femmes dans les processus de médiation et les processus de décision pour tout
ce qui a trait au règlement des conflits et à la consolidation de la paix ;
17. insiste pour que les questions de violence sexuelle soient inscrites au programme de toutes les négociations de paix placées sous ǯ± des Nations Unies et
insiste aussi pour que ces questions trouvent leur place dès le début des processus
de paix en pareils cas, en particulier en ce qui concerne les accords de pré-cessezle-feu visant ǯ° humanitaire et les droits de ǯǡ les cessez-le-feu et leur
surveillance, les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration et
de réforme du secteur de la sécurité, la vérification des antécédents des membres
des forces armées et des forces de sécurité, la justice, les réparations, ainsi que le
relèvement et le développement ;
18. réaffirme que la Commission de consolidation de la paix a pour fonction de
promouvoir des approches reposant sur ǯ±± des sexes et ouvertes à tous pour
réduire ǯ± au lendemain des conflits, compte tenu du rôle important que les
femmes jouent dans la reconstruction de la société, et prie instamment la Commission
ǯ toutes les parties, dans les pays dont elle ǯǡ à prévoir dans leurs
stratégies et à appliquer des mesures destinées à réduire la violence sexuelle au lendemain des conflits ;
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
68
19. engage les États Membres à accroître le nombre de femmes parmi les militaires et les fonctionnaires de police déployés dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et à dispenser à tous les membres des forces armées
et de la police la formation voulue pour ǯ remplissent leur devoir ;
20. prie le Secrétaire général de prêter un appui technique aux pays fournisseurs
de contingents et de forces de police pour leur permettre ǯ dans la formation
dispensée aux militaires et policiers avant leur déploiement et à leur arrivée sur le
terrain des directives sur les moyens de combattre la violence sexuelle ;
21. prie également le Secrétaire général de poursuivre et renforcer ǯ ǯ
mène en vue ǯ la politique de tolérance zéro à ǯ± de ǯ et
des sévices sexuels dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et
demande instamment aux pays fournisseurs de contingents et de forces de police de
prendre les mesures préventives requises, notamment dans le cadre de la formation
dispensée avant le déploiement et sur le théâtre des opérations sous forme ǯ
de sensibilisation, entre autres, afin que tout membre de leur personnel qui serait
mis en cause réponde pleinement de ses actes ;
22. demande au Secrétaire général de continuer à donner pour instructions à
toutes les entités compétentes des Nations Unies de prendre des mesures précises
pour transversaliser la problématique hommes-femmes dans leurs institutions respectives, notamment en veillant à affecter des ressources financières et humaines
suffisantes à tous les bureaux et départements compétents et sur le terrain, ainsi ǯ
renforcer, dans le cadre de leurs mandats respectifs, leur coopération et leur coordination en ce qui concerne la question de la violence sexuelle en période de conflit
armé ;
23. prie instamment les représentants spéciaux compétents et le Coordonnateur
des secours ǯǡ intervenant avec ǯ stratégique et technique du Réseau
ǯ des Nations Unies, de travailler avec les Etats Membres à ǯ± de
stratégies globales conjointes gouvernement-Nations Unies pour combattre la violence sexuelle, après consultation de tous les acteurs intéressés, et de présenter régulièrement des mises à jour à ce sujet dans les rapports ǯ adressent
normalement au Siège ;
24. prie en outre le Secrétaire général de veiller à rendre plus systématiquement
compte de toutes tendances et de tous scénarios ǯ nouveaux et indicateurs
précurseurs de recours à la violence sexuelle en période déconfit armé dans tous les
rapports ǯ présente au Conseil sur ce sujet, et encourage les représentants spéciaux du Secrétaire général, le Coordonnateur des secours ǯǡ la Haut-commissaire aux droits de ǯǡ le Rapporteur spécial chargé ǯ la question
de la violence à ǯ± des femmes et le Président de la Campagne des Nations Unies
à présenter, en coordination avec le représentant spécial mentionné plus haut, des
exposés et documents supplémentaires sur la violence sexuelle en période de conflit
armé ;
25. invite le Secrétaire général à rendre compte, le cas échéant, dans ses rapports
périodiques sur les différentes opérations de maintien de la paix, des dispositions
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
69
prises pour mettre en à des mesures de protection des civils, et en particulier
des femmes et des enfants, contre la violence sexuelle ;
26. invite également le Secrétaire général à mettre au point ǯǡ de préférence dans les trois mois et en tenant compte des propositions présentées dans son
rapport ainsi que de tous autres éléments pertinents, des propositions précises sur
les moyens ǯrer, avec plus ǯté et ǯe au sein du systèmes Nations
Unies, la surveillance de la protection des femmes et des enfants contre le viol et ǯtres formes de violence sexuelle durant et après des conflits armés et la communication de ǯ à ce sujet, en mettant à profit ǯ dont le système dispose
et les apports des gouvernements nationaux, des organisations régionales, des organisations non gouvernementales dans leur fonction consultative et de divers acteurs
de la société civile, en vue de fournir en temps utile une information objective, précise
et fiable sur les lacunes que présente la réponse des entités des Nations Unies, afin
ǯ en soit tenu compte pour prendre les décisions voulues ;
27. invite en outre le Secrétaire général à continuer de lui soumettre des rapports
annuels sur ǯ de la résolution 1820 (2008) et de lui présenter, en septembre 2010 au plus tard, son prochain rapport sur ǯ de la présente résolution
et de la résolution 1820 (2008), en y proposant, notamment :
a) une stratégie et un plan de coordination détaillés pour que ǯ
éthique soit collectée dans les règles et en temps utile ;
b) des informations récentes sur les efforts que les coordonnateurs des missions des Nations Unies chargés de ǯ du problème de la violence sexuelle
font pour travailler en étroite collaboration avec le Coordonnateur résident/Coordonnateur humanitaire, ǯ± de pays des Nations Unies et, le cas échéant, le
représentant spécial et/ou ǯ± ǯ ;
c) des renseignements au sujet des parties à un conflit armé qui sont soupçonnées sérieusement de se livrer systématiquement au viol ou à ǯ formes de
violence sexuelle dans des situations dont le Conseil est saisi ;
28. décide ǯexaminer, compte tenu du processus institué par lǯAssemblée générale
dans sa résolution 63/311 pour la création ǯ entité composite des Nations Unies
chargée des questions liées à la problématique hommes-femmes, les mandats respectifs du représentant spécial demandé au paragraphe 4 et de ǯ± ǯ
évoquée au paragraphe 8, dans un délai de deux ans et, par la suite, en tant que de
besoin ;
29. décide également de demeurer activement saisi de la question.
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
70
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6196e séance, le 5 octobre 2009
réaffirmant ǯ tient à ce que ses résolutions 1325 (2000), 1612 (2005),1674
(2006), 1820 (2008), 1882 (2009) et 1888 (2009), ainsi que toutes les déclarations
de son président sur la question, continuent ǯ² appliquées et le soient intégralement, de façon synergique ;
guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et ayant
à ǯ que la Charte lui confère la responsabilité principale du maintien de la paix
et de la sécurité internationales ;
rappelant que dans le document final du Sommet mondial de 2005(A/RES/60/1),
lǯAssemblée générale des Nations Unies ǯ dite déterminée à éliminer toutes
les formes de violence à ǯ± des femmes et des filles, rappelant également les
obligations ǯ aux États parties la Convention sur ǯ± de toutes
les formes de discrimination à ǯ± des femmes et le Protocole facultatif ǯ
rapportant, la Convention relative aux droits de ǯ et les Protocoles facultatifs
ǯ rapportant, et rappelant aussi les engagements énoncés dans la Déclaration
et le Programme ǯ de Beijing, ainsi que dans le document final de la vingttroisième session extraordinaire de lǯAssemblée générale intitulée « Les femmes en
ǯ 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle »
(A/S-23/10/Rev.1), en particulier ceux qui concernent les femmes et les conflits
armés ;
ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 16 septembre
2009(S/2009/465) et soulignant que la présente résolution ǯ pas pour objet ǯ±blir du point de vue juridique si les situations visées dans ledit rapport sont ou ne
sont pas des conflits armés au sens des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels ǯ rapportant, et ne préjuge pas du statut juridique des parties non étatiques impliquées ;
saluant les efforts que déploient les États Membres pour appliquer sa résolution
1325 (2000) au niveau national, notamment ǯ± de plans ǯ nationaux, et engageant les États Membres à poursuivre ces efforts ;
rappelant ǯ est nécessaire que les femmes participent pleinement, effectivement et sur un pied ǯ±± à toutes les étapes des processus de paix, étant donné
le rôle crucial ǯ jouent dans la prévention et le règlement des conflits, ainsi
que dans la consolidation de la paix, réaffirmant le rôle clef que les femmes peuvent
jouer dans la réparation du tissu social des pays qui sortent ǯ conflit ;
soulignant que les femmes doivent être associées à ǯ± et à la mise en
à des stratégies ǯ° conflit pour que leurs perspectives et leurs besoins
soient pris en compte ;
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
71
sǯ± vivement du fait que les femmes sont sous-représentées à toutes les
étapes des processus de paix, en particulier ǯ sont très peu nombreuses à
concourir à titre officiel aux processus de médiation, et soulignant ǯ importe de
veiller à ce que des femmes soient nommées en nombre suffisant à des fonctions de
décision, en qualité de médiatrices de haut niveau et en tant que membres des
équipes de médiation ;
demeurant vivement préoccupé par les obstacles persistants qui empêchent les
femmes de concourir pleinement à la prévention et au règlement des conflits et de
participer à la vie publique au lendemain des conflits, dont la violence, ǯǡ
ǯ±±ǡ ǯ ǯÉtat de droit, la discrimination culturelle, ǯ et la
montée de ǯ± et du fanatisme sexistes, ainsi que des facteurs socioéconomiques tels que ǯ± de ǯ et, à cet égard ;
considérant que la marginalisation des femmes risque de retarder ou ǯ
ǯ ǯ paix durable et de bonnes conditions de sécurité, ainsi que la réconciliation ;
sachant que les femmes et les filles ont des besoins particuliers au lendemain des
conflits, entre autres, sur le plan de la sécurité physique, des services de santé, notamment des services de santé procréative et de santé mentale, des moyens de subsistance, des droits fonciers et du droit de propriété, de ǯǡ et aussi de la
participation à la prise de décisions et à la planification du relèvement, en particulier
aux premiers stades de la consolidation de la paix après un conflit ;
notant que si des progrès ont été accomplis, il subsiste des obstacles au renforcement de la participation des femmes à la prévention et au règlement des conflits,
ainsi ǯ la consolidation de la paix, ǯ± du fait que souvent, au lendemain
des conflits, la capacité des femmes à participer à la prise des décisions publiques et
au relèvement économique ǯ pas suffisamment prise en compte et ne reçoit pas
le soutien financier nécessaire ;
soulignant ǯ est crucial de financer des activités répondant aux besoins des
femmes au début de la phase de relèvement afin de renforcer leur autonomisation,
laquelle peut contribuer à une consolidation effective de la paix au lendemain des
conflits ;
notant que dans les situations de conflit armé ou ǯ° conflit, les femmes sont
encore souvent considérées comme des victimes et non comme des agents capables
de participer activement à la gestion et au règlement des conflits armés, et soulignant
ǯ importe non seulement de protéger les femmes, mais aussi de leur donner les
moyens de concourir à la consolidation de la paix ;
considérant que bien cerner les effets que les conflits armés ont sur les femmes et
les filles, notamment les réfugiées et les déplacées, adopter des mesures qui permettent de répondre rapidement à leurs besoins particuliers et mettre en place des dispositifs institutionnels propres à garantir leur protection et leur participation pleine
et entière aux processus de paix, en particulier aux premiers stades de la consolida-
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
72
tion de la paix au lendemain des conflits, peuvent contribuer grandement au maintien
et à la promotion de la paix et de la sécurité internationales ;
se félicitant de ǯ ǯ prise ǯ des Nations Unies de mettre au
point un système inspiré de celui ǯ lancé le Programme des Nations Unies pour le
développement, pour permettre aux décideurs de suivre ǯ qui est fait des crédits affectés à la problématique hommes-femmes dans les fonds ǯ spéciale
multi donateurs du Groupe des Nations Unies pour le développement ;
saluant les efforts que fait le Secrétaire général pour nommer davantage de
femmes à des postes de responsabilité, en particulier dans les missions de terrain,
grâce à quoi ǯ des Nations Unies donne concrètement ǯple dans la
mise en à de la résolution 1325 (2000) ;
saluant la création prochaine ǯ comité directeur des Nations Unies chargée
mieux faire connaître la résolution 1325 (2000) et de mieux coordonner la préparation du dixième anniversaire de cette résolution ;
encourageant les acteurs concernés à organiser en 2009-2010, à ǯ± mondiale, régionale et nationale, des activités visant à mieux faire connaître la résolution
1325 (2000), notamment des réunions au niveau des ministres, à renouveler les engagements pris dans le cadre de la question intitulée « Les femme set la paix et la sécurité » et à trouver les moyens de surmonter les obstacles actuel set futurs à la mise
en à de ladite résolution ;
1. exhorte les États Membres et les organisations internationales et régionales à
prendre de nouvelles mesures pour renforcer la participation des femmes à tous les
stades des processus de paix, notamment ceux du règlement des conflits, de la planification de ǯ°-conflit et de la consolidation de la paix après un conflit, en encourageant les femmes à participer à la prise de décisions politique set économiques
dès le début des processus de relèvement, notamment en leur confiant des postes de
responsabilité et en facilitant leur participation à la planification et à la gestion de
ǯǡ en soutenant les organisations féminines et en luttant contre les préjugés sur
la capacité des femmes à participer sur un pied ǯ±± à la vie sociale ;
2. renouvelle ǯ ǯ a lancé pour que toutes les parties aux conflits armés
respectent pleinement le droit international applicable aux droits et à la protection
des femmes et des filles ;
3. condamne fermement toutes les violations du droit international commises à
ǯ des femmes et des filles pendant et après les conflits armés, exige que
toutes les parties fassent cesser immédiatement de tels actes, et souligne la responsabilité qui incombe à tous les États de mettre un terme à ǯ± et de poursuivre
en justice les auteurs ǯ de violence de toute nature commis contre des femmes
et des filles dans les conflits armés, notamment le viol et les autres actes de violence
sexuelle ;
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
73
4. invite le Secrétaire général à élaborer une stratégie, reposant notamment sur
des actions de formation, qui lui permettrait de confier à un plus grand nombre de
femmes des missions de bons offices menées en son nom, notamment en qualité de
représentantes et ǯ± spéciales, et à prendre les mesures voulues pour favoriser la participation des femmes aux missions politiques, aux missions de consolidation de la paix et aux missions de maintien de la paix des Nations Unies ;
5. prie le Secrétaire général de veiller à ce que figurent, dans tous les rapports ǯ
lui soumet sur des pays, des informations sur ǯ que les situations de conflit
armé ont sur les femmes et les filles, sur les besoins particuliers de celles-ci au lendemain ǯ conflit et sur les difficultés ǯ rencontrent pour les satisfaire ;
6. prie le Secrétaire général de veiller à ce que les organismes compétents des Nations Unies, agissant en collaboration avec les États Membres et la société civile, réunissent, analysent et évaluent systématiquement des informations sur les besoins
particuliers des femmes et des filles dans les situations ǯ° conflit, notamment
des informations sur leurs besoins en matière de sécurité physique et de participation
à la prise de décisions et à la planification de ǯ° conflit, afin ǯ le système
des Nations Unies à mieux répondre à ces besoins ;
7. entend, ǯ créera ou reconduira des missions des Nations Unies, inclure
dans leur mandat des dispositions sur la promotion de ǯ±± des sexes et ǯnomisation des femmes dans les situations ǯ° conflit, et prie le Secrétaire général de continuer, selon ǯ conviendra, à nommer dans les missions des Nations
Unies des conseillers pour ǯ±± des sexes et des conseillers pour la protection des
femmes, qui seront chargés de dispenser une aide technique, en coopération avec les
équipes de pays des Nations Unies, et ǯ± la coordination des actions pour
répondre aux besoins des femmes et des filles dans les pays qui se relèvent ǯ
conflit ;
8. exhorte les États Membres à assurer la transversalisation de la problématique
hommes-femmes dans tous les processus et les secteurs concourant à la consolidation de la paix et au relèvement après un conflit ;
9. demande instamment aux États Membres, aux organismes des Nations Unies,
aux donateurs et à la société civile de faire en sorte que la question de ǯtion des femmes soit prise en compte à la fois dans ǯ± des besoins et la planification après les conflits et dans ǯ subséquente des crédits qui auront
été dégagés et dans les activités qui auront été programmées, notamment en mettant
au point des dispositifs transparents ǯ et de suivi des fonds affectés aux besoins des femmes au lendemain ǯ conflit ;
10. engage les États Membres sortant ǯ conflit, en consultation avec la société
civile, y compris les organisations féminines, à recenser de façon détaillée les besoins
et les priorités des femmes et des filles et à élaborer, pour répondre à ces besoins et
priorités et conformément à leur système juridique, des stratégies concrètes qui prévoient notamment des mesures visant à assurer aux femmes et aux filles une sécurité
physique accrue et de meilleures conditions socioéconomiques, en faisant fond sur
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
74
ǯ±ǡ des activités productrices de revenus et ǯ° aux services de base, en
particulier les services de santé, y compris la santé sexuelle et procréative et les droits
en matière de procréation et la santé mentale, ainsi que sur des services de police et
une administration de la justice sensibles à la problématique hommes-femmes et sur
le renforcement de la participation des femmes et des filles à la prise de décisions à
tous les niveaux ;
11. demande instamment aux États Membres, aux organismes des Nations Unies
et à la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, de prendre
toutes les mesures possibles pour assurer ǯ±± ǯ° des femmes et des filles à
ǯ± dans les situations ǯ° conflit, vu le rôle essentiel ǯ±
joue dans la promotion de la participation des femmes à la prise de décisions après
un conflit ;
12. exhorte toutes les parties aux conflits armés à respecter le caractère civil et
humanitaire des camps et zones ǯ réfugiés et à assurer la protection
de tous les civils qui habitent dans ces camps, en particulier les femme set les filles,
contre toutes les formes de violence, dont les viols et les autres violences sexuelles,
et à assurer aux organismes humanitaires un accès complet, en toute sécurité et sans
entrave, à ces camps et zones ǯ ;
13. invite tous ceux qui participent à la planification des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion à prendre en considération les besoins
particuliers des femmes et des filles associées aux forces armées et aux groupes
armés et de leurs enfants, et à assurer leur plein accès à ces programmes ;
14. engage la Commission de consolidation de la paix et le Bureau ǯappui à la
consolidation de la paix à continuer de faire en sorte que ǯ prête systématiquement
attention à la promotion de ǯ±± des sexes et de ǯ des femmes et
que ǯ mobilise des ressources dans ce but, dont la réalisation fait partie intégrante
de la consolidation de la paix après un conflit, et à faciliter la pleine participation des
femmes à ce processus ;
15. prie le Secrétaire général, dans ǯ ǯ mène pour améliorer les efforts
de consolidation de la paix de ǯǡ de prendre en compte la nécessité de renforcer
la participation des femmes à la prise de décisions politiques et économiques dès les
premières phases de la consolidation de la paix ;
16. prie le Secrétaire général ǯ une parfaite transparence, coopération et
coordination des actions respectives de sa Représentante spéciale pour les enfants
et les conflits armés et de son Représentant spécial chargé de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, dont il a demandé la nomination par sa résolution 1888 (2009) ;
17. prie le Secrétaire général de lui présenter dans un délai de six mois, pour examen, un ensemble ǯ à utiliser au niveau mondial pour suivre ǯ
de la résolution 1325 (2000) et qui pourrait servir de base commune pour ǯ±sement de rapports par les organismes compétents des Nations Unies, les autres organisations internationales et régionales et les États Membres sur ǯ de
ladite résolution en 2010 et au-delà ;
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
75
18. prie le Secrétaire général ǯǡ dans le rapport qui lui a été demandé dans
le document S/PRST/2007/40, un examen des progrès accomplis dans ǯ
de la résolution 1325 (2000), une évaluation des procédures suivies parle Conseil
pour recevoir et analyser les informations intéressant la résolution1325 (2000) et y
donner suite des recommandations concernant les nouvelles mesures qui pourraient
être prises pour améliorer la coordination au sein du système des Nations Unies et
avec les États Membres et la société civile en vue ǯ ǯ de la résolution, et des données sur la participation des femmes aux missions des Nations Unies ;
19. prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport dans un délai de12 mois
sur les questions de la participation et de ǯ des femmes à la consolidation
de la paix et la planification au lendemain ǯ conflit, en prenant en considération
les vues de la Commission de la consolidation de la paix, et ǯ inclure notamment :
a) une analyse des besoins particuliers des femmes et des filles dans les situations ǯ° conflit ;
b) les problèmes auxquels se heurtent la participation des femmes au règlement des conflits et à la consolidation de la paix et la transversalisation de la problématique hommes-femmes dans les premières phases des processus de
planification, de financement et de relèvement après un conflit ;
c) des mesures visant à appuyer les capacités nationales de planification et de
financement des réponses aux besoins des femmes et des filles dans les situations
ǯ° conflit ;
d) des recommandations visant à améliorer les actions internationales et nationales répondant aux besoins des femmes et des filles dans les situations ǯ°
conflit, y compris par la mise au point ǯ financiers et institutionnels
efficaces pour garantir la pleine participation des femmes, sur un pied ǯ±±ǡ
aux processus de consolidation de la paix ;
20. décide de demeurer activement saisi de la question.
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
76
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6453e séance, le 16 décembre 2010
réaffirmant ǯ tient à ce que ses résolutions 1325 (2000), 1612 (2005),1674
(2006), 1820 (2008), 1882 (2009), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1894 (2009) et
toutes les déclarations de son président sur la question continuent ǯ² appliquées
et le soient intégralement, dans toute leur complémentarité ;
remerciant le Secrétaire général de son rapport du 24 novembre 2010
(S/2010/604), mais demeurant profondément préoccupé par la lenteur des progrès
sur le chapitre de la violence sexuelle en période de conflit armé, en particulier à ǯcontre des femmes et des enfants, et notant que, comme il ressort du rapport du Secrétaire général, les conflits armés sont sources de violence sexuelle partout dans le
monde ;
se déclarant à nouveau profondément préoccupé de ce que, bien ǯ ait maintes
fois condamné la violence contre les femmes et les enfants en période de conflit armé,
et notamment la violence sexuelle en période de conflit armé, et bien ǯ ait appelé
toutes les parties à des conflits armés à mettre fin immédiatement à de tels actes,
ceux-ci persistent et, dans certains cas, sont devenus systématiques ou se sont généralisés et sont ǯ brutalité effroyable ;
rappelant que tous les États ou entités non étatiques parties à un conflit doivent
ǯ pleinement des obligations que leur impose le droit international applicable, qui proscrit notamment toutes les formes de violence sexuelle ;
réaffirmant que, comme le veut le principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique, les dirigeants civils et les chefs militaires doivent manifester la ferme intention et la volonté politique de prévenir les actes de violence sexuelle, ainsi que de
lutter contre ǯ± des auteurs de tels actes et de les amener à en répondre, et
que ǯ peut donner à penser ǯ tolèrent les actes de violence sexuelle en
période de conflit ;
rappelant que les États ont le devoir de mettre fin à ǯ± et de poursuivre
les personnes responsables de génocide, de crimes contre ǯ±ǡ de crimes de
guerre et autres crimes odieux perpétrés contre des civils, et notant à cet égard avec
inquiétude que les auteurs de violences sexuelles sont peu nombreux à être traduits
en justice, tout en sachant que, durant et après les conflits, les appareils judiciaires
nationaux risquent ǯ² très affaiblis ;
se félicitant des progrès accomplis pour rendre opérationnelle ǯ± ǯ
chargée ǯ les autorités nationales à renforcer ǯÉtat de droit, conformément à
la résolution 1888 (2009), réaffirmant ǯ importe de la dépêcher rapidement sur
les théâtres ǯ±ions particulièrement préoccupants sous le rapport de la vio-
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
77
lence sexuelle en période de conflit armé, en faisant appel à la présence des Nations
Unies sur le terrain et avec le consentement du gouvernement du pays hôte, et, à cet
égard, exprimant sa gratitude pour les contributions volontaires versées pour
soutenir son action ;
considérant que ǯ aux États ǯ incombe au premier chef de respecter et de
garantir les droits fondamentaux de toutes les personnes présentes sur leur territoire
et qui relèvent de leur juridiction, conformément aux dispositions du droit
international ;
réaffirmant que ǯ aux parties aux conflits armés ǯ incombe au premier chef
de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils ;
rappelant que le droit international humanitaire assure aux femmes et aux enfants, en période de conflit armé, une protection générale parce ǯ font partie de
la population civile, et une protection spéciale parce ǯ peuvent se trouver particulièrement exposés ;
réaffirmant ǯ est indispensable de mettre fin au règne de ǯ± si ǯ veut
que toute société en proie à un conflit ou qui ǯ relève tire les leçons des exactions
commises contre des civils et empêche ǯ ne se reproduisent, appelant ǯtion sur tout ǯ de mécanismes de justice et de réconciliation à envisager, tels
les cours et tribunaux pénaux internes, internationaux et « mixtes » et les commissions Vérité et Réconciliation, et notant que ces mécanismes peuvent non seulement
aider à asseoir le principe de la responsabilité individuelle des auteurs de crimes
graves, mais encore promouvoir la paix, la vérité, la réconciliation et les droits des
victimes ;
rappelant que diverses infractions de violence sexuelle sont visées dans le Statut
de Rome de la Cour pénale internationale et dans les statuts des tribunaux pénaux
internationaux ad hoc,
réaffirmant ǯ importe que les États élargissent avec ǯppui de la communauté
internationale, ǯ° aux services de soins de santé, de soutien psychosocial, ǯsistance juridique et de réinsertion socioéconomique des victimes de la violence
sexuelle, surtout en milieu rural, et tenant compte des besoins spécifiques des personnes handicapées ;
accueillant avec satisfaction les propositions, conclusions et recommandations du
rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (A/64/19) sur la nécessité de doter les missions de maintien de la paix de moyens suffisants et de leur
donner des directives claires et adaptées pour ǯ puissent ǯ de toutes
les tâches qui leur sont confiées, y compris la prévention et ǯ en matière
de violences sexuelles, soulignant ǯ importe de veiller à ce que les hauts responsables des missions ǯ dans la protection des civils, y compris par la prévention des actes de violence sexuelle en période de conflit armé et la lutte contre ce
phénomène, ǯ étant de faire en sorte que toutes les composantes et tous les
niveaux de la structure hiérarchique soient bien informés du mandat des missions
et de leurs responsabilités respectives et ǯ acquittent, se félicitant des progrès ac-
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
78
complis par le Secrétaire général dans la mise au point ǯ opérationnels aux fins
de ǯ± des mandats de protection des civils et encourageant les pays fournisseurs de contingents et ǯ± de police à tirer pleinement parti de ces ressources
importantes et à donner leur avis sur ces dernières ;
conscient que le Secrétaire général ǯ de remédier à la sous-représentation
des femmes dans les processus de paix officiels, que ni les médiateurs ni les observateurs de cessez-le-feu ǯ la formation voulue pour ǯ du problème de la
violence sexuelle et que ǯ ne trouve pas de femmes à la tête des équipes de médiateurs chargés des pourparlers de paix placés sous les auspices des Nations Unies, et
encourageant la poursuite de ces efforts ;
se félicitant que des femmes soient associées aux missions de maintien de la paix
dans des fonctions civiles, militaires et de police, et considérant que leur présence
peut encourager les femmes des communautés locales à dénoncer les actes de violence sexuelle ;
ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 24 novembre 2010
(S/2010/604) et soulignant que la présente résolution ǯ pas pour objet ǯ±
du point de vue juridique si les situations visées dans ledit rapport sont ou ne sont
pas des conflits armés au sens des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels ǯ rapportant, et ne préjuge pas du statut juridique des parties non étatiques
impliquées,
1. réaffirme que la violence sexuelle, utilisée ou commanditée comme tactique de
guerre ou dans le cadre ǯ attaque généralisée ou systématique dirigée contre
des populations civiles, peut considérablement exacerber et prolonger les conflits
armés et compromettre le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales,
affirme à ce propos que des mesures efficaces destinées à prévenir et réprimer ces
actes de violence sexuelle peuvent beaucoup contribuer au maintien de la paix et de
la sécurité internationales et se déclare prêt à prendre le cas échéant, ǯ examinera les situations dont il est saisi, des dispositions propres à combattre la violence
sexuelle généralisée ou systématique en période de conflit armé ;
2. exige à nouveau de toutes les parties à des conflits armés ǯelles mettent immédiatement et totalement fin à tous actes de violence sexuelle ;
3. encourage le Secrétaire général à fournir dans ses rapports annuels présentés
en application des résolutions 1820 (2008) et 1888 (2009), des informations détaillées sur les parties à un conflit armé qui sont soupçonnées dǯvoir, selon toute probabilité, commis des viols ou ǯ formes de violences sexuelles, ou ǯ être
responsable, et ǯ à ces rapports la liste des parties qui sont soupçonnées sérieusement de se livrer systématiquement au viol ou à ǯ formes de violence
sexuelle, ou ǯ être responsable, dans des situations de conflit armé dont le Conseil
est saisi, et exprime son intention ǯ cette liste pour mieux cibler ǯ de
ǯisation à ǯ de ces parties, y compris, au besoin, les mesures prises
dans le cadre des procédures mises en place par les comités des sanctions
compétents ;
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
79
4. prie le Secrétaire général ǯ aux parties citées dans son rapport annuel
sur la violence sexuelle dans les conflits armés, conformément aux dispositions de
la présente résolution et eu égard à sa spécificité, les critères ǯ sur les
listes et de radiation indiqués aux paragraphes 175, 176, 178 et 180 de son rapport
publié sous la cote A/64/742-S/2010/181;
5. demande aux parties à des conflits armés de prendre et de tenir des engagements précis et assortis de délais de lutter contre la violence sexuelle, engagements
qui doivent notamment comprendre la diffusion par les voies hiérarchiques ǯ
clairs interdisant la violence sexuelle et ǯ de celle-ci dans les codes de
conduite, les manuels de campagne militaires et autres documents semblables, et demande également à ces parties de prendre et de tenir des engagements précis relatifs
au lancement à brève échéance ǯ² sur les violations présumées, afin que les
auteurs de forfaits aient à rendre compte de leurs actes ;
6. prie le Secrétaire général de suivre et de surveiller la tenue de tels engagements
par les parties à des conflits armés dont le Conseil est saisi, pour lesquelles le viol et
ǯ formes de violence sexuelle sont des formes de comportement systématiques
et de ǯ informer régulièrement dans ses rapports et exposés sur la question ;
7. réaffirme son intention ǯnvisager, ǯ adoptera des sanctions ciblées à
ǯn de conflits armés, ǯy intégrer, le cas échéant, des critères de qualification
des actes de viol et ǯautres formes de violence sexuelle, et demande à toutes les
missions de maintien de la paix et autres missions et entités compétentes des
Nations Unies, et en particulier au Groupe de travail sur les enfants et les conflits
armés, à la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les
conflits armés et à la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, de communiquer à ses
comités des sanctions compétents, notamment par ǯ± de leurs groupes
de surveillance et de leurs groupes ǯǡ toutes informations utiles dont ils disposeraient au sujet de la violence sexuelle ;
8. prie le Secrétaire général ǯ± des arrangements de suivi, ǯ et de
communication de ǯ sur la violence sexuelle liée aux conflits, notamment
le viol dans les situations de conflit armé et ǯ° conflit ou dans ǯ situations
auxquelles ǯ la résolution 1888 (2009), selon que de besoin, en tenant
compte des spécificités de chaque pays, afin ǯ une démarche cohérente et
coordonnée sur le terrain, et engage aussi le Secrétaire général à nouer des contacts
avec des acteurs des Nations Unies, des institutions nationales, des organisations issues de la société civile, des prestataires de soins médicaux et des associations de
femmes pour améliorer la collecte de données et ǯ ǯǡ de tendances
et de comportements systématiques relatifs au viol et à ǯ formes de violence
sexuelle, afin de ǯ dans son examen des dispositions à prendre, y compris ǯtion de mesures ciblées et graduelles, étant entendu que doivent être pleinement respectées ǯ±± et la spécificité du mécanisme de surveillance et de communication
des informations sur les enfants et les conflits armés ǯ a créé par ses résolutions
1612 (2005) et 1882 (2009) ;
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
80
9. prie le Secrétaire général de continuer à veiller à ce que la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et la Représentante
spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit coopèrent et coordonnent leur action en toute transparence ;
10. se félicite de ǯ menée par les conseillers pour la problématique hommesfemmes, espère que davantage de conseillers pour la protection des femmes seront
nommés dans les missions de maintien de la paix, conformément à sa résolution 1888
(2009), et note que les intéressés pourraient contribuer aux mécanismes de suivi,
ǯ et de communication de ǯ devant être constitués en application
du paragraphe 8 de la présente résolution ;
11. se félicite de la mise au point par le Secrétaire général ǯ de formation à
base de scénarios sur la lutte contre la violence sexuelle destinés au personnel de
maintien de la paix et engage les États Membres à ǯ servir comme référence pour
la préparation et le déploiement de leurs contingents participant aux opérations de
maintien de la paix ;
12. souligne que, pour ǯ de leur mandat, les missions doivent communiquer efficacement avec les communautés locales et engage le Secrétaire général à
renforcer leurs capacités dans ce domaine ;
13. exprime son intention de tenir dûment compte de la violence sexuelle ǯ
établira et renouvellera des mandats et prie le Secrétaire général de doter les missions ǯ± technique, ǯ y a lieu, de compétences spécialisées concernant la
problématique hommes-femmes ;
14. engage les entités qui participent à la Campagne des Nations Unies contre la
violence sexuelle en temps de conflit, ainsi que les autres entités compétentes du système, à continuer ǯ les travaux de la Représentante spéciale du Secrétaire
général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit
et à renforcer la coopération et les échanges ǯ entre tous les acteurs intéressés, en vue de renforcer la coordination et ǯ± les chevauchements ǯvités au Siège et à ǯ± des pays, ainsi que ǯ± ǯ menée par
ǯ des organismes des Nations Unies face à la violence sexuelle ;
15. engage les États Membres à accroître le nombre de femmes parmi les militaires et les fonctionnaires de police déployés dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et à dispenser à tous les membres des forces armées
et de la police la formation voulue, notamment sur la violence sexuelle et sexiste,
pour ǯ remplissent leur devoir ;
16. prie le Secrétaire général de poursuivre et renforcer ǯ ǯ mène en vue
ǯ la politique de tolérance zéro à ǯ± de toute ǯ ou
ǯ sexuelles imputables au personnel de maintien de la paix et au personnel
humanitaire des Nations Unies et le prie également de continuer ǯ± des direc-
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
81
tives sur les moyens de combattre la violence sexuelle dans le cadre de la formation
dispensée aux militaires et policiers avant leur déploiement et ǯ arrivent sur
le terrain, ǯ les missions à arrêter des procédures adaptées à chaque situation
pour combattre la violence sexuelle sur le terrain et de prêter un appui technique
aux pays fournisseurs de contingents et de forces de police pour leur permettre ǯclure dans la formation dispensée aux militaires et policiers avant leur déploiement
et ǯ arrivent sur le terrain des orientations sur les moyens de combattre la
violence sexuelle ;
17. invite la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question
des violences sexuelles commises en période de conflit à continuer à lui présenter
des exposés sur la violence sexuelle, conformément à la résolution 1888 (2009) ;
18. prie le Secrétaire général de continuer à lui faire rapport chaque année sur
ǯ des résolutions 1820 (2008) et 1888 (2009) et de rendre compte également de ǯ de la présente résolution dans son prochain rapport, ǯ est
prié de lui soumettre en décembre 2011 au plus tard, en y incluant notamment :
a) une stratégie et un plan de coordination détaillés pour que ǯ
requise soit collectée dans des conditions conformes à la déontologie et en temps utile ;
b) des informations sur les progrès réalisés dans ǯ des arrangements de suivi, ǯ et de communication de ǯ visés au paragraphe 8 ci-dessus ;
c) des renseignements détaillés au sujet des parties à un conflit armé qui sont
soupçonnées sérieusement de se livrer au viol ou à ǯ formes de violence
sexuelle, ou ǯ être responsables, et une annexe comprenant une liste des parties soupçonnées de tels faits dans des situations de conflit armé dont le Conseil
est saisi ;
d) des informations récentes sur les efforts que les coordonnateurs des missions des Nations Unies chargés de ǯ du problème de la violence sexuelle
font pour travailler en étroite collaboration avec le coordonnateur résident/coordonnateur humanitaire, ǯ± de pays des Nations Unies et, le cas échéant, la
Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés
et la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et/ou ǯ± ǯ ;
19. décide de rester activement saisi de la question.
Chute de Kilissi en Guinée
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
83
Glossaire
Genre
Accès : Ce sont les moyens ou le droit ǯ a ǯ des biens ou des produits.
Acquisition du pouvoir : Elle renvoie au concept ǯǤ Elle veut dire
prendre le pouvoir tant au niveau individuel ǯ niveau social sans discrimination
envers les femmes. Elle est distincte de ǯ qui réfère davantage à la capacité
des populations à assurer leur promotion dans le cadre des structures sociales
existantes.
Action positive : Mesure à ǯ ǯ groupe particulier visant à éliminer
et prévenir ou à compenser des désavantages résultant des attitudes, comportements
et structures existants (réfère parfois au terme « discrimination positive »).
Analyse genre : Elle signifie un examen ǯ de déterminer les inégalités liées au genre.
Analyse genre : Lǯlyse genre examine les différences entre femmes et
hommes, ainsi que les différences parmi les femmes et parmi les hommes. Elle
analyse les relations entre femmes et hommes. Lǯ est ǯ les écarts
entre les sexes et les inégalités dans les relations entre femmes et hommes dans le
cadre ǯ analyse socio-économique. Elle ne présume pas, elle se donne les
moyens de savoir.
Autonomie : ǯ la capacité ǯ personne à améliorer sa propre condition à
partir de ses ressources propres et de ses propres efforts.
Conditions : Elles touchent à ǯ± matériel des femmes et des hommes dans
leur vie quotidienne. Au sein ǯ ménage ou ǯ collectivité, les femmes et les
hommes peuvent partager les mêmes conditions de pauvreté. Cependant, ils vivent
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
84
ces conditions et éprouvent des besoins de manière différente du fait de leurs
responsabilités distinctes. Les femmes peuvent donner priorité à ǯ° à ǯu, au
combustible, aux services de santé. Les hommes peuvent accorder la priorité à la
nécessité ǯ plus de terres et ǯ agricoles.
Conscientisation : La conscientisation définit le processus de prise de
conscience du fait que les problèmes naissent non pas des carences ǯ individu,
mais plutôt ǯ discrimination systématique contre un groupe social, laquelle
discrimination met les individus de ce groupe dans une situation de défavorisés.
En ce qui concerne les femmes, la conscientisation implique le processus par lequel, dans leur ensemble, elles analysent et comprennent la discrimination selon le
genre auquel elles se trouvent confrontées.
Conscience du genre (gender awareness) : La conscience de genre permet de reconnaître les problèmes types de genre qui demeurent généralement occultés par
ceux qui ont un point de vue plus conventionnel sur ces questions. La « conscience
de genre » implique une vision plus analytique et critique des disparités entre les
hommes et les femmes. La « conscience de genre » implique donc une capacité à identifier les problèmes issus de ǯ±± et de la discrimination liée au genre, même
quand ceux-ci ne sont pas évidents ou sont occultés Ȃ ǯ à dire ǯ ne font pas
partie de ǯ généralement admise du problème et de son origine. La
conscience de genre suppose donc un degré déjà important de conscientisation.
Contrôle : Le contrôle signifie la possibilité pour une personne ǯ et ǯfluencer le cours des événements de sorte que ses intérêts soient protégés.
Contrat de genre : Les rôles et relations de genre sont établis sur la base ǯ
agrément informel. Cependant, le terme « contrat » est utilisé pour décrire comment
les relations entre hommes et femmes sont façonnées et mises en vigueur. Le
« contrat » est un agrément non visible qui détermine comment hommes et
femmes doivent se comporter et les types de sanctions que la société « impose » à
ceux qui le rompent.
La discrimination de genre : Elle signifie que ǯ accorde un traitement différent
aux individus sur la base de leur appartenance à ǯ ou ǯ sexe. Selon les
types de société, cela peut impliquer une discrimination systématique en vers les
femmes au niveau de la distribution des revenus, de ǯ° aux ressources et de la
participation à la prise de décision (voir le concept ǯ±± structurelle de genre).
Disparité entre les genres : Écart entre les femmes et les hommes dans tout
domaine en termes de degré de participation, ǯ°ǡ de droits, de rémunération
ou ǯǤ
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
85
Division du travail selon le genre : Elle renvoie à un schéma de société dans
lequel on accorde un ensemble de rôles aux hommes et aux femmes dans la vie
privée ou publique, sur la base de ǯ± de sexe.
Données ventilées par sexe : Collecte et ventilation des données et des informations statistiques en fonction du sexe.
Données ventilées par sexe : Des données ventilées par sexe, par âge ou selon
ǯ variables, sont nécessaires pour refléter les besoins, priorités, activités et
intérêts différents des femmes et des hommes et ǯ° que les unes et les autres ont
aux ressources, aux services et aux activités ainsi que le contrôle ǯ exercent sur
les ressources. Des données ventilées par sexe sont essentielles au suivi des activités
et des résultats du projet afin de pouvoir déterminer quels sont ceux qui participent
au développement et en bénéficient. Il importe de disposer des données de référence
ventilées par sexe au début des projets afin de pouvoir évaluer les résultats obtenus
pendant toute la durée du processus.
Égalité des chances : Cela signifie que tout le monde a les mêmes chances. En
ǯ termes, ǯ±± signifie ǯ ǯ a aucune discrimination structurelle au niveau des individus et des groupes sociaux.
Égalité de genre : Signifie ǯ ǯ aucune discrimination liée au sexe ǯ
personne dans la répartition des ressources et des bénéfices.
Égalité entre les hommes et les femmes : Le principe des droits égaux et de traitement égal des femmes et des hommes.
Études féministes/études de genre : Approche généralement interdisciplinaire
de la condition féminine et de la répartition des rôles entre les hommes et les femmes,
ainsi que de la dimension hommes/femmes de toutes les autres disciplines.
Équité : L'équité est une composante de ǯ±±Ǥ Techniquement, ǯ±± devant
la loi peut exister sans que ceux que ǯ désigne comme égaux bénéficient concrètement de ces avantages.
Équité entre les genres : Cela signifie une justice dans la répartition des bénéfices
et des responsabilités tenant compte des inégalités de départ.
Féminisation de la pauvreté : Accroissement de ǯ et de la prévalence
de la pauvreté chez les femmes plus que chez les hommes.
Féminisme : Le combat des femmes pour la transformation en profondeur de ǯdre établi en vue de ǯ± de nouveaux rapports sociaux, qui touche ǯsemble des institutions sociales et en premier lieu ǯ2ǡ institutions religieuses
et la famille.
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
86
Genre : Il est utilisé pour cerner les valeurs et attitudes ǯ communauté ou
une société juge appropriées à ǯ ou à ǯ sexe. Le genre renvoie aux relations
socialement construites entre hommes et femmes ; relations qui varient selon les cultures, les religions, les facteurs économiques, géographiques et historiques.
Les rôles liés au genre varient grandement ǯ culture à ǯ et évoluent au
fil du temps. De fait, le genre ne se rapporte pas simplement aux femmes ou aux
hommes, mais également aux relations entre les femmes et les hommes.
Inégalité dans la division du travail liée au genre : La discrimination envers les
femmes dans le cadre de la division du travail revient à dire que les femmes sont pour
la plupart confinées dans les emplois mineurs, non qualifiés et sous-payés pendant
que les hommes occupent les emplois de haut niveau et bien rémunérés.
Inégalité structurelle liée au genre : Elle existe là où le système social de discrimination des genres est pratiqué dans les institutions sociales ou publiques. Lǯ±galité structurelle liée au genre est plus accentuée si elle est maintenue par des règles
administratives et des lois plutôt que par les seules coutumes et traditions.
Intégration de la dimension genre (gender mainstreaming)
Intégration systématique des conditions, priorités et besoins propres aux hommes
et aux femmes dans toutes les politiques en vue de promouvoir des activités fondées
sur ǯ±± entre les femmes et les hommes ou de mobiliser toutes les politiques et
mesures générales dans le seul but de réaliser ǯ±±ǡ au stade de la planification,
de la mise en àet du suivi de ǯ±ion.
Matriarcat : Régime juridique ou social en vertu duquel la mère transmet son nom
aux enfants, la seule filiation légale étant la filiation maternelle (Robert). Le
matriarcat désigne un système social, fondé sur l'idéologie de la supériorité féminine et organisé autour du pouvoir des femmes.
Matrilinéaire : La matrilinéarité désigne le mode de succession par voie utérine,
la succession se faisant de l'oncle maternel au neveu.
Mouvement féministe : Lǯe de discours et de pratiques qui donnent
priorité à la lutte des femmes et qui posent comme finalité ǯ ou du moins
la transformation en profondeur de ǯ patriarcal.
Normes de genre : Elles régissent le comportement des hommes et des femmes
tel ǯ est souhaité par la société. Ce sont des standards de comportement acceptés
et partagés par une certaine société et qui façonnent la manière dont hommes et
femmes se comportent.
Oppression : Se caractérise par ǯ du pouvoir politique et de la domination pour assurer le maintien ǯ système injuste Ȃ au bénéfice des dirigeants et au
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
87
détriment des administrés. Ce type ǯ peut se manifester au niveau de
ǯ2ǡ et même du foyer. Par conséquent, ǯ des femmes se manifeste par la domination des hommes pour assurer la subordination et la domestication des femmes.
Participation équilibrée des femmes et des hommes : Partage des responsabilités et des prérogatives entre les hommes et les femmes dans tous les domaines.
Patriarcat : Forme de famille fondée sur la parenté par les mâles et sur la
puissance paternelle (Robert). Le patriarcat désigne un système social fondé sur
l'idéologie de la supériorité masculine et organisé autour du pouvoir des hommes.
Patrilinéarité : Elle désigne le mode de succession par le père, qui est le modèle
dominant.
Pouvoir : La compétence ou la capacité ǯ un acte efficacement ; une
capacité particulière (par exemple « un pouvoir de persuasion ») ; force ; autorité ;
puissance ; fermeté.
Phallocrate : Homme qui fait preuve de chauvinisme mâle et de sexisme.
Planification intégrant la dimension genre : Approche active de la
planification qui pose la dimension hommes/femmes comme une variable ou un
critère fondamental et tente ǯ± une dimension hommes/femmes explicite
dans les politiques ou actions.
Population active : Toute personne de sexe masculin ou féminin exerçant un
travail pour la production de biens et de services économiques, tels que définis par
le système de comptabilité nationale de ǯǡ durant une période déterminée.
Position sociale : Le concept renvoie à la situation sociale, économique et
politique des femmes comparativement à celle des hommes, en mesurant, par
exemple, ǯ± de salaires, les chances ǯ° à ǯǡ la participation aux
instances législatives, la vulnérabilité face à la pauvreté et à la violence, etc.
Prise de conscience des problèmes de genre : Elle implique la possibilité
ǯ les problèmes issus de ǯ±± et de la discrimination liés au genre,
même si ceux-là ne sont pas évidents en surface ou sont cachés.
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
88
Quota : Détermination ǯ proportion ou ǯ nombre défini de postes, de
sièges ou de ressources réservés à un groupe particulier, selon certains critères ou
règles, en vue de corriger un déséquilibre antérieur, généralement en matière de
prise de décision ou ǯ° à la formation ou à ǯǤ
« Questions de genre » (Gender issues) : Les « questions de genre » réfèrent à
des situations particulières où ǯ±± de genre est reconnue comme telle et
considérée comme indésirable ou injuste. Trois types de questions liées au genre
sont soulevés : les disparités entre homme et femme, la discrimination et
ǯ des femmes.
Relations de genre : ǯ parce que le concept de genre traduit la construction
sociale des rapports entre les hommes et les femmes et non un déterminisme biologique que les relations de genre sont complexes et tributaires de la socialisation.
Ainsi, les individus dans leurs rapports sociaux véhiculent les préjugés sexistes quelle
que soit leur identité de sexe. Il en est de même des institutions et des systèmes (politiques, économiques, etc.) ǯ produisent. Les relations de genre sont modelées
par le pouvoir de décision à tous les niveaux de la société. Elles existent au sein des
ménages (milieu privé) et au sein de la communauté et des lieux de travail (milieu
public). Elles se manifestent dans les relations entre homme et femme, entre femme
et femme et entre homme et homme, car tous ont été socialisés en fonction des
normes de la société. En formulant autrement, on dira que les relations de genre sont
diverses et renvoient :
- aux relations entre femmes et femmes,
- aux relations entre femmes et hommes,
- aux relations entre hommes et hommes,
- aux relations des catégories hommes ou femmes avec les institutions, les systèmes (politiques, économiques, etc.).
Renforcement de pouvoir (empowerment) : Processus visant à développer
ses propres capacités et permettant à toute personne de contribuer activement à
ǯ de sa propre vie et de sa communauté sur les plans économique,
social et politique.
Rôle lié au sexe : Il renvoie à un emploi ou à une fonction pour lesquels la
qualification requise est ǯ à un sexe. Par exemple, la grossesse est un
rôle de femme parce que seules les femmes peuvent tomber enceintes.
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
89
Rôles sociaux liés au genre : Ce sont les rôles définis selon la représentation
sociale du sexe. Par exemple, élever un enfant est considéré comme relevant de la
femme, mais ce rôle ǯ pas de lien avec le sexe biologique.
Stéréotype : Un modèle rigide et anonyme à partir duquel sont reproduits de
façon automatique des images et des comportements.
Socialisation : Le processus par lequel les membres ǯ collectivité apprennent
les modèles de leur société, les assimilent et en font leurs règles de vie personnelle.
Sensibilité au genre : La « sensibilité »aux questions de genre est la capacité de
reconnaître les problèmes-types de genre et, plus précisément, de reconnaître les
perceptions et les intérêts spécifiques des femmes qui émanent de leur position sociale et des rôles sociaux qui leur sont traditionnellement dévolus. La sensibilité aux
questions de genre peut facilement être confondue avec le concept de « conscience
de genre » qui a un sens plus fort. Nous définissons donc la sensibilité au genre
comme une prémisse ǯ de la « conscience de genre » qui implique une
vision plus analytique et critique des disparités entre les hommes et les femmes.
Sexe : Différences biologiques entre les hommes, les femmes et les personnes inter
sexuées. En ǯ mots, les caractéristiques biologiques, physiques et génétiques
avec lesquelles nous sommes nés.
Sexisme : Une orientation qui favorise un sexe en faveur de ǯǤ Par analogie
avec le mot racisme, le sexisme est une discrimination basée sur le sexe.
Sexiste : Qui présente des préjugés à cause du sexe de ǯǤ
Rôles sexospécifiques : Rôles respectifs ǯ société attribue aux femmes et
aux hommes. Ces rôles varient en fonction de nombreux facteurs
(« intersectionalité »), même au sein ǯ seule société.
Stéréotype : Préjugé, conception simplifiée et répandue décrivant des
personnes. Dire que tous « tous les homosexuels sont efféminés » et « tous les
hommes sont violents » constitue des stéréotypes.
Statistiques ventilées par sexe : Collecte et ventilation des données et informations statistiques en fonction du sexe en vue de procéder à une analyse comparative.
Traitement équitable entre les sexes (Gender equity) : Équité de traitement
envers les hommes et les femmes qui peut se traduire par une égalité de traitement
ou un traitement différent, mais considéré comme équivalent en termes de droits,
ǯǡ ǯ et de chances.
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
90
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
91
VIOLENCES
BASEES SUR LE
GENRE
²
Agression physique: Violence physique qui n'est pas de nature sexuelle. Exemples : battre, gifler, étouffer, couper, étrangler, bousculer, brûler, tirer ou faire usage
ǯǡ tout acte provoquant une douleur ou une blessure.
Agression sexuelle: Toute forme de contact sexuel non consensuel qui
n'aboutit pas ou ne s'accompagne pas de la pénétration. Exemples : la tentative de
viol, les baisers non désirés, caresses non désirées, attouchements non désirés aux
parties génitales, aux seins, aux fesses.
Ce chapitre englobe les mutilations génitales féminines/excision.
Abus sexuel : Toute forme de contact sexuel non consensuel, par exemple : le
viol. Le refus ǯ un moyen de contraception, ǯ intentionnelle de
douleurs non souhaitées durant les rapports sexuels et la transmission délibérée de
maladies sexuelles sont aussi des formes ǯ sexuel. Tout acte sexuel commis
envers les enfants, y compris le toucher et les insinuations, constitue un abus
sexuel.
Agresseur ou auteur de violence : Personne, groupe ou institution qui inƪige
directement de la violence ou soutient de toute autre manière un acte de violence ou
autre traitement abusif perpétré à ǯ ǯ autre personne contre la volonté
de celle-ci.
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
92
Acte de violence : Agression commise par une personne ou un groupe de personnes. Peut comprendre de multiples types de violence (physique, sexuelle,
émotionnelle, économique, socioculturelle) avec répétition de violence sur
quelques minutes, quelques heures ou quelques jours.
Mutilations génitales féminines (MGF) : Toute procédure impliquant
l'ablation partielle ou totale de l'appareil génital féminin externe ou autre blessure
causée aux organes génitaux féminins pour des raisons autres que médicales.
Mariage forcé : Mariage d'une personne contre sa volonté. Le mariage précoce
est un mariage forcé, car il concerne un mineur (qui ne peut donner de
consentement éclairé), de plus, le mariage précoce implique le viol.
Déni de ressources, ǯ± ou de services : Refus ǯ° légitime aux
ressources/biens économiques ou à des opportunités de subsistance des services
éducatifs, sanitaires ou autres services sociaux.
Définitions se rapportant aux violences sexo spécifiques (VSS)
Les déƤnitions ci-après se proposent ǯ la manière dont on comprend
les violences sexo-spéciƤques dans les contextes humanitaires et encourager ainsi
un rassemblement ǯǡ un dialogue et une action plus utiles.
Fémicide/Féminicide : Lǯcte de tuer une femme ou la violation de femmes et de
filles. Par exemple, le massacre ǯ groupe de femmes et de filles appartenant à un
groupe ethnique particulier aux mains ǯ armée ǯ et le massacre
délibéré et gratuit.
Harcèlement sexuel : Tout comportement intempestif à connotation sexuelle ou
toutautre comportement fondé sur le sexe, qui affecte la dignité de la femme et de
ǯǡ que ce comportement soit le fait de supérieurs hiérarchiques, de
collègues, de parents, de voisins, etc.
Mineur(e) : Personne de moins de 18 ans (selon la Convention des Nations Unies
sur les Droits de ǯȌǤ
Personne victime de violence secondaire : Personne éprouvée par ǯ±
de violence inƪigée à la personne VVSS. Il peut ǯ de membres de la famille ou autres personnes proches de la personne VVSS.
Partenaire : Conjoint(e) actuel ou ex-conjoint(e) (droit civil et droit coutumier)
ou partenaires non mariés. Les partenaires peuvent cohabiter, mais ce nǯ pas forcément le cas et la relation peut supposer ou non des activités sexuelles.
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
93
Pratique traditionnelle nuisible/Pratique traditionnelle préjudiciable :
Pratique ancrée dans une façon de penser ou de faire qui est héritée du passé et
qui risque de nuire à la santé et au bien-être des personnes. Par exemple, la MGF/E
et le mariage forcé des adolescentes sont des pratiques nuisibles.
Personne victime de violences sexo-spéciƤques (VVSS) : Personne qui a subi
un acte de violence ou mauvais traitement/sévices.
Violence liée au genre : Toute forme de violence, utilisant ou menaçant ǯ
la force physique ou émotionnelle, incluant le viol, les violences intra ou extra
conjugales, le harcèlement sexuel, ǯ et la pédophilie.
Violences sexo-spéciƤques : La violence sexo-spéciƤque est un terme général
désignant tout acte perpétré contre la volonté ǯ personne, dans le but de lui nuire
et résultant ǯ±± de pouvoir provenant des rôles spéciƤques au sexe.
Violence sexo-spéciƤque : Partout dans le monde, a presque toujours une répercussion plus négative sur les femmes et les Ƥlles. ǯ la raison pour laquelle on utilise souvent « violence sexo-spéciƤque » de manière interchangeable avec le terme
« violence contre les femmes ». Une des raisons pour lesquelles on préfère le terme
« violence sexo-spéciƤque » à ǯ termes qui décrivent la violence à ǯ
de femmes, ǯ ǯ fait ressortir le statut subordonné de la femme dans la
société et sa plus grande vulnérabilité à la violence.
Il ǯen reste pas moins important de se rappeler que, dans certains cas, les hommes
et les garçons peuvent également être les victimes de la violence sexo-spéciƤque. La
violence peut être physique, sexuelle, psychologique, économique ou socioculturelle.
Les auteurs de ces actes de violence peuvent provenir de la famille, de la communauté
ou ǯ groupes agissant au nom des institutions culturelles, religieuses ou gouvernementales.
Violence psychologique/émotionnelle : Infliction ǯ douleur, ǯ souffrance ou ǯ blessure psychologique ou émotionnelle. Exemples : humiliation, harcèlement, menaces de violences sexuelles ou physiques, intimidation, mépris,
remarques désobligeantes, gestes ou écrits de nature sexuelle et/ou menaçante, destruction d'objets ayant une valeur sentimentale, etc.
Victime : Ce terme fait référence aux personnes qui sont maltraitées par leur partenaire intime. « Victime » désigne aussi une survivante, un parent non agresseur
et un conjoint maltraité. De nombreux intervenants préfèrent le terme « survivante »,
car il reflète la façon dont la plupart des personnes maltraitées s'adaptent en
utilisant leur force morale et leur esprit d'initiative.
Les Violences
Basées sur le
Genre (VBG)
94

Le Genre - Gender Based Violence

Transcription

Documents pareils

Nord Eclair

29ème Congrès du Planning Familial Motion d`actualité France

La violence des femmes

égalité maintenant

Violences entre femmes

Fact Sheet_A Look at the Numbers_FINAL_FRENCH

Télécharger le document

Preview Free (First 2 Pages PDF)

Le respect des Droits de l`Homme comme objectif universel